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Conseil Municipal - D2023 1297 TARIFS COMMUNAUX 2024
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 1297 TARIFS COMMUNAUX 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
SLO
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
un L'an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de 1 \ DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle be des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance LA CHA? publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, b£t MARA Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : 30 novembre 2023
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire-Atlantique) €
en exercice : 26
présents : 20 FIM CHRD DR
votants : 25
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean- François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN -Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Flavie HALGAND
Jacques DELALANDE ayant donné procuration Jean-François JOSSE
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Gilles PERRAUD ayant donné procuration à Nicolas BRAULT-HALGAND
Absents à l'appel du auorum :
Céline HALGAND
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nicolas
CHATELIER est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023-1297 - TARIFS COMMUNAUX 2024
Rapporteur : Nicolas BRAULT HALGAND
Le Conseil Municipal est amené à débattre sur l'ensemble des tarifs municipaux applicables aux différents services offerts, qu'il s'agisse des prestations de service ou du droit d'accéder à des équipements municipaux.
Pour éviter d'en redébatire chaque année N, il est proposé d'acter une
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D20231297-DE
11/12/2023 S'LOTF
augmentation annuelle automatique desdits tarifs, évolution indexée sur le
taux de l'inflation N-1.
Il est précisé que dans le tableau annexé, il a été tenu compte de cette
évolution pour 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2121-29 à L 2121-34 du CGCT,
Vu les tableaux annexés,
Vu la Commission des Finances du 27 Novembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Décide, à compter du 1°’ janvier 2024, l'évolution des tarifs communaux indexés sur le taux d'inflation de l'année N-1,
Et pour l'année 2024 selon les termes des tableaux joints,
- Précise que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
m {a transmission en Sous-Préfecture le :
m Ja publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 8 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Franck HERVY
DT.
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D20231297-DE
11/12/2023