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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-16
Objet
: Compte
administratif
du
budget
parc
de
stationnement
— exercice
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS
(arrivéà
19h53,
présentation
délibération
n°2023/03-12),
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivéeà
19h48,
délibération
n°2023/03-1 1),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
20h23,
délibération
n°2023/03-17),
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle
TRAPPIER
à Dominique
GERBERT
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Stéphanie
NOGUES
à Éric
FROMMWEILER
Absente
:
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOIS,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-16-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
+
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Objet
: Compte
administratif
du
budget
parc
de
stationnement
— exercice
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-14
et
L2121-31,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
VU
les
budgets
primitif,
supplémentaire
et décisions
modificatives
2022,
VU
le
compte
de
gestion
du
budget
parc
de
stationnement
approuvé
en
séance,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
du
13
mars
2023,
APRES
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
parc
de
stationnement, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
et
Madame
Karine
DUBOIS
ayant
été élue
présidente
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
Maire
pour
le
budget
parking,
et
qui
se
résume
comme
suit :
SECTION
TOTAL
2
ee
en
D'EXPLOITATION
DES
SECTIONS
Résultat
de
clôture
2021 :
Excédent
/ Déficit
(-)
23
296,28
23
296,28
Dépenses
nettes
5
693,00
5
693,00
Recettes
nettes
3
660,00
3
660,00
Résultat
de
l'exercice
2022
:
Excédent
/ Déficit
(-)
|-
2033,00
|-
2
033,00
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2022:
Excédent/
Déficit
(-)
21
263,28
21
263,28
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-16-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Objet
: Compte
administratif
du
budget
parc
de
stationnement
— exercice
2022
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les jour,
mois
et an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 22
mars
2023 Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
Gilles
STUDNIA
Mis en ligne le &4..1.0%./2023 Document
rendu
exécutoire
te
3.
19%2073
Pour
le Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services
Pascal
PARISSIER
si
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-16-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023
uw