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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2021 A
BRIOLLAY 19h30
L'an deux mille vingt et un, le onze mars à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est tenu à la salle des Tilleuls (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020) sans public
et retransmis électroniquement au public sur https://fr-fr.facebook.com/briollay, , sous la présidence
d'Arnaud HIE, Maire.
Membres présents : Arnaud HIE, Sylvie FOUCHER, Pierrick VIOT, Christine RABU, Jacky MIGNOT, Bernard LEBLOND, Danielle BOUCHER, Dominique BOUCHARD, Catherine DESCHAMPS, Sophie MENUAU, Pascal
POULARD, Hélène GLETTY, Céline CESBRON, Cédric MARANDEAU, Audrey VERGONDY, Florent
KNOEPFFLER, Steven COURTOIS,
Membres excusés : Lionel MOAL qui donne pouvoir à Arnaud HIE, Reynald LESCOUARC'H, Frédérique
MAURY, Hervélina PORTET, Sandrine LEROY
Membre absent : Frédérique ROULLAND
INFORMATIONS AUX CONSEILLERS
Présentation de la participation citoyenne
DOMAINE ET PATRIMOINE
DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE PAIN, DE PIZZAS ET DE FROMAGE : BAUX CIVILS AVEC LES COMMERÇANTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré RENOUVELLE les baux civils entre la commune de Briollay
et les commerçants suivants : Monsieur et Madame PALUSSIERE « Le Fournil de Briollay », la SARL Tempo
Box et WILLOCQ SARL pour les implantations respectives de distributeurs automatiques de pain, de pizzas
et de fromage, situés le long de la RD 52- route de Tiercé, pour un an; un loyer annuel de
101,98 euros TTC, révisable chaque année, est retenu par emplacement : Monsieur le Maire est AUTORISÉ
à signer ces trois baux civils.
FONCTION PUBLIQUE
DEFINITION DES LIGNES DE GESTION 2020-2026
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé un nouveau dispositif : les lignes
directrices de gestion qui constituent Un nouvel outil tendant à réformer la gestion des ressources
humaines dans le secteur public. Celles-ci ont pour but de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage
des ressources humaines au sein de la collectivité, notamment en matière de gestion prévisionnelle des
emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).
Après avis favorable du comité technique, le conseil municipal VALIDE les lignes directrices de gestion
2020-2026. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2021 A
BRIOLLAY 19h30
SERVICES TECHNIQUES : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Le conseil municipal RENOUVELLE le contrat à durée déterminée de l'agent effectuant des missions
d'entretien de la voirie jusqu'au 31 décembre 2021 ; il s'agit d'un poste d'adjoint technique territorial à
temps complet crée sous l’article 3)1er — emploi non permanent.
SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE/ENTRETIEN : OUVERTURE D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE EN PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES À 20/35EME
Le parcours emploi compétences est un contrat d'accompagnement dans l'emploi, avec pour objectif de
favoriser l'insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire. Considérant l'opportunité
d'accompagner et de former un agent sur les missions relatives à la restauration scolaire et l'entretien des
locaux, le conseil municipal OUVRE un poste en parcours emploi compétences pour les fonctions
d'agent technique à 20/35ème pour une durée de 9 mois.
FINANCES LOCALES
ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES
Le conseil municipal AUTORISE la signature d'une convention avec la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP) chargée de la gestion de l'application d'encaissement des titres payables par Internet
ou des factures de produits locaux dénommée PayFiP.
Autres domaines de compétence
VOIRIE - AMENAGEMENT DE SECURITE LA GUICHARDIERE: APPROBATION DE L'OPERATION ET DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Il s'agit de créer une liaison piétonne sur le chemin de la Guichardière tout en donnant sa place au vélo
avec la mise en place d'un chaucidou et de réaliser une liaison sécurisée entre la piste mixte vélo piéton
existante sur la RD52, le bourg et le carrefour du chemin de la Guichardière.
Le conseil municipal APPROUVE l'opération d'aménagement de sécurité et création d'une liaison
piétonne et chaucidou, chemin de la Guichardière, pour un coût prévisionnel global de 805 750,00 € HT,
ainsi que son plan de financement prévisionnel. Des aides publiques sont sollicitées (Dotation Globale
d'Equipement des Territoire Ruraux, amendes de police) pour ce projet. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2021 A
BRIOLLAY 19h30
VOIRIE — RD 109 -DERNIERES SEQUENCES : CREATION D'AMENAGEMENT CYCLABLE : APPROBATION DE L'OPERATION
ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de l'objectif relatif à la transition écologique, et de la volonté de favoriser les déplacements
doux, l'opportunité de décliner le principe de priorité aux cyclistes sur la RD 109, pour la partie
correspondant aux travaux des dernières séquences, a été retenue. L'ambition communale étant de
déployer les aménagements pour le vélo sur les axes routiers, ce premier tronçon pourrait constituer une
section expérimentale.
Le conseil municipal APPROUVE l'opération d'aménagement de sécurité pour les vélos sur les dernières
séquences de la RD109, pour un coût prévisionnel de 12 880 € HT et SOLLICITE des aides publiques
d'Angers Loire Métropole sur cet aménagement.
EGLISE ST- MARCEL : RESTAURATION DES VITRAUX ET RENOVATION DU CLOCHER : APPROBATION DE L'OPERATION ET
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Il s'agit de restaurer trois vitraux appartenant au chœur de l'église Saint-Marcel d'une part; d'autre part,
de préserver le bâtiment des colonies de pigeons en bouchant les cavités présentes sur le clocher
Le conseil municipal APPROUVE l'opération de restauration des vitraux et de rénovation du clocher de
l'église St-Marcel, pour un coût prévisionnel global de 24 800,00 € HT et son plan de financement
prévisionnel. Des aides publiques sont sollicitées (Dotation de Soutien à l'investissement Local) pour ce
projet.
PALAIS DE JUSTICE : ENGAGEMENT D'UNE DEMARCHE DE CLASSEMENT, APPROBATION DE L'OPERATION ET DEMANDE
DE SUBVENTIONS
Briollay possède un des rares édifices civils roman de la région de Pays de la Loire. Des études et travaux
sont prévus en vue de son classement et afin de sauvegarder le monument dans les meilleures conditions
de conservation. En 2021, l'objectif principal est de consolider le bâtiment pour un maintien dans l'état :
maçonnerie, reprise de la charpente et de la toiture.
Le conseil municipal ENGAGE la commune dans une démarche de classement du Palais de justice dit
Palais Perrin, APPROUVE l'opération comprenant des études et des travaux de préservation, pour un
coût prévisionnel global de 32 000,00 € HT et APPROUVE le plan de financement prévisionnel. Des aides
publique sont sollicitées (Dotation de Soutien à l'investissement Local) pour ce projet. CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2021 A
BRIOLLAY 19h30
AFFAIRES SCOLAIRES — SOCLE NUMERIQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'EQUIPEMENT INFORMATIQUE
L'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités
scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la transformation numérique
des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : l'équipement, les
services et ressources numériques, et l'accompagnement.
Le conseil municipal décide de RENFORCER l'équipement informatique de l'école de Georges Hubert,
à travers l'acquisition de matériel pour un montant prévisionnel de 24 500 € TTC et SOLLICITE les aides
publiques dans le cadre du plan de relance permettant le financement prévisionnel à hauteur de 70%.
AFFAIRES SCOLAIRES — REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE 2020-2021 : AVENANT N°1
Le conseil municipal APPROUVE la modification suivante au règlement intérieur de la cantine scolaire,
pour l'année 2020/2021. L'article 4 est ainsi rédigé : Tout manquement sera sanctionné :
Un avertissement écrit, signé par un élu, sur rapport du personnel sera envoyé aux parents et une copie
sera adressée à la direction de l'école. En cas de récidive, un conseil de discipline constitué de l'Adjointe
à l'Enfance, d'un ou plusieurs membres de la commission sociale et de la responsable de la restauration
scolaire pourra proposer au Maire pour décision : deux jours d'exclusion en cas de première sanction, une
semaine d'exclusion à la seconde récidive et une exclusion plus longue, à la troisième récidive.
SPORT - PROJET DE VESTIAIRES SPORTIFS ET CREATION D'UN CLUB-HOUSE: APPROBATION DE L'OPERATION ET
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Un projet est défini pour développer l'infrastructure sportive, avec la réalisation de 2 vestiaires de 20m?
chacun, de douches collectives d'environ 10 m° chacune, d'un vestiaire arbitre d'environ 8 m°, d'un club-
house d'environ 50m’, de sanitaires, locaux techniques et espaces de rangement pour 25 m? environ. Soit
une surface de 144,88 m° au stade de l'esquisse. Une terrasse abritée complète cette extension de locaux.
Le conseil municipal APPROUVE l'opération, au stade de l’esquisse, d'extension des vestiaires et de création d'un club-house, pour un coût prévisionnel global de 500 000,00 € HT ; APPROUVE son plan de
financement prévisionnel et SOLLICITE des aides publiques (Dotation Globale d'Equipement des Territoire
Ruraux, Ligue du Football Amateur) pour ce projet.
Vu pour être affiché le 18 mars 2021, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Arnaud'Hif, maire 7
y