Déliberation - Deliberation n 2022 349 Convention dobjectifs et de financement avec la Caisse dallocations familiales au titre de la prestation de service Jeunes 2022 Mise en ligne le 09 09 2022

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Déliberation - Deliberation n 2022 349 Convention dobjectifs et de financement avec la Caisse dallocations familiales au titre de la prestation de service Jeunes 2022 Mise en ligne le 09 09 2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2022 349 Convention dobjectifs et de financement avec la Caisse dallocations familiales au titre de la prestation de service Jeunes 2022 Mise en ligne le 09 09 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, COMMUNE

EXTRAIT DU REGISTRE

DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

GAILLARD

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE CINQ SEPTEMBRE

Code postal Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.

74240 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

2022.349 Date de convocation du Conseil municipal : 30 août 2022

Convention Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs BLOUIN - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - FIGUIERE - MAITRE — SIMON - LOMBARD - CORNEC - KAMANDA - CURTIL - d'objectifs et de FOURNIER - JUGET - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE — ABDALLAH - DEGUIN — financement avec la FAVRELLE -

Caisse d'allocations

familiales Etaient absents représentés: Procuration de Mme ANCHIS! à M, BOSLAND -— de M. R. PIGNY à Mme au titre de la MAÎTRE - de Mme À. PIGNY à M. BLOUIN - de Mme SIMULA à M. BOGET — de Mme CLERICI à Mme

prestation de service FAVRELLE

Jeunes 2022 Etaïent absents excusés : Mmes et M. VINCENT - PIERRE - PATRIS Etaïent absents : Mmes et MM. GAVARD-RIGAT - MULLER - RUIZ - GHERSIN

Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE

Vu les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales {CGCT),

Vu la circulaire n°202-002 de la Caisse d'allocations familiales relative à la création de la prestation de service jeunes,

Vu la convention d'objectifs et de financement avec la CAF au titre de la prestation de service Jeunes 2022,

Vu la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que la prestation de service Jeunes a pour objectif de soutenir les structures jeunesses dans l'accompagnement des 12 à 265 ans et de faire évoluer l'offre d'accueil et d'accompagnement proposée aux adolescents,

CONSIDÉRANT que la candidature de la Commune de Gaillard a été retenue dans le cadre de l'appel à projets prestation de service Jeunes 2022 de la Caisse d'allocations familiales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIERE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, LOMBARD, CORNEC, KAMANDA, CURTIL, PIGNY À. FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH , DEGUIN, FAVRELLE, CLERICI),

Atticle 1: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'allocations familiales et la Commune de Gaillard au titre de la prestation de

service Jeunes 2022.

Atticle 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus

généralement à faire le nécessaire.Atticle 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

-Paul BOSLAND Françoise MAGDELAINE

Pour fe empêché, | 3

Abo LOUIN, : In = f de ( ET

er Adjoint |

Délibération devenue

exécutoire compte tenu :

- de sa réception en Sous-

Préfecture le :

- de sa mise en Ÿ le:

o9103122Z