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Arrêté - 23 AT 0311
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0311)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 28 _ ÀT _ © SM
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE BRETONNEAU (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 41 1-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 30/11/2023 émise par SERRAULT ENTRETIEN PRO demeurant Lieu-dit La
Boisselière 37700 LA VILLE-AUX-DAMES représentée par Madame Florence TROMPAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU l'arrêté n°23-AT-0300 en date du 28/11/2023, portant réglementation de la circulation, du 11/12/2023 au 15/12/2023, du 24 au 50 RUE BRETONNEAU (D431),
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage et de taille d'arbres le long de la route rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/02/2024 au 01/03/2024 RUE BRETONNEAU (D431),
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°23-AT-0300 en date du 28/11/2023, portant réglementation de la circulation du 24 au 50 RUE BRETONNEAU (D431), est abrogé.
Article 2
À compter du 26/02/2024 et jusqu'au 01/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 24 au 50
RUE BRETONNEAU {D431) :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18
ou K10.
+ Stationnement des véhicules du bénéficiaire de l'acte :
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERRAULT ENTRETIEN PRO.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 30 novembre 2023
L'Adjoint au Maire délégué-x Voirie -
| NE DES VAS
Jean CORNUAULT : GR €
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pou ra fairé l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. FN
AMBOÏSE d.— Arrêté temporaire
n° 7 © _ AT _0%305 Portant réglementation
du Stationnement et de la circulation
RUE BRETONNEAU {D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment
les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 41710, VU
l'arrêté municipal n°$G-2023-06 Portant délégation de signature
à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 22/11/2023 émise par SERRAULT ENTRETIEN
PRO demeurant Lieu-dit La Boisselière 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
représentée par Madame Florence TROMPAT aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du Stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage et de taille d'arbres
le long de la route rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 11/12/2023 au 15/12/2023 RUE BRETONNEAU
(D431),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/12/2023 et jusqu'au 15/12/2023, les prescriptions
suivantes s'appliquent du 24 au 50 RUE BRETONNEAU (D431) :
* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation
des travaux en bordure de voie, entraine une modification des
conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18
ou K10.
+ La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres,
* Stationnement des véhicules du bénéficiaire de l'acte :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise
en place par le demandeur, SERRAULT ENTRETIEN PRO.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice
Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à Ja réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 22 novembre 2023
Adjoint au Mair4 délégué à la vbirie _
Jean tomteiir
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours Contentieux devant le tribunal!
administrotif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018
relative à la Protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande
de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations
le Concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. AMBOISE | — D, Arrêté temporaire n° ‘2 3. A \ _0309
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE BRETONNEAU (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 22/11/2023 émise par SERRAULT ENTRETIEN PRO demeurant Lieu-dit La
Boisselière 37700 LA VILLE-AUX-DAMES représentée par Madame Florence TROMPAT aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage et de taille d'arbres le long de la route rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/12/2023 au 15/12/2023 RUE BRETONNEAU (D431),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/12/2023 et jusqu'au 15/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 24 au 50
RUE BRETONNEAU (D431):
* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
+ La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
e Stationnement des véhicules du bénéficiaire de l'acte :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERRAULT ENTRETIEN PRO.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à Amboise, le 22 novembre 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.