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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 033 Signature contrat abonnement plateforme marches publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
(sc/202 l
Signature d'un contrat d'abonnement à la plate-
form de dématérialisation E-
marchespublics
CERTIFIE
Compte tenu de la
transmission en
eee
Due Su le 5 interet la common ke &o Ja/eay RESTE
a CCMAA
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2120 relatif au choix de
la procédure de passation :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 et
R2122-1 à R2122-11 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence :
VU la délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020,
intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du C.G.C.T., donnant délégation au
Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
CONSIDERANT la proposition de la société DEMATIS domiciliée 10 Boulevard de
Grenelle à Paris (75) relative à un contrat d'abonnement à la plate-forme de
dématérialisation E-marchespublics ;
Article 11:
De signer un contrat d'abonnement à la plate-forme de dématérialisation E-marchespublics avec la société DEMATIS domiciliée 10 Boulevard de Grenelle à Paris (75).
Article 2 :
Cette prestation porte sur une durée de 5 ans pour montant annuel s'élevant à 700 € HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 4 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente
décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 11 décembre 2024
de june ahimitrane, fe rbuat band
Aceusé do réceplion en préfecture 034-219402761-2024 1220-8G-2024-033-AU