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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 06 mai 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 06 mai 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 06 MAI 2021 À 19h30
BRIOLLAY
L'an deux mille vingt-et-un, le six mai à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu salle des Tilleuls sans public (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), et retransmis électroniquement au public sur https://fr-fr.facebook.com/briollay, sous la présidence d'Arnaud HIE, Maire.
Membres présents: Arnaud HIE, Sylvie FOUCHER, Pierrick VIOT, Christine RABU, Jacky MIGNOT,
Bernard LEBLOND, Danielle BOUCHER, Dominique BOUCHARD, Catherine DESCHAMPS, Sophie
MENUAU (arrivée à 19h50), Pascal POULARD, Hélène GLETTY, Céline CESBRON, Cédric MARANDEAU), , Florent KNOEPFFLER, Steven COURTOIS, Reynald LESCOUARC'H, Frédérique MAURY, Hervélina PORTET, Sandrine LEROY
Membres excusés : Lionel MOAL qui donne pouvoir à Arnaud HIE, Audrey VERGONDY qui donne pouvoir
à Sylvie FOUCHER,
Membre absent : Frédérique ROULLAND
INFORMATIONS AUX CONSEILLERS
Présentation et fonctionnement du Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique, par Madame Françoise Dhôtel, présidente du Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique, Madame Charlotte Germond, directrice de la structure et Madame Liza Lemaux, coordinatrice.
DOMAINE ET PATRIMOINE
RECONNAISSANCE DE PROPRIETE DE LA PARCELLE AC 353 (RETABLISSEMENT D'UNE SITUATION DE FAIT)
Point retiré de l'ordre du jour
FONCTION PUBLIQUE
PERSONNEL MUNICIPAL : MISE A DISPOSITION DE VEHICULE DE SERVICE
Vu l'article L2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal AUTORISE l’utilisation de son véhicule de service par le directeur des services techniques, sur le périmètre suivant : trajet entre le travail et le domicile, sur le temps de la pause méridienne.
FINANCES LOCALES
TAUX D'IMPOSITION 2021 : TAXE SUR LE FONCIER BATI
Le conseil municipal s'est prononcé, le 11 février dernier sur le vote des taux d'imposition : il a été décidé
de la reconduction des taux de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti tels que votés depuis 2010.
Vu les nouvelles dispositions législatives liées à la réforme de la fiscalité directe locale, le conseil municipal
VOTE le taux d'imposition de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année
2021 comme suit : taux communal 2020 (26,48%) majoré du taux départemental 2020 (21,26%), soit un
taux de taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 47,74 %
1 CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 06 MAI 2021 À 19h30
BRIOLLAY
REGIE D'AVANCE MENUES DEPENSES : PRECISION SUR LA NATURE DES DEPENSES AUTORISEES
Le conseil municipal MODIFIE l'acte de création de la régie d'avances, en donnant la possibilité de régler la nature de dépenses suivantes : dépenses relatives
à l'alimentation, les fournitures diverses, les fournitures administratives,
les fêtes et cérémonies ainsi que les frais d’affranchissement.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-ZONE HORTICOLE : CONVENTION QUADRIPARTITE ANJOU HORTIPOLE/CCALS/ COMMUNES
DE BRIOLLAY ET DE TIERCE POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur Jacky MIGNOT, adjoint au maire à signer la convention quadripartite de gestion et d'entretien
de la voirie sur la zone horticole du Rocher (arrivée à échéance au
31/12/2020), et, d'une manière générale, lui donne tout pouvoir pour appliquer cette délibération.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
ENFANCE : TARIFICATION MINI-CAMPS ET CAMPS ETE 2021
Les camps suivants sont retenus :
> Camp maternelle (16 enfants sortants de MS au GS) : du 07 au 09 juillet 2021 : PAJ
{point accueil jeunes) Ter'Anima - Chemillé-en-Anjou
; mini-camp Médiation Animale Loustics
> Camp élémentaire (24 enfants sortants de CP au CM 1) : 19 au 23 juillet 2021 : PA) (point accueil jeunes) Centre Bouëssé-La Garenne - Mürs-Erigné ; Camp Sportif
> Club Jeunes (24 places pour les enfants sortants de CM2, 6ème, 5ème, jusqu’à 13 ans inclus) : 26 au 30 juillet 2021 : PAJ Centre
Bouëssé-La Garenne - Mürs-Erigné : Séjour Sportif
Le conseil municipal VALIDE la grille tarifaire applicable pour le mini-camps et les camps d'été 2021, avec une modulation selon le quotient
familial et avec une augmentation de 1 % par rapport à l'année
précédente :
Quotient Familial
COMMUNE
Prix par enfant 4/6 ans
COMMUNE
Prix par enfant 6/13 ans
5 jours/4 nuits 3 jours/2 nuits 0-600
9€ 160€
601-1000 100 € 167€
1001-1300 108 € 181€
>1301 114€ 190€ CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 06 MAI 2021 À 19h30
BRIOLLAY
HORS COMMUNE HORS COMMUNE
Quotient Familial Prix par enfant 4/6 ans
Prix par enfant 6/13 ans
3 jours/2 nuits 5 jours/4 nuits
Décisions du maire :
2021.002 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement
sécuritaire de la route de la Guichardière à Ligéis - 21 000€ HT
2021.003 Convention d'occupation précaire au 14 rue A. Renoir - superficie inférieure à 4 m°.
Vu pour être affiché le 10 mai 2021, conformément aux prescriptions
du Code Général des Collectivités Territoriales.