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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche cm du 12 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT de VAUCLUSE - Arrondissement d'AVIGNON 00000000000000% COMMUNE DE MONDRAGON $00000000060004e CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 000000000000 Monsieur le Maire de Mondragon informe le public que le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie en séance publique LE MARDI 12 NOVEMBRE 2024 à 18 h 30. ORDRE DU JOUR : 1/DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 2/APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024 3/DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - PPRi RHÔNE 4/PROPOSITION D’IDENTIFICATION DES ZONES COMPLEMENTAIRES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES S/ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES SECTION CADASTREÉES ZO N°661 — N°663 — N°664 ET N°665 6/CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION I N°344 et N°345 TIAVANCEMENT DE GRADE - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1*° CLASSE 8/MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE 1/1 L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL POUR LA FILIÈRE MUNICIPALE 9/MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - MODIFICATION 10/MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCRLP CONCERNANT LA COMPÉTENCE RESTAURATION COLLECTIVE 11/CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DE LA ZONE D’ACTIVITE LA CLASTRE 12/PROCÈS VERBAL DE FIN DE MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS À ORDURES MENAGÈRES SUR LA COMMUNE 13/MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DE L’AUTONOMIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLEÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL QUESTIONS DIVERSES 2/1