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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Enseignement supérieur,
VILLE DE LEVALLOIS
___
Caisse des Ecoles
RÉUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Mardi 15 octobre 2024
R EPUB L IQUE FR A NÇ A IS E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2
Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024
Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette séance :
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 26 mars 2024
- Approbation du compte de gestion 2023
- Approbation du compte administratif 2023
- Affectation du résultat 2023
- Budget supplémentaire 2024
- Participation de la Caisse des Écoles pour les classes de Découvertes
- Participation de la Caisse des Ecoles pour les séjours des clubs adolescents et
préadolescents
- Convention de groupement de commandes entre la ville et la Caisse des Ecoles de
Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l’acquisition de dictionnaires, de
livres et de partitions.
Approuvé à l'Unanimité
Décision modificative du Budget N° 1
Il y a lieu d'ajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2024 afin d’équilibrer celui-ci.
Il est proposé au conseil d’administration d’adopter la décision modificative du budget 2024
Approuvé à l'Unanimité
Admission en non-valeur
Les titres de recettes émis par la Caisse des Écoles sont généralement recouvrés par les services du comptable public. À cet effet, la Caisse des Écoles a pris une délibération le 10 février 2021 afin d’autoriser de manière permanente le comptable public, le Trésorier de Courbevoie, à mener toutes les actions nécessaires au recouvrement des sommes effectivement dues par les débiteurs de la Caisse des Écoles.
Les actions de recouvrement ont été effectuées par le comptable public et certaines poursuites engagées n’ont pu aboutir, les sommes restantes sont donc proposées en non-valeur. 3
Ainsi, ces créances devenues irrécouvrables représentent à ce jour un total de 1 158,37 €. Les pertes sont réparties de la manière suivante :
- Compte 6541 "Admissions en non-valeur": 1 158,37 €
Le Conseil d'Administration décide d'admettre en non-valeur les créances présentées ci- dessus.
Approuvé à l'Unanimité
Echanges intergénérationnels- Approbation de la convention avec la Résidence BEAU SOLEIL
La Résidence BEAU SOLEIL – résidence services séniors – sise 8 rue Rivay à Levallois souhaite établir des échanges intergénérationnels entre les enfants de la Ville et ses résidents.
La précédente convention étant venue à expiration, le Conseil d'Administration a décidé d'approuver une nouvelle convention pour fixer l'organisation de ces échanges.
Durée de la convention : 1 an renouvelable tacitement dans la limite de trois années
Approuvé à l'Unanimité
Échanges intergénérationnels. Approbation de la convention avec la Maison de retraite 'Les Marronniers"
Dans le cadre extrascolaire, des échanges intergénérationnels ont lieu entre :
Les enfants des centres de Loisirs de Levallois
Les résidents de la Maison de Retraite "Les Marronniers" - 36 rue Paul-Vaillant-Couturier et du Centre d'Accueil de Jour pour Personnes âgées "L'Oasis" – 122 rue du Président Wilson
La précédente convention étant venue à expiration, le Conseil d'Administration a décidé d'approuver une nouvelle convention pour fixer l'organisation de ces échanges.
Cette nouvelle convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable tacitement dans la limite de trois années.
Approuvé à l'Unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame BOURDET-MATHIS, lève la séance à 19 heures 00