Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+mai+2022 Public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+mai+2022 Public Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+mai+2022 Public)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Jeudi 12 Mai 2022

L’an deux mil vingt-deux et le douze du mois de mai à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 06 mai par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA – Jean-Marc CASAS– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean-Pierre POMIES–Emma CHRIT– Stéphane SALVARY– Sylvie JAGAILLE– Audrey BACCARA Absents excusés : Valérie JAMET

Absents représentés : Frédéric PLESSIS par Didier PLANCKE, – Claude DESTRUHAUT par Patrick POUDENX, –– Magali RANC par Jean-Pierre POMIES Secrétaire : Maurice DOURDOIGNE

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 Avril 2022. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Maurice DOURDOIGNE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Maurice DOURDOIGNE comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 SUBVENTIONS COMMUNALES

2022_DEL_022

Jean-Pierre POMIES, personnellement intéressé par l’objet de la délibération quitte momentanément la salle et ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le montant des subventions communales à attribuer pour l’année 2022.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’attribuer les subventions suivantes :

Commune d’ARENGOSSEArticle 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2022

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 3 procurations

 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

2022_DEL_023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport suivant :

La société Enedis, sise 34 Place des Corolles, 92079 Paris la Défense Cedex, doit intervenir sur deux parcelles communales afin d’implanter des ouvrages électriques souterrains suite aux nombreux dégâts occasionnés par la tempête Klaus de 2009.

La commune d’Arengosse concède à Enedis un droit de servitude, selon les modalités de la convention jointe,

Association Montant de la subvention annuelle €

ACCA 1 100€

Association des parents d’élèves du RPI (Regroupement

pédagogique intercommunal) des sources d’OYA

420€

Association des anciens combattants 100€

Association de défense des droits des accidentés de la vie et des

handicapés des Landes

50€

Association départementale des conjoints survivants 55€

Association SCA Basket 1 260.00€

Association « Lous Sacules » 620€

Association SCA Cyclo 300€

Association SCA Gymnastique 620€

Comité des fêtes En attente prévisionnel 2022

Ecole de Football de la Jeunesse Arengossaise 500€

Epicerie sociale Sans Façon 125€

FC/MORCENX-ARENGOSSE 550€

Les clowns stéthoscopes 50€

Les restaurants du cœur 50€

OGEC Ecole Ste Thérèse 5 673.24€

Le secours catholique des Pays de l’Adour 100€

Vaincre la mucoviscidose 50€

Trail Arengossais 1 500€

TOTAL 13 123.24€sur les parcelles H145 et C294 situées aux lieux-dits « Berlin » et les « Saucettes ».

La société Enedis pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE :

Article 1 : Monsieur le Maire à signer la convention règlementant les droits d’accès consentis à Enedis. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations

 RÉVISION DES TARIFS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

2022_DEL_024

Vu les délibérations n°2014_051 et 2014_052 du 13 Juin 2014 portant approbation du délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement,

Vu la délibération n°2015_DEL_019 du 19 Février 2015 instituant les tarifs actuels de l’eau et de l’assainissement,

Considérant que la période annuelle de consommation pour l’eau et l’assainissement ne correspond pas à une année civile mais débute le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année,

Considérant que la part du prix de l’eau et de l’assainissement perçue par la Collectivité doit être fixée par délibération,

Considérant la création d’une nouvelle station d’épuration,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des prix de l’eau et de l’assainissement et donne pour référence les montants actuels :

●Eau potable

Part fixe (abonnement) : 7.56€ H.T

Part variable (consommation) : 0.626€/m3 H.T

●Assainissement collectif

Part fixe (abonnement) : 4.64€ H.T

Part variable (consommation) : 0.577€/m3 H.T

Après délibérations, le Conseil Municipal :Article 1 : décide d’appliquer une augmentation de 2% sur les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Article 2 : et arrête ainsi les nouveaux tarifs :

●Eau potable

Part fixe (abonnement) : 7.71€ H.T

Part variable (consommation) : 0.638€/m3 H.T

●Assainissement collectif

Part fixe (abonnement) : 4.73€ H.T

Part variable (consommation) : 0.588 €/m3 H.T

Article 3 : informe que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er Juin 2022.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations

 ACHAT D’UN ASPIRATEUR A FEUILLES

2022_DEL_025

VU la nécessité d’acheter un aspirateur à feuilles,

Considérant les offres parvenues,

M. le Maire, propose au conseil municipal de choisir l’offre d’Arengosse Motoculture, qui fait une proposition d’achat à 8 052.00 € TTC.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de retenir l’offre d’Arengosse Motoculture pour l’achat d’un aspirateur à feuille Rabaud Windy 491 RE d’un montant de 8 052.00 € TTC.

Article 2 : indique que les crédits sont prévus au budget 2022.

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION DE L’ASPIRATEUR A FEUILLES RABAUD WINDY 491 RE

2022_DEL_026

Vu la délibération 2022_DEL_025 du 12 Mai 2022 d’acquérir un aspirateur à feuille Rabaud Windy 491 RE d’une valeur de 8 052.00€TTC,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 8 052.00€TTC sur une durée de cinq ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir l’acquisition de l’aspirateur à feuilles Rabaud Windy 491 RE, mandaté en 2022.

Article 2 : indique que la somme de 8 052.00 € sera amortie sur cinq ans à compter de l’acquisition du bien.

Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations

 ARENGOSSE - CREATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

2022_DEL_027

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de parc photovoltaïque développé par la société VALOREM et porté par les sociétés de projet Arengosse Énergies et Les Platanes Énergies portant respectivement sur les parcelles B 90 et C 330.

Monsieur le Maire rappelle également que la réalisation du projet est conditionnée à l’obtention de certaines autorisations administratives, notamment une autorisation de défrichement. Conformément à l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales une note explicative de synthèse sur les questions soumises à délibération a été adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal et figure en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après débats,

Le Conseil Municipal,

Article 1 : Donne son accord aux sociétés Arengosse Énergies et Les Platanes Énergies pour formuler les demandes de défrichement de ces parcelles.Article 2 : Donne mandat aux sociétés Arengosse Énergies et Les Platanes Énergies pour suivre l’instruction liée à ces demandes d’autorisation de défrichement sur la surface concernée par le projet photovoltaïque et obtenir les arrêtés de l’autorisation de défrichement auprès des services de l’Etat.

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document requis relatif à ce défrichement.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article 6 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations

● PROGRAMME FEC 2022 (FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES) 2022_DEL_28

Vu les investissements prévus par le Conseil Municipal sur l’année 2022,

Considérant le règlement proposé pour la répartition de l’enveloppe FEC 2021 entre les communes du canton,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEC 2022 qui ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de solliciter une subvention au titre du FEC 2022

Article 2 : arrête la liste des investissements qui seront proposés au titre du FEC 2022

• Acquisition d’un aspirateur à feuilles Rabaud Windy 491 RE

6 710.00€ HT

• Acquisition d’un photocopieur Canon image RUNNER ADVANCE C3525 3 490.00€ HT

Soit un total de : 10 200.00 € HT

Article 3 : prend acte que le montant de la subvention ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement.Article 4 : autorise M. le Maire à signer les devis correspondants.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations

Décisions du Maire

*Prestataire de surveillance des fêtes locales : Société National Sécurity de Libourne : 292.12€HT *Prestataire feu d’artifices des fêtes locales : Société Brezac artifices : 2 865.00€TTC

Questions diverses

*Emploi saisonnier

La commune recrutera 4 agents saisonniers sur la période du mois de Juin, Juillet et Août.

*MAM :

M. le Maire expose aux membres de l’assemblée que la déclaration préalable concernant la transformation d’une maison d’habitation en Maison d’Assistantes Maternelles a été accordées ; cependant il est obligatoire de faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour l’accueil des parents.

M. le Maire informe les élus que le dossier est en cours.

*Formation marron d’air

M. le Maire informe les élus que les agents pouvaient, par arrêté préfectoral, avoir un agrément prévu à l’article 5 du décret n°2020-580 en vue de détenir et utiliser des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux catégories 2 et 3.

Cela n’est plus possible aujourd’hui ; en effet une formation est nécessaire. Au vu du coût de la formation, et étant dans l’obligation de former au moins deux agents, la question est posée aux élus de réfléchir si oui ou non la commune continuera d’utiliser ces artifices de divertissement.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h00.