Compte-Rendu - 20180413 CR CM Siros

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Compte-Rendu - 20180413 CR CM Siros Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180413 CR CM Siros)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, 1

COMPTE – RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 avril 2018

(Convocation du 9 avril 2018)

Le 13 avril 2018, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur PANDO Christophe, Maire.

Présents :

Mesdames Evelyne CERAVOLO, Marie-Pierre LAPLACE, Cathy LABOUREUR-COLLART, Messieurs Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Alain CLOS, Bruno HOUNIEU, Philippe SILVAZIAN, Benoît FLISS, Christophe LACILLERIE, Jean-Pierre VOISINE

Absents excusés :

Mireille CHANGEAT, qui a donné procuration à Evelyne CERAVOLO

Virginie FERREIRA, qui a donné procuration à Christophe PANDO

Laurent FANFELLE, qui a donné procuration à Benoît FLISS

Secrétaire de séance : Jean-Pierre VOISINE

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1. Approbation du précédent compte rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2018. Celui est adopté à l'unanimité.

2. Comptabilité : Budget Général :

 Compte de Gestion 2017 du Trésorier :

Le Maire, Christophe PANDO, expose aux membres du Conseil Municipal, que le compte de gestion est établi par le trésorier de LESCAR à la clôture de l'exercice.

Le Maire, Christophe PANDO le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion 2017 du Trésorier.

 Compte Administratif 2017 de la commune.

Le Maire demande à Jean-Pierre Voisine de présenter en détail le compte administratif de l’année 2017. La vue d’ensemble se présente comme suit :2

Investissement :

Dépenses Prévu 544 559,00

Réalisé 496 107,84

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévu 544 559,00

Réalisé 250 770,94

Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 591 043,00

Réalisé 373 546,06

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévu 591 043,00

Réalisé 642 764,04

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture :

Investissement : - 245 336,90

Fonctionnement : 269 217,98

Résultat global 23 881,08

Monsieur Le Maire sort de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif 2017 tel que présenté et arrête ainsi les comptes de 2017.

 Affectation du résultat 2017 en 2018.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Christophe PANDO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2017, Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 85 718,01 - un excédent reporté de : 183 499,97 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 269 217,98

- un déficit d'investissement de 245 336,90 - un déficit des restes à réaliser de 0,00 Soit un besoin de financement de 245 336,90

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT 269 217,98 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE (1068) 245 336,90

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 23 881,08

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 245 336,903

 Présentation et vote des taux d’imposition pour 2018.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Voisine, il propose la reconduction des taux communaux 2017 en 2018 sans augmentation, comme suit :

Bases

imposition

Taux Bases imposition Taux 2018 Produits

effectives

2017

Communaux

2017

prévisionnelles

2018

votés 2018

TAXE HABITATION 1 053 787 11,39 1 088 000 11,39 123 923 TAXE FONCIERE

(bâti) 576 900 14,67 602 400 14 ,67 88 372 TAXE FONCIERE

(Non bâti) 5 843 52,32 6 000 52,32 3 139

TOTAL 215 434

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les taux communaux d’imposition 2018 tels qu’indiqués ci-dessus.

 Présentation et vote du budget primitif 2018.

Le budget primitif 2018 se présente dans sa balance générale comme suit :

Investissement :

Dépense: 412 567,00

Recette: 412 567,00

Fonctionnement :

Dépense: 432 814,00

Recette: 432 814,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE AVIS FAVORABLE au budget primitif 2018, tel que présenté ci-dessus.

3. Adhésion de la Commune au CAUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dissard pour présenter ce point.

Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de laloi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public. Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au CAUE

PRECISE que la dépense sera imputée au BP 2018 à l’article 6281« cotisation »

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion4

4. Questions Diverses

Néant

Séance levée à 22h00 - Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Jean-Pierre VOISINE Georges DISSARD Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO 3ème adjoint 4ème adjointe

Mesdames :

Mireille CHANGEAT Marie-Pierre LAPLACE Absente excusée,

Procuration à Evelyne Ceravolo

Virginie FERREIRA Cathy LABOUREUR COLLART Absente excusée,

Procuration à Christophe Pando

Messieurs :

Alain CLOS Alain Laurent FANFELLE Benoît FLISS Absent excusé,

Procuration à Benoît Fliss

Bruno HOUNIEU Christophe LACILLERIE Philippe SILVAZIAN