Compte-Rendu - Compte rendu+du+16+Mai+2019+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu+du+16+Mai+2019+

Compte-Rendu - Compte rendu+du+16+septembre+2021 Public

Compte-Rendu - compte rendu+du+19+Décembre+2019

Compte-Rendu - Compte rendu+du+20+Juin+2019+

Compte-Rendu - Compte rendu+du+15+mai+2023 Public

Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+mai+2022 Public

Compte-Rendu - compte rendu+du+25+mai+2020

Compte-Rendu - Compte rendu+du+11+Avril+2019

Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+Juillet+2019+

Compte-Rendu - compte rendu+du+23+septembre+2019

Compte-Rendu - Compte rendu+du+16+Mai+2019+ Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+16+Mai+2019+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Jeudi 16 Mai 2019

L’an deux mil dix-neuf et le seize du mois de mai à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 mai par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE – Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Claude LANXADE –– Maurice DOURDOIGNE – Jean-Pierre POMIES – Sylvie JAGAILLE – Christine GARCIA – Evelyne VIOLAIN – Emma CHRIT- Bernard JOUGLENS

Absents excusés :

Absents représentés : Claude DESTRUHAUT donne procuration à Jean-Luc DUBROCA Lionel VILLENAVE donne procuration à Martine LABARSOUQUE

Secrétaire : Emma CHRIT

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Emma CHRIT est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation d’Emma CHRIT comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

DÉCISION MODIFICATIVE : REMBOURSEMENT DE TAXE D’AMÉNAGEMENT 2019_DEL_019

INVESTISSEMENT

Article (Chap)-Opération Montant Article (Chap)-Opération Montant

102296 (040) : Reprise sur taxe d'aménagement 1 000,00

1 000,00

FONCTIONNEMENT

Article (Chap)-Opération Montant Article (Chap)-Opération Montant

6718 (67) : Autres charges exceptionnelles 506,34 752 (75) : Revenus des immeubles 506,34

777 (042) : Quote-part des subventions d'invest 1 000,00

506,34 1 506,34

Total Dépenses 1 506,34 Total Recettes 1 506,34

RECETTES

DÉPENSES RECETTES

DÉPENSES

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations.

Commune d’ARENGOSSEDÉCISION MODIFICATIVE AFFECTATION EN RÉSERVE (1068) 2019_DEL_020

INVESTISSEMENT

Article (Chap)-Opération Montant Article (Chap)-Opération Montant

2111 (21) : Terrains nus 19 451,11 1068 (10) : Excédents de fonctionnement 19 451,11

19 451,11 19 451,11

RECETTES DÉPENSES

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

2019_DEL_021

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2018 de : 136 109.60 - un excédent reporté de : 369 037.17 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 505 146.77

- un excédent d'investissement de : 88 826.91 - un déficit des restes à réaliser de : 108 278.02 Soit un besoin de financement de : 19 451.11

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 505 146.77

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 19 451.11

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 485 695.66

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 88 826.91

Délibération adoptée 15 voix pour dont 2 procurationsDÉCISION MODIFICATIVE : RÉSULTAT INVESTISSEMENT (001) 2019_DEL_022

INVESTISSEMENT

Article (Chap)-Opération Montant Article (Chap)-Opération Montant

203 (20) : Frais d'études, recherches -15 000,00 001 (001) : Excédent investissement reporté -20 000,00

2158 (21) : Autres -2 000,00 -20 000,00

2315 (23) : Installation, matériel, outillage -3 000,00

Total Dépenses -20 000,00 Total Recettes -20 000,00

RECETTES DÉPENSES

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE ET REPRISE DE L’ANCIEN 2019_DEL_023

VU la nécessité de remplacer le tracteur tondeuse Kubota,

Considérant les trois offres parvenues,

M. le Maire, propose au conseil municipal de choisir l’offre de la société Pôle Vert de Parentis en Born qui fait une proposition d’achat à 20 961.95 € TTC et une reprise du Tracteur tondeuse Kubota de 2 400 € TTC.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de retenir l’offre de la société Pôle Vert de Parentis en Born pour l’achat d’une tondeuse autoportée Grillo FD900 Frontale à 20 961.95 € TTC, frais de mise à la route inclus et la reprise de l’actuel tracteur tondeuse Kubota pour 2 400 € TTC.

Article 2 : indique que les crédits sont prévus au budget 2019.

Article 3 : indique que le tracteur tondeuse Kubota cédé sera retiré de l’inventaire communal.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 ACHAT D’AGRÈS POUR LA CRÉATION D’UNE AIRE DE FITNESS 2019_DEL_024

VU le projet de créer une aire de fitness sur la commune,

Considérant les offres parvenues pour l’achat des agrès nécessaire à la création de celle-ci,M. le Maire, propose au conseil municipal de choisir l’offre de la société Premier’s France, FreeTness Energy d’Aigrefeuille d’Aunis qui fait une proposition d’achat à 8 913.00 € TTC.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de retenir l’offre de la société Premier’s France, FreeTness Energy d’Aigrefeuille d’Aunis pour l’achat d’agrès nécessaire à la création d’une aire de fitness à 8 913.00 € TTC. Sont également inclus dans ce tarif, la mise en place des agrès ainsi que le panneau de signalisation.

Article 2 : indique que les crédits sont prévus au budget 2019.

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 12 voix pour dont 2 procurations et 3 abstentions

● PROGRAMME FEC 2019 (FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES) 2019_DEL_025

Vu les investissements prévus par le Conseil Municipal sur l’année 2019,

Considérant le règlement proposé pour la répartition de l’enveloppe FEC 2019 entre les communes du canton,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEC 2019 qui ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de solliciter une subvention au titre du FEC 2019

Article 2 : arrête la liste des investissements qui seront proposés au titre du FEC 2019

 Acquisition d’une aire de fitness : 7 427.50 € H.T

 Acquisition d’un tracteur tondeuse : 17 079.75 € H.T

Soit un total de : 24 507.25 € HT € H.T

Article 3 : prend acte que le montant de la subvention ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement.

Article 4 : autorise M. le Maire à signer les devis correspondants.Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 ACQUISITION DE PARCELLES DE MME DUBOSCQ MARIELLE 2019_DEL_026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame DUBOSCQ Marielle a proposé à la Commune, la vente d’une partie de ses parcelles,

Il s’agit des parcelles cadastrées section E n°338 et n°1362 sises au lieu-dit « Bouheben » » pour une contenance totale de 1 hectare 37 ares et 77 centiares. .

Monsieur le Maire indique que suite à un accord avec Madame DUBOSCQ, le prix de vente serait de 8€ le m2 soit 110 216 €, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de la Commune. Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur ce projet d’achat.

CONSIDÉRANT l’opportunité d’acquérir un terrain contigu aux parcelles communales, et afin de créer une réserve foncière,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ACCÈPTE ce projet d’achat des parcelles de Madame DUBOSCQ, d’une superficie de 1 hectare 37 ares et 77 centiares pour un montant de 110 216 €,

- DÉSIGNE Maître Valéry DESTRUHAUT, notaire à Mimizan, pour la rédaction de l’acte, - DÉSIGNE Monsieur Bernard DARGELOS, géomètre, pour l’établissement du document d’arpentage et de bornage

- DIT que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune - INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations

 CRÉATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ)

2019_DEL_027

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er Juin 2019 au 31 Août 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er Juin 2019 au 31 Août 2019 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service : technique / espaces verts.

Article 2 : que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.

Article 3 : que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations.

 OPPOSITION AU TRANSFERT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS AU 1ER JANVIER 2020 DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

2019_DEL_028

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Morcenais.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

• d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

• et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de Communes du Pays Morcenais ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences à la communauté de communes du Pays Morcenais au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces compétences.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de ces compétences.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de Communes du Pays Morcenais au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Article 1 : de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes du Pays Morcenais au 1er janvier 2020 :

*de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et *de la compétence assainissement des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 du CGCT

Article 2 : autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son

affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 2 procurations.

QUESTIONS DIVERSES.

* La commune propose à la vente un véhicule Citroën C3 : un particulier fait une proposition à 2 000€.

Le CM accepte cette proposition.

* La commission travaux a prévu de se réunir afin de réfléchir aux améliorations à apporter au logement communal situé au 128 rue Gaston Dupouy.

*Vente de pins du 29 Avril 2019

La commune met en vente par soumission cachetée huit lots de pins.

Vente de pins : le premier et deuxième lot sont remportés par la Société EGGER. Lot 1 : 357 pins de sciage au lieu-dit « Marcazan » parcelle 34D pour un montant de 22 597€HT

Lot 2 : 677 pins de sciage ai lieu-dit « Gat Mort » parcelle 1A pour un montant de 33 776€HT.

Vente de petits bois :

Lot 3 : deuxième éclaircie au lieu-dit « Marcazan » parcelle 34A remporté par la Société EGGER pour un montant de 18€HT/stère.

Lot 4 : lot infructueux

Lot 5 : première éclaircie au lieu-dit « Pont de Baron » parcelle 36C remporté par la Société Gascogne Bois pour un montant de 15.10€HT/stère.

Lot 6 : première éclaircie au lieu-dit « Les Tucs » parcelle 31C remporté par la Société EGGER pour un montant de 16.90€HT/stère

Lot 7 : première éclaircie au lieu-dit « Gat Mort » parcelle 7 remporté par la Société EGGER pour un montant de 16.90€HT/stère

Lot 8 : première éclaircie au lieu-dit « Gat Mort » parcelle 8A remporté par la Société EGGER pour un montant de 16.90€HT/stère.

*Contrat d’achat de bois : Coupe sanitaire de Pins suite à un coup de vent violent. Contrat conclu entre la Société JC LEJEUNE et la commune d’Arengosse.

La parcelle concernée est la 33B.

Trituration verte de Pins : 58 stères à 12€HT/stère.Trituration sèche de Pins : 9 stères à 6€HT/stère

Soit un montant total de 750€HT.

*En vue de replantation de parcelles de pins il y a lieu de re-profiler 2284m de fossé et de créer 4 ponts.

Plusieurs devis ont été proposés et le devis le plus intéressant est celui de l’Entreprise LOUBERE pour un montant de 3 626€HT.

L’ordre du jour étant épuisé Mr Le Maire lève la séance à 21h00.