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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-a-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-14
Objet
: Compte
administratif
du
budget
assainissement-
Exercice
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le vingt-et-un
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS
(arrivéà
19h53,
présentation
délibération
n°2023/03-12),
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48,
délibération
n°2023/03-11),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
20h23,
délibération
n°2023/03-17),
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMVWEILER. Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle
TRAPPIER
à Dominique
GERBERT
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Stéphanie
NOGUES
à Éric FROMMWEILER
Absente
:
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOIS,
à l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-14-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2023
th
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-14
: Compte
administratif
du
budget
assainissement-
Exercice
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
VU
les
budgets
primitif,
supplémentaire
et décisions
modificatives
2022,
VU
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
approuvé
en
séance,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
» du
13
mars
2023,
APRES
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
assainissement
de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
et
Madame
Karine
DUBOIS
ayant
été
élue
présidente
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
Maire
pour
le
budget
assainissement,
et
qui
se
résume
comme
suit :
;
SECTION
SECTION
TOTAL
L
è
D'INVESTISSEMENT
D'EXPLOITATION
DES
SECTIONS
Résultat
de
clôture
2021
:
Excédent / Déficit (-)
47 768,02
384 507,69
432
275,71
affectation
en
investissement
en
2021
-333
696,38
-333
696,38
Dépenses
nettes
202
688,88
182
873,68
385
562,56
Recettes
nettes
384
647,47
145
204,50
529
851,97
Résultat
de
l'exercice
2022 :
Excédent
/ Déficit
(-)
181
958,59
-37
669,18
144
289,41
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
1
l'exercice
2022
(résultat
de
gestion)
ee
its
FRE
Restes
à
réaliser
reportés
en
2023 :
Dépenses
-237
433,15
Recettes
0,00
-237
433,15
-237
433,15
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
(résultat
du
CA)
Excédent
/
Déficit
(-)
-7
706,54
13
142,13
5
435,59
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-08-14-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
ND
Ville de
Saint Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-14
: Compte
administratif
du
budget
assainissement-
Exercice
2022
Fait et délibéré à Saint-Nom-la-Bretèche,
les jour,
mois
et an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 22
mars
2023 Le
Maire,
1er Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le 24.19
%./2023
Document
rendu
exécutoire
le V3.
.9 9203
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
Pascal
PARISSIER
ER
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230322-2023-03-14-DE Date
de
réception
préfecture :
22/03/2023
œ
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023