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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 11072025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département de Seine-et-Marne
FAVI t: RES Canton d’Ozoir-la-Ferrière
Au cœur de la Brie
Conseil municipal du 11 juillet 2025 SUR
Liste des délibérations examinées en séance
(Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
N° Objet Vote
36-2025 Vente des parcelles C1327, C1135 et C1137. Adopté à l'unanimité des
votants.
Convention d’occupation du domaine public: convention
37-2025 régissant l'installation et l'exploitation d'équipements Adopté à l'unanimité.
techniques de communications électroniques sur le réservoir
d’eau potable de Favières
Le Maire
Daniel PATU
Certifié affiché en Mairie le : /| 9- | 0 + Dai
Mairie de Favières
5, rue de la Brie — 77220 Favières — Tél. : 01.64.07.02.07
Email : contact@favieres77.fr — Site internet : www.favieres77.fr