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Procès Verbal - PV 181225
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 181225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SA SAINT MARTIN ON DES TILLEULS
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt et une heures quinze minutes, le conseil municipal
de la commune de SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Alain LANDREAU, Maire
Date de convocation : le 15 décembre 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Abs m
NOM PRENOM Présent représentés | Excusés
AUGEREAU LUC X
AUVINET Caroline X
AUVINET Yvan X
BRETIN Chantal x
CHAPDELAINE | Delphine X
CORMERAIS Florence x
FONTENIT Steve x
GATE Gérard X
GAZE Stéphanie X
GUINAUDEAU |Katia x
LANDREAU Alain x
MAUDET Christian x
PESLERBE Michel x
POIRIER Elise X
RAMBAUD Grégory x
Total 15 0 1
Total votants 14
Secrétaire de séance : GUINAUDEAU Katia
Le quorum étant atteint.
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du 20 novembre a été transmis à l'ensemble du conseil
municipal, ce dernier n'apportant pas d'observation est approuvé à l'unanimité des membres présents.
L'ordre du jour de la présente séance, figurant dans la convocation transmise à chaque conseiller est le
suivant :
Approbation du PV du 20 novembre 2025
e Affaires scolaires
Affaire n°1: Avance participation aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole privée Saint Louis sous contrat d'association
e Finances / Ressources Humaines
Affaire n°2: Révision libre de l'Attribution de Compensation sous forme d'Attribution
de Compensation d'investissement 2024
° Aménagement
Affaire n°3: Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement
Collectif et non collectif (RPQS)
Divers
o Questions diverses. AUCUN scrutin particulier n'a été sollicité sur cette séance, le vote a été effectué au scrutin public pour l'ensemble des délibérations présentées.
Affaire n° 1: Avance participation aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole privée Saint
Louis sous contrat d'association
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 26 juin 2006, le Conseil avait accepté la conclusion d'un contrat d'association avec l'école privée Saint Louis de St Martin des Tilleuls.
Dans ce contrat stipule d'une avance peut être versée avant la délibération officialisant le montant définitif versé pour l'année 2025-2026.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
" DECIDE de verser une avance d'un montant de 20 000 euros.
Dit que le montant de la participation forfaitaire par élève 2025-2026 sera voté lors du conseil municipal du 5 février 2026.
Détails du scrutin public :
Pour : LANDREAU Alain (Maire), AUGEREAU Luc, AUVINET Caroline, AUVINET Yvan, CORMERAIS Florence, FONTENIT Steve, GATE Gérard, GAZE Stéphanie, MAUDET Christian, PESLERBE Michel, POIRIER Élise,
RAMBAUD Grégory, GUINAUDEAU Katia, BRETIN Chantal
Contre : /
Abstention :
Affaire n°2 : Révision libre de l'Attribution de Compensation sous forme d'Attribution de
Compensation d'Investissement 2024
VU, le rapport de la Commission Locale Chargée d'Evaluer les Transferts de Charges en date du 23 octobre
2019 approuvé ;
Vu, la délibération du Conseil de Communauté n°2025-128 du 12 novembre 2025 portant révision libre de l'Attibution de Compensation sous forme d'Attribution de Compensation d'Investissement 2025, et faisant état des dépenses suivantes :
1} Imputation du coût des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sur la Commune de Saint-Martin-des-Tilleuls sous forme d'Attibution de Compensation d'investissement 2025 :
+ entre le 26 septembre 2020 et le 31 décembre 2021 :
e entire le 1* janvier 2022 et le 31 décembre 2022 :
e entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 :
Imputation des coûts des travaux d'investissement en mc
Collectivités d'assainissement des eaux pluviales réalisés sous f
d'Attribution de Compensation d'investissement 2025
La Gaubretière 39 055,12 €
Les Landes-Genusson 6 102,86 €
Mallièvre 0,00 €
Mortagne-sur-Sèvre 0,00 €
Saint-Aubin-des-Ormeaux 0,00 €
Saint-Laurent-sur-Sèvre 83 559,81 €
Saint-Malô-du-Bois 3 950,57 €
Saint-Martin-des-Tilleuls 4 971,04 €
Tiffauges 2 555,52 €
Treize-Vents 5 015,87 €
Chanverrie 176 506,38 €
TOTAL 3821 717,17 € l'est proposé de procéder à la révision libre de l'Attribution de Compensation dans le cadre des dispositions de du 1%5 du V. de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (GG), pour les deuxraisons suivantes :
1. Pour permettre l'imputation des coûts des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sur la Commune de Saint-Martin-des-Tilleuls à hauteur de 4 971,04 €:
Article 12: d'approuver l'imputation du coût des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sous forme d'Attribution de Compensation d'investissement 2025 concernant la Commune de Saint-Martin-des-Tilleuls à hauteur de 4 971,04 €,
Article 3 : de charger le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne.
Article 4 : de charger le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Détails du scrutin public :
Pour: LANDREAU Alain (Maire), AUGEREAU Luc, AUVINET Caroline, AUVINET Yvan, CORMERAIS Florence, FONTENIT Steve, GATE Gérard, GAZE Stéphanie, MAUDET Christian, PESLERBE Michel, POIRIER Élise, RAMBAUD Grégory, GUINAUDEAU Katia, BRETIN Chantal
Contre : /
Abstention :
Affaire n° 3: Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Collectif et
non collectif (RPQS)
Monsieur le maire ouvre la séance et informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) au titre de l'assainissement collectif pour l'année 2024, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 12 novembre 2025.
Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques, financiers et de
performance.
Il doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
l'est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal DECIDE d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement
Collectif et Non Collectif- exercice 2024
Détails du scrutin public :
Pour : LANDREAU Alain (Maire), AUGEREAU Luc, AUVINET Caroline, AUVINET Yvan, CORMERAIS Florence, FONTENIT Steve, GATE Gérard, GAZE Stéphanie, MAUDET Christian, PESLERBE Michel, POIRIER Élise,
RAMBAUD Grégory, GUINAUDEAU Katia, BRETIN Chantal
Contre : /
Abstention :
Abstention : /
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Le secrétaire f Le Maire,
GUINAUDEAU Katia Alain LANDREA +
<< i
YA