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Déliberation - 260320002 NOMBRE ADJOINTS
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 260320002 NOMBRE ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
y
Publié le
S
L Gr
LE
C
ENDRE
ID : 063-216300699-20260320-260320002-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Date
de
la
séance
: 20
mars
2026
à
19
heures
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 29
Présents
: ACCOT
Nastascia
- ALGAYER
Stéphanie
- ALLE
Lauralee
- ARCAMBAL
Gilles
-
BONJEAN
Damien
-
BONY
Christophe
-
BRUSTEL
Jean-Marc
CARDOSO-
BONNET
Sandrine
-
COURT
Sébastien
-
DETHIERE
David
DUBOISSET-CHATAGNIER
Jacques
-
FERNAND
Pierre
-
FOURTIN
Margaux
GARMY
Pélagie
- LABRANDINE
Julie
-
LAURENT
Caroline
- LIBIOUL
Adrienne
MARCHENAY
Christel
- MONTEIRO
Rojerio
- MORIN
Sébastien
- NURIT
France
-
PARIS
Sylvie
- PASDELOUP
Vanessa
- PONTRUCHER
Bruno
- PRESLE
Jean-Paul
- PRONONCE
Hervé
- SABATIER
Charleen
- SAVADOGO
Etienne
-VALLUY
Karine.
Secrétaire
de
séance
: VALLUY
Karine
Président
de
séance
: PRONONCE
Hervé
N°26/03/20/002 | OBJET :
Détermination
du nombre
d’Adjoints au Maire.
|
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil.
Le
pourcentage
ci-dessus
constitue
une
limite
maximale
à
ne
pas
dépasser,
il n’est
donc
pas
possible
d’arrondir
à
l’entier
supérieur
le
résultat
du
calcul.
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune,
qui
compte
29
conseillers
municipaux,
un
effectif
maximum
de
8
adjoints,
En
séance,
les
conseillers
ont
été
invités
à fixer à 7
le nombre
des
adjoints
au
Maire Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
,
Publié
le
.
L
C
ID
: 063-216300699-20260320-260320002-DE
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
7
le
nombre
d’adjoints
au
Maire.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
COX Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié|
ÿ
à
£o
2h
.
publ
AL
/0Y 24 103/20É6
La
Directrice
Générale
des
Services,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.