Compte-Rendu - 20140210 CR CM Siros

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Compte-Rendu - 20140210 CR CM Siros Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140210 CR CM Siros)Thèmes du document : Loisirs, Transports, Culture et patrimoine, COMMUNE DE SIROS

COMPTE - RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2014

(convocation du 03.02.2014)

Le DIX FEVRIER 2014 à 19 H, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, sous

la présidence de Madame BORELLO Joëlle, Maire,

Présents : Mesdames BORELLO Joëlle, HIJAR Bernadette, CHIAPPE Chantal, DUFOURCQ Sandrine,

et Messieurs TOLEDO José, CORTI Ange, LALANNE Vincent, BENQUET Francis et HOUNIEU

Bruno

Absents excusés : Madame GATGNEUX Michèle (procuration à C.Chiappe), Messieurs MEDEBIELLE

et BEDAT Michel (procuration à J. Toledo)

Secrétaire de séance : Madame HIJAR

1° - Devenir de la CCMB - Fusion avec l'agglomération de Pau Pyrénées

Le Conseil Communautaire du Miey de Béarn a décidé au mois de Février 2013 de se donner le temps de travailler de manière collective sur son devenir. L'objectif était de bâtir un scénario d'évolution de la Communauté de communes du Miey de Béarn permettant l'intégration de ses communes dans une des 3 intercommunalités voisines pressenties: afin que chaque commune puisse émettre un avis sur leur destination future avant les élections de mars 2014. Dès le mois de Juillet 2013, la Communauté de communes du Miey a donc engagé une étude en ce sens avec l'appui du cabinet d'étude KPMG dont l'objectif était de donner aux communes tous les éléments d'aide à la décision sur les différents scénarios envisageables.

Les conclusions de ces travaux ont été exposées lors du comité de pilotage de l'étude du 19 décembre, en présence des 3 communautés d'accueil concernées : La Communauté de communes de Lacq Orthez, la Communauté de communes des Luys et la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées. Ces conclusions ont également été présentées aux élus communaux lors des réunions par groupe de communes organisées au cours du mois de janvier 2014.

Il revient aujourd'hui à chaque commune, au regard des éléments d'étude présentés, d'émettre un avis sur le choix d'une destination et d'un mode d'intégration (retrait adhésion ou fusion) préférentiels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et une voix contre,

-Emet un avis favorable au rattachement de sa commune à la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées par la voie d'une fusion entre l'Agaglomération et la Communautés de communes du Miey de Béarn.

-Exprime le voeu que le nouvel EPCI créé s'engage à:

-apporter des solutions excluant le retour aux communes des compétences du Miey de Béarn qui, à ce jour, ne sont pas détenues par la Communauté d'Agglomération Pau

Pyrénées. Il est attendu, en matière de petite enfance et voirie, en priorité la prise

ou l'extension de ces compétences dans les deux ans à l'issue de la fusion, ou àdéfaut l'appui sous forme de prestation de service conventionnée pour leur exercice si elles devaient être restituées à la commune.

-le maintien d'un pôle de proximité dans les locaux administratifs actuels du Miey de Béarn à Poey de Lescar avec la possibilité à minima de conserver sur place des services ayant capacité à agir de manière déconcentrée pour la voirie, les déchets, la coordination du service petite enfance, le soutien informatique et cyberbase où tout autre service déjà existant à la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées. Il est également attendu le maintien des actions et des permanences assurées par la mission locale dans les locaux du pôle de services à Poey de Lescar ainsi que les permanences assurées par le CLIC et la Maia sur Lescar.

-permettre le suivi déconcentré, la prise en charge financière et la finalisation de projets structurants en cours et qui pourront ne pas être totalement achevés au

moment de la fusion

-poursuivre le soutien financier de l'école intercommunale de musique associative du Miey de Béarn, via la compétence mise en réseau déjà existante à la Communauté

d'Agglomération de Pau Pyrénées et de la coordination jeunesse.

-défendre auprès du Syndicat Mixte des transports urbains le principe de la reprise du

service du transport à la demande mis en place sur le Miey de Béarn et l'extension

de certaines lignes régulières de transport urbain.

-autoriser, au moins de manière transitoire, l'accès aux crèches ou au RAM, pour des

habitants de communes du Miey qui rejoindront d'autres EPCI qui ne disposent pas de la compétence ou d'équipement suffisamment proche sur place. L'équilibre

budgétaire de ces services devra être prise en charge de manière partagée par ces

communes extérieures et le nouvel EPCT fusionné.

-maintenir l'application de la redevance incitative et de l'extension des consignes de tri mises en place par le Miey de Béarn pendant deux ans. Au-delà, il est attendu, à

minima, que ce mode de gestion puisse perdurer à travers l'évolution du caractère incitatif de la TEOM actuelle de la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées,

conformément aux orientations du Grenelle de l'environnement.

bâtir un projet de développement de l'agglomération en tenant compte des spécificités et des points forts du Miey de Béarn.

-garantir dans les meilleures conditions possibles un reclassement des personnels repris en tenant compte au mieux de leurs souhaits et des compétences et savoir

faires qu'ils sont capable d'apporter.

-appliquer un lissage des taux de fiscalité avec une intégration progressive sur les 12 premiers budgets, notamment pour la CFE, et si cela s'avérait possible, pour les

autres taxes.

-Exprime également les voeux de :

- mettre à profit les prochains mois de l'année 2014 pour engager les discussions sur les modalités de mise en place de la fusion

- travailler avec la Communauté. d'Agglomération de Pau Pyrénées dans un processus de dissolution du Miey.de Béarn en bonne intelligence et au mieux des intérêts des communes concernées et de leur population.2° - Modification du PLU - Phase finale

Madame le Maire indique que le rapport du Commissaire Enquêteur est arrivé aujourd'hui. Le Conseil Municipal délibèrera lors de la prochaine séance.

3° - O.NF.

Madame le Maire informe le Conseil du marquage qui va être fait par l'ONF pour une coupe d'amélioration dans les peupliers situés dans la parcelle 1-7 comme le prévoit le document

d'aménagement.

Le Maire indique qu'il ÿ a lieu de se positionner sur ce marquage et la vente de ces produits comme le prévoit le code forestier

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE l'ONF à procéder :

- au marquage dans la parcelle 1-7

- à la vente des produits issus de cette coupe

4° _- Demandes d'intention d'aliéner

Madame le Maire indique qu'elle a reçu une déclaration d'intention d'aliéner au titre du droit de

préemption urbain.

Il s'agit des parcelles AC 656 de 519 M2 et parcelle AC 659 de 701 M2 situées au 4, cami de

Puyalet à Siros

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir largement

délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles désignées

ci-dessus

5° - Questions Diverses

> Ecole : dégradations : Des personnes se sont introduites dans le groupe scolaire de Siros. Deux vitres ont été endommagées. Ces personnes ont également pénétré dans une classe. Il n'y a pas eu vol. Une plainte a été déposée.

> Repas des ainés se déroulera le dimanche 16 février 2014 à Aussevielle. Comme chaque année, ce repas réunit les ainés des deux villages Siros et Aussevielle.

> Passeport Jeune citoyen: une visite de l'hôtel du département est proposée aux jeunes de Siros ayant reçu en 2013 le passeport du jeune citoyen. .

> Assainissement : Les travaux de réhabilitation de la canalisation de transit et du poste de relevage situé à Aussevielle sont en cours. Ils ont été retardés par le mauvais temps. La réception des travaux doit se faire entre la semaine 9 et 10.> Réforme des rythmes scolaires : Madame Hijar fait le point de l'état de concertation entre les communes de Denguin, Aussevielle, Poey de Lecar et Siros. Il y

aurait des possibilités d'intervention de :

- L'Ecole de danse de Denguin

- L'Association Croches Pattes : initiation musique et chants

- du CLSH à hauteur de deux animateurs par commune à partir de la rentrée

Madame le Maire indique qu'une réflexion est en cours à la CCMB sur la mutualisation de

transport les mercredis.

> CCMB : Le projet de construction d'un CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) à Poey de Lescar est lancé. Siros fait partie du co-pilotage. La première rencontre se

tiendra le 12.02.2014.

Séance levée à 22 H (suivent les signatures au registre)

BORELLO J. TOLEDO J HIJAR B CHIAPPE C. CORTI A Maire 1° Adjoint 2° Adjoint 3°Adjoint 4° Adjoint

Mesdames : DUFOURCOS. GAIGNEUX M. Absente

Procuration à Chiappe

Messieurs :

BEDAT M. BENQUET F. HOUNIEU B. Absent

Procuration à Toledo

LALANNE V. MEDEBIELLE P. Absent