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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 15.01.2020
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 15.01.2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2020
1
DOMAINE ET PATRIMOINE
LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE LA DEUXIEME TRANCHE DU GROUPE
SCOLAIRE - REHABILITATION ENERGETIQUE
Rappel des enjeux :
- la réduction globale de la consommation d’énergie évaluée à 46%, suite à l’audit énergétique réalisé
par le bureau d’études Batimgie ;
- l’opportunité d’aides publiques à hauteur de 67% du montant HT, liées à la réalisation de l’ensemble
du groupe scolaire sur un montant prévisionnel estimatif de 651 000 € HT.
Une 1ère tranche de travaux a été livrée au mois d’août 2019 (partie maternelle).
En l’attente du vote du BP 2020, il est proposé de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre, afin
d’offrir la possibilité de réalisation en 2020. Le chiffrage de la seconde tranche des travaux est évalué
prévisionnellement à 374 000 € HT (448 800 € TTC).
Le Conseil Municipal décide de LANCER une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre
relative aux travaux de réhabilitation énergétique de la seconde tranche du groupe scolaire ; les
missions comprennent la définition détaillée du programme de travaux et de son chiffrage,
l’élaboration du Document de Consultation des Entreprises, la passation des contrats de travaux, les
études d’exécution, la direction de l'exécution du contrat de travaux, les opérations de réception.
FONCTION PUBLIQUE
CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET POUR 6 MOIS
Le Conseil Municipal décide d’OUVRIR un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à
28/35ème pour une durée de 6 mois, à compter du 15 février 2020, sur les missions suivantes :
Appui administratif à la Direction des Services Techniques
- secrétariat, devis et commandes, suivi de la voirie (arrêtés, permissions de voirie, DICT), espaces verts (aide à la valorisation du plan de gestion)
Dossiers spécifiques :
- Etude en vue de l’urbanisation de la 1AU
- Plan Communal de Sauvegarde
- Agenda accessibilité CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2020
2
POLICE MUNICIPALE : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES D’ECOUFLANT
ET DE BRIOLLAY
Suite aux actes de vandalisme dans le courant de l’été 2019 notamment, avec leurs conséquences sur
les installations publiques, les vols chez les particuliers, compte tenu qu’Ecouflant partage de
nombreuses frontières communales avec Briollay,il est proposé la mise à disposition d’un policier
municipal.
Les missions retenues seraient les suivantes :
Assurer la surveillance et la prévention du maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique
Assurer le suivi administratif et le contrôle des chiens dangereux :
Assurer la surveillance du stationnement des gens du voyage sur le territoire communal : Assurer le suivi administratif et juridique des atteintes à l'environnement, au code de l’urbanisme, des édifices menaçant ruine et des problèmes de voisinage
Assurer la mise en fourrière ou détruire les véhicules en stationnement gênant, abusif, abandonnés ou à l’état d’épaves
Le Conseil Municipal APPROUVE la mise à disposition d’un agent de Police Municipale d’Ecouflant à la
commune de Briollay, à compter du 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, à raison de 2 demi-
journées par semaine (25% ETP) représentant 800 €/mois.
TOURISME : CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE POUR LES CHEMINS DE RANDONNEE COMMUNAUTAIRES
Le territoire communautaire est maillé d’un important réseau de sentiers de randonnée. Ils concernent
un large public, constituant autant des espaces de loisirs que des outils de valorisation du territoire
touristique. Ils représentent également un moyen d’entretenir et de préserver la diversité des
paysages et de l’histoire des communes qu’ils traversent.
Une convention vient définir les obligations respectives de la Commune et d’Angers Loire Métropole
concernant les sentiers d’intérêt communautaire qui satisfont aux attentes des randonneurs et à celles
des acteurs touristiques, et offrent des connexions entre les communes du territoire.
Le Conseil Municipal APPROUVE la convention avec Angers Loire Métropole pour les chemins de
randonnée communautaires, pour une durée cinq ans à compter de sa date de signature ; à l’issue de
cette période, la convention sera renouvelée par tacite reconduction d’année en année.
Vu pour être affiché le 24 janvier 2020, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.
André MARCHAND, Maire