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Déliberation - 2023 03 12 ca budget communal 2022 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-12
Objet
: Compte
administratif
du
budget
communal
—
exercice
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-et-un
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS
(arrivé
à
19h53,
présentation
délibération
n°2023/03-12),
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48,
délibération
n°2023/03-11),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
20h23,
délibération
n°2023/03-17),
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMVWEILER. Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle
TRAPPIER
à
Dominique
GERBERT
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Stéphanie
NOGUES
à Éric
FROMMWEILER
Absente
:
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOIS,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-12-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
Ville de Saint
Nom
La Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-12
: Compte
administratif
du
budget
communal
—
exercice
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-14
et
L2121-31,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
les
budgets
primitif,
supplémentaire
et décisions
modificatives
2022,
VU
le compte
de
gestion
du
budget
communal
approuvé
en
séance,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
du
13
mars
2023,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
pour
le budget
communal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
et
Madame
Karine
DUBOIS
ayant
été
élue
présidente,
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
Maire
pour
le budget
communal,
et qui
se
résume
comme
suit :
SECTION
SECTION
TOTAL
É
re
À
D'INVESTISSEMENT
|
DE FONCTIONNEMENT
DES
SECTIONS
Résultat
de
clôture
2021
: Excédent
/ Déficit (-)_|-
857 894,65
1788 406,54
930 511,89
affectation
en investissement
en 2022
(1068)
-
533277,19
|-
533
277,19
Dépenses nettes
:
1700427.63_
|-
6687349401
|-
8 573 921,64
Recettes nettes
1955 347,45
9 013 917,97
1150254261
|
Virement depuis FCT (1068)
533 277,19
|
Résultat
de
l'exercice
2022
:
|
Excédent
/ Déficit
788
197.01
|
ns
ue
- one
.69 697,64
3416 816,59
3347 118,95
Restes
à réaliser reportés
en
2023:
|
Dépenses
|-
1994 779,38
|
Recettes
148 620.00
|
=
1 846
159,38
:
1846159,38
|
Rene
tes
de eee
20
1915 857,02
3416 816,59
1500959,57
|
(résultat du
CA)
Excédent
/ Déficit (-)
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-12-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
5 +
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-12
: Compte
administratif
du
budget
communal
-— exercice
2022
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 22
mars
2023 Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
Gilles
STUDNIA
Mis en ligne le V@/0%./2023 Document
rendu
exécutoire
V3.
0%
no23
Pour
le Maire
et
par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
Pascal
PARISSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-12-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023