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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del 48 2022 attribution logt 8 bar a thym 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Re
ent
de
St Julien
en
Genevois
Séance
AIO
aoven
bre
2022
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
novembre
2022,
Commune
de
Minzier
(74270)
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
jeudi
10
novembre
2022
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents :
Nombre
de
conseillers
:
Alexandre
BAUDET,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Carole
ETTORI,
Marie-
En
exercice
: 15
José
GIUSTI,
Rémi
BESSERER,
Aline
SIMOES,
Sébastien
REY-GORREZ
, Céline
GEORG,
André
MORARD
Présents
: 11
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Votants
: 12
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
48_ 2022
Absents
excusés:
Béatrice
TISSOT,
Yanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à Jérémie
COURLET),
Marie
TROUILLET,
Gaëlle
MESSINA
Secrétaire
de
séance
: DEROBERT
Christelle
Objet
: ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
N°
8 BAR
À
THYM
Madame
Christelle
DEROBERT,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
appartements
communaux,
annonce
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Charlène
BARTHOD),
locataire
de l’appartement
communal
n°
8
situé
Résidence
du
Bar
à Thym,
1626
route
de
Frangy
à
Minzier,
quitte
son
appartement
le
30
novembre
2022.
Elle
propose,
suite
à
l’étude
des
dossiers
par
la
commission,
d’attribuer
l’appartement
n°
8
nommé
ci-dessus
à
Madame
Luna
BARRI
à
compter
du
1°
décembre
2022
pour
un
loyer
mensuel
de
261
€,
des
charges
mensuelles
de
16
€ et
le versement
d’une
caution
de
261
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
et
prend
acte
de
la
location
du
logement
communal
n°8
de
la
Résidence
du
Bar
à
Thym
situé
1626
route
de
Frangy
à Minzier
au
profit
de
Madame
Luna
BARRI
à compter
du
1°
décembre
2022
pour
un
loyer
mensuel
de
261
€, des
charges
mensuelles
de
16 € et le versement
d’une
caution
de
261
€. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
DEROBERT
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: | Jérémie
COURLET
IP.
il.
2e
29
Et
de
la publication
le
:
Pi.
2022
SAN