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Arrêté - 23 AT 0255 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0255)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AT se

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AMBOISE d— - Arrêté temporaire n° 2% _AT_OT CS

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU CLOS CHAUFFOUR

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 06/10/2023 émise par SPIE Citynetworks - Loches demeurant ZI Le Pré Saucier 37600 représentée par Laura MALLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux EXTENSION BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/10/2023 au 23/10/2023 RUE DU CLOS CHAUFFOUR,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 16/10/2023 et jusqu'au 23/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 303 au 350 RUE DU CLOS CHAUFFOUR :

e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de là route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks - Loches.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 09 octobre 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voirie!

< _ nf) C_Jeañ CORNUAULT é.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté potre4 Je l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.