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Déliberation - 1.Modification+du+nombre+d Adjoints
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 1.Modification+du+nombre+d Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
pubiéte
= L JUIL, 2075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT
ID
: 007-210700647-20250630-001108-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente juin,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le 23
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
FERRAND
Olivier. Procurations
:
Mme
PINET
Monique
à
Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
SERRE
Denis
à M.
SANIEL
Jean-Paul
M.
CLAVEL
Christophe
à
M.
PERRIN
Roger
Mme
LABAUNE
Sophie
à
Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
BOUCHARDON
Thierry
à
M.
MARION
Jean
François
Absents
excusés
:
Mme
HORNEGG
Johanna
M.
RICHARD
Frédéric
Mme
FONTANEL
Sophie
Absents
:
M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARNAUD
Karine
Délibération
N°43
—
2025
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Suite
à
démission
d’un
Adjoint
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
le
26
mai
2020,
6
postes
d'adjoints
avaient
été
créés
en
application
de
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et de
la loi
N°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
et
à
la
parité.
Suite
à
la
démission
de
l’Adjoint
aux
Finances
effective
au
1°
mai
2025,
il est
proposé
de
ne
pas
le
remplacer
pour
la fin
du
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
18
voix
pour,
Décide
de
réduire
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
passant
de
6
à
5.
Charge
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
quant
à
l'exécution
de
cette
élibértion.
de
CHABAL
aire
du
Cheylard
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-préfecture
le 2 juillet 2025.
Publié
ou
notifié
le
2 juillet
2025.