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Procès Verbal - PV 07 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SAINT
MARTIN
S
DES
TILLEULS
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 1er
mars
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
AUGEREAU
Luc,
CORMERAIÏS
Florence,
FONTENIT
Steve,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory.
EXCUSÉS
:AUVINET
Yvan,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine,
GAZE
Stéphanie
POUVOIR
:AUVINET
Yvan
à
LANDREAU
Alain,
BRETIN
Chantal
à
GATÉ
Gérard,
GAZE
Stéphanie
à
GUINAUDEAU
Katia
Secrétaire
de
séance
: GATÉ
Gérard
Le
quorum
étant
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
15
février
2024
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n'apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
e
Finances
o
Vente
du
logement
communal
7,
rue
des
Glycines
o
AUtorisation
de
signatures
des
actes
et
documents
relatifs
à
la
vente
des
lots
et
fixation
du
montant
de
l'acompte
de
réservation
de
parcelles
-
Lotissement
des
Jardins
e
Divers
o
Questions
diverses.
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées. 1 — VENTE
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
7
RUE
DES
GLYCINES
(Délibération
n°
D-2024-006)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
vente
de
l'immeuble
situé
au
7
rue
des
Glycines,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
est
en
cours
et
qu'il
faut
délibérer
sur
le
prix
de
vente
final
à
la
suite
du
diagnostic
assainissement.
Considérant
que
le
prix
de
vente
du
bien
a
été
négocié
au
prix
de
119
000€
en
date
du
7
décembre
2023,
Considérant
le
rapport
de
diagnostic
assainissement
non
conforme
en
date
du
1e'
février
2024, Considérant
le
devis
effectué
en
date
du
14
février
2024
pour
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
collectif
s'élevant
au
prix
total
de
9
708,00
£
;
Il est
proposé
de
vendre
le
bien
moyennant
un
prix
négocié
entre
les
parties
c'est-à-dire
que
le
montant
du
devis
sera
défalqué
du
prix de
vente
négocié
initialement
soit
un
prix total
de
109
292,00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
prix
proposé ;
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
vente,
en
particulier
les
actes
notariés
à
venir.
Détails
du
scrutin
public :
Pour
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
AUVINET
Yvan,
AUGEREAU
Luc,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
FONTENIT
Steve,
GAZE
Stéphanie,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory
Contre :
/
Abstention
: /
2 -
AUTORISATION
DE
SIGNATURES
DES
ACTES
ET
DOCUMENTS
RELATIFS
À
LA
VENTE
DES
LOTS
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
L'ACOMPTE
DE
RÉSERVATION
DE
PARCELLES
—
LOTISSEMENT
DES
JARDINS
(Délibération
n°D-2024-007)
Monsieur
le
Maire
précise
que
lorsque
le
Conseil
municipal
a
délibéré
pour
fixer
les
prix
de
vente
des
parcelles
du
lotissement
des
Jardins
le
9
novembre
2023
(D-2023-44),
il ne
l'a
pas
expressément
autorisé
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
des
actes
et
documents
relatifs
aux
ventes
des
lots.
Il propose
à
l'assemblée
de
lui accorder
cette
autorisation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
demandes
de
réservation
de
terrain
sont
en
cours
et
qu'afin
d'assurer
du
sérieux
à
ces
dernières,
il
propose
le
versement
d'un
acompte
de
5
%
du
terrain
HT
au
moment
de
la
signature
de
la
promesse
d'achat. Cet
acompte
ne
sera
remboursé
qu'en
cas
de
refus
de
prêt,
de
décès
de
l'un
des
acquéreurs
ou
de
maladie
grave
pour
chaque
cas
sur
présentation
d'un
justificatif.
Le
solde
du
prix
du
terrain
sera
versé
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
authentique
chez
Maître
LELOUP,
notaire
à
Mortagne-sur-Sèvre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
aux
ventes
des
lots
du
lotissement
des
Jardins,
en
particulier
les
actes
notariés
à
venir
:
- FIXE
le
montant
de
l'acompte
de
réservation
d'une
parcelle
à
5
%
du
prix
HT
du
terrain.
Détails
du
scrutin
public :
Pour
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
AUVINET
Yvan,
AUGEREAU
Luc,
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
FONTENIT
Steve,
GAZE
Stéphanie,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory
Contre
: /
Abstention :
/
3-
QUESTIONS
DIVERSES
AUCUN
point
divers
exposé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h30.
Le
Maire,
Alain
LANDREAU