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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Désignation représentant M. DAZAS présidence de la CCID du 18.03.2024 2024.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Désignation du représentant
de M. DAZAS, Maire de
Loudun, à la présidence de
la Commission Communale
des Impôts Directs du
18 mars 2024
ARTICLE 1 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUDUN
ARRETE N° 2024.21
DK ke ke 2e 0 ke ke Re 2e 0e 2e 2e ke 2e 0e ke fe 3e 2e ke 3e ke ke
Nomenclature n° 5.3
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24.06.2020
renouvelant les membres de la Commission Communale des Impôts Directs ;
- COMPTE TENU de l'absence de M. DAZAS, Maire, le lundi 18 mars 2024, jour de la réunion de la commission ;
- ARRETE -
M. Joël DAZAS, Maire de LOUDUN, donne mandat à M. Gilles ROUX, Adjoint au Maire, pour le représenter en son absence à la présidence de la Commission Communale des Impôts Directs qui se tiendra le lundi 18 mars 2024.
Ce mandat prend effet dès la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de LOUDUN est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A LOUDUN, le 14 MARS 2021
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1.4. MARS. 2074...
Publié le : 1 4. MAR IL
NORGE reccnn emmener een NS SRE
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240314-ARR2024-21-AR
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024