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Procès Verbal - Proces verbal CM 12.05.2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal du CM 28.09.2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 29.9.2021 signe
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 29.9.2021 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Par lettre en date du 21 septembre 2021, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance
Ordinaire, à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le mercredi 29 septembre 2021 à
18 h 30, afin de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
Désignation des Secrétaires de Séance
Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 26 mai 1 - :
2021 et 28 juin 2021
Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code
2 |- [général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au
Maire
3 Rapport d'activité et de développement durable de la communauté d'agglomération
Châteauroux métropole et de la ville de Châteauroux pour l’année 2020
4 | - | Mise à la réforme et sortie de l'actif d’immobilisations
5 |. Garantie d'emprunt à l'OPAC pour la construction de la maison de santé
pluridisciplinaire de Saint-Jacques
6 |- Convention cadre relative au versement par le SDEI à la commune d’un fonds de
concours pour la période 2021-2026
2 |. Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Constitution d'un groupement de commande permanent pour la passation
8 |- |d'accords-cadres relatifs à l’entretien et le blanchissage de linge, de vêtements de
travail et divers articles textiles
Constitution d’un groupement de commande permanent pour la passation 9 |- PS si ne: :
d'accords-cadres relatifs à l'achat de matériels de vidéoprotection
10 | - Constitution d'un groupement de commande permanent pour la passation
d’accords-cadres relatifs à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs
11 | - [Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 — Bilan à mi-parcours
12 | - | Personnel Communal : Modification du tableau des effectifs 2021
Procès-Verbal du 29 septembre 2021
2 13 Adhésion à l'association Groupement d’Employeurs « Métiers Partagés » à Blois
14 Renouvellement de la convention de dépôt pour le fonds local de La Châtre
15 Attribution d'une subvention à l'association ACRDI {Les Amis du Centre d'Histoire et de Mémoire de la Résistance et de la Déportation dans l'Indre).
16 Fonds Sportif: attribution de subventions à des associations sportives castelroussines
17 Tickets loisirs CAF acceptés par les structures municipales: signature des conventions d’habilitation
18 Accès aux équipements socioculturels — paiement par chèques vacances et coupon sport ANCV
19 Avenant n° 1 à la convention du 14 septembre 2019 concernant la mise à disposition du gymnase situé au Centre Technique Régional (CTR)
20
Attribution d’une subvention d'investissement au Centre Technique Régional de la
Ligue de Football du Centre-Val de Loire pour la création d’un espace de convivialité
et la mise en place de caméras sur les terrains
21 Attribution d’une subvention d'investissement à la Société de Tir de Châteauroux
22 Renouvellement de la convention relative au poste adulte relais du Pôle Insertion Médiation
23 Demande de financement DRAC pour le Projet culturel jeunes « Sous la lumière exactement »
24 Harmonisation des tarifs des équipements socioculturels
25
Convention de partenariat entre l'académie d'Orléans-Tours et la Ville de Châteauroux — Mise en place d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles de la commune de Châteauroux — Avenant n° 1
26 Convention de prestations pour les services du Relais assistants maternels de Châteauroux avec la commune de Saint-Maur
27 Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners » entre le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse et la Ville de Châteauroux
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 3 28
Participation de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte.
Renouvellement de la convention avec l'Association pour le Développement de
l'Emploi Sportif et de Loisirs dans l’Indre (ADESLI)
29
Participation de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte :
Renouvellement de la convention avec La Ligue de l’Enseignement Centre-Val de
Loire
30
Renouvellement de la convention relative à la fourniture de repas aux salariés
d'Orange SA
31
Conventions d'objectifs et de financements. Prestation de service Contrat locaux
d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Avenants pour changement de
gestionnaire
32
Conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) de l'Indre et la Ville de Châteauroux — Prestation de service Centre social
« Animation collective familles » et prestation de service Centre social « Animation
globale et coordination »
33 Convention pour l'installation d’une balançoire pour enfants en fauteuil roulant sur le site de la Margotière
34 Mises à jour des règlements des parkings payants
35
Classement des voiries du «lotissement des frères Pichette » dans le domaine
public routier communal
36 Dénomination d'une opération
d'aménagement « lotissement Louise Dupin » —
quartier Bitray
37 Fixation du prix de vente des lots 1 à 21 du lotissement « Louise Dupin »
38 Convention de mise à disposition du stade Gaston Petit au profit de la SASP « La Berrichonne Football »
39
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de
l'Association pour la Gestion des Espaces Culturels (AGEC)
40
Acquisition d’un immeuble situé 56 rue Ledru Rollin et 23 rue Lescaroux à
Châteauroux appartenant à Monsieur et Madame Briselance.
41
Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AN 1293 appartenant à la
société MLI, située à Châteauroux
42
Cession des lots 15, 16 et 19 de la copropriété Centre Commercial Saint-Jacques au
profit de l'OPAC de l'Indre.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 4 PRÉSENTS :
43 | - |Cession de la parcelle cadastrée CV 425 sise rue Ratouis de Limay à Châteauroux
Cession d’un ensemble immobilier dit « Aile des Tisserands » au profit de l'OPAC de
l'Indre
45 | - |Vœu présenté par la Majorité municipale
Vœu proposé par Delphine Chambonneau, élue « Châteauroux Écologique et
Sociale » : Pour lutter contre les incivilités et la délinquance, nous faisons le choix de
la mise en place d’une réponse pénale paritaire de proximité, d’une Charte pour la
prévention de la délinquance par la conception des bâtiments, l'urbanisme,
l'aménagement et la gestion des espaces et d’une expérimentation de lutte contre
les rodéos urbains
46 | -
47 | - | Vœu déposé par les élus de « Châteauroux Demain »
48 | - | Cession du CPC à la société Urbacity
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
1% octobre 2021.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil Municipal.
M. Gil AVEROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET,
M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI,
M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine
DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia
ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri
BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle
MAYAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIÈRE, Mme Nahima KHORCHID (Jusqu'à a
question n° 22}, M. Damien NOËL, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Richard LINDE,
M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène
WUNSCH.
EXCUSÉ (S) AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Vanessa JOLY qui a donné pouvoir à M. Michaël POINTIÈRE, M. Thibault ROY qui a donné
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 5 pouvoir à M.Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORICHID à donné pouvoir à M. Laurent
BUTHON (à partir de la question n° 23).
ABSENT (5) : Mme
Frédérique GERBAUD, Mme Marina RENOUX.
PRÉSIDENT DE SÉANCE :
M. Gil AVEROUS.
DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
M. Damien NOËL et Mme Lucie MOREAU.
M. le MAIRE :
Ouvrez vos tablettes, vos applications Nomad. Vous commencez à y être un petit peu habitués. Je crois qu'il
y en a qu’un qui ne marche pas. Ça va être la mienne. Je le vois bien déjà. Oui. Alors, Conseil Municipal. Ça
mouline. Ça mouline dans le vide. C’est vrai. Je vous laisse la. Alors, le temps qu’on s'occupe de ma
tablette... Tout le monde est en place ? Tout le monde a fini de parler avec son voisin où il y a encore un peu
de conversation, Mesdames ? Merci.
Alors pour info, sur les tables du Conseil, sont mis à la disposition un livre par conseiller sur la fille du
Général Bertrand, écrit par Lucien Lacour, Castelroussin, historien que vous connaissez bien. Sont
également à la disposition des élus les programmes du week-end impérial. Au cours du colloque national de
samedi matin sera évoquée la vie de la fille de Bertrand, objet de l'ouvrage qui vous est remis ce soir.
Alors, comme habituellement, on va commencer par les pouvoirs. J'ai celui de Vanessa Joly au profit de
Michaël Pointière. Je n’en ai pas d’autres. Est-ce qu’il y en a d’autres qui n'auraient pas été remis ? Alix
Fruchon me fait signe. Ah, oui. Alors, on me dit qu'il y a un, un pouvoir arrivait par WhatsApp. Alors, ça.
Oui. le suis en forme, moi, ce soir, mais vous, je trouve que vous êtes un peu dissipés quand même. Et alors,
pour vous dire que les pouvoirs, ça ne marche pas par WhatsApp en fait. Il y a des pouvoirs. Il y a quand
même un peu de formalisme. On a un Conseil Municipal. Il y a des formulaires. Il faut les envoyer dans les
temps avant le Conseil Municipal. Donc, le seul que j'ai dans les formes, c'est celui de Vanessa Joly au profit
de Michaël Pointière. Voilà. Si personne n’en a un autre dans les mains, formalisé, on va en rester là.
Désignation des secrétaires de séance. Alors, je vous propose de désigner Monsieur Damien Noël et
Madame Lucie Moreau. Pas d'opposition ? On les désigne à l'unanimité. Merci pour eux deux.
Avant d'attaquer l'ordre du jour... Alors, on me précise que pour le coup, le jeune Thibault Roy en
déplacement a utilisé l'application qui est à votre disposition pour faire son pouvoir. Donc, il n'est pas
transmis par WhatsApp, mais sur l’application. Et donc, on va pouvoir en prendre compte et il est au profit
de qui ? De Stéphane Zecchi. Donc, Stéphane Zecchi aura deux voix ce soir. Je dois vous demander, c’est
toujours un peu bizarre comme demande, mais de rafraîchir vos tablettes pour que vous ayez bien les textes
dans leur dernière configuration. Je dois vous demander l'autorisation de rajouter sur table une libération.
Alors, est-ce que tout le monde l’a eue ? Est-ce qu’elle a été distribuée, la délibération Urbacity ? Vous avez
ça, cession du CPC à Urbacity ? C’est un sujet qui a déjà été délibéré dans l'assemblée, mais il y a quelque
temps puisqu'il y avait une délibération du 11 décembre 2014. Simplement suite à cette délibération de
cession, il y a eu un incendie. Cet incendie a fait l’objet d’une déclaration de sinistre alors que l'acte de
cession n'était pas signé avec l'acquéreur, que l'assurance nous a remboursé le coût de l'indemnisation de la
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 6 remise en état du bâtiment incendié, que l'on na pas fait les travaux et qu'il reviendra donc au futur
acquéreur de faire les travaux de rénovation qui font suite à l'incendie et qu'il est légitime que celui qui va
faire les travaux perçoive l'indemnisation que l’assurance nous à attribuée. Vous le verrez tout à l'heure. On
rentrera dans le détail, mais si j’insiste pour en parler ce soir, c'est qu'on doit bientôt signer l’acte et qu’il
faut régulariser le fait qu'on reverse l’indemnité d'assurance au futur acquéreur parce que c’est lui qui va
faire les travaux. Donc, la question que je vous pose à l'instant même, c'est : est-ce que vous m'autorisez à
rajouter un point à l'ordre du jour qui n’est pas passé en commission, qui est donc cette délibération on
discutera dans le détail tout à l'heure, de cession à la société Urbacity ou de rétrocession à la société
Urbacity de l'indemnisation de l'assurance qu'on à perçue pour le sinistre de ce bâtiment ? Est-ce qu'il y a
des oppositions à ce qu'on traite ce sujet tout à l’heure ? Pas d'opposition. Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Non plus. Donc à l'unanimité, on rajoute un point qui sera à la fin de l'ordre du jour tel qu’il vous a été
transmis et juste avant l'étude des vœux. Alors ce soir, il y aura trois vœux présentés: un par la majorité
municipale, un qui est présenté par Delphine Chambonneau, élue de Châteauroux écologique et sociale et
un autre déposé par les élus de Châteauroux DEMAIN. Donc, il y aura un trois dossiers supplémentaires à ceux qui vous ont été transmis déjà.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 26 MAI
2021 ET 28 JUIN 2021
M. le MAIRE :
Premier point à l’ordre du jour, approbation des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des
26 mai 2021 et 28 juin 2021. Vous les avez reçus ? Est-ce qu’il y a des observations sur ces deux rapports de
conseils municipaux. Je ne vois pas de demande d'intervention. On peut considérer qu'ils sont adoptés à l'unanimité. Merci.
Le Rapporteur : Gil AVEROUS
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE
2 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE
POUVOIRS AU MAIRE
DATE SERVICE N° MATIÈRE LIBELLE
31/05/2021 43 C 200 | Location 3.3 | Renouvellement du contrat de mise à
disposition des salles de la Maison de Quartier
Est pour l'année 2021, en échange de la
cotisation annuelle de 31€, pour l'association
Culture de Vie.
01/06/2021 43C 201 | Location 3.3 | Contrat de mise à disposition des salles de la
Maison de Quartier Est pour l’année 2021, en
échange de la cotisation annuelle de 31 €, avec
l’association Radio Paca FM Châteauroux
0206/2021 31C3 202 | Culture 8.9 | Avenant à la convention relative à l’exposition
de l'artiste Florent Poussineau, galerie Collège
Marcel Duchamp de 709 au 23/10/2021
Procès-Verbal du 29 septernbre 2021 7 0306/2021 43c 203 Divers 7. 10 Appel à projet passé avec la CAF pour le financement du projet «Fonds Locaux »
{subvention demandée : 110 000 €}
0306/2021 43C 204 Location 3.3 Contrat de mise à disposition des salles de la Maison de Quartier Est pour l’année 2021, en
échange de la cotisation annuelle de 31 €, avec
l'association Les Randonneurs de Châteauroux.
0306/2021 46c12 205 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’une parcelle à usage de jardin potager, cadastrée CN n° 63,
sise «la Vallée aux Prêtres» au profit de
Monsieur Khalid Ez Zaouia GRATUIT
04/06/2021 31C5 206 Culture 8.9 Contrat de projection public avec ADAV Projections à la médiathèque Équinoxe le
samedi 14 août avec la projection « Aquarela-
l'odyssé de l’eau » (montant : 189,90 €
04/06/2021 31C5 207 Culture 8.9 Contrat de projection public avec SWANK FILMS à la médiathèque Équinoxe le 24 juillet 2021
avec la projection de «au milieu coule une
rivière » (montant : 174,08 €)
04/06/2021 31C5 208 Culture 8.9 Contrat de projection public avec SWANK FILMS à la médiathèque Équinoxe le 21 août 2021
avec la projection « Boudu sauvé des eaux »
{montant : 174,08 €)
04/06/2021 43c 209 Location 3.3 Contrat de mise à disposition des salles de la Maison de Quartier Est pour l’année 2021, en
échange de la cotisation annuelle de 31 €, avec
Europe Écologie Les Verts.
0706/2021 43C 210 Location 3.3 Convention d'hébergement pour un séjour à Lathus-Saint-Rémy pour le centre social
Mosaïque avec le camping La Voulzie du
13 juillet au 16 juillet pour un montant 867,93 €
0706/2021 46c12 211 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’une emprise d'environ 268 m? à prélever sur la parcelle
cadastrée AV 149, lieudit «les Ferrandes », au
profit de Monsieur Fabien Augeon GRATUIT
0706/2021 43C 212 Location 3.3 Contrat de location de véhicule du 26 juillet au 30 juillet 2021, pour un montant de 203€
auprès du centre Leclerc de Saint-Maur-Cap
Sud.
0706/2021 31E1 213 Location 3.3 Convention de mise à disposition gratuite d’un véhicule 9 places à l'Association la Berrichonne
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 Pétanque du 11 au 14 juin 2021 à l’occasion
d’une rencontre sportive.
0806/2021 31E1 214 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de l’école
élémentaire Buffon pour la Directrice,
Mme Pagat-Dufayard le 15 juin 2021 de 16 h 30
à 20 heures dans le cadre de l’organisation d’un
spectacle à titre gratuit.
10/06/2021 43C 215 Location 3,3 Modification de la décision 2021/1893 portant
Location de minibus Centre Leclerc de Saint-
Maur, 208 route de Tours — 36 250 SAINT-MAUR
pour un séjour du 1207/2021 au 1607/2021 pour
un montant de 45 €
10/06/2021 43B 216 Marchés 1.1 Établissement d’une convention avec
l'association la ferme BUS Onnière et Cie
structure itinérante pour son déplacement dans
4 structures petite enfance les 14, 15, 16 et
17 juin 2021 {1790 €}
10/06/2021 43 217 Divers 7.10 Convention avec l'AFPA pour une action
partenariale de lutte contre le décrochage
scolaire menée conjointement avec le Pôle
insertion médiation »
11/06/2021 43C 218 Divers 7.10 Convention d'échange culturel entre le centre
socioculturel Saint-Jean & Saint-Jacques pour
les 27, 28 et 29 juillet 2021, ALSH 69 ans, à titre
gracieux, pour l'association le refuge de Rosiers,
à Montierchaume.
1106/2021 31 C5 219 Culture 8.9 Contrat projection publique avec ADAV
PROJECTIONS à la bibliothèque Saint-Jean le
23 juillet «la prophétie des grenouilles »
{montant : 126,60 € TTC}
1406/2021 43C 220 Location 3.3 Contrat de location de véhicule Minibus Citroën
9 places immatriculé EP-791-RY avec
INTERMARCHÉ Avenue de Verdun à
Châteauroux.
1506/2021 43B 221 Location 3.3 Convention de mise à disposition gratuite d’un
véhicule 9 places à l'Association la Berrichonne
Châteauroux Athlétic Club du 18 au 21 juin 2021
à l'occasion d’une rencontre sportive
15/06/2021 43B 222 Location 3.3 Convention de mise à disposition gratuite d’un
véhicule 9 places à l'Association la Elwie Pool du
25 au 28 juin 2021 à l'occasion d’une rencontre
sportive
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 16/06/2021 3101 223 Location 3.3 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition au profit de la Ville de Châteauroux
du gymnase situé au Centre Technique Régional
{CTR) décision annulée par le service le
20/08/2021
1706/2021 46 c12 224 Location 3.3 Convention de mise à disposition des locaux n° 113, 114, 118, 119, 120 et 121 à la Maison
des Associations Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l’Union
Départementale de lUNSA de l'Indre
{indemnité mensuelle : 249,60 €)
1806/2021 43B 225 Divers 7.10 Convention passée avec la ligue de l'enseignement FOL Haute-Vienne, base
nautique de Saint-Pardoux, pour la mise en
place d'activités Canoé/paddle et location VTT.
Ces activités se dérouleront entre le 7 juillet et
le 27 août 2021, (coût total de 1 191 € TTC)
1806/2021 43B 226 Divers 7.10 Convention passée avec le Zoo de Beauval ayant pour objet l'organisation de deux sorties les 3 et
17 août 2021. Ces prestations se dérouleront
dans le cadre de l’accueil de loisirs de la Valla
{coût total de 1095 € TTC}
1806/2021 43B 227 Divers 7.10 Convention passée avec Monsieur Corentin Azamoun pour la mise en place d'ateliers
photos au Pôle Ados. Ces ateliers se dérouleront
les 10, 11 et 13 août 2021, (coût total de 840 €
TIC)
1806/2021 43B 228 Divers 7.10 Convention passée avec les Écuries Claude Meurgues — La Tour de Gireugne ayant pour
objet l’organisation de cinq sorties les 5, 10, 12,
17 et 19août 2021. Ces prestations se
dérouleront dans le cadre de l'accueil de loisirs
de la Valla pour un coût total de 2 050 € TTC
1806/2021 43B 229 Divers 7.10 Convention passée avec le Lac de Saint-Pardoux {87) ayant pour objet l’organisation de plusieurs
séjours au camping de Saint-Pardoux entre le
7 juillet et le 27août 2021. Ces séjours
organisés par le service Éducation-Jeunesse
s'adressent aux enfants de l’accueil de loisirs la
Vaila et aux jeunes du Pôle Ados, (coût total
prévisionnel de 5 336,11 € TTC)
1806/2021 43B 230 Divers 7.10 Convention passée avec le parc Le Pal ayant pour objet l’organisation de deux sorties les 4 et
6 août 2021. Ces prestations se dérouleront
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 dans le cadre de l’accueil de loisirs de la Valla
{coût total de 1 680 € TTC}
1806/2021 43B 231 Divers 7.10 Convention passée avec L’îlot Z'enfants ayant
pour objet l'organisation de dix sorties du
7 juillet au 27 août 2021. Ces prestations se
dérouleront dans le cadre de l'accueil de loisirs
de la Valla (coût total de 2 762,50 € TTC)
1806/2021 43B 232 Divers 7.10 Convention passée avec la Base nature aventure
— Branché Aventure, ayant pour objet
l'organisation de plusieurs sorties accrobranche
les 13, 15 et 16 août 2021. Ces prestations se
dérouleront dans le cadre de l'accueil de loisirs
de la Valla (coût total de 1 728 € TTC
1806/2021 43B 233 Divers 7,10 Convention passée avec la Commune de
Châteauneuf-sur-Cher ayant pour objet
l’organisation de deux sorties au Complexe des
Eaux-Vives les 20 et 27août 2021. Ces
prestations se dérouleront dans le cadre de
l'accueil de loisirs de la Valla pour un coût total
de 700 € TTC
1806/2021 31C4 234 Culture 8.9 Avenant pour le prêt d'œuvres appartenant à la
ville de Châteauroux issues des collections du
musée et de la Médiathèque Équinoxe pour le
musée de l'Armée les Invalides pour la
prolongation de l'exposition « Napoléon n'est
plus »
21/06/2021 43C 235 Location 3.3 Convention d'hébergement avec le Camping de Penboch, à Arradon (56), pour un séjour
organisé par le Centre socioculturel
Vaugirard/Saint-Christophe, du 10 au 17 juillet
2021 (montant de la prestation : 1 138,85 €)
21/06/2021 43C 236 Location 3.3 Convention d'hébergement avec le Camping La
Presqu'île, à Royère de Vassivière (24} pour un
séjour organisé par le Centre socioculturel
Vaugirard/Saint-Christophe, du 27 au 30 juillet
2021 (montant de la prestation : 442,98 €)
2106/2021 43C 237 Location 3.3 Convention d'hébergement avec le Camping de
l'Étang Merlin, à Châteaumeillant (18), pour un
séjour organisé par le Centre socioculturel
Vaugirard/Saint-Christophe, du 13 au 16 juillet
2021 {montant de la prestation : 247,11 €)
21/06/2021 31C2 238 Culture 8.9 Contrat d'engagement passé entre un
intervenant et le conservatoire pour une master
class de guitare et d’un concert qui aura lieu le
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 dimanche 27juin à la chapelle des
rédemptoristes
21/06/2021 43B 239 Location 3.3 Convention passée avec la Piscine du Lac de Saint-Pardoux ayant pour objet l'organisation
d'une sortie piscine/AquaPark le 4 août 2021.
Cette prestation se déroulera dans le cadre du
Pôle Ados (coût total de 189 € TTC}
21/06/2021 43B 240 Location 3.3 Convention passée avec les PEP 37 ayant pour
objet l'organisation d’un séjour au centre de
Montrem en Dordogne du 12 au 17 juillet 2021.
Ce séjour organisé par le service Éducation-
Jeunesse s'adresse aux jeunes de 11 à 17 ans,
{coût total, suivant les effectifs, de 5 447 € TTC)
21/06/2021 43C 241 Location 3.3 Location de 3 mobile homes avec le camping
Paradis Les Rochelets 44250 Saint-Brévin Les
Pins.
22 juin 2021 43C 242 Location 3.3 Location emplacement sur le camping La Garenne à Port des Barques 17730
22 juin 2021 43C 243 Location 3.3 Mise à disposition de salle du Centre
socioculturel de Beaulieu pour l’année 2021, en
échange de la cotisation annuelle de 20 €, pour
l'ADPEP36
22/06/2021 31C4 244 Culture 8.9 Prix de déguisements enfants et accessoires réalisés par lPanache Blanc dans le cadre de
l'exposition Bertrand Napoléon: le retour des
Héros
22 juin 2021 31C2 245 Culture 8.9 Utilisation des locaux de l'AGEC Équinoxe par le
Conservatoire afin de présenter un concert
«ONE +ONE tous ensemble» le samedi
3 juillet 2021 à titre gratuit
22/06/2021 43C 246 Location 3.3 Convention de mise à disposition de matériel
entre l’'USEP et le centre socioculturel Saint-
Jean & Saint-Jacques du 22 au 28 juin 2021,
ALSH 10/13 ans, à titre gracieux, prêt de
10 casques — de vélos d’une valeur de 100 €.
2306/2021 43C 247 Location 3.3 Réservation d'emplacements au sein du
Camping « Camp du soleil », à Ars en Ré (17),
dans le cadre d’un séjour organisé par le Centre
socioculturel Mosaïque, du 27 au 30 juillet 2021
pour un accueil jeunes pour une prestation d’un
montant de 434,04 €.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 2306/2021 43C 248 Location 3.3 Contrat de mise à disposition des salles de la
Maison de Quartier Est pour l’année 2021, en
échange de la cotisation annuelle de 31 €, avec
l'association Art Santé Yuanqi Gong.
24/06/2021 43C 249 Location 3.3 Contrat de réservation d’un véhicule 7 places,
immatriculé FH-321-YT, avec l'entreprise
RENAULT Mobility. Cette location est prévue du
0507 au 06082021, en échange d’un
versement de 794€ TTC dans le cadre de
l'organisation de l'été pour l'accueil jeunes de la
Maison de Quartier Est.
24/06/2021 43C 250 Location 3.3 Convention de location immobilière
{convention n° 2021033-3) établie par SARL LES
IRIS à la Bourboule pour un séjour au gîte de la
Buissonnière du Parc pour les enfants ALSH ÉTÉ
pour la période du 20 juillet au 22 juillet 2021.
24/06/2021 43C 251 Location 3.3 Convention de location mobilière (2 minibus)
chez VIA LOCATION pour la période du 20 au
22 juillet 2021, dans le cadre du séjour à la
Bourboule ALSH ÉTÉ 69 ans, au prix HT pour les
deux véhicules de 480 € HT.
24/06/2021 43C 252 Location 3.3 Convention de location mobilière {1 minibus)
chez VIA LOCATION pour la période du 27 au
30 juillet 2021, dans le cadre de l'ALSH ÉTÉ
6/9 ans.
24/06/2021 43C 253 Location 3.3 Convention de location immobilière VILLE DE
BONDY (93), Centre de Vacances à ROUSSINES
(36) pour la période du 07 au 9 juillet 2021,
dans le cadre du séjour ALSH ÉTÉ 10/13 ans, au
prix total TTC 920€ {hébergement 387,20 €
+ restauration : 532,80 €).
24/06/2021 43C 254 Location 3.3 Convention de location immobilière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA VALLÉE DE
LA CREUSE, Base de Plein Air à ÉGUZON (36)
pour la période du 20 au 22 juillet 2021, dans le
cadre du séjour ALSH ÉTÉ 10/13 ans, au prix
total TTC 1307,20€ {hébergement 528,00 €,
restauration 746,00 € et divers : 33,20 €)
24/06/2021 43C 255 Location 3,3 Convention de location mobilière (minibus)
chez JOUBERT pour la période du 12 au
26 juillet 2021, dans le cadre de l'ALSH ÉTÉ
10/13 ans, au prix TTC de 690,00 €.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 24/06/2021 31 C2 256 Culture 8.9 Contrats d'engagement passés entre les intervenants et le Conservatoire dans le cadre
du concert « ONE + ONE tous ensemble » pour
le concert qui aura lieu le 3 juillet 19 heures à
Équinoxe.
24/06/2021 43C 257 Location 3.3 Contrat de mise à disposition, du Centre socioculturel de Beaulieu, (rue Max Hymans),
qui sera centre d'examen et de correction, les
25, 28,29 juin et le 1er juillet 2021, en raison du
dégât des eaux subit par le collège Beaulieu de
Châteauroux.
2406/2021 41c 258 Subvention
7.5
Approbation du plan de financement
prévisionnel relatif à l'acquisition de bornes
numériques pour 3 cimetières de Châteauroux
pour un montant global estimé à 41 068,80 €
2406/2021 31C5 259 Culture 8.9 Autorisation de reproduction d'une enluminure issue des grandes chroniques du religieux Saint-
Denis pour la ville de Nogent le Rotrou à titre
gratuit
24/06/2021 31C5 260 Culture 8.9 Contrat de projection public avec les films du losange à la Médiathèque Équinoxe le
11/08/2021 avec le film » l’île aux trésors « pour
un montant de 168,80 €
25/06/2021 46C12 261 Location 3.3 Signature d’une convention de mise à disposition du local n°104, sis 34 Espace
Mendès France à Châteauroux au profit de
l'Association Fédération Conseil de Parents
d'Élèves de l'Indre (FCPE 36). Redevance
d'occupation de 85,80 € mensuelle
2506/2021 43C 262 Location 3.3 Contrat de location de minibus Centre Leclerc de Saint-Maur CAP SUD, Boulevard du Franc -
36250 SAINT-MAUR pour un séjour du
10072021 au 1707/2021 pour un montant de
99 €
29/06/2021 31 C3 263 Culture 8.9 Exposition « la collection en valise » réalisée par l'artiste Mélissa Epanimondi du 9 novembre au
31 décembre 2021
29/06/2021 46C12 264 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salles au sein de la Maison de l'enfance « Lucette
Harbon » sise rue de Vaugirard à Châteauroux
au profit de l'association Apprendre Autrement.
GRATUIT
30/06/2021 43C 265 Location 3.3 Contrat de location de minibus au Comité de
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 14 l'Indre de Basket du 707/2021 au soir jusqu'au
0807/2021 au soir. Pour un montant de 50€
pour une sortie au Futuroscope (86) dans le
cadre d’un accueil jeunes.
30/06/2021 43C 266 Location 3.3 Contrat de location de minibus au Comité de
l’Indre de Basket du 2007/2021 au soir jusqu’au
2107/2021 au soir. Pour un montant de 50€
pour une sortie en Creuse {23} dans le cadre
d’un accueil jeunes.
30/06/2021 43B 267 Location 3.3 Convention passée avec Auvergne Traineau,
pour la mise en place d'une activité « cani-
marche ». Cette activité se déroulera le
20 juillet 2021 dans le cadre du Pôle Ados, pour
un coût de 400€ pour un groupe de
10 personnes et 20 € multipliés par le nombre
de participants supplémentaires.
30/06/2021 43B 268 Location 3.3 Convention passée avec SAEML Pavin — Sancy,
pour la mise en place d’une activité Tyrolienne.
Cette activité se déroulera entre 19 et le
21 juillet 2021 sur une demi-journée dans le
cadre du Pôle Ados, pour un coût de 29,70 €
TTC par participant.
30/06/2021 43B 269 Location 3.3 Contrat de réservation avec le Centre de la
mémoire d'Oradour pour l’organisation d’une
visite de la structure. Cette activité se déroulera
le 3 août 2021 dans le cadre du Pôle Ados, pour
un coût de 5,20€ TTC par jeune et de
7,80 € TTC par tarif plein.
30/06/2021 31C3 270 Culture 8.9 Convention avec l'artiste Louis Zérathe dans le
cadre de l'opération « Été culturel » du 17 au
31 août 2021.
30/06/2021 45B3 271 Divers 7.10 Dépôt et signature du dossier de subvention et
approbation du plan de financement lié à une
opération de rénovation de la piste de
l’hippodrome du Petit Valençay
0107/2021 31C3 272 Culture 8.9 Exposition de l'œuvre éphémère de l'artiste
Laure Catugier sur la façade de l'École
Municipale des Beaux-Arts du 18 au 22 octobre
2021
0507/2021 31C3 273 Location 3.3 Avenant de la convention passée avec gîte aux
« Pinsons — la Marjolaine » ayant pour objet
l'organisation d’un séjour à la Bourboule. Ce
séjour organisé par le service Éducation-
Jeunesse, initialement prévu en février 2021, a
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 été reporté suite à la crise sanitaire du 19 au
23 juillet 2021, pour un coût total, suivant les
effectifs, de 4 536 € TTC
0507/2021 31E1 274 Location 3.3 Mise à disposition de la cour et la grande salle de garderie de l’école élémentaire Saint-Martial
pour la FOL 36 du 7 au 10 juillet 2021 en vue
d'activités diverses à titre gratuit.
0507/2021 31E1 275 Location 3.3 Mise à disposition de matériel à usage
pédagogique dans les écoles maternelles et
élémentaires pour l’année scolaire 2020/2021 à
titre gratuit.
0607/2021 3101 276 Location 3.3 Nouvelle disposition des installations tennistiques du complexe sportif Valère
Fourneau à l'association ASPTT Châteauroux 36
0607/2021 31D1 277 Location 3.3 Mise à disposition des installations tennistiques de la Pingaudière et de Beaulieu à l'association
Châteauroux Tennis Club 36
06072021 3101 278 Location 3.3 Mise à disposition des installations tennistiques de l'espace Raymond Thomas aux associations
Châteauroux Tennis Club 36 ASPTT
Châteauroux 36 et Comité de l'Indre de Tennis
06/07/2021 31C5 279 Culture 8.9 Autorisation de reproduction d'une gravure
issue du livre View of Saint-Héléna pour la
Bouinotte à titre gratuit
0707/2021 45C 280 Divers 7,10 Dépôt et signature du dossier de subvention et
approbation du plan de financement pour un
Réaménagement de la rue Gabriel Nigond à
Châteauroux. Montant 96 387,60 € HT
0807/2021 43A 281 Divers 7.10 Dépôt et signature du dossier de subvention et approbation du plan de financement pour la
Rénovation de l'école élémentaire Michelet à
Châteauroux avec ANRU 150 000€ — FDAU
138838€ — Auto-financement sur fonds
propres 421 162 €.
08/07/2021 282 Décision annulée concerne la Communauté d'agglomération castelroussine
0807/2021 283 Décision annulée concerne la Communauté d'agglomération castelroussine
08/07/2021 284 Décision annulée concerne la Communauté d'agglomération castelroussine
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 0807/2021 285 Décision annulée concerne la Communauté
d'agglomération castelroussine
0807/2021 286 Décision annulée concerne là Communauté
d'agglomération castelroussine
0807/2021 287 Décision annulée concerne là Communauté
d'agglomération castelroussine
0807/2021 31C3 288 Culture 8.9 Convention de partenariat entre la Ville de
Châteauroux et l'AIDAPHI — Centre du
Colombier pour le Centre Médico Psycho
Pédagogique (CMPP).
09/07/2021 46A 239 Location 3.3 Convention de mise à disposition de véhicule à
là société des courses hippiques de
Châteauroux pour les périodes allant du 9 au
12 juillet, du 10 au 13 septembre et du 24 au
27 septembre 2021
09/07/2021 46 290 Divers 7.10 Dépôt et signature du dossier de subvention et
approbation du plan de financement pour une
Réfection de l'étanchéité du Gymnase de Belle-
Isle à Châteauroux.
09/07/2021 31E1 291 Marchés 1.1 Convention passée avec l'Association Husk'in
Creuse, pour la mise en place d’une activité
«cani-rando découverte ». Cette activité se
déroulera le 23 juillet 2021 dans le cadre du
Pôle Ados, pour un coût de 25 € TTC multipliés
par le nombre de participants.
0907/2021 31E1 292 Marchés 1.1 Contrats passés avec Renault Rent pour la
location de cinq véhicules9 places. Ces
locations sont consenties pour la période du
2 juillet au 31 août 2021 pour un coût total de
7 940 € TTC
09/07/2021 46C12 293 Location 3.3 Convention de mise à disposition du local n°5
bis à la Maison des Associations Espace Mendès
France à Châteauroux au profit de l'association
Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes
{SCIE} indemnité mensuelle de 41,64 €
12072021 43C 294 Location 3.3 Contrat de mise à disposition des salles du
Centre socioculturel de Beaulieu {rue Max
Hymans) pour le 17 juillet 2021, en échange de
la cotisation annuelle de 20 €, pour l'association
Cards — Gamer située 69, avenue d'Argenton à
Châteauroux.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 1207/2021 43C 295 Location 3.3 Contrat de mise à disposition des salles du Centre socioculturel de Beaulieu à compter du
1er septembre 2021, pour l'ADPEP36.
12072021 43C 296 Location 3.3 Contrat de mise à disposition des salles du Centre socioculturel de Beaulieu pour l'UDAF
{réunion Maison des apprentissages le
1609/2021).
12072021 43 297 Location 3.3 Mise à disposition à titre gracieux de minibus à l'association Boxing club savate de Châteauroux
du 9 au 23 août 2021.
12072021 31D1 298 Location 3.3 Mise à disposition du gymnase de Belle-Isle pour le salon « Nature bien être et santé » du
10 au 13 septembre 2021 à titre gratuit
1207/2021 31D1 299 Location 3.3 Mise à disposition du gymnase Suzanne Lenglen pour le 2efestival « Nour'africa» du 10 au
12 septembre 2021 à titre gratuit
12072021 46 C12 300 Location 3.3 Convention de mise à disposition des locaux, à usage de bar cafétéria constituant le lot de
volume n° 22, sis 1 place Madeleine Renaud et
Jean-Louis Barrault à Châteauroux, au profit de
l'association «Autour de la scène ».
Participation d'un montant de 100 € TTC/mois
13072021 31C4 301 Divers 7.10 Prêt de bâches à l'association MONUMENTA DU 10 juillet au 19 septembre 2021 (gratuit)
19072021 46 302 Divers 7.10 Dépôt et signature du dossier de subvention et approbation du plan de financement pour une
Réfection de l'étanchéité du Gymnase de Belle-
Isle à Châteauroux.
20/07/2021 43 303 Subvention
7.5
Dépôt et signature du dossier de subvention et
approbation du plan de financement pour des
travaux d'Isolation thermique par l'extérieur de
l’École élémentaire Victor Hugo à Châteauroux
357 000 € (FDAU 74 581 € — Autofinancement
204 236 € — Autres financements 78 183 €).
20/07/2021 43 304 Location 3.3 Mise à disposition à titre gracieux de minibus à l'association Boxing Club savate de Châteauroux
du 23 au 27 août 2021.
2107/2021 31C5 305 Culture 8.9 Autorisation de reproduction d'un extrait d’une conférence sur l'instruction obligatoire et
gratuite donnée à Belâbre en 1879 par
M. Piperaud (Gratuit)
Procès-Verbat du 29 septembre 2021 2207/2021 31C5 306 Subvention
7.5
Demande subvention 2021 auprès de la DRAC
pour la mise en place de nouvelles offres
numériques
2607/2021 43 307 Location 3.3 Contrat de location de véhicule auprès du
centre Leclerc Cap Sud pour le Centre
socioculturel de Beaulieu pour le 26 juillet
2021.
2607/2021 46C12 308 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’une parcelle
à usage de jardin potager, cadastrée BT n° 47,
sises rue Jules Verne, au profit de Monsieur
Thierry Camusat GRATUIT
2807/2021 31C1 309 Divers 7.10 Demande de partenariat et de subventions
relative à l'opération «Raconte nous tes
rencontres » avec la DRAC
29/07/2021 42B 310 Divers 7.10 Signature d’une convention de prestation de
service avec l'EPIC Châteauroux Events pour la
gestion des locations des salles de la Ville de
Châteauroux.
29/07/2021 46C12 311 Location 3.3 Avenant n°1 de la convention de mise à
disposition en date du 2 septembre 2020 du
local de stockage au sein de la base nautique de
Belle-isle, au profit de l’association Mini Nautic
36 participation forfaitaire de 26,32 £/an
29/07/2021 46C12 312 Location 3.3 Convention de mise à disposition de deux
emplacements de stationnement n° 4 et5 au
parking Diderot rue de la République au profit
la Société Y de Clyde, représentée par M. Boris
Krilewyez redevance d'occupation 72,20 €.
29/07/2021 43C 313 Location 3,3 Contrat de mise à disposition des salles de la
Maison de Quartier Est pour l’année 2021, en
échange de la cotisation annuelle de 31 €, avec
l'association CUBANITAS,
30/07/2021 31E1 314 Marchés 1.1 Convention passée avec le Family park pour une
sortie du Pôle ados le 28 août 2021 (520 €)
3007/2021 43C 315 Location 3.3 Contrat de mise à disposition d’une salle du
Centre socioculturel de Beaulieu {rue Max
Hymans}, à compter du mois d'octobre 2021,
pour l'association Louise Cazy.
3007/2021 43C 316 Location 3.3 Contrat de mise à disposition d’une salle du
Centre socioculturel de Beaulieu {rue Max
Hymans), à compter de la rentrée de
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 septembre 2021, pour l'association CUBANITAS.
30072021 43C 317 Location 3.3 Contrat de mise à disposition le 0309/2021 de la cuisine, de la salle de réunion et du jardin du
Centre socioculturel de Beaulieu, pour
l'association l'ENVOL.
30/07/2021 46C12 318 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’une maison, sise 16 allée des Tennis, à Châteauroux, au
profit de la Société Sportingsols. GRATUIT
02/08/2021 31C5 319 Culture 8.9 Autorisation de reproduction d’une enluminure issue du bréviaire à l’usage du diocèse de Paris
pour les Éditions du Cerf (gratuit)
02/08/2021 31C5 320 Culture 8.9 Contrat de projection publique avec OC FILMS à la bibliothèque Beaulieu pour la projection le
Général Bertrand dans l'ombre de Napoléon le
16-09-2021 (150 € TTC)
02/08/2021 31C5 321 Culture 8.9 Contrat de projection publique avec SWANK FILMS à la bibliothèque Beaulieu le 1-10-2021
avec la Projection primaire (174,08 € TTC)
02/08/2021 31D1 322 Location 3.3 Convention de mise à disposition payante d'équipements sportifs municipaux à
destination du lycée Sainte Solange de
Châteauroux pendant l’année scolaire 2021-
2022
02/08/2021 31D1 323 Location 3.3 Convention de mise à disposition payante d'équipements sportifs municipaux à
destination du Centre des Apprentis de
Châteauroux pendant l’année scolaire 2021-
2022
04/08/2021 46 324 Divers 7.10 Dépôt et signature du dossier de cofinancement
et de l'approbation du plan de financement de
l'étude de programmation des Halles liée à
l'avenant de la convention-cadre Action Cœur
de Ville.
04/08/2021 46C12 325 Location 3,3 Convention de mise à disposition de deux emplacements de stationnement n° 6 et n° 7 au
parking Diderot rue de la République au profit
de l’EURL Charmence représentée par Monsieur
Régis Tellier redevance d'occupation de 72,20 €.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 20 05/08/2021 31C1 326 Culture 8.9 Demande de partenariat et de subvention
relative à la résidence artistique de Jean
Baptiste Doulcet de septembre à octobre 2021
0508/2021 46C11 327 Location 3.3 Convention de mise à disposition du gymnase
Suzanne Lenglen situé 20 rue Bourdillon à
Châteauroux au profit de l’État et de la Croix
Rouge Française GRATUIT
06/08/2021 31C5 328 Culture 8.9 Contrat de projection public avec Cinéma public
films à la Médiathèque Équinoxe pour la
projection de «l'extraordinaire voyage de
Marona » le 28/10/2021 pour un montant de
84,40 € TTC
10/08/2021 31E1 329 Location 3,3 Mise à disposition de matériel à usage
pédagogique pour l'enfant Gorkem Yesilyayla
scolarisé sur l’école maternelle Jean Zay à
compter du 1er juin 2021 à titre gratuit.
16082021 31C5 330 Culture 8.9 Contrat de prestation de service avec le
conférencier Antoine Royer à la Médiathèque
Équinoxe dans le cadre d’une projection pour
un montant de 150 €.
19/08/2021 46C11 331 Location 3.3 Mise à disposition d’un emplacement de
stationnement en RDC au parking Diderot au
profit de Madame Valérie Tavarès, gérante de la
société Krys. Coût : 35,70 €/mois
19/08/2021 46c11 332 Location 3.3 Mise à disposition des parcelles cadastrées
CN 253 et 251 sises 28 rue du Gendarme Patrice
Comboliaud au profit de Monsieur Gérard
Buhrer. Coût : gratuit
2408/2021 1202/1900 333 Divers 7.10 Convention de partenariat entre le Centre
Social Saint-Jean & Saint-Jacques et l'OPAC,
dans le cadre du projet d'aménagement des
jardinières centre commercial Saint-Jean,
L'OPAC contribue au projet par le biais d’une
aide financière d’un montant de 280 €.
26/08/2021 31C5 334 Marchés 1.1 Contrat de prestation de services avec la
compagnie des Serres Chaudes à la
Médiathèque Équinoxe le 11 septembre 2021
(760 €)
30/08/2021 3101 335 Location 3,3 Mise à disposition à titre gracieux d’un véhicule
municipal 9 places, à l'Association ASPTT
Omnisports section Sports Nature du 3 au
6 Septembre 2021, du 8 au 14 septembre 2021
et du 7 au 12 octobre 2021.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 21 30/08/2021 31C5 336 Subvention
7.5
Modifiant la demande de subvention 2021
auprès de la DRAC du Centre Val de Loire pour
la mise en place de nouvelles offres numériques
(5 666,03 € HT)
31/08/2021 31D1 337 Location 3.3 Mise à disposition gratuite du gymnase de Belle-lsle de Châteauroux le 23 septembre 2021
à l'IUT de l'Indre
31/08/2021 3101 338 Location 3.3 Mise à disposition gratuite du boulodrome de Châteauroux le 25septembre 2021 à
l'Association K'Chous
31/08/2021 31D1 339 Location 3.3 Mise à disposition gratuite d'installations sportives municipales à la section football du
Collège Romain Rolland de septembre 2020 à
juin 2024
21082021 46C12 340 Location 3.3 Signature de la convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison de
quartier Saint-Jacques, située boulevard Blaise
Pascal à Châteauroux, au profit de l’association
Intermaide. GRATUIT
31/08/2021 46C12 341 Location 3,3 Signature d’une convention de mise à disposition de l'appartement n°5, 12 rue du
Colombier à Châteauroux, au profit de M. David
Hurpeau {Indemnité mensuelle de 312,30 €)
0109/2021 31C3 342 Location 3.3 Mise à disposition d’un véhicule9 places au triathlon Châteauroux métropole 36 à titre
gratuit du 3 au 6 septembre 2021.
0109/2021 31C5 342
BIS
Location 3.3 Mise à disposition d'équipements sportifs à
l'association Compagnie NOURA (gratuit)
0309/2021 45C 343 Divers 7.10 Approbation du plan de financement prévisionnel relatif au réaménagement de la
Rue de la Poste et de la rue Lemoine Lenoir à
Châteauroux — Montant global des travaux:
1 050 000 € HT dont 210 000 € HT financé par la
Ville de Châteauroux
0309/2021 31C2 344 Culture 8.9 Avenant à la convention d'utilisation des locaux de l'association DARC par le Conservatoire pour
l'année scolaire 2021-2022 à titre gratuit
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 22 Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres :
Montant en
Date [Service | N° de marché Libellé Titulaire euros hors
taxes
Réalisation des travaux de
réfection d'une partie de EURL ETC
21/06/2021 41B | M21-024VDC |l’étanchéité de la toiture- 101 080,83 € A LAKOUISSI
terrasse du R + 2 de l'Hôtel de
Ville de Châteauroux.
Mission de maîtrise d'œuvre
pour le remplacement du
plancher de scène de la salle
de spectacle Équinoxe
08/06/2021 33C BET HEMERY 18 650€
Formation «Inventaire et
récolement dans les musées » institut national
10/06/2021 | 34C4 pour David Chanteranne du ne 450 € , du patrimoine
8 novembre au 10 décembre
2021
Sécurisation de la banque
15/06/2021 33C d'accueil de l'Hôtel de Ville MEC 11 726,20 €
Création d'un mur de
soutènement afin d'éviter
1606/2021 33C l'effondrement de la cour de SETEC 35745 € l'école du Colombier
Acte modificatif 1
Réaménagement des rues
Porte Thibault, Thabaud +2 355,00 €
2106/2021 418 | M20-049GRP Boislareine et de la Cueille SEGEC +14,72%
Lot2 Éclairage de mise en
valeur
Construction d'une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky — Relance des
1607/2021 41B | M21-036VDC |lots 3, 4 et 6 et création des MEC 4 942,54 €
lots 7 et 8
Lot 3 — Menuiseries
intérieures/plâtrerie
Construction d'une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky — Relance des . 1607/2021 41B | M21-036VDC lots 3, 4 et 6 et création des EMB Mitterrand 3 291,30 €
lots 7 et 8
Lot 4 — Électricité
Construction d'une salle en
extension du gymnase Pierre
30/07/2021 418 | M21-036VDC |lablonsky — Relance des TECHNI 11 410,30 € 4 PEINTURE
lots 3, 4 et 6 et création des
lots 7et8
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 23 Lot 6 — Peinture
41B 1607/2021 M21-036VDC
Construction d’une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky — Relance des
lots 3, 4 et 6 et création des
lots 7 et 8
Lot 7 —- Chauffage
Mouroux JP SAS 5 965,96 €
25/08/2021 41B | M21-036VDC
Construction d’une salle en
extension du gymnase Pierre
Jablonsky — Relance des
lots 3, 4 et 6 et création des
lots 7 et 8
Lot 8 _-
extérieures
Menuiseries
MENUISERIE
MOREAU 10 568,29 €
30/06/2021 | 34C4
« Formation aux entretiens
en thérapie stratégique et
systémique » au nom de
Nathalie Galibert agent CAF
mis à disposition de la Mairie
STS Groupe
d'études et de
formation en
stratégies et
thérapies
systémiques
760 €
0207/2021 418 | M21-022GRP
Maintenance préventive et
corrective des portes et des
portails automatiques ou
manuels KONÉ SA
Minimum
annuel
9 300,00 €
Maximum
annuel
31 620,00 €
13072021 41B | M18-084GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot n°36: Boulangerie et
viennoiserie fraîche
Lot n° 37 : Pâtisserie fraîche
LA BOULANGERIE
DU BERRY
13072021 41B | M18-044GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot n°31: Épicerie: Huiles,
Vinaigres, assaisonnements,
sucres, farine
Lot n°32: Épicerie
déshydratée : Herbes,
condiments et aromates
BEIN PRO À PRO
1307/2021 41B | M18-044GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot n° 24 — Yaourts fermiers (à
« tour de rôle »)
Lot n° 44 — Pommes de terre
CAGETTE ET
FOURCHETTE
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 24 de gamme
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot n°3 — Saucisserie et
denrées alimentaires
Lot 14: Frites et spécialités
de pommes de terre
05072021 41B | M18-044GRP produits tripiers CAVI
Lot n°5 -— Pâtisseries salées
fraîches
Lot n°6 — Spécialités salées
régionales du Berry
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires CHÂTEAUROUX
13072021 | 418 | M18-044GRP Lot n°8 — Viande bovine, VIANDE
fraîche sous vide
Lot n° 10 — Viande porcine et
abats, frais sous vide
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot 2: Pâtés,
terrines, pâtes
fines Ds
1307/2021 41B | M18-044GRP Lot 15: Viandes, RESTAURATION
piécées, hachées
et élaborés
surgelés
Lot 19:
Pâtisseries
sucrées
surgelées
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot 29: Épicerie sèche, EPISAVEURS
13072021 418 | M18-044GRP conserves de légumes et de | Groupe POMONA
plats élaborés
Lot 33: Épicerie: Aides
culinaires et pâtissières
Lot 38 : Boissons
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
o7o72o21 | 418 |Mu8-o4agrp [ASCOrd-cadre d'achat de GDA
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 25 surgelées
1307/2021 41B | M18-044GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot n°21 — Laits, beurres et
crèmes
Lot n° 22 — Yaourts, fromages
blancs et desserts lactés
Lot n° 23 — Yaourts, fromages
blancs et desserts lactés
« bio »
GUILMOT
GAUDAIS
0507/2021 41B | M18-044GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot 34 : Épicerie, gâteaux secs
GOURMALLIANCE
(ex La Triade)
0707/2021 418 | M18-044GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Loti: Charcuteries sèches,
jambons et salés
Lot13: Pâtisseries salées
surgelées
Lot 16 : Légumes surgelés
Lot 17 : Poissons, produits de
la mer, préparation de
poissons, surgelés
Lot 20 : Desserts glacés
Lot 27 : Fromages de la région
Centre Val de Loire
PASSION FROID
2607/2021 418 | M18-092GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot n° 12 — Viande de volaille
«& bio »
SOCIÉTÉ DE
DISTRIBUTION
AVICOLE {SDA)
13072021 41B | M18-044GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot n° 7 — Abats élaborés frais
sous vide
SOCOPA VIANDES
1307/2021 41B | M18-044GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot42 — Légumes et fruits
4e gamme
Lot 43 — Légumes et fruits
TERREAZUR
Groupe POMONA
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 26 5e gamme
13072021 418 M18-044GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot 18 — Poissons et légumes
élaborés
Lot 24 — Yaourts fermiers
Lot 26 — Fromages portion, à
la coupe, râpés et cubes
TRANSGOURMET
CENTRE OUEST
30/07/2021 418 M18-084GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot35: Crêpes et galettes
fraîches
CRÊPERIE COLAS
07072021 41B M18-084GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot 4 : Charcuterie et élaboré
de volaille s/porc
PASSION FROID
13072021 41B M18-084GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot 25 : Desserts lactés
fermiers
TRANSGOURMET
CENTRE OUEST
0707/2021 41B M18-092GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot n°39 — Poissons de la
marée
Lot n° 40 - Légumes et fruits
frais
MARS FRUIT
13072021 41B M18-092GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot n° 41 - Légumes et fruits
frais de saison
CAGETTE ET
FOURCHETTE
13072021 418 M18-084GRP
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires
Lot 30: desserts en conserve
(épicerie)
EPISAVEURS
Groupe POMONA
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 27 Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
13072021 41B |M18-084GRP |Accord-cadre d’achat de GUILMOT Î 2 . : GAUDAIS denrées alimentaires
Lot 28 : Ovoproduits
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2
Accord-cadre d'achat de
denrées alimentaires TERREAZUR
13072021 418 | M18-082GRP Lot 39 : Poissons de la marée | Groupe POMONA /
Lot 40 : Légumes et fruits frais
Lot 41 : Légumes et fruits frais
de saison
Avenant n° 1 de prolongation
au marché subséquent n°2 VALIERUIT
Accord-cadre d'achat de {ex Aux Halles
20/07/2021 41B | M18-092GRP [denrées alimentaires K I /
Lot 40 : Légumes et fruits frais ourangelles)
Lot 41 : Légumes et fruits frais
de saison
Acte modificatif 1
Reconstruction des vestiaires
0507/2021 41B |M21-011VDC [du stade annexe Gaston Petit VIANO +2 829,60 € Lu: : +3,01 % après incendie
Lot n° 01 : Gros œuvre, VRD
Acte modificatif 1
Reconstruction des vestiaires
du stade annexe Gaston Petit DUMAZERT- +780,21 €
30/7021 | 418 |M21-OHVDC D condie JAURAND +2,05 %
Lot n° 03: Menuiseries
intérieures, extérieures
Acte modificatif 1
Reconstruction des vestiaires
du stade annexe Gaston Petit -3482,50€
0507/2021 41B |M21-011VDC après incendie TETOT 114 %
Lot n°07: Carrelage -
Faïence
Acte modificatif 1
Reconstruction des vestiaires
du stade annexe Gaston Petit +1076,25 €
0707/2021 41B |M21-011VDC après incendie VACHER +8,42 %
Lot n°08: Peinture, Sols
souples
Rénovation thermique de
l'école élémentaire Victor
09672021 | 418 |m21-o2ovoc |MU89/Relance du lot} sEciui murs | 357 000,00 € 2isolation thermique par
l’extérieur {procédure
initiale M20-046VDC)
Réaménagement d’une aire
2106/2021 | 32G2 de jeux pour les enfants âgés KOMPAN 10 080,60 €
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 28 entre 1 et 6 ans — Plaine Jean
Moulin
21/06/2021 32G2
Réaménagement d'une aire
de jeux pour les enfants âgés
entre 6 et 12ans — Plaine
Jean Moulin
PROLUDIC 11 711,90 €
0507/2021 32G2
Aménagement d'une aire de
jeux avec balançoire pour
personne à mobilité réduite —
La Margotière
PROLUDIC 26 378,80 €
0507/2021 31631
Prestations d'entretien
ménager pour le site de la
Pingaudière
ONET 11 631,88 €
0707/2021 32F
Sécurisation des abords de
l'entrée du lycée Pierre et
Marie Curie
SETEC 41 389,80 €
0707/2021 32F
Travaux de réaménagement
du parvis des Capucins COLAS 76 075,10 €
0707/2021 32F
Remplacement du système de
détection CO — Parking
Équinoxe
SIEMENS 19 000 €
13072021 34C4
Formation « quoi de neuf en
bibliothèque » du 16 au
18/11/2021 pour Sébastien
Rahon
ENSSIB 585,00 €
30/07/2021 41B M21-038VDC
Pose et dépose des
illuminations de fin d'année INEO RÉSEAUX
CENTRE 83 199,90 €
20/07/2021 34C4
BAFD session de
perfectionnement du 15 au
20/11/2021 aux noms de
Samuel Michaud et Isabelle
Azamoun
CEMEA 930,00 €
20/07/2021 33C Travaux de carrelage et de faïence pour le dojo TECHNI PEINTURE 17 280,73 €
30072021 418 M21-023VDC
Réaménagement de la rue
Gabriel Nigond _
Châteauroux
Lot 1 : Voirie/Réseaux/Pavage
SETEC 144 830,91 €
30/07/2021 418 M21-023VDC
Réaménagement de la rue
Gabriel Nigond —
Châteauroux
lot 2 : contrôle d'accès
SPIE
CITYNETWORKS 25 951,00 €
0308/2021 31CS
Aide exceptionnelle du CNL à
là relance des bibliothèques LIBRAIRIX 3 748,06 €
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 29 0308/2021 | 31C5
Aide exceptionnelle du CNL à
là relance des bibliothèques Librairie
ARCANES 3871,75€
03082021 | 31C5
Aide exceptionnelle du CNL à
la relance des bibliothèques LIBRAIRIX 3 873,74 €
0208/2021 | 32G2
Suppression de jardinières et
installation d’un garde-corps
- rue Albert 1er
PROTEC 16 620€
0508/2021 | 32G2
Sablage provisoire des allées
des jardins des Cordeliers en
prévision du passage du jury
VVE et de l'ouverture au
public pour cet été
COLAS 13 380€
26/07/2021 33C
Réfection de la toiture de
l'école maternelle Olivier
Charbonnier
SL2C 48 711,89 €
23/07/2021 33C
Désamiantage et démolition
des gradins et annexes de la
piscine du Rochat
LAMY et FILS 80 318,50 €
29/07/2021 33C
Remplacement des trois
toitures cintrées du gymnase
Marcel Paul
C & DAVIER 81 060 €
11/08/2021 40D
Étude de
pour la
Halles
programmation
réhabilitation des CRESCENDO 33540 €
11/08/2021 41B M21-035VDC
Prestations de surveillance et
d'enseignement dans le
domaine aquatique pour la
piscine Firmin Batisse
COMITÉ DE
L'INDRE DE
NATATION
25€
coût horaire
20/08/2021 41B M20-048VDC
Acte modificatif1 Étude
géotechnique (mission G5)
sur l’église Notre-Dame à
Châteauroux
THERGEO +7 200,00 € +38,72%
20/08/2021 | 34D1
Acquisition de 70 PC
portables pour les écoles UGAP 55 362,42 €
20/08/2021 | 31E2
Assistance à maîtrise
d'ouvrage sur l'organisation
de la restauration municipale
de la Ville de Châteauroux
M. Jean-jacques
Hazan 17 000 €
25/08/2021 | 34C4
Formation: BAFD au nom de
Élise Boutet du 23 au
31/10/2021
UFCV Centre 699,00 €
Le Rapporteur : Gil AVEROUS
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 30 M. le MAIRE :
Compte rendu des décisions prises conformément à l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire, vous avez l’ensemble des décisions qui ont
été prises depuis notre dernier Conseil Municipal. Des demandes d'interventions ? Non. Il n'y en a pas. Vous
me donnez acte de la communication de ces éléments et je vous en remercie.
Le dossier est acté.
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTÉ 3 D'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX POUR L'ANNÉE 2020
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la
Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole a élaboré son rapport d'activité pour l'année 2020
dans le courant du second semestre, compte tenu des conditions sanitaires durant le premier.
Celui-ci établit un bilan des actions engagées ou menées, dans le cadre des services quotidiens apportés à la
population et des projets structurants pour le territoire. Il dessine également les perspectives pour
l’année 2022, déjà engagée.
Le présent rapport doit faire l’objet d’une communication des Maires auprès de leurs Conseils municipaux,
en séance publique.
Pour la sixième année consécutive, le rapport d'activité a été réalisé conjointement au rapport de
développement durable, permettant d'obtenir un document commun, dans un souci de cohérence et de
simplification. Il concerne l'ensemble des services de la Communauté d'agglomération Châteauroux
métropole et de la Ville de Châteauroux. La structuration du rapport distingue clairement les deux entités
juridiques pour davantage de lisibilité.
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce rapport.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Animation du Territoire 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Gil AVEROUS
M. le MAIRE :
Dossier numéro 3, rapport d'activité et de développement durable de la Communauté d'Agglomération
Châteauroux Métropole et de la Ville de Châteauroux pour l’année 2020. Alors, il me revient de vous faire le
rapport de cette délibération. Le rapport va être assez court puisqu'en fait, c’est une obligation légale dont
vous avez l'habitude maintenant puisque ça revient chaque année. C'est en application de l'article L5211-39
Code général des collectivités locales qui nous oblige dans le courant du second semestre cette année.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 31 Normalement, ça aurait été beaucoup plus tôt, mais compte tenu des conditions sanitaires du premier semestre, on le présente juste maintenant. Vous savez qu’on l'avait mis à l'ordre du jour du Conseil de juin
de mémoire et que monsieur Gourru à juste titre, nous avait demandé la possibilité de le reporter puisqu'il
n'avait pas eu le temps de, d'étudier dans le détail. Voilà. Donc, on l'avait reportée au Conseil suivant auquel on se trouve aujourd’hui. C'est la sixième année consécutive qu'on réalise un rapport d'activité conjoint.
Donc, rapport d'activité et rapports de développement durable Ville et Agglomération. Voilà. Je vous propose d'ouvrir la discussion. Vous l'avez tous reçu maintenant depuis suffisamment de temps, je pense.
Alors dans l’ordre, Delphine Chambonneau et Maxime Gourru.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, je ne vais aborder qu’un seul point
de ce rapport, mais qui me semble essentiel. Page 60 donc et sur votre tablette, 33, il est indiqué : « Le
développement durable occupe une place non négligeable dans la réalisation du chantier Balsan’'éo et
encore plus dans son exploitation. Durant l'exploitation du centre aquatique, le développement de la
géothermie sera une véritable bouffée d'oxygène en termes d'énergie renouvelable. En ce sens, il est important de savoir que le géothermique utilisé permettra de couvrir 80 % des besoins énergétiques de
Balsan’éo, chauffe et refroidissement, chauffage et climatisation, le supplément étant assuré par une
chaudière gaz pour les périodes de fortes demandes. » Il semblerait qu'une erreur technique dans la réalisation de ce projet ait engendré une impossibilité pour cette géothermie de fonctionner. Si les erreurs
arrivent, celle-ci risque de coûter très cher aux contribuables. En commission, Monsieur Georjon n’a pas su
m'expliquer quel était le problème, trop complexe peut-être pour lui. En tout cas, vous, Monsieur le Maire, ou bien un technicien, pourriez-vous... Je n'ose pas croire que c'était. Je n'ose pas croire que c'était parce
qu'il considérait que je ne pouvais pas comprendre. j'imagine que c'est pour lui que ça devait être
compliqué. Peut-être que vous, Monsieur le Maire, ou un technicien, vous pourriez nous expliquer ce qu’il se passe. J'ai cru comprendre qu'il était difficile de revenir en arrière. Dans ce cas-là, quelles sont les
solutions proposées ? Gaz, électricité, un mix énergétique ? En effet, si la géothermie permettait de couvrir 80 % des besoins énergétiques envisagés dans le projet initial, que va-t-il en être sans cette dernière ?
Par ailleurs, nous sommes nombreux pour ceux qui utilisent l'équipement Balsan'éo à avoir vu et surtout entendu l'installation temporaire qui a été placée à l'extérieur pour, je pense, compenser. le voulais savoir
comment cette installation fonctionnait et combien elle coûtait également en attendant de trouver une
autre solution. Jai entendu des chiffres allant du simple au double. Donc, je vous pose directement la
question pour savoir ce qu'il en est. le vous remercie.
M. le MAIRE :
Alors effectivement, là, on est sur un dossier communautaire puisque c’est un équipement communautaire
avec donc une dépense communautaire et que ce n'est pas, ce n’est pas lié à l'exploitation municipale, Mais
malgré tout en toute transparence, alors, je peux vous témoigner qu'il connaît parfaitement le dossier. On va passer la parole à Michel Georjon qui va nous expliquer pourquoi il y a un décalage dans la mise en
service de la géothermie.
M. GEORJON :
Madame Chambonneau, je connais parfaitement le sujet. J'ai été le plus clair possible, me semble-t-il, en commission. J'ai dit que je ne voulais pas mettre en porte-à-faux des gens qui n'étaient pas là. On a eu un
problème technique. On est en train de le résoudre puisque j'ai encore eu tout à l'heure le Groupement
Guignard et on devrait avoir la semaine prochaine, la réponse. On a fait appel à un nouveau maître d'œuvre
pour l'équipement des têtes de pieux des trois puits, les deux puits de rejet et le puits de forage. La
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 32 géothermie effectivement, c'est relativement complexe. Oui. On a fait une erreur. On l’assume et l'impact
financier, ben, il y aura un impact, mais qui va être limité parce que tout le monde joue le jeu dans
l’histoire. Effectivement, on a été amené à mettre un groupe qui fait du froid. Ben, c'était pour compenser
l'absence de géothermie. Le coût de location, je n’ai pas le chiffre en tête, mais c'est environ 3 000 euros par
semaine à quelque chose près. Ben, voilà. C’est comme ça. Après, on n'est pas là pour parler très technique,
de la raison du pourquoi du comment. Il est vrai que vous, vous n'avez jamais fait d'erreur dans votre vie, y
compris le gouvernement que vous souteniez n’a jamais fait d'erreur. Ben, quand on fait une erreur, nous,
on l'assume. Vous, vous n'avez pas l'habitude de les assumer.
M. le MAIRE :
Alors, le sujet était le sujet technique. On ne va pas rentrer dans le détail, mais c'était une question de
largeur de, de puits et d'entrée des éléments qui doivent aller dans le puits de forage. La conséquence, c'est
que pour l'instant, le démarrage de la géothermie est différé de quelques semaines. Enfin maintenant, on
n'a jamais été aussi près de la mise en route et que vous savez ce que ça apporte, la géothermie. Ça apporte
de l’eau qui est déjà à température. Ce qui fait que pour réchauffer et qu'on ait la bonne température d’eau
dans l'équipement, avec du gaz, on fait des degrés supplémentaires. Comme on prend de l'eau un peu plus
fraîche et bien, on utilise un peu plus de gaz pour faire un peu plus de degrés. Voilà ce qui nous coûte
également, mais, mais ce n'est pas quelque chose d’irréversible. Dans votre question, vous parliez des
énergies qui pourraient compenser à l'avenir. On va faire de la géothermie. Ça, on va y arriver. Simplement,
il y avait Une question soit de refaire le puits, mais ce n'était pas si simple que ça. Soit, de changer le
matériel et on va plutôt dans cette orientation-là. Mais encore une fois, c'est un dossier communautaire,
mais c'est bien volontiers qu’on y répond.
Mme CHAMBONNEAU :
Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour vos explications. Et j'ai bien dit que les erreurs existaient. Je
reconnais qu'il peut y avoir des erreurs techniques.
M. le MAIRE :
Oui, mais c'était quand même maladroit de dire qu’il n’y connaissait rien ou que voilà.
Mme CHAMBONNEAU:
Ben parce que vous n'étiez pas en commission et que la façon dont il nous a répondu était, je pense,
maladroite aussi.
M. le MAIRE:
D'accord. Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Bien, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers et Monsieur le Maire, ce rapport est une source
dense d’information. Il représente un énorme travail des services ils peuvent en être félicités, vraiment.
J'avais déjà proposé l'an passé pour la précédente édition du rapport qu’une valorisation synthétique soit
faite aux élus. Il n’en à rien été, hélas. Donc, je m'’interroge sur l'intérêt que vous portez à ce travail
considérable et sur la reconnaissance que vous manifestez pour ce travail. En effet, le précédent rapport
n'est pas disponible en ligne. En tout cas, le moteur de recherche du site de Châteauroux Métropole, je ne
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 33 le connais pas et les habitants de l'Agglomération n’en ont ainsi pas connaissance. Cette année, les élus que
nous sommes ont eu droit à un rapport de 180 pages accessibles seulement sur la tablette fournie. Alors,
voilà le format du rapport. C'est un format A3. Voilà le format de lecture sur la tablette. Voilà. Je vous laisse
imaginer quand même le confort de lecture. Alors pour. Alors, je sais bien que les, les plus professionnels
d'entre vous savent zoomer et dézoomer en permanence, mais sur 180 pages, c’est assez laborieux. Alors, je
vous facilite le calcul. Il s’agit d’une réduction de près de 80 % de la taille. Donc, ça devient difficile à lire.
Alors, certains élus insistants dont je fais partie ont pu bénéficier d’une faveur en se faisant envoyer le
rapport par voie numérique afin de pouvoir le lire sur un écran de taille plus confortable. J'ai cru
comprendre qu’une consigne avait été donnée pour nous retirer cette faveur. Tant pis. Il sera bientôt
impossible de lire ce rapport.
Au-delà de ces problèmes de forme, venons-en au fond. L'année 2020 se caractérise d’abord par son
caractère anormal, crise de la COVID oblige et il n’est pas possible d'apprécier les tendances dans ces
conditions. Ayant pu cette année lire le rapport dans un format acceptable, j'ai pu demander un certain
nombre d'explications aux services qui me les ont apportées pour la plupart et je les en remercie vivement.
Quelques interrogations restent en suspens néanmoins et je vais donc vous les poser dans l'espoir d'une
réponse. L'année 2020 a vu le départ d’une vingtaine d'emplois contractuels dans la Collectivité, deux fois
plus que les années précédentes. Alors par « Collectivité », j'entends Ville de Châteauroux. je regrette cet
appauvrissement, cet appauvrissement des capacités humaines de notre Collectivité tout en constatant les
efforts financiers considérables que vous faites pour favoriser l'emploi privé. Quelles sont les raisons de ces
départs? Le rapport pointe également le développement du partenariat avec l'association Cagette et
Fourchette et le développement de l'achat de produits équitables. Il n’y a aucun élément chiffré. Au-delà du
poivre équitable sur les tables des cantines, qui est devenu célèbre par un article dans, dans votre revue,
pouvez-vous m'apporter quelques précisions quantifiées sur ces développements ? Enfin, le rapport indique
précisément une production d'énergie renouvelable par la Ville de Châteauroux et aussi par la
Communauté d'Agglomération castelroussine. Alors, je sais que la biomasse et la géothermie sont utilisées
par les bailleurs sociaux de la Ville, mais pas par nos deux Collectivités et la géothermie de Balsan n'est,
n'étant, n'est pas encore fonctionnelle. J'ai bon espoir qu'elle le soit. J'ai bien noté que vous inscriviez... Et
vous me l'avez confirmé. J'ai bien noté que vous inscriviez l'Agglomération castelroussine dans une
opposition assez claire à l'éolien sur notre Territoire si je me fie au documentaire pamphlet que vous deviez
projeter hier soir. La production d’ENR par la Ville se limite à de la production d’eau chaude solaire pour
quelques bâtiments communaux et c'est vraiment très maigre. 0,25 % de la consommation énergétique du
patrimoine hors éclairage public, c'est tout ce que nous sommes capables de produire. Je remercie les
services de la Ville qui m'ont apporté in extremis cette information. Je note malheureusement que cette
production d'énergie renouvelable dérisoire est en baisse tendancielle sur les quatre dernières années. Bon,
vous me répondrez sûrement que tout va changer dès lors que vous aurez adopté un schéma directeur des énergies renouvelables, mais pouvez-vous néanmoins dévoiler quelques orientations qui permettront à la Ville d'avoir une production d'énergies renouvelables un peu moins anecdotique dans les prochaines années ? Je vous remercie pour vos réponses à venir.
M, le MAIRE :
Merci, Monsieur Gourru. Alors dans, dans l’ordre des points qui ont retenu mon attention, sur le rapport
d'activité, je viens de faire le test pour voir s’il était en ligne ou pas et je le trouve tout de suite sur le site de
Châteauroux Métropole. Il a été publié le 17 novembre 2020. Donc, je parle du rapport d'activité 2019 parce que là, on est en train de voter le rapport d'activité 2020. Donc, il apparaît dans la liste des sept. Vous avez toutes les années. J'ai juste tapé « rapport d'activité » avec le moteur de recherche sur Google, sans aller même sur Châteauroux Métropole et il apparaît. Donc, voilà. Publié le 17 novembre 2020. Donc, il y a un
an.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 34 M. GOURRU :
L'erreur est humaine. Pardon.
M. le MAIRE :
Mais voilà. Ça aurait pu être de notre part, mais ce n’est pas le cas. Sur la possibilité de le lire peut-être de
manière plus facile que ce que vous avez fait avec votre tablette, on vous a envoyé le WeTransfer donc
effectivement, qui vous permet de télécharger le document et de l’exploiter. On va dans les prochains jours
— et c'est pour ça qu'après, on en verra plus le WeTransfer — mettre à votre disposition une plateforme qui
vous permettra de télécharger tous les documents et de les voir facilement à partir d’un ordinateur, plus
facile que ce que vous aviez jusqu'à maintenant. Voilà. Donc, c'est à partir de ce moment-là où l’on ne fera
pas le WeTransfer.
Sur le turnover des personnels, il est, vous avez noté qu'il était peut-être un peu plus important que
d’autres années, mais ça, c'est une tendance. C'est une évolution tendancielle dans la fonction publique
territoriale que je connais bien. On me donne la liste des départs et les motifs et les arrivées. Moi, ce que je
vous dirai, c'est que forcément, il y a des départs et il y a des arrivées tout le temps, que ce que j'ai noté qui
est plutôt nouveau, ce sont les retours de personnel. Là depuis quelques mois, on a trois personnes qui
étaient parties travailler ailleurs et qui ont demandé à revenir travailler chez nous. Ce qui est plutôt bon
signe. Voilà. C'est la preuve que les agents avaient trouvé satisfaction à être dans nos services et qu'ils ont
voulu revenir et ce n’est pas les moindres. Ces trois cadres en l'occurrence qui sont revenus. Voilà. Donc, on
n'a, on n’a pas de problème particulier en termes de gestion du personnel, si ce n'est celui que connaissent
toutes les Collectivités, qui est de l'attractivité, mais comme on connaît aussi dans le privé. C'est
qu'aujourd'hui, les recrutements, ils sont difficiles pour tout le monde, qu'il y a peu de profils qui
correspondent à ce qu'on recherche et voilà, mais ce n'est pas, ce n’est pas le signe d’une instabilité de la
Collectivité, bien au contraire.
Sur Cagette et Fourchette, forcément que nos relations, même si vous n'avez pas trouvé les détails des
chiffres, on pourra peut-être vous les transmettre. Nos relations. Quand je dis « nos », c’est Ville de
Châteauroux et Châteauroux Métropole et cette association qui permet de fédérer les producteurs et de
faire le lien entre les maraîchers notamment et les Collectivités pour fournir les cantines et la production centrale de repas, c'est quelque chose qui va augmenter sensiblement dans les mois et années qui viennent puisqu'au gré du renouvellement de nos contrats, on, on fait de plus en plus de local. On travaille beaucoup avec les producteurs. On les réunit deux fois par an, tous les acteurs de ce secteur-là et dont les gens de chez Cagette et Fourchette.
Sur les énergies renouvelables effectivement, je vais répondre ce que vous présentiez. C'est-à-dire qu'on est
en train de réaliser notre schéma des énergies renouvelables en conformité avec les orientations nationales
et celles fixées par la Région à travers le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du
Territoire, le SRADET et que nos objectifs de production d'énergies renouvelables, il ne faut pas s'y tromper.
Elles ne sont pas uniquement... Elles ne relèvent pas uniquement de la charge publique. C'est-à-dire que ce
n'est pas la Ville de Châteauroux ou l’'Agglomération de Châteauroux qui vont devoir elles-mêmes fabriquer
ou utiliser de l'énergie renouvelable. Effectivement, chacun y amènera sa part, mais nous, on compte aussi
beaucoup sur la production à titre privé, alors peut-être pas celle des éoliennes, mais vous avez pu voir celle
du photovoltaïque puisqu'on à inauguré il ÿ à quelques jours le parc solaire qui est situé à La Martinerie,
qui On attend un deuxième parce qu'il y aura une deuxième phase de production. La première,
7 700 habitants en équivalent. La deuxième, un peu plus de 8 000 habitants. Voilà. Donc, les choses vont
avancer. Après, je ne cacherai pas que je considère que l'énergie la plus décarbonée possible, c'est le
nucléaire. C'est encore celle qui assurent la plus grande stabilité, stabilité d'approvisionnement et puis, celle
qui coûte encore le moins cher aujourd’hui à produire. Donc, on va respecter nos obligations, mais on n'ira
pas tout seul. On ira main dans là main avec les producteurs privés et les particuliers qui eux aussi
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 35 s'équipent de panneaux photovoltaïques sur leurs toits, les grands supermarchés et maintenant, tous les bâtiments industriels d'envergure qui sont équipés systématiquement de panneaux photovoltaïques, Nous,
on, on verra comment on pourra accélérer le développement, peut-être par des ombrières sur les parkings. ILest encore un peu tôt aujourd’hui pour vous dire exactement ce qu'il en sera. Voilà ce que je peux dire
pour répondre rapidement aux différents points que vous avez évoqués.
Est-ce qu’il y a d'autres demandes d'intervention ? I! n’y en a pas. S'agissant d’un rapport d'activité, vous me
donnez acte de la communication de ce document et il n’y a pas de vote lié à ce dossier-là.
Le dossier est acté.
a MISE À LA RÉFORME ET SORTIE DE L'ACTIF D'IMMOBILISATIONS
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, la ville de Châteauroux possède un patrimoine constitué
d’immobilisations. La gestion et le suivi de celui-ci constituent une responsabilité partagée entre
l’ordonnateur et le comptable public assignataire de la comptabilité de la ville.
Afin de donner de la réalité une image la plus fidèle possible, la ville de Châteauroux et le comptable public
se sont engagés dans une démarche volontariste de mise à niveau de l'information patrimoniale.
À ce titre, convient de procéder à une mise à jour de l'inventaire physique, tenu par l’ordonnateur, et de
l'actif immobilisé, tenu par le comptable.
Cette mise à jour passe par la sortie de l'actif et la mise à la réforme d’immobilisations devenues hors
d'usages ou obsolètes dont la valeur nette comptable est nulle.
D'un point de vue technique, cette admission à la réforme s'assimile à une opération d'ordre non budgétaire
réalisée par le comptable sur la base des informations communiquées par l'ordonnateur.
La liste des biens concernés figure en annexe à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 relatives aux modalités de sortie des
immobilisations,
IlLest proposé au Conseil Municipal :
— d'autoriser la réforme et la sortie de l'actif des biens dont la liste est annexée à la présente délibération
— de charger le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Avis de commission(s} :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE ;
Point numéro 4, mise à la réforme et sortie de l'actif d’immobilisation, Stéphane Zecchi.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 36 M. ZECCHI :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, la Ville de
Châteauroux possède un patrimoine constitué d’immobilisations. Afin de donner de la réalité, une image la
plus fidèle possible, la Ville de Châteauroux et le comptable public se sont engagés dans une démarche
volontariste de mise à niveau de l'information patrimoniale. À ce titre, il convient de procéder à une mise à
jour de l’inventaire physique tenu par l'ordonnateur et de l'actif immobilisé tenue par le comptable, Cette
mise à jour passe par la sortie de l’actif et la mise à la réforme d’immobilisations devenues hors d’usage et
obsolètes, dont la valeur nette comptable est nulle. La liste des biens concernés figure en annexe à la
présente délibération. || est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la réforme et la sortie de l'actif des
biens dont la liste est annexée à la présente délibération et de charger Monsieur le Maire de l'exécution de
la présente délibération.
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y a des questions sur cette mise à jour de l'actif ? Il n’y en a pas. Il n’y aura pas d'opposition et
pas d'abstention. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l’Unanimité des votes exprimés.
GARANTIE D'EMPRUNT À L'OPAC POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE DE SAINT-JACQUES
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu l’article 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de garantie d'emprunt de l'OPAC en date du 25 août 2021 pour la construction de
la Maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Jacques,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la ville de Châteauroux de faciliter l’installation des professionnels de santé sur le territoire communal,
Considérant que, dans cette perspective, la création d’une Maison de santé pluridisciplinaire dans le
quartier Saint-Jacques s’inscrit pleinement dans l'objectif de dynamisation de la démographie médicale
porté par la Ville de Châteauroux,
Considérant enfin que la garantie de la Ville de Châteauroux permettra à l'OPAC de bénéficier de conditions
de prêts plus avantageuses.
Îl'est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'accorder la garantie financière de la Ville de Châteauroux à l’OPAC à hauteur de 50 % (cinquante) pour
le remboursement d’un prêt de 799 000 euros (sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille euros) souscrit par
l’'emprunteur auprès de là Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° EV2572. Ledit contrat est
joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est accordée pour la
durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
-_ d'engager la Ville de Châteauroux, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel du Centre, à se substituer dans les meilleurs délais à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 37 nécessaires à ce règlement.
-_ de s'engager, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires pour
couvrir les charges du prêt.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 5, garantie d'emprunt à l'OPAC pour la construction de la Maison de santé pluridisciplinaire,
Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Considérant la demande de garantie d'emprunt de l'OPAC en date du 25 août 2021 pour la construction de
la Maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Jacques, considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de
Châteauroux de faciliter l'installation des professionnels de santé sur le territoire communal, considérant
que dans cette perspective, la création d’une Maison de santé dans le quartier Saint-Jacques s'inscrit
pleinement dans l'objectif de dynamisation de la démographie médicale portée par la Ville de
Châteauroux... {coupure bande-son de 0.25.21 à 0.25,31)
M. le MAIRE :
Est-ce qu'on peut lui donner un autre micro ?
M. ZECCHI :
On s'adapte. Considérant enfin que la Ville de la... Pardon, Considérant enfin que la garantie de la Ville de
Châteauroux permettra à l'OPAC de bénéficier de conditions de prêt plus avantageuses, il est procédé au
Conseil. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie financière de la Ville de Châteauroux à
VOPAC à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt de 799 000 euros, d'engager la Ville de
Châteauroux sur notification d’un impayé, à se substituer dans les meilleurs délais à l'emprunteur pour son
paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement, de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des
ressources nécessaires pour couvrir les charges du prêt.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Lucie Moreau.
Mme MOREAU :
Bonsoir. Le coût total s'élève à 1,8 million d'euros. Donc, coût trouvé dans un article de la NR datant de
février 2020. Du coup, je m'interrogeais. Pourquoi solliciter la municipalité pour être caution d’un emprunt
de 799 000 euros au moment de la livraison du projet ? Et j'avais donc une deuxième question, à savoir si
les praticiens prévus sont installés ou est-ce que les travaux sont toujours en cours ? Merci.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 38 M. le MAIRE :
Alors, il est de tradition dans nos relations avec l'OPAC — généralement, ce sont des opérations de logement
— que lon garantisse les emprunts. C'est la même règle avec toutes les Collectivités, Alors, ce sont des
dossiers qui relèvent de, pour le logement, de la Communauté d'Agglomération. Dans ce cadre-là, on est sur
des garanties d'emprunt de 100 %. Là, on est dans un dossier qui relève de la compétence municipale. Et
quand il ne s’agit pas de logement, la règle juridique applicable aux communes, c'est de ne garantir qu’au
maximum à 50%. Donc là, on est à ce qu'il nous est permis de garantir. l'emprunt, il arrive en fin
d'opération parce que le bailleur qui a une surface financière suffisante attend de savoir comment il peut
autofinancer et de combien de subventions il dispose. Donc, il attend les notifications de subventions. Vous
aviez vu le coût de 1,8 million. Il n’emprunte que 800 000 euros parce que la différence, ce sont les
subventions qu'il a perçues, notamment au titre du PNRU et, et de l'ARS et puis de l'autofinancement qu'il
apporte qui est une petite part. Sur l’état d'avancement du chantier, il n’est pas aujourd’hui livré. Il doit
l'être en toute fin d'année pour une remise en service en début d'année prochaine. | y a un mois ?
Mme MONJOINT :
Je confirme, février ou mars.
M. le MAIRE :
Février ou mars 2022, en sachant que. Philippe Simonet pourrait le dire. Mais les médecins — je passe la
parole à Philippe —, ils sont déjà trouvés.
M. SIMONET :
Oui. Alors, sur le chantier, il est bien avancé. On attend une ouverture pour début février. Donc très
prochainement. Sur les médecins qui vont occuper ce bâtiment, le bâtiment est archi complet puisqu'il y a
même une extension qui a été, qui a été construite dès le départ. On a douze professionnels de santé qui
vont occuper ce bâtiment plus l'OSAT, un, qui est un centre de santé, qui va apporter une solution aux gens
qui sont sans médecin traitant.
On s'aperçoit qu'on a beaucoup de demandes de médicaux pour des Maisons de santé professionnelles
alors que celle-ci est pleine. Donc, il faut en construire d’autres et on est en train de travailler sur la, sur la
construction d’une deuxième MSP à Châteauroux. Donc, on peut considérer que ça répond à un vrai besoin
et que c'est un succès.
M. le MAIRE :
Alors, l'OSAT, c'est un service — Philippe Simonet l'a évoqué succinctement, mais — qui permet de gérer
l’accueil des patients qui n’ont pas forcément de médecins traitants. Et avec, en lien avec la Région... Vous
avez. Les professionnels de santé qui vont être recrutés par la Région, tu veux rentrer un peu plus dans le
détait parce que là, il y aura une intervention de la Ville de Châteauroux qui mettra à disposition les locaux
pour cette activité-là principalement.
M. SIMONET :
Alors, l'OSAT, c'est une véritable avancée pour Châteauroux puisqu'on sait qu’on a des milliers de personnes
sur l’agglomération qui ne sont plus capables de trouver un médecin traitant. Et l’OSAT, c'est un centre de
santé donc, qui va être composé de médecins salariés et d'IPA, d'infirmières de pratique avancée et qui
vont permettre des consultations suivies auprès des gens qui n'ont pas de médecins traitants. Donc ça
correspond à une véritable demande et ce sont des pertes de chances en moins qui vont avoir lieu pour ces
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 39 gens-là. Les populations qui vont être visées en priorité sont les populations les plus fragiles. Et ce centre de
santé va donner lieu à une convention tripartite sur laquelle on aura vraisemblablement à se prononcer au
prochain Conseil Municipal, qui sera, qui sera conclue entre la Ville de Châteauroux, la CPTAS et la Région,
et la Région via un GIP qui est, qui est en train d'être constitué à cet effet. C’est vraiment une chance pour
Châteauroux parce que ce qu’il faut savoir, c’est qu’un centre de santé, c'est une structure qui est très
compliquée à gérer et qui coûte très cher parce que c’est systématiquement déficitaire. Et c'est la raison
pour laquelle, on n’a jamais voulu de centres de santé municipaux à Châteauroux parce qu’on sait que c'est
très compliqué à gérer, que ça coûte cher et ça se traduit, ça s’est traduit par beaucoup d'échecs, de très
nombreux échecs dans les communes qui ont essayé. Or au cas présent, le fonctionnement de ce centre de
santé sera géré par la Région. Tout le déficit va être pris en charge par la Région et nous, on nous demande
de financer uniquement la mise à disposition du local à la MSP de Saint-Jacques. Donc pour nous, ça va être
un coût annuel qui va se limiter aux loyers et aux charges du local. Ça va représenter à peu près
20 000 euros par an. Et pour une dépense de fonctionnement supplémentaire de la Ville de Châteauroux de
20 000 euros, on va donner accès à un médecin traitant à des centaines de personnes sans avoir à gérer
cette structure difficile. Donc, je pense que c'est vraiment quelque chose dont on peut se réjouir. Et en
dernière information, ce que je voudrais également vous dire, c'est que ce centre de santé veut démarrer
immédiatement et ne veut même pas attendre le 1° février, date d'ouverture de la MSP pour démarrer.
Donc, on espère que ça va démarrer dès le début du mois de novembre. Et en attendant l'ouverture de la
MSP de Saint-Jacques, on va les loger dans l'immeuble Jean Racine.
M. le MAIRE :
Alors, l'OSAT, on ne vous a pas dit ce que c'était. C’est l'Office de Soins Alternatifs Transitoires. Et pour qu'on
soit bien clair, notamment vis-à-vis de la presse, l'OSAT, ce sera une partie des espaces de la Maison de
santé, mais une petite partie puisqu'évidemment, tout le reste, ce sont les professionnels de santé libéraux
qui louent à l'OPAC les bâtiments et les bureaux et espaces communs qu'ils occupent.
M. SIMONET :
IL y a en fait deux mots qu’il faut bien retenir, Ce sont les mots « alternatifs » et « transitoires ». Donc, ça veut bien dire ce que ça veut dire. Ça veut dire que cette structure aura une raison d’être, aura une raison d'exister jusqu’au jour où on réussira à retrouver une démographie médicale normale à Châteauroux.
M. le MAIRE :
ll faut vraiment se féliciter de cette opération parce qu'à l’origine, ce sont des médecins libéraux qui
s'associent autour du docteur Philippe notamment, pour créer cette Maison de santé pluridisciplinaire,
donc une vraie MSP, labellisée MSP. C'est-à-dire conventionnée avec l'Agence Régionale de Santé qui est en
contrepartie de financements publics à des contraintes de services publics. S'adjoint à ça l'OSAT, donc
portée, en lien avec la Région qui elle recrute des médecins supplémentaires. Nous, on met à disposition
juste les locaux utilisés simplement par l'OSAT. Et qui porte l'opération immobilière ? C'est l'OPAC. Donc, le
bailleur, ce n'est pas la Ville qui fait l’investissement immobilier. Nous, on vient juste en garantie d’un
emprunt dont on n'a pas de doute sur le fait qu'il soit remboursé et que donc, ça ne nous coûte rien à
terme. Et le seui, la seule participation financière qu'on apporte ou la double participation financière, c'est
effectivement la prise en charge auprès de l'OPAC des 80, 90 mètres carrés qui seront utilisés par l'OSAT et
puis, des aménagements extérieurs autour du parking, des aménagements paysagers. On refait le tour de la
Maison de santé dans le cadre du réaménagement du quartier Saint-Jacques, mais qu’on aurait dû faire de
toute façon. Donc, c'est vraiment une, une opération totalement bénéfique pour la Ville de Châteauroux et
la garantie de l'emprunt à 50 %, c'est, ce n’est pas grand-chose au regard de la plus-value et de ce que ça va
nous amener en termes de qualité de vie pour nos habitants qui attendent impatiemment d’avoir des
professionnels de santé à leur disposition. Pas d’autres demandes d'intervention ? Monsieur Gourru.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 40 y a quelques séances, le Conseil Municipal, je crois me souvenir que vous étiez gaussé de la solution
préconisée par la Région, la mise en œuvre par la Région de salariés et de médecins. Donc si je comprends
bien, c'est grâce à cette solution que nous aurons quelques médecins supplémentaires à Châteauroux.
M. le MAIRE :
Philippe.
M. SIMONET :
Non. Ce n'est pas ça du tout. Il ne faut pas tout confondre. Le projet de la Région était d’embaucher
directement, je crois qu'on parlait de 50 médecins et ça sur le plan régional. Et ça a été un échec absolu.
M. le MAIRE :
C'étaient 300 médecins.
M. SIMONET :
300 médecins, six fois 50.
M. le MAIRE :
Et il y en avait sept.
Un intervenant :
Sept pour la Région.
M. SIMONET :
Et ils en ont récupéré sept, je crois.
Un intervenant :
À la Région.
M. SIMONET :
Alors que là, c'est soutenu financièrement par la Région, mais ça se fait avec le concours essentiel de la
CPTAS. Et je voudrais notamment rendre un vibrant hommage à sa présidente, le docteur Laurence Philippe
qui est en plus de son métier quotidien de médecin généraliste est en train d’user toute sa vie privée et tout
son temps libre pour réaliser cette structure. Et sans elle, c'est une structure qui n'aurait pas pu exister.
Encore une fois, c'est vraiment un gros apport pour notre Ville.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'autre intervention ? Chantal Monjoint ne participera pas au vote de par ses fonctions de
présidente de l’'OPAC. S'il n'y a pas d'intervention, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des
votes contre ? Est-ce qu'il y à des abstentions ? Non. C’est un vote à l’unanimité. Merci.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 al Mme Chantal MONJOINT ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
CONVENTION-CADRE RELATIVE AU VERSEMENT PAR LE SDEI À LA COMMUNE D'UN FONDS
DE CONCOURS POUR LA PÉRIODE 2021-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5212-24 et L. 5212-26,
Vu la délibération du SDEI n° 03-2021-02 en date du 12 juillet 2021 portant approbation d'une convention
cadre relative au versement par le SDEI à la commune de Châteauroux d'un fonds de concours,
Vu la délibération du SDEI 11 0 03-2021-03 en date du 12 juillet 2021 portant approbation d'une convention
annuelle de versement par le SDEI à la commune de Châteauroux d’un fonds de concours au titre de l'année
2021,
Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération,
Considérant que l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, la possibilité
d'instaurer des fonds de concours entre un Syndicat exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la
distribution d'électricité et ses membres,
Considérant que ces fonds de concours peuvent permettre de financer la réalisation ou le fonctionnement
d’un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la
production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de
réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre,
Considérant que le SDEI a décidé de permettre à ses communes membres de bénéficier de fonds de
concours prévus par cette disposition et ce, dans le but de financer la réalisation, sous la maîtrise d'ouvrage
ou à l'initiative des communes, d’un équipement public local en matière de développement de la
production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de
réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre,
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de
l'opération concernée,
Considérant que la Commune souhaite bénéficier de ce fonds de concours,
Considérant que, dans ce but, et par une délibération n° 03-2021-02, en date du 12 juillet 2021, le SDEI à
approuvé la convention cadre pour la période 2021-2026 relative au versement de fonds de concours par le
SDEI à la commune de Châteauroux,
Considérant que, dans ce but, et par une délibération n° 03-2021-03, en date du 12 juillet 2021, le SDEI à
approuvé la convention annuelle relative au versement de fonds de concours par le SDEI à la commune de
Châteauroux au titre de l’année 2021,
ILest proposé au Conseil Municipal :
d'approuver la convention-cadre relative au versement par le SDEI à la commune d’un fonds de
concours pour la période 2021-2026 ainsi que la convention annuelle correspondante,
- d'autoriser le Maire à les signer.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 42 Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 6, convention-cadre relative au versement par le Syndicat départemental d'énergie de
l'Indre à la Commune, d’un fonds de concours pour la période 2021-2026, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Vu les délibérations du SDEI en date du 12 juillet 2021 portant approbation d’une convention-cadre relative
au versement parle SDEI à la Commune de Châteauroux d’un fonds de concours et d'une convention
annuelle de versement par le SDEI à la Commune de Châteauroux d’un fonds de concours au titre de
l’année 2021, considérant l’article du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité
d'instaurer des fonds de concours entre un syndicat exerçant la compétence d’autorités organisatrices de la
distribution d'électricité et ses membres, considérant que ces fonds de concours peuvent permettre de
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de la
maîtrise de la consommation ou de réduction des émissions polluantes où de gaz à effet de serre,
considérant que le SDEI a décidé de permettre à ses Communes membres de bénéficier de fonds de
concours prévu par cette disposition, dans le but de financer la réalisation sous la maîtrise d'ouvrage ou à
l'initiative des Communes, dans un équipement public local en matière de développement de la production
d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des
émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, considérant que le montant du fonds de concours ne peut
excéder les trois quarts du coût hors taxes de l’opération concernée, considérant que la Commune souhaite
bénéficier de ce fonds de concours, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention-cadre
relative au versement par le SDEI d'un fonds de concours pour ia période 2021-2026, ainsi que la
convention annuelle correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des abstentions ?
Des votes contre ? Je n'en vois pas non plus. Moi, je ne participerai pas au vote en ma qualité de vice-
président du SDEI. Donc, on considère que c’est un vote à l’unanimité.
Un intervenant :
Je ne participe pas non plus.
M. le MAIRE :
Qui, mais vous êtes juste membre. Vous n'êtes pas vice-président. Donc, je pense que ça ne pose pas de
soucis parce que du coup, il y en a d’autres avec Stéphane, tout ça. Non. Simplement que moi, j'ai
délégation sur l'exécutif, Voilà. Donc, vote à l’Unanimité sans ma participation.
M. Gil AVEROUS ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 43 LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DE DEUX
ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION
Les dispositions de l'article 1383 du Code Général des Impôts (CGI) permettent au Conseil Municipal de
limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en
ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Les communes peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 À bis du CGI
et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base
imposable.
La délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne
sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la
Construction et de l’Habitation ou de prêts conventionnés.
Vu l'article 1383 du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de limiter l'exonération de faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui
concerne tous les immeubles à usage d’habitation,
— charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M, le MAIRE :
Dossier numéro 7, limitation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties de deux ans en
faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Les dispositions de l’article 1383 du Code général des impôts permettent au Conseil Municipal de limiter
l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles,
additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements en ce qui
concerne les immeubles à usage d'habitation, Les Communes peuvent par une délibération prise dans les
conditions prévues et, et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de
la base imposable. La délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux des
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l'État. Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide de limiter l'exonération de, de — pardon —, de faveur, en faveur des constructions nouvelles,
additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la
base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021
44 M. le MAIRE :
Madame Wunsch et Madame Chambonneau et Madame Moreau.
Mme WUNSCH :
Monsieur le Maire, chers collègues, si je comprends bien le sens de cette délibération, c'est que jusqu'alors,
le taux d'exonération était fixé à deux ans, mais à 100 % alors qu'aujourd'hui, on parle de 40 % de base pour
le taux d'exonération. Donc, la Ville de Châteauroux met un point d'honneur à proposer des terrains
communaux afin que le plus grand nombre puisse accéder à la propriété et là, on décide en fin de compte
de limiter le pouvoir d'achat de ces personnes à 40 % en fait sur la base de cette imposition. Donc, je pense
qu'il faut informer les personnes qui sont en projet d'achat et de construction de maisons neuves que
l'exonération ne sera plus à 100 % pendant deux ans, mais à 40 % seulement. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Alors, je vais peut-être prendre les trois interventions et puis après, Philippe Simonet. Delphine
Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. C'est pour être sûre d'avoir bien compris. Donc, il est indiqué que la délibération peut toutefois limiter
ces exonérations Uniquement à ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés.
On est d'accord que ça, on ne l’applique pas. On applique les limitations à toutes les exonérations, à toutes
les constructions.
M. le MAIRE :
Toutes les situations, oui.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui.
M. le MAIRE :
Et Lucie Moreau.
Mme MOREAU :
Moi, c'était plutôt sur l'exonération fiscale en fait, sur quand même l'interrogation. La taxe foncière, c'est
quand même un revenu important pour la municipalité. Du coup, moi, j'étais. On était plutôt surpris en fait
de cette exonération. Voilà.
M. le MAIRE :
Alors effectivement, des interventions de nature différente pour le coup. Philippe pour les réponses.
M. SIMONET :
Qui. Alors, sur l'information fiscale des contribuables, ce qu’il faut savoir, c’est que l’exonération à 100 % les
deux premières années, elle était de droit et elle existait déjà depuis longtemps et que beaucoup de
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 45 contribuables n'en bénéficiaient pas simplement parce qu'ils n’en étaient pas informés parce que cette
exonération était conditionnée au simple dépôt d’une déclaration. Et beaucoup de contribuables ne
connaissaient pas l'existence de cette déclaration, ne la déposaient pas et en définitive, malgré qu'ils en
avaient droit, n’en étaient jamais exonérés et voilà. Sinon, tout simplement sur... La décision qu'on est en train d'adopter ce soir va avoir pour conséquence que pour les contribuables qui vont être informés et qui
vont déposer leurs déclarations, l'exonération des deux premières années qui était de 100 % sera ramenée
à seulement 40 %. Ce qu'il faut préciser, c'est qu’on a fait des simulations et je crois de mémoire que le gain
fiscal pour la Ville de Châteauroux doit être de l'ordre de 50 000 euros. C’est bien ça. Donc, c'est
50 000 euros de recettes fiscales pour nous en plus en fait.
M. le MAIRE :
Mais on peut pas exonérer.. Là, on prend la base de 60 % du coup. On pourrait pas aller au-delà. Pour
répondre à Lucie Moreau, la loi nous oblige à avoir ce minimum de 40.
M. SIMONET :
Voilà. C'est ça. C'est à dire que soit on ne prend aucune décision et l’exonération totale de 100 % continue à
s'appliquer. Et si on vote une réduction de l’exonération, elle ne peut être que de 10, 20, 30, 40, 50, ou
60 %. Et nous, on a donc, on a donc voté pour les 60 %. C’est ça.
M. le MAIRE :
C'est ça. Donc, il y a toujours une prime à la construction neuve en fait, fiscale et ce qui n’est pas le cas sur
des appartements anciens. Par exemple, quelqu'un qui rénove un bâtiment ancien pour en faire son
habitation, il n'a pas d'exonération. C’est que sur la construction neuve.
M. SIMONET ;
Oui. C'est ça. C’est uniquement pour la construction de maisons nouvelles et ce qu'il faut également
rappeler, c'est que les propriétaires qui vont construire vont continuer à ne pas être imposés du tout l'année
de l'achèvement de la maison. Autrement dit, si vous construisez une maison et que vous l’achevez le
15 février 2022, et ben, au titre de 2022 de toute façon, vous ne serez pas imposé à la taxe foncière parce
que tout simplement, on prend la situation au 1° janvier et qu’au 1° janvier 2022, la maison n'existait pas.
Et vous serez exonéré à hauteur de 40 % maintenant seulement si on est à Châteauroux au cours, si on
prend cet exemple-là, pour les années 2023 et 2024.
M. le MAIRE :
Alors, pour échanger beaucoup avec mes collègues Maires des autres Villes préfectures, beaucoup
n'appliquaient pas parce que les Conseils Municipaux pouvaient déjà prendre une délibération pour
supprimer l'exonération des 100 %. Beaucoup l'avaient fait pour augmenter leurs recettes fiscales et eux, ils
se retrouvent dans une situation inverse à la nôtre. C’est qu'aujourd'hui, ils se retrouvent avec une exonération minimale de 40% et donc eux, ils vont perdre des recettes fiscales parce qu'avant, ils
n’accordaient pas de réduction. Nous, on était avec une réduction de 100 % quand les personnes faisaient la
demande, là, comme le disait tout à l'heure Philippe Simonet. Aujourd’hui, on va être à 40 %. Voilà. Enfin,
60 % d'imposition, 40 % de base non imposée. D'autres demandes d'intervention ? Non. On peut passer au
vote, On va prendre la tablette pour le coup, là, sur ce sujet-là. Le vote est ouvert. Alors, on va voir les
quatre qui ont un problème de vote, Catherine Ruet qui est en cours. Florence Petipez, bloquée. Christine,
camarade Memin est en train de. Vous avez tous les deux le même problème, Christine ? Oui. Christine
Daguet, Christine Daguet. Voilà. Donc, 39 voix pour et un vote contre. Merci.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 46 Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 contre (Mme Mylène WUNSCH).
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR LA PASSATION
8 D'ACCORDS-CADRES RELATIFS À L'ENTRETIEN ET LE BLANCHISSAGE DE LINGE, DE
VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DIVERS ARTICLES TEXTILES
La Ville de Châteauroux et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ont comme besoin
commun d'assurer l'entretien et le blanchissage de linge, de vêtements de travail et divers articles textiles.
De ce fait, il est opportun de constituer un groupement de commandes permanent, sur toute la durée du
mandat, au sens de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin de lancer une procédure
commune pour aboutir à la conclusion de marchés publics, sous la forme d'accords-cadres à bons de
commande (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique} pour la première consultation qui sera
lancée.
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener les procédures de passation des accords-cadres
dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature des accords-
cadres à venir, dans le respect des dispositions de l’article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les
frais liés aux procédures sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
À titre indicatif, les montants pour la durée initiale annuelle de l'accord-cadre initial, tous lots confondus,
pour la Ville de Châteauroux, seront de 19 500,00 € HT au minimum et de 57 000,00 € HT au maximum.
Les montants pour la durée initiale annuelle de l'accord-cadre initial, tous lots confondus, pour la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, seront de 1500,00 € HT au minimum et de
8 000,00 € HT au maximum.
Conformément à l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est institué une
commission d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une
commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de constituer Un groupement de commandes permanent entre la Ville de Châteauroux et la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole en vue d'assurer l'entretien et le
blanchissage de linge, de vêtements de travail et divers articles textiles, et d'en être le
coordonnateur,
- de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville
de Châteauroux, Monsieur Éric Chalmain votre représentant titulaire et son suppléant, Monsieur
Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de
commandes,
-_ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes permanent, jointe en
annexe,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 47 Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 8, constitution d’un groupement de commandes permanent pour la passation d’accords-
cadres relatifs à l'entretien et le blanchissage du linge, de vêtements de travail et divers articles textiles,
Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
La Ville de Châteauroux et la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole ont comme besoin
commun d'assurer l'entretien et le blanchissage de linge, de vêtements de travail et divers articles textiles.
De ce fait, il est opportun de constituer un groupement de commandes permanent sur la base, sur toute la
durée du mandat. La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener les procédures de passation
des accords-cadres dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, incluant là
signature des accords-cadres à venir. Les frais liés aux procédures seront pris en charge par la Ville de
Châteauroux. Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent et
participera financièrement à hauteur de ses besoins propres. À titre indicatif, les montants pour la durée
initiale de l’accord-cadre, la durée initiale annuelle de l’accord-cadre initial, tous lots confondus pour la Ville
de Châteauroux seront de 19 500 euros hors taxes au minimum et de 57 000 euros hors taxes au maximum.
Les montants pour la durée initiale annuelle de l'accord-cadre initial, tous lots confondus pour la
Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole seront de 1 500 euros hors taxes au minimum et de
8 000 euros hors taxes au minimum, au maximum. || est proposé au Conseil Municipal de constituer un
groupement de commandes permanent entre la Ville de Châteauroux et la Communauté d'Agglomération
Châteauroux Métropole en vue d'assurer l'entretien et le blanchissage de linge, de vêtements de travail et
divers articles textiles et d'en être le coordonnateur, de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative
de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Châteauroux, Monsieur Éric Chalmain et son suppléant,
Monsieur Roland Vrillon, d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes
permanent, jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que ses
éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions sur ce groupement ? Si, Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Ma question porte moins sur le groupement que sur les modalités de la commande. On commence à se
rendre compte que le lavage des vêtements synthétiques est une source d'émissions dans les eaux de
surface de beaucoup de microparticules plastiques qu’on retrouve ensuite assez loin et notamment dans
notre alimentation, Donc, est-ce qu’une précaution où une investigation est faite auprès des structures qui
seraient en charge du lavage ?
Procès-Verbat du 29 septembre 2021 48 M. le MAIRE :
Bonne question. On la posera aux services. Je vous propose qu’au moment de l'évaluation des offres, on
regarde justement s’il y a une procédure de labellisation ou de certification ou quelque chose par rapport à
ça. le suppose qu'il y a Un suivi environnemental, mais honnêtement, c'est pas un secteur que je ne
maîtrise pas particulièrement. Donc, je vous propose d'avoir accès aux offres et de regarder ce qu'il se passe
et, et éventuellement de faire des observations à ce moment-là. Pas d'autres questions ? Est-ce qu’il y aura
des votes contre ou des abstentions ? J'en vois pas. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA PASSATION
D'ACCORDS-CADRES RELATIFS À L'ACHAT DE MATÉRIELS DE VIDÉOPROTECTION
La Ville de Châteauroux et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ont comme besoin
commun d'assurer l'achat de matériels de vidéoprotection.
De ce fait, il est opportun de constituer un groupement de commandes permanent, sur toute la durée du
mandat, au sens de Particle L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin de lancer une procédure
commune pour aboutir à la conclusion de marchés publics, sous la forme d’accords-cadres à bons de
commande (article L.2125-1 1° du Code de la commande publique) pour la première consultation qui sera
lancée.
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener les procédures de passation des accords-cadres
dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature des accords-
cadres à venir, dans le respect des dispositions de l’article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les
frais liés aux procédures sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
À titre indicatif, les montants pour la durée annuelle de l’accord-cadre initial, pour la Ville de Châteauroux,
seront de 45 000,00 € HT au minimum et de 150 000,00 € HT au maximum,
Les montants pour la durée annuelle de l’accord-cadre initial, pour la Communauté d'agglomération
Châteauroux Métropole, seront de 15 000,00 € HT au minimum et de 50 000,00 € HT au maximum.
Conformément à l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est institué une
commission d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une
commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- de constituer un groupement de commandes permanent entre la Ville de Châteauroux et la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole en vue d'assurer l'achat de matériels de
vidéoprotection et d’en être le coordonnateur,
- de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de là Commission d'appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Éric Chalmain votre représentant titulaire et son suppléant, Monsieur Roland
VRILLON, chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,
-__ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes permanent, jointe en annexe,
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 49 d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 9, groupement de commandes pour le matériel de vidéoprotection, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
La Ville de Châteauroux et la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole ont comme besoin
commun d'assurer l'achat de matériel de vidéoprotection. De ce fait, il est opportun de constituer un
groupement de commandes permanent. La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener les
procédures de passation des accords-cadres dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres
membres, incluant la signature des accords-cadres à venir. Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent et participera financièrement à hauteur de ses besoins
propres. À titre indicatif, les montants pour la durée annuelle pour la Ville de Châteauroux seront de 45 000 euros hors taxes au minimum et 150 000 euros hors taxes au maximum. Les montants pour la durée annuelle de l’accord-cadre pour la Commune d'Agglomération Châteauroux Métropole seront de
15 000 euros hors taxes au minimum et de 50 000 euros hors taxes au maximum. Il est donc proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes permanent en vue d'assurer l'achat de
matériel de vidéoprotection et d'en être le coordonnateur, de désigner parmi les membres ayant voix
délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Châteauroux, Monsieur Éric Chalmain et son suppléant, Monsieur Roland Vrillon, d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes
permanent jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que ses
éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Des questions ? Aucune. Pas d'abstention ? Alors, on vote avec la tablette. Le vote est ouvert. On peut
afficher les grilles. Roland, il faut peut-être ressortir et rafraîchir vos. Oui. Madame Wunsch, c'est bon.
Merci. Et Roland Vrillon, on va lui rafraîchir la tablette. Alors, 38 voix pour et 2 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie
MOREAU).
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA PASSATION
10 D'ACCORDS-CADRES RELATIFS À LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES
ASCENSEURS
La Ville de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et le Centre Communal
d'Action Sociale de Châteauroux ont comme besoin commun d'assurer la maintenance préventive et
corrective des ascenseurs.
De ce fait, il est opportun de constituer un groupement de commandes permanent, sur toute la durée du mandat, au sens de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin de lancer une procédure
commune pour aboutir à la conclusion de marchés publics, sous la forme d’accords-cadres à bons de
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 50 commande (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique} pour la première consultation qui sera
lancée.
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener les procédures de passation des accords-cadres
dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature des accords-
cadres à venir, dans le respect des dispositions de l’article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les
frais liés aux procédures sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
À titre indicatif, les montants pour la durée initiale annuelle de l'accord-cadre initial, tous lots confondus,
pour la Ville de Châteauroux, seront de 19 500,00 € HT au minimum et de 57 000,00 € HT au maximum,
Les montants pour la durée initiale annuelle de l’accord-cadre initial, tous lots confondus, pour la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, seront de 1 500,00 € HT au minimum et de
8 000,00 € HT au maximum.
Les montants pour la durée initiale annuelle de l'accord-cadre initial, tous lots confondus, pour le Centre
Communal d'Action Sociale de Châteauroux, seront de 7 000,00 € HT au minimum et de 36 000 € HT au
maximum.
Conformément à l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission
d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel
d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
tl'est proposé au Conseil Municipal :
- de constituer Un groupement de commandes permanent entre la Ville de Châteauroux, la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale de Châteauroux en vue
d’assurer la maintenance préventive et corrective des ascenseurs et d’en être le coordonnateur,
- de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de ta Commission d'appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Éric Chalmain votre représentant titulaire et son suppléant, Monsieur Roland
VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes permanent, jointe en annexe,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 10, constitution d’un groupement de commandes pour la maintenance préventive et
corrective des ascenseurs, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
La ville de Châteauroux et la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole et le Centre Communal
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 si d'Action Sociale de Châteauroux ont comme besoin commun d'assurer la maintenance préventive et corrective des ascenseurs. De ce fait, il est opportun de constituer un groupement de commandes permanence sur toute la durée du mandat. La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener les
procédures de passation des accords-cadres dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres
membres. À titre indicatif, les montants pour la durée initiale annuelle de l’accord-cadre, tous lots confondus pour la Ville de Châteauroux seront de 19 500 euros hors taxes au minimum et de 57 000 euros
hors taxes au maximum. Les montants pour la durée initiale annuelle de l’accord-cadre, tous lots confondus pour la Commune, Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole seront de 1 500 euros hors taxes
au minimum est de 8 000 euros hors taxes au maximum. Et les montants pour le Centre Communal d'Action
Sociale de Châteauroux seront de 7 000 euros hors taxes au minimum et de 36 000 euros hors taxes au maximum. Il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes permanent, de
désigner parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Éric Chalmain et son suppléant, Monsieur Roland Vrillon, d'approuver la convention
constitutive du groupement de commandes permanent jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Merci, Est-ce qu'il y a des questions sur ce dossier-là ? Pas de question. Juste avant de passer au vote, juste
vous signaler que j'ai un problème avec le nombre de votants. Il manque un votant et voilà. Stéphane Zecchi
ne vote pas pour le pouvoir qu’il a en fait. Donc, il faut rectifier les choses. On va régler le souci. Est-ce qu'il
y a des abstentions et des oppositions ? Non. Donc, ce sera un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
11 CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2018-2024 — BILAN À MI-PARCOURS
Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Castelroussin Val de l'Indre et de l'Agglomération
Châteauroux Métropole a été signé le 4 décembre 2018 avec une enveloppe de 16 282 000 euros.
IL définit notamment les conditions dans lesquelles d’une part, les acteurs du territoire apportent leur contribution à la mise en œuvre de politiques d'intérêt régional, et d'autre part, la Région apporte son
soutien financier à la réalisation des programmes d'actions portés par les acteurs locaux. Il constitue une
traduction opérationnelle de la rencontre entre les stratégies régionales (en matière notamment
d'aménagement du territoire, de développement économique, d’Internationalisation et d’Innovation, de
développement touristique, de biodiversité, de transition énergétique et écologique, d'alimentation...) et
les projets locaux de territoire.
Considérant que le Contrat Régional du Pays Castelroussin Val de l'Indre et de l’Agglomération Châteauroux
Métropole 2018-2024 est arrivé à mi-parcours,
Considérant que l'Agglomération Châteauroux Métropole, la Ville de Châteauroux, la Communauté de
Communes Val de l'Indre Brenne, la Ville de Buzançais, le Parc Naturel Régional de la Brenne et le Pays
Castelroussin Val de l'Indre seront signataires du bilan à mi-parcours sous la dénomination « avenant n° 1 »,
— Vu le dossier présenté,
— Vu l'avis du Conseil de développement castelroussin,
Le Conseil Municipal de la ville de Châteauroux :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 52 — approuve le bilan à mi-parcours tel que présenté,
— autorise le Maire à négocier le bilan à mi-parcours avec le Conseil Régional Centre-Val de Loire aux côtés
des territoires signataires et à signer ledit contrat ainsi que tous les actes afférents.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Philippe SIMONET
M. le MAIRE :
Dossier numéro 11, contrat régional de solidarité territoriale pour la période 2018-2024, bilan à mi-
parcours, Philippe Simonet.
M. SIMONET :
Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Castelroussin Val de l'Indre et de l'Aggtomération
Châteauroux Métropole a été signé le 4 décembre 2018 avec une enveloppe de 16 282 000 euros. Ce
contrat définit notamment les conditions dans lesquelles d’une part, les acteurs du territoire apportent leur
contribution à la mise en œuvre de politiques d'intérêt régional et d'autre part, la Région apporte son
soutien financier à la réalisation des programmes d'actions portés par les acteurs locaux. Il constitue une
traduction opérationnelle de la rencontre entre les stratégies régionales et les projets locaux de territoire.
Considérant que le Contrat Régional du Pays Castelroussin Val de l'Indre et de l’Agglomération Châteauroux
Métropole 2018-2024 est arrivé à mi-parcours, il vous est proposé d'approuver ce bilan à mi-parcours tel
qu'il vous a été présenté et d'autoriser le Maire à négocier ce bilan à mi-parcours avec le Conseil Régional
Centre-Val de Loire, aux côtés des territoires signataires et à signer ledit contrat ainsi que tous les actes
afférents.
M. le MAIRE :
Merci. Alors, vous avez pu voir que la négociation va être limitée parce qu'on est déjà à 71,8% de
l'enveloppe consommée. Ce qui est beaucoup plus que ce qu’on faisait habituellement à mi-parcours. C'est
quasiment le double de ce qu'on mettait habituellement. Donc, ce qui veut dire qu'il y a plus beaucoup de
marge de manœuvre dans les discussions, d'autant qu'il y a le financement du NPNRU sur Saint-Jean/Saint-
Jacques qui s'impose alors que les crédits n'avaient pas été prévus à l’origine par la Région sur ce contrat-là.
Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole ? Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Alors, le Pays Castelroussin, c'est 26 Communes réparties en deux intercos. Dans le document, il est
indiqué que la clé de répartition convenue du coup entre les deux intercos en 2018 était de 84,29 % pour
l'Agglo et 15,71% pour la Communauté de Communes Val de lindre-Brenne. Ce qui semble un peu
disproportionné, même si je comprends que c'est le nombre d'habitants, j'imagine qui a été retenu. Mais
un peu plus loin dans le document, il est indiqué que la Région ne reconnaît pas cet accord. Du coup, je
voulais savoir ce qu’il en était parce qu'on parle d’une répartition et puis finalement, non. Donc, oui vous
indiquez que 71,8 % des crédits ont déjà été consommés à mi-parcours. Donc ça va effectivement dans le
sens de ce qu'on s'était dit au début du mandat avec des gros investissements au début du mandat et puis,
peut-être moins de gros projets par la suite. Je note que sur le mieux-être social, 94% de l'enveloppe est
consommé par des équipements sportifs, dont 88% pour le centre aquatique. Alors, même si je suis
convaincue par l'intérêt du sport du point de vue social, je pense qu’il y a d'autres équipements qui
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 53 pourraient bénéficier de ce type d'aide. On voit notamment que les services à la population dans la santé
ou la petite enfance ont peu bénéficié de ces aides et très peu, voire rien pour la culture. Ensuite, la Cité du
numérique consomme 84 % des crédits alloués à l’économie et à l'emploi pour Châteauroux Métropole et
60 % de l'enveloppe globale du territoire. Donc, je voulais savoir s’il y aurait d’autres projets sur, sur
l'économie et l'emploi qui seraient par la suite financés. Et pour ce qui est des actions en faveur du
développement durable, je note le peu de projets, voire aucun sur les expérimentations de territoires en
transition. Merci.
M. le MAIRE :
Comme je le disais tout à l’heure, ce qu'on avait voulu faire avec la région à l’origine de la négociation de ce
contrat, c'était éviter le saupoudrage et aller sur des actions phares qui soient structurantes pour le
territoire. C’est pour ça qu’il y a eu 5 millions de, de fléché sur Balsan’éo, participation de la Région au
centre aquatique et c'est aussi pour ça qu'on a un taux aujourd'hui de réalisation qui est satisfaisant parce
qu'effectivement, on avait le centre aquatique en opération structurante. On a la Cité du numérique en
opération structurante et à vocation économique. Ça a quand même un impact assez fort. Pour celles et
ceux qui fréquentent la cité, vous avez pu voir que ces dernières semaines, il y avait beaucoup de choses qui
s'y passaient, beaucoup d'évènements, y compris des événements régionaux puisque la Région. Enfin, la
Région a organisé le forum sur l'hydrogène. Aujourd’hui, les marges de manœuvre effectivement, elles sont
faibles sur les projets de transition écologique. || y a beaucoup de projets, là, qui sont soumis à la Région.
Donc, il n’y aura pas d'argent de disponible au final. Toutes les lignes toutes... J'allais dire toutes les colonnes
parce que vous savez que c'est par thématique et ce sont des thématiques verticales et qu'il y a pas de
fongibilité d’une thématique à l’autre. On a essayé de réabonder certaines thématiques au détriment
d'autres qu’on consommait moins, mais sur des équilibrés une vision politique de la Région qui vaut ce
qu’elle vaut et qui est respectable. Il y aura pas de transition. On prendra pas de l'argent sur la transition
écologique pour financer des équipements sportifs par exemple. Voilà. Donc, les discussions, elles vont
avoir lieu dans les semaines qui viennent avec la Région puisque l'objectif, c'est de finaliser l'accord de
renégociation d'ici Noël. On verra quelles sont les priorités de la Région et quelles observations nous fait la
Région et ce qu'elle nous préconise comme, comme orientations et ce qu'elle va retenir ou pas par contre
présente beaucoup plus de projets, là, qu’il reste de disponibilités. Donc de toute façon, il est des arbitrages
à faire, mais ce n'est pas nous qui allons les faire. C’est la Région qui va nous dire ce qu’elle privilégie
comme investissements. Dans toutes les thématiques, y compris la transition écologique, il y a des projets
qui sont présentés. On ne restera pas en sous-consommation.
Alors sur la répartition entre Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne et nous effectivement, c'est
une répartition au poids de la population, mais la Région, elle ne le reconnaît pas. C'est-à-dire que nous, on
a un accord de bon fonctionnement, mais la Région, elle, ce qui compte — et on ne peut pas lui reprocher —,
c'est que l'argent soit consommé à la fin. Donc si Val de l’indre-Brenne ne va pas assez vite dans la
concrétisation de ces projets et si Châteauroux Métropole va plus vite, vraisemblablement, il y aura plus de
crédits pour Châteauroux métropole que sur Val de l'Indre, Val de l’Indre-Brenne. Si Val de l’indre-Brenne
accélère sa consommation parce qu'elle est plus en retard par rapport à nous, et bien, il y aura le respect du
contrat tel qu'il a été prévu, quoi. Voilà. Après, vous pouvez compter sur le directeur de cabinet du
président de l’agglomération pour veiller à ce que les équilibres ne se fassent pas au détriment de la
Communauté de Communes Val de l’indre-Brenne,
Pas d’autres questions sur ce contrat régional ? Alors, on nous demande de l’approuver, le bilan à mi-
parcours. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? On sera sur un vote à l’unanimité ? Je
vous remercie.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
12 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 54 La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison des remplacements d'agents
partis par mutation, démission ou en retraite par des agents de grades différents.
ll est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l’année 2021
approuvé par le Conseil Municipal du 15 décembre 2020.
TABLEAU DES EFFECTIFS — VILLE DE CHÂTEAUROUX
» GRADE OÙ 2 CRÉATIONS DE | SUPPRESSIONS FILIÈRE CATÉGORIE OBSERVA
EMPLOI POSTES DE POSTES TIONS
Technique En vue de Adjoint recrutements
Technique € 2 (livraison des
repas et office
Jean Moulin)
Sociale Agent Principal
ATSEM c o1
1" classe Augmentation du temps de
Agent Principal travail d’un
ATSEM c o,1 agent
2° classe
Animation Adjoint En vue de
Territorial C 2 remplacement
d'Animation dans les centres socioculturels
Culturelle Assistant Recrutement
d'Enseignement pour
Artistique B 1 remplacement
Principal de d'un PEA
2° classe partant en retraite
Recrutement
Assistant sur grade
d'Enseignement B 1 supérieur à
Artistique celui initialement
prévu
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 55 Soit
TOTAL 5,2 1 0,52 création
nette
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 12, modification du tableau des effectifs 2021, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2021, approuvé
par le Conseil Municipal du 15 décembre 2020.
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y a des questions sur ce tableau ? Pas de questions. Est-ce qu’il y aura des abstentions ? Oui. On
vote avec la tablette. Donc, on est au dossier 12. Le vote n'est pas ouvert. Le vote est ouvert. Les Verts ne
s'affichent pas. Philippe Simonet, Sonia Roux, Stéphane Zecchi. Sonia Roux, est-ce que quelqu'un peut lui
venir en aide ?
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie
MOREAU, Mme Mylène WUNSCH).
13 ADHÉSION À L'ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS « MÉTIERS PARTAGÉS » À BLOIS
Créée le 27 mai 1998, l'association Groupement d’Employeurs « Métiers Partagés » est un organisme à but
non lucratif, régi par la loi de 1901.
il s'agit d'un outil de gestion des ressources humaines pour les apprentis.
Le principe repose sur la notion de « Tiers employeur » qui permet au Groupement d'Employeurs « Métiers
Partagés » d'assurer la qualité « d'employeur » au profit de la Collectivité.
Une relation tripartite est contractualisée entre la Collectivité, l'apprenti et le Groupement d’'Employeurs.
Ainsi le Groupement d’Employeurs :
-_ gère l’administratif et l'intégralité des démarches liées au contrat d'apprentissage ;
-__ prend à sa charge la visite médicale d'embauche et le suivi médical ;
-_ fournit l'équipement de sécurité si nécessaire, les outils de travail, les aides pédagogiques lorsqu'elles
sont requises ;
-__ établit les fiches de paie, verse les salaires de l'apprenti ;
- prend en charge les frais de scolarité ;
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 56 - réalise une facture mensuelle (sans TVA} à la Collectivité qui se compose du nombre d'heures
mensualisées x taux horaire de l’apprenti x le coefficient 1,20 {couvrant les charges liées au salaire, la
fourniture des équipements et le travail administratif de gestion).
La Collectivité garde la maîtrise du planning et les enseignements « pratiques ». Elle désigne en son sein un
maître d'apprentissage pour chaque apprenti.
La cotisation annuelle 2021 est de 150 euros.
Compte tenu de l'intérêt de cette association, il est proposé au Conseil Municipal de valider l'adhésion au
Groupement d’Employeurs « Métiers Partagés » pour l’année scolaire 2021.
Avis de commission(s} :
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCH!
M. le MAIRE :
Dans l'attente, je vous propose qu'on, qu'on attaque le dossier 13, adhésion, adhésion à l'association
Groupement d'Employeurs « Métiers Partagés » à Blois, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Créée le 27 mai 1998, l'association Groupement d’Employeurs « Métiers Partagés » est un organisme à but
non lucratif, régi par la loi de 1901. Il s’agit d’un outil de gestion des ressources humaines pour les apprentis. Le principe repose sur la notion de « Tiers employeur » qui permet au Groupement d’Employeurs « Métiers Partagés » d'assurer la qualité « d’employeur » au profit de la Collectivité. Une relation tripartite est
contractualisée entre la Collectivité, l'apprenti et le Groupement d’Employeurs. Ainsi le Groupement
d'Employeurs gère l'administratif et l'intégralité des démarches liées au contrat d'apprentissage, prend à sa
charge la visite médicale d'embauche et le suivi médical, fournit l'équipement de sécurité si nécessaire, les
outils de travail, les aides pédagogiques lorsqu'elles sont requises, établit les fiches de paie, verse les
salaires de l'apprenti, prend en charge les frais de scolarité, réalise une facture mensuelle sans TVA à la
Collectivité, La Collectivité garde la maîtrise du planning et les enseignements pratiques. Elle désigne en son
sein un maître d'apprentissage pour chaque apprenti et la cotisation annuelle 2021 est de 150 euros.
Compte tenu de l'intérêt de cette association, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’adhésion au
Groupement d'Employeurs « Métiers Partagés » pour l’année scolaire 2021.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il ÿ a des questions sur ce sujet ? Maxime Gourru.
M. GOURRU :
Non. J'ai bien compris que c'était en quelque sorte un marché de niche, mais est-ce qu'on a quand même
quelques retours d'expérience sur des Collectivités qui auraient fait appel à ce même Groupement
d’Employeurs ou est-ce qu'en part un peu en espérant que ça va bien se passer ?
M. le MAIRE :
Non. On part en expérimentation. C'est une innovation. Donc, il n’y a pas de retour d'expérience. Alors, la,
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 57 la DRH me dit qu’un peu quand même après que le DGS m'ait dit que non.
Une intervenante :
Si. On a des retours positifs du 41 notamment.
M. le MAIRE :
Donc pour l'instant, ça n'a été mis en place que dans le Loir-et-Cher. D'où le fait que ce soit à Blois et donc,
ce sont les seuls qui ont expérimenté et eux, ils en sont contents. C'est pour ça qu'on, on s'associe avec eux,
mais ça n'a pas encore été fait à une échelle au-delà du Loir-et-Cher. D'accord. Elle vous en parlera si vous
voulez. D’autres questions ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ou de l’abstention ? Non. Ce sera à
l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
14 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉPÔT POUR LE FONDS LOCAL DE LA CHÂTRE
La Médiathèque Équinoxe de Châteauroux possède un portail documentaire depuis 2010 qui permet, entre
autres, de créer une grande bibliothèque virtuelle contenant des fonds rares et précieux numérisés, dont
des fonds locaux.
C'est ainsi que, pour la création d'une bibliothèque virtuelle sur George Sand et le Berry, la Ville de La
Châtre, intéressée par ce projet, à remis à la Ville de Châteauroux, à titre de dépôt gratuit, des documents
numérisés conservés dans sa bibliothèque et son musée.
Une convention de dépôt a défini en 2010 les engagements des partenaires pour une durée de 5 ans. Elle à
été renouvelée en 2015 et est arrivée à échéance.
La Ville de La Châtre souhaite continuer à participer à ce projet culturel pour sa bibliothèque virtuelle sur
George Sand et le Berry.
IL est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la nouvelle
convention de dépôt et ses éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier numéro 14, renouvellement de la convention de dépôt pour le fonds local de La Châtre, Nahima
Khorchid.
Mme KHORCHID :
La Médiathèque possède un portail documentaire depuis 2010 qui permet entre autres de créer une
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 58 grande bibliothèque virtuelle contenant des fonds rares et précieux numérisés, dont des fonds locaux. C'est
ainsi que pour la création d'une bibliothèque virtuelle sur George Sand et le Berry, la Ville de La Châtre
intéressée par ce projet, a remis à la Ville de Châteauroux à titre de dépôt gratuit, des documents
numérisés conservés dans sa bibliothèque et son musée. Une convention de dépôt a défini en 2010 les
engagements des partenaires pour une durée de cinq ans. Elle à été renouvelée en 2015 et arrive à
échéance. La Ville de La Châtre souhaïite continuer à participer à ce projet culturel pour sa bibliothèque
virtuelle sur George Sand et le Berry. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son
représentant à signer la nouvelle convention de dépôt et ses éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
15 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ACRDI {LES AMIS DU CENTRE
D'HISTOIRE ET DE MÉMOIRE DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION DANS L’INDRE).
L'association ACRDI {Les Amis du Centre d'Histoire et de Mémoire de la Résistance et de la Déportation
dans l'Indre) a pour objectif principal de contribuer à l'ouverture du Centre d’histoire et de mémoire de la
Résistance et de la Déportation dans l’Indre sur deux étages au-dessus des locaux du CROUS, avenue
François Mitterrand.
Ce centre aura pour a pour objectif de :
faire connaître à tous le rôle éminent du département de l'Indre dans l’histoire de la résistance en
France,
promouvoir la recherche historique sur la période,
mener une action culturelle dynamique en partenariat avec les acteurs locaux de la culture en direction
de tous les publics,
participer dans le cadre de son appartenance au réseau du Musée de la Résistance Nationale dont le
siège associatif est à Champigny/Marne, à toute action aux niveaux local, départemental, régional et
national dans le domaine de la connaissance de l’histoire de la Seconde Guerre Mondiale.
En 2021, l'ACRDI envisage les actions suivantes :
- intervention d'un archiviste (recollement d'inventaire) du Musée National de la Résistance de
Champigny-sur-Marne,
-__ élaboration du cahier des charges pour scénographie.
Afin de permettre le bon déroulement de ce programme d’actions, il est proposé au Conseil Municipal
d'accorder, pour l'année 2021, une subvention de 5 000 € à l’association « Les Amis du Centre d'Histoire et
de Mémoire, de la Résistance et de la Déportation » — ACRDI
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 59 La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux - compte 6574 —
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 16 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 15, attribution d’une subvention à l’association « Les Amis du Centre d'Histoire et de Mémoire de la Résistance et de la Déportation dans l'Indre », Nahima Khorchid.
Mme KHORCHID :
L'association ACRDI a pour objectif principal de contribuer à l'ouverture du Centre d'histoire et de mémoire
de la Résistance et de Déportation dans l'Indre sur deux étages au-dessus des locaux du CROUS. Ce centre
aura pour a pour objectif de faire connaître à tous le rôle éminent du Département de l'Indre dans l’histoire
de la résistance en France, promouvoir la recherche historique sur la période, mener une action culturelle
dynamique en partenariat avec les acteurs locaux de la culture en direction de tous les publics, participer
dans le cadre de son appartenance au réseau du Musée de la Résistance Nationale et à toute action aux
niveaux local, départemental, régional et national dans le domaine de la connaissance de l'histoire de la
Seconde Guerre Mondiale, En 2021, l'association envisage les actions suivantes: intervention d’un
archiviste du Musée National de la Résistance de Champigny-sur-Marne, élaboration du cahier des charges
pour scénographie. Afin de permettre le bon déroulement de ce programme d'actions, il est proposé au
Conseil Municipal d'accorder, pour l’année 2021, une subvention de 5 000 euros à l'association ACRDI.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des oppositions ? Non. Unanimité.
Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
FONDS SPORTIF: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
16 CASTELROUSSINES
Une somme de 87 400 € représentant le Fonds Sportif est inscrite au Budget Primitif 2021.
Cette somme correspond au montant de la participation de la Ville de Châteauroux pour l’organisation, par
les clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues pour l’année 2021.
Une première partie de ce fonds, pour un total de 33 600 €, a fait l’objet d’une répartition par délibération
du 26 mai 2021.
Suite à l’évolution des mesures sanitaires dans le cadre de la COVID 19 (couvre-feu, limitation des pratiques
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 60 et des publics, jauge, pass sanitaire}, certaines manifestations ont dû être annulées sans possibilité de
report (cf. 1° tableau ci-après).
De ce fait, les 5 000 € ne seront pas versés aux associations précitées ayant annulé leur évènement et sont
donc disponibles.
Nom de : . Budget de la Subvention | Subvention , ue Date Manifestation : . 4 4 l'association Manifestation | demandée allouée
Air Modèle 12-1306 | Meeting 2 000 1 500 800
Châteauroux d'aéromodélisme
ASPTT Omnisports fin juin FOLI'RACE By ASPTT 25 900 6 000 2 500
Auto Vélo Club 0207 Course cycliste 300 200 206
Castelroussin régionale UFOLEP
Catégorie 1
La Berrichonne 30/05 Semi-marathon 6 900 1 500 1 500
Châteauroux classant et
Athletic Club qualificatif France
TOTAL : 5 000
Un montant complémentaire du fonds peut être attribué dès maintenant selon la répartition suivante :
Nom de , . Budget de la | Subvention | Subvention , us Dâte Manifestation : k 4 k l'association Manifestation | demandée proposée
ASPTT Omnisports 31/10 Foli Ween 13 500 6 000 1 500
décembre | Tournoi Open tennis 13 500 3 000 1 500
(date à | adultes
préciser) Total 27 000 9 000 3 000
Association MACAD 23/10 5° édition du trail du 4 900 700 700
AM 36 parc Balsan
Association 19-2307 | Stage découverte 1 523 500 500
Sportive et football 11/15 ans
Culturelle Étoile
6/11 Coupe régionale de 500 400 400
billard « Ville de
Châteauroux »
Total 2 023 900 900
Châteauroux Tennis | 8-31/10 | Tournoi national 33 000 10 000 7 500
Club 36 grand prix Leclerc
Club Subaquatique Ætrim | Journée 40 ans du 16 000 2 500 2 500
Castelroussin (date à | club (plongée,
préciser) | apnée, nage eau
vive, hockey
subaqua, hydro ball)
Écurie Terre du 3/10 Manche 37 500 3 500 3 500
Berry championnat de
France de Folcar et
coupe de France 2CV
Cross
La Berrichonne 3/10 4° édition de 14 900 1 200 1 000
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 6l Châteauroux « l’Envolée rose »
Athlétic Club
18/12 6° édition du petit 10 000 1 500 1 500
trail de Noël
Total 24 500 2 700 2 500
La Berrichonne Septembre | Tournoi national de 5 650 1 500 1 200
Tennis de Table {date à tennis de table
préciser)
Moto Club 10/10 Motocross régional 27 300 6 000 1 500
Castelroussin championnat de
Ligue Centre FFM
Nautic Club 6-7/11 1% meeting national 63 700 12 500 5 000
Castelroussin de natation
« Balsan'éo »
TOTAL : 28 300
ILest proposé au Conseil Municipal d’affecter la somme de 28 300 € selon la répartition figurant au tableau
ci-dessus et d’imputer la dépense sur le chapitre 65 — fonction 415 - article 6574 — code service 31D1.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 16 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier numéro 16, Fonds Sportif, attribution de subventions aux associations sportives castelroussines,
Nahima Khorchid.
Mme KHORCHID :
Une somme de 87 400 euros représentant le Fonds Sportif est inscrite au Budget Primitif 2021. Une
première partie de ce fonds, pour un total de 33 600 euros, a fait l'objet d’une répartition par délibération
du 26 mai 2021. Suite à l’évolution des mesures sanitaires dans le cadre de la COVID-19, certaines manifestations ont dû être annulées sans possibilité. Vous avez pu consulter les manifestations. De ce fait, les 5 000 euros ne seront pas versés aux associations précitées ayant annulé leur évènement et sont donc disponibles. Un montant complémentaire du fonds peut être attribué dès maintenant selon la répartition suivante, comme vous avez pu voir dans le tableau qui suit. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'affecter la somme de 28 300 euros selon la répartition figurant au tableau.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Lucie Moreau.
Mme MOREAU :
Merci. En fait, c'était juste une nouvelle fois de faire remarquer qu'on n'a toujours pas une grille de lecture
de pourquoi sont attribuées telles ou telles sommes selon les demandes, voilà et qu'on renouvelle une
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 62 nouvelle fois cette demande de non-connaissance des critères. Et puis, c'est vrai que l'attribution — pardon —
de cette enveloppe restante est importante effectivement, enfin, est nécessaire pour les associations. Et
une nouvelle fois on se permet d'insister sur les associations qui sont en crise justement comme
l'association « 55 et Plus » suite à la crise du COVID et peut-être que certaines associations comme celle-ci
auraient eu besoin en tout cas, de soutien temporaire suite au COVID. Merci.
M. LE MAIRE :
Alors, Denis Merigot pour la partie adjoint au sport et donc, Fond Sportif et puis après, Catherine Ruet pour
« 55 et Plus », mais ce n’est pas l'objet de la...
M. MERIGOT:
Alors par rapport aux associations sportives, on tient compte du budget de la manifestation prévisionnel, du
niveau de la manifestation, des retombées économiques et aussi, de la situation financière des clubs. Voilà.
M. le MAIRE :
Donc ce ne sont pas des critères mathématiques. Il y a quand même un tas d'éléments qui rentrent en
compte. Catherine Ruet.
Mme RUET :
Pour « 55 et Plus », la, l'attribution de, de la, de la subvention est accordée par le CCAS et elle n'a pas
changé du tout. C'est 57 000 euros qui sont accordés à « 55 et Plus ».
M, le MAIRE :
Malgré la baisse d'adhérents.
Mme RUET :
Malgré la baisse. Non. Non. Il n’y à pas eu de, de baisse du tout pour « 55 et Plus ». Comment ?
Mme MOREAU :
Je ne disais pas qu’il y avait eu une baisse des subventions. Je disais qu'ils étaient en crise justement, qu’il y
avait. Ils expliquaient bien — il y avait un article qui était paru à ce sujet-là — qu'ils étaient en très, très
grande difficulté. Donc, je renouvelais, moi, notre vœu — en tout cas, pour Châteauroux Demain — d’une
aide aux associations en difficulté, queile qu’elle soit.
Mme RUET :
Même sil n’y à pas eu d'activité pendant un certain temps, la subvention n’a pas changé.
M. le MAIRE :
Qui parce que là, on est sur une subvention, enfin, sur une délibération budgétaire. Là, on attribue les aides
financières et en l'occurrence pour « 55 et Plus », il n’y a pas de problème d'argent. Pas d’autres demandes
d’information ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des oppositions ? Non. Ce sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 63 Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
TICKETS LOISIRS CAF ACCEPTÉS PAR LES STRUCTURES MUNICIPALES: SIGNATURE DES
7 CONVENTIONS D’HABILITATION
La Ville de Châteauroux a signé en 1996 des chartes avec la Caisse d'Allocations Familiales de l’indre afin
d'accepter les tickets loisirs CAF comme moyen de paiement des activités organisées par les services
municipaux (piscine, conservatoire, école des Beaux-arts).
Les tickets loisirs sont destinés aux jeunes de 9 à 15 ans afin de favoriser leur accès à des loisirs diversifiés
durant toute l’année à travers la pratique d'activités sportives, culturelles ou de loisirs.
Il est nécessaire de renouveler la convention qui définit et encadre les modalités d'agrément des gestionnaires de loisirs et de versement de l’aide pour chaque service municipal concerné, à savoir :
l'École des Beaux-arts, l’École municipale des Sports, le Conservatoire à Rayonnement Départemental de
musique, de danse et d’art dramatique et la piscine Firmin Batisse.
Ces conventions s’appliqueront jusqu'au 31 août 2022.
IlL'est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver ces conventions,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à les signer.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 16 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier numéro 17, tickets loisirs de la Caisse d'Allocations Familiale acceptés par les structures
municipales, signature des conventions d’habilitation, Nahima Khorchid.
Mme KHORCHID :
La Ville de Châteauroux a signé en, en 96 des chartes avec la CAF qui permet d'accepter les tickets loisirs
comme moyen de paiement des activités organisées par les services municipaux. Les tickets loisirs sont
destinés aux jeunes de 9 à 15 ans afin de favoriser leur accès à des loisirs diversifiés durant toute l'année à
travers la pratique d'activités sportives, culturelles ou de loisirs. Il est nécessaire de renouveler la
convention qui définit et encadre les modalités d'agrément des gestionnaires de loisirs et de versement de
l’aide pour chaque service municipal concerné, à savoir: l’École des Beaux-arts, l'École municipale des
Sports, le Conservatoire à Rayonnement Départemental de musique, de danse et d'art dramatique —
pardon — et la piscine Firmin Batisse. Ces conventions s’appliqueront jusqu’au 31 août 2022. Il est proposé
au Conseil Municipal d'approuver ces conventions et d'autoriser le Maire ou son représentant à les signer.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 64 Merci. Pas de question ? Unanimité ? Ah, pardon. Mylène Wunsch.
Mme WUNSCH :
Alors, je voulais juste revenir sur la commission. Comme elle l'a fait justement remarquer Monsieur Brice
Tayon, là CAF propose une charte de la laïcité et même si je ne partage pas l’ensemble de cette charte, elle
a le bénéfice d'exister. Donc, j'attends toujours qu’une charte soit mise au travail pour les associations
castelroussines.
M. le MAIRE :
Moi, je partage votre impatience, mais on me dit que le décret est toujours pas sorti et qu'on attend
toujours le décret. Pas d'autres demandes d'intervention ? Ce sera un vote unanime ? Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS — PAIEMENT PAR CHÈQUES VACANCES ET
COUPON SPORT ANCV 18
Chèques vacances :
Les usagers fréquentant les équipements socioculturels de la Ville (centre socioculturel de Vaugirard, centre
socioculturel Mosaïque, centre socioculturel Saint-Jean/Saint-Jacques et centre socioculturel de Beaulieu)
pourraient régler l'adhésion et les activités proposées à l'aide de chèques vacances. Il s'agit d’un moyen de
paiement prépayé par l'utilisateur, délivré par les entreprises, collectivités etc., à leurs employés.
Une participation égale à 2,50 % du montant nominal des chèques vacances présentés au remboursement
est prélevée par l'Agence Nationale des Chèques Vacances.
La comptabilité publique permet d'avoir recours à ce mode de paiement.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'offrir à la clientèle des équipements socioculturels cités ci-dessus cette facilité de règlement,
-_ d'autoriser le Maire à signer la convention d'agrément avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances.
Coupon sport ANCV :
Les usagers fréquentant les équipements socioculturels de la Ville (centre socioculturel de Vaugirard, centre
socioculturel Mosaïque, centre socioculturel Saint-Jean/Saint-Jacques et centre socioculturel de Beaulieu)
pourraient régler l'adhésion et les activités proposées à l’aide de coupon sport ANCV. II s’agit d’un moyen de
aiement prépayé par l'utilisateur, délivré par les entreprises, collectivités etc., à leurs employés. P pay
Une participation égale à 2,50 % du montant nominal des coupons sport présentés au remboursement est
prélevée par l'Agence Nationale des Chèques Vacances.
La comptabilité publique permet d’avoir recours à ce mode de paiement.
IFest proposé au Conseil Municipal :
= d'offrir à la clientèle des équipements socioculturels cités ci-dessus cette facilité de règlement,
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 65 -_ d'autoriser le Maire à signer la convention d'agrément avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 16 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier numéro 18, accès aux équipements socioculturels, paiement par Chèques Vacances et coupons
sport ANCV, Nahima Khorchid.
Mme KHORCHID :
Les usagers fréquentant les équipements socioculturels de la Ville pourraient régler l'adhésion et les
activités proposées à l’aide de Chèques Vacances. Il s’agit d’un moyen de paiement prépayé par l'utilisateur,
délivré par les entreprises, Collectivités à leurs employés. Une participation égale à 2,50% du montant
nominal des Chèques Vacances présentés au remboursement est prélevée par l'ANCV. La compatible, la
comptabilité publique permet d’avoir recours à ce mode de paiement. Il est proposé au Conseil Municipal
d'offrir à la clientèle des équipements socioculturels cités ci-dessus, cette facilité de règlement, d'autoriser
le Maire à signer la convention d'agrément avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ?
Mme KHORCHID :
Îlen reste un petit bout.
M. le MAIRE :
Ah, pardon.
Mme KHORCHID :
Pardon.
M. le MAIRE :
Moi, je n’en ai pas d'autre.
Mme KHORCHID :
Ben, si, les coupons sport. J'ai une suite, moi, dans mon...
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 66 Ah, oui. Coupons sport. Oui, mais c’est que c’est rédigé pareil en fait. Oui. D'accord. OK.
Mme KHORCHID :
Oui. Alors, les coupons sports, de la même manière sont des moyens de paiement prépayés par l'utilisateur.
On... Il y a un prélèvement de 2,50, pareil que plus haut. Et donc, il est proposé au Conseil Municipal d'offrir
à la clientèle les équipements socioculturels ci-dessus, cette facilité de, de règlement et d'autoriser le Maire
à signer la convention de, d'agrément.
M. le MAIRE :
Merci. Avec mes excuses pour mon impatience. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 14 SEPTEMBRE 2019 CONCERNANT LA MISE À
15 DISPOSITION DU GYMNASE SITUÉ AU CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL (CTR}
Le 14 septembre 2019, la Ligue du Centre de Football et la Ville de Châteauroux ont conclu une convention
de mise à disposition, au profit de la Ville, du gymnase situé au Centre Technique Régional pour l’utilisation
par les clubs castelroussins de cet équipement quatre heures par semaine pour l'activité futsal.
Cette convention, conclue pour une durée de deux ans, est arrivée à son terme le 30 juin 2021.
Durant cette période, une grande partie des créneaux n’ont pas pu être utilisés en raison du contexte
sanitaire lié à la Covid 19. C'est la raison pour laquelle il apparaît souhaitable de proroger la durée de la
convention initiale afin de prendre en considération les conséquences de la pandémie, laquelle a fait
obstacle à l'application de cette convention.
La convention de mise à disposition serait donc prolongée pour une durée d’une saison sportive, soit
jusqu’au 30 juin 2022, et ce sans impact financier.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition,
-_ d'autoriser le Maire à le signer.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 67 Dossier 19, avant, avenant numéro1 à la convention du 14 septembre 2019 concernant la mise à
disposition du gymnase situé au Centre Technique Régional de football, Nahima Khorchid.
Mme KHORCHID :
Donc, le 14 septembre 2019, la Ligue du Centre de Football et la Ville de Châteauroux ont conclu une
convention de mise à disposition au profit de la Ville, du gymnase situé au CTR pour l'utilisation par les
clubs castelroussins de cet équipement quatre heures par semaine pour l'activité futsal. Cette convention
conclue pour une durée de deux ans est arrivée à son terme le 30 juin 2021. Durant cette période, une
grande partie des créneaux n'ont pas pu être utilisés en raison du contexte sanitaire. C'est la raison pour
laquelle, il apparaît souhaitable de proroger la durée de la convention initiale afin de prendre en considération les conséquences de la pandémie, laquelle à fait obstacle à l’application de cette convention. La convention de mise à disposition serait donc prolongée pour une durée d’une saison sportive. Soit, jusqu'au 30 juin 2022 et, ce sans impact financier. Il vous est proposé d'approuver l'avenant numéro 1 à la
convention de mise à disposition et d'autoriser le Maire à le signer.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions, Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL
20 DE LA LIGUE DE FOOTBALL DU CENTRE-VAL DE LOIRE POUR LA CRÉATION D'UN ESPACE DE
CONVIVIALITÉ ET LA MISE EN PLACE DE CAMÉRAS SUR LES TERRAINS
Le Centre Technique Régional (CTR) de la Ligue de football du Centre-Val de Loire, basé à Châteauroux, a
entrepris de gros travaux afin de moderniser ses équipements. Cette année, le CTR prévoit de créer un
espace de convivialité et d'échanges, favorisant ainsi l'accueil des stagiaires et du public dans de meilleures
conditions. Parallèlement, afin de répondre au cahier des charges des Centres de Formation et des Pôles
Espoirs, les terrains seront équipés de caméras vidéo afin de doter le Centre Technique d'un outil
pédagogique moderne et adapté aux différentes formations.
Le montant des travaux s'élève à la somme de 228 523€.
Afin d'équilibrer le budget de cette opération, le Centre Technique Régional sollicite une aide de la Ville à
hauteur de 40 000 €. Le Centre Technique Régional contribue à travers ses différentes formations et
manifestations au rayonnement de la Ville de Châteauroux,
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder, pour l’année 2021, une subvention d'investissement de
20 000 € au Centre Technique Régional. La subvention est imputée au chapitre 204 du budget principal de la
Ville de Châteauroux — exercice 2021, article 20422 — subvention d'équipement aux personnes de droit
privé — bâtiments et installations.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 16 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 68 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 20, attribution d’une subvention d'investissement au Centre Technique Régional de la Ligue de
football du Centre-Val de Loire pour la création d’un espace de convivialité et la mise en place de caméras
sur les terrains, Nahima Khorchid.
Mme KHORCHID :
Le CTR de la Ligue de football Centre-Val de Loire, basé à Châteauroux, a entrepris de gros travaux afin de
moderniser ses équipements. Cette année, il prévoit de créer un espace de convivialité et d'échanges,
favorisant ainsi l'accueil des stagiaires et du public dans de meilleures conditions. Parallèlement afin de
répondre au cahier des charges des Centres de Formation et des Pôles Espoirs, les terrains seront équipés
de caméras vidéo afin de doter le CTR d’un outil pédagogique moderne et adapté aux différentes
formations. Le montant des travaux s'élève à la somme de 228 523 euros. Afin d'équilibrer le budget de
cette opération, le CTR sollicite une aide de la Ville à hauteur de 40 000 euros. Le CTR contribue à travers
ses différentes formations et manifestations, au rayonnement de la Ville de Châteauroux. Il est proposé au
Conseil Municipal d'accorder pour l’année 2021, une subvention d'investissement de 20 000 euros au
Centre Technique Régional.
M. le MAIRE :
C'est bon cette fois ? J'hésite. Est-ce qu'il y a des questions sur cette subvention au Centre Technique
Régional qu'on a la chance d’avoir ici dans l'Indre et particulièrement à Châteauroux ? Denis Merigot.
M. MERIGOT :
Juste préciser que le Pôle Espoir de Châteauroux à été déclaré le plus performant des 15 Pôles Espoirs du
territoire. C'est quand même une belle récompense pour les, les éducateurs et pour nous, quoi. D'autre
part, Orléans et Tours aimeraient bien récupérer le Pôle Espoir.
M. le MAIRE :
Oui. Je ne le disais pas, mais si on fait l'effort de financer, même si la participation est modeste, c’est parce
qu'effectivement, il y en a d’autres qui aimeraient bien récupérer ce centre de formation parce que ça
crée. En termes de retombées économiques, c'est quand même important. || y a, il y a des salariés. Il y a de
l’activité. Il y a des familles. Il y a de l'hébergement. C’est un recrutement qui est national. Donc, voilà. On
parle souvent de la Berrichonne de Football. On ne parle pas souvent du centre technique régional, mais il a
son importance également. On à la chance, nous, d'avoir les deux centres de formation, celui du club
professionnel et celui de la Ligue de football de Centre-Val de Loire. S'il n’y a pas d’autres questions, il y
aura pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Ce sera un vote à l’unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À LA SOCIÉTÉ DE TIR DE
21 CHÂTEAUROUX
La Société de Tir de Châteauroux a transformé progressivement le stand de tir « Raymond Perrochon ».
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 69 Dans le prolongement de son projet, l'association souhaite compléter son offre d'activité en installant
7 cibles électroniques dans le stand 10 mètres.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'investissement de 25 000 € à la Société de
Tir de Châteauroux, pour lui permettre de réaliser ce projet.
La subvention est imputée au chapitre 204 du budget principal de la Ville de Châteauroux — exercice 2021,
article 20422 - subvention d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et installations.
Avis de commission(s} :
Commission Animation du Territoire 16 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 21, attribution d’une subvention d'investissement à la Société de Tir de Châteauroux, Nahima
Khorchid.
Mme KHORCHID :
La Société de Tir de Châteauroux a transformé progressivement le stand de tir « Raymond Perrochon »,
Dans le prolongement de son projet, l'association souhaite compléter son offre d'activité en installant sept
cibles électroniques dans le stand 10 mètres. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention
d'investissement de 25 000 euros à la Société de Tir pour lui permettre de réaliser ce projet.
M. le MAIRE :
Merci. Pardon. Merci. Delphine Chambonneau et Lucie Moreau.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Alors une nouvelle fois, nous finançons presque exclusivement le projet d'investissement de la Société
de Tir. Donc là, c'était une demande de 26000 euros. Nous donnons 25 000. Juste avant dans la délibération d'avant, c'était une demande de 40 000 où on donnait 20 000. En 2020, nous avons accordé deux fois 30 000 euros. Donc, inversement au 15 juin et un autre au 18 novembre. Et en 2021, déjà
30 000 euros par la délibération du 15 décembre. Donc depuis deux ans, nous avons financé 85 % des
investissements de, de cette association. Soit, 115 000 euros sur 135 000 euros d'investissement total,
quand la Région a mis 6 000 euros et le Département 3 000. La part revenant au club, suivant les dossiers
qui nous avaient été adressés, serait de 7 000 euros, quand dans le projet initial, la Société de Tir indiquait
une participation personnelle à hauteur de 20 000 euros. Où sont-ils passés ? Je souhaite dire aux
bénévoles des associations, des autres associations castelroussines de ne pas hésiter à investir et à
demander à la Ville de les aider parce que j'imagine que la même générosité s'appliquera. D'ailleurs, nous
reviendrons un peu plus tard sur ce sujet à la fin du Conseil, mais de tels investissements pourraient être
accordés à d’autres clubs comme le club du motocross du Tourneix qui pourrait accompagner les jeunes
dans le développement de cette pratique sportive pour éviter des rodéos urbains. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Lucie Moreau.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 70 Mme MOREAU :
Oui. Alors, je reprends exactement les mêmes propos que Madame Chambonneau. Donc, je ne vais pas
vous refaire tout. Enfin, voilà, le même discours que je rejoins complètement. Il y avait même eu des
subventions attribuées en 2019, ainsi que des subventions attribuées par l'Agglomération. Donc
effectivement, nous engageons aussi toutes les associations à faire des demandes de travaux effectivement
puisqu’apparemment, vous savez être généreux avec certaines d’entre elles. Merci.
M. le MAIRE:
Merci. J'ai retenu vos conseils. Vous nous dites toujours qu'il souhaite fournir le monde associatif, Donc là,
on, on montre qu'on le fait. Non. Pour être sérieux, il y a un peu plus que ce que vous disiez, Madame
Chambonneau, puisque sur l'exercice 2018-2019, on avait. Alors je vous rappelle la situation dans laquelle
on part, un club de tir qui a des infrastructures totalement vétustes qui ont pas été entretenues pendant
des années, dont ils sont propriétaires. Ce qui est une chance pour la Ville de Châteauroux parce que pour
les autres activités sportives, généralement, c'est la Ville qui est propriétaire soit des dojos, soit des
gymnases, soit des salles si je parle, les salles d'escrime par exemple pour le Cercle de l'épée. Et à chaque
fois qu'il y à des travaux à faire en maintenance comme en investissement, c'est nous qui les faisons à
100 %, quelquefois avec des subventions du Département quand l'investissement est lourd. Mais sinon, on
les assume pleinement. Là, on a la chance de les partager avec le propriétaire. Effectivement sur les
exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, on a aidé à hauteur de 150 000 euros, auxquels vont
s'additionner les 25 000 euros de cette délibération et je pense qu’il y en aura encore sur l’année prochaine
parce que là, la première phase, c'était de remettre à niveau l'équipement en termes d’immobilier. C'est-à-
dire refaire les toitures, refaire l'électricité, refaire les peintures, refaire des murs puisque la surprise de la
pose des pare-balles montrait qu'il fallait refaire les murs de soutènement de part et d'autre du site. Et puis
là, on est sur un équipement. Ce soir, on ne parle pas de l'immobilier, mais des cibles électroniques puisque
si on veut attirer de, des adhérents — et c'est le cas de ce ciub qui augmente très sensiblement ses effectifs —
, c’est en modernisant les outils de pratique du sport, notamment les cibles. Je vous rappelle pourquoi on
investit particulièrement dans la Société de Tir. C'est parce qu'on a la chance à Châteauroux d’avoir le centre
national de tir sportif qui est quand même le site officiel de la Fédération française, que ça a attiré
énormément les regards sur Châteauroux, mais que ça a aussi donné envie — les résultats aux Jeux
olympiques notamment de Quinquempoix y ont participé également —, ont donné envie à la population de
ce Département de pratiquer le tir. Voilà. Donc, c'est... On est là sur un sport qui se développe beaucoup,
qui a beaucoup recruté lors des différentes manifestations, que ce soit au forum des associations où sur de
l’événementiel qu'ils pratiquent — je pense — notamment un week-end chez Décathlon. Et donc, on se doit
d'accompagner le développement de cette association. Encore une fois, il serait dans un bâtiment
municipal, on ne se poserait pas la question de la subventionner, mais on passerait une délibération de
travaux qui serait pour des montants bien supérieurs à ce qu'on vous présente ce soir.
Sur la participation du Département, elle est supérieure à ce que vous indiquez parce que sur les trois
dernières années, j'ai 11 000 euros, moi de subventions cumulées, mais Florence Petipez pourra peut-être...
Mme PETIPEZ :
Oui. Alors moi, je vais donner au moins la subvention de cette année. Justement, je voulais vous dire. Ce
n'est pas 3 000 comme vous avez dit, mais c'est 8 000, voilà, pour cette année. Je n'ai pas les années avant,
mais bon. Ce sont des subventions effectivement plus importantes que ce que vous avez dit.
M. le MAIRE :
Alors, Brice Tayon m'apporte un élément supplémentaire que je ne vous avais pas communiqué et qui est
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 71 effectivement intéressant et que je me dois de vous donner, c'est que nos policiers municipaux vont se
former là-bas. Vous savez que l'armement suppose une formation régulière et que d’autres polices
municipales d’autres Villes même hors Département maintenant, viennent se former sur ce stand de tir, là.
Voilà. Donc, ça a un vrai intérêt pour nous et notre ambition, c'est que ce club de, de Châteauroux, la
Société de Tir de Châteauroux soit parmi les trois premiers clubs de la Région Centre. Donc, il y a un peu
une contrepartie. Je regarde l'ex-président qui est un de nos élus et qui est plus président. Et nous, ce qu'on
souhaite, c'est qu’au-delà de la pratique quotidienne, il y ait vraiment de la compétition et qu’on participe à
porter l’image de Châteauroux. Sur ie. Je sais plus. Je pense que c’est Delphine Chambonneau, mais non.
Peut-être Lucie Moreau disait qu'il y avait une subvention de l’Agglomération. Non. Il n’y a jamais eu, jamais
eu de subventions de Châteauroux Métropole ni en fonctionnement ni en investissement. C'est qu’une compétence municipale. Donc, il n’y a pas eu d’autres interventions. Après, je ne sais pas si fadjoint au sport veut compléter, Denis Merigot.
M. MERIGOT :
On parle de subventions de la Ville, mais je pense qu'il faut rajouter — ça marche, oui - les nombreuses
heures de bénévolat qui ont été effectuées par les membres du club et je crois que ça, ça aussi, c'est un
montant très important.
M. le MAIRE :
Voilà. I! restera un stand, le stand de 50 mètres qu'il faut moderniser, encore un peu d'équipement. Donc,
c'est pour ça que je pense qu’il y en a encore pour, pour l’année prochaine. Et puis, il y aura la question du
stand à 100 mètres aussi éventuellement, mais c'est un autre sujet. Est-ce qu’il y a d’autres demandes ?
Non. Est-ce qu’il y aura des oppositions des abstentions ? Oui. Donc, on va voter avec la tablette. Le vote est
ouvert. Juste un petit problème d'affichage parce que ça marche pourtant. le vous propose de passer à la
délibération suivante. Alors, tout à l’heure, je ne vous avais pas dit, mais quand il manquait un vote, c'était
37 voix pour et trois abstentions quand Sonia Roux avait une difficulté, là, pour voter tout à l'heure. On
passe au dossier. On reviendra voter. Vous nous débloquez le... Ça veut dire que c'est pour la suite du
Conseil ?
Une intervenante :
Je n'espère pas.
M. le MAIRE :
Merci. On va le faire manuellement quand même peut-être. Comme ça, on va l'enregistrer. Ce sera plus sûr.
Alors, qui est contre ? 2. Qui s’abstient ? Une et tous les autres sont favorables en sachant qu'il y a
41 votants. Donc, il en reste 38 pour, 2 abstentions et 1 contre puisqu'on a deux absents Frédérique
GERBAUD et Marina RENOUX qui n’ont pas donné de pouvoir, les deux.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 abstention (Mme Delphine CHAMBONNEAU) ; 2
contre (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie MOREAU).
Départ de Mme Nahima KHORCHID qui donne son pouvoir à M. Laurent BUTHON.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU POSTE ADULTE RELAIS DU PÔLE
22 INSERTION MÉDIATION
En novembre 2018, l’État avait accordé à la Ville de Châteauroux, la possibilité de recruter un adulte relais
afin de renforcer la mission de médiation du Pôle insertion Médiation.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 72 La convention support de ce poste s'achève en novembre 2021 mais peut — être reconduite pour une
période de 3 ans renouvelable une fois.
l'adulte relais recruté fait partie intégrante de l'équipe et sa présence est indispensable à son bon
fonctionnement. En effet, les missions exercées depuis 3 ans participent à la bonne marche de
l'équipement.
La médiation de rue constitue le cœur de son intervention. L'agent a d’ailleurs bénéficié d’une formation lui
permettant de mieux appréhender le champ de son action. Il intervient régulièrement en binôme sur les
quartiers Saint-Jean, Saint-Jacques et Beaulieu. Sa connaissance de ce dernier territoire a grandement
facilité le travail de l'équipe sur le terrain.
Durant la période de confinement de 2020, il est allé au-devant de la population pour expliquer les
différentes mesures liées à la lutte contre la pandémie. Plus généralement, il contribue au travail de ses collègues en charge de l'insertion professionnelle en orientant vers eux certaines personnes rencontrées dans la rue.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- de renouveler la demande de convention d’adulte relais auprès des services de l'État compétents,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier 22, renouvellement de la convention relative au poste adulte relais du Pôle Insertion Médiation,
Monique Rabier.
Mme RABIER :
La convention support de ce poste s'achève en novembre 2021, mais peut — être reconduite pour une
période de trois ans renouvelable une fois. La médiation de rue constitue le cœur de son intervention. Il
intervient régulièrement en binôme sur les quartiers Saint-Jean, Saint-Jacques et Beaulieu. Durant la
période de confinement de 2020, il est allé au-devant de la population pour expliquer les différentes mesures liées à la lutte contre la pandémie. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la demande de convention d'adulte relais auprès des services de l’État compétents, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur le PIM ? Pas de questions. Vous voulez que l’on retente le vote au ce
n'est pas la peine ? On peut réessayer ? C’est juste pour voir si, même s’il y a peut-être une unanimité là-
dessus, mais pour voir si ça fonctionne. Non. Vous n'avez toujours pas de réseau, vous. Pour nous, ça les
enregistre pourtant. Enfin, je pense qu'on a tous le même message comme quoi ça fonctionne sur nos
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 73 tablettes en fait. Ça doit être que vous en fait sur l'affichage parce que nous, il n’y a pas de souci. On arrive
à. Et ça nous met bien. Et quand on veut revoter, ça nous met que c'est déjà enregistré. Donc à ce
moment-là, on va peut-être continuer à le faire quand même, même si. OK. C'était à l'unanimité ou pas ?
Qui. Tout le monde avait voté pour ? OK.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
DEMANDE DE FINANCEMENT DRAC POUR LE PROJET CULTUREL JEUNES « SOUS LA LUMIÈRE
23 EXACTEMENT »
La Ville de Châteauroux a validé la mise en place de ce projet qui consiste à proposer aux jeunes et plus
spécifiquement à ceux des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville, de découvrir leur patrimoine et
les sensibiliser à une pratique artistique.
I s'agit d’une action co-construite avec différents acteurs culturels de Châteauroux et animée par un
artiste-photographe, avec pour support la prise de vue des lieux remarquables pour les habitants du
quartier.
Le projet se décline en trois phases :
- sensibilisation à la photographie puis production d'un diaporama,
- sensibilisation autour du patrimoine castelroussin avec parcours conté lors d’une visite de la ville par le
médiateur culturel,
- production d’une exposition photographique présentée lors des journées européennes du patrimoine
les 18 et 19 septembre,
Le coût de cette action est estimé à 18 715 € avec une participation globale de l’Etat à hauteur de 7 000 €, une part pour la ville à hauteur de 4 730 € et des cofinancements divers.
Afin de pouvoir subventionner ce projet, la DRAC Centre — Val de Loire exige une délibération spécifiant
que cette opération est bien soutenue par la Ville.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer que cette opération est approuvée, assurant que la totalité des crédits nécessaires ont été
inscrits au budget de la collectivité,
- et d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'octroi de cette subvention.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE:
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 74 Dossier 23, demande de financement DRAC pour le projet culturel jeunes « Sous la lumière exactement »,
Monique Rabier.
Mme RABIER :
Il s'agit d’une action co-construite avec différents acteurs culturels de Châteauroux et animée par un artiste-
photographe, avec pour support la prise de vue des lieux remarquables pour les habitants du quartier. Le
projet se décline en trois phases (descriptif ci-dessous). Le coût de cette action est estimé à 18 715 euros
avec une participation globale de l’État à hauteur de 7 000 euros, une part pour la Ville à hauteur de
4 730 euros et des cofinancements divers. Afin de pouvoir subventionner ce projet, la DRAC Centre-Val de
Loire exige une délibération spécifiant que cette opération est bien soutenue par la Ville. Il est ainsi proposé
au Conseil Municipal de confirmer que cette opération est approuvée, assurant que la totalité des crédits
nécessaires ont été inscrits au budget de la Collectivité et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document nécessaire à l'octroi de cette subvention.
M. le MAIRE :
Un peu d'investissement dans la culture. Delphine Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. le voulais savoir si vous saviez où on pouvait voir l'exposition maintenant que les journées urbaines du
patrimoine sont passées, si vous savez où est-ce qu’elles sont exposées.
M: le MAIRE :
Personnellement, non. Je ne sais pas vous répondre. Imane se renseignera. D'autres questions ? Madame
Wunsch.
Mme WUNSCH :
Oui. J'avais évoqué en commission justement le fait que l'on puisse avoir cette exposition par exemple dans
le hall de la mairie parce que là, c'était très limité en termes de temps.
M. le MAIRE ;
Oui. C'est Une bonne idée. Je serai, je serai favorable. Dominique Tourres peut-être pourrait s’en occuper du
coup, politique de la Ville, de récupérer l'exposition pour pouvoir reprogrammer en lien avec Jean-François
Memin qui gère les expositions dans le hall, une, une nouvelle exposition sur le, sur le hall. Pas d’autres
questions sur ce sujet-là ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité., Merci.
M. le MAIRE :
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
24 HARMONISATION DES TARIFS DES ÉQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS
Les équipements socioculturels proposent actuellement des organisations et tarifications différentes dans
le cadre des adhésions.
Pour la Maison de Quartier Est, les adhésions sont prises en années civiles et les tarifications appliquées
Procès-Verbal du 29 septembre 2021
75 sont de 6,80 € pour les individuels, 13,60 € pour les familles et 31 € pour les associations. L'adhésion est
valable exclusivement pour la Maison de Quartier Est.
Pour les Centres socioculturels Beaulieu, Touvent/Mosaïque, Saint-lean — Saint-Jacques, Vaugirard/
Saint-Christophe, les adhésions sont prises en années scolaires et les tarifications sont de 5 € pour les
individuels, 10 € pour les familles et 20 € pour les associations. Une adhésion est valable pour ces 4 Centres
socioculturels.
Afin de déployer un fonctionnement commun et cohérent à l’ensemble des équipements socioculturels,
des mesures d'harmonisation s'avèrent nécessaires.
il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver la possibilité de fréquenter et participer aux actions de tous les équipements socioculturels
à partir d’une seule adhésion, quel que soit l'équipement où elle a été souscrite,
d'approuver un fonctionnement en année civile pour l'ensemble des équipements à compter
du 1° janvier 2022,
-_ d'approuver des tarifs spécifiques selon la grille jointe à destination des nouveaux adhérents pour la
période de septembre à décembre 2021, afin de rendre cette transition possible,
-_ d'autoriser le Maire de Châteauroux ou son représentant à signer tous les documents inhérents à ces
évolutions.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier 24, harmonisation des tarifs des équipements socioculturels, Monique Rabier.
Mme RABIER :
Afin de déployer.
M. le MAIRE ;:
Excusez-moi. juste avant, je voulais dire que Nahima Khorchid vient de nous quitter et elle a donné pouvoir
à Laurent Buthon. Monique.
Mme RABIER :
Afin de déployer un fonctionnement commun et cohérent à l'ensemble des équipements socioculturels, des
mesures d'harmonisation s'avèrent nécessaires. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la
possibilité de fréquenter et participer aux actions de tous les équipements socioculturels à partir d’une
seule adhésion, quel que soit l'équipement où elle a été souscrite, d'approuver un fonctionnement en
année civile pour l’ensemble des équipements à compter du 1° janvier 2022, d'approuver des tarifs
spécifiques selon la grille jointe à destination des nouveaux adhérents pour la période de septembre à
Procès-Verbal du 29 septembre 2021
76 décembre 2021 afin de rendre cette transition possible, d'autoriser Monsieur le Maire de Châteauroux ou
son représentant à signer tous les documents inhérents à ces évolutions.
M. ie MAIRE :
Des questions sur l'harmonisation des tarifs ? Non. || n’y a pas de question. Très bien. Est-ce qu’il y aura des
oppositions des abstentions ? Non plus. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ACADÉMIE D'ORLÉANS-TOURS ET LA VILLE DE
25 CHÂTEAUROUX - MISE EN PLACE D'UN ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LES
ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX — AVENANT N° 1
Suite à une délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2020, une convention a été signée, en fin
d'année 2020, entre l'Éducation Nationale, la Caisse des Écoles et la Ville de Châteauroux afin de mettre en place des Espaces Numériques de Travail (ENT), dans les écoles castelroussines.
Le choix de la collectivité s'était porté sur l’application ONE, après avis des services informatiques de
l'Éducation Nationale. Une phase d'expérimentation concernait 6 écoles de Châteauroux. Celle-ci a été
concluante.
ILest donc envisagé de poursuivre le déploiement de cet outil dans quatre écoles supplémentaires, portant
le nombre d'établissements utilisateurs de l’ENT à dix.
Le coût annuel sera pris en charge sur le crédit TICE (Technologies de l’Information et de la Communication
pour l'Enseignement) de la Caisse des Écoles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
— d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention du 3 décembre 2020,
— d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s} :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier numéro 25, convention de partenariat entre l’Académie d’Orléans-Tours et la Ville de Châteauroux
pour la mise en place d’un espace numérique de travail pour les écoles de la Commune, avenant numéro 1,
Monique Rabier.
Mme RABIER :
Le choix de la Collectivité s'était porté sur l'application ONE après avis des services informatiques de
l'Éducation Nationale. Une phase d'expérimentation concernait six écoles de Châteauroux. Celle-ci a été
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 77 concluante. Il est donc envisagé de poursuivre le déploiement de cet outil dans quatre écoles supplémentaires, portant le nombre d'établissements utilisateurs de l’ENT à dix. Le coût annuel sera pris en
charge sur le crédit TICE de la Caisse des Écoles. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant numéro 1 à la convention du 3 décembre 2020, d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Pas de questions. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
CONVENTION DE PRESTATIONS POUR LES SERVICES DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE
26 CHÂTEAUROUX AVEC LA COMMUNE DE SAINT-MAUR
La commune de Saint-Maur souhaite que 12 assistants maternels Saint-Maurois puissent profiter des
services proposés par le Relais assistants maternels de Châteauroux.
Ainsi, les 12 assistants maternels pourront bénéficier des réunions d’information, des actions de
formations, de prêt de jeux et de livres et participer aux ateliers récréatifs mis en place par les animatrices
du Relais.
Les parents qui confient leurs enfants à ces 12 assistants maternels pourront également avoir accès aux
services du Ram.
La participation de la commune de Saint-Maur est fixée à 1 857 euros (somme équivalente au reste à
charge de la Ville de Châteauroux pour le fonctionnement du Ram, calculé sur la base du compte de
résultat 2019, pondéré par le nombre d’assistants maternels désignés par la commune de Saint-Maur).
Une convention de prestation est établie entre la commune de Saint-Maur et la Ville de Châteauroux pour préciser les modalités de cette collaboration, pour une durée d’un an à compter du 1°' juin 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention, d'autoriser le Maire à signer cette convention avec la commune de Saint-Maur et les avenants à intervenir si d'autres assistants maternels
souhaitent bénéficier du service.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier numéro 26, convention de prestation, de prestations pour les services de relais assistants maternels
de Châteauroux avec la Commune de Saint-Maur, Monique Rabier.
Mme RABIER :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 78 La participation de la Commune de Saint-Maur est fixée à 1 857 euros à charge de la Ville de Châteauroux
pour le fonctionnement du Ram, calculé sur la base du compte de résultat 2019, pondéré par le nombre
d’assistants maternels désignés par la Commune de Saint-Maur. Une convention de prestation est établie
entre la Commune de Saint-Maur et la Ville de Châteauroux pour préciser les modalités de cette
collaboration pour une durée d’un an à compter du 1° juin 2021. Il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Commune de
Saint-Maur et les avenants à intervenir si d’autres assistants maternels souhaitent bénéficier du service,
M. le MAIRE :
Pas de questions sur ce sujet, prestations entre deux Communes ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS-DÉJEUNERS » ENTRE LE
27 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018,
prévoit d'encourager dans les écoles situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP +,
quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales
comparables) la distribution de petits-déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de
l’école et de la commune. Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le
premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages
scolaires. Un volet éducatif accompagne cette distribution afin d'apporter aux élèves une éducation à
l'alimentation permettant de développer un projet pédagogique et éducatif.
La ville de Châteauroux en partenariat avec l'Éducation Nationale souhaite pouvoir proposer un petit-
déjeuner gratuit aux enfants du quartier prioritaire Saint-Jean/Saint-Jacques. Les services de l'Éducation
Nationale sont porteurs de ce dispositif et garant des apports pédagogiques. La collectivité, quant à elle,
est responsable de l'aspect logistique et apporte son expertise en matière de restauration.
Aussi, afin de développer un projet pérenne et adapté, la collectivité en partenariat avec les services de
l'Éducation Nationale a souhaité mettre en place une phase d'expérimentation à partir de mai 2021, afin de
tester différentes formes d'organisation.
Dans ce cadre, la présente convention formalise l’organisation du dispositif « Petits-déjeuners » pour
chacune des écoles suivantes :
— maternelles Olivier Charbonnier, Buffon et Michelet
— élémentaires Frontenac, Buffon et Michelet.
Ce document notifie également l'engagement financier de l'Éducation Nationale, envers la Ville de
Châteauroux, à hauteur de 1,30 € par petit-déjeuner distribué.
Cette opération est appelée à se poursuivre dans le cadre de la labélisation « Cité Éducative ». Les
conditions de mise en œuvre sont en cours de définition et feront l'objet d’un avenant à la présente convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners » dans la commune de Châteauroux du 10 mai 2021 au 20 août 2021, ainsi que
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 79 ses avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE ;
Dossier numéro 27, convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-Déjeuners » entre le ministère de
l'Éducation Nationale et de la jeunesse et la Ville de Châteauroux, Monique Rabier.
Mme RABIER :
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Un volet éducatif
accompagne cette distribution afin d'apporter aux élèves une éducation à l'alimentation permettant de
développer un projet pédagogique et éducatif. La ville de Châteauroux en partenariat avec l'Éducation
Nationale souhaite pouvoir proposer un petit-déjeuner gratuit aux enfants du quartier prioritaire Saint-
Jean/Saint-Jacques. Les services de l'Éducation Nationale sont porteurs de ce dispositif et garant des
apports pédagogiques. La Collectivité quant à elle, est responsable de l'aspect logistique et apporte son
expertise en matière de restauration. Aussi afin de développer un projet pérenne et adapté, la Collectivité
en partenariat avec les services de l'Éducation Nationale a souhaité mettre en place une phase
d'expérimentation à partir de mai 2021 afin de tester différentes formes d'organisation. Dans ce cadre, la
présente convention formalise l'organisation du, du dispositif « Petits-déjeuners » pour chacun, pour
chacune des écoles {noms des écoles ci-dessous). Ce document notifie également l'engagement financier de
l'Éducation Nationale envers la Ville de Châteauroux, à hauteur de 1,30 euro par petit-déjeuner distribué.
Cette opération est appelée à se poursuivre dans le cadre de la labélisation « Cité Éducative ». Les
conditions de mise en œuvre sont en cours de définition et feront l'objet d’un avenant à la présente convention. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners » dans la Commune de Châteauroux du 10 mai 2021 au 20 août 2021, ainsi que ses avenants.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des demandes d'intervention ? Jean-Yves Hugon.
M. HUGON :
Oui. Simplement, mes chers collègues, pour vous redire qu'il s'agit là d’une, d’une très belle idée, d’une très
belle action, mais c'est une action qui n'est quand même pas simple à mettre en place et nos, nos services,
le service éducation jeunesse et notamment, le service restauration scolaire ont travaillé d’arrache-pied et continuent pour que ça se passe très bien. En fait, d’un petit-déjeuner qu’un petit-déjeuner. Il s'agit d’un moment extrêmement privilégié ou les enfants sont, voilà, sont, sont pris en charge et c'est un moment où l'on débute la, la, la, la journée scolaire et on en profite également pour éduquer le goût des enfants et autres, et autres actions. Donc, il faut que nos services préparent bien entendu ce petit-déjeuner, te pensent d'abord, le préparent, le livrent, le servent. Ensuite, il faut que... Une fois que le petit-déjeuner est pris, il faut remettre les locaux en état. il faut nettoyer. Donc, voilà. C'est toute une, c'est toute une
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 80 logistique qui est assez lourde, donc, mais ça se passe très bien. Voilà. Donc, c'est pour moi vraiment,
l'occasion de, de redire ma gratitude à toutes celles et ceux qui y travaillent pour que ça se passe très bien
et c'est le cas. Voilà.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'autres demandes ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des oppositions ? Je n’en vois pas.
Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX AUX SÉJOURS EN CLASSES DE DÉCOUVERTE.
28 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI SPORTIF ET DE LOISIRS DANS L’INDRE (ADESLI)
Soucieuse de favoriser le développement des activités éducatives et l'accès de tous les enfants des écoles
maternelles et élémentaires à ces activités, la Ville de Châteauroux souhaite s'associer à l'Association pour
le Développement de l'Emploi Sportif et de Loisirs dans l'Indre (ADESLI) pour la mise en place de séjours
courts.
Il est à noter que les élèves domiciliés hors Châteauroux, dont la commune de résidence participe aux
charges de fonctionnement des écoles publiques, au titre de l’article L.212.8 du Code de l’Éducation,
bénéficient également des séjours en classes de découverte organisés par l'Association pour le
Développement de l'Emploi Sportif et de Loisirs dans l'Indre.
Les propositions de séjours sont détaillées et chiffrées par l'Association pour le Développement de l'Emploi
Sportif et de Loisirs dans l'Indre, dans le cadre d’un programme annuel assorti d’un budget prévisionnel
pour l'année civile, et soumises à l'avis de l'autorité de tutelle (Direction Académique des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale}. Elles sont présentées à une commission mixte présidée par le
Maire-Adjoint délégué à l'Éducation et composée des représentants de l'inspection de l'Éducation
Nationale de la circonscription de Châteauroux, de la Ville de Châteauroux, de l'Association pour le
Développement de l'Emploi Sportif et de Loisirs dans l'Indre et des associations porteuses de projets.
La participation financière de la Ville est fixée à 75 % du coût des séjours, dans la limite d’une enveloppe
financière maximale inscrite au budget par année civile.
L'organisation éducative de ces séjours, le portage juridique et financier sont à la charge de l'Association
pour le Développement de l’Emploi Sportif et de Loisirs dans l'Indre.
Dans ce cadre, une convention a été établie entre la Ville de Châteauroux, la Direction Académique des
Services Départementaux de l'Éducation Nationale et l'Association pour le Développement de l'Emploi
Sportif et de Loisirs dans l'Indre. Celle-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il convient de procéder
à son renouvellement dans des termes identiques.
Il est proposé au Conseil Municipal, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative
à l'organisation des classes de découverte avec l'Association pour le Développement de l'Emploi Sportif et
de Loisirs dans l'Indre pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2022.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 81 Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier numéro 28, participation de la Ville de Châteauroux aux séjours des classes de découverte,
renouvellement des conventions avec l'association pour le développement de l’emploi sportif et de loisirs
dans l'Indre, Monique Rabier.
Mme RABIER :
Il est à noter que les élèves domiciliés hors Châteauroux, dont la Commune de résidence participe aux
charges de fonctionnement des écoles publiques bénéficient également des séjours en classes de
découverte. Les propositions de séjours sont détaillées et chiffrées. La participation financière de la Ville est
fixée à 75 % du coût des séjours, dans la limite d'une enveloppe financière maximale inscrite au budget par
année civile. Dans ce cadre, une convention a été établie entre la Ville de Châteauroux... Celle-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il est, il convient de procéder à son renouvellement dans des termes identiques. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’organisation des classes de découverte avec l'Association pour le Développement de l'Emploi Sportif et de Loisirs dans l’Indre pour une durée de trois ans, à compter du 1°' janvier 2022.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Pas d'opposition ? Philippe Simonet.
M. SIMONET :
Qui. je ne prendrai pas part au vote étant administrateur de l'ADESLI.
M. le MAIRE :
Très bien. Pas d’autres précisions ? Pas d'abstention ? Pas d'opposition ? Unanimité.
M. Philippe SIMONET ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX AUX SÉJOURS EN CLASSES DE DÉCOUVERTE :
29 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT CENTRE-VAL
DE LOIRE
Soucieuse de favoriser le développement des activités éducatives et l’accès de tous les enfants des écoles
maternelles et élémentaires à ces activités, la Ville de Châteauroux souhaite s'associer à La Ligue de
l'Enseignement Centre-Val de Loire pour la mise en place de séjours courts.
Il est à noter que les élèves domiciliés hors Châteauroux, dont la commune de résidence participe aux
charges de fonctionnement des écoles publiques, au titre de l’article L.212.8 du Code de l'Éducation,
bénéficient également des séjours en classes de découverte organisés par La Ligue de l'Enseignement
Centre-Val de Loire
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 82 Les propositions de séjours sont détaillées et chiffrées par La Ligue de l'Enseignement Centre-Val de Loire,
dans le cadre d’un programme annuel assorti d'un budget prévisionnel pour l'année civile, et soumises à
l'avis de l'autorité de tutelle (Direction Académique des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale). Elles sont présentées à une commission mixte présidée par le Maire-Adjoint délégué à
l'Éducation et composée des représentants de l'inspection de l'Éducation Nationale de la circonscription de
Châteauroux, de la Ville de Châteauroux, de La Ligue de l'Enseignement Centre-Val de Loire et des
associations porteuses de projets.
La participation financière de la Ville est fixée à 75 % du coût des séjours, dans la limite d’une enveloppe
financière maximale inscrite au budget par année civile.
L'organisation éducative de ces séjours, le portage juridique et financier sont à la charge de La Ligue de
l’Enseignement Centre-Val de Loire.
Dans ce cadre, une convention a été établie entre la Ville de Châteauroux, la Direction Académique des
Services Départementaux de l'Éducation Nationale et La Ligue de l'Enseignement Centre-Val de Loire. Celle-
ci arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il convient de procéder à son renouvellement dans des termes
identiques.
Îlest proposé au Conseil Municipal, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative
à l'organisation des classes de découverte La Ligue de l’Enseignement Centre-Val de Loire pour une durée
de 3 ans, à compter du 1° janvier 2022.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier numéro 29, participation de la Ville de Châteauroux aux séjours des classes de découverte,
renouvellement de la convention avec la Ligue, La Ligue de l'enseignement Centre-Val de Loire.
Mme RABIER :
C'est absolument la même chose que le rapport d'avant. Donc pour moi, je dis juste: il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’organisation
des classes de découverte, la Ligue de l’enseignement Centre-Val de Loire pour une durée de trois ans à
compter du 1° janvier 2022.
M. le MAIRE :
Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
30 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS AUX
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 83 SALARIÉS D'ORANGE SA
La convention en date du 12 octobre 2018 relative la fourniture de repas aux salariés d'Orange SA avait
été conclue pour une durée de 3 ans.
Son échéance étant proche, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention
relative à la fourniture de repas aux salariés d'Orange SA, pour la période allant du 12 octobre 2021 au
11 octobre 2024.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier numéro 30, renouvellement de la convention relative à la fourniture de repas aux salariés d'Orange
SA, Monique Rabier.
Mme RABIER :
Son échéance étant proche, il convient de, de la renouveler dans des termes identiques. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à la fourniture de repas aux salariés d'Orange SA pour la période allant du 12 octobre 2021 au 11 octobre 2024.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'observations ? Pas d'abstention ? Pas d'opposition ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS. PRESTATION DE SERVICE CONTRATS
31 LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ {CLAS) - AVENANTS POUR CHANGEMENT
DE GESTIONNAIRE
Pour faire suite à la municipalisation des centres socioculturels Beaulieu, Saint-Jean, Saint-Jean/Saint-Jacques,
Vaugirard et Touvent/Grands Champs, il convient de soumettre un avenant à chaque convention pour
changement de gestionnaire ; l'objectif étant de proroger les conventions initiales sans en modifier les
conditions.
il est proposé au Conseil Municipal :
— d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service
Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour les centres socioculturels désignés ci-dessus,
— d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Indre, ainsi que les avenants correspondants aux centres socioculturels désignés ci-dessus.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 84 Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier 31, convention d'objectifs et de financement, prestation de service contrats locaux
d'accompagnement à la scolarité, avenant pour le changement de gestionnaire, Monique Rabier.
Mme RABIER :
Depuis la mise en place du confinement sur le plan national, des mesures exceptionnelles et dérogatoires se
mettent en place afin de faciliter au quotidien les activités. | est proposé de soumettre un avenant pour
changement de gestionnaire qui a pour objectif unique de prolonger la convention initiale sans en modifier
les conditions pour les établissements ci-après (noms des centres culturels ci-dessous). Il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement pour la prestation
de service contrats locaux d'accompagnement à la scolarité pour les centres socioculturels désignés ci-
dessus, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la CAF de l'Indre, ainsi que
les avenants correspondant aux centres socioculturels désignés ci-dessus.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'observations ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (CAF) DE L'INDRE ET LA VILLE DE CHÂTEAUROUX - PRESTATION DE SERVICE
CENTRE SOCIAL « ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES » ET PRESTATION DE SERVICE CENTRE
SOCIAL « ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION »
32
Les présentes conventions définissent et encadrent les modalités d'intervention et de versement de la
prestation de service Centre social « Animation collective familles » et la prestation de service Centre social
« Animation globale et coordination » pour les centres socioculturels suivants :
— Beaulieu situé 6 rue du Provence et 6 rue Max Hymans — 36000 Châteauroux
— Mosaïque situé 10 allée des Lauriers — 36000 Châteauroux
— Saint-Jean/Saint-Jlacques situé 2 rue Édith Piaf - 36000 Châteauroux
— Vaugirard/Saint-Christophe situé 95 rue de Vaugirard — 36000 Châteauroux.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
— d'approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement pour la prestation de service
Procès-Verbal du 29 septembre 2021
85 Centre social « Animation collective familles » et la prestation de service Centre social « Animation globale
et coordination » pour les centres socioculturels désignés ci-dessus,
_ d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer les conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales
de l’Indre.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier 32, convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l'Indre et la
Ville de Châteauroux en ce qui concerne la prestation de services du Centre social « Animation collective
familles » et prestation de service Centre social « Animation globale et coordination », Monique Rabier.
Mme RABIER :
Les présentes conventions définissent et encadrent les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Centre social « Animation collective familles » et la prestation de service Centre social «Animation globale et coordination » pour les centres socioculturels suivants (noms des centres ci- dessous}. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement pour la prestation de service Centre social « Animation collective familles » et la prestation de service Centre social « Animation globale et coordination » pour les centres socioculturels désignés ci- dessus, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions avec la CAF de l'Indre.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité,
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
CONVENTION POUR L'INSTALLATION D’UNE BALANÇOIRE POUR ENFANTS EN FAUTEUIL
33 ROULANT SUR LE SITE DE LA MARGOTIÈRE
Dans le cadre des projets d'investissement 2021, le Conseil de grand quartier Saint-Jacques — Le Grand
Poirier — La Brauderie — Les Chevaliers — La Margotière a décidé de faire l'acquisition et d'installer une
balançoire pour enfants en fauteuil roulant sur le site de loisirs de la Margotière.
Ce dernier étant de compétence communautaire, il convient donc de réaliser et de signer Une convention
entre la Ville de Châteauroux et la Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
Cette convention permet de définir le lieu d'emplacement, les futurs travaux qui seront effectués par la
Ville de Châteauroux {avec prise en charge financière par cette dernière}, les modalités d'entretien, de
remplacement et de remise en état du site.
ilest proposé au Conseil Municipal de :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021
86 - valider l'installation d’une balançoire pour enfants handicapés sur le site de La Margotière,
- d'approuver la convention qui s’y rapporte et d'autoriser le Maire ou son représentant à la signer, de
même que les éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 défavorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier 33, convention pour l'installation d’une balançoire pour enfants en fauteuil roulant sur le site de la
Margotière, Monique Rabier.
Mme RABIER :
Dans le cadre des projets d'investissement 2021, le Conseil de grand quartier Saint-Jacques a décidé de faire
l'acquisition et d'installer une balançoire pour enfants en fauteuil roulant sur le site de loisirs de la
Margotière. Ce dernier étant de compétence communautaire, il convient donc de réaliser et de signer une
convention entre la Ville de Châteauroux et la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole. II est proposé au Conseil Municipal de valider l'installation d’une balançoire pour enfants handicapés sur le site de La Margotière, d'approuver la convention qui s’y rapporte et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, de même que les éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce sujet ? Madame Wunsch et Madame Chambonneau.
Mme WUNSCH :
Oui. J'aimerais revenir sur les chipotages auxquels nous avons assisté en commission entre les élus pour
savoir qui fait quoi et où, déclenchés par la proposition de l'installation de cette balançoire pour fauteuil
roulant, initiée par le Conseil de quartier. Je crois que c'est passé un petit peu en second plan, sans compter
les remarques sur le coût de cette installation qui m'ont vraiment dérangé. Vous engagez des dépenses
importantes pour des travaux d'embellissement de notre ville et d'amélioration du cadre de vie, mais quand
y sont intégrés des aménagements pour améliorer la qualité de vie des personnes à mobilité réduite, adulte
et enfants ? Vous souhaitez le meilleur pour les Castelroussins et n’hésitez pas à dépenser des millions pour
des travaux de grande ampleur qui doivent profiter à l’ensemble des habitants de l'Agglomération
castelroussine. En toute logique, les personnes et les enfants souffrant de handicap en font partie.
L'installation de cette balançoire pour fauteuil roulant doit être un début et son coût ne devrait pas être un
frein, au contraire. Je pense que nous devrions être en première ligne pour l'installation d’une aire de jeux
inclusive à Châteauroux. J'aimerais avoir votre avis là-dessus. Merci.
M. le MAIRE :
Merci, Alors, ce n'est pas la première qu'on installe. C’est la deuxième parce qu’on a en a déjà installé une à
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 87 Belle-tsle il y a quelque temps. Là effectivement, le sujet, c'est qu'on l'installe sur un site qui appartient pas
à la Ville, mais qui appartient à l'Agglomération. Donc, c'est pour ça qu'on a besoin d’une délibération et
qu'il y a peut-être eu un petit souci de communication avec l'élu en charge du site, donc le vice-président de
l'agglomération en charge du site de la Margotière, Voilà. Mais ça ne remet pas en cause le fond de
l'investissement. Le sujet du montant, je pense que ça n'a pas été un sujet. Enfin, ça l'a pas été entre nous
en tout cas. Il n'y avait pas de difficulté à financer cette opération et encore une fois, c'est pas la première.
C'est la deuxième. Et l’idée de la positionner à la Margotière sur un site qui est très utilisé, pas que par des
Castelroussins d'ailleurs parce qu'il y a une envergure de, de rayonnement qui va bien au-delà de
Châteauroux et qui couvre une bonne partie du Poinçonnet. le pense que c'est une bonne, une bonne
chose. Voilà. Après, c'est comme tous les dossiers. Il y a des procédures à suivre. Là, la procédure était un
peu plus complexe que sur les dossiers purement Ville. Madame Chambonneau. Oui.
Mme WUNSCH :
Si je peux me permettre de réintervenir, il y avait quand même des, des, des restrictions — on va dire —
quant au coût de cette installation et au fait que la balançoire de Belle-lsle était souvent abîmée et voire
inusitée. Et je pense qu’on ne peut pas faire l'impasse sur quelque chose qui est important pour des enfants
en situation de handicap.
M. le MAIRE :
On est d'accord. C'est vrai, c'est vrai que la difficulté pour nous, c’est que les, les enfants valides ont
tendance à l’utiliser de mauvaise manière. Voilà. Mais c’est comme tout. C’est une question de, d'éducation,
d'information, d'explication. Il n’est pas toujours naturel pour les enfants de comprendre que cette
balançoire, elle est faite pour des fauteuils roulants. Ils peuvent penser que c'est une sorte d'attraction un
peu spécifique. Voilà. Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Je ne reviendrai pas sur les débats qu'il y à eu en commission. Je voulais savoir si vous aviez des
discussions avec les associations en lien avec le handicap pour savoir quels étaient leurs besoins réels en
termes d'aménagement de ce type d'équipements par exemple et savoir si effectivement, il y avait eu au
moment, au moment du travail avec, avec le grand quartier, des discussions. Enfin, voilà. Merci.
M. le MAIRE :
Alors en général - et je passerai la parole à Catherine Ruet —, mais c'est vrai qu'on travaille avec les
associations, au premier rang desquels l'association des paralysés de France, Catherine.
Mme RUET :
Oui. Bien sûr. Ils nous donnent toujours leurs souhaits, mais je crois que c’est Brice qui a instigué ce projet
au quartier Saint-Jacques. Donc, je peux pas la... Voilà.
M. le MAIRE ;
Alors, juste avant de passer la parole à Brice Tayon, avec Laurent Vrillon, on les rencontre de manière assez
régulière. Enfin, on essaie de le faire une fois par an. Avant de faire les aménagements de Beaulieu, on allait
nous-mêmes sur place. On a même testé le fauteuil roulant en faisant plusieurs, plusieurs rues pour voir les
difficultés de franchissement et puis, quand on a fait la réunion de quartier — et je crois que Monsieur
Gourru y était parce que je, je suis parti et je l'ai aperçu —, quand on évoquait les histoires de bordures liées
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 88 aux pistes cyclables, c'est aussi vrai pour les fauteuils roulants. Donc, on essaie d’être vigilant de plus en plus
à ça, sensibiliser nos services techniques à bien veiller à ce que les travaux réalisés par nos prestataires
respectent bien les ressauts, c'est-à-dire la hauteur des bordures. Et au-delà de ça, il y avait là sensibilisation
du Conseil de quartier. Donc, je passe la parole à Brice Tayon.
M. TAYON :
Oui. Voilà. Sur ce, sur ce sujet en particulier, c'était une demande qui a été traitée par les conseils de grands
quartiers dans le cadre des budgets qui sont attribués par la ville à ces Conseils et qui faisait l’objet d’une
demande des, des associations et de plusieurs familles qui ont des enfants handicapés, donc, pour pouvoir
installer sur ce site qui est - comme le disait Monsieur le Maire — très, très fréquenté et qui permet, ben, de
favoriser l'inclusion de ces enfants. Sur le reste, Mesdames, c’est le Conseil Municipal qui va voter et vous
verrez quel sera le sens de cette décision. Les commissions, c'est des instances de débat. On a l'habitude de
débattre et une fois qu'on a débattu, on décide et vous pourrez commenter notre décision plus tard. Ce
sera peut-être moins amusant, mais en tout cas, c'est à ce moment-là qu'il faudra débattre.
M. le MAIRE :
Après là où on à fait un gros travail aussi avec eux, c'est sur l'accessibilité des quais bus parce qu'il n’y a pas
que de rehausser le quai, mais il y a aussi les questions de génération et de, d'accessibilité. Roland Vrillon.
M. VRILLON :
Oui. Juste un petit mot pour dire que dans, dans le quotidien, dans le quotidien, mais aussi dans nos grands
projets, que ce soit la gare ou que ce soit Gambetta et bientôt donc, dès la semaine prochaine, la rue de La
Poste et ben bien sûr, l'accessibilité handicapé et la place des handicapés est prise en compte. Et
notamment pour les surfaces commerciales, les commerçants — je veux dire —, on résout le plus possible
donc, d'accessibilité handicapé quand il y à une demi-marche ou une marche, notamment avec
l'aménagement de la, de la voirie reprise. Voilà.
M. le MAIRE :
Et quand on ne peut pas le faire, on fournit gratuitement aux commerçants c'est une rampe qu’on met à
disposition gratuitement. Pas d'autres questions ? On peut passer au vote. Est-ce qu'il y aura des
abstentions ou des oppositions ? Non. Ce sera un vote à l’unanimité, Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
34 MISES À JOUR DES RÈGLEMENTS DES PARKINGS PAYANTS
Les règlements en vigueur des parkings payants de la Ville de Châteauroux datent de 2007 et ne sont plus
adaptés aux conditions actuelles d'utilisation. lis ont besoin d'être mis à jour.
Les principales modifications portent sur :
— La réactualisation du nombre de places,
— La prise en compte des réclamations des usagers se fait dorénavant par internet et non plus sur un livret
papier mis à disposition,
— Les mises à jour des abonnements proposés,
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 89 — Les mises à jour des horaires d'ouverture des parkings pour les non-abonnés,
_ Tout abonnement est soumis à l’achat d’un badge et les conditions de son remplacement sont précisées,
-— l'usager doit s'acquitter d’un forfait défini annuellement par délibération du Conseil Municipal s’il fait
déplacer l'astreinte après 21 heures dans les 4 cas suivants :
— L'administré a oublié de demander le renouvellement de son abonnement qui est arrivé à
échéance,
_ L'abonné a oublié son badge dans la voiture et ne peut pas accéder au parking après 21 heures,
_ Le client a oublié son ticket dans la voiture et ne peut pas accéder au parking après 21 heures,
— Le client a perdu son ticket et n'a pas pu prendre en caisse automatique un « ticket perdu ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les versions actualisées de ces règlements.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 34, mise à jour des règlements de parkings payants, Lilian Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Oui. Les règlements en vigueur des parkings payants de la Ville de Châteauroux datent de 2007 et ne sont
plus adaptés aux conditions actuelles d'utilisation. Ils ont besoin d'être mis à jour. Les principales
modifications portent sur la rééducation, la réactualisation du nombre de places. La prise en compte des
réclamations des usagers se fait dorénavant par internet et non plus sur un livret papier mis à disposition,
les mises à jour des abonnements proposés, les mises à jour des horaires d'ouverture des parkings pour les
non-abonnés. Tout abonnement est soumis à l'achat d'un badge et les conditions de son remplacement
sont précisées. L’usager doit s'acquitter d’un forfait défini annuellement par délibération du Conseil
Municipal s’il se fait, s’il fait déplacer l’astreinte après 21 heures dans les quatre cas suivants. L'administré a
oublié de demander le renouvellement de son abonnement qui est arrivé à échéance. l'abonné a oublié son
badge dans la voiture et ne peut pas accéder au parking après 21 heures, Le client à oublié son ticket dans
la voiture et ne peut pas accéder au parking après 21 heures. Le client a perdu son ticket et n’a pu prendre
en caisse automatique un ticket perdu. Donc, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les versions
actualisées de ces règlements.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions sur ces sujets de stationnement ? Non. Est-ce qu'il y aura une opposition ou une abstention ? Non plus. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 90 CLASSEMENT DES VOIRIES DU « LOTISSEMENT DES FRÈRES PICHETTE » DANS LE DOMAINE
35 PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
Afin de répondre aux besoins de la ville en matière d'habitat individuel, la Ville de Châteauroux a aménagé
courant 2019-2020 un lotissement municipal rue de la Loge dans le quartier des Grouailles.
Pour desservir et viabiliser les lots à bâtir, la collectivité a réalisé la rue « Henri et James Pichette » ainsi
qu’un prolongement de la rue « Henriette Labonne »soit environ 295 ml débouchant sur la rue de la Loge.
Considérant que ces voies sont ouvertes à la circulation publique et que l'opération envisagée ne portera
pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
En application de l'article L141-3 du code la voirie routière, il est proposé au Conseil Municipal :
- de classer dans la voirie communale la rue « Henri et James Pichette » et la rue « Henriette Labonne » et
leurs accessoires, soit environ 295 ml situés dans le lotissement des Frères Pichette et débouchant rue
de la Loge, identifié au plan joint.
-__ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 35, classement des voiries des Frères Pichette dans le domaine public routier communal,
Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN:
Dossier qu’on a l'habitude de voir, Donc en application de l’article L141-3 du Code la voirie routière, il est
proposé au Conseil Municipal de classer dans la voirie communale la rue « Henri et James Pichette » et la
rue « Henriette Labonne » et leurs accessoires, soit environ 295 mètres linéaires situés dans le lotissement
des Frères Pichette et débouchant rue de la Loge, identifié au plan joint: d'autoriser le Maire ou son
représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Des questions sur cette intégration ? Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire, donc, la Ville de Châteauroux
enrichit son patrimoine communal de 295 mètres linéaires de voirie routière. Par ordre de grandeur, que va
nous coûter l'entretien de cette voirie supplémentaire en moyenne annuelle ?
M. le MAIRE :
Monsieur Vrillon, c'est l'exercice du soir.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 91 M. VRILLON :
Écoutez. En entretien, au début, et je parle sous couvert donc des services, ben, sans doute rien, mais on se
rend compte maintenant l'effet que des lotissements qui ont une quarantaine d'années, eh bien, il faut y
repasser sur la voirie. il faut y repasser sur les trottoirs, mais c’est un vieillissement tout à fait, tout à fait
normal.
M. le MAIRE :
Alors, on me précise qu’il y a quand même des conditions à l'intégration dans le domaine public. C'est que
les voies aient étaient réalisées en fonction d’un cahier des charges qui est le nôtre, comme si nous, on les
avait faites en fait. Voilà. Parce que ça, c'était un vrai sujet par le passé. Des promoteurs pouvaient faire des
lotissements en mettant un peu moins de marchandise — je dirais — sous les..., dans le fond de forme de la
rue qui faisait que quelques mois ou quelques petites années après, c'était à refaire et qu'aujourd'hui, notre
cahier des charges, il est très strict et que ça nous garantit normalement une vingtaine d'années sans
intervention. Et donc, les interventions, c'est 20 ans après. Voilà. Mais comme toutes les autres rues du
patrimoine municipal. Dans les 20 ans écoulés, on aura encaissé les taxes foncières des logements qui
auront été construits autour et on aura des habitants qui auront fait travailler les commerces locaux, qui
auront travaillé localement et qui auront été sur la Ville de Châteauroux et pas partis habiter en banlieue en
première ou deuxième ou troisième couronne. D’autres questions ? Est-ce qu'il y aura des oppositions, des
abstentions ? Non. Ce sera un vote à l’unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
DÉNOMINATION D’'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT « LOTISSEMENT LOUISE DUPIN » —
36 QUARTIER BITRAY
La Ville de Châteauroux aménage un lotissement municipal rue de Chambon dans le quartier Bitray. Il
permettra de proposer des terrains à bâtir répondant aux besoins de la ville en matière d’habitat
individuel.
La Ville souhaite dénommer cette opération et par la même occasion honorer une personnalité : Louise
Dupin.
Née à Paris en 1706 et morte au château de Chenonceau, en 1799, cette femme d'esprit du siècle des
Lumières, a tenu une place remarquable dans l'histoire des femmes et du féminisme. Elle est par ailleurs
l'arrière-grand-mère de George Sand.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de dénommer « lotissement Louise Dupin » l'opération d'aménagement de Bitray comme détaillé au
plan joint au dossier.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 36, dénomination d’une opération d'aménagement lotissement Louise Dupin, quartier
Bitray, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 92 La Ville de Châteauroux aménage un lotissement municipal rue de Chambon dans le quartier Bitray. Il
permettra de proposer des terrains à bâtir répondant aux besoins de la ville en matière d'habitat individuel.
La Ville souhaite dénommer cette opération et par là même occasion honorer une personnalité, Louise
Dupin. Née à Paris en 1706 et morte au château de Chenonceau en 1799, cette femme d'esprit du siècle des
Lumières a tenu une place remarquable dans l’histoire des femmes et du féminisme. Elle est par ailleurs
l’arrière-grand-mère de George Sand. Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer « lotissement
Louise Dupin » l'opération d'aménagement de Bitray comme détaillé au plan joint.
M. le MAIRE :
Des questions sur cette dénomination ? Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Je ne comprends pas si on vote sur la création d’un lotissement ou sur simplement sa dénomination.
Mme MAUCHIEN :
Sa dénomination.
M. le MAIRE :
C'est vraiment la dénomination.
Mme MAUCHIEN :
Dans ce quartier, on se doit de donner un nom de lotissement.
M. GOURRU :
Donc, ce lotissement existe déjà formellement ou je...
Mme MAUCHIEN :
Oui. C'est le lotissement qui existe à Chambon. Il n’est pas fait encore. Vous savez qu'il faut toujours donner
les noms avant.
M. GOURRU :
OK.
Mme MAUCHIEN :
C'est en cours.
M. le MAIRE :
Roland. Tu veux dire qu’il était en cours. Non ?
Mme MAUCHIEN :
Ben, oui. || n’est pas fait encore.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 93 M. le MAIRE :
C'est en cours d'aménagement.
M. VRILLON :
C'est le lotissement de Bitray puisqu'en général, on fait en sorte d'avoir entre 20 et 25 lots de lotissements
communaux à mettre sur le marché à peu près par année.
M. le MAIRE :
Ben, si vous allez sur place, vous allez voir que c'est bien avancé, les travaux déjà.
Mme MAUCHIEN :
Oui. C'est même déjà réservé.
M. le MAIRE :
D’autres questions ? Non. Est-ce qu'il y aura une opposition à cette dénomination ou une abstention ? Non.
Ce sera à l'unanimité pour Louise Dupin. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
37 FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS 1 À 21 DU LOTISSEMENT « LOUISE DUPIN »
Le Conseil Municipal a approuvé la création d'un lotissement communal «Louise Dupin», rue de
Chambon. Les travaux d'aménagement sont en cours d'achèvement et la commercialisation peut être
engagée. Le prix de cession des lots à bâtir n° 1 à 21 ressort à 57 €/m? correspondant au prix de revient.
Il est proposé au Conseil Municipal :
= de fixer à 57 €/m2 TVA incluse le prix de cession des lots 1 à 21 compris dans le périmètre du lotissement des frères Pichette.
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Avis de commnission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 37, fixation du prix de vente des lots 1 à 21, justement dans le lotissement Louise Dupin, Liliane
Mauchien,
Mme MAUCHIEN :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021
94 Oui. On revient donc dans le lotissement Louise Dupin. Donc, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à
57 euros par mètre carré, TVA incluse, le prix de cession des lots 1 à 21 compris dans le périmètre du
lotissement des frères Pichette et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes à
intervenir.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions sur le prix de vente ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ? Oui. Alors, on vote
avec la tablette. Le vote est ouvert. Bon, alors, le truc, il marche toujours pas, mais on... Alors, qui a voté
contre ? Personne, Qui s'est abstenu ? 2 abstentions et 39 votes pour. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie
MOREAU).
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU STADE GASTON PETIT AU PROFIT DE LA SASP « LA
38 BERRICHONNE FOOTBALL »
Par délibération du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention
portant mise à disposition du Stade Gaston Petit au profit de la SASP « La Berrichonne Football » pour la
saison sportive 2020-2021.
La présente convention étant arrivée à échéance le 30 juin 2021 et afin de permettre son renouvellement,
il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver les termes de la convention portant mise à disposition du Stade Gaston Petit au profit de la
SASP « La Berrichonne Football » à compter du 1° août et jusqu'au 31 décembre 2021, moyennant une
redevance d'occupation forfaitaire de 11 000 € HT par match officiel,
-_ d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention à intervenir.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de i’Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 38, convention de mise à disposition du Stade Gaston petit au profit de la SASP « La
Berrichonne Football », Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Par délibération du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention
portant mise à disposition du Stade Gaston Petit au profit de la SASP « La Berrichonne Football » pour la
saison sportive 2020-2021. La présente convention étant arrivée à échéance, donc le 30 juin 2021 dernier et
afin de permettre son renouvellement, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la
convention portant mise à disposition du Stade Gaston Petit au profit de la SASP « La Berrichonne Football »
à compter du 1“ août et cela, jusqu'au 31 décembre 2021, moyennant une redevance d'occupation
forfaitaire de 11 000 euros hors taxes par match officiel, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à signer la convention à intervenir.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 95 M. le MAIRE :
Merci. Des questions sur cette convention ? Pas de question. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes
contre ? Oui. Donc, on vote avec la tablette. Alors, qui a voté contre ? Personne. Qui s'est abstenu ? 3
abstentions et 38, 38 votes pour, 38 votes pour. Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie
MOREAU, Mme Mylène WUNSCH).
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE
39 L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ESPACES CULTURELS {AGEC)
Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention
portant mise à disposition de plusieurs bâtiments à vocation culturelle au profit de l'Association pour la Gestion des Espaces Culturels {Équinoxe — La Grande scène, Cinéma Apollo, Maisonnette de la culture).
Afin de mieux répondre aux besoins de l'association et permettre la vente du hangar du Palan, il est
proposé la signature d'un avenant portant retrait du bâtiment situé 2 bis rue Petite du Palan et mise à
disposition, en remplacement, du local à usage de stockage et d'atelier situé 19 rue des Belges à
Châteauroux.
Afin de formaliser cet ajustement foncier, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition au profit de F'AGEC Équinoxe signée le 5 janvier 2021.
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 39, avenant à la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association pour
la gestion des espaces culturels, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention
portant mise à disposition de plusieurs bêtiments à vocation culturelle au profit de l'Association pour la
Gestion des Espaces Culturels. Afin de mieux répondre aux besoins de l'association et permettre la vente du
hangar du Palan, il est proposé la signature d'un avenant portant retrait du bâtiment situé 2 bis rue Petite
du Palan et mise à disposition en remplacement du local à usage de stockage et d'atelier situé 19 rue des
Belges à Châteauroux. Afin de formaliser cet ajustement foncier, il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver les termes de l’avenant numéro 1 de la convention de mise à disposition au profit de l'AGEC
Équinoxe, signée le 5 janvier 2021, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en
ce sens.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 9% M. le MAIRE:
Merci. Des questions sur cet avenant ? Il n'y en a pas. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité,
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUÉ 56 RUE LEDRU ROLLIN ET 23 RUE LESCAROUX À
40 CHÂTEAUROUX APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME BRISELANCE.
Afin de renforcer l'attractivité du centre-ville et consolider la dynamique enclenchée par le programme
« Cœur d'Agglomération » la ville de Châteauroux a souhaité se porter acquéreur d'un immeuble situé 56
rue Ledru Rollin et 23 rue Lescaroux à Châteauroux.
Après négociation, un accord est intervenu pour cession amiable au prix de 480 000 € avec signature de
l'acte de vente différé au 1° janvier 2023 et prise en charge des frais d'agence (30 000 €} par la ville de
Châteauroux.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de maîtriser ce foncier compris dans le périmètre d'intervention de
l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et identifié dans l'étude menée par Châteauroux Métropole
dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Rénovation Urbaine (OPAH-RU)
portant sur la requalification des ilots de centre-ville,
Considérant l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 27 avril 2021,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver l'acquisition de l'immeuble situé 56 rue Ledru Rollin et 23 rue Lescaroux à Châteauroux,
parcelles AL 317 et 494, appartenant à Monsieur et Madame Briselance au prix de 480 000 € avec
signature de l’acte de vente différé au 1° janvier 2023 et prise en charge des frais d'agence (30 000 €) par
la ville de Châteauroux.
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 40, acquisition d’un immeuble situé 56 rue Ledru Rollin et 23 rue Lescaroux à Châteauroux
appartenant à Monsieur et Madame Briselance, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver l’acquisition de l'immeuble situé 56 rue Ledru Rollin et 23
rue Lescaroux à Châteauroux, appartenant à Monsieur et Madame Briselance au prix de 480 000 euros avec
signature de l’acte de vente différé au 1° janvier 2023 et prise en charge des frais d'agence — c'est-à-dire
30 000 euros — par la Ville de Châteauroux, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 97 Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Donc, cette acquisition est parue dans la presse. Donc, j'imagine que les actuels locataires des locaux —
et je pense notamment au restaurant vietnamien — ont été prévenus et voilà. Je voulais savoir ce qu’il en
serait pour eux. Alors, je comprends que ce n’est pas pour tout de suite, les prochains projets, mais est-ce
que dans ce cas-là, il sera prévu une, une aide pour qu'ils se réinstallent ailleurs ? Merci.
M. le MAIRE ;
Alors effectivement, là, on exerce notre droit de préemption puisque la cession, elle, elle a été faite entre le
propriétaire et un autre acquéreur. C'est un secteur qui a un intérêt pour nous puisque dans le cadre du
réaménagement de l'opération Cœur d'agglomération, on a encore une partie d'immeuble entre la rue
Ledru Rollin et la rue Lescaroux qui sont de hauteur basse et de construction faible, on va dire. D'où l'intérêt
pour nous de procéder à des réserves foncières pour le moment venu pouvoir faire l'opération
d'aménagement sans avoir à exproprier un nombre important de, de propriétaires. Donc là pour les
locataires pour l'instant, rien va changer. Si ce n’est qu'ils vont pas payer leur loyer aux mêmes bénéficiaires
puisqu'ils auront changé de propriétaire. Le jour où on fera l'opération comme ça a été le cas entre la rue
Victor Hugo et ce qui était à l’époque la rue de l’écho, on procédera effectivement à des relogements s’il y à
des relogements à faire ou à des indemnisations et des évictions s'il y a des évictions à faire, mais on est à
un horizon de plusieurs années. Voilà. Il n'y a pas aujourd’hui une urgence dans cette restructuration.
Simplement, il y a une opportunité. On préfère acheter aujourd’hui au moment où le propriétaire veut
vendre plutôt que de devoir exproprier quelqu'un qui ne voudrait pas vendre dans quelques mois et devoir
aller devant le juge de l’expropriation et d’avoir une indemnisation plus lourde que ce qui, ce qui est
négocié aujourd’hui. Done, il n'y a pas de rencontre avec les locataires parce qu'aujourd'hui, il y a pas de, il y
a pas de projet daté, on va dire. Il n’y a pas un timing encore précis. Je ne dis pas que dans les mois qui
viennent, on va pas y travailler Forcément, on va y travailler. Et quand on aura les idées claires sur
l'aménagement et sur l’enjeu de l'aménagement, on en discutera avec les, les actuels occupants. Ce qui a
été fait pour être sûr qu'on puisse faire l'opération, c'est qu’on a quand même consulté l'architecte des
Bâtiments de France préalablement pour connaître sa volonté par rapport à cet espace et la possibilité pour
lui d'envisager qu’on démolisse ces bâtiments-là. Et compte tenu de l'absence d'intérêt architectural, il nous
a dit qu’effectivement, il n’était pas opposé à la démolition de ces bâtiments qui sont pas des bâtiments de
structure lourde et qui ont pas un cachet particulier. Donc, ce qui nous permet d'envisager de pouvoir faire
l'opération. Et donc, ce qui nous a convaincus d'exercer notre droit de préemption. Et donc, d'acheter par
préférence à l'acquéreur qui avait été trouvé par le vendeur, cet ensemble immobilier qui est vraiment
intéressant parce qu'il traverse, || passe d'une rue à l’autre. Ce qui est assez rare dans le coin.
Généralement, il y a un propriétaire d’un côté, un propriétaire de l’autre. D'autres questions? Philippe
Simonet.
M. SIMONET ;
Oui. I! faudra quand même qu'on fasse attention au timing futur des travaux parce que quand on, quand on
veut sortir un, un locataire commerçant, ce locataire est protégé par son bail commercial et on ne peut
résilier le bail qu’à son issue. C'est-à-dire, on a une porte de sortie qu’une fois tous les neuf ans. Donc, il faut
pas se louper.
M. le MAIRE :
Sauf à déclarer l'opération d'utilité publique et puis, à l’évincer comme ce qu'il s'est passé de l'autre côté
pour ceux qui n'étaient pas partis naturellement, quoi. Donc, il y a toujours une faculté de contrainte. Parce
que si on attend que tout le monde ait fini sans bail, on n'en finit pas ou alors, on reste pendant des années
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 98 avec des locaux vides, quoi. D'autres questions ? On peut passer au vote. Est-ce qu'il y aura des oppositions
ou des abstentions ? Ce sera à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AN 1293 APPARTENANT À LA
41 SOCIÉTÉ MLI, SITUÉE À CHÂTEAUROUX
Afin de permettre la rénovation du mur de soutènement de l'école municipale du Colombier, un accord est
intervenu avec la SCI MLI, représentée par Monsieur Guillaume Beauregard, pour l'acquisition d’une bande
d'environ 50 m? à prélever sur la parcelle riveraine cadastrée AN 1293 à Châteauroux au prix de 30 €/m°2.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d'approuver l’acquisition d’une emprise d'environ 50 m? à prélever sur la parcelle cadastrée AN 1293 à
Châteauroux au prix de 30 €/m?, propriété de la SCI Beauregard.
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commissions) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 41, acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AN 1293, appartenant à la société MLI située à
Châteauroux, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Afin de permettre la rénovation du mur de, de, de soutènement de l'école municipale du Colombier, un
accord est intervenu avec la SCI MLI représentée par Monsieur Guillaume Beauregard, pour, à l'acquisition
d’une bande d'environ 50 mètres carrés à prélever sur la parcelle riveraine cadastrée AN 1293 à
Châteauroux au prix de 30 euros par mètre carré. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver
l’acquisition d’une emprise d'environ 50 mètres carrés à prélever donc sur la parcelle cadastrée - comme dit
précédemment — AN 1293 à Châteauroux au prix de 30 euros par mètre carré, propriété de la SCI
Beauregard, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Roland Vrillon.
M. VRILLON :
Oui. l'en profite en effet pour remercier donc ces, ces propriétaires sans qui, ben, on n'aurait pas pu faire ce
que l'on a fait. À savoir donc, construire un mur avec les blocs que vous voyez en ville, là, ces blocs un peu
Lego, là, qui font deux tonnes, que nous avons empilées et qui nous à permis justement de sauver dans la
cour de l’école du Colombier, quatre arbres, dont trois qui sont en effet important puisque c'étaient les
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 99 racines de ces arbres-là qui poussaient le mur existant. Et donc, nous avons tout simplement, donc, fais
cette construction, cet empilement un peu à côté et il nous fallait pour cela donc, un peu de foncier, trois
mètres à peu près de foncier. Et nous avons réalisé cela pendant les vacances. Ce qui n’a pas gêné d'une
part l'école et d'autre part, donc, la société qui était donc pour la plupart en vacances. Et tout a été remis au
net. Donc, voilà. On se félicite un petit peu de cette opération-là.
M. le MAIRE ;
Oui. Cette acquisition nous permet d'économiser quelques dizaines de milliers d'euros. Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu’il y aura des oppositions ou des abstentions ? J'en vois pas. Unanimité.
Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
CESSION DES LOTS 15, 16 ET 19 DE LA COPROPRIÉTÉ CENTRE COMMERCIAL SAINT-JACQUES
#2 AU PROFIT DE L'OPAC DE L'INDRE.
La Ville de Châteauroux est engagée dans un nouveau programme de rénovation urbaine sur le quartier
Saint-Jacques incluant la réhabilitation du centre commercial en lien avec l'OPAC de l'Indre.
Afin de disposer d’une maîtrise foncière globale, l'OPAC a sollicité l'acquisition des locaux commerciaux
appartenant à la Ville de Châteauroux au sein de la copropriété Centre Commercial Saint-Jacques.
À ce titre, un accord est intervenu pour la cession des lots numéros 15, 16 et 19 au prix de 372 000 € avec
reprise du bail commercial portant sur le rez-de-chaussée du lot 19 au profit de la société Bio Spirit.
Considérant les avis du pôle d'évaluation domaniale en date des 18 janvier et 6 août 2021 ;
Considérant l’article L145-46-1 du code du commerce stipulant que le droit de priorité du preneur à bail
commercial ne s'exerce pas « en cas de cession unique de plusieurs locaux d’un ensemble commercial »,
Il'est proposé au Conseil Municipal,
-_ d'approuver la cession au profit de l'OPAC de l'Indre des lots numéros 15, 16 et 19 de la copropriété dénommée « Centre commercial Saint-Jacques », ainsi que rampe d'accès au sous-sol du lot 19 située
sur la parcelle BS 600, au prix de 372 000 €.
-_ d'autoriser le Maire où son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 42, cession cette fois. Après les acquisitions, c'est les cessions. Ce sont les cessions lots 15, 16, 19 de
la copropriété du Centre commercial Saint-Jacques au profit de l'OPAC de l'Indre, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession au profit de l'OPAC de l'Indre des lots, donc
numéros 15, 16 et 19 de la copropriété dénommée « Centre commercial Saint-Jacques », ainsi que rampe d'accès au sous-sol du lot 19 située sur la parcelle BS 600, au prix de 372 000 euros, d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 106 M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y a des questions sur cette cession immobilière ? Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Quel est le projet de l'OPAC ?
M. le MAIRE :
Alors, le projet de l'OPAC a été discuté avec nos services et notamment — je regarde Dominique Tourres — sur la politique de la Ville. C'est de pouvoir rénover le, le centre commercial en ouvrant la visibilité sur justement le supermarché bio. C'est-à-dire en dégageant les petits bâtiments qui sont au cœur du centre commercial, qui n'ont pas beaucoup d'intérêt et en ouvrant une perspective qui serait dans l'axe de la Maison médicale en fait. On va retraiter le, le giratoire. Actuellement, c'est un carrefour à feux. On va supprimer les feux pour faire un giratoire. Et l’idée, c’est qu'à partir de ce giratoire, on assure déjà la sécurité de la traversée de la chaussée entre la Maison médicale et le centre commercial et qu’à partir du giratoire, on puisse voir supermarché qui est aujourd’hui sans visibilité directe. Voilà. C’est de rouvrir, donner un peu d'espace à l’intérieur et d'augmenter la « commercialité » de l’ensemble. Et comme l’'OPAC est déjà propriétaire d’une bonne partie de ce qu’il y a autour, il nous a paru naturel au lieu de porter nous- mêmes l'opération, de transmettre à, de transférer la propriété à l'OPAC qui va porter les, les opérations de restructuration. Ça ne touche pas le, tout ce qui est en bord de boulevard, là. Donc, pharmacie, boulangerie, presse au bout. Voilà. Madame Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Alors si j'ai bien compris donc, il y à un des bâtiments, ça sera là, là où il y a actuellement la Maison de
quartier Saint-Jacques. Je voulais savoir si du coup, elle était déménagée, si, où est-ce qu'on allait les
reloger. Et concernant le magasin bio donc, on nous a indiqué que lui aussi allait déménager dans une autre
partie de la ville. Du coup, est-ce qu'il y a un projet de l’OPAC pour remettre un, un centre commercial à, à
la place. Merci.
M. le MAIRE :
Alors sur le, la Maison de quartier ou les locaux de, du Conseil de quartier plus exactement, pour l'instant, il
n’y a pas de volonté de les déplacer. Ils vont rester là à l'identique et puis sur le supermarché et
effectivement, le, le gérant actuel, enfin, le propriétaire du commerce a un projet de nouveaux commerces
ailleurs, mais on n’a pas encore, on ne sait pas encore ce qu'il va faire de celui-ci, s’il va le garder en plus —
ça va être l’une des options —, s’il va le céder à un autre. Voilà. Mais lui, il a tout intérêt à de toute façon,
trouver Un repreneur parce qu'il est titulaire d’un bail. Donc s’il l'exploite pas, il va payer le loyer sans avoir
d'activité à l’intérieur. Donc, on lui fait confiance. La volonté, c’est de garder un supermarché ici, même si le
quartier du coup en manque pas puisqu'au bout de l'avenue, il y a le Netto qui est en, en cours
d'aménagement. Voilà, mais c’est important de garder un supermarché quand même de proximité. Même si
pour être totalement transparent — les chiffres que je vais vous annoncer sont assez étonnants, mais ils sont
réels —, 90 % de la clientèle de ce supermarché n'est pas du quartier. Il n’y a que 10 % de la clientèle de ce
supermarché bio qui est, qui est du quartier. Voilà. Est-ce qu'il y a d’autres demandes de précisions sur ce
dossier-là ? Je n’en vois pas. On passe au vote. I! y aura des oppositions ou des abstentions ?
Mme MONIOINT :
Je ne prendrai pas part au vote.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 101 M. le MAIRE :
S'agissant d’une session à l'OPAC, la Présidente de l’OPAC ne prendra pas part au vote. Ce sera à l'unanimité
des autres votants ? Oui. Merci.
Mme Chantal MONJOINT ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
43 CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE CV 425 SISE RUE RATOUIS DE LIMAY À CHÂTEAUROUX
Par délibération du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la cession de la parcelle cadastrée
CV n° 425 d’une contenance de 86 m? au prix de 330 € au profit des deux propriétaires riverains : Monsieur
Brouillard et Monsieur Adnane.
Suite au désistement de Monsieur Adnane, Monsieur Brouillard s’est substitué à lui pour acquérir la totalité
de la parcelle cadastrée CV 425.
Les autres conditions restant inchangées, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver là parcelle CV 425 sise commune de Châteauroux au profit de Monsieur et Madame
Brouillard, dans les conditions définies par délibération du 28 septembre 2017,
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 43, cession d’une parcelle cadastre CV 425 sise rue Ratouis de Limay à Châteauroux, Liliane
Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Par délibération du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal à approuvé la cession de la parcelle cadastrée
CV numéro 425 d’une contenance de 86 mètres carrés au prix de 330 euros au profit des deux propriétaires
riverains. || y avait Monsieur Brouillard et Monsieur Adnane. Suite au désistement de Monsieur Adnane,
Monsieur Brouillard s’est, s’est substitué à lui pour acquérir la totalité de la parcelle donc, cadastrée CV 425.
Les autres conditions restant inchangées, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la parcelle CV 425
sise Commune de Châteauroux au profit de Monsieur et Madame Brouillard, dans les mêmes, dans les
conditions définies par délibération du 28 septembre 2017 et d'autoriser le Maire ou son représentant à
signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de question ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité sur cette session.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 102 CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DIT « AILE DES TISSERANDS » AU PROFIT DE L'OPAC
44 DE L'INDRE
Afin de permettre la création de logements locatifs en centre-ville de Châteauroux, l'OPAC de l'Indre a
sollicité l'acquisition des bâtiments situés 32 avenue François Mitterrand à Châteauroux, correspondant à
l’ancienne aile des tisserands de l’usine Balsan.
Après discussions, un accord est intervenu pour la cession d’une emprise bâtie et non bâtie d'environ
3 700 m? à prélever sur les parcelles cadastrées DN 981 et 982, au prix de 500 000 €.
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 1er avril 2021,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- _ d'approuver la cession de l’ensemble immobilier sis 32 avenue François Mitterrand à Châteauroux au
prix de 500 000 € au profit de l'OPAC de l'Indre,
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 16 septembre 2021 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 44, cession d’un Immeuble dit « Aile des tisserands » au profit de l'OPAC de l'Indre, Liliane
Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession de l’ensemble immobilier donc, sis 32 avenue
François Mitterrand à Châteauroux au prix de 500 000 euros au profit de l’OPAC de l'Indre et d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Bon là, On parle de l'ancienne caserne de pompiers sur le site Balsan. Pas de question? Madame
Chambonneau et Monsieur Gourru.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Alors, vous aviez un précédent projet sur ce site qui était de, éventuellement y localiser le foyer des
jeunes travailleurs et une auberge de jeunesse. Alors, j'imagine qu’il y a un autre site maintenant qui va être
réfléchi pour, pour ce projet-là, Donc, voilà. Je voulais savoir si vous avez déjà des idées et ce qui serait fait
par l’OPAC comme projet dans ce bâtiment-là.
M. le MAIRE :
Alors là, le projet de l’OPAC, c'est d'y faire du résidentiel locatif, pas forcément en social d’ailleurs, plutôt...
Parce que vous savez que maintenant, le bailleur peut construire tout type de logements. Donc, on est plutôt dans une typologie de logements qui va ressembler à ce qu'on a dans les Château Tours et Château Rivière. Voilà, dans la même typologie de public accueilli. Sur l'auberge de jeunesse effectivement et le foyer des jeunes travailleurs, compte tenu des difficultés d'aménagement et de la capacité faible. En fait, il
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 193 aurait nécessité de construire un bâtiment supplémentaire neuf dans la cour. Ce qu'a pas autorisé
l'architecte des bâtiments de France. Donc sur le foyer des jeunes travailleurs, on a à peu près arrêté ce
qu'on souhaitait. C'est-à-dire une localisation dans le nouvel ensemble immobilier — et du coup, ça
apportera une partie de la réponse à la question que posait Monsieur Gourru au précédent Conseil Municipal —, dans l'opération que portera l'OPAC entre la rue de la gare et la rue de La Poste. Donc dans cet
ensemble restructuré, on intégrerait le foyer des jeunes travailleurs. Se pose encore la question de la localisation de l’auberge de jeunesse. Est-ce qu'on mutualise en mettant l’ensemble des deux équipements
de manière contiguë dans ce quartier-là ou est-ce qu’on positionne l'auberge de jeunesse sur deux autres
éventuellement bâtiments qui seraient susceptibles de l’accueillir. Soit, la pépinière d'entreprises actuelle, donc, qui est à côté de l’hôtel de la gare, le bâtiment qu'on doit libérer parce qu'on va transférer la
pépinière d'entreprises sur la Banque de France ou éventuellement sur le centre de tri, le long des voies
ferrées de la gare pour la partie auberge de jeunesse — je parle bien — puisqu'il y a quand même une, un besoin de pouvoir y accéder avec des buts sur l'auberge de jeunesse. Et auquel cas, c'est l'emplacement
qu'on souhaitait affecter à la Mission locale. Auquel cas, la Mission locale serait dans le bâtiment où on a
aujourd’hui la pépinière d'entreprises. Ça permettrait de s'installer sans travaux puisque c'est des
ensembles de bâtiments, enfin, de bureaux avec évidemment forcément un peu d’adaptation, mais pas de
la même ampleur que ce qu'on aurait sur le centre de tri. Ça permettrait d’aller plus vite et moins cher.
Maintenant, ce n'est peut-être pas. On est là qu'aux réflexions. Il faut qu'on fasse des études techniques pour voir si ça marche ou pas. Ce qui semble acquis, c'est que le foyer des jeunes travailleurs sera, lui, dans
l'ensemble entre la rue de la gare et la rue, et la rue de La Poste. Voilà.
Mme CHAMBONNEAU :
Et du coup sur le FIT, on a une temporalité ? Parce que ce projet, il n’est pas pour tout de suite.
M. le MAIRE :
Ah, ben si. Si.
Mme CHAMBONNEAU :
Ça peut aller vite. Oui.
M. le MAIRE :
Ah, oui. Oui parce que quasiment l'ensemble des acquisitions à ma connaissance est fait, immobilières. Il en
manquait quelques-unes, mais pas... Après, il y a les démolitions et reconstructions, mais on serait dans une
temporalité conforme à ce qu'on souhaitait. C'est-à-dire, une livraison avant la fin du mandat, avant 2026.
Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers et Monsieur le Maire, donc, la ville de Châteauroux
s'apprête donc à céder une partie de son patrimoine dans un secteur en essor immobilier à un tarif
inférieur de près de 10 % à l'estimation des Domaines. Dès lors qu’il ne s'agit pas de, il ne s'agira pas de
logements à vocation sociale, qu'est-ce qui peut expliquer cette réduction ?
M. le MAIRE :
Alors, ce qui peut expliquer cette réduction de 10 %, c'est l’état du bâtiment. Même si — vous allez me dire —
dans l'évaluation forcément, on en tient compte un peu, mais c’est aussi et surtout le fait qu'il soit inscrit
aux trois quarts ou aux quatre cinquièmes à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et qu'il
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 104 y a des contraintes architecturales par l'architecte des Bâtiments de France qui sont relativement
importantes et qui amènent un surcoût important. Contrairement à un acquéreur privé qui aurait pu
défiscaliser au titre de la loi Malraux, l'OPAC de l’indre, lui, il va pas être en défiscalisation. Donc, il n’y aura
pas de récupération indirecte de, d'argent public et on fait une, une petite réduction de 10 % comme la loi
nous le permet, sur l'estimation des Domaines, mais c'est un bâtiment qu’on cherche à vendre depuis
longtemps et sur lequel on n’a pas trouvé d’acquéreur qui ait, qui ait le courage — j'allais dire — de porter
l'opération immobilière. Et vous n'étiez pas au précédent, dans le précédent mandat, mais on a déjà
délibéré sur la cession de ce bâtiment à un, un investisseur privé pourtant solide, mais qui a fini par
renoncer et pourtant, il avait obtenu de haute lutte la défiscalisation après des interventions multiples
auprès du ministère des Finances. Peut-être bien que Madame Chambonneau d’ailleurs se rappelle les
interventions auprès du Ministre Sapin à l’époque. Et voilà. Donc, c'est un bâtiment qui est très difficile à
reconvertir, C’est Un bâtiment qui est très long, peu large, peu haut. Il y a peu de volumes. Il y a des couloirs.
Il y a beaucoup d'espaces perdus et il y a beaucoup de contraintes architecturales et vous ne pouvez pas
agrandir. Voilà. Donc à part l'OPAC aujourd’hui, on n’a pas de proposition d'acquisition de ce bien depuis dix
ans qu'on essaye de le vendre. Et une partie a brûlé, a été restaurée. Une partie a rebrûlé récemment,
récemment avec un incendie moindre que le premier. Donc pour nous, c'est, c'est une charge et sans
danger, un danger permanent. On sait que c'est squatté. Il y a des gens dedans. Voilà. Donc, il y a un suivi
social des personnes qui squattent ce bâtiment. On à un artiste. Alors si vous passez sur l'avenue François
Mitterrand, vous verrez souvent des choses suspendues en l'air, des bidons, des œuvres d'art moderne, on
va dire. Voilà. Donc, il faut absolument qu'on arrive à reconvertir cet emplacement-là et à part l'OPAC
aujourd'hui, on n’a pas de personne qui veuille investir là-dedans. Donc, on est très content que l'OPAC le
fasse. Nous, on viendra en complément de l'opération sur l'aménagement d'une partie de la cour. Il y a une
partie qui sera réservée à l'OPAC. Donc, qui sera aménagée par l'OPAC et nous, on fera le complément. Pas
d’autres questions ? On peut passer au vote sur cette cession. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des
votes contre ? Non. Ce sera un vote à l'unanimité, Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés.
M. le MAIRE :
Ensuite, je voulais vous passer la délibération d’Urbacity, mais en fait comme tout a été numéroté et qu'il y
a des vœux, on va peut-être suivre la numérotation pour pas perturber ce qu'avaient préparé les services.
On va passer aux vœux et après le troisième vœu, on reviendra à la délibération qui a été posée sur table,
concernant la cession du CPC à la société Urbacity.
45 VŒU PRÉSENTÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE
Le Rapporteur : Brice TAYON
M. le MAIRE :
Sur les différents vœux — donc, il y en a trois —, le 45, c’est un vœu présenté par la majorité municipale et je
laisserai Brice Tayon le présenter.
M. TAYON :
Dans le cadre strictement limité des, des prérogatives qui sont celles du Maire en matière de prévention et
de lutte contre l'insécurité, la Ville de Châteauroux a mis en œuvre depuis maintenant près de vingt ans,
des moyens importants pour prévenir, limiter autant que possible et favoriser la répression des incivilités et
des actes de délinquance. Particulièrement consciente de l’évolution perpétuelle des comportements
incivils et délinquants, la Ville de Châteauroux agit quotidiennement pour que ces moyens soient
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 105 continuellement adaptés et développés en considération du besoin avec comme seul objectif, garantir aux
habitants leur tranquillité et leur sécurité. C'est dans cet objectif qu'a été créée la Police municipale. Cette
Police municipale, dont le service était initialement limité aux patrouilles et aux interventions la journée
seulement en semaine, évolue désormais sept jours sur sept et également de nuit. Initiatement non-armés,
les policiers municipaux sont désormais dotés des armements nécessaires à leur propre sécurité et à celle
de nos concitoyens.
La création de la Police municipale s'est accompagnée de la mise en place d’un parc de vidéoprotection en
perpétuelle évolution, tant sur le plan de la couverture territoriale qu’en matière d'innovation technologique. Les Policiers municipaux sont donc assistés dans leurs missions nombreuses et difficiles par les opérateurs de vidéoprotection, ainsi que par les agents de surveillance de la voie publique. Ces dispositifs sont amenés à se développer davantage encore à court terme avec le recrutement de 10 policiers municipaux supplémentaires d'ici début 2024 pour parvenir à 33 effectifs — soit, une augmentation par rapport à aujourd’hui de 43 % —, le passage de la Police municipale en 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et enfin, la modernisation du CSU {Centre De Supervision Urbain) et des caméras de vidéoprotection. L'ensemble de ces outils contribue à maintenir la Ville de Châteauroux au rang des villes ayant l’un des taux de délinquance les plus faibles de France, y compris en comparaison de villes de même strate. S'ajoute à cela le travail considérable en matière de prévention et de médiation, effectué notamment par les Centres sociaux désormais municipalisés, mais également par le Pôle Insertion Médiation, dont les agents et bénévoles se déploient dans les quartiers de la ville permettant ainsi un lien de plus en plus étroit avec des jeunes où moins jeunes qui pourraient être tentés d'emprunter les voies de la délinquance. L'ensemble de ces dispositifs permet de prévenir et donc, d'éviter bon nombre d’incivilités et d'actes de délinquance. Même si par définition, les passages à l'acte ainsi évités ne peuvent être comptabilisés, les chiffres très contenus de la délinquance démontrent leur efficacité. Lorsque ces dispositifs n'ont malheureusement pas permis de dissuader le délinquant, la présence importante de la Police municipale et le parc de vidéoprotection montrent leur efficacité considérable dans l'élucidation des enquêtes et l'interpellation des individus. Le nombre exponentiel de réquisitions émanant de la Police ou de la Gendarmerie nationales démontre l’utilité des moyens ainsi mis en œuvre. Cette efficacité est par ailleurs renforcée par l'excellente coopération qui régit les relations entre la Police municipale et la Police nationale.
Malgré les efforts considérables donc sur les moyens humains et budgétaires mis en œuvre et malgré la
priorité donnée par la municipalité aux questions de tranquillité et de sécurité, dans les limites toujours
fixées par la Loi, loin des polémiques, chacun s’accordera à dire que le risque zéro n'existe pas et n'existera
jamais. Aucune région, aucun Département, aucune Ville, aucun village, aucun quartier ne sera jamais
totalement épargné par la délinquance, les incivilités, les cambriolages, les actes de violence pouvant,
pouvant parfois conduire à des issues dramatiques. Lorsque malheureusement ces situations se produisent,
les victimes et leurs familles sont alors en droit d'attendre que les auteurs des faits soient identifiés,
interpellés et déférés à la Justice. Les moyens importants mis en œuvre par la Ville de Châteauroux y
concourent quotidiennement, comme ce fut le cas cet été.
Dans la mesure où tout système est perfectible, la Majorité municipale a d'ores et déjà décidé de déployer
et d’intensifier les moyens existants, comme indiqué précédemment. Par ailleurs, conscient que l’une des
problématiques à l'origine d'actes d’incivilités et de délinquance trouve sa source dans une consommation
excessive d'alcool, notamment dans les établissements de nuit, le Maire de Châteauroux a d'ores et déjà fait
savoir qu’il entendait solliciter du Préfet qu’il lui délègue ses pouvoirs en matière fermeture administrative
des débits de boissons, délégation désormais permise par la loi dite « Engagement et proximité » de
décembre 2019. Cependant, cette loi reste dans l'attente de son décret d'application pour être mise en
œuvre en ce sens. Un arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique en centre-
ville a déjà été pris. Un autre arrêté qui interdirait la vente d'alcool par les commerces d'alimentation après
21 heures est à l'étude. En outre, il est exact d'indiquer que tout un pan des actes malveillants échappe à
toute sanction pénale, soit parce qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes une infraction, soit parce qu'ils
relèvent d'un, du domaine de la contravention qu’il n’est pas possible à l’autorité judiciaire de traiter dans
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 106 des, dans des délais adaptés.
C'est en ce sens que depuis juin dernier, la Majorité municipale prépare la mise en place de la procédure du
Rappel à l'ordre. Ce rappel à l’ordre réalisé par le Maire ou son délégataire, vise à convoquer l’auteur d’une
incivilité ou d'un acte de « petite délinquance », mais également ses parents s’il est mineur, de façon
solennelle afin de rappeler à chacun ses obligations, les règles de la vie en société et d’insister sur les
conséquences néfastes de ces actes pour l’ordre public, l'intérêt général et les concitoyens. Établi en
partenariat avec le Procureur de la République qui a d'ores et déjà donné son accord pour sa mise en
œuvre, le rappel à l'ordre s’il n'était pas suivi de l'effet escompté, pourrait donner lieu à des suites
judiciaires pouvant prendre cette fois, la forme d'une mesure de réparation, d'heures de travail non
rémunérées et même d’une condamnation pénale. Au lendemain de l’annonce du garde des Sceaux quant à
la suppression des Rappels à la Loi jusqu'alors effectués par les Délégués du Procureur de la République,
cette mesure paraît à même de garantir Une réponse institutionnelle de proximité, plus rapide et donc plus
efficace, apportée par un élu avec toute l'autorité que lui confère sa fonction. De la même manière, la
Majorité municipale est prête à étudier l'élaboration d’une Charte relative aux orientations et
préconisations quant à la conception, l'aménagement et la gestion des bâtiments et espaces publics en vue
de prévenir les incivilités et la délinquance.
M. le MAIRE :
Merci. En complément de cheveux et avant d'ouvrir la discussion, vous dire qu’aujourd’hui j'ai été amené à
rencontrer le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et son conseiller spécial, Alexandre Brugère, pour
évoquer la signature du contrat de sécurité intégrée qu'on a élaboré ces derniers mois avec le Préfet de
l'Indre, qui est en phase de finalisation est qu'on, qu’on devrait signer dans les prochaines semaines, qui
prévoit que... L'intérêt de ce contrat de sécurité intégrée, c'est de sanctuariser les moyens qui nous ont été
attribués par, par l’État. Donc, les 16 policiers nationaux qui sont arrivés ces derniers mois, une première
partie en mai et l'autre partie en septembre. Donc, de figer ces effectifs pour qu'on soit sûr qu'il y ait pas de
marche arrière de fait au gré des départs en retraite. Donc ça, il y avait l'engagement de l’État là-dessus. II
sera désormais formalisé, rédiger et contractualisé. Et puis, de formaliser aussi notre souhaîit d'implantation
d'un poste de police partagé à Saint-lean entre la police nationale et la police municipale, d’acter
l'augmentation des effectifs de, de la police municipale, dont on parlait à l'instant et puis, du, du nouveau
poste qu'on installe au centre-ville, donc à la Banque de France et du nouveau CSU et de l'articulation des
moyens des uns et des autres, mais qui, qui ont déjà, qui se sont beaucoup renforcés ces dernières années
comme l'a évoqué Brice Tayon à juste titre. Donc, tout ça pour vous dire qu’il ne se passe pas rien sur
Châteauroux en termes de sécurité, bien au contraire. On n’a jamais fait autant que ce qui se fait depuis ces
dernières années, qu'il y a une petite musique qui est un peu entretenue par certains et je voudrais
vraiment saluer les quatre conseillers d'opposition qui sont pas tombés dans ce piège-là et qui ont été
constructifs dans leurs interventions et qui ont pas crié avec les loups et remis de l'huile sur le feu sur des
situations qui sont dramatiques et qui sont douloureuses pour la famille qui est, qui est concernée. Voilà.
Donc vraiment, vous remerciez de la dignité avec laquelle vous avez traité le sujet et vous dire que les uns
et les autres sont mobilisés sans avoir à faire la une des journaux tous les jours, à réclamer la réunion de
telle ou telle instance. Voilà. Nous, on n’est pas dans de la réunionite où dans la création de commissions.
On est dans le fonctionnement quotidien. On les rencontre dans une discussion quotidienne — je vais dire —
avec Madame la Procureure, avec la Directrice de cabinet du Préfet, avec le préfet lui-même. Bien
évidemment, avec le Directeur départemental de la sécurité publique et ses équipes et le chef de la police
municipale. Voilà. Les choses les plus efficaces en matière de sécurité, elles se font dans la discrétion et pas
dans l’étalement auprès des médias de mesures annoncées qui pourraient l'être sans véritable fondement
alors que voilà, quand on annonce quelque chose, on l'annonce de manière certaine. Et les augmentations
d'effectifs de la police nationale qui étaient réclamés et attendus depuis longtemps, on les a eus par
l'intervention auprès de Gérald Darmanin et, et ça n'a pas été une annonce — on va dire — projetée au
lendemain des élections présidentielles par exemple, qu'on aurait pu nous faire croire et pas avoir. Là, les
policiers municipaux, les policiers nationaux, pardon, ils sont bel et bien arrivés. Ils ont pris leurs fonctions.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 107 Les policiers municipaux, ils sont en cours de recrutement, y compris ceux qui doivent compléter les
effectifs de 2022, Et les recrutements sont en cours pour qu’ils soient en poste au 1° janvier 2022 et pas
pendant le courant de l’année 2022. Aujourd’hui, les difficultés auxquelles on doit faire face parce qu'il y en
a, sont celles liées justement au recrutement et au transfert des personnels puisque toutes les polices
municipales de France recrutent en quantité et que quand on prend un personnel, il y a quelquefois,
notamment quand ils sont en poste à l'administration d’État. Et c'est le cas pour deux fonctionnaires qu’on
va récupérer de la pénitentiaire, qui pour l'instant, arrivent pas à voir leur mutation parce qu'il faut que la
pénitentiaire les remplace avant de les libérer.
Et puis, voilà. Après en autre difficulté, ici, c'est peut-être des policiers nationaux un peu spécifiques, des
officiers du ministère public ou des, des procéduriers. C'est-à-dire des policiers qui puissent suivre les
procédures quand un fait, une infraction est relevée et voilà. C'est une, c’est une spécialité qui est difficile à
trouver pour la police nationale aujourd’hui, mais en termes d'effectifs, il y a, il y a un vrai progrès. Et pour
être totalement transparent, le nombre d'effectifs qui a été attribué au commissariat de Châteauroux, c'est
au-delà de ce qu'on espérait avoir. C'est-à-dire, quand le ministre, il est venu et qu’il a annoncé le chiffre des
16 nouveaux, on a cru pas bien comprendre au début. On pensait qu'il disait 7 ou, mais on n’attendait pas
vraiment 16. On n'espérait pas en avoir 16. Donc, c'est plutôt une très bonne nouvelle. Et Gérald Darmanin,
Gérald Darmanin, pardon, m'a très clairement réaffirmé aujourd’hui son écoute, sa volonté de revenir à
Châteauroux dès qu'on le souhaiterait et pourquoi pas, pour la signature du contrat de sécurité intégrée,
pour refaire le tour de ce qu'il s'est fait depuis son dernier passage et vérifier que les engagements sont
tenus et je peux vous dire qu'ils le sont. Voilà. Donc, ii y a une forte volonté du ministre de suivre ce qu'il se
passe à Châteauroux et il n'y a pas à Châteauroux, des choses qui se passent de manière disproportionnée
au regard de ce qu'on peut voir ailleurs sur le territoire, n’en déplaise à celles et ceux qui ont besoin un peu
de se faire une réputation à quelques mois d’une élection législative. Voilà. Delphine Chambonneau.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, tout d'abord, je, je me réjouis
que vous repreniez l’idée de la charte pour la conception et l'aménagement des bâtiments. C'est.
M. le MAIRE :
On va dire qu'on la partage. Merci.
Mme CHAMBONNEAU :
Je me réjouis que vous la partagiez alors. Cependant sur, sur l'autre proposition qui est sur la, sur la mise en
place de la, du rappel, du rappel à la, du rappel à la loi — c’est ça —, du rappel à l'ordre, j'ai été regarder
l'amendement qui avait été déposé par le gouvernement il ÿ a deux jours et je ne suis pas sûre... Enfin, c'est
vraiment à vérifier, mais je suis pas sûre que ça aille dans le sens qui écrit dans votre vœu puisqu'il est écrit
que ça ne pourra être mis en œuvre par un officier de police judiciaire, mais exigera l'intervention du
Procureur de la République ou de son délégué. Et, ce qui veut dire que c’est plutôt la police et la
gendarmerie qui n'auront plus le droit de faire ce rappel à l'ordre et que ça devra forcément être soit le
Procureur, soit son délégué. Du coup, je me demande si effectivement le pouvoir de police du Maire
Enfin, le pouvoir du Maire étant un pouvoir de police, est-ce que ça nous permettra de le faire ou pas ? J'ai
un doute techniquement sur le fait que ça soit possible de par cet amendement. Donc moi — enfin, vous
verrez dans le vœu suivant -, ce que je propose, c’est au contraire de travailler sur une instance qui serait
paritaire entre le Maire et le délégué du procureur pour faire à la fois ces rappels à la loi, mais aussi prendre
des mesures qui peuvent être des mesures de, de réparation et qui permettraient de donner une vision plus
globale au Maire de la délinquance et ainsi, pouvoir prendre des mesures de prévention sur l’ensemble de
la délinquance qui touche la mairie et pas seulement sur celle qui touche au rappel à la loi qui est une
petite partie de la délinquance. Voilà. Merci.
Procès-Verbai du 29 septembre 2021 108 M. le MAIRE :
Merci. Brice Tayon.
M. TAYON :
Oui. Alors, Madame Chambonneau, vous confondez deux notions juridiques, celle du rappel à la loi et celle
du rappel à l'ordre, Le rappel à la loi est en train de disparaître. C'est-à-dire, la proposition que vous faisiez
en évoquant, que vous allez faire en évoquant les rappels à la loi. Petit contretemps ou mauvais timing — je
dirais —, c'est que le garde des Sceaux à annoncé hier sa suppression progressive dans les deux ans qui
viennent. [| va être remplacé par une autre, une autre — comment dire -, un autre, une autre procédure,
voilà, qui sera probatoire. C'est-à-dire, qui comportera des obligations en plus du simple rappel des règles.
Voilà, mais ça, c'est, c'est de la phase judiciaire. La proposition — j'y reviendrai peut-être après la
présentation de votre vœu, mais — que vous faites, elle n’est pas réaliste pour plusieurs raisons. Nous, ce
qu'on propose et ce à quoi on réfléchit depuis plusieurs mois, c'est la mise en place de ce qui existe déjà et
qui continuera à exister, y compris après le vote de l'amendement dont vous faites, auquel vous faites
référence. C’est l'institution de rappels qui sont faits par l'élu, par le Maire pour, dans des cas particuliers et
quand la personnalité de l’auteur des faits le justifie, eh bien qui peuvent avoir une utilité en termes de
prévention de la récidive, je dirais. Et puis pour tout ce qui est de la prévention tout court, la mairie par
l'intermédiaire de tout un tas de, de, de processus — on le dit dans notre vœu -, c'est le Pôle Insertion
Médiation notamment. Eh bien, toute la prévention qui est faite auprès des publics qui en ont le plus
besoin, c'est déjà énorme par rapport à ce qu'il peut se faire ailleurs.
M. le MAIRE :
Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
J'aurai plusieurs questions en lien avec le vœu exprimé. Le, le, le premier, c’est que j'ai bien compris, voilà,
tout l'énoncé de ce qui est fait ou de ce que vous pensez faire. Je n'ai pas bien saisi qu'elle était le vœu,
voilà, quel était réellement le vœu sur lequel vous demandiez éventuellement notre, notre, notre
approbation. Donc, voilà. Mais je ne suis pas très familier peut-être de, voilà, de ce type de rédaction.
Après, je souhaitais revenir effectivement sur l'absence de réaction. Alors, oui. Ça, ça nous nuit
effectivement, Châteauroux a été endeuillé par un épisode dramatique l'été dernier, qui reste exceptionnel. Je crois que là-dessus, il ne faut pas monter, faire monter la mayonnaise sur l'insécurité. Ça reste exceptionnel. Voilà. Un jeune homme a perdu la vie dans une rixe un peu sauvage, dont je crois que pour l'instant, le, le, voilà, le jugement du mis en cause n'est pas, n'est pas tombé. Donc, je n'en dirai pas beaucoup plus là-dessus parce que j'en sais pas plus. Mais je n'oublie pas que quelques semaines auparavant, un autre jeune homme perdait la, la vie sur la route. Donc, voilà. Malheureusement, on a plus de chance quand on est un jeune homme de perdre la vie en sortie de soirée sur la route que, que dans une rixe sauvage. Donc, voilà. C'est pour ça que je, je ne. Nous ne souhaitons pas participer à cet emballement médiatique, voilà, sur l'insécurité. D'autant que vous le rappelez à la fois régulièrement, il y a peu de délinquance à Châteauroux et que donc, voilà, on est un peu, un peu attentif au développement de
toujours plus de mesures de surveillance sécuritaires, etc. avec des rappels à la, alors, à la loi ou je sais plus
comment il faudra les appeler. Voilà. Là-dessus, on est assez, on est assez prudent. On finit par se demander
si c’est vraiment utile et s’il faut criminaliser ou en tout cas, menacer de sanctions tous les, tous les petits
manquements qui se produisent aujourd’hui. Je, je... Quand j'écoute des personnes un peu plus âgées,
voilà, il y à eu des garnements. Il y a eu des mauvais coups faits à droite et à gauche, bon, qui, qui étaient,
alors si non acceptés, mais en tout cas, qui faisait partie de la vie. Et je, je ne souhaiterais pas qu'on, on
bascule dans un tout répressif que je trouverai vraiment privative de liberté, y compris parce que ce sont
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 109 des libertés à la loi. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Sur le sens du vœu en fait, c'était de valider le fait qu'on puisse lancer les deux procédures. C'est-à-
dire, celle qui est relative au rappel à l’ordre et celle qui concerne l'élaboration d'une charte relative aux
orientations et préconisation quant à la conception, l'aménagement et la gestion des bâtiments et des
espaces publics, tout en sachant que ça supposera qu'on y travaille et puis, qu’on vous représente après le
fonctionnement concret. Brice voulait dire quelque chose.
M. TAYON :
Simplement sur les derniers mots de Monsieur Gourru, c'est que c'est, ce serait dangereux de faire ce que
vous préconisez. C'est-à-dire, de laisser faire jusqu'à ce que ce soit grave. C'est-à-dire qu'il faut toujours une
échelle dans la sanction et même une échelle dans la réponse, même si cette réponse n'est pas forcément
une sanction. Le rappel à l'ordre du Maire, ce n’est pas une sanction. C'est une réponse à un acte et... Alors,
c'est une philosophie. Vous avez la vôtre. Voilà. j'allais dire, je la respecte. Je n'en suis pas sûr, celle-ci. Mais
en tout cas, elle me semble logique par rapport à votre courant de pensée. Mais, c'est tout le contraire de,
de ce que je pense, moi et de ce que pensent d'ailleurs tous les spécialistes de l'insertion, de la médiation
et puis, tous les spécialistes de la réponse pénale qui est faite, que ce soit auprès des mineurs parce que
c'est à ce moment-là aussi où c’est important ou auprès des majeurs. Voilà. Ça me semblait important
quand même de, de rappeler qu'il faut qu'il y ait une réponse, même sur des actes qui sont considérés — à
juste titre d'ailleurs - comme pas très grave. Mais dès lors que c'est... Dès lors qu'on dépasse une règle, et
bien, il faut qu'il y ait quelque chose ou quelqu'un qui vienne vous rappeler que cette règle, elle existe et
qu'il faut la respecter tout simplement pour que tout le monde puisse vivre tranquillement en société.
M. le MAIRE :
Merci. S'il n’y a pas d’autres demandes d'intervention, je vous propose qu'on passe au vote du vœu
présenté par la majorité municipale avec la tablette et puis après, vous m’exprimerez le sens du vote. Alors,
on va lancer le vote. Voilà. Le vote est ouvert. Je suppose que tout le monde a voté. Alors, est-ce qu'il y en a
qui ont voté contre le vœu ? Est-ce qu'il y en a qui se sont abstenus ? 1, 2, 3. et qui a voté pour ? Tous les
autres, y compris Madame Wunsch. Oui. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. Maxime GOURRU, Mme Lucie
MOREAU, Mme Mylène WUNSCH).
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 110 VŒU PROPOSÉ PAR DELPHINE CHAMBONNEAU, ÉLUE « CHÂTEAUROUX ÉCOLOGIQUE ET
SOCIALE » : POUR LUTTER CONTRE LES INCIVILITÉS ET LA DÉLINQUANCE, NOUS FAISONS LE
CHOIX DE LA MISE EN PLACE D'UNE RÉPONSE PÉNALE PARITAIRE DE PROXIMITÉ, D'UNE
CHARTE POUR LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE PAR LA CONCEPTION DES BÂTIMENTS,
L'URBANISME, L'AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DES ESPACES ET D’UNE EXPÉRIMENTATION
DE LUTTE CONTRE LES RODÉOS URBAINS
46
Le droit à la tranquillité publique, le droit de vivre chaque jour sans peur et sans appréhension pour soi-
même, ses proches ou ses biens, est une exigence républicaine première et un enjeu de cohésion.
Le fait que tout un pan des incivilités n'est pas traité peut donner le sentiment d’une certaine impunité des
contrevenants. Les habitants peuvent croire, parfois à juste titre, que leur sécurité n’est pas prise en
compte.
Les agressions, le trafic de stupéfiants et les rodéos urbains sont le fait d’une jeunesse sans repère ni espoir
d'avenir meilleur. La réponse à ces dérives ne peut pas être uniquement plus de caméras et d'effectifs de
police. La présence sur le terrain est essentielle pour prévenir ces actes, néanmoins le Maire de
Châteauroux et l’État peuvent mettre en place des mesures préventives et être au rendez-vous de la
réponse pénale.
Le Conseil Municipal décide :
- de proposer au procureur de la République la création d'une instance paritaire dont le
fonctionnement est encadré par un protocole. Dans cette instance, siège un juge et le Maire ou son
représentant. Les victimes d’incivilités y sont entendues et les auteurs jugés dans les 15 jours suivant les
faits. Les auteurs sont ainsi confrontés à leur responsabilité vis-à-vis de la collectivité.
Le Maire répond ainsi au sentiment d'abandon de nos concitoyens. De plus, en participant à la construction
de la réponse pénale, il acquiert une bonne connaissance de la typologie de la délinquance. Grâce à cela il
peut agir dans le domaine de la prévention conformément à ses prérogatives.
La rédaction d’une Charte pour la prévention de la délinquance par la conception des bâtiments,
l'urbanisme, l'aménagement et la gestion des espaces. Tout projet de construction ou d'aménagement a
des effets sur la sécurité publique. Ces projets doivent participer à améliorer une situation d'insécurité
plutôt qu'à une dégradation de celle-ci. Il en résulte de nombreux bénéfices: prévention des violences
urbaines (affrontements, jets de projectiles, incendies volontaires..), limitation des interventions en
urgence, qualité de travail du personnel, qualité du service public, bien-être des utilisateurs et habitants...
La mise en place à titre expérimental d’un dispositif d'accompagnement pluridisciplinaire autour du
motocross pour lutter contre les rodéos urbains. En effet, la réponse pénale doit être immédiate quand ils
sont le fait de trafiquants de drogue, qui assurent de cette manière leurs livraisons et doit entrer dans le
cadre de la politique pénale partenariale de proximité.
Mais d’autres sont l’œuvre d'adolescents désœuvrés, ou en recherche de sensations fortes. La réponse
pénale dans ce cas-là, n’est une réponse adaptée que si une alternative existe. Ainsi, la ville propose aux
jeunes de pratiquer la moto sur un terrain ad hoc, encadré par des professionnels avec des possibilités de
s'orienter vers une pratique professionnelle et sportive de haut niveau, et même vers de la formation
professionnelle mécanique.
Le Rapporteur: Delphine CHAMBONNEAU
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 LT M. le MAIRE :
On passe aux vœux suivants qui est celui présenté par Delphine Chambonneau, élue Écologique et Sociale.
Je vous laisse le lire, Delphine.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Pour lutter contre les incivilités et la délinquance, nous faisons le choix de la mise en place d’une
réponse pénale paritaire de proximité, d’une charte pour la prévention de la délinquance par la conception
des bâtiments, l'urbanisme, l'aménagement et la gestion des espaces et d’une expérimentation de lutte
contre les rodéos urbains. Le droit à la tranquillité publique, le droit de vivre chaque jour sans peur et sans
appréhension pour soi-même, ses proches ou ses biens, est une exigence républicaine première et un enjeu
de cohésion. Le fait que tout un pan des incivilités n'est pas traité peut donner le sentiment d’une certaine
impunité des contrevenants. Les habitants peuvent croire, parfois à juste titre, que leur sécurité n'est pas
prise en compte,
Les agressions, le trafic de stupéfiants et les rodéos urbains sont le fait d’une jeunesse sans repère ni espoir
d'avenir meilleur. La réponse à ces dérives ne peut pas être uniquement plus de caméras et d'effectifs de
police. La présence sur le terrain est essentielle pour prévenir ces actes. Néanmoins, le Maire de
Châteauroux et l’État peuvent mettre en place des mesures préventives et être au rendez-vous de la
réponse pénale.
Le Conseil Municipal décide de proposer au Procureur de la République, la création d’une instance paritaire,
dont le fonctionnement est encadré par un protocole. Dans cette instance siègent un juge et le Maire ou
son représentant. Les victimes d'incivilités y sont entendues et les auteurs jugés dans les 15 jours suivant les
faits. Les auteurs sont ainsi confrontés à leur responsabilité vis-à-vis de la Collectivité. Le Maire répond ainsi
au sentiment d'abandon de nos concitoyens. De plus, en participant à la construction de la réponse pénale,
il acquiert une bonne connaissance de la typologie de la délinquance. Grâce à cela il peut agir dans le
domaine de la prévention conformément à ses prérogatives. Cette proposition d'instance existait déjà dans
d’autres Collectivités. Donc, elle n'est pas impossible à mettre en place. Et par ailleurs, comme le Procureur
et le délégué sont dans cette instance, les mesures de rappel à la loi, enfin, la nouvelle mesure qui s'appelle
l'avertissement pénal probatoire pourrait être mise en place.
Ensuite, c'est la rédaction d’une Charte pour la prévention de la délinquance par la conception des
bâtiments, l’urbanisme, l'aménagement et la gestion des espaces. Tout projet de construction ou
d'aménagement a des effets sur la sécurité publique. Ces projets doivent participer à l'amélioration, à
améliorer une situation d'insécurité plutôt qu'à une dégradation de celle-ci. Il en résulte de nombreux
bénéfices : prévention des violences urbaines, limitation des interventions en urgence, qualité de travail du
personnel, qualité du service public, bien-être des utilisateurs et habitants.
Enfin, la mise en place à titre expérimental d’un dispositif d'accompagnement pluridisciplinaire autour du
motocross pour lutter contre les rodéos urbains. En effet, la réponse pénale doit être immédiate quand ils
sont le fait de trafiquants de drogue qui assurent de cette manière leurs livraisons et doit entrer dans le
cadre de la politique pénale partenariale de proximité. Mais d'autres sont l'œuvre d'adolescents désœuvrés
ou en recherche de sensations fortes. La réponse pénale dans ce cas-là, n’est pas une réponse adaptée,
n'est une réponse adaptée que si une alternative existe. Ainsi, la Ville propose aux jeunes de pratiquer la
moto sur un terrain ad hoc, encadré par des professionnels avec des possibilités de s'orienter vers une
pratique professionnelle et sportive de haut niveau et même vers de la formation professionnelle
mécanique. Donc, ce dispositif expérimental, il existe déjà aussi dans d’autres Villes et il fonctionne très
bien avec des bons, des bons retours et, et le, le, le club de motocross de Tourneix, dans ses conseils
d'administration, dans ses assemblées générales, à chaque fois, propose justement de mettre en place des
dispositifs qui pourraient être de ce type. Merci.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 112 M. le MAIRE :
Merci. Brice Tayon.
M. TAYON :
Alors pour revenir sur votre dernier point, moi, je maintiens que... Alors, ça marche peut-être. Alors, vous
prenez comme exemple — je pense — une Ville bien connue de la région lyonnaise notamment, mais c'est
qu'en fait, il faut comparer ce qui est comparable. Permettre aujourd'hui d’officialiser des pratiques qui sont
interdites avec des véhicules qui sont pas homologués, qui n’ont, qui n'ont pas de, de certificats
d'immatriculation ou autre, ce n'est pas envisageable pour nous. Étant précisé que ceux qui posent, ceux
qui posent, ceux qui sont, qui ont des comportements les plus nuisibles, ceux-là n'ont strictement aucune
envie de pratiquer ce sport si celui-ci est autorisé parce que le but, c'est de braver des interdits. Donc de ce
point de vue là déjà, l’idée n'est pas bonne. Et puis pour les autres, pour les, les enfants désœuvrés, il yen
a. C'est vrai, mais déjà — et peut-être que ma collègue Imane Jbara-Sounni pourra vous en dire deux mots -,
mais notamment à travers les actions du Pôle insertion Médiation et d’autres, il y a tout un tas de choses
qui sont mises en œuvre pour qu'ils ne soient pas désœuvrés d'abord en termes d'occupation et de, pour
qu'ils ne soient pas oisifs et puis en termes d'aides pour justement se mettre en règle avec tous ces
éléments-là. Et puis, je parle même pas de tous les jeunes qui n’ont jamais bravé le moindre interdit et à qui
on dirait : « Ben, non. Toi, tu n'es pas concerné. On va pas t'aider à pratiquer un sport qui est très coûteux
d’ailleurs, mais on va réserver ça à ceux qui commettent des actes de délinquance pour qu'ils essaient de ne
plus commettre des actes de délinquance. » En tout cas-là aussi, en termes de philosophie, c'est pas du tout
le point de vue que l’on peut avoir. Sur ce que. Vous disiez que là aussi dans d’autres Collectivités,
l'instance paritaire, on pouvait la mettre en place. Alors, je ne sais pas comment est constitué le parquet de
Lyon. C'est-à-dire, combien il y a de magistrats qui, qui siègent au parquet de Lyon, mais c’est énorme, sans
compter les délégués du procureur de Lyon qui doivent être plus d’une centaine. À Châteauroux — il faut
que vous le sachiez —, il y à cinq magistrats du Parquet pour tout le Département et encore, cinq postes
parce qu'ils ne sont pas tous occupés. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas demander de monopoliser un
magistrat pour apporter Une réponse pénale dans les 15 jours de la commission des faits. C’est tout
simplement irréaliste et c'est la raison pour laquelle, on ne proposera pas ça à Madame le Procureur de la
République. En revanche, comme c'était indiqué précédemment, on mettra en place avec toute la rapidité
et l'efficacité nécessaire, la procédure du rappel à l’ordre.
M. le MAIRE ;
Monsieur Gourru.
M. GOURRU :
Alors, ce vœu... Pour nous, ce vœu est effectivement extrêmement complet avec beaucoup d'aspects. Alors,
on peut partager tout où partie de ce qui est exposé. Ce vœu a néanmoins le mérite d'envisager une autre —
je dirais —, une autre approche de la résolution de la délinquance que le seul côté répressif. Alors, j'ai bien
noté qu'il y avait aussi un côté préventif, mais voilà. J’avoue que je suis assez séduit sur le principe de tenter
de trouver des solutions qui ne soient pas simplement la sanction. Bon, voilà. Après, c'est un vœu qui est
probablement imparfait, mais nous ne sommes pas des spécialistes de la sécurité, malgré l'approche des
élections.
M. le MAIRE :
Madame Chambonneau.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 113 Mme CHAMBONNEAU :
Qui. Alors sur le motocross, on n’a pas dû se comprendre. C'est pas du tout ce que je propose. On ne va pas
envoyer les jeunes avec des véhicules pas homologués. Au contraire, c'est vraiment envoyer tous les jeunes
qui en ont envie et pas seulement ceux qui se seraient fait arrêter, faire du motocross pour leur apprendre
la technique, pour qu'ils puissent éventuellement être repérés par des, des recruteurs de haut niveau, pour
qu'ils puissent avoir de la formation mécanique et entrer dans des formations professionnelles et c'est
vraiment tous les jeunes, pas forcément que ceux qui sont délinquants.
M. le MAIRE :
Dans le cadre de l'École municipale des sports, on a déjà des activités de moto dans le quartier. Nous, on a
un circuit spécial sans aller au Tourneix. Denis.
M. MERIGOT :
Je crois qu'il y a des interventions de l'École municipale, mais effectivement que pour les jeunes.
M. le MAIRE :
C'est ça et on a les minimotos pour les jeunes et tout ça ?
M. MERIGOT :
Qui.
M. le MAIRE :
On a déjà ça en fait. C'est peu connu, mais, mais c’est déjà une activité qu'on propose, mais pas aux
délinquants, aux « normaux », quoi. Oui.
M. TAYON :
C'est surtout que ce n’est pas ça qui règle le problème du rodéo puisque le rodéo, l’un des, des critères
principaux du rodéo, c'est que c'est effectué avec un véhicule qui a une origine frauduleuse où qui n’est pas
homologué. Donc, voilà. Ça ne règle pas le problème du rodéo.
M. le MAIRE :
Mais on pourrait aller voir l'École municipale des sports et la partie moto si vous voulez parce que moi, j'y
suis jamais allé. Donc, ça sera l'occasion de. J'ai vu le circuit, mais je l'ai pas vu en fonctionnement. On a fait
le tour de ce vœu. Considérant que nous, la chose qu'on partage, c'est la charte, on va refuser le vœu, mais
on vous laisse l'opportunité de voter les uns, les autres. On ouvre le vote. Qui a voté pour ? 3. Qui s'est
abstenu ? Qui a voté contre ? Tous les autres, y compris Madame Wunsch. Merci.
Le dossier est rejeté. 36 contre (M. Gil AVEROUS, Mme Chantal MONIOINT, M. jean-Yves HUGON,
Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-
SOUNNI, M.Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine
DAGUET, M.Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX,
M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN,
Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 114 ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORION, M. Laurent BUTHON + pouvoir de Mme Nahima
KHORCHID, M. Stéphane ZECCHI + pouvoir de M.Thibault ROY, M. Michaël POINTIÈRE + pouvoir de
Mme Vanessa JOLY, M. Damien NOËL, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON).
47 VŒU DÉPOSÉ PAR LES ÉLUS DE « CHÂTEAUROUX DEMAIN »
Le Rapporteur: Maxime GOURRU
M. le MAIRE :
Troisième vœu, celui présenté par les élus de Châteauroux Demain sur l'accès à la formation. C'est
Monsieur Gourru qui le présente ?
M. GOURRU :
Exactement. Oui. Done, l’accès à l'information pour tous est une nécessité dans la vie démocratique, ne
serait-ce que pour permettre un débat ouvert et construit. Le législateur l’a voulu à travers divers textes,
dont la loi du 17 juillet 1978 portant amélioration des relations entre l'administration et le public. Depuis
lors, l'accès à la plupart des documents administratifs est garanti pour tout le monde. Une collectivité
territoriale, la nôtre par exemple, est une administration au sens de cette loi et il paraît normal que chacun
de nos concitoyens puisse connaître les décisions prises par ta Ville de Châteauroux sur les budgets, sur les
subventions aux associations, sur les marchés publics, etc. L'accès aux documents administratifs peut se
faire sous différentes formes, le législateur ayant rendu possible depuis 1995 la possibilité d’une demande
de mise en ligne desdits documents.
Le site internet de Châteauroux Métropole permet déjà la consultation des comptes rendus des Conseils.
Ces comptes rendus sont en fait des résumés très succincts et ne permettent pas aux Castelroussins
d'appréhender les décisions prises avec les mêmes informations que celles mises à disposition des élus. Les
procès-verbaux ne sont pas non plus accessibles, ne permettant pas aux Castelroussins de connaître la
teneur des échanges pendant les séances de Conseil. En tout cas, je. À moins que je n'aie pas le même, le
même, moteur de recherche que vous, Monsieur le Maire, je n'ai pas réussi à les trouver.
Il vous est donc proposé le vœu suivant : « À compter du Conseil Municipal du 29 septembre 2021, tous les
documents préparatoires aux délibérations, tels qu’ils sont mis à disposition des élus municipaux et dans la
limite du respect des lois informatiques et libertés, dans la limite de la teneur autorisée des documents
administratifs, sont mis en ligne en même temps que le compte rendu du Conseil. Le procès-verbal du
même Conseil est mis en ligne dès son approbation par l’un des conseils suivants. Dans un délai de trois
mois à compter du Conseil Municipal du 29 septembre 2021, tous les documents préparatoires aux
délibérations et tous les procès-verbaux approuvés des Conseils Municipaux qui se sont déroulés depuis le
16 mars 2020, sont mis en ligne, accompagnés des comptes rendus des dits Conseils. »
Voilà. Pour préciser le, le sens de cette intervention au-delà du principe, vous avez noté qu’un particulier,
quel qu'il soit et sans que la loi ne, ne prévoit aucune forme quelconque, peut demander la mise en ligne
de tous les documents administratifs à la, à l'administration qui les, qui les détient. || s’agit ici de de, de,
d'avoir une action un peu plus ambitieuse, plutôt que d'attendre la demande de tel ou tel particulier et de
faire œuvre de transparence de manière systématique, merci.
Pracès-Verbal du 29 septembre 2021 lis M. le MAIRE :
Alors, Monsieur Gourru, vous nous faites plusieurs demandes dans votre vœu. La première concerne la
publication sur le site internet de Châteauroux Métropole du procès-verbal des séances du Conseil qui
précise le verbatim, donc, l'in extenso et pas un résumé. À ce jour effectivement, seul le compte rendu
succinct du Conseil est publié. Moi, je retiendrai votre proposition et je propose différents droits et
qu'effectivement, à partir du moment où on a validé un, un compte rendu, il puisse être mis en ligne dans
son intégralité comme vous le proposez. Donc ça, c'est un point sur lequel on se rejoint. Votre deuxième
demande, elle concerne la publication des documents préparatoires des séances de Conseils sur le site
internet. Alors là, je vais vous répondre négativement, bien que le site internet Châteauroux Demain, donc,
de la liste menée par Maxime Gourru, diffuse sur son intranet l’ensemble des documents préparatoires des
conseils. Soit, les documents des commissions qui sont des documents préparatoires. Or, cela est interdit.
L'article L311-2 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) indique en effet que le droit
à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Il ne concerne pas les documents
préparatoires à des décisions administratives, tant qu'elle est en cours d'élaboration. Et nous, on ne
souhaite pas que ces documents préparatoires qui font l'objet de discussions et qui sont pas validés, qui
peuvent être modifiés soient diffusés parce que... Profondément, je pense que ça peut, ça peut alimenter
les fake news et apparaître comme des documents officiels puisque sous en-tête Ville alors que c'est des
documents de travail et qu'ils sont apportés au débat et qu'ils préjugent pas de la décision et de
l'orientation qui sera prise à la fois par la commission qui est amenée à en juger et par le Conseil Municipal
qui sera amené à en délibérer. Donc moi, je souhaite qu'on respecte la règle et la charte. Les conseillers
municipaux ont accès à tous les documents, mais on leur demande de pas les diffuser et de pas les mettre
en ligne sur un site internet. Donc, on vous fera même une petite mise en demeure officielle de retirer du
site internet Châteauroux Demain, la liste des documents préparatoires que vous publiez régulièrement.
Alors, je pense qu’on vous l’a déjà fait et que vous l'avez pas encore enlevé. Voilà. Donc, là première partie,
elle reçoit notre agrément. La deuxième, elle reçoit notre opposition. Donc, le vœu étant global, nous, on
votera défavorablement au vœu dans son intégralité. Vous voulez rajouter quelque chose ?
M. GOURRU :
Oui. Je, je crois qu’il faut quand même faire la distinction — j'avais essayé de la faire dans le texte, mais peut-
être n'est-elle pas, n'est-elle pas assez claire — entre un document préparatoire qui devient, et un document
administratif. Dès lors que la décision est prise, c'est un document administratif. Donc, il peut être, il peut
être.
M. le MAIRE :
Oui, mais vous publiez l’ensemble des documents et pas des documents qui ont fait l'objet d’une décision,
M. GOURRU :
Vous avez de la chance de pouvoir tout voir. Moi, je n'ai pas trouvé ça.
M. le MAIRE :
C'est relativement facile, je dois vous dire.
M. GOURRU :
Je n'ai pas trouvé ça. Donc, voilà. Je. Effectivement, vous manifesterez ce que vous voulez concernant
Châteauroux Demain, Pour autant, le vœu est celui de la mise à disposition des documents administratifs.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 116 Alors effectivement au départ, ce sont des documents préparatoires, mais ils deviennent administratifs dès
lors que la décision est prise et c'est bien le sens du vœu que, que je, que je formule ici.
M. le MAIRE :
Et, je... Du coup, j'ai bien compris et bien, je reformule mon opposition. Ces documents sont des documents
préparatoires. Quand vous les avez dans vos mains, ils sont préparatoires. Une partie d’entre eux
deviendront administratifs après parce qu’ils auront été validés, mais au sens des documents... C'est, voilà,
c'est à partir du moment où ils seront passés dans cette enceinte qu'ils seront devenus documents publics
administratifs, mais même au sortir de la commission, ils ne sont toujours pas des documents
administratifs. Ils restent documents préparatoires, la commission étant une instance d’avis et pas une
instance de décision. Donc, qui ne donne pas « force de loi » aux documents qui sortent de la Commission.
Voilà. Je vois que Roland Vrillon propose qu'on vous fasse un rappel à la loi. C'est ça ? Non. Donc, ce sera un
avis défavorable pour la majorité sur votre, sur votre vœu. Je vous propose qu'on passe au vote, Alors, il y a
une rectification de vote pour Catherine. C’est ça ou Christine ? Catherine Ruet qui votera contre au lieu de
pour comme elle l’a indiqué. C'est sur sa demande. Ce n'est pas sur mon injonction. Alors, qui a voté pour le
vœu ? Maxime Gourru, Delphine Chambonneau et Lucie Moreau. Qui s'est abstenu ? Personne. Qui a voté
contre ? l’ensemble des autres. Merci.
Le dossier est rejeté. 36 contre (M. Gil AVEROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON,
Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-
SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine
DAGUET, M.Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX,
M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M.Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN,
Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON + pouvoir de Mme Nahima KHORCHID, M. Stéphane ZECCHI + pouvoir de M.Thibault ROY, M. Michaël POINTIÈRE + pouvoir de
Mme Vanessa JOLY, M. Damien NOËL, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON).
48 CESSION DU CPC À LA SOCIÉTÉ URBACITY
Par délibération en date du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la cession du site « les
Comptoirs des Pharmaciens du Centre » à la société Urbacity, au prix de 205 000 €.
Suite à un incendie intervenu le 10 octobre 2015, la Ville de Châteauroux avait perçu en novembre 2016
une indemnité d'assurance d’un montant de 119 128 €.
Considérant que la ville de Châteauroux n'a pas procédé à la remise en état du bien suite au sinistre et que
le prix de cession n'a pas été modifié en conséquence,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-__ de confirmer la cession de l’ensemble immobilier cadastré section AM n° 588, 589, 591 au profit de la
société URBACITY PROMOTION IMMOBILIÈRE, au prix de 205 000 €.
-__ de reverser à l'acquéreur l'indemnité d'assurance perçue par la Ville de 119 128 €.
-__ d'autoriser te Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 117 Le Rapporteur : Gil AVEROUS
M. le MAIRE :
Il nous reste un dossier à voir maintenant qu’on a passé les trois vœux. C'est la délibération qui vous a été
déposée sur table et qui concerne une cession de bâtiment — ce qu'on appelait, ce qu'on appelle le CPC —
donc, ex-Comptoir des Pharmaciens du Centre à la société Urbacity. Par délibération en date du
11 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la cession du site « les Comptoirs des Pharmaciens du
Centre » à la société Urbacity, au prix de 205 000 euros. Suite à un incendie intervenu le 10 octobre 2019, la
Ville de Châteauroux avait perçu en novembre 2016 une indemnité d'assurance d’un montant de
119 128 euros. Considérant que la Ville de Châteauroux n'a pas procédé à la remise en état du bien suite au
sinistre et que le prix de cession n’a pas été modifié en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de
confirmer la cession de l’ensemble immobilier au profit de la société Urbacity Promotion Immobilière, au
prix de 205 000 euros — donc, sans modification —, mais de reverser à l'acquéreur l'indemnité d'assurance
perçue par la Ville de 119 128 euros censés remettre le bien en état initial préalable à la vente et
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. Est-ce qu'il y a une question sur le
sujet? Pas de questions. Est-ce qu'on peut passer au vote ? Est-ce qu’il y a des votes contre ou des
abstentions ? Il n’y en a pas. Vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
M. le MAIRE :
C'était le dernier dossier à l’ordre du jour. La séance élevée. Bonne soirée. J'avais quand même un petit mot,
en fin de séance, il faudrait demander aux élus de vérifier sur leurs tablettes s'ils possèdent un nouveau
dossier nommé «séances archivées Ville». Ce nouveau dossier leur permettra d’avoir accès aux
délibérations exécutoires adoptées. Ces documents seront également mis en ligne pour les citoyens. C'est
une petite avancée. Donc, « séances archivées Ville » normalement. Eh bien, voilà. Alors en plus de
« Conseil Communautaire », « Conseil Municipal », « ma Collectivité », vous avez « mes séances archivées ».
Voilà.
La séance est levée à 21 h 40.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021 comportant les délibérations
numérotées de 1 à 48, est approuvé par les élus municipaux suivants :
— M. Gil AVEROUS ? hu
— Mme Chantal MONJOINT
— M. Jean-Yves HUGON
— Mme Catherine RUET
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 118 / VU. Ga
— M. Roland VRILLON
— Mme Florence PETIPEZ
— M. Brice TAYON |”
— M. Philippe SIMONET
ze
— Mme Stéphanie GALOPPIN
he
— M. Jean-François MEMIN Étce) e
— Mme Christine DAGUET
— M. Denis MERIGOT O"
À. Ï
— Mme Monique RABIER ——
— Mme Catherine DUPONT
— Mme Sonia ROUX
— Mme Isabelle BOUGNOUX
— M. Eric CHALMAIN
Procès-Verbal du 29 septembre 2021
E,.
td LINDÉ
119 — Mme Joëlle MAYAUD AN? D
_ M. Gilles ROUSSILLAT 2 7
Ce
— Mme Liliane MAUCHIEN 2”
- M. Michel GEORION ( LER
_ M. Laurent BUTHON Ferus<
— M. Stéphane —
_ M. Michaël POINTIÈRE Fe ce se
- Mme Nahima KHORCHID Eecos et
— M. Damien ob
TL
— M. Tony IMBERT =
— Mme Alix FRUCHON
— M. Maxime GOURRU
— Mme Lucie MOREAU
— Mme Delphine CHAMBONNEAU
— Mme Mylène WUNSCH
Procès-Verbal du 29 septembre 2021 120