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Procès Verbal - url 309?v=1785485293
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Procès Verbal - url 309?v=1785485293)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Convocation
Le 22 Novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Procès-verbal de la réunion du 27 NOVEMBRE 2023
A
19 heures00
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire
ORDRE DU JOUR
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme
Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Lesur, Manterola, Carruezco,
ABSENTS EXCUSÉS : M. Soulignac (pouvoir à Mme Manon), Mme Padrixe (pouvoir à M.Desperiez )
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GABORIT Jean-Philippe
ORDRE DU JOUR
e FINANCES
- Augmentation ticket de cantine.
- Demande de subvention ALPC.
e RTE
- Convention d’occupation temporaire piste d’accès au chantier.
- Vente terrain (délibération modificative).
+ REGION NOUVELLE AQUITAINE
- Evolution tarifaire des transports scolaires.
e LOTISSEMENT LES FOUGERES
- Création d’un bassin de rétention.
e TRAVAUX ECOLE
- Devis supplémentaire parking.
- Devis travaux dans école.
e DEVIS
e QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité
Le Maire rappeile que lors de la réunion du conseil municipal du 28 août dernier, il avait
annoncé la démission de Monsieur Xavier HOLLANDTS de son poste de conseiller municipal
et que conformément à la législation il avait proposé à Monsieur Manuel RUIZ de le remplacer.
Celui-ci ayant accepté, il déclare qu’il est désormais membre du conseil municipal et qu’il
prend la place de Monsieur HOLLANDTS dans les commissions suivantes :
finances, urbanisme et communication culture. FINANCES
D23.11.031 - Augmentation ticket de cantine
Monsieur le Maire avise le conseil d’un mail d’ Aquitaine de Restauration, notre
prestataire de restauration scolaire, dans lequel il nous informe d’une révision
tarifaire du prix de ces prestations, applicable à compter du 1% septembre 2023.
Monsieur le Maire précise que :
-Le prix du repas pour les élèves de maternelle passe donc de 2€95 à 3€04 ;
-Le prix du repas pour Les élèves élémentaires passe de 3€10 à 3€20 ;
-Le prix du repas pour Les adultes passe de 3€30 à 3€40.
Il informe que la commission école s’est réunie le 15 novembre dernier et qu’au regard de cette
majoration , suggère une augmentation du prix du ticket de 0.10 cts, soit 2€60 pour le repas enfant.
Au vu de ces éléments, le Maire propose donc au conseil, de modifier la tarification et d’augmenter le
prix du ticket de 0.10€ à compter du 1° janvier 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> DECIDE d'appliquer une augmentation du prix du ticket de cantine de 0.10€, soit
2€60 pour le repas enfant et ce, à compter du 1° janvier 2024.
D23.11.032 - Demande de subvention ALPC
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une nouvelle association crée par des parents d’élèves, a vu le
jour sur la commune, sous l’appellation ALPC « Association les Petits Cousteau », et qu’elle a été
déclarée à la sous-préfecture de BLAYE en date du 04 Janvier dernier.
Il précise qu’elle a pour objet de « défendre les intérêts moraux et matériels de l’ensemble des parents
d'élèves ».
Il fait part d’un courrier reçu en date du 18 Octobre, ou l’association sollicite la commune pour
l’obtention d’une subvention d’un montant de 1200 €, au titre de l’année 2023.
Le Maire souligne que la somme prévue au budget à l’article 65748 (subvention de fonctionnement aux
autres personnes de droit privé) permet de leur attribuer un montant et propose donc de leur allouer la
somme de 400 €, comme pour les autres associations, l’année de leur création.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
> DECIDE de leur accorder au titre de l’année 2023, une subvention de 400 € par 13 voix
pour et 2 voix contre (MM. Carruezco et Manterola) qui, quant à eux, avaient proposés la
somme de 600€.
-Monsieur le Maire souligne qu’il a été surpris par l’intitulé de l’objet de cette association, qui est
«défendre les intérêts moraux et matériels de l’ensemble des parents d'élèves ».
Monsieur CISNEROS est également surpris de cet intitulé.
Le Maire sollicite Mme BATARD), élue aux finances, de faire la présentation de cette demande :
Elle précise qu’elle à été faite sur un cerfa officiel, qu’ils ont pour projet d'acquérir une machine
pour faire les barbes à papa d’un montant de 392€ ; d’acheter un kit bouteilles d’hélium + ballons à
138 € et qu’ils ont participé à la kermesse à hauteur de 764€ (don de la coopérative scolaire). REGION NOUVELLE AQUITAINE
D23.11.035 - Evolution tarifaire des transports_ scolaires
Monsieur le Maire rappelle la prise de compétence par la Région Nouvelle Aquitaine du transport scolaire.
VU la délibération en date du 17 juin 2019 concernant le règlement régional des transport scolaire et
tarification ;
VU la décision du Conseil Régional lors de sa séance du 27 février 2023 décidant de revaloriser le barème
des tarifications du transport scolaire à compter de la rentrée 2023 ;
CONSIDERANT un contexte inflationniste qui impacte le secteur des transports publics, la hausse sera
étalée sur 3 années scolaires (2023-2024, 2024-2025 puis 2025-2026) avec une évolution annuelle de 3.5%.
Au vu de cette hausse, monsieur le Maire propose de moduler la participation de la commune des non
ayants droit à :
-125 € au lieu de 120 € par enfant pour l’année scolaire 2023/2024 avec une part familiale de 77,50 € au
lieu de 75€ ;
-130 € par enfant pour l’année scolaire 2024/2025 avec une part familiale.de 80,00 € ;
-135 € par enfant pour l’année scolaire 2025/2026 avec une part familiale de 84,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> DECIDE :
-De Moduler la participation de la commune des non ayants droit suivant la proposition du maire ;
-D’autoriser Le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence transports
scolaires au conseil régional nouvelle aquitaine jointe à la présente délibération.
LOTISSEMENT LES FOUGERES :
D23.11.036 - Création d’un bassin de rétention
Le Maire informe le conseil, que l’infiltration des eaux pluviales du lotissement « les fougères », ne se fait
plus convenablement.
Il explique que le réseau de drains sous chaussée est colmaté, le nettoyage n’ayant pas été suffisant, il est
impossible de récurer les fentes.
I indique que la commission voirie s’est rendu sur place et que la solution serait de recréer un
bassin de rétention, sous l’espace vert en prolongement de la voie.
Il présente donc deux devis d’ATLANTIC ROUTE, notre prestataire voirie :
- Le premier d’un montant de 14 533,51€ HT soit 17 440,21€ TTC, qui comprend la mise en
œuvre de GNT 40,70 diorite avec 45% de vide, nécessitant 87m3 de matériaux ;
-Le second, d’un montant de 16 102,75 € HT soit 19 323,30 € TTC, qui comprend la mise en
œuvre de casiers 95% de vide et ne nécessitent que 39m3 de terrassement.
Après avoir étudié Les 2 solutions, il propose de valider le second devis, la mise en place de casiers étant la
solution la plus fiable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> VALIDE le devis d’un montant de 16 102,75 € HT soit 19 323,30 € TIC ;
> AUTORISE le Maire à signer le devis d’ATLANTIC ROUTE RTE
D23.11.033 RTE - Convention d’occupation temporaire piste d’accès au chantier
Le Maire rappelle le projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne par le Golfe de
Gascogne.
Il précise qu’au début des négociations, il avait été convenu avec RTE, que l’accès au chantier de la
construction de la future station de conversion, se ferait depuis la route départementale n°115 et non par les
voies communales.
C’est pourquoi, il est nécessaire, d’autoriser RTE à occuper temporairement la parcelle cadastrée section
ZK n° 131p (ex 82), sur une superficie d’environ 600m2, afin qu’ils puissent créer une piste d’accès de 245
mil de long et de 9 à 10ml de large.
Pour ce faire, il y a lieu de signer une convention d’occupation temporaire qui fixe certain nombre de
principes et de règles, entre autre, une indemnité forfaitaire de 2000€/an pour l’occupation du terrain, soit
un total de 8000€ pour toute la durée de la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
> APPROUVE la convention d’occupation temporaire à la piste d’accès au chantier de la
station de conversion ;
> _ AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document s’y afférant.
Madame ROUTURIER demande si la somme de 2000€ sera versée annuellement ou en une seule fois.
Monsieur le Maire précise qu’il faudra la prévoir au budget et établir un titre tous les ans.
D23.11.034 RTE : Vente terrain (délibération modificative)
Le Maire rappelle la délibération du 12 septembre 2022, acceptant la vente de terrains à RTE d’une
superficie de 225.428, 17m2, sur un prix de base de 2,83€ le m2 (au vu de l’avis des domaines)
et pour un montant total de 637 961,72 €.
Il rappelle également que ces superficies étaient approximatives et qu’elles devaient être
recalculées lors du passage du géomètre. Chose faite, courant mars.
Compte tenu des obligations imposées à RTE (merlons paysagers) et du besoin de superficies
supplémentaires pour le stockage des terres, RTE propose de réaliser l’acquisition par 2 actes
distincts ;
-le 1% avec l’intégralité des parcelles qui avaient été prévues (après bornage, nouvellement
cadastrées ZK n°123, ZK n°124, ZK n°126, ZK n°127, ZK n°129, ZK n°130, ZK n°132,
ZK. n°133, ZK n°134, ZK n°136) à l’exception du site de compensation côté Est ;
Ce qui nous donne une superficie totale de 221.494m2 X 2,83€ = 626.828,02€.
-Le second comprendra le site de compensation, qui risque d’être modifié, ainsi que les
superficies complémentaires nécessaires, qui seront à déterminer après le passage du géomètre
(rendez-vous fixé Le jeudi 7 décembre à 9h).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ACCEPTE de vendre lesdits terrains à RTE d’une superficie totale de 221.494 m2 pour
un montant de 626.828,02€ :
> AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente chez Me DUPEYRON, notaire à
CAVIGNAC. TRAVAUX ECOLE
D23.11.037 - Devis supplémentaire parking
VU la délibération du 21 juin validant le devis d’ ATLANTIC ROUTE pour Les travaux
d’agrandissement du parking de l’école ;
CONSIDERANT qu’il a été prévu d’adapter ces travaux afin d'aménager une nouvelle entrée au groupe
scolaire ;
Le Maire propose donc un devis d’ATLANTIC ROUTE d’un montant de 9 333,84 € HT soit 11 200 €
TTC, pour la réalisation de ces travaux supplémentaires.
La plus-value n’est en réalité que de 7746,34 € HT, soit 9 295,60 € TTC, compte tenu
que le montant des travaux d’agrandissement du parking de l’école est de 62 574,95 € TTC au lieu de
64 479,95 € TTC, soit une moins-value de 1905 € TTC (bordures P1).
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> VALIDE le devis d’un montant de 9 333,84€ HT soit 11 200,61 € TTC ;
> AUTORISE le Maire à signer le devis d'ATLANTIC ROUTE.
D23.11.038 — Devis travaux dans l’école
Le Maire fait part au conseil que suite à l'agrandissement du parking de l’école, il a été aménagé une
nouvelle entrée, ce qui à nécessité la réalisation de travaux supplémentaires dans l’école, notamment, la
démolition de L’abri et l’évacuation de la cuve à mazout, la pose d’un aco drain supplémentaire au bas de
la rampe du nouvel enrobé, ainsi que le rajout d’une clôture afin de sécuriser le sas.
De plus, nous avons profité de la présence du finisher pour refaire l’enrobé de l’aire de jeu d’une superficie
de 190 m2.
Ï1 présente donc un devis d’ATLANTIC ROUTE d’un montant de 9 803,40€ HT soit 11 704, 08 €TTC,
validé par les membres de la commission école.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ACCEPTE le devis d’un montant de 9 803,40 € HT soit 11 764,08 € TTC ;
> AUTORISE le Maire à signer le devis d'ATLANTIC ROUTE.
QUESTIONS DIVERSES :
-SCI LA GRAVETTE
-Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a envoyé à notre Avocat, Me Astrid DANGUY, afin
de lui relater la situation pour l’audience du 4 décembre 2023.
-I1 fait part d’un mail de Monsieur FREDIERE Jean-Marc, « Le Collectif » annonçant la création de
Passociation « TED 33 » (TOUS EGAUX EN DROIT) en date du 30 octobre 2023, qu’elle a pour but de
« Protéger, Défendre et Soutenir ». H précise que cette association ne dissout en aucun cas « le collectif »,
qu’elle reprend l’action de celui-ci et en devient l’interlocuteur officiel.
-I1 donne lecture également d’un courrier reçu avec accusé de réception, ce jour, de Monsieur FREDIERE
Jean-Marc, Président de l’association « TED 33 » demandant des informations sur les infractions qui
perdurent et se multiplient.
Monsieur le Maire Jui répondra et lui enverra une copie de la lettre qu’il a adressé à Me DANGUY. -CDC LATITUDE NORD GIRONDE
-Le Maire informe que dans le cadre de la convention de Transfert des Equipements Sportif signée entre la
commune et la CCNLG, l’article 3 prévoit « que la Commune pourra disposer chaque année, des locaux
librement et sans contrepartie, dans les conditions et pour les évènements définis en annexe 1 ». Aussi afin
que le coordonnateur sportif puisse préparer la planification 2024 des manifestations sur les équipements
sportifs de la CDC, il y a lieu de se positionner sur le calendrier d’utilisation, notamment sur le terrain de
foot pour la kermesse de l’école. Le Maire demandera donc à la directrice, ses dates d’utilisation.
-Lecture d’un mail de Monsieur Alexandre DESTOUESSE, Responsable du service jeunesse pour
l’utilisation de notre Maison-des-Jeunes, sur 3 mercredis consécutifs dans l’année (animations diverses)
plus 1 journée maximum par période de vacances en intérieur ou en extérieur (city stade, terrain de
foot......).
Monsieur le Maire demande donc aux conseillers de se prononcer.
Monsieur CISNEROS demande si il est possible de procéder à un vote à bulletin secret.
Monsieur le Maire évoque le fait que n’étant pas à l’ordre du jour ce n’est pas possible ; il procède donc au
vote à mains levées. Les votes étant partagés, le maire déclare que le sujet sera à mis à l’ordre du jour lors
de la prochaine réunion de conseil, afin de pouvoir en délibérer.
VIDEOPROTECTION
-Lecture d’un mail de l’Adjudant-chef RAVAILLAUTL Romuald, informant que le contexte géopolitique
actuel et la menace terroriste, conduisent l’état à promouvoir en 2024, le déploiement des projets de
vidéoprotection, avec des budgets alloués aux subventions qui seront plus particulièrement destinées à la
sécurisation des établissements scolaires, des lieux de culte, des principales institutions locales tels que
mairie, CDC..., des bibliothèques, des lieux d’accueils collectifs des mineurs etc.
Le conseil étant favorable au déploiement de la vidéoprotection, autorise le maire à contacter et rencontrer
les référents sûreté de notre cellule en lien avec la brigade de gendarmerie, pour de plus ample
renseignement sur cette aide.
-PONT ST MARTIAL
Monsieur le Maire informe le conseil avoir décidé avec Monsieur LAGABARRE, Maire de PEUJARD), de
proposer à Mme HUET, interlocutrice de GRDF, lors de leur prochaine rencontre en mairie, de partager par
3 le devis de de réfection du pont de la société SOLTP d’un montant de 50105€40€ HT.
La réunion entre les maires de CUBNEZAIS, de PEUJARD et Mme HUET ayant eu lieu le 8 novembre
dernier, le Maire annonce qu’il est dans l’attente d’une réponse du service juridique de GRDF afin de
savoir si ils accepteront que les frais de reconstruction du pont, soit partagés en 3 parts égales.
PINS BRULÉS AU SITE DES DOUGNES
Le Maire informe le conseil, que suite au feu qui s’est déclaré au site des Dougnes, l’entreprise Alliance
Foret Bois qui gère les pins, est intervenu et nous a ont informé qu’il fallait impérativement les couper.
Une coupe rase plus éclaircie n°3 sur le reste des pins seront réalisées.
INFORMATIONS :
Signature actes, achat terrain SANS, le 06 Septembre et achat terrain ELIE, le 25 Septembre 2023 ;
-Réunion des Maires de la CDC, le jeudi 30 Novembre à 17h00 pour parler du SMICVAL ;
-Dotations départementales : 8 306 € au titre du Fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle et 73 360 € au titre du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux
droits d’enregistrement ;
-Message de remerciements de Mme SAGASTI Sylvie pour son pot de départ à la retraite ;
-Remerciements de l’association « La Folie des Brodeuses » pour la subvention annuelle.
Séance levée à 20h55
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Philippe GABO Jean Luc DESPERIEZ