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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 302?v=1785485293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
D23.11.032 publié 1e SLG
ID : 033-213301427-20231127-D2311032-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 13 Le vingt-sept novembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 13
Contre : 2 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 22 Novembre 2023.
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros,
Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM.Ruiz, Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Soulignac (Pouvoir à Mme Manon), Mme Padrixe (pouvoir à
M.Desperiez )
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GABORIT Jean-Philippe
Objet : FINANCES : Demande de subvention ALPC
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une nouvelle association crée par des parents
d’élèves, a vu le jour sur la commune, sous l’appellation ALPC « Association les Petits
Cousteau », et qu’elle a été déclarée à la sous-préfecture de BLAYE en date du 04 Janvier
dernier.
Il précise qu’elle a pour objet de « défendre les intérêts moraux et matériels de l’ensemble
des parents d’élèves ».
Il fait part d’un courrier reçu en date du 18 Octobre, ou l’association sollicite la commune
pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 1200 €, au titre de l’année 2023.
Le Maire souligne que la somme prévue au budget à l’article 65748 (subvention de
fonctionnement aux autres personnes de droit privé) permet de leur attribuer un montant et
propose donc de leur allouer la somme de 400 €, comme pour les autres associations,
l’année de leur création.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
> DECIDE de leur accorder au titre de l’année 2023, une subvention de 400 € par 13
voix pour et 2 voix contre (MM. Carruezco et Manterola) qui, quant à eux, avaient
proposés la somme de 600€.
Fait et délibéré le 27 Novembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
ean-Philippe GABORIT