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Procès Verbal - PV 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT
MARTIN
DES
TILLEULS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-
MARTIN
DES
TILLEULS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire Date
de
convocation
:le
08
décembre
2022
Date
d'affichage
en
mairie
:08
décembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
MEMBRES
PRESENTS
:
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Florence
CORMERAIS,
Steve
FONTENIT,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Alain
LANDREAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Elise
POIRIER,
Grégory
RAMBAUD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Michel
PESLERBE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
17
novembre
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n’apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
1.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2.
Lotissement
des
jardins
:échange
de
la
parcelle
n°A1258
avec
la
parcelle
n°A1007
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
Séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l’ensemble
des
délibérations
présentées. 1
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
D-2022-56
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
au
titre
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2021,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Mortagne
en
séance
du
3
novembre
2022.
Le
RPQS
expose
les
caractéristiques
du
service.
Il
précise
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
de
performance. Il doit
faire
l'objet
d'une
présentation
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
l'est
mis
à
la
disposition
du
public
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif
—
exercice
2021
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Florence
CORMERAIS,
Steve
FONTENIT,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Elise
POIRIER,
Grégory
RAMBAUD
Contre
:/
Abstention
:/
2-
Lotissement
des
jardins
:
Echange
parcelle
cadastrée
A
n°1007
et
parcelle
À
n°1258
D 2022
57
annule
et
remplace
la
D_2022
52
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
le
projet
à
court
terme
de
lotissement
des
jardins
(4
lots)
qui
donneront
sur
la
salle
des
jardins.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
pris
contact
avec
le
propriétaire
du
garage
n°
À
1258
d’une
superficie
de
24m°2.
Il
a
été
convenu
avec
le
vendeur
d'échanger
ce
garage
avec
le
garage
cadastré
À
n°1007
d'une
superficie
de
32
m°
appartenant
à la
mairie.
|
Les
deux
terrains
ont
une
valeur
évaluée
à
8
000
€.
En
effet,
le
garage
cadastré
À
n°1258
bien
que
plus
petit
donne
une
plus-value
au
futur
lotissement
communal.
Cet
échange
est
consenti
sans
soulte.
Préalablement
à
la
vente
du
garage
À
n°1007,
il convient
d'en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
-
D'ECHANGER
les
garages
cadastrés
A
n°1258
et
À
n°1007
-
VALIDE
les
valeurs
des
parcelles
-
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
actes
notariés,
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour :
Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Florence
CORMERAIS,
Steve
FONTENIT,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Elise
POIRIER,
Grégory
RAMBAUD
Contre
:/
Abstention
: / Délégation
du
maire
LS
Montant 113
10/11/2022
Arbre
des
naissances
Roy
Ripaud
79,00
18/11/2022
Photo
téléthon
Mon
photographe
412,00
Dominique
Chiron
29/11/2022
Verres
cantine
scolaire
Procotel
114,54
07/12/2022
Fermeture
fenêtre
foyer
des
jeunes
A2bois
246,48
28/11/2022
DIA
085247220007
8
rue
Gilbert
Prouteau
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Alain
ANDREAU
Michel
PESLERBE