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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 317?v=1785485293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
D24.01.007 Publié le
S'LC
ID : 033-213301427-20240122-D2401007-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 14 Le vingt-deux janvier
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 10 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
Contre : 5 session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 17 Janvier 2024
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM.Ruiz,, Mme Padrixe,
MM.Manterola, Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ : M. Lesur Christophe (pouvoir à M. Desperiez Jean Luc)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe Deguilhem
Objet : Communauté de Communes — Mise à disposition d’un local pour le projet
jeunesse
Le Maire rappelle la demande de Monsieur Alexandre DESTOUESSE, Responsable du service
jeunesse concernant la mise à disposition de notre Maison-des-Jeunes, sur 3 mercredis
consécutifs dans l’année (animations diverses) plus 1 journée maximum par période de
vacances, en intérieur ou en extérieur (city stade, terrain de foot.....).
Lors de la dernière réunion, les votes étant partagés, le maire avait déclaré que le sujet serait mis
à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion de conseil, avec un vote à bulletin secret.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret,
LE CONSEIL MUNICIPAL, avec 10 voix pour et 5 voix contre,
> ACCEPTE de mettre en place un accueil libre sur 3 mercredis consécutifs dans l’année
à la Maison-des-Jeunes et accueillir le service jeunesse sur des animations pendant les
vacances scolaires (1 journée maximum par période de vacances) en intérieur ou en
extérieur suivant le temps.
Fait et délibéré le 22 Janvier 2024
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christophe DEGUILHEM Jean Luc DESPERIEZ