Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+juin+2022 Public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+juin+2022 Public Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+juin+2022 Public)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Jeudi 23 Juin 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-trois du mois de juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juin par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA – Jean-Marc CASAS– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean-Pierre POMIES–Emma CHRIT– Stéphane SALVARY– Audrey BACCARA– Frédéric PLESSIS– Claude DESTRUHAUT– Magali RANC

Absents excusés :

Absents représentés : Valérie JAMET par Sylvie SALA– Sylvie JAGAILLE par Jean- Pierre POMIES

Secrétaire : Didier PLANCKE

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 Mai 2022. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Didier PLANCKE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Didier PLANCKE comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

DÉCISION MODIFICATIVE : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT / REGULARISATION FRAIS D’ETUDE ET TVA

2022_DEL_029

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 203 (20) : Frais d’étude +90 000.00€

2158 (21) : Autres -60 000.00€

2762 (27) : Créances sur tranf de droits -30 000€

0.00€

Total dépenses 0.00€ Total recettes

Délibération adoptée à 15 voix pour, dont 2 procurations.

Commune d’ARENGOSSEDÉCISION MODIFICATIVE : BUDGET MAIRIE / INTEGRATION DES RESULTATS DISSOLUTION SIVU RPI DU BEZ

2022_DEL_030

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 2188 (21) : Autre immo corporelle 184.25€ 001 : Excédent investissement reporté 184.25€ 184.25€ 184.25€

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 6061(011) : Fourniture non

stockable

5 442.62€ 002 : Excédent fonctionnement reporté 5 442.62€

5 442.62€ 5 442.62€

Total dépenses 5 626.87€ Total recettes 5 626.87€

Délibération adoptée à 15 voix pour, dont 2 procurations

● VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A UN PARTICULIER

2022_DEL_031

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision du Maire 2021_DEC_001 en date du 26/01/2021, le cabinet DUNE, géomètre-expert, 51 place de l’église 40110 Ygos Saint Saturnin, a procédé à la division foncière et au bornage de la propriété cadastrée section E n°1084 sise 128 Rue Gaston Dupouy 40110 Arengosse.

Le certificat de non opposition de la déclaration préalable autorisant la division du terrain a été délivré le 17/02/2022.

Le cabinet DUNE certifie et atteste avoir procédé, le 04 Mars 2022, à l’affichage sur le terrain du certificat de non-opposition, daté du 17 Février 2022, à la déclaration préalable autorisant la division du terrain, et ce pendant une durée de 2 mois.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10/03/2022 fixant le tarif à 36.00 € le m².

Etant donné que le coût de la viabilisation, financée par la commune, n’excède pas 30% du prix de vente du terrain, la vente de ce dernier n’est donc pas assujettie à TVA.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal qu’il a reçu deux demandes pour l’achat de ce lot

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée, à la majorité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D’attribuer le lot cadastré section E n°1084p d’une superficie de 1 064 m² au prix de 36.00 € le m², à Monsieur VILLETTE Éric.Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte de vente en l’étude de Maître BALLU, Notaire à Rion-des-Landes

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau sans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Délibération adoptée à 15 voix pour, dont 2 procurations

● MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) PAR CADRE D’EMPLOIS

2022_DEL_032

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L714-4 à L714-13,

VU le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

VU les arrêtés ministériels du 18 décembre 2015 et du 16 juin 2017,

VU l’avis du comité technique en date du 28 Avril 2022 et du 23 Mai 2022,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,

CONSIDÉRANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune d’ARENGOSSE relevant des cadres d’emplois :

-Cadre d’emplois de catégorie B : rédacteurs territoriaux

- Cadre d’emplois de catégorie C : agent de maîtrise, adjoint technique et adjoint d’animation

1 – L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères professionnels suivants :

- l’encadrement, la coordination, le pilotage et la conception-la technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice de fonctions -les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnels

Groupes de fonctions et montants maxima annuels

Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

Cadre d’emploi des agents de maîtrise

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C1

Agent d’entretien polyvalent ayant des

fonctions d’encadrement 8 000.00 €

Cadre d’emploi des adjoints techniques

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C2

Agent polyvalent périscolaire et

d’entretien avec technicité particulière 7 000.00 €

C3

Agent technique et d’entretien

polyvalent 6 000.00 €

C4 Agent technique 5 000.00 €

Cadre d’emploi des adjoints d’animation

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C2 Animateur périscolaire non encadrant

avec des horaires fractionnés

7 000.00 €

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

B1

Secrétaire de mairie

10 000.00€L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance.

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée aux agents sera réexaminée dans les conditions suivantes :

- A minima, tous les 3 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent compte tenu des formations et de la mise en application de celles-ci au sein de la collectivité. L’agent devra, à son initiative, effectué deux formations par an en dehors de ses formations obligatoires. - En cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions - En cas de changement de grade, de cadre d’emplois suite à une promotion ou la réussite à un concours.

Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une revalorisation automatique si la situation de l’agent ne le justifie pas.

2- Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :

Groupe de fonctions Montants annuels maxima

Pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

B1 2 000. 00€

Pour le cadre d’emploi des agents de maîtrise

C1 1 600.00 €

Pour le cadre d’emploi des adjoints techniques

C2 1 400.00 €

C3 1 200.00 €

C4 1 000.00 €

Pour le cadre d’emploi des adjoints d’animation

C2 1 400.00 €

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères suivants :

• Compétences professionnelles et techniques

• Qualité d’exécution• Disponibilité et flexibilité de l’agent

• Qualités relationnelles et sens du service public

Ces critères sont détaillés dans le compte-rendu de l’entretien professionnel.

3- Les particularités

a- Les agents à temps non complet

Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

b- Les agents contractuels de droit public de catégorie C

- Les agents contractuels recrutés sur emploi permanent bénéficient de la même IFSE que les agents fonctionnaires placés dans un même groupe de fonctions de catégorie C. Le CIA leur sera versé au bout d’un an de contrat continu suite à l’entretien professionnel.

- Les agents contractuels recrutés sur emploi non permanent (saisonniers du service technique) bénéficient du régime indemnitaire des agents fonctionnaires du groupe de fonctions C4 du cadre d’emploi des adjoints techniques à hauteur de 50%. Le CIA ne sera pas versé aux agents recrutés sur emploi non permanent.

- Lors des arrêts maladie, l’IFSE et le CIA (lorsqu’il est versé) suivront le même sort que pour les agents titulaires.

c- Remplacement de la secrétaire de mairie par un agent contractuel de droit public

*De catégorie C : les agents contractuels de catégorie C recrutés sur emploi permanent bénéficient du régime indemnitaire des agents fonctionnaires du groupe de fonctions B1 du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à hauteur de 25%. Le CIA leur sera versé au bout d’un an de contrat continu suite à l’entretien professionnel.

*De catégorie B : les agents contractuels de catégorie B recrutés sur emploi permanent bénéficient du régime indemnitaire des agents fonctionnaires du groupe de fonction B1 du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à hauteur de 50%. Le CIA leur sera versé au bout d’un an de contrat continu suite à l’entretien professionnel.

d- Périodicité de versement

a. L’IFSE sera versée au choix de l’agent (mensuellement, semestriellement ou annuellement). La revalorisation de l’IFSE pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents sera versée selon la même périodicité choisie par l’agent pour l’IFSE.

b. S’il est accordé, le CIA sera versé annuellement après l’entretien professionnel.e- Les arrêts maladie

Congés maladie IFSE CIA

Congés de maladie ordinaire Suit le sort du

traitement

Abattement selon tableau *

Congés de longue maladie Supprimé Supprimé

Congés de longue durée Supprimé Supprimé

Congés de grave maladie Supprimé Supprimé

Congés de maternité, paternité,

adoption

Suit le sort du

traitement

Pas d’abattement du CIA

Congés pour :

Accident de service,

Maladie professionnelle,

Congés pour Invalidité Temporaire

Imputant au Service (CITIS).

Suit le sort du

traitement

Pas d’abattement du CIA

Temps partiel thérapeutique Suit le sort du

traitement

CIA partiel + abattement

selon tableau

Période de Préparation au

Reclassement (PPR)

Suit le sort du

traitement

Pas d’abattement du CIA

Tableau d’abattement pour les congés maladie

Nombre annuel de jours ouvrés de

maladie ordinaire

Abattement sur le montant du CIA

Jusqu’au 10ème jour 0%

Du 11ème au 30ème jour 50%

A partir du 31ème jour 100%

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau sans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Délibération adoptée à 15 voix pour, dont 2 procurations

 RAPPORTS DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2021 2022_DEL_033

VU l’article 1411-3 du CGCT,

Considérant le contrat qui lie la commune d’Arengosse à la société VEOLIA jusqu’au 30 Juin 2026,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des rapports annuels 2021 sur les services eau potable et assainissement établis par la Société VEOLIA, le délégataire.* Pour l’eau :

- 380 abonnés pour 698 habitants desservis

- 35 692 m3 facturés contre 34 255 m3 en 2020

- prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2.12 € contre 2.08 € au 1er janvier 2020 - abandon de créances : 30.00€ contre 26.00€ en 2020

- rendement du réseau : 82.1% contre 78.2 % en 2020

* Pour l’assainissement :

- 252 abonnés pour 496 habitants desservis

- 22 636 m3 facturés contre 20 672 m3 en 2020

- abandon de créances : 32.00€ contre 3.00€ en 2020

- prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2.00 € contre 1.98 € au 1er janvier 2020

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : Approuve les rapports du délégataire pour l’eau et l’assainissement 2021

Article 2 : Indique que ces rapports restent en Mairie à disposition des usagers intéressés.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour, dont 2 procurations

 REFONTE DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS PRIS PAR LA COMMUNE D’ARENGOSSE

2022_DEL_034

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 modifient à compter du 1er juillet 2022 les modalités de publicité des actes pris par les collectivités territoriales en modifiant notamment l’article L. 2131-1 du CGCT.

Ainsi, à compter de cette date, il est prévu obligatoirement une publication des actes par voie électronique sur le site Internet de la Commune.

Une exception à ce principe a néanmoins été prévue par le législateur pour les communes de – 3500 habitants qui ont la possibilité d’opter pour 3 modes différents de publication de leurs actes (délibérations, décisions, arrêtés) :

- par affichage,

- par publication sur papier,

- par publication sous forme électronique.

En l’absence de délibération avant le 1er juillet 2022 actant un choix de publicité différent, la publication sous format électronique est applicable de fait.La Commune d’Arengosse souhaitant conserver les modalités de publication par affichage de ses actes administratifs à compter du 1er juillet, il revient au conseil municipal de se prononcer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2131-1,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant qu’en l’absence de délibération avant le 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs de la commune s’opèrera par voie électronique,

Considérant que la Commune d’Arengosse souhaite conserver le mode de publication de ses actes par affichage, actuellement en vigueur.

Article 1 : Décide qu’à compter du 1er juillet 2022, les actes administratifs de la Commune seront publiés par voie d’affichage.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à intervenir à l’exécution de la présente délibération et à toute pièce ou document s’y rapportant.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour, dont 2 procurations

 RÉVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE COMMUNALE 2022_DEL_035

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la garderie à compter du 1er Septembre 2022,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’appliquer à compter du 1er Septembre 2022 les tarifs suivants :

Familles non imposables : 11.58 €/mois

Familles imposables : 14.25 €/mois

Tarifs à l’heure : 1.65 €/heure

Soit une augmentation de 2%.Article 2 : Dit que l’inscription de l’enfant à la garderie sera effective lors de la remise de la fiche d’inscription et de l’avis d’imposition le cas échéant. A défaut de délivrance de l’avis de non-imposition, le tarif « familles imposables » sera appliqué.

Article 3 : Indique qu’un règlement intérieur sera transmis avec la fiche d’inscription. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l’exclusion de ce service municipal.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour, dont 2 procurations

Questions diverses

*Fleurissement de la commune

Cimetière :

-nettoyage des murs afin d’enlever les coulures noirâtres

-les plantes volées ont été remplacées

-proposition pour la mise en place de plantes grimpantes

-évacuer les tas de terre

Massif route de Villenave :

-rajouter de la végétation car le massif manque de densité

Mur et soubassement au niveau de l’école

-nettoyage

-repeindre le portail de l’école

Massif angle de la route de Luglon

-restaurer le pressoir et le mettre à l’abri ; fleurissement avec rosiers grimpant Ilot central au niveau du cimetière

-mettre des cailloux ; ne pas fleurir car l’entretien pourrait mettre en danger les agents Massif route de Mont de Marsan

-mise en place de plantes basses à croissance lente

-remplacer les plantes mortes

-proposition de couper les pins dont les racines soulèvent la route

Lotissement Bouheben

-Mettre en avant l’entrée du village quand on arrive de Tartas : peut-être planter des jonquilles et quelques arbres fleuris

Terrain à proximité des logements sociaux : que faisons-nous de cette parcelle. Peut-être l’aménager en attendant d’en faire éventuellement des logements sociaux. L’aire de jeux

-prévoir la mise en place de barrières tout autour de l’aire de jeux

-pas de possibilité d’avoir des subventions pour la restauration du terrain de tennis de la commune car nous n’avons pas de club.

Penser éventuellement à soumettre le projet au Budget Participatif

La cour de l’école et la MAM

A reboiser car nécessité de zone d’ombre.

Les plantations se font généralement au mois d’octobre.Prévoir le budget qui sera alloué au fleurissement et ce qui doit être traité en priorité

*Budget participatif

Faire un sondage afin de recueillir les désirs des enfants.

Peut-être un skate Park, un terrain de tennis.

Des devis vont être demandés.

Attention date limite des propositions des idées : 10 juillet.

*Remerciements du GMA.

Le président du GMA, M. Vincent LAGARESTE, remercie le conseil municipal pour le remplacement de la chambre froide de la salle polyvalente ainsi que pour le leg de l’ancien photocopieur de la mairie qui va être changé prochainement.

*Travaux école.

M. le Maire rend compte à l’assemblée des travaux restant à faire au niveau de l’école : -Remplacement d’un WC par une douche : Devis signé depuis le 20 mars 2022 ; nous allons relancer l’entreprise chargée d’installer cette douche.

-Réglage des robinets : Nous allons contacter un plombier

-Bassine pour le linge des maternelles : A acheter

-Création d’un passage pour évacuation côté route de Villenave : prévoir la mise en place d’un portillon - Installer le bras du rétroprojecteur dans la classe des PS

-Réparer la clôture de l’école côté MAM

-Rideau occultant à remplacer.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h15