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Compte-Rendu - CRCM 2023 03 31
Conseil Municipal - CRCM 2017 03 24
Déliberation - CRCM 2024 01 26
Compte-Rendu - CRCM 2018 01 26
Déliberation - CRCM 2026 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2026 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Beaurepaire
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
NEcorman
ài
E7
DU
26 MARS
2026
19
H 30
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- ANNEREAU
Flavie,
Adjointe
-
COUTON
Philippe,
Adjoint
-
CHAUVET
Christelle,
Adjointe
-
BARON
Mathieu,
Adjoint
-
CHEVALIER
Vincent
-
CAILLET
Nadia
-
ARTARIT
Angèle
-
GIRAUDET
Alain
-
TUPINON
Benoît
-
LIMOUSIN
SOULARD
Amandine
- CORCAUD
Gwendoline
- FRADIN
Jérémy
- JOBARD
Pierre
- BAUDON
Cosette. Procuration
: M.
GIRAUD
Raphaël]
à Mme
CHAUVET
Christelle,
Adjointe
Absents
excusés
: Mmes
CAMARASA
Amandine
et JONCHERAY
Marielle
Secrétaire
de
séance
:
M.
JOBARD
Pierre
2026-16
: Formation
des
commissions
municipales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
composer
les
commissions
municipales
comme
suit (le Maire
étant Président
de droit de toutes
les commissions)
:
Urbanisme,
Aménagement
GUERRY
Jérôme,
COUTON
Philippe,
TUPINON
Benoît,
GIRAUDET
Alain,
FRADIN
Jérémy,
JOBARD
Pierre Développement
Local,
commerces
GUERRY
Jérôme,
CORCAUD
Gwendoline,
ARTARIT
Angèle,
TUPINON
Benoît,
GIRAUD
Raphaël,
FRADIN
Jérémy
Communication,
Evènements.
Tourisme
GUERRY
Jérôme,
ARTARIT
Angèle,
LIMOUSIN
SOULARD
Amandine,
BAUDON
Cosette,
JONCHERAY
Marielle
Affaires
Sociales
ANNEREAU
Flavie,
BARON
Mathieu,
CORCAUD
Gwendoline,
LIMOUSIN
SOULARD
Amandine,
BAUDON
Cosette
Enfance
et Jeunesse
ANNEREAU
Flavie,
CORCAUD
Gwendoline,
CAILLET
Nadia,
LIMOUSIN
SOULARD
Amandine,
CAMARASA
Amandine
Bâtiments,
Sécurité,
Réseaux
COUTON
Philippe,
CHEVALIER
Vincent,
TUPINON
Benoît,
GIRAUDET
Alain,
GIRAUD
Raphaël,
JOBARD
Pierre
Voirie.
mobilités
COUTON
Philippe,
CHEVALIER
Vincent,
GIRAUDET
Alain,
BARON
Mathieu,
JOBARD
Pierre
Vie
Associative,
Animation
Jeunesse,
Culture
CHAUVET
Christelle,
GUERRY
Jérôme,
CORCAUD
Gwendoline,
CAILLET
Nadia,
ARTARIT
Angèle,
GIRAUD
Raphaël
Santé CHAUVET
Christelle,
LIMOUSIN
SOULARD
Amandine,
BARON
Mathieu,
CORCAUD
Gwendoline,
CAMARASA
Amandine
Environnement BARON
Mathieu,
CAILLET
Nadia,
LIMOUSIN
SOULARD
Amandine,
BAUDON
Cosette,
FRADIN
Jérémy Finances GAUTHIER
Franck,
TUPINON
Benoît,
ARTARIT
Angèle,
COUTON
Philippe,
JONCHERAY
Marielle,
BARON
Mathieu,
FRADIN
Jérémy,
JOBARD
Pierre
2026-17
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
certaines
attributions
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
Monsieur
le
Maire
invite
Passemblée
à examiner
cette
possibilité
et à se
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
donne
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales : 1°
d'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
de
fixer dans
les
limites
fixées
par
le conseïl
municipal
Les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
: Cette
disposition
est
limitée
aux
droits
et tarifs
inférieurs
à 500
€;
3°
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
y
compris
les opérations
de couverture
des risques
de taux
et de change
ainsi que
de prendre
les décisions
mentionnées
au
II]
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«
a
» de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Cette
disposition
est
limitée
à
la réalisation
d’emprunts
dans
la limite
de
150
000
€ ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
dont
le montant
est
inférieur
à 60
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
;
5°
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
de
moins
de
douze
ans
;
6°
de
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y afférentes
;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
:
9°
d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
H°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
: 12°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
13°
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
de
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
15°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L
211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
Cette
délégation
est consentie
sous
les conditions
suivantes
:
- Elle
est
limitée
à la durée
du
mandat
en
cours,
- Il pourra
à tout moment
y être
mis
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
- Elle
ne
pourra
être
exercée
par
le Maire
à l'égard
des
immeubles
dont
celui-ci
serait
propriétaire
ou
aurait
pris ou reçu soit ouvertement,
soit par
interposition
de personnes,
quelqu'intérêt
que
ce soit,
- Le
Maire
devra
rendre
compte
à chaque
réunion
obligatoire
du
conseil
municipal,
des
opérations
qu'il
aura
conclues
ou
refusées
en
exécution
de
ladite
délégation,
16°
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
Lorsque
ces actions
concernent
:
- les
décisions
prises
par
lui
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
délibération
;
- les décisions
prises
par
lui pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
;
- les décisions
prises
par
lui
en
vertu
de
ses compétences
propres
en matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et de
gestion
du
personnel
communal ;
Lorsque
ces
actions
concernent
des
litiges
portés
devant
les juridictions
pénales
;
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
;
18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local
; 19°
de
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
autorisé
par
le
conseil
municipal
(dans
la limite
de
300
000
€) ;
21°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
22°
d'autoriser
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
; 23°
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
24°
de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Le
Conseil
Municipal
décide
par
ailleurs
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le Premier
adjoint.
2026-18
: Fixation
des
taux
d’imposition
2026
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Vu
Fétat
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
(état
1259).
Les
finances
de
la
commune
étant
saines,
le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
malgré
le
contexte
inflationniste,
décide
pour
la
cinquième
année
consécutive
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et reconduit
donc
les
taux
de
2022,
2023,
2024
et 2025
comme
suit :
| Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
33,51
%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
144,37
%
|
[Taxe
d’Habitation
sur
les résidences
secondaires
(THS)
126,01
%
|
2026-19
: Représentation
de
la commune
au
Comité
Territorial
de
l’Energie
en
vue
de
l’élection
des
délégués
au
Comité
syndical
du
SyYDEV
Le
Syndicat
départemental
d’énergie
et
d’équipement
de
la
Vendée
(SY DEV)
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
l’ensemble
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
(EPCT)
de
Vendée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
élit
comme
délégué
titulaire
: M.
JOBARD
Pierre
et comme
suppléant
: M.
COUTON
Philippe,
pour
représenter
la commune
auprès
du
SYDEV.
2026-20
: Représentation
de
la commune
auprès
de
l’association
Novaliss
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
désigner
un
délégué
qui
représentera
la commune
auprès
de l'Association
"Novaliss".
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
élit Mme
CORCAUD
Gwendoline
pour
occuper
cette
fonction.
2026-21
: Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
définir
le
nombre
de
membres
composant
le Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
et à procéder
à l'élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
(non
compris
le Maire
qui
est
Président
de
droit).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
élit
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
: Mmes
et M.
ANNEREAU
Flavie,
LIMOUSIN
SOULARD
Amandine,
BARON
Mathieu,
CORCAUD
Gwendoline
et CAILLET
Nadia. 2026-22:
Election
des
membres
du
SIVU
Beaurepaire
/
Mesnard-la-Barotière
(Foyer
Logement
Les
Hirondelles)
Vu
l'article
4
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la gestion
du
Foyer
Logement
pour
personnes
âgées
à BEAUREPAIRE
dénommé
"Les
Hirondelles", Conformément
à
l’article
L
5212-7
du
CGCT
(modifié
par
la
loi
NOTRE),
«seuls
des
conseillers
municipaux
peuvent
être
élus
pour
représenter
la commune
à ce
syndicat
»,
Considérant
que
le mandat
des
délégués
est lié à celui
du
Conseit
Municipal
qui
les a désignés,
Au
vu
de
ces
éléments,
il
y
a
lieu,
suite
à
l'installation
de
notre
Conseil
Municipal,
de
désigner
les
six
délégués
pour
représenter
notre
commune
à ce
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
élit
pour
être
membres
du
S.L.V.U.:
Mmes
et
MM.
GAUTHIER
Franck,
ANNEREAU
Flavie,
LIMOUSIN
SOULARD
Amandine,
COUTON
Philippe,
CORCAUD
Gwendoline
et BAUDON
Cosette.
2026-23
: Désignation
du
Correspondant
Défense
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
le correspondant
défense
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
élit M.
COUTON
Philippe
pour
occuper
cette
fonction.
2026-24:
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
l’organe
de
l’établissement
compétent
pour
délibérer
sur
le budget
des
classes
sous
contrat
d'association
Conformément
à
l'article
L
442-8
du
code
de
l'enseignement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
commune à
l'organe
de
l'établissement
compétent
pour
délibérer
sur
le budget
des
classes
sous
contrat
d'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
élit Mme
ANNEREAU
Flavie
pour
occuper
cette
fonction.
2026-25:
Motion
de
soutien
pour
le
maintien
des
classes
de
l’école
Le
Petit
Prince
—
démarche
préventive
contre
tout
projet
de
fermeture
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
bien
qu'aucune
décision
officielle
de
fermeture
n'ait
été
arrêtée
à
ce jour
par
les
services
de
l'Éducation
Nationale,
le
contexte
général
de
la
carte
scolaire impose
une
vigilance
accrue.
Dans
une
démarche
purement
préventive,
il
convient
d'affirmer
dès
à
présent
la
position
de
la
commune
pour
garantir
un
service
public
d'éducation
de
proximité,
stable
et de
qualité.
Le
maintien
de
la 3ème
classe
est une
condition
sine
qua
non
du
dynamisme
local
pour
les motifs
suivants :
+ Dynamique
démographique
et urbaine
: La
commune
enregistre
une
hausse
inédite
des
naissances
avec
22
nouveau-nés
cette
année,
un
niveau
record
depuis
7
ans.
Par
ailleurs,
la
politique
de
développement
uibain
est
concrète
avec
30
parcelles
déjà
vendues
sur
la première
tranche
du
nouveau
lotissement.
+ Qualité
des
conditions
d'apprentissage:
Une
fermeture
entraînerait
des
classes
à 25
élèves
regroupant
4
niveaux
scolaires
simultanément.
Cette
surcharge
compromettrait
la différenciation
pédagogique,
l'accompagnement
individualisé
et les nombreux
projets
d'excellence
portés
par
l'équipe
(Aire
Terrestre
Éducative,
labellisation E3D).
+ Mixité
et
besoins
particuliers:
L'école
présente
un
Indice
de
Positionnement
Social
(IPS)
très
faible
et
accueille
un
public
aux
besoins
variés
(élèves
allophones,
situations
sociales
fragiles,
élèves
à
besoins
éducatifs
particuliers)
nécessitant
des
effectifs
réduits.
«+ Rôle
de
pôle
scolaire
de
proximité
: Beaurepaire
assure
l'accueil
des
élèves
de
communes
voisines
dépourvues
d'écoles
publiques,
telles
que
Bazoges-en-Paillers,
Mesnard-la-Barotière
ou
Les
Landes-Genusson.
+ Préservation
du
libre
choix
éducatif
: Le
maintien
de
cette
classe
est
indispensable
pour
garantir
aux
familles
une
alternative
réelle
entre
l'enseignement
public
et l'enseignement
privé
sur
le territoire.
+ Investissements
publics
majeurs
: La
collectivité
à
réalisé
des
efforts
financiers
considérables
avec
la
construction
d'un
bâtiment
récent
en
2018
et
une
opération
de
revégétalisation
de
la
cour
tout
juste
achevée.
Une
réduction
de
la capacité
d'accueil
serait
en totale
contradiction
avec
ces
investissements
structurants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
1. DÉCLARE
se
mobiliser
par
anticipation
pour
le
maintien
de
l'intégralité
des
classes
de
l'école
Le
Petit
Prince.
2.
ÉMET, à
titre
préventif,
un
avis
défavorable
à
toute
perspective
de
fermeture
de
la
3ème
clisse
qui
pourrait
être
envisagée
lors des
prochaines
instances
de
la carte
scolaire.
3.
DEMANDE
SOLENNELLEMENT
à
l'Inspection
Académique
de
prendre
en
compte,
en
amont
de
ses
arbitrages,
la
dynamique
démographique
réelle,
les
investissements
de
la
collectivité
et
la
nécessité
de
préserver
le
libre choix
éducatif.
4.
SOUTIENT
les
parents
d'élèves
et
l'équipe
pédagogique
dans
leurs
démarches
visant
à
maintenir
les
moyens
d'enseignement
actuels.