Compte-Rendu - compte rendu+du+23+Mai+2017 public

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Compte-Rendu - compte rendu+du+23+Mai+2017 public Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+23+Mai+2017 public)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Jeunesse, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Mardi 23 Mai 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt-trois du mois de Mai à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 Mai par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : DUBROCA Jean-Luc – DOUSSAN Christian – GARCIA Christine – DOURDOIGNE Maurice – JOUGLENS Bernard – VIOLAIN Evelyne – DARENGOSSE Michel – VILLENAVE Lionel – PLANCKE Didier –– JAGAILLE Sylvie –– POMIES J-Pierre – LANXADE Claude - LABARSOUQUE Martine – CHRIT Emma

Absents excusés :

Absents représentés :

DESTRUHAUT Claude : procuration à Didier PLANCKE

Secrétaire : Sylvie JAGAILLE

*************************

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2017. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Sylvie JAGAILLE est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Sylvie JAGAILLE comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 Convention n°2 d’adhésion au service « plan communal de sauvegarde » du cdg40 relative au schéma départemental défibrillateurs

2017_DEL_028

Vu la délibération du 5 Février 2010 approuvant la convention n°1 pour l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde, (PCS)

Vu la délibération du 13 Juin 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service « plans communaux de sauvegarde »,

Vu la délibération du 13 juin 2014 approuvant la convention d’adhésion au service « plan communal de sauvegarde » relative au schéma départemental défibrillateurs,

M. le Maire rappelle aux élus qu’en 2010 et à l’initiative de l’Association des Maires des Landes (AML), la commune d’Arengosse s’est dotée de deux défibrillateurs situés dans le foyer rural et entre la salle polyvalente et le stade municipal ainsi que d’un plan communal de sauvegarde.

Dans le cadre d’un véritable schéma départemental, l’AML a décidé de mettre en œuvre un nouveau programme qui permettra de compléter et renforcer les équipements existants. Il apportera des réponses concrètes aux difficultés actuelles rencontrées :

- absence de contrat d’assurance garantissant les appareils

Commune d’ARENGOSSE- absence de contrat de maintenance

- absence de formation

- absence de maîtrise des coûts de fonctionnement

Elle souhaite également développer une extension de l’activité du service (PCS) sachant que les nouvelles orientations des programmes européens 2014-2020 ouvriront la possibilité de mettre en œuvre l’actualisation dès 2014 des premiers PCS réalisés et livrés depuis 2010.

La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de l’intervention du service PCS auprès de la commune, dans le cadre du schéma départemental défibrillateur.

Le centre de gestion propose deux options :

* option 1 (matériel appartenant à la collectivité) : mission information et conseils, formations, maintenance) pour 200€ annuel par défibrillateur

* option 2 (matériel appartenant au cdg40 et mis à disposition) : mission information et conseils, formations, maintenance et mise à disposition de matériels) pour 450 € annuel par pack (défibrillateur, armoire, sacoche, trousse et signalétique)

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte les termes de la convention n°2 et choisit l’option n°1 car la commune dispose déjà de deux défibrillateurs.

Article 2 : délègue M. le Maire pour la signature de la convention et de tout autre document nécessaire à sa mise en place.

Article 3 : prend acte que le tarif annuel par défibrillateur est de 200 € TTC. Article 4 : indique que les crédits sont prévus au budget.

Les élus demandent la possibilité de refaire une formation collective sur l’utilisation des défibrillateurs au sein de la commune. Cela sera évoqué avec le centre de gestion.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

 AVENANT A LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE - ANNÉE 2017 2017_DEL_029

Considérant l’évolution des dépenses dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail,

Considérant que le Conseil d’administration, lors de sa séance du 16 décembre dernier, a décidé de fixer les prestations du service médecine professionnelle et de prévention pour l’année 2017,

Considérant que le barème par agent pour l’année 2016 était de 71.50€ par agent. Cette participation est due pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au service de médecine préventive.

Monsieur le Maire indique que pour l’année 2017, le barème par agent s’élèvera à 77.20€ par agent (soit environ +8%). Il rappelle l’importance pour l’employeur de faire en sorte d’assurer autant que possible la santé et la sécurité au travail de ses agents.

Il propose ainsi au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service médecine pour l’année 2017.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive pour l’année 2017.Article 2 : indique que le tarif de 77.20€ par agent sera inscrit au budget 2017. Article 3 : délègue M. le Maire pour signer l’avenant correspondant.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

2017_DEL_030

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’ancienneté d’un agent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I, (uniquement si création d’un emploi à temps non complet).

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe, cadre d’emploi des adjoints techniques.

Article 2 : que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Article 3 : qu’il sera chargé des fonctions d’agent technique et d’entretien des espaces verts. Article 4 : que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

Article 5 : que M. le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste (l’agent est déjà titulaire au sein de la commune)

Article 6 : que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Article 7 : que la présente délibération prendra effet à compter du 1er Juin 2017.

Délibération adoptée (1 contre ; 3 abstentions ; 11 pour (dont 1 procuration)

 CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ)

2017_DEL_031

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2017 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service : technique / espaces verts et pallier l’absence de titulaires pour congés payés.

Article 2 : que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.

Article 3 : que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 4 : que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. Article 6 : que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

 RETRAIT DE LA DÉLIBERATION N°2017-DEL-003

2017_DEL_032

Vu la délibération n° 2017_DEL_003 en date du 10 Janvier 2017,

Vu la délibération n° 2014_027en date du 28 Mars 2014 approuvant les délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal,

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la délibération du 10 Janvier 2017 approuvant la convention de mise à disposition de la salle polyvalente avec l’ITEP de Morcenx est entachée d’illégalité, le conseil municipal n’étant plus compétent depuis le 28 Mars 2014,

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de retirer la délibération n° 2017_DEL_003 du 10 Janvier 2017.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

 INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS

2017_DEL_033

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu la délibération n° 2017_DEL_014 du 16 Mars 2017,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 relatifs aux indices de la fonction publique et qui fixe la nouvelle correspondance entre les indices bruts et majorés suite à la réforme PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations),

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjointsLe conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ce qui correspond à l’indemnité d’un Maire d’une commune de 500 à 999 habitants.

- 1er et 2e adjoints : 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit l’indemnité d’un adjoint d’une commune de 500 à 999 habitants.

- 3ème et 4ème adjoints : 4.125 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit la moitié de l’indemnité d’un adjoint d’une commune de 500 à 999 habitants.

Article 2 : indique que ces nouveaux taux seront appliqués dès le mois de Janvier 2017. Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement. Elles suivront les augmentations du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Article 4 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 16 Mars 2017.

Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

 ADMISSIONS EN NON VALEUR

2017_DEL_034

Considérant les efforts infructueux de la Trésorerie et de la mairie pour procéder au recouvrement des recettes des titres suivants :

* n° 572 de 2008 d’un montant de : 216.94 €

* n° 473 de 2013 d’un montant de : 13.43 €

* n° 154 de 2014 d’un montant de : 10.01 €

* n° 207 de 2014 d’un montant de : 13.86 €

* n° 259 de 2014 d’un montant de : 13.43 €

* n° 309 de 2014 d’un montant de : 13.43 €

* n° 155 de 2014 d’un montant de : 10.91 €

* n° 208 de 2014 d’un montant de : 10.91 €

* n° 260 de 2014 d’un montant de : 10.91 €

* n° 310 de 2014 d’un montant de : 10.91 €

* n° 273 de 2015 d’un montant de : 11.31 €

* n° 340 de 2015 d’un montant de : 14.73 €Considérant le départ de la commune des redevables et l’absence de renseignements sur leur nouvelle adresse,

Monsieur le Maire propose de prononcer l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus d’un montant total de 350.78 €,

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 : Décide de prononcer l’admission de ces titres en non-valeur.

Article 2 : Indique que le montant correspondant a été prévu au budget 2017. Article 3 : Délègue M. le Maire pour la signature des documents nécessaires à la procédure.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

 INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

2017_DEL_035

Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,

Vu la délibération n° 2013_DEL_004 du 10 Janvier 2013,

Considérant la revalorisation des indemnités de gardiennage en 2017,

M. le Maire propose au conseil municipal de revaloriser l’indemnité de gardiennage de l’église communale versée annuellement au relais paroissial,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte de revaloriser l’indemnité de gardiennage de l’église.

Article 2 : fixe donc le nouveau montant à 479.86 € correspondant à l’indemnité versée pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Article 3 : l’indemnité pour 2017 étant déjà versée, ce nouveau montant sera versé à compter de 2018.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

 RÉVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE COMMUNALE 2017_DEL_036

Considérant l’augmentation du coût de la vie,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la garderie à compter du 1er Septembre 2017,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’appliquer à compter du 1er Septembre 2017 les tarifs suivants :

Familles non imposables : 11.24 €/mois

Familles imposables : 13.83 €/mois

Tarifs à l’heure : 1.59 €/heure

Soit une augmentation de 1%.Article 2 : Dit que l’inscription de l’enfant à la garderie sera effective lors de la remise de la fiche d’inscription et de l’avis d’imposition le cas échéant. A défaut de délivrance de l’avis de non-imposition, le tarif « familles imposables » sera appliqué.

Article 3 :

Indique qu’un règlement intérieur sera transmis avec la fiche d’inscription. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l’exclusion de ce service municipal.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

 TAXE D’AMÉNAGEMENT : RENOUVELLEMENT

2017_DEL_037

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

VU la délibération n°2014-103 du 27 Novembre 2014 et arrivant à expiration le 31 décembre 2017,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’institution de la taxe d’aménagement à partir du 1er Janvier 2018.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de renouveler sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1% Article 2 : d’exonérer totalement, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

1* Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logement aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)

2* Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 du code de l’urbanisme et qui sont financés à l’aide d’un prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+)

3* Les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes mentionnés au 3° de l’article L.331-12 du code de l’urbanisme

4* Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés

5* Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

6* Les abris de jardin soumis à déclaration préalable < 20 m2

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

 PROGRAMME TRAVAUX FORESTIERS PARCELLES NON SOUMISE AU RÉGIME FORESTIER

2017_DEL_038Vu la commission de la forêt en date du 17 Mai 2017,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’entériner les décisions proposées par les élus de ladite commission détaillées ci-dessous :

1- Plantations 2017

Parcelle forestière Lieu-dit Surface

28 Les Saucettes 16 ha 56 30 Les Saucettes 11 ha 64 28 ha 20

2- Eclaircies 2018

Lot Type

d’éclaircie

Age des

pins

Lieu-dit Parcelle

cadastrale

Parcelle

forestière

Surface

1 2ème 23 ans Les Tucs H 83 31 B 6 ha 27 2 1ère 15 ans Gat Mort B 77 14 A 5 ha 37 3 1ère 14 ans Gat Mort B 77 14 B 7 ha 26 Total 18 ha 90

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : ACCEPTE le programme de plantations et le programme des éclaircies détaillés ci-dessus. Article 2 : autorise M. le Maire a lancé un marché à procédure adaptée pour les plantations 2017 et rédiger et rendre publics les documents nécessaires à la vente prévue en Octobre 2017. Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 et les recettes seront inscrites au budget 2018.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

 FORÊT COMMUNALE SOUMISE : DEMANDE D’AIDE A LA RECONSTITUTION 2017_DEL_039

Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, notre commune sollicite une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Après étude du dossier par l’ONF, M. le Maire propose au Conseil Municipal, le projet de reconstitution dont les caractéristiques sont les suivantes :

- la surface à reconstituer est de 6.87 ha

- parcelles cadastrales : territoire de la commune d’Arengosse, section B ; parcelle n°6 partie - montant de la demande d’aide : 8 573.76 €

Le coût forfaitaire des travaux s’élève à 10 717.20 € et le montant de l’aide financière, représentant 80% de la dépense subventionnable, sera au maximum de 8 573.76.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’approuver le projet de reconstitution sur une surface de 6.87 ha.Article 2 : de déposer un dossier de demande d’aide auprès de la DDTM pour un montant de 8 573.76 €.

Article 3 : d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de ce dossier. Article 4 : de désigner l’ONF comme Assistant Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) * pour la constitution de ce dossier

* pour la réalisation du chantier, le suivi du dossier de demande d’aide (déclaration de commencement des travaux, demande d’acompte et de solde).

Article 5 : d’inscrire à son budget les sommes prévues en autofinancement si cette aide est allouée à la commune.

Délibération adoptée à 15 voix (dont 1 procuration)

● DÉCISIONS DU MAIRE

* attribution du logement 109 route de Mt de Marsan

* travaux de peinture à l’école ; sarl BATS : 2 845.96 € H.T

* Acquisition d’un aspirateur pour l’école ; Corrihons : 735.45 € H.T

* Surveillance fêtes locales ; Aquitaine Protection Service Privé : 554.21 € H.T

* QUESTIONS DIVERSES

* commission travaux : travaux de mise aux normes de la cantine. Un plan des travaux a été envoyé à M. LE COM, du service vétérinaire de la DDCSPP, nous attendons sa validation. M. DARENGOSSE doit faire le débit de bois pour créer le local de rangement de l’auto-laveuse et de la balayeuse.

* feu d’artifice 2017 : Didier PLANCKE rencontre différents commerciaux et nous présentera un tableau récapitulatif lors du prochain conseil.

* réunion schéma directeur : M. DUBROCA fait le compte-rendu de la dernière réunion. Il y a beaucoup trop d’eau de nappe et de pluie qui arrive sur le réseau ; deux zones sur six posent problème. Dès qu’il pleut un peu, le niveau de la nappe monte rapidement dans le puit (enregistré par le piézomètre) et de l’eau arrive à la station. Le circuit n’est donc pas étanche et des eaux pluviales provenant des toitures aggravent le problème.

Le bureau 2AE va ensuite faire des tests au colorant et à la fumée.

Des travaux sur le réseau vont être à prévoir ainsi que pour la station d’épuration. La rue du général de Lobbit devra subir des travaux pour séparer le réseau pluvial de celui de l’eau usée.

* projet photovoltaïque : M. DUBROCA a contacté M. NOUGUES en charge du projet. Notre projet n’a pas été retenu par rapport au prix indiqué. Ils sont toujours en discussion avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour qu’ils puissent à nouveau soumissionner en fin d’année.

L’enquête publique commencera le 7 Août.

* sécurité : M. DUBROCA informe que des rehausses de regards vont être achetées pour faire des plots de sécurité lors des évènements organisés sur la place et assurer également la tenue des chapiteaux.

* utilisation de la salle polyvalente : Lionel VILLENAVE aimerait trouver un terrain d’entente avec les autres associations afin que le club de basket ne soit pas obligé, plusieurs fois dans l’année, d’envoyer jouer les matchs sur d’autres villages. M. DUBROCA rencontrera les présidents des différentes associations pour remédier au problème soulevé.* rythmes scolaires : est-ce que la possibilité va être laissée aux maires de retirer la réforme des rythmes scolaires ? Aujourd’hui, les directives ne sont pas claires. Prochainement, une réunion du RPI avec les maires et enseignants devrait voir le jour.