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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
BRIQLLAY
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE REPRESENTANTS
REFERENTS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES
Les associations sont des animateurs indispensables à la vie d’une commune et des partenaires privilégiés de la collectivité. Que ce soit dans les domaines -sportif, culturel, social, économique,
environnemental... l'élu doit prendre en compte leur impact sur la vie des citoyens.
Le rôle du référent élu auprès des associations est avant tout un rôle de représentation: le plus important étant le lien entre l'association et la collectivité.
Concrètement cela permet de créer un lien privilégié avec un élu particulier, partageant ainsi ce rôle
entre tous les conseillers. Il s’agit d'assister de temps en temps aux animations/rencontres sportives/
assemblées générales/réunions si l’élu y est invité. L’élu référent peut faire remonter des informations à là commission en charge des associations.
Le rôle de l'élu référent se limite à cela mais il est important; une quarantaine d’associations existe sur
la commune. Certaines ont très peu de lien avec la municipalité et ne sollicitent pas l'élu référent, d’autres apprécient ce lien.
Le conseil municipal VALIDE le principe d'attribution à chaque association d’un élu référent et
APPROUVE le tableau de répartition des associations aux conseillers municipaux référents.
REFERENT SECURITE ROUTIERE
Le conseil municipal DESIGNE Jacky MIGNOT référent sécurité routière, pour être interlocuteur auprès
de la Direction Départementale des Territoires : transmission d'informations sur cette thématique,
contact pour l’organisation d'un forum des élus référents.
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :
- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris
dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- deux autres conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.
La commission de contrôle a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer
sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
BRIOLLAY
Le conseil municipal DESIGNE cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour la commission
de contrôle, suivant les règles de composition ci-dessus.
- Titulaires: Bernard LEBLOND, Danielle BOUCHER, Dominique BOUCHARD, Reynald
LESCOUARC'H et Frédérique MAURY ;
- Suppléantes: Catherine DESCHAMPS, Sophie MENUAU, Hélène GLETTY, Frédérique
ROULLAND et Hervélina PORTET.
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le conseil municipal DESIGNE trois membres titulaires et trois membres suppléants pour la
commission d'appel d'offres :
Titulaires (3 membres) : Sylvie FOUCHER, Jacky MIGNOT et Frédérique ROULLAND,
Suppléants (3 membres) : Pierrick VIOT, Christine RABU et Reynald LESCOUARCH.
Les commissions d'appels d’offres sont appelées à attribuer les marchés qui doivent suivre les
procédures formalisées d’appel d'offres (montants ci-dessous) ; cependant, elle pourra être utilisée de
façon informelle pour tout marché.
Marché de travaux et contrats de concession! à partir de 5 350 000 €
Marché de fourniture et de services à partir de 214 000 €
URBANISME
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AL N°249
Dans le cadre du futur aménagement urbain de la zone 2AU située entre la route de la Héripière et la
route de la Chansonnière, la municipalité projette de réaliser un chemin d'accès à cette zone en passant
par l'emplacement réservé BRI 12.
Afin d'élargir ce futur accès, une bande de terrain de 4 mètres de large et d'environ 225 m° a été
détachée au droit des parcelles AL-183 et AL-186.
Le conseil municipal ACTE l’acquisition d’une bande de terrain de 4 mètres de large d’une surface de
225 m2? moyennant le prix de 10 000 € ; à ces frais s’ajoutent une participation de 1 872 € TTC et les
frais d’acte. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
BRIOLLAY
PROMESSE UNILATERALE DE VENTE POUR LE BRI 5, 13 CHEMIN DU CALVAIRE A BRIOLLAY
Le BRI n°5, au bénéfice de la commune, a vocation à aménager un cheminement doux entre le secteur
situé entre la rue Paul Gauguin, lotissement Les Varennes et le chemin du calvaire.
Le conseil municipal, ACCEPTE la promesse de vente, permettant l’acquisition de l'emprise de 27 m°?,
située sur la parcelle cadastrée section AB n° 233 correspondant à l’emplacement réservé « BRI 5 -
aménagement d’une liaison piétonne », moyennant le coût de 10€/m’ ; les frais d’acte seront à charge
de la commune.
FONCTION PUBLIQUE
VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE COVID-19
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents
civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des
sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Le conseil municipal décide d'OCTROYER une gratification aux agents mobilisés pendant la crise
sanitaire, entre le 17 mars 2020 et le 10 mai 2020, à travers l'attribution d’une prime selon les
modalités ci-après :
- agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou de droit privé ;
- 20 € par jour d'intervention en télétravail ;
- 30 € par jour d'intervention en présentiel (agents chargés des accueils des enfants des personnels prioritaires, de l'entretien de ces lieux d'accueil et agents des services techniques assurant
des missions essentielles.) :
- plafond de 1 000 € par agent.
Cette prime sera versée en une seule fois. L’enveloppe budgétaire prévisionnelle est de l’ordre de
12 500 €. L'autorité territoriale fixera par arrêté la liste des bénéficiaires et le montant alloué à chacun
en fonction des modalités retenues.
DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LE COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
La collectivité adhère au comité national d'action sociale pour ses agents, un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique
territoriale et de leurs familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- NOMME Monsieur le Maire en qualité de délégué élu du CNAS. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
BRIOLLAY
FINANCES LOCALES
BUDGET PRIMITIF 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal VOTE la décision modificative budgétaire n°1 au budget principal 2020,
afin de:
modifier l’imputation des crédits utilisés pour le financement de la convention pluriannuelle
d'objectifs (CPO) avec la FOL, à la demande du service de gestion comptable (SGC), et ajuster le niveau des crédits ;
prendre en compte l’ensemble des amortissements ;
- permettre les remboursements d’arrhes des salles louées.
La section de fonctionnement reste au même montant soit 3 315 762,78 € ; la section d'investissement
est augmentée de 6 000 €, passant à 2 568 122,94 €.
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE : CONVENTION DE PASSAGE ET MODALITES CONTRACTUELLES AVEC LE SIEML
Afin de permettre de raccorder une construction nouvelle, située route de la Chansonnière, au réseau
de distribution publique d'électricité, le conseil municipal décide de PARTICIPER financièrement par
règlement d’un appel de fonds de 1 936,00 € auprès du SIEML. Monsieur le Maire est autorisé à signer
la convention pour les travaux souterrains relatifs à cette affaire et permettant la pose d’un câble
électrique Basse Tension ; des démarches seront engagées pour permettre de recouvrir les frais de raccordement auprès du propriétaire précédant.
VENTE DES PEUPLIERS A VALLESVRES
Des peupliers communaux vont être prochainement abattus, au lieu-dit Vallesvres avant le 15 octobre.
Le conseil municipal décide de VENDRE les pieds de peupliers (une trentaine de pieds) à la société Carré de Marans, au prix au 23 €/m3.
VENTE D'HERBE SUR PIED
Considérant l'herbe non utilisée par la commune et le besoin en foin des agriculteurs, le conseil
municipal, décide de VENDRE l'herbe sur pied de la parcelle située au «pré de Briollay », cadastrée ZI 07, d’une superficie de 47 601 m?, pour un montant de 450 €. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
BRIOLLAY
Autres domaines de compétence
ENFANCE : PRESENTATION DU DISPOSITIF DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 4
La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat visant à renforcer l'efficacité,
la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, se concrétisant par
la signature d’un accord cadre politique entre le territoire et la Caf, pour une durée de 4 ans.
Ce dispositif prend le relai du contrat enfance jeunesse (fin en 2019 pour la commune de Briollay).
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s'appuyant sur des études existantes (analyse
des besoins sociaux, schéma de territoire...) qui conduit la collectivité et la Caf, avec leurs partenaires, à
définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.
Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d'interventions des collectivités (animation de la
vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles,
petite enfance, enfance, jeunesse...), en mobilisant différents acteurs: partenaires institutionnels, associatifs, habitants.
Ces champs d'intervention communs entre la Caf et les communes permettent de mettre en place des
réponses adaptées au besoin des habitants et des familles.
Le conseil municipal décide d'ENGAGER la commune dans la démarche partenariale avec la Caf.
MAISON COMMUNE DES LOISIRS (SALLE DES NENUPHARS) : EVOLUTION DES MODALITES DE LOCATION DANS LE CONTEXTE
D’EPIDEMIE DU COVID-19
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19, modifié par le décret n°2020-1035 du 13 août 2020.
Pendant la période de contexte épidémique, des restrictions doivent s'appliquer aux conditions
d'utilisation des salles municipales de la commune de Briollay.
L'objectif est de concilier la location avec le maintien d’une distanciation physique garante de la protection des individus présents dans les salles.
Le conseil municipal décide de VALIDER les mesures sanitaires pour les salles municipales en location :
Maison Communale des Loisirs et salle Reine des Prés. Ces dispositions pourront être levées en
fonction de l’évolution de la situation sanitaire. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
BRIOLLAY
Antenne-relais de téléphonie mobile 4G aux abords du stade :
Monsieur le Maire fait un historique du dossier de projet d'implantation d’un relais Orange et engage
un échange au sein de conseil municipal.
Au terme de ces échanges, Monsieur le Maire indique les actions à venir :
- Communiquer auprès de la population sur le dossier,
- Demander un relevé de mesures auprès du SMO Anjou Numérique,
- Etudier au terme de la décision du tribunal administratif de la pertinence d’une mission
juridique
Vu pour être affiché le 18 septembre 2020, conformément aux prescriptions du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Arnaud HIE, Maire