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Acte - Désignation représentant de M. DAZAS à CCID 2025.31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Désignation représentant de M. DAZAS à CCID 2025.31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET: Désignation du représentant
de M. DAZAS, Maire de
Loudun, à la présidence de
la Commission Communale
des Impôts Directs du
24 mars 2025
ARTICLE 1 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LOUDUN
ARRETE N° 2025.31
ARR CK 2 PR 2 6 He 0e ke 2e ke 2e 6 2 ke ke k ke
Nomenclature n° 5.3
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24.06.2020 renouvelant les membres de la Commission Communale des
Impôts Directs ;
- COMPTE TENU de l'absence de M. DAZAS, Maire, le lundi 24 mars 2025, jour de la réunion de la commission ;
- ARRETE -
M. Joël DAZAS, Maire de LOUDUN, donne mandat à M. Gilles ROUX, Adjoint au Maire, pour le représenter en son absence à la présidence de la Commission Communale des Impôts Directs qui se tiendra le lundi 24 mars 2025.
Ce mandat prend effet dès la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de LOUDUN est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 0] j MARS .2075 ruse
Publié le : ….f.7. MARS. 2025...
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250307-ARR2025-31-AI
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025