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Procès Verbal - PV 05022026
Procès Verbal - PV 181225
Procès Verbal - PV 13 10 2022
Procès Verbal - PV 23MAI2024 SIGNE
Procès Verbal - PV 15 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
)
SAINT
MARTIN
DES
TILLEULS
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FÉVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire.
Date
de
convocation :
le
9
février
2024
Date
d'affichage
en
mairie :
le
9 février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRÉSENTS
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
AUVINET
Yvan,
AUGEREAU
Luc
(arrivé
au
point
n°3},
CHAPDELAINE
Delphine,
FONTENIT
Steve,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory
EXCUSÉS
:
BRETIN
Chantal,
CORMERAIS
Florence,
GAZE
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: GATÉ
Gérard
Le
quorum
étant
afteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
18
janvier
2024
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n'apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
e
Finances
1-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
:
2-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
Loire
au
titre
du
programme
{«Rénovations
exemplaires
»
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
;
3-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Vendée
au
titre
du
programme
"Bâtiment
scolaire"
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire :
4.
Demande
de
subvention
d'économie
d'énergie
auprès
du
SYDEV
ou
de
l'ADEME
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire.
e
Divers
o
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
;
o
Questions
diverses.
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées. Monsieur
le
Maire
indique
ajouter
les
points
suivants
sur
table
:
-
Validation
de
l'avant-projet
définitif
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire :
ce
point
n'ayant
pu
être
présenté
au
Conseil
précédent
est
nécessaire
pour
le
vote
de
la
délibération
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
:
-
Zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
-
Modalités
de
concertation.
Monsieur
le
Maire
indique
également
retirer
les
points
suivants
fautes
d'informations
complémentaires
pour
délibérer
:
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
Loire
au
titre
du
programme
{
Rénovations
exemplaires
»
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
:
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Vendée
au
titre
du
programme
"Bâtiment
scolaire"
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
;
-
Demande
de
subvention
d'économie
d'énergie
auprès
du
SYDEV
ou
de
l'ADEME
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire.
L'ordre
du
jour
est
donc
établi
comme
suit :
e
Finances
1-
Validation
de
l'avant-projet
définitif
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
:
2-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
et
FONDS
VERT
2024
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
:
3-
Zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
.
Modalités
d'e
concertation
|
e
Divers
o
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
;
o
Questions
diverses.
1-
VALIDATION
DE
L'AVANT-PROJET
DÉFINITIF
AUX
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
(Délibération
n°D-2024-003)
Monsieur
le
Maire
présente
l'Avant-Projet
Définitif
relatif
à
la
partie
des
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
et
explique
que
:
La
Commune
de
Saint-Martin-des-Tilleuls
a
souhaité
s'engager
dans
une
politique
d'amélioration
thermique
de
ses
bâtiments
communaux.
Aujourd'hui,
la
Commune
de
Saint-Martin-des-Tilleuls
a
décidé
d'intégrer
la
rénovation
thermique
et
énergétique
du
restaurant
scolaire.
Le
projet
offrira
donc
un
bon
rendement
des
surfaces
ainsi
qu'une
organisation
fonctionnelle
simple.
Sur
le
plan
technique,
la
distribution
des
fluides
sera
basée
sur
des
principes
simples.
Monsieur
le
Maire
expose
les
différents
points
essentiels
et
obligatoires
quant
à
la
réhabilitation
du
rez-
de-chaussée
{environ
318
m°
de
surface
utile},
du
rez-de-jardin
(environ
90
m°
de
surface
utile)
et
la
continuité
du
service
durant
les
travaux.
Le
montant
prévisionnel
de
travaux
s'élèverait
à
749
300,00
€
HT.
Monsieur
Le
Maire
présente
ainsi
le
plan
APD : APD
MAIRIE
DE
ST-MARTIN-DES-TILLEULS
REHABILITATION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
Plan
du
RDC
/ Ech
1/100°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
PRÉCISE
que
l' opération
d'investissement
des
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
constitue
le
projet
d'investissement
majeur
du
mandat
municipal
2020
- 2026.
APPROUVE
l'Avant-Projet
Définitif
(APD})
présenté,
et
l'enveloppe
prévisionnelle
des travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
à
hauteur
de
749
300,00
€HT
;
AUTORISE
le
lancement
de
la
consultation
sur
la
base
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
;
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la/les
consultation(s)
nécessaires
des
entreprises
pour
la
passation
et
l'attribution
des
marchés
de
travaux;
CHARGE
le
Maire
à
prendre
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
primitif
2024
et
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
n°1019.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
AUVINET
Yvan,
CHAPDELAINE
Delphine,
FONTENIT
Steve,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory Contre
: /
Abstention :
/
2-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR/DSIL
et
FONDS
VERT
2024
-
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
(Délibération
n°D-2024-004)
Vu,
le C.G.CT.
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
validant
l'avant-projet
définitif
(APD)
:
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à
ces
travaux,
Considérant
la
possibilité
de
présenter
Un
dossier
de
demande
de
subvention
d'équipement
de
l'Etat
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
D.E.TRR.
/ D.S.I.L.
et
du
fonds
vert
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
ADOPTE
le
plan
de
financement
de
l'opération
d'investissement
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire,
projet
majeur
du
mandat
municipal
2020
- 2026 :
DÉPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
Etat
-—
Préfecture
du
‘
département
de
La
Vendée
au
titre de
la
DETR
-
et
Préfecture
de
la
région
des
Pays-de-la-
Loire
au
titre
de
la
DSIL-
et
fonds
vert
2024
{montant
Travaux
du
restaurant
scolaire
:
749
300,00
€ |
sollicité]
813
908,62
€
Maitrise
d'œuvre
:
86
239,80
€
Contrôle
technique
:
4
312,50
€
Coordinateur
SPS
:
3
375,00
€
Diagnostics
Amiante,
réseaux
souples,
plans
topo,
études
de
sols) :
14
528,33
€
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
:
49
630,15
€
Enveloppe
prévisionnelle
de
révisions
:
30
000,00
€ |
Autofinancement
203
477,16€
imprévus :
80
000,00€
TOTAL
DÉPENSES
1017
385,78€ |
TOTAL
RECETTES
1017
385,78€
SOLLICITE
auprès
de
l'État,
des
subventions
d'équipement
au
titre
de
la
campagne
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
(DETR]
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL},
ainsi
que
du
fonds
vert
2024
pour
contribuer
au
financement
de
l'opération
d'investissement
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire,
projet
majeur
du
mandat
2020
-—
2026.
CHARGE
le
Maire
ou
toute
personne
qu'il
mandatera
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
et
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
AUVINET
Yvan,
CHAPDELAINE
Delphine,
FONTENIT
Steve,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory Contre
:/
Abstention
:
/
3-
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
POUR
LA
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
-
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
(Délibération
n°D-2024-005)
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
des
Zones
d'Accélération
pour
la
production
d'Énergies
Renouvelables. Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
de
renforcer
l'acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables,
dite
loi«
APER
»,
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
La
loi
APER
remet
les
élus
et
leurs
territoires
au
centre
de
la
planification
en
demandant
à
ce
qu'ils
définissent
eux-mêmes
des
Zones
dédiées
à
l'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
[ZAEnR). En
matière
de
concertation
sur
les
Zones
d'Accélération
d'Énergies
Renouvelables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'organiser
une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
et
de
mettre
à
disposition
du
public
en
format
papier
et
en
format
électronique
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d'Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d'un
registre
papier
et
en
ligne.
Ces
documents
seront
accessibles
à
la
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
;
À
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'
approuver
les
modalités
d'informations
suivantes
pour
la
concertation
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
:
-__
Affichage
dans
la
mairie
;
-__
Affichage
sur
les
panneaux
d'information
de
la
Commune
;
Affichage
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
;
Information
sur
le
bulletin
intercommunal.
DÉCIDE
d'
approuver
les
modalités
de
concertation
suivantes
pour
la
définition
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
sur
la
commune
:
- _
Organiser
Une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
papier
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d'Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d'un
registre
papier.
Ces
documents
serontiaccessibles
à
la
mairie
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
électronique
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d'Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d'un
registre
en
ligne.
Ces
documents
seront
accessibles
sur
le
site
interet
de
la
commune,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
LANDREAU
Alain
{Maire},
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
AUVINET
Yvan,
AUGEREAU
Luc,
CHAPDELAINE
Delphine,
FONTENIT
Steve,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory
Contre :
/
Abstention
: /
4-
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Droit
de
préemption
urbain
Liste
des
DIA
(Déclarations
d'intention
d'aliéner]
pour
lesquelles
la
commune
n'a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
Numéro
Date
de
Demandeur
Adresse
du
Référe
|
Superficie
|
Usage
|
Date
de
dépôt
terrain
nce
renonciation
247
24
00001
11/01/2024
|
Office
notarial
rue
des
A2161
|
1630
m°?
Terrain
|
20/12/2023
SR
ONE
SUR
|
Rosiers
à
bâtir
Maître
LELOUP 5-
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Vrignon-
Tranche
7
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
envisagé
du
lotissement
le
Vrignon
-
Tranche
7
pour
avis.
Commerce
de
proximité
La
municipalité,
suite
à
la
fermeture
de
la
boulangerie
notamment,
envisage
la
possibilité
d'une
ouverture
de
commerce
de
proximité.
Des
propositions
sont
apportées.
|| sera
pris
contact
avec
les
entreprises
pour
connaître
les
possibilités
offertes
sur
notre
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h30.
TRS
Le Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Alain
LANDREAU
Gérard
GATÉ
|
4
\
î
NV
D
f |