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Déliberation - del 45 2023 baux ruraux parcelles a 347 429 436 438 440 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del 45 2023 baux ruraux parcelles a 347 429 436 438 440 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Ardiee
de
St Julien
en
Genevois
Séance
qu
100t0bre
2025
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
06
octobre
2023,
les
Commune
de
Minzier
(74270)
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
12
octobre
2023
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
COURLET
Jérémie,
DEROBERT
Christelle,
ETTORI
Carole,
GIROD
Nicolas,
TISSOT
Béatrice,
TROUILLET
En
exercice
: 15
Marie,
REY-GORREZ
Sébastien,
LEGENDRE
Véronique,
SIMOES
Aline,
MORARD
André,
GEORG
Céline,
Gaëlle
Présents
: 13
MESSINA,
BAUDET
Alexandre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Votants:
13
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
45_2023
Absents
excusés
: ETHEVE
Yanis,
BESSERER
Rémi
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
REY
GORREZ
Objet
: BAUX
RURAUX
- PARCELLES
A
347-429-436-437-438-440
Madame
Sandra
DEBUIRE
cesse
son
activité
de
vaches
allaitantes;
il
Y
a
donc
lieu
de
relouer
les
terrains
qu’elle
louait
à la commune.
Monsieur
le Maire
a reçu
une
demande
du
GAEC
les
deux
Vallées,
pour
exploiter
les
parcelles
À
347-
429-436-437-438-440
d’une
surface
totale
de
5 ha
32a
37ca.
Il demande
au
Conseil
Municipal
son
avis.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
de
louer
les parcelles
libérées
par
Madame
Sandra
DEBUIRE,
soit
:
REFERENCES
LIEUDIT
SUPERFICIE
CADASTRALES
A
347
Pré
Cornu
28a
13ca
A
429
Les
Teppes
1ha
46a
91ca
A
436
Les
Teppes
86a
93ca
A
437
Les
Teppes
Iha
31a
52ca
A
438
Les
Teppes
67a
70
ca
A
440
Les
Teppes
7la
18ca
SURFACE
TOTALE
5 ha
32a
37ca
Au
GAEC
les
deux
Vallées
—
294
Chemin
du
Flon
74270
MINZIER
-— à
compter
du
01/01/2024
et
précise
que
le tarif du
fermage
s’élève
à 285.23
€
par
an.
Et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
à intervenir
avec
le GAEC
les
deux
vallées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
REY
GORREZ
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: |
Jérémie
COUR
Et
de
la publication
le
: