Compte-Rendu - 20180212 CR CM Siros

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Compte-Rendu - 20180212 CR CM Siros Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180212 CR CM Siros)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE – RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 12 février 2018

(Convocation du 5 février 2018)

Le 12 février 2018, à 20h15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur PANDO Christophe, Maire.

Présents :

Mesdames Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Marie-Pierre LAPLACE Messieurs Jean-Pierre VOISINE, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Alain CLOS, Bruno HOUNIEU, Philippe SIVAZLIAN, Benoît FLISS, Laurent FANFELLE.

Absents excusés :

Madame Mireille CHANGEAT, qui a donné procuration à Evelyne CERAVOLO Madame Cathy LABOUREUR-COLLART, qui a donné procuration à Marie-Pierre LAPLACE Monsieur Christophe LACILLERIE, qui a donné procuration à Jean-Pierre VOISINE

Secrétaire de séance : Jean-Pierre VOISINE

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1. Approbation du précédent compte rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du18 décembre 2017. Celui est adopté à l'unanimité.

2. Budget général : mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018.

Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre VOISINE pour présenter le projet de mandatement de plusieurs dépenses d’investissement devant précéder le vote du Budget Primitif 2018. Ce dernier rappelle à l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget, c’est-à-dire soit pour des réalisations en cours ou soit pour des réalisations devant commencer très prochainement.

Jean-Pierre Voisine expose à l’Assemblée que les dépenses nécessaires concernent : - La rénovation du terrain de tennis

- L’acquisition d’un téléviseur pour installation dans une salle communale

- La sécurisation de l’entrée du village2

Il précise ensuite que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE

Le Maire à ouvrir avant le vote du budget primitif les crédits budgétaires nécessaires à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement suivantes :

- travaux liés au programme d’investissement « grosse rénovation du terrain de tennis », pour

un montant de 2 000 € au compte 2138 (Opération n° 403)

- acquisition de matériels, pour un montant de 400 € au compte 2183 (Opération n° 392)

- travaux liés au programme d’investissement « sécurisation de l’entrée du village », pour un

montant de 58 095 € au compte 2152 (Opération n° 401).

3. Cimetière : actualisation des tarifs des concessions et cases au columbarium.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis 2001, il est accordé dans le cimetière, aux familles qui le souhaitent, uniquement des concessions cinquantenaires.

Or, le Code Général des Collectivités Territoriales permet de proposer aux familles 4 catégories de concessions : des concessions temporaires dont la durée, fixée par le Conseil, peut varier entre 5 ans minimum et 15 ans maximum), les concessions trentenaires, les concessions cinquantenaires et enfin les concessions perpétuelles.

Cette dernière catégorie est tout à fait déconseillée car elle confère aux familles la jouissance perpétuelle et exclusive du terrain occupé, qui, au bout de deux ou trois générations, se retrouve à l’abandon. Or, la procédure qui permet aux Communes de reprendre ces concessions abandonnées est longue et fastidieuse.

Il pourrait être opportun aujourd’hui de créer les catégories de concessions trentenaires et temporaires. Ces deux types de concessions sont indéfiniment renouvelables et ont le grand avantage de permettre à la Commune de procéder facilement à leur reprise, comme pour les concessions cinquantenaires, si la famille ne se manifeste pas à l’expiration de la durée de la concession.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal, de décider d'offrir dorénavant aux familles des concessions de durées temporaires de trois sortes : 15, 30 et 50 ans.

Par ailleurs, il propose également de revoir les tarifs des concessions cinquantenaires devenus trop anciens, et de revoir la durée et les prix des concessions de case au columbarium.

Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer, en sus des concessions cinquantenaires, deux classes supplémentaires de concessions temporaires avec des durées de 15 et 30 ans.3

ARRETE

- ainsi qu'il suit les prix des concessions (y compris cavurnes) :

 concessions d’une durée de cinquante ans : 60 € par m²,

 concessions d’une durée de trente ans : 50 € par m²,

 concessions d’une durée de quinze ans : 40 € par m².

- ainsi qu'il suit les prix des cases de columbarium :

 case pour une durée de cinquante ans : 800 €,

 case pour une durée de 30 ans : 750 €,

 case pour une durée de 15 ans : 700 €.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

4. Association Récr’Evasion : avance sur la subvention 2018.

L’association Récr’Evasion a déposé une demande d’acompte de subvention de 2000 €. Le Maire rappelle que l’association assure un service, qui répond à un large besoin et que son activité s’étale sur toute l’année civile.

Le versement d’un premier acompte est essentiel pour la mise en œuvre des actions en début d’année. Lors de l’étude du Budget Primitif 2018 de la Commune, la situation sera revue et le montant définitif sera fixé après instruction des demandes de subventions présentées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le versement immédiat d’un acompte de 2000 € (qui sera imputé au BP 2018).

CHARGE Monsieur le Maire de mettre à exécution.

5. Modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire

2018 - Demande d’une dérogation pour le retour à la semaine de 4 jours

Le Maire expose à l’assemblée que la demande de dérogation afin d’organiser la semaine scolaire sur quatre jours

doit parvenir à la DSDEN avant le 28 février 2018.

La semaine scolaire de référence reste la semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-

journées incluant le mercredi matin, la journée d’enseignement restante, de 5h30 maximum, et la demi-journée de

3h30 maximum, la pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1h30.

Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles

maternelles et élémentaires publiques accorde une dérogation à cette règle, puisqu’il permet de repasser à la semaine

de 4 jours tout en conservant les autres principes (24h d’enseignement, 6h maximum par jour, 3h30 par demi-

journée, …).

Il impose de saisir le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) d’une proposition

conjointe de la Commune et du Conseil d’école. C’est ensuite le DASEN qui tranche.

Le Maire sollicite le point de vue de l’ensemble du Conseil sur la mise en place de cette nouvelle organisation du

temps scolaire à savoir un retour à la semaine à 4 jours.4

Vu le Code de l’Education,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu l’avis favorable du conseil d’école en date du 22 janvier 2018 pour le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018/2019,

Vu le résultat du sondage réalisé auprès des parents d’élèves fin 2017, qui met en évidence une volonté de revenir à la semaine de 4 jours,

- Considérant que cette nouvelle organisation est en totale cohérence avec le projet d’école et prend en compte

la globalité du temps de l’enfant,

- Considérant que cette nouvelle organisation est compatible avec l’organisation des transports scolaires,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à la majorité (une voix contre) : DÉCIDE de saisir le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018.

DÉCIDE un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, et en proposant de fixer la semaine scolaire comme suit :

lundi, mardi, jeudi et vendredi :

Siros : 8h45-12h15 / 13h45-16h15 - Aussevielle : 8h55-12h05 / 13h35-16h25 (Sous réserve d’une validation par l’Inspecteur d’Académie)

6. Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

PROCES VERBAL DU DEBAT sur le :

« Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées »

Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et Développement Durable intercommunal (PADDi). Il demande au Conseil Municipal de débattre sur les orientations proposées. Le Conseil a apprécié la qualité du travail fait par les équipes de la CAPBP.

61.- Remarques générales suite à la projection et explication de cet avant-projet :

611.- Amélioration sur la forme :

Ce document a aussi vocation à communiquer vers un public plus large et non initié.

- Partie écrites : le vocabulaire n’est-il pas trop : « des urbanistes, parlent aux urbanistes ? »

- Partie cartes :

 Avec un projecteur de bonne qualité dans une salle de dimensions modestes équipée d’un écran il

est difficile de discerner les tracés, voies et lignes et leur couleur respective. Page 22, 23, 32, 48.

 Cartes inutilement surchargées.

Exemple : une fois reportée sur une 1ère carte, les périmètres des T.U.C de chaque commune

(page 13) sont-ils utiles (pages 15, 17, 19, 23, 26, 42, 43, 48) ?

 L’existant et le projeté (renforcement) difficile à saisir (ex page 22).

Il faudrait montrer l’existant et les projets proposés dans le PADD d’une façon distincte.

 Cercle pointillé de regroupement des communes en 7 entités. Leur attribuer un numéro dès leurs

premières apparitions en page 15. Ne pas attendre la page 28.5

612.- Amélioration de la structuration du document :

 Découpage en 6 chapitres avec des titres quelques peu technocratiques.

Ex : sous le vocable B – valeur fondatrice ; B 3 - durabilité du territoire

On ne s’attend pas à ce que l’on parle de logements abordables et de fluidité de parcours résidentiels.

 Il manque un chapitre fédérateur, qui pourrait s’appeler « Mobilité à l’intérieur de l’agglo »

Ce qui s’y rapporte est éparpillé pages 21, 22, 23, 30, 42, 43 et 48.

La réduction de la circulation automobile est un enjeu et un objectif important. Il mériterait d’être bien expliqué et de montrer, que sa réalisation sera l’addition de plusieurs actions, réseau bus + parking relais + utilisation lignes chemins de fer existantes + pistes cyclables aménagées.

613.- Oublis et sujets insuffisamment traités et approfondis :

 Gens du voyage : le plan de l’agglo a pour préalable une indentification claire des surfaces nécessaires pour

les aires de grand passage, de petits passages, les logements familiaux.

Ceci doit figurer dans ce document et sera scruté par l’Etat.

 B3 – Durabilité du territoire page 50 :

Cette dernière partie parait générale et trop vague - Voir débat de fond en point 626.

 Les objectifs et ambitions de ce plan :

Cet avant-projet est exhaustif mais il faudrait pouvoir en dégager les 2 à 3 ambitions essentielles, qui en font

l’originalité et qui indiqueront la rupture par rapport aux PADD/PLU actuels des communes.

Ces 2 à 3 objectifs seront ceux qui amélioreront à l’échéance de 10 ans, la façon de vivre dans l’agglo.

 Un centre PAU vivant et attractif ?

 Une agriculture préservée dans une ville « archipel » ?

 Une mobilité bien raisonnée et durable ?

62.- Remarques générales suite à la projection et explication de cet avant-projet :

6 questions de fond.

621. – Pages 16, 17 – A 1 – Projection et polarisation :

Les fonctions projetées - Industrie et artisanat

Le regroupement 4 est doté de ce pictogramme.

Cela signifie t-il que ce territoire pourra développer des zones artisanales et éventuellement recevoir de petites unités industrielles ?

Si oui, il faudra préciser où et comment ?

A l’inverse à l’Est le regroupement 7 d’une nature comparable n’a pas ce pictogramme. Cela correspond-il à un choix délibéré ou est-ce un oubli ?

622. – Pages 22, 23 – A 2 – Centralisation et intensification :

Halte TER : une est prévue à Lescar.

Un projet de cadencement et d’intensification de circulation de petites navettes entre Artix et la gare de Pau demandera une halte TER dans l’une des anciennes « gares » de Poey ou Denguin. Ceci constituerait une alternative à une hypothétique ligne de bus jusqu’à Denguin. Parc relais : prévus à Lescar et Lons.

Prévoir et localiser un parc relais supplémentaire pour les automobilistes de Aussevielle, Siros, Poey de Lescar et éventuellement Denguin et Beyrie.6

623. – Pages 31, 32 – B 1 – Cohésion du territoire :

- « Définir un modèle pilote d’exploitation des carrières afin d’assurer une exploitation durable du gisement »

 Formulation absconse

 Qu’est ce qu’un modèle pilote d’exploitation ?

 Quelles sont les caractéristiques d’une exploitation durable d’un gisement en milieu humide ?

- Repérage zone carrière – ellipse hachurée page 32

 Comment a été défini le positionnement et la taille de l’ellipse ?

 Comment et pourquoi sur tout le long de la plaine alluvionnaire du gave une seule zone est

repérée ? Il en existe d’autres à DENGUIN et sur le territoire de l’Est de l’Agglo.

 Cette ellipse se trouve sur les champs captants du syndicat Gave et Baïse.

La Commune de SIROS demande à être associée au positionnement et à l’implantation

d’éventuelles carrières.

Dans le cadre d’un PADD, « Durable » signifie qu’il convient que les carriéristes prennent en

compte des recommandations de la Préfecture de développement de carrières sèches.

624. – Pages 36, 37 et 38 – B 1 – Cohésion du territoire :

Secteurs à enjeux repérés par un rectangle.

- Diversification agricole en cours culture bio sur 17 Ha

Ce rectangle est à superposer à l’ellipse de la page 32.

Les deux activités ne sont pas compatibles.

- Dans la zone, ou rectangle ou ellipse se recoupent, quelle activité évince l’autre ?

La Commune de SIROS veut protéger l’activité agricole et la production Bio actuelle.

625. – Pages 42, 43 – B 1 – Cohésion du territoire :

La carte indique la requalification partielle de la partie sud de la rocade.

Le tronçon de la N134 du Castel du Pont d’Oly à Gan reste un problème qui doit être adressé en cohérence

avec la requalification de la rocade.

626. - Page 50 – Durabilité du territoire :

Cette dernière partie n’est pas approfondie et reste trop générale.

Ex : « la gestion des déchets sera optimisée dans les secteurs de projets par les choix d’équipements et

d’aménagement » : signification ?

- Transports des déchets à l’usine de recyclage et dans les unités d’incinération : a-t-on le bilan

« carbone » ?

- A échéance de 10 ans les process, technologies utilisées sont-ils les bons ?

- Y a-t-il, à terme, un besoin de nouveaux équipements, doivent-ils être plus décentralisés, quelle

technologie ?

- La situation actuelle est-elle satisfaisante à l’horizon 2030 ?7

7. Questions Diverses

Néant

Séance levée à 22H20 - Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Jean-Pierre VOISINE Georges DISSARD Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO 3ème adjoint 4ème adjointe

Mesdames :

Mireille CHANGEAT Marie-Pierre LAPLACE Absente excusée,

Procuration à Evelyne Ceravolo

Virginie FERREIRA Cathy LABOUREUR COLLART Absente excusée,

Procuration à Marie-Pierre Laplace

Messieurs :

Alain CLOS Alain Laurent FANFELLE Benoît FLISS

Bruno HOUNIEU Christophe LACILLERIE Philippe SIVAZLIAN Absent excusé,

Procuration à Jean-Pierre Voisine