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Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 42 tarifs communaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS I
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la
commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SU R- DON.
DATE DE CONVOCATION : 21/11/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 12
REPRESENTÉS: 5
ABSENTS: 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, Mme PINSON- LERAY Géraldine,
M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, M. TISSOT Yves, M. VICET
Régis,
EXCUSÉS: M. CARCOUET Fabien (pouvoir à M. COUROUSSE Gilles), Mme DELORME Julie (pouvoir
à M. POUPARD Dominique), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. GAIGEARD Dominique), M.
JACQMIN Philippe (pouvoir à Mme BOURDEAU Odile), Mme WEILAND Coralie (pouvoir à Mme
SALMON Karen)
ABSENTS: Mme MONNIER Sarah, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. POUPARD Dominique
202542- Tarifs communaux 2026
Comme les années passées, la Commission finances réunie le mercredi 19 novembre 2025
a examiné les tarifs communaux de Marsac- sur- Don. Elle propose de reconduire les tarifs
des services publics locaux 2025 pour l'année 2026.
Quelques modifications sont toutefois proposées:
1. Suppression de la notion de vin d'honneur dans les locations de la salle
municipale;
2. Précision des horaires lors des locations à la 1/2 journée;
3. Ajout de la location du percolateur à 10 ¬ (gratuit pour les associations
marsacaises)
4. Précision sur le loyer du local de la pâtisserie;
5. Evolution du forfait communal 2026 à 257,01 ¬ par enfant en élémentaire et
1 317,09 ¬ par enfant en maternelle (conformément à la convention de
Forfait Communal des classes sous contrat du 9juin 2021),
Après délibération, le Conseil municipal décide:
"I... - D'ADOPTER les tarifs communaux tels qu'ils sont présentés dans le tableau
annexé à la présente délibération,
- D'APPLIQUER cette réglementation pour une durée d'un an à compter du 1er
janvier 2026.
Vote
Nombre de voix exprimé
Pour: 17
Contre : O
Abstention : 0
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 2 décembre 2025
Le Maire,
Hervé de TROGOF f I
f
Le Secrétaire de séance,
Dominique POUPARD
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le -
3 DEC. 2025 - la transmission au contrôle de légalité le
- 3 2025
Séance du Conseil municipal ordinaire du 28 novembre 2025
Délibération n°2025_42