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Déliberation - url 299?v=1785485293
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 299?v=1785485293)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
D23.11.035 Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S LOF
EXTRAIT ID : 033-213801427-20231127-D2311085-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 13 Le vingt-sept novembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 22 Novembre 2023.
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros,
Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Soulignac (Pouvoir à Mme Manon), Mme Padrixe (pouvoir à M.Desperiez )
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GABORIT Jean-Philippe
Objet : REGION NOUVELLE AQUITAINE : Evolution tarifaire des transports
scolaires
Monsieur le Maire rappelle la prise de compétence par la Région Nouvelle Aquitaine du transport
scolaire.
VU la délibération en date du 17 juin 2019 concernant le règlement régional des transport scolaire et
tarification ;
VU la décision du Conseil Régional lors de sa séance du 27 février 2023 décidant de revaloriser le
barème des tarifications du transport scolaire à compter de la rentrée 2023 ;
CONSIDERANT un contexte inflationniste qui impacte le secteur des transports publics, la hausse
sera étalée sur 3 années scolaires (2023-2024, 2024-2025 puis 2025-2026) avec une évolution annuelle
de 3.5%.
Au vu de cette hausse, monsieur le Maire propose de moduler la participation de la commune des non
ayants droit à :
-125 € au lieu de 120 € par enfant pour l’année scolaire 2023/2024 avec une part familiale de 77,50 €
au lieu de 75€ ;
-130 € par enfant pour l’année scolaire 2024/2025 avec une part familiale de 80,00 € ;
-135 € par enfant pour l’année scolaire 2025/2026 avec une part familiale de 84,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> DECIDE:
-De Moduler la participation de la commune des non ayants droit suivant la proposition du maire ;
-D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence
transports scolaires au conseil régional nouvelle aquitaine jointe à la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Philippe GABORIT