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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20241283 TARIFS COMMUNAUX 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le ARRET G L
Publié le 11/12/2024 C
ID : 044-214400301-20241204-D20241283A-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 du mois de =
AN DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle nn des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance
LA CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | . Date de convocation : 28 novembre 2024 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 25
DDR CE TR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Flavie HALGAND ayant donné pouvoir à Nadine LÉMEIGNEN
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON
Jacques DELALANDE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 12 83 - TARIFS COMMUNAUX 2025
Rapporteur : Cyrille HERVY
Le Conseil Municipal est amené à débattre sur l'ensemble des tarifs
municipaux applicables aux différents services offerts, qu'il s'agisse des
prestations de service ou du droit d'accéder à des équipements
municipaux.
En 2024, les tarifs ont augmenté à hauteur de 5,8 % représentant le taux Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 11/12/2024 SL
ID : 044-214400301-20241204-D20241283A-DE
prévisionnel estimé de l'inflation sur l'année au mois d'octobre.
Le taux d'inflation selon les mêmes indices de références est de l'ordre de
1,5 % en 2024.
L'ensemble des tarifs est détaillé dans les tableaux annexés à la présente délibération et ces tarifs seront applicables à compter du 1 janvier 2025.
Il est précisé que le tableau annexé intègre cette augmentation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2121-29 à L 2121-34 du CGCT,
Vu les tableaux annexés,
Vu la Commission des Finances du 18 novembre 2024.
| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Approuve l'augmentation de 1,5 % de tous les tarifs municipaux pour l'année 2025 et ce à compter du 1° janvier 2025, le tableau annexé intégrant cette augmentation,
|
| 2 , . "
- Précise que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 5 décembre 2024
Le Maire, Lé Secrét e fe Séance
Franck HERVY