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Arrêté - 23 AT 0324
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0324)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
\
AMBOISE d— — Arrêté temporaire n° 2% AT - 032 &
Portant réglementation de la circulation
RUE DU CLOS LUCE et AVENUE LEONARD DE VINCI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 14/12/2023 émise par JEROME BTP demeurant 3 rue yves chauvin 37510 représentée par Maëva DAHMAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/01/2024 au 29/01/2024 RUE DU CLOS LUCE et AVENUE LEONARD DE VINCI,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 29/01/2024, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite RUE DU CLOS LUCE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 29/01/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e RUE DE LA MALONNIERE
e BOULEVARD SAINT-DENIS HORS (D31)
e AVENUE LEONARD DE VINCI.
Article 3
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 29/01/2024, à l'intersection de l'AVENUE LEONARD DE VINCI et de la RUE DU CLOS LUCE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise, Madame la Directrice Générale des Services et Madame DAHMAN (EROME BTP) sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 18 décembre 2023
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean CORNUAULT
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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