Arrêté - 23 AT 0289

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Arrêté - 23 AT 0289 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0289)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOÏISE d— _ | Arrêté temporaire n° TS. AT-S 283

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE GERMAIN CHAUVEAU et RUE JULES FERRY

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 09/11/2023 émise par Circet et ses partenaires demeurant 22 rue du

colombier 37700 représentée par Sarah DESNOES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de là circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux Réparation d'une conduite télécom rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 27/11/2023 au 16/12/2023 RUE GERMAIN CHAUVEAU et RUE JULES FERRY,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 27/11/2023 et jusqu'au 16/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent : + RUE GERMAIN CHAUVEAU, de la RUE JULES FERRY jusqu'au 10

* RUE JULES FERRY, de la RUE GERMAIN CHAUVEAU jusqu'au 38

° 49 RUE JULES FERRY

+ La circulation est alternée par B15+C18 ou K10:

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et

poids lourds ;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 :

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 14 novembre 2023

Adjoint Ÿ Maire délégué 2

Ce n'CORNUAULT |

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pau foire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.