Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 06 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 06 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Verneuil-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 06 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, 1/16

L’AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT QUATRE JUIN, à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune de Verneuil-en-Halatte, dûment convoqué par Monsieur le Maire par lettre

en date du 18 juin 2020, s’est réuni à la Salle de Fêtes, Place de Piegaro, sous la présidence de M Mo on ns si ie eu ur r P Ph hi il li ip pp pe e

K KE EL LL LN NE ER R, , M Ma ai ir re e, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Présents : Monsieur Philippe KELLNER, Maire

J Je ea an n- -P Ph hi il li ip pp pe e L LE EB BA AI IL LL LI IF F, , P Pa as sc ca al le e C CA AD DE ET T, , A Al le ex xi is s C CH HA AM ME ER RE EA AU U, , R Ri it ta a T TE EL LL LO OT TT TE E, , B Br ru un no o B BI IA AN NC CH HI I, , S Sa an nd dr ri in ne e

K KE EN ND DA AL LL L, , F Fu ul lv vi io o L LU UZ ZI I, , V Va an ne es ss sa a M MI IE ER RM MO ON N, , A Ad dj jo oi in nt ts s a au u M Ma ai ir re e

G Gi in ne et tt te e C CO OC CU U, , D Da an ni ie el l B BO OU UL LA AN NG GE ER R, , A An nn ni ie e F FU UE EN NT TE ES S, , F Fr ra an nç ço oi is se e P PA AR RE EN NT T, , N Na ad di in ne e F FR RA AN NC CO ON N, , P Ph hi il li ip pp pe e B BE EN NY Y, ,

G Gi il ll le es s Q QU UÉ ÉM MA AR RD D, , J Je ea an n A AL LE ES SI I, , L La au ur re en nc ce e D DU UR RA A, , A Ar rn na au ud d V VA AN NN NI IE ER R, , S So op ph hi ie e G GA AI IM ME E, , C Ch hr ri is st to op ph he e A AL LV VA AR RÈ ÈS S, ,

J Je ea an n- -P Ph hi il li ip pp pe e C CO OC CU U, , H He er rv vé é P PO OT TE EA AU UX X, , K Ka ar re en n D DU UC CR RO OT T, , G Gr ra az zi ie el ll la a E EB BE EL LY Y, , C Co on ns se ei il ll le er rs s M Mu un ni ic ci ip pa au ux x

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

L La au ur re en nt t L LE EN NA AI IN N ( (p po ou uv vo oi ir r à à M Mo on ns si ie eu ur r C CH HA AM ME ER RE EA AU U) ) - - C Co or ri in nn ne e S SK KO OR RI IC C ( (p po ou uv vo oi ir r à à M Mo on ns si ie eu ur r L LE EB BA AI IL LL LI IF F) )

Secrétaire de séance : Karen DUCROT

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif.

Le compte rendu de la séance du 10 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de la délégation accordée par le

Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales.

Registre des décisions - Année 2020

N° Décision Date Thème Affaires

32/2020 17/06/2020 Marché

Marché avec AEM ELEC pour des travaux d’amélioration énergétique et

acoustique de la maternelle Jean de la Fontaine – Lot 1 Electricité VMC. Le

montant du lot s’élève à 4 058.28 HT.

33/2020 17/06/2020 Marché

Marché avec MARISOL pour des travaux d’amélioration énergétique et

acoustique de la maternelle Jean de la Fontaine – Lot 2 Faux Plafonds. Le

montant du lot s’élève à 28 000.00 HT.

34/2020 17/06/2020 Marché

Marché avec JDS RENOVATION pour des travaux d’amélioration énergétique et

acoustique de la maternelle Jean de la Fontaine – Lot 4 Menuiseries Extérieures.

Le montant du lot s’élève à 16 254.87 HT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée des membres présents de bien vouloir reporter l’ordre du jour N°1 « Constitution de la commission communale des impôts directs ». La difficulté étant de trouver 32 personnes, car il ne tient pas à mettre des noms simplement pour remplir une liste. L’assemblée émet un avis favorable pour le report de l’ordre du jour N°1.

CONSEIL MUNICIPAL

Du MERCREDI 24 JUIN 2020

 

PROCÈS - VERBAL

Conformément à l’article L2121 alinéa 25 du CGCT2/16

Monsieur le Maire demande à l’assemblée des membres présents de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour portant sur la modification d’une délibération que l’on a prise lors du précédent conseil municipal : « Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués ».

**********

AFFAIRES GÉNÉRALES

2020/027 Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

Dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales est instituée, en application de la loi n°2016-

1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa

dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à

leur égard par le Maire.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et

permanent.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus

d’inscription ou de radiation prise par le Maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de

cause au moins une fois par an. Leur secrétariat est assuré par les services municipaux de la commune.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle dépend du nombre de

listes de candidats qui ont obtenu des sièges au Conseil Municipal.

Dans notre cas, il convient de désigner :

 Trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission sachant qu’ils ne peuvent être ni le Maire, ni un adjoint titulaire d’une délégation, ni un Conseiller

Municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription électorale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne les 3

Conseillers municipaux formant la commission de contrôle des listes électorales :

1 1) ) H He er rv vé é P PO OT TE EA AU UX X

2 2) ) C Ch hr ri is st to op ph he e A AL LV VA AR RE ES S

3 3) ) K Ka ar re en n D DU UC CR RO OT T

***********

AFFAIRES FINANCIÈRES

2020/028 Compte de Gestion 2019 « Assainissement »

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des

états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;3/16

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que le Compte

de gestion 2019 « Assainissement » dressé par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

----------

Jean-Philippe LEBAILLIF indique qu’il y a deux choses qui sont importantes à préciser : il y a trois chapitres à chaque fois, la partie assainissement, la partie eau potable et la partie ville. Et sur ces trois chapitres il y a forcément le compte de gestion, le compte administratif et le budget.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, au niveau du chapitre. Les réalisations effectives en dépenses, les mandats et en recettes les titres. Il présente les résultats comptables et est soumis par l’ordonnateur de l’exercice pour approbation à l’assemblée délibérante qui arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Cela est la règle générale. On peut aussi avoir la même chose au niveau du budget. Le budget primitif est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Il permet d’informer le conseil municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère suivant le calendrier établi par la loi, soit en cette année électorale, avant le 30 avril 2020, il est transmis au représentant de l’État les 15 jours qui suivent son adoption.

Dans le cadre de l’urgence sanitaire liée au Covid 19, il y a une petite modification, l’ordonnance numéro 20–330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de contiguïté budgétaire financière et fiscale des collectivités territoriales faisant face aux conséquences de l’épidémie du Covid 19 prévoient que les budgets locaux, compte administratif, les opérations financières et fiscales peuvent être votées par les conseils municipaux jusqu’au 31 juillet 2020.

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2020/029 Compte Administratif 2019 « Assainissement »

Suite à la présentation du Compte Administratif 2019 « Assainissement » et du tableau des résultats ci-dessous :

Libellés

Exploitation Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou

Dépenses

ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats Reportés 6 608,18 € 984 707,97 € 991 316,15 €

Opérations de l'exercice 180 189,14 € 182 030,11 € 25 774,20 178 754,14 € 205 963,34 € 360 784,25 €

Résultats de l'exercice 1 840,97 € 152 979,94 € 154 820,91 €

Résultats de clôture 8 449,15 € 1 137 687,91 € 1 146 137,06 €

Restes à réaliser

Solde des Restes à

Réaliser

Résultats définitifs 8 449,15 € 1 137 687,91 € 1 146 137,06 €4/16

Après avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020, et consultation de la commission des finances du

18 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, sous la présidence de

Madame Ginette COCU, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2019

« Assainissement ».

1) Le résultat de clôture de la section d’exploitation s’élève à 8 449,15 €

2) Le résultat de clôture de la section d’investissement est de 1 137 687,91 €

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2020/030 Compte Administratif 2019 « Assainissement» - Affectation du résultat d’exploitation

Après avoir approuvé le Compte Administratif « Assainissement » 2019 constatant les résultats comptables, et

conformément à l’instruction comptable M49, il convient d’affecter le résultat d’exploitation 2019.

Compte tenu des résultats de l’exercice 2019 qui sont caractérisés par :

 un résultat de clôture de la section d’exploitation de 8 449,15 €

 un résultat de clôture d’investissement de 1 137 687,91 €

Après avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020, et consultation de la commission des finances du

18 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, affecte l’excédent

d’exploitation de l’exercice 2019, soit 8 449,15 € de la manière suivante :

 Inscription de 8 449,15 € en section d’exploitation au Budget Primitif 2020

– RF 002 – Résultat reporté en recettes.

 Inscription de 1 137 687,91 € en section d’investissement au Budget Primitif 2020

- RI 001 – Résultat reporté en recettes.

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2020/031 Budget Primitif 2020 « Assainissement »

Le projet de Budget Primitif « Assainissement » de l’exercice 2020, conforme à l’instruction M49, s’élève dans sa

globalité à 1 534 597,02 €. Il s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 1 344 597,02 €

Dont :

Résultat antérieur reporté 1 137 687,91 €

Recettes d’ordre (Amortissements travaux) 179 109,11 €

Opérations patrimoniales et TVA 27 800,00 €

DEPENSES 1 344 597,02 €

Dont :

Immobilisations incorporelles 10 000,00 €

Immobilisations corporelles 1 212 652,81 €

Immobilisations en cours 100 000,00 €

Dépenses d’ordre (Amortissements subventions) 8 044,21 €

Opérations patrimoniales 13 900,00 €

SECTION D’EXPLOITATION

RECETTES 190 000,00 €

Dont :

Résultat reporté 8 449,15 €

Recettes réelles 173 506,64 €5/16

Recettes d’ordre (Amortissements subventions) 8 044,21 €

DEPENSES 190 000,00 €

Dont :

Dépenses réelles 10 890,89 €

Dépenses d’ordre (Amortissement travaux) 179 109,11 €

Après avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020, et consultation de la commission des finances du

18 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le Budget

Primitif « Assainissement » 2020, étant précisé que le vote est réalisé par chapitre tant en section d’exploitation qu’en

investissement.

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2020/032 Compte de Gestion 2019 « Eau potable »

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des

états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que le Compte

de gestion 2019 « Eau Potable » dressé par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

----------

2020/033 Compte Administratif 2019 « Eau potable »

Suite à la présentation du Compte Administratif 2019 « Eau potable» et du tableau des résultats ci-dessous :

Libellés

Exploitation Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats Reportés 16 165,12 € 676 842,95 € 660 677,83 €

Opérations de l'exercice 92 264,24 € 63 494,26 € 60 968,94 € 101 545,54 € 153 233,18 € 165 039,80 €

Résultats de l'exercice 28 769,98 € 40 576,60 € 11 806,62 €

Résultats de clôture 44 935,10 € 717 419 ,55 € 672 484,45 €

Restes à réaliser 35 606,20 €

Solde des Restes à Réaliser 35 606,20 € 35 606,20 €

Résultats définitifs 44 935,10 € 681 813,35 € 636 878,25 €6/16

Après avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020, et consultation de la commission des finances du

18 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, sous la présidence de

Madame Ginette COCU, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2019

« Eau Potable »

1) Le résultat de clôture de la section d’exploitation s’élève à - 44 935,10 €

2) Le résultat de clôture de la section d’investissement est de + 717 419,55 €

3) Le Conseil municipal prend acte des restes à réaliser en dépenses soit 35 606.20€

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2020/034 Compte Administratif 2019 « Eau potable» - Affectation du résultat d’exploitation

Après avoir approuvé le Compte Administratif « Eau potable » 2019 constatant les résultats comptables, et

conformément à l’instruction comptable M49, il convient d’affecter le résultat d’exploitation 2019.

Compte tenu des résultats de l’exercice 2019 qui sont caractérisés par :

 un résultat de clôture de la section d’exploitation de - 44 935,10 €

 un résultat de clôture d’investissement de + 717 419,55 €

Après avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020, et consultation de la commission des finances du

18 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés affecte le résultat

d’exploitation de l’exercice 2019, soit :

- 44 935,10 € de la manière suivante :

 Inscription de 44 935,10 € en section d’exploitation au Budget Primitif 2020.

– DF 002 – Résultat reporté en dépenses

 Inscription de 717 419,55 € en section d’investissement au Budget Primitif 2020.

- RI 001 Résultat reporté en recettes

----------

2020/035 Budget primitif 2020 « Eau potable »

Le projet de Budget Primitif « Eau potable » de l’exercice 2020, conforme à l’instruction M49, s’élève dans sa globalité à

953 000 €. Il s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 813 000,00 €

Dont :

Résultat antérieur reporté 717 419,55 €

Recettes d’ordre 95 580,45 €

(Amortissements travaux et opérations patrimoniales)

DEPENSES 813 000,00 €

Dont :

Immobilisations incorporelles 35 000,00 €

Immobilisations corporelles 441 442,95 €

Immobilisations en cours 330 000,00 €

Dépenses d’ordre 6 557,05 €

(Amortissements subventions et opérations patrimoniales)7/16

SECTION D’EXPLOITATION

RECETTES 140 000,00 €

Dont :

Recettes réelles 134 788,89 €

Recettes d’ordre (Amortissements) 5 211,11 €

DEPENSES 140 000,00 €

Dont :

Résultat antérieur reporté 44 935,10 €

Dépenses réelles 830,39 €

Dépenses d’ordre (Amortissements) 94 234,51 €

Après avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020, et consultation de la commission des finances du

18 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le Budget

Primitif « Eau Potable » 2020, étant précisé que le vote est réalisé par chapitre tant en section d’exploitation qu’en

investissement.

----------

2020/036 Compte de Gestion 2019 « Ville »

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des

états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que le Compte

de gestion 2019 « Ville » dressé par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part.

----------

2020/037 Compte Administratif 2019 – VILLE

Suite à la présentation du Compte Administratif 2019 « Ville » et du tableau des résultats ci-dessous :

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats Reportés 1 506 705,26 € 25 226,44 € 1 481 478,82 €

Opérations de l'exercice 3 993 764,25€ 5 057 172,82 € 2 565 518,02€ 2 032 712,19€ 6 559 282,27€ 7 089 885,01€

Résultats de l'exercice 1 063 408,57 € 532 805,83 € 530 602,74 €

Résultats de clôture 2 570 113,83€ 558 032,27 € 2 012 081,56 €8/16

Après avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020, et consultation de la commission des finances du

18 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, sous la présidence de

Madame Ginette COCU, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2019

« Ville ».

1) Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à +2 570 113,83 €

2) Le résultat de clôture de la section d’investissement est de - 558 032,27 €

3) Le Conseil Municipal prend acte des restes à réaliser : 196 648,39 € en dépenses et de 161 535 € en recettes :

Soit un solde des restes à réaliser de -35 113,39 €

Et un besoin de financement de la section d’investissement de 593 145,66 €.

----------

2020/038 Compte Administratif 2019 « Ville » - Affectation du résultat de fonctionnement

Après avoir approuvé le Compte Administratif « Ville » 2019 présenté par Monsieur le Maire, constatant les résultats

comptables, et, conformément à l’instruction comptable M14, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019.

Compte tenu des résultats de l’exercice 2019 qui sont caractérisés par :

 Un excédent sur la section de fonctionnement de 2 570 113,83 €

 Un résultat de clôture de la section d’investissement de 558 032,27 €

 Avec le solde des restes à réaliser, un besoin de financement sur la section d’investissement de

593 145,66 € ;

A Ap pr rè ès s a av vi is s f fa av vo or ra ab bl le e d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s d du u 2 26 6 f fé év vr ri ie er r 2 20 02 20 0 e et t c co on ns su ul lt ta at ti io on n d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s d du u

1 18 8 J Ju ui in n 2 20 02 20 0, ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, affecte l’excédent de

fonctionnement de l’exercice 2019, soit 2 570 113,83 € de la manière suivante

Au budget primitif 2020

* Inscription de 593 145,66 € en section d’investissement

(Article 1068) – « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour couvrir le besoin de financement

* et de reporter le solde, soit 1 976 968,17 € en section de fonctionnement

(Résultat reporté R 002 en recette de fonctionnement).

----------

2020/039 BUDGET PRIMITIF 2020 – VILLE

Le projet de Budget Primitif 2020 « Ville », conforme à l’instruction M14, s’élève globalement à 10 900 000 €.

Il s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Restes à réaliser 196 648,39 € 161 535,00 €

Solde des Restes à Réaliser 35 113,39 € 35 113,39€

Résultats définitifs 2 570 113,83 € 593 145,66 € 1 976 968,17 €9/16

RECETTES 4 200 000,00 €

Dont :

Reports des restes à réaliser 161 535,00 €

Produits des cessions 510 000,00 €

Dotations, subventions, divers 907 390,61 €

Virement de la section de fonctionnement : 1 900 000,00 €

Amortissements : 271 074,39 €

Opérations patrimoniales : 450 000,00 €

DEPENSES 4 200 000,00 €

Dont :

Reports des restes à réaliser 196 648,39 €

Résultat reporté 558 032,27 €

Remboursement emprunts 410 000,00 €

Opérations patrimoniales 450 000,00 €

Dépenses d’ordre 1 000,00 €

Propositions nouvelles 2 584 319,34 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 6 700 000,00 €

Dont :

Résultat reporté 1 976 968,17 €

Propositions nouvelles 4 723 031,83 €

Dont recettes d’ordre : 1 000 €

DEPENSES 6 700 000,00 €

Dont :

Fonctionnement courant : 4 528 925,61 €

Virement à la section d’investissement : 1 900 000,00 €

Amortissements : 271 074,39 €

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Jean-Philippe LEBAILLIF précise que l’application du budget est gouvernée actuellement par la séparation des ordonnateurs et des comptables. Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné. En effet, il est responsable personnellement et sur ses propres deniers des opérations comptables de la commune.

C’est un fonctionnaire de l’Etat dépendant du corps des comptables du trésor public. Mais, ce dispositif pourrait évoluer, à court terme, une réforme est actuellement à l’étude.

Il s’agirait de tirer les conséquences de la suppression de la règle de séparation : un seul compte financier, plus de comptable public d’Etat, mais une agence comptable municipale, départementale ou régionale, dirigée par un fonctionnaire local, et une certification des comptes par un commissaire aux comptes privé, et plus vraiment de contrôle juridictionnel par la chambre des comptes.

Une certification des comptes locaux par des commissaires aux comptes est actuellement conduite à titre expérimental ; il se pourrait que l’on n’attende pas les conclusions pour procéder aux changements puisqu’on passerait par une initiative parlementaire.

Ce projet de budget, soumis au vote de l’assemblée, se traduit par des objectifs prioritaires qui ont été présentés lors du Débat d’Orientations Budgétaires le jeudi 13 février 2020.

Ils peuvent se décliner de la façon suivante :

La politique de maintenance et d’entretien de l’ensemble du patrimoine communal (écoles, salles de sport, salles culturelles, musée, et autres) sera poursuivie comme l’an dernier.10/16

Idem pour les obligations de contrôle des équipements (normes d’électricité, accessibilité, jeux d’école, installations sportives, désenfumage, hydrants, contrôle de l’air des écoles, contrôle d’hygiène dans les cantines, etc…).

Monsieur le Maire énumère les principales opérations nouvelles d’achats ou de travaux inscrits au programme d’investissement 2020 avec leurs coûts prévisionnels sont les suivantes :

- Aménagement d’une voirie entre la rue de l’Egalité et la salle des fêtes (911 K€)

- Les travaux de voirie de la cavée Lerambert (600 K€)

- L’installation d’un dispositif de vidéo protection (225 K€)

- L’accessibilité des bâtiments communaux Ad’Ap3 (125 K€)

- Travaux sur le bâtiment 3 rue Calmette pour accessibilité du trottoir (100 K€)

- Réfections de trottoirs (100 K€)

- Création de deux cabinets de soins médicaux (76 K€)

- Isolation des plafonds école Jean de la Fontaine (36,5 K€)

- Réfection des sols école Jean de la Fontaine (24 K€)

- Pose de volets stores école Jean de la Fontaine (20 K€)

- Eclairage public en Led (20 K€)

- Reprise de concessions au cimetière (20 K€)

- Installation lame de déneigement (18 K€)

- Travaux au cimetière : poubelles, bancs et tables (15 K€)

- Carrelage gymnase Calmette (15 K€)

- Matériels informatiques (12,5 K€)

- Installation téléphonique mairie (10 K€)

- Petits matériels services techniques (20 K€)

- Abri extérieur école Jean de la Fontaine (7,5 K€)

- Eclairage en Led école Jean de la Fontaine (7,5 K€)

- Plantations arbres et arbustes (3,5 K€)

- Volets stores école maternelle Ferry (3,5 K€)

- Mobilier bâtiment communal cœur de bourg (3 K€)

Jean-Philippe LEBAILLIF conclu : Les dépenses et les recettes globales de fonctionnement 2020 (réelles et d’ordre) sont en hausse de 8% par rapport au BP 2019 et il n’est pas prévu d’augmentation des taux de fiscalité locale à l’exception de la hausse des bases de 0,9 %.

Les prévisions de dépenses de personnel et à caractère général sont identiques à celles du BP2019. La dotation globale de fonctionnement de l’Etat va rester réduite, en 2020 et ses perspectives d’augmentation pour l’avenir ne laissent que peu d’espoir en raison du calcul de péréquation qui prend en compte le potentiel financier de la commune.

Les tarifs des services pour les usagers des services restent au même niveau qu’en 2019 à l’exception de ceux qui sont contraints par des marchés ou des délégations.

Les investissements sont plus financés que l’an dernier par le virement de la section de fonctionnement (1 900 K€) et les recettes internes (FCTVA, affectation, ordre). Sont prévus les crédits nécessaires au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement.

Les reports sont programmés à hauteur de 196,6 K€ en dépenses et 161,6 K€ en recettes. La vente d’un terrain contigu (500 K€) financera les travaux d’une nouvelle voirie entre la rue de l’égalité et la salle des fêtes. Il pourrait être enfin possible que ce projet soit mis en œuvre.

La ville continuera de se désendetter et atteint le niveau moyen de la strate (3 500 à 4 999h), ce qui permettra d’envisager les budgets suivants, c'est-à-dire ceux du nouveau mandat, avec des marges de manœuvre conséquentes.

Ce budget qui comporte une structure financière très saine permettra de réaliser un programme d’investissement encore très important (2,6 M€) tout en affichant un taux d’épargne élevé (26%).

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Après avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020, et consultation de la commission des finances du

18 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le Budget

Primitif 2020 « Ville », étant précisé que le vote est réalisé par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement.11/16

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2020/040 Taux des taxes directes locales 2020

Compte tenu de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales de + 0,9%, et des besoins de financement de la

section de fonctionnement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Après avis de la commission des finances du 26 février 2020 et consultation de la commission des finances du 18 Juin

2020,

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Jean-Philippe LEBAILIF précise que ces taux sont inchangés depuis 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le taux des taxes

directes locales pour l’exercice 2020, de la façon suivante :

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2020/041 Subventions communales 2020 pour les associations

Il est proposé au Conseil Municipal de régulariser le montant des acomptes et de valider le montant du solde à verser au

titre de l’année 2020 selon le tableau ci-dessous :

Concours aux associations 2020

ASSOCIATIONS VERNOLIENNES Subvention 2020 Acompte 2020 versé Solde 2020 à verser

AEVH 3 200 € 1 983 € 1 217 €

AFR - Familles Rurales 270 € 162 € 108 €

ALATE 2 300 € 1 419 € 881 €

Amicale des Pêcheurs de Verneuil-en-

Halatte 2 500 € 1 782 € 718 €

UDAPEI 300 € 0 € 300 €

AS Verneuil 3 500 € 2 184 € 1 316 €

AST Verneuil 1 000 € 735 € 265 €

Amis du Vieux Verneuil 2 500 € 1 500 € 1 000 €

Chorale de Verneuil-en-Halatte "Le

Chœur des Aulnes" 2 100 € 1 236 € 864 €

CLUB DE L'AMITIE 750 € 417 € 333 €

COMITE DE JUMELAGE 3 200 € 1 980 € 1 220 €

COMITE DES FETES 1 900 € 1 134 € 766 €

Comité d'Œuvres Sociales 10 800 € 6 480 € 4 320 €

Club Cyclo Touriste et Pédestre 1 500 € 876 € 624 €

Club Léo Lagrange 5 000 € 3 477 € 1 523 €

Ecole de Musique 6 500 € 3 906 € 2 594 €

JARDINS FAMILIAUX 400 € 201 € 199 €

KARATE-DO SHOTOKAN 1 300 € 720 € 580 €

Anciens taux Taux proposés pour 2020

Foncier bâti 16,30 % 16,30 %

Foncier non bâti 61,46 % 61,46 %12/16

KRAV MAGA VERNEUIL 1 300 € 780 € 520 €

OSI 1 200 € 720 € 480 €

TOVH 3 100 € 2 082 € 1 018 €

UNC 2 400 € 1 413 € 987 €

U.N.R.P.A. 2 200 € 1 278 € 922 €

Vélo club Verneuil 600 € 345 € 255 €

Verneuil Sporting Club Judo 1 300 € 942 € 358 €

T O T A L I 61 120 € 37 752 € 23 368 €

AUTRES ASSOCIATIONS Subvention 2020

Amicale des donneurs de sang 150 €

Association des Handicapés physiques 150 €

Association Mucoviscidose 50 €

Association Myopathes 50 €

Association paralysés de France 50 €

Association Sportive Handicapés de

Creil 100 €

Ligue contre le Cancer 65 €

Secours populaire 65 €

Prévention routière 100 €

Sapeurs-pompiers 220 €

Sauveteurs de l'Oise 1 500 €

Secours Catholique 60 €

T O T A L II 2 560 €

TOTAL GENERAL I+II 63 680 €

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Jean-Philippe LEBAILLIF informe que pour cette année nous sommes repartis sur les mêmes critères de calcul et d’affectation des subventions pour les associations vernoliennes. Nous verrons par la suite si des modifications sont nécessaires ou pas sur le mandat en fonction de ce que l’on a déjà travaillé sur la partie Associations Sportives. Concernant les autres associations, nous sommes également repartis sur les mêmes associations que l’on finançait par le passé avec les mêmes ordres de grandeur du montant de subvention. Pour information, toutes les communes ne donnent pas de subvention autre que pour les associations de leur commune.

Philippe BENY demande comment sont choisies les « autres » associations qui reçoivent une subvention ?

Jean-Philippe LEBAILLIF répond que cela est historique et est décidé en commission des finances. C’est quelque chose qui sera aussi à l’ordre du jour d’une commission pour éventuellement revoir la liste, l’amender ou la modifier.

Monsieur le Maire précise que pour la subvention versée aux sauveteurs de l’Oise, celle-ci permet de couvrir toutes les manifestations sportives en termes de sécurité.

Philippe BENY demande si un mécanisme de révision est envisagé ou possible ?

Jean Philippe LEBAILLIF rappelle qu’une subvention n’est pas pérenne. La municipalité n’a pas obligation à verser des subventions.

Monsieur le Maire signale que les associations doivent être encouragées financièrement avec le versement de subvention de fonctionnement. Par contre, il sera demandé aux associations une participation à la vie locale et surtout lors des manifestations communales. Les critères d’octroi des subventions seront étudiés par les commissions des finances, vie associative et sportive et seront présentée également à l’ensemble des élus.

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Après avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020, et consultation de la commission des finances du

18 juin 2020 :13/16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, octroie les subventions

2020 aux associations concernées selon le tableau ci-dessus annexé.

M Mm me e K KE EN ND DA AL LL L

M Mr rs s C CO OC CU U – – V VA AN NN NI IE ER R

N Ne e p pr re en na an nt t p pa as s p pa ar rt t a au u v vo ot te e p po ou ur r l l’ ’e en ns se em mb bl le e d de es s s su ub bv ve en nt ti io on ns s

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2020/042 Redevances, Taux et Tarifs 2020

Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 26 février 2020 et consultation de la commission des

finances du 18 Juin 2020, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les redevances, taux et tarifs 2020 comme suit :

Date d’effet Dénomination 2018 2019 2020

25.06 Carte informatisée Bibliothèque 2,50 € 2,50 € 2,50 €

Inscription bibliothèque :

25.06 Extérieurs adultes 9,00 € 9,00 € 9,00 €

Ext. Enfants – 16 ans 4,60 € 4,60 € 4,60 €

25.06 Pénalité par semaine de retard et par livre 0,30 € 0,30 € 0,30 €

Inscription restaurant scolaire :

01.09 Tickets de cantine élèves 4,00 € 4,10 € 4,10 €

01.09 Ticket de cantine extérieure 6,50 € 6,70 € 6,70 €

Pénalité repas sans réservation 3,10 € 3,20 € 3,20 €

01.09 Adultes 5,00 € 5,20 € 5,20 €

25.06 Droits de place (le ml) 1,60 € 1,70 € 1,70 €

25.06 Camion vitrine (6m) 17,50 € 18,00 € 18,00 €

25.06 Forfait camion-vente 140,00 € 145,00 € 145,00 €

25.06 Jardins Familiaux Gratuit Gratuit Gratuit

25.06 Le Stère de Bois coupé 50,00 € 50,00 € 40,00 €

25.06 Le Stère de Bois à débiter - - 20,00€

BUDGET ASSAINISSEMENT

Date d’effet Dénomination 2018 2019 2020

à compter de

la prochaine

facturation

Surtaxe communale eaux usées, le m3 hors taxes 0,90 € 0,80 € 0,80 €

25.06 Participation assainissement collectif par logement (P.A.C) 1 530,00 € 1 550,00 € 1 550,00 €

25.06

Participation assainissement immeuble (P.A.C.)

4 590,00 € 4 650,00 € 4 650,00 € prix applicable par cage d'escalier desservant 3 ou 4

logements

Participation assainissement immeuble (P.A.C.)

- 25.06 prix applicable par cage d'escalier desservant 5 logements et plus 7 750,00 € 7 750,00 €

BUDGET EAU POTABLE

Date

Dénomination 2018 2019 2020 d'effet14/16

à compter de

la prochaine

facturation

Prix de l'eau potable M3 hors taxes 0,35 € 0,75 € 0,75 €

BUDGET COMMUNAL

Date

Dénomination 2018 2019 2020 d'effet

25.06 Mise à disposition du car avec chauffeur 3,10 €/km 40,00 € de l’heure 40,00 € de l’heure

TARIFS DES FÊTES

Date effet Dénomination 2018 2019 2020

BAL

25.06 Entrée de bal sur réservation 10,00 € 10,00 € 10,00 €

25.06 Entrée de bal pour enfants jusqu’à 12 ans Gratuit Gratuit Gratuit

25.06 Consommation jus de fruit, bière, verre de vin 2,00 € 2,00 € 2,00 €

25.06 Consommation café & bouteille d’eau 0,80 € 0,80 € 0,80 €

25.06 Bouteille champagne 18,50 € 19,00 € 19,00 €

25.06 Sandwich 2,50 € 2,50 € 2,50 €

25.06 Coupe de champagne – carafe de vin 3,00 € 3,50 € 3,50 €

FETE PATRONALE

25.06 Tir à balles 57,00 € 57,00 € 57,00 €

25.06 Crève-ballons 57,00 € 57,00 € 57,00 €

25.06 Pic-ballons 57,00 € 57,00 € 57,00 €

25.06 Manège d’enfants 107,00 € 107,00 € 107,00 €

25.06 Manège d’avions 107,00 € 107,00 € 107,00 €

25.06 Auto-skooter 234,00 € 234,00 € 234,00 €

25.06 Confiserie 57,00 € 57,00 € 57,00 €

25.06 Cascade 57,00 € 57,00 € 57,00 €

25.06 Manèges adultes et adolescents 234,00 € 234,00 € 234,00 €

25.06 SOIRÉE CULTURELLE & EXPOSITIONS

25.06 Entrée 5,00 € 5,00 € 5,00 €

Musée Serge RAMOND

25.06 Entrée Adulte 5,00 € 5,00 € 5,00 €

25.06 Entrée Enfant 2,50 € 2,50 € 2,50 €

25.06 Groupe adultes 4,20 € 4,20 € 4,20 €

25.06 Groupe enfants 2,00 € 2,00 € 2,00 €

25.06 Groupe enfants musée+ atelier gravure 3,30 € 3,30 € 3,30 €

25.06 Spécial pass Verneuil 3,30 € 3,30 € 3,30 €

Location de matériel pour collectivité & organisme

(hors CCPOH)

25.06 Podium mobile de 45 m2 200,00 € 200,00 € 200,00 €

25.06 Praticable 2m X 1m - l’unité 5,50 € 5,50 € 5,50 €

25.06 10 Grilles d’exposition 15,00 € 15,00 € 15,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs

municipaux comme indiqués ci-dessus à compter de leurs dates d’effet.15/16

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AFFAIRES GÉNÉRALES

2020/043 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués

En date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le tableau des indemnités du Maire, des Adjoints

et des Conseillers Municipaux Délégués.

Le taux maximal des indemnités pouvant être versées aux Conseillers Municipaux Déléguées est de 6%. Certains

conseillers municipaux délégués se sont vus octroyer un taux de 6,3%, non conforme à la réglementation en vigueur.

Le contrôle de légalité signale qu’il appartient au Conseil Municipal de rectifier le tableau des indemnités allouées à

certains élus et de mettre pour ceux-ci un taux maximal d’indemnité de 6%

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20, L2123-20-1, L.2123-23 et

L.2123-24 relatifs aux indemnités de fonction des élus :

Dans ces conditions,

Il est proposé au Conseil Municipal de rectifier le taux de 7 Conseillers Municipaux Délégués à 6% au lieu de 6,3% et

de valider le tableau comme suit :

I.- Les indemnités votées par les conseils municipaux des communes de 100 000 habitants au moins pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

II. -Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

III.-Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122- 18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article.

Fonctions Noms

Taux (en % de l'indice

brut terminal)

Maire Philippe KELLNER 55,00 %

1er Adjoint au Maire Jean-Philippe LEBAILLIF 12,00 %

2ème Adjoint au Maire Pascale CADET 15,00 %

3ème Adjoint au Maire Alexis CHAMEREAU 19,00 %

4ème Adjoint au Maire Rita TELLOTTE 12,00 %

5ème Adjoint au Maire Bruno BIANCHI 15,00 %

6ème Adjoint au Maire Sandrine KENDALL 12,00 %

7ème Adjoint au Maire Fulvio LUZI 12, 00 %

8ème Adjoint au Maire Vanessa MIERMON 15,00 %

Conseiller municipal délégué Hervé POTEAUX 6,0 %

Conseiller municipal délégué Annie FUENTES 6,0 %

Conseiller municipal délégué Daniel BOULANGER 6,0 %

Conseiller municipal délégué Nadine FRANCON 6,0 %

Conseiller municipal délégué Christophe ALVARES 6,0 %

Conseiller municipal délégué Philippe BENY 6,0 %

Conseiller municipal délégué Laurent LENAIN 6,0 %

Conseiller municipal délégué Jean-Philippe COCU 3,9 %

Conseiller municipal délégué Arnaud VANNIER 3,9 %16/16

Conseiller municipal délégué Gilles QUEMARD 3,9 %

Conseiller municipal délégué Ginette COCU 3,9 %

Conseiller municipal délégué Françoise PARENT 3,9 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 24 voix « pour » et

3 « abstentions » rectifie le taux de 7 Conseillers Municipaux Délégués à 6% au lieu de 6,3% et valide le tableau ci-

dessus.

3 Abstentions

Mme FRANCON

Mrs BENY - POTEAUX

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INFORMATIONS

Monsieur le Maire remercie la mandature précédente sur sa bonne gestion des comptes et des deniers publics. Ces bons résultats financiers nous permettront d’aborder le nouveau mandat municipal de façon sereine, de poursuivre les actions menées et de pouvoir réaliser les projets lancés par la nouvelle équipe.

La ligne de conduite lancée par le Maire sera axée sur la sécurité des biens et des personnes avec la mise en place d’un élu délégué à la sécurité, Monsieur Philippe BENY, qui sera régulièrement sur le terrain.

Les Infractions, mauvais stationnements et les incivilités qui seront constatés par la Police Municipale mais aussi par les élus sur le terrain seront systématiquement verbalisés et signalés auprès du procureur de la République.

Les abords du terrain Intergénérationnel ont été sécurisés, mise en place de barrières et de rubalise, car de nombreuses voitures y stationnent et rendent cet endroit dangereux. L’afflux de population extérieure venant pratiquer des activités sur ce lieu, réservé en priorité aux Vernoliens, sera mieux contrôlé.

En matière d’urbanisme délégation a été donnée à Monsieur Alexis CHAMEREAU qui effectuera régulièrement des contrôles de conformité sur le terrain, sur des permis de construire et/ou des demandes de travaux déposés par nos concitoyens, ceci permettra de faire respecter le règlement d’urbanisme sur la commune.

Monsieur Hervé POTEAUX revient sur les derniers évènements qui se sont déroulés au parc Intergénérationnel et reprend les préconisations énoncées ci-dessus concernant la pose d’une clôture tout au long de la montée de la rue de l’Egalité.

Effectivement il faudra également réfléchir à l’utilisation de cet espace et peut-être faire comme sur la commune de Gouvieux en fermant le complexe et l’autoriser sur présentation d’une carte d’adhérent réservée aux Vernoliens.

Sur la sécurité en général, des caméras seront prochainement installées sur la commune, une fois le dossier validé par la Préfecture. Des lieux seront protégés et surveillés afin d’éviter le passage de motos et de Quads (sentier de la biodiversité, stade…)

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le MAIRE remercie l'assemblée et lève la séance à 20h30

La parole est ensuite donnée au public.

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Philippe KELLNER

Maire de VERNEUIL-EN-HALATTE