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Déliberation - 2024 037 tarifs communaux 2025
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 037 tarifs communaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOI RE-ATLANTIQU E
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 22 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 13
REPRESENTÉS: 3
ABSENTS: 3
VOTANTS: 16
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme DELORME Julie, Mme FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme MONNIER Sarah, Mme PINSON- LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis, Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS: Mme HEUZE Jacqueline (pouvoir à M. COUROUSSE Gilles), M. JACQMIN Philippe (pouvoir à Mme BOURDEAU Odile), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. GAIGEARD Dominique)
ABSENTS: M. ROPTIN Michel, Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. ROUILLON Gérard
2024_037 - Tarifs communaux 2025
Comme les années passées, la Commission finances réunie le lundi 18 novembre 2024 a
examiné les tarifs communaux de Marsac- sur- Don. Elle propose de reconduire les tarifs
des services publics locaux 2024 pour l'année 2025.
Quelques modifications sont toutefois proposées:
1. Suppression de la location du podium pour les particuliers de la Commune;
2. Précision sur le loyer de l'Auberge qui concerne également le gîte;
3. Remplacement « Ecole publique » par « Ecoles » pour les DEPENSES;
4. Suppression des lignes «fournitures scolaires par élève et par an » et « activités extra- scolaires par élève (classe découverte) »;
5. Suppression de la notion de 45 élèves/an/école pour la participation aux
voyages de classes découvertes;
6. Evolution du forfait communal 2025 à 233,49 ¬ par enfant en élémentaire et
1 185,24 ¬ par enfant en maternelle (conformément à la convention de
Forfait Communal des classes sous contrat du 9 juin 2021).
Après délibération, le Conseil municipal décide:
- D'ADOPTER les tarifs communaux tels qu'ils sont présentés dans le tableau
annexé à la présente délibération, - D'APPLIQUER cette réglementation pour une durée d'un an à compter du 1er
janvier 2025.
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 16
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 2 " cembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Hervé de TROGOFF Gérard ROUILLON
\4! Ô i?)
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le 7L . 24
- la transmission au contrôle de légalité
7 12. 24
Séance du conseil municipal ordinaire du 29 novembre 2024
Délibération n2024_037