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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 24.02.2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 24.02.2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY Rs
us À
Q D) COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2022 À 19H30
BRIOLLAY
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’Arnaud Hie, maire.
Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Bernard Leblond, Jacky
Mignot, Danielle Boucher, Dominique Bouchard, Catherine Deschamps, Sophie Menuau, Céline Cesbron,
Cédric Marandeau, Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Reynald Lescouarc’h,
Frédérique Maury, Fréderique Roulland, Hervélina Portet, Sandrine Leroy, Wilfried Nay.
Membres excusés : Hélène Gletty qui donne pouvoir à Florent Knoepffler, Pascal Poulard qui donne
pouvoir à Jacky Mignot.
INFORMATIONS AUX CONSEILLERS :
Participation citoyenne — réunions de quartier: bilan 2021 et préparation de l’édition 2022 par Sylvie Foucher et Florent Knoepfler.
COMMANDE PUBLIQUE
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DES VESTIAIRES SPORTIFS ET LE CLUB-HOUSE : LANCEMENT DE LA
CONSULTATION
Le 8 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet Détaillé du projet des vestiaires sportifs
et le club-house pour un montant prévisionnel global de 566 166 € HT, avec un montant prévisionnel de
travaux de 482 700 € HT.
Après actualisation par l’économiste de l’équipe de maîtrise d'œuvre, en prenant en compte les travaux d'accessibilité (non intégrés en phase d’APD), la nouvelle estimation de l'enveloppe travaux au stade
du document de consultation des entreprises est de 526 550,00 € HT.
Le conseil municipal, à la majorité, décide DE LANCER les marchés de travaux pour la réalisation du
programme des vestiaires sportifs et du club-house et AUTORISE Monsieur le maire ou son
représentant à signer les marchés de travaux.
ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDE D’ANGERS LOIRE METROPOLE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE VOIRIE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide DE RECONDUIRE le marché « Accord-cadre de maîtrise
d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers ». QD BRIOLLAY CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE DU 24 FEVRIER 2022 À 19H30
FINANCES LOCALES
SUBVENTIONS 2022
Le conseil municipal, à la majorité, décide D'ATTRIBUER des subventions à 27 associations, pour un
montant total de 11 820 €. Une subvention de 1 500 £ est allouée à la société Coco productions pour le
soutien à la réalisation d’un film documentaire sur les Espaces Naturels Sensibles.
Par ailleurs, et suivant la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, chaque
association devra désormais être signataire du « contrat d'engagement républicain », obligatoire pour
pouvoir prétendre à une subvention publique.
SUBVENTIONS A LA CAISSE DES ECOLES
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide D’'ATTRIBUER à la Caisse des écoles une subvention de
fonctionnement de 19 660.50 € pour le financement du budget primitif 2022.
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2021
Les résultats provisoires sont les suivants pour l'exercice 2021 :
La prévision d'affectation du résultat dans le budget primitif 2022 est faite sur la base d’une fiche
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Résultat de l’année de fonctionnement
Excédent reporté de l’année n-1
Excédent de résultat de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Résultat de l’année d’investissement
Excédent reporté de l’année n-1
Excédent de résultat d'investissement
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Résultat de l’investissement
Résultat global d'exécution
de calcul du résultat prévisionnel établie par le comptable,
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la reprise anticipée des résultats en affectant l'excédent
de fonctionnement comme suit :
- compte 001 {résultat d'investissement) :
- compte 002 (excédent antérieur reporté de fonctionnement) :
2 047 469,31 €
2 714 704,34 €
667 235.03 €
1 412 031.31 €
2 079 266,34 €
1 214 502.46 €
794 881.62 €
-419 620.84 €
538 690.04 €
119 069.20 €
190 876.35 €
352 922.90 €
281 115.75 €
2 360 382.09 €
119 069,20 € ;
2 079 266,34 €. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY a
us À
Q r} COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2022 À 19H30
BRIOLLAY
BUDGET PRIMITIF 2022
Le conseil municipal, à la majorité, VOTE le budget primitif 2022 du budget principal fixé en équilibre en
recettes et en dépenses à la somme de 4 180 091.34 € en section de fonctionnement et 2 491 537.94 €
en section d'investissement.
FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses de fonctionnement 4 180 091.34 € 4 180 091.34 €
Recettes de fonctionnement 2100825 €
Excédent de fonctionnement 4 180 091.34 €
reporté 2 079 266.34 €
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement 2 300 661.59 €
2 491 537.94 €
Restes à réaliser en dépenses 190 876.35 €
Résultat 2021 119 069.20 €
Recettes d'investissement 2 019 545.84 € 2 491 537.94 €
Restes à réaliser en recettes 352 922.90 €
TOTAL 6 671 629.28 €
DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide DE SOLLICITER des aides publiques pour le financement des
projets 2022 : Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), Département de Maine-et-Loire et
Fédération de football amateur pour les travaux d'extension des vestiaires sportifs et création d’un club-
house, Fédération de football amateur pour le projet d'éclairage des équipements sportifs.
AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPERATION EXTENSION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET LA CREATION D’UN CLUB-
HOUSE -REVISION 2022
Le conseil municipal, à la majorité, décide D'ACTUALISER l'autorisation de programme « Extension de
vestiaires sportifs et la création d’un club-house » d’un montant de 732 019.20 €.
Crédits de paiement réalisés 2021 : 26 394,41 € ; prévus 2022 : 598 000 € ; prévus 2023 : 107 624,79 €.
M57 : MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS
Le conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE, à compter de l'exercice 2022, pour le budget principal de
la commune, le régime de droit commun en M57 c’est-à-dire l'amortissement au prorata temporis sauf
pour les exceptions prévues au tome 1 (biens acquis par lot, .….). CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY RS ns ©
Q D) COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2022 A 19H30
BRIOLLAY
SALLE DES TILLEULS : TARIFICATION POUR LES LOCATIONS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide DE TARIFER la location de la salle des Tilleuls aux tarifs
suivants : journée 100€, journée 130€, pour les demandes d’associations ou de groupes de personnes
extérieurs à la commune pour des réunions.
EFFACEMENT DES RESEAUX CHEMIN DE LA GUICHARDIERE : CONVENTION AVEC ORANGE ET FOND DE CONCOURS AU
SIEML
La collectivité prend à sa charge le coût de la réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures
communes de génie civil y compris le lit de sable, le remblayage et le revêtement de surface, les frais de
fourniture et pose des matériels d’installation de communications électroniques (Fourreaux, chambres
de tirage et regards de branchements) et les frais de maîtrise d’ouvrage.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention particulière tripartite relative à
l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques, avec Orange et le
SIéML et APPROUVE la participation financière de la commune de Briollay au SIéML pour les travaux
réalisés, pour un montant de 117 063,71 € TTC.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE REPRESENTANTS
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
À la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes membres d'Angers Loire
Métropole et du conseil de communauté, il convient de désigner les membres de la commission locale
des charges transférées (CLECT), dont la mise en place est prévue par l’article 1609 nonies C du code
général des impôts. Cette commission est chargée de rendre un avis lors de chaque transfert de charges
entre les communes membres et Angers Loire Métropole.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DESIGNE Arnaud Hie, maire de Briollay pour siéger à la commission
locale des charges transférées (CLECT) de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
BROYAGE DES VEGETAUX : CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE
Les végétaux représentent une part importante (1/3) des gisements reçus dans les déchèteries de
l’agglomération. Aussi convient-il de promouvoir le broyage par des actions de proximité, L'objectif est
de limiter les apports de végétaux en déchèterie, de sensibiliser les particuliers à la gestion de leurs
végétaux à domicile, ressources pour leur jardin mais aussi de soutenir les communes dans le broyage
de leurs végétaux d'espaces verts.
Angers Loire Métropole souhaite inciter les communes au broyage des végétaux en leur apportant une
aide financière forfaitaire de 200 euros par évènement dans la limite de 4 animations annuelles par
commune à cette action. En contrepartie, la commune s'engage à réaliser un événement de
sensibilisation au broyage auprès de ses habitants (animation et broyage des végétaux des particuliers
sur un temps dédié).
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de broyage
proposée par Angers Loire Métropole. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY un
ms
Q D) COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2022 A 19H30
BRIOLLAY
RECONNAISSANCE DE L'URGENCE CLIMATIQUE
Le conseil municipal, à l’unanimité, RECONNAIT l'urgence climatique et SOUTIENT la politique
environnementale qu’Angers Loire Métropole porte dans son champ de compétence : un scénario local
énergie-climat neutre en carbone en 2050, avec un point d'étape en 2030 ambitieux — au regard des
trajectoires Ademe « Transition(s) 2050 » et des objectifs régionaux, nationaux et européens révisés tels
qu’attendus en 2022- tendant vers une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre par
rapport à 1990 ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, S'ENGAGE à proposer, dans le cadre des projets municipaux, des
arbitrages permettant une convergence vers les objectifs précités, INVITE toutes les parties prenantes
de notre territoire — citoyens, associations, entreprises et collectivités — à adopter ce même engagement
indispensable en faveur du climat et APPELLE le Gouvernement et l’Union européenne à respecter leurs
engagements internationaux.
NUMERIQUE RESPONSABLE - CHARTE POUR UNE GESTION RESPONSABLE DES SOLUTIONS NUMERIQUES
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE les principes de la charte d'Angers Loire Métropole pour
une gestion responsable des solutions numériques, autour de 4 piliers qui couvrent le cycle de vie des
équipements numériques, les bonnes pratiques, les achats responsables, la consommation d'énergie et
la gestion de la fin de vie.
Le conseil municipal DECIDE de mettre en œuvre cette charte au travers d’une déclinaison au sein de la
mairie de Briollay.
Vu pour être affiché le 3 mars 2022, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
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