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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DS
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-15
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
parc
de
stationnement
— exercice
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS
(arrivé
à
19h53,
présentation
délibération
n°2023/03-12), Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivéeà
19h48,
délibération
n°2023/03-1
1),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
20h23,
délibération
n°2023/03-17),
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle
TRAPPIER
à Dominique
GERBERT
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Stéphanie
NOGUES
à Éric
FROMMWEILER
Absente
:
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOIS,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-15-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
parc
de
stationnement
— exercice
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1612-12,
VU
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
en
vigueur,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
ce
dernier
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
demandées
sur
l'exercice
2022,
CONSIDERANT
la
concordance
des
écritures
de
l'Ordonnateur
avec
les
écritures
du
Trésorier
Principal
pour
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
«
finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
du
13
mars
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorier
Principal
établi
pour
le
budget
parc
de
stationnement
qui
se
résume
comme
suit :
SECTION
TOTAL
Ai
be
D'EXPLOITATION
DES
SECTIONS
Résultat
de
clôture
2021
:
Excédent
/
Déficit
(-)
23
296,28
23
296,28
Dépenses
nettes
5
693,00
5
693,00
Recettes
nettes
3
660,00
3
660,00
Résultat
de
l'exercice
2022
:
Excédent
/ Déficit
(-)
|-
2033,00
|-
2
033,00
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2022:
Excédent
/
Déficit
(-)
21
263,28
21
263,28
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230322-2023-03-15-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2023
ND
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 é
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-Ja-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
parc
de
stationnement
—
exercice
2022
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
22
mars
2023 Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
Gilles
STUDNIA
Mis en ligne 22.8 %..2023 Document
rendu
exécutoire
leLA
10%.n023
Pour
le Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services
Pascal
PARISSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-15-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
d
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023