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Procès Verbal - Proces verbal CM 12.05.2025 signe
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12.05.2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE DE
CHÂTEAUROUX
SEANCE DU 12 MAI 2025
Par lettre en date du 30 avril 2025, le Conseil Municipal
a été convoqué, en séance Ordinaire, à la Mairie dans
la salle habituelle de ses séances, le lundi 12 mai 2025
à 18h30, afin de délibérer sur les questions suivantes
:
ORDRE DU JOUR :
| | Désignation des Secrétaires de Séance
| |
à pus | 1 le | Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 31 mars 2025 |
| Fe Rp nee EP
eh eee ——— | | | Compte rendu des décisions prises
conformément à l'article L2122.22 du Code! PRARIE
| général des collectivités territoriales portant sur les délégations
de pouvoirs au | | |Maire
| |
ES | Modalités de versement du Régime Indemnitaire
et absentéisme | |
ne AE mg Se
US es RE
14 |- | Personnel municipal : modification du tableau des
effectifs 2025
|
Hole | Creation des emplois saisonniers 2025
6 - | Contrat de ville - "Opération Jobs d'été 2025"
| Travaux neufs ou de rénovation d'éclairage public et de
signalisation lumineuse - 17 ! À Signature
du marché
| Convention quadripartite pluriannuelle d'objectifs entre
la Ville de Châteauroux, 8 le Centre communal
d'Action sociale de Châteauroux, la Caisse des Ecoles
et la Ligue de l'Enseignement de l'Indre
Procès-Verbal du 12 mai 2025 9 - Schéma Départemental des Services aux Familles
2025-2028
10 - Règlement intérieur des Équipements socioculturels
D ——
—_ ——;
11 - Classes de découverte - Conventions avec les
prestataires
i i
ï
HR 2
-
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|
12 :- | Révision du règlement intérieur du réseau des Bibliothèques
de Châteauroux
; i !
|
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|
Ï . : su sus .
.4
113 u | Subvention exceptionnelle à l'association les Magiciens
Associés |
|
dl A oo]
| | Renouvellement des conventions bipartites d'utilisation
des installations sportives|
il - 4 4 : 4 | l'entre la Ville et les lycées pour l'année scolaire 2025 - 2026 |
Î
dE 2 A
———————
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15 l- l Adhésion au Bouclier bleu France (BbF) | |
L_+— ————— — |
116 : | Avis de la commune de Châteauroux sur le projet
de modification simplifiée n°2 du
i PLUi de Châteauroux Métropole
:
— D ES EE
DS
17 L. Convention d'occupation du domaine public communal
au profit d'Enedis -|
| | l Parcelle AK 548 Square Charles de Gaulle à Châteauroux
|
ed ——— — —__———.
lg !- | Convention de mise à disposition constitutive de
droits réels au profit d'Enedis |
i | Rue Roland Garros
| Avenant N° 3 à la convention pluriannuelle
des projets de renouvellement urbain
119 :- de Châteauroux Métropole - modifications apportées
aux projets Beaulieu et Saint-!
| Jean / Saint-Jacques ———
|
| Acquisition de la parcelle BC 71 située chemin du Moulin
de Cantigné à!
:20 s : Châteauroux, appartenant à Monsieur PION !
Ur .
| n1 . Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°
44, située à Châteauroux, lieudit
' ! La Soierie, appartenant à Madame Dubreuil
et Madame Da Silva Pinheiro l
ie |
122 î ‘Acquisition de la parcelle cadastrée AB 171
lieu-dit La Soierie à Châteauroux, |
appartenant à Mesdames LUNEAU
|
D _
_
123 ‘Acquisition d'une emprise d'environ 400 m?
à prélever sur les parcelles DM 77 et!
‘78 à Châteauroux, appartenant à Mesdames RETAUD
Procès-Verbal du 12 mai 2025 24 .Acquisition de la parcelle CP 98 située lieu-dit
Champ de Méraude à Châteauroux, appartenant
à Madame Laurent
! Cession par la Commune de Châteauroux, d'un immeuble
cadastré section Al n°: 125 RAS LA . 1226 et 227, situé
à Châteauroux, 31 Place Gambetta
ES
—
26 :- Dénomination d'un espace public "square Chantal
Delanne" sur le quartier Saint; | | Christophe
A
à
27 l- Dénomination d'un espace public "Cour de la
Légion d'honneur"
——— TT
: | Question écrite déposée par "Chéteauroux demain"
relative aux nuisances suite à ! 128 :- N . | l'incendie du SITIS
ET
|
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte
rendu de la présente séance a été affiché, conformément
àl'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 13 mai 2025.
ll certifie en outre que les formalités prescrites par les
articles L 2121-7, L2121-9, L 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales ont été observées pour
la convocation et la réunion du Conseil municipal.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 PRESENTS :
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONIJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M.
Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M.
Philippe SIMONET, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique
TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-
Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle
BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme
Annick MABON, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa
JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, M. Tony
IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M.
Thibault ROY, Mme Mylène WUNSCH, Mme Dominique
SALOMON, M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT.
EXCUSE{S) AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Stéphanie GALOPPIN qui a donné pouvoir à Mme Imane
JBARA-SOUNNI, Mme Joëlle
MAYAUD qui a donné pouvoir à Mme Sonia ROUX, Mme Frédérique
GERBAUD qui a donné
pouvoir à Mme Liliane MAUCHIEN, Mme Bénédicte MOHAMED-GUILLON
qui a donné pouvoir à
M. Jean-Yves HUGON, M. Laurent BUTHON qui a donné
pouvoir à Mme Florence PETIPEZ, Mme
Nahima KHORCHID qui a donné pouvoir à M. Michaël POINTIERE,
M. Damien NOEL qui a donné
pouvoir à M. Denis MERIGOT, Mme Delphine CHAMBONNEAU
qui a donné pouvoir à Mme
Charline LAURENT.
ABSENTS EXCUSE(S) :
Mme Marina RENOUX.
PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVÉROUS.
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :
M. Jean-Yves HUGON
M. le MAIRE :
iLest 18h30, j'ai le plaisir de déclarer ouverte cette 36e séance
du conseil municipal.
En ce qui concerne les pouvoirs, j'ai reçu celui de Delphine
Chambonneau au profit de Charline Laurent. Celui
de Stéphanie Galoppin au profit d'Imane Jbara-Sounni, celui
de Laurent Buthon au profit de Florence Petipez,
le pouvoir de Bénédicte Mohamed Guillon au profit de Jean-Yves
Hugon, le pouvoir de Joël Mayaud à Sonia
Roux, le pouvoir de Naïma Khorchid à Mickaël Pointière,
le pouvoir de Damien Noël à Denis Mérigot, le
pouvoir de Frédéric Gerbaud à Liliane Mauchien. Je n’en ai pas
reçu d'autres. Il n'yenapasen dernière minute
non plus. Merci.
Désignation du secrétaire de séance. Je vous propose
de choisir comme secrétaire de séance Jean-Yves
Hugon. Pas d'opposition, unanimité, merci pour lui.
information Naïma Khorchid étant absente, je rapporterai
les points 12 à 15.
Il est offert à chaque élu municipal le livre de Bruno Masque
« l'Indre, été 1944 », récompensé par le Prix de
la Ville, dans le registre des documentaires, et le livre est
normalement déposé devant vous.
Procès-Verbal du 12 mai 2025
à Une question écrite à été déposée par Châteauroux demain, relative aux nuisances à la
suite de l'incendie de Sitis, et elle sera rapportée par
David Navarro à la suite du dernier point de ce conseil prévu à l'ordre du jour.
Voilà, merci de rafraîchir comme à chaque fois vos tablettes pour l'actualisation des dossiers.
1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
31 MARS 2025
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025.
Formulez-vous des observations ?
Avis de commission(s):
Pas de Commission
M. le MAIRE :
favorable
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
Premier point à l'ordre du jour, approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 31 mars 2025. Est-ce qu'il
y a des observations ? Non, pas de demande de précision, on l'adopte à l'unanimité, merci,
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU
CODE 2 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
13/03/2025 | 43 CSC | 183 | Location Prêt de la grande salle, la salle
violette et le bureau AS, rue
Beaulieu 3.3 de Provence, à l'Association Unis-Cité, prévu le vendredi
23/05/2025 de 08h30 à 17h30 à l'occasion de
l'événement "Les Tremplins".
14/03/2025 | 43 CSC | 184 | Location Prêt de la grande salle Provence à l'Association
La Maison Beaulieu 3.3
Ukrainienne 36, prévu le vendredi 04/04/2025 de 17h00
à 21h00 et le samedi 26/04/2025 de 15h00 à 18h30.
14/03/2025 | 43 CSC | 185 | Location Prêt de la grande salle Provence
à l'Association Beaulieu
Beaulieu 3.3 Tous Ensemble prévu les : mardi 08/04, mercredi
09/04,
jeudi 10/04 de 09h00 à 18h00, mardi 15/04, mercredi
16/04, jeudi 17/04 de 09h00 à 18h00, à l'occasion de la
braderie de printemps. _]
Procès-Verbal du 12 mai 2025 14/03/2025 | 43C 186 | Subvention | Dépôt et signature du dossier de subvention
et
7.5 approbation du plan de financement pour la réfection du
CLAE Grand Poirier élémentaire, coût de la subvention
CAF demandée par la ville est de 145 943.45€ pour 2025
17/03/2025 | 43 csc | 187 | Marchés Contrat de cession des droits
de représentation du
Vaugirard/St 1.1 spectacle avec le centre socio culturel Vaugirard/St
Christophe Christophe et l'association HEMPIRE SCENE LOGIC, le
vendredi 21 mars 2025. (696.30€)
17/03/2025 | 46 C11 188 | Location Convention de mise à disposition d’un garage,
12 rue du
3.3 Colombier à Châteauroux, au profit de l’USEP redevance
d'occupation 140 €/an
18/03/2025 | 43C 189 | Location Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire
le
3.3 Grand Poirier pour le Directeur M. Marginier, le 28 mars
et 28 avril 2025 de 16h30 à 18h30 en vue de réunions
dans le cadre de la semaine des écrans à la diète.
18/03/2025 | 46C11 190 | Location Signature d'une convention de
mise à disposition de deux
3.3 bureaux n°s 109 et 110 sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de la Ligue des Droits de l'Homme
indemnité mensuelle de 123,39 €
18/03/2025 | 46C11 191 | Location Signature d'une convention de mise à disposition d’un
33 local sis 34 Espace Mendès France à Châteauroux au profit
de l'Association Nationale des Retraités de la Poste et
France Telecom de l'Indre (A.N.R.PTT 36). indemnité
mensuelle de 43,20 €
18/03/2025 | 46C11 192 | Location Convention de mise à disposition
d’un local de stockage
3,3 ainsi que de 2 places de stationnement, situés au rez de
chaussée du parking Diderot, cadastré AK 449, au profit
de la société SAS Bellevue Distribution. indemnité
mensuelle de 588,07 €
18/03/2025 | 43 CMQE 193 | Location Contrat de mise à disposition des salles de la Maison de
3.3 Quartier Est à l'association Lutte Ouvrière pour l'année
2025, en échange de la cotisation annuelle de 30,00€
19/03/2025 | 43C 194 | Marchés Convention de séjour passée avec l'association AAGAC
1.1 ayant pour objet l'hébergement camping des enfants du
centre de loisirs la Valla lors des séjours qui se dérouleront
du 7 au 12 juillet et du 21 au 26 juillet 2025 à Najac en
Aveyron pour un coût total de 3 607.00€ TTC.
19/03/2025 | 43 CSC | 195 | Location Convention de Prêt de 8 peluches Popets à
l'occasion du
Beaulieu 3.3 carnaval de Beaulieu prévu du 1er au 7 avril 2025 avec
ja
Maison de l'Enfance - La Chapelle St Mesmin
Procès-Verbal du 12 mai 2025 19/03/2025 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
196 Marchés
1.1
Convention d'hébergement entre la Ville de Châteauroux
et le camping Les Jardins de l'Atlantique - 100 route de la
Caillauderie - Plage des Dernoiselles (85) Saint-Jean-De-
Monts pour un montant de 3057.03€ sur la période du 5
au 12 juillet 2025.
20/03/2025 31D1 197 Location
3.3
Convention d'utilisation gratuite du complexe sportif de la
Margotière par la Direction de l'Administration
Pénitentiaire le 26 août 2025 (Décision agglo)
20/03/2025 31C1 198 Culture 8.9 Dans le cadre de l'Envolée des Livres 2025, qui se tiendra
les 26 et 27 avril 2025; un contrat de prestations de
service est souscrit avec la S.A.S Bento, pour la préparation
et l’animation : d’une rencontre avec le parrain de l'édition
2025, d’une rencontre avec l'invité d'honneur de l'édition
2025, de trois tables rondes thématiques avec au
minimum 2 auteurs et de deux rencontres en face à face
avec un auteur. {1 000 € T.T.C.)
20/03/2025 31C1 199 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra
les 26 et 27 avril 2025, un contrat de prestations de
service est souscrit avec Madame Jingyi Wang dite Luxi,
pour les séances de dédicaces prévues 26 et 27 avril 2025.
(308 € TTC.)
20/03/2025 31C1 200 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra
les 26 et 27 avril 2025, un contrat de prestations de
service est souscrit avec Monsieur Alain Koch dit Kokor,
pour les séances de dédicaces prévues 26 et 27 avril
2025(308 € T.T.C.)
20/03/2025 31C1 201 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra
les 26 et 27 avril 2025, un contrat de prestations de
serviceest souscrit avec Monsieur Olivier Supiot, pour les
séances de dédicaces prévues 26 et 27 avril 2025. (308 €
TI.C.)
20/03/2025 31C1 202 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra
les 26 et 27 avril 2025, Un contrat de prestations de
service est souscrit avec Monsieur Bernard Capo, pour les
séances de dédicaces prévues 26 et 27 avril 2025. (308 €
TIC.)
20/03/2025 31C1 203 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra
les 26 et 27 avril 2025, un contrat de prestations de
service est souscrit avec Madame Maylis Saubesty, pour
les séances de dédicaces prévues 26 et 27 avril 2025. (308
€TTC.)
Procès-Verbal du 12 mai 2025 20/03/2025 | 46C11 204 | Location Signature d'une convention de la mise à disposition de
3.3 divers locaux à usage de restaurant universitaire,
aménagés et équipés par la ville de Châteauroux, au sein
d'un bâtiment sis 78 espace Mendès France à
Châteauroux au profit du Centre d’Etudes Supérieures.
GRATUIT
20/03/2025 | 46C11 205 | Location Signature d'une convention de mise à disposition du local 3.3 n° 213, sis 34 Espace Mendès France à Châteauroux au
profit de l'association Lisztomanias. indemnité mensuelle
de 45,36 €
20/03/2025 | 46C11 206 | Location Convention de mise à disposition des parcelles à usage de 3.3 jardin potager, cadastrées CX n°s 142, 146, 147 et 155,
sises Chemin de Vernusse au profit de Monsieur Philippe
Renaud GRATUIT
20/03/2025 | 42A5 207 | Marchés Convention de prestation de service entre l'Office
1.1 Technique Départemental d'Insertion et de Formation et
la ville de Châteauroux pour l'année 2025 (montant
maximal de 7 439.30 €)
20/03/2025 | 43 CSC Saint | 208 | Location Contrat de mise à disposition d’un intervenant sportif
Jean/Saint 3.3 avec l'ADESLI, situé Maison des Sports, 89 allées des
Jacques Platanes, 36000 — CHÂTEAUROUX, dans le cadre du centre
de loisirs 10-13 ans, du 9 au 17 avril 2025. Le montant total
de la prestation est de 197,60 €.
20/03/2025 | 43 CSC Saint | 209 | Location Contrat de réservation avec le Vulcania en Auvergne, situé
Jean/Saint 3.3 2 Route de Mazayes, 63230 SAINT-OURS LES ROCHES,
Jacques pour 24 enfants et 2 accompagnateurs, dans le cadre
d'une sortie organisée par le centre de loisirs 10-13 ans, le
10 avril 2025. (375 €.)
21/03/2025 | 41B 210 Marchés Déclaration sans suite du lot 2 du marché CPE.
1.1
24/03/2025 | 31C1 214 Culture 8.9 | Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra les 26 et 27 avril 2025, un contrat de prestations de
service est souscrit avec Monsieur Frèd Langout, pour les
séances de dédicaces prévues 26 et 27 avril 2025 (308 €
TI.C.)
24/03/2025 | 31C1 212 | Culture 8.9 | Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra les 26 et 27 avril 2025, un contrat de prestations de
service est souscrit avec Monsieur Jean-Claude Servais,
pour les séances de dédicaces prévues 26 et 27 avril 2025
(308 €TTC.)
Procès-Verbal du 12 mai 2025 24/03/2025 31C1 213 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra
les 26 et 27 avril 2025, un contrat de prestations de
service est souscrit avec Monsieur Simon Geliot, pour les
séances de dédicaces prévues 26 et 27 avril 2025 (308 €
TTC.)
24/03/2025 31C1 214 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra
les 26 et 27 avril 2025, un contrat de prestations de
service est souscrit avec Monsieur Sylvain Dorange, pour
les séances de dédicaces prévues 26 et 27 avril 2025 (308
€TI.C.)
26/03/2025 46C11 215 Divers 7.10 Préemption de la parcelle CY 0006 sise chemin des vignes
Saint Jean à Châteauroux.
27/03/2025 41A 216 Divers 7.10 Cession de 16 plaques de rue
27/03/2025 41A 217 Divers 7.10 Cession d'1 plaque de rue
28/03/2025 31CS5 218 Location
3.3
Mise à disposition à titre gratuit du hall de l'Hôtel de ville
à Christine Georges pour une exposition du 8 avril au 27
juin 2025.
31/03/2025 43C 219 Marchés
1.1
Convention passée avec l'association "Le Moulin" gîte
d'étape et de séjour à Mézières-en-Brenne ayant pour
objet l'hébergement des jeunes du Pôle Ados lors du mini
séjour qui se déroulera du 9 au 11 avril 2025 pour un coût
total de 854.60€ TTC.
31/03/2025 43 C EQPT 220 Marchés
11
Convention de prestation de service,avec l'association
Solidarité accueil, pour la préparation des repas à
destination des animateurs des centres socioculturels
dans le cadre de leur activité professionnel. (10€ TTC) au
Ter avril 2025, renouvelable par tacite reconduction.
31/03/2025 31C5 221 Culture 8.9 Contrat de prestation de services, avec Marion Espinose,
à la Médiathèque Équinoxe le 12 avril 2025 pour un
spectacle « L'histoire d’'Hateya la chamane et autres
contes amérindiens » et l'atelier de fabrication de
marionnettes à la médiathèque Equinoxe. à la
Médiathèque Équinoxe. (1 151.00 € T.T.C.)
31/03/2025 43 CSC
Beaulieu
222 Location
3.3
Convention de Prêt de la grande salle Max Hymans à
l'association Cards Gamer prévu du 19/04 à partir de
13h00 au 20/04 jusqu'à 18h00.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 01/04/2025 43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
223 Location
3.3
Contrat de location de deux véhicules avec le CENTRE
LECLERC de Saint-Maur CAP SUD, situé Boulevard du
France, 36250 -— SAINT-MAUR, type FORD Minibus 9
places, dans le cadre du séjour des collectifs de vacances
familles organisé par le centre, du 12 au 21 juillet 2025. En
échange d'un montant de 421 € par véhicule, ainsi qu'une
caution de 2 000 € par véhicule,
01/04/2025 43 À 224 Location
3.3
Mise à disposition des installations du site de l'association
ASPO Pétanque à Bitray.
01/04/2025 31C3 225 Location
3.3
Modification de la mise à disposition de l'appartement à
l'artiste Lila Garret jusqu’au 30 avril 2025
01/04/2025 43C 226 Location
3.3
Convention entre la Ville de Châteauroux et le GRETA,
agence de l'Indre, pour l’organisation de permanences au
sein des locaux du Pôle insertion médiation de Saint-Jean
(PIM) à titre gratuit.
02/04/2025 46C11 227 Location
3.3
Convention de mise à disposition de locaux au sein d’un
bâtiment sis 2 allée des Platanes au profit de l'Association
A2A'Partage GRATUIT
02/04/2025 31C1 228 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025, un contrat de prestations de service est souscrit avec Madame Pauline
de la Provoté, pour les séances de dédicaces prévues 26
et 27 avril 2025 (308 € TT.C.}
02/04/2025 31C1 229 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025, un contrat de prestations de service est souscrit avec Madame Valérie
Bettencourt dite Val Reyiel, pour l’intervention scolaire à
l'école primaire Jacques Prévert du Poinçonnet le
vendredi 25 avril 2025 à 14h00. (183€ T.T.C.)
02/04/2025 31C1 230 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025, un contrat de prestations de service est souscrit avec Monsieur Jérôme
Attal, pour l'animation d’un quizz musical le samedi 26
avril à 22h au Sans Chichi. (250 € TT.C,)
02/04/2025 31C1 231 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025, un contrat de prestations de service est souscrit avec Monsieur Hubert
Haddad, pour l'animation d’un atelier d'écriture le samedi
26 avril de 15h30 à 17h30.(308 € TT.C.)
02/04/2025 31C1 232 Culture 8.9 Dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025, un contrat de prestations de service est souscrit avec Monsieur Nicolas
Fargues, pour : Rencontre-lecture animée par Simon
Bentolila le dimanche 27 avril à 16h15. (183 € T.T.C.)
03/04/2025 46C 233 Adhésion Adhésion au CAUE 36 pour l'année 2025. (290 €)
Procès-Verbal du 12 mai 2025 10 1.4
03/04/2025 46c11 234 Location
3.3
Signature d'une convention de mise à disposition d’un
local n° 209 sis 34 Espace Mendès France à Châteauroux
au profit de l’Union départementale pour le don de sang
bénévole de l'Indre. Indemnité mensuelle de 45,90 €.
03/04/2025 31C4 235 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?»
qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de l’œuvre «
Vagäncia », est signée avec Madame Agnès Fornells. (à
titre gracieux pour une valeur d'assurance de 2 800 €.)
03/04/2025 31C4 236 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?»
qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt du film «
Belova A », est signée avec Madame Esther Hoareau. (à
titre gracieux pour une valeur d'assurance totale de
1 000 €.)
03/04/2025 31C4 237 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?»
qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de l’œuvre «
Windy drop », est signée avec Monsieur Jean Bonichon. (à
titre gracieux pour une valeur d'assurance de 42 000 €.)
03/04/2025 31C4 238 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?»
qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt du film « Une
relecture de Lys dans la vallée de Honoré de Balzac », est
signée avec Monsieur Mounir Allaoui. (à titre gracieux
sans valeur d'assurance)
03/04/2025 31C4 239 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?»
qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de deux
l'œuvres, est signée avec Madame Agnès Fornells. (à titre
gracieux pour une valeur d'assurance totale de 8 500 €.)
03/04/2025 31C4 240 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?»
qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de la vidéo «
Mami Sargassa » réalisée par l'artiste Annabel Guérédrat,
est signée avec le Frac Réunion. (à titre gracieux pour une
valeur d'assurance de 2 800 €.)
Procès-Verbal du 12 mai 2025 11 03/04/2025 | 31C4 241 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?» qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt d'un
ensemble de dix peintures intitulées «Et puis, plus rien»
réalisées entre 2023 et 2024 par l'artiste Anaïs Prouzet,
est signée avec la Galerie Olivier Waltman, (à titre
gracieux pour une valeur d'assurance de 30 000 €.)
03/04/2025 | 31C4 242 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?» qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de l'œuvre «
Juicy », en cours de création par l'artiste Alfonse Paul et
les autres, est signée entre la Ville de Châteauroux et
Monsieur Antoine Bricaud. {à titre gracieux pour une
valeur d'assurance de 4 000 €.)
03/04/2025 | 31C4 243 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région?» qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de l'œuvre «
The endless Goodbye (Promotheus) » réalisée par l'artiste
Léo Fourdrinier, est signée avec la Galerie Les Filles du
calvaire. {à titre gracieux pour une valeur d'assurance de
22 000 €.)
03/04/2025 | 31C4 244 Culture 8.9 Dans le cadre de l’exposition «L'art habite-t-il en région ?» qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de l'œuvre «
Forme concrète (enfant sur un chien) » réalisée par
l'artiste Amalia Vargas, est signée avec Monsieur Julien
Carbone. (à titre gracieux pour une valeur d'assurance de
1 750 €. )
03/04/2025 | 31C4 245 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?» qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21septembre 2025, une convention de prêt de
l'installation sonore et performance «Évasion
d'intérieur», est signée avec Madame Ségolène Thuillart.
(à titre gracieux pour une valeur d'assurance de 500 €.)
03/04/2025 | 31C4 246 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?» qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de deux
l'œuvres, est signée avec Madame Cécile Maulini. (à titre
gracieux pour une valeur d'assurance totale de 12 500 €.
03/04/2025 | 31C4 247 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?» qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de l'œuvre «
Caravage Créole » réalisée par l'artiste Françoise
Sémiramoth, est signée avec le frac Sud. {à titre gracieux
pour une valeur d'assurance de 4 000 €.)
Procès-Verbal du 12 mai 2025 12 03/04/2025 31C4 248 Culture 8.9 Dans le cadre de l’exposition «L'art habite-t-il en région ?»
qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de l'œuvre «
MicaPenrose #2 » réalisée par l'artiste Léa Barbazanges,
est signée avec le Frac Alsace. (à titre gracieux pour une
valeur d'assurance de 3 000 €)
07/04/2025 43 CSC
Beaulieu
249 Marchés
11
Convention de partenariat entre le CSC de Beaulieu et
l'OPAC 36 à l'occasion du projet "Le Karnaval du quartier
Beaulieu" prévu le vendredi 04/04/2025.
07/04/2025 41A 250 Marchés
1.1
Contrat de prestation de services avec l’EPIC Châteauroux
Events pour l’année 2025
07/04/2025 41A 251 Divers 7.10 Virement de crédits du chapitre 23 vers le chapitre 20 du
budget principal de la ville de Châteauroux
08/04/2025 46c11 252 Location
3.3
Mise à disposition de salles au sein de la Maison de
l'enfance « Lucette Harbon » sise rue de Vaugirard à
Châteauroux au profit de l'association « Bulle
Rose ». GRATUIT
10/04/2025 31C4 253 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?»
qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, Une convention est signée avec
Monsieur Julien Gorgeart, {à titre gracieux pour une
valeur d'assurance totale de 8 400 €)
11/04/2025 41A 254 Divers 7.10 Suppression d’un mode de recouvrement {Tickets CAF},
de la modification des articles 13, 14 et 15 de la décision
du 30 avril 2013 concernant la régie de recettes de la
piscine Firmin Batisse
11/04/2025 41A 255 Divers 7.10 Modification des articles 13, 14 et 15 de la décision du
3 juin 2013 concernant la régie de recettes de la
restauration des employés municipaux et des autres
convives à l'Unité de Production Culinaire.
11/04/2025 41A 256 Divers 7.10 Modification des articles 13, 14 et 15 de la décision du
3 décembre 2019 concernant la régie de recettes Enfance
Education Jeunesse
11/04/2025 41A 257 Divers 7.10 Suppression d’un mode de recouvrement {Tickets CAF),
de la modification des articles 12, 13 et 14 de la décision
du 15 mars 2013 concernant la régie de recettes du Centre
de loisirs municipal de la Sénatorerie et de l'Ecole
Municipale des Sports.
11/04/2025 à1A 258 Divers 7.10 Modification des articles 12, 13 et 14 de la décision du
3 juin 2013 concernant la régie de recettes des droits de
place et de voirie.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 13 14/04/2025 31 C1 259 Culture 8.9 Modification de la décision 2025-229-31C concernant un contrat de prestations de service avec Madame Valérie
Bettencourt dite Val Reyiel, dans le cadre de l’Envolée des
Livres 2025 (modification du montant versé)
14/04/2025 46C11 260 Location
3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à usage
de jardin potager, cadastrée AX n° 258, sise lieudit «Le
Rotissant» au profit de Madame Sylvie Larbalète GRATUIT
15/04/2025 31C4 261 Culture 8.9 Convention de prêt d’une œuvre « Scène de Sabbat » est signée avec le Musée d'histoire de Nantes — Château des
ducs de Bretagne, pour l'exposition "Sorcières" du
7 février 2026 au 28 juin 2026, prêtée à titre gracieux pour
une valeur d'assurance de 30 000 €.
15/04/2025 31C4 262 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?» qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de l’œuvre «
Upside Down », est signée avec Monsieur Loïs Szymczak,
(à titre gracieux pour une valeur d'assurance totale de
7 500 €.)
15/04/2025 42B 263 ester en
justice
Désignation d'un avocat dans une instance contentieuse
{Tribunai judiciaire de Châteauroux)
17/04/2025 43 CSC
Beaulieu
264 Location
3.3
Convention de Prêt de la grande salle Max Hymans à
l'association Vibration corporelle et culturelle prévu le
dimanche 27/04 de 14h00 à 20h00 à l'occasion d'un stage
de danse
17/04/2025 46C11 265 Location
3.3
Convention de mise à disposition de divers locaux de
stockage au sein du Groupe Scolaire Le Colombier, sis
12rue du Colombier, à Châteauroux, au profit de
l'Association «D.A.R.C». L'occupant assumera toutes les
charges inhérentes au fonctionnement de l'appartement
et versera pour les garages et les caves une participation
forfaitaire de 307,60 €/an.
17/04/2025 46C11 266 Location
3.3
Convention d'occupation de divers locaux au sein du stade
Les Chevaliers au profit de l'Association Rugby Athlétique
Club Castelroussin. participation forfaitaire d’un montant
de 5 €/m? soit 1 554 €/an de charges de fonctionnements
18/04/2025 46C11 267 Location
3.3
Convention de mise à disposition de locaux au sein du
groupe scolaire le Colombier sis 12 rue du Colombier à
Châteauroux au profit de l'Association Comme À La
Maison (CALM). elle reprendra à son nom les compteurs
électricité de l'appartement et en assumera la charge
financière. Concernant la cave, le preneur s'engage à
verser au propriétaire une participation aux charges de
fonctionnement soit 15 €/an (2€/an/m°).
Procès-Verbal du 12 mai 2025 14 18/04/2025 | 31C4 268 | Culture 8.9 | Dans le cadre de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?»
qui aura lieu au Couvent des Cordeliers du 28 juin au
21 septembre 2025, une convention de prêt de deux
œuvres est signée avec Madame Amalia Vargas, (à titre
gracieux pour Une valeur d'assurance totale de 8 500 €.)
22/04/2025 | 31D1 269 | Location Mise à disposition payante du stade de rugby des
3.3 Chevaliers, le mardi 6 mai 2025 de 9h à 17h et le mercredi
7 mai 2025 de 9h à 12h à l'association UGSEL Centre
22/04/2025 | 46C11 270 | Location Avenant n°1 à la convention de mise à disposition en date
3.3 du 19 mai 2020, au profit de la Société Joria. redevance
d'occupation 38,84 €
22/04/2025 | 46C11 271 Location Convention de mise à disposition d'un local situé au
3.3 complexe sportif Valère Fourneau, sis 1 rue de la Vallée
aux Prêtres au profit de l'Association « A.S.PTIT.
Châteauroux Omnisport ». participation forfaitaire de 1
101,45 €/an.
22/04/2025 | 44A 272 | Marchés Contrat de maintenance et d'assistance pour le système
1.1 d’encaissement de la DRU avec la société Laemmer
(174€ TTC)
23/04/2025 | 43C 273 | Marchés Convention de partenariat avec la Mission locale de
1.1 Châteauroux pour une participation financière à
l'opération Job dating".
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
Date ervice | N° de marché| Libellé Titulaire Montant en euros hors taxe
Acte Modificatif 1 -
Construction du Centre Socio + 1 094,00 €
10/03/2025 F1B M23-035VDC| Culturel du quartier BEAULIEU | COLAS
+ 0,82%
Lot 1 - VRD
Acte Modificatif 1 -
Construction du Centre Socio + 1 040,20 €
10/03/2025 18 M23-035VDC| Culturel du quartier BEAULIEU | VIANO BTP
+0,23%
Lot 2 : Gros Œuvre - fondations
Acte Modificatif 1 -
Construction du Centre Socio Le +5 092,57 € . Menuiserie
10/03/2025 }1B M23-035VDC| Culturel du quartier BEAULIEU MOREAU
+1,98%
Lot 5 : Menuiseries Extérieures
Procès-Verbal du 12 mai 2025 15 12/03/2025 H18 M23-035VDC
Acte Modificatif 2 -
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Lot 11 : Chauffage — Ventilation
— Rafraichissement - Plomberie
Hervé
Thermique
+5 539,14 €
+148%
10/03/2025 11B M23-035VDC
Acte Modlificatif 1 -
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Lot 12: Electricité — Courants
Forts et Faibles
EEITC
+1064,02 €
+0,51%
M23- 10/03/2025 }1B 035VOC-R1
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Relance des lots 3, 4, 6, 7,8, 10
et 13
Lot 3 : Charpente Bois
CCBH
+4 002,90 €
+1,61%
M23- 10/03/2025 F1B 035VDC-R1
Acte Modificatif 2 -
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Relance des lots 3, 4, 6, 7,8, 10
et 13
Lot 6 - Menuiseries intérieures
- Agencement
MEC
+ 6 048,69 €
+3,47%
M23- 10/03/2025 }18 O3SVDC-R1
Acte Modificatif 1 -
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Relance des lots 3, 4, 6, 7,8, 10
et 13
Lot 8 - Cloisons Doublages et]
Faux Plafonds
MEC
+15 944,58 €
+8,08 %
M23- 08/04/2025 F1B 035VDC-R1
Acte Modificatif 2 -
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Relance des lots 3, 4, 6, 7,8, 10
et 13
Lot 8 - Cloisons Doublages et
Faux Plafonds
MEC
-150,23 €
+8.01%
Procès-Verbal du 12 mai 2025 16 08/04/2025 H1B M23- 035VDC-R1
Acte Modificatif 1 -
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Relance des lots 3, 4, 6, 7, 8, 10
et 13
Lot 7 — Serrurerie - Métallerie
GSAS
- 18 606,00 €
- 6,01%
08/04/2025 1B M23-035VDC
Acte Modificatif 2 -
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Lot 12: Electricité — Courants
Forts et Faibles
EEITC
- 3 196,33 €
-1,02%
25/03/2025 F1B M21-060VDC
Acte modificatif 2 Restauration
du massif occidental de l'Eglise
Saint André
Lot 4: Couverture
optionnelle 1}
{tranche
DELESTRE
AGENCE UTB
+10 230,40 €
+24,93%
27/03/2025 H1B M25-017VDC
ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA GESTION
DE LA FOURRIERE ANIMALE DE)
LA VILLE DE CHATEAUROUX
ENERGEIA
{mandataire du
groupement)
41 250,00€
08/04/2025 1B M24-062VDC
Rénovation et mise en
accessibilité des sanitaires de
l'Hôtel de Ville de Châteauroux
Lot 1 : Désamiantage
DBA
CONSTRUCTION 33 973,28€
26/03/2025 11B M24-062VDC
Rénovation et mise en
accessibilité des sanitaires de
l'Hôtel de Ville de Châteauroux
Lot 2 : Curage —- Maçonnerie -|
Gros œuvre
BATTY 81 500,00€
28/03/2025 1B M24-062VDC
Rénovation et mise en
accessibilité des sanitaires de
l'Hôtel de Ville de Châteauroux
Lot 3 : Electricité — Plomberie -
Ventilation
SLEE 66 333,79€
26/03/2025 11B M24-062VDC
Rénovation et mise en
accessibilité des sanitaires de
l'Hôtel de Ville de Châteauroux
Lot 4: Menuiserie intérieure -
SAS MEC 45 023,00€
Procès-Verbal du 12 mai 2025 17 Plâtrerie — Faux-Plafonds
Rénovation et mise en
accessibilité des sanitaires de
A . x TECHNI 08/04/2025 }1B M24-062VDC| l'Hôtel de Ville de Châteauroux | EN TURE 18 346,12€
Lot 5 : Faïence
Rénovation et mise en
accessibilité des sanitaires de
25/03/2025 H1B M24-062VDC| l'Hôtel de Ville de Châteauroux | SARL BIDAULT 16 529,83€
Lot 6 : Peinture — Sols souples
25/03/2025 }1B M24-009GRP
Acte modificatif n°2 —
Prestations de mise à
disposition de personnels en
remplacement ou en renfort
ponctuel des agents
municipaux, communautaires
et du CCAS
INTERMAIDE
Sans incidence financière.
Correction coefficient de
raccordement,
détermination valeur de
l'indice du mois MO.
08/04/2025 F1B M23-003VDC
Acte modificatif n°2 au lot 3
(espaces verts) portant travaux
et prestations en moins-value -|
Lotissement « Bitray »
TD PAYSAGES - _14700,00 €
09/04/2025 #1B M23-072VDC
Acte modificatif n°1 —
Habillage des façades du
parking DIDEROT -
CHATEAUROUX
Lot 07 — Paysage - Plantations
TRACER
Sans incidence financière.
Intégration des travaux de
finalisation pour une durée
de 2 ans.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 18 Avis de commission(s):
Pas de Commission favorable
Le Rapporteur: Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Dossier numéro 2, compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoir au maire. Est-ce qu'il y a des questions ? Je
n’en vois pas, vous me donnez acte de la communication de ces éléments, et je vous en remercie.
Le dossier est acté.
3 MODALITÉS DE VERSEMENT DU RÉGIME INDEMNITAIRE ET ABSENTÉISME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L712-1 et suivants relatifs à la
rémunération,
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et notamment son article 189 modifiant
l’article L.882-3 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l‘application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en
faveur des personnels enseignants du second degré,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents
publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants
Territoriaux d'Enseignement Artistique,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics
de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés et l'affirmation du principe
de parité par la jurisprudence,
Vu le décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l'indemnité
Procès-Verbal du 12 mai 2025 19 de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des
fonctionnaires de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants annuels de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et notamment son article 2,
Vu les avis du Comité Technique en date des 19 novembre 2020, 30 novembre 2020 et 26 novembre 2021,
et du Comité Social Territorial du 29 novembre 2024, du 12 décembre 2024 et du 12 mai 2025,
Vu les délibérations n°2012-448 du 26 septembre 2021, n°2020-277 du 15 décembre 2020, n°2021-167 du
28 juin 2021, n°2021-318 du 14 décembre 2021, n° 2022-267 du 15 décembre 2022, n°2024-124 du 24 juin
2024 et n°2024-308 du 18 décembre 2024 du Conseil municipal,
Vu le tableau des effectifs,
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire de fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’Engagement Professionnel) est entré en vigueur à la ville de Châteauroux le 1°’ janvier 2021.
L'ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement des Policiers Municipaux) est entrée en vigueur à la
ville de Châteauroux le 1% janvier 2025.
L'ISOE {Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves) est entrée en vigueur à la ville de Châteauroux le 1°" octobre 2012.
Au regard de l’évolution de la réglementation, il est proposé de modifier les modalités de versement du
régime indemnitaire lors de certaines absences.
° RIFSEEP, ISFE, ISOE et Congé Longue Maladie (CLM)
L'article L714-4 du Code Général de la Fonction Publique stipule que les organes délibérants des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite
de ceux dont bénéficient les agents des différents services de l'État.
En vertu du principe de parité, une collectivité territoriale ne pouvait légalement maintenir de plein droit le
versement du régime indemnitaire de ses agents territoriaux en congé longue maladie (CLM), congé grave
maladie (CGM) ou congé longue durée (CLD)}, dès lors que les fonctionnaires de l'État placés dans la même
situation n'avaient pas droit au maintien des indemnités liées à l'exercice des fonctions, incluant l'IFSE.
Toutefois, le régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État s’est vu modifié par
décret du 27 juin 2024, qui prévoit que, durant un CLM ou un CGM, les agents publics de l'État bénéficieront
du maintien de leur régime indemnitaire dans les limites suivantes :
° _33 % durant la première année ;
+ 60% durant les deuxième et troisième années.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 20 Cette adaptation peut se décliner pour les agents municipaux.
+ RIFSEEP, ISFE, ISOE et retenue sur régime indemnitaire
Depuis le 1% mars 2025, un agent territorial (fonctionnaire ou contractuel} perçoit 90 % (et non plus 100 %)
de son traitement indiciaire pendant les 3 premiers mois du congé de maladie ordinaire.
Cette mesure impacte le versement de certains éléments de rémunération dont le montant est réduit dans
les mêmes proportions que le traitement, à savoir :
+ la nouvelle bonification indiciaire,
+ __ le complément de traitement indiciaire,
+ le dispositif « transfert primes/points »,
+ __ l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG,
+ le régime indemnitaire.
Cette nouvelle mesure impacte fortement la rémunération de l'ensemble des agents de la collectivité.
Le dispositif en vigueur de suspension du versement du régime indemnitaire (RIFSEEP, ISEE, ISOE et maintien
de régime indemnitaire) durant le congé pour maladie ordinaire, au-delà d’une franchise, par année civile,
de :
+ 21jours pour les agents justifiant d’au moins 21 jours d'arrêt de travail consécutifs dans l’année civile,
+ 14 jours pour les agents ne remplissant pas la condition d'au moins 21 jours d'arrêt de travail
consécutifs dans l’année civile,
n'est plus opportun, au regard des nouvelles modalités de retenue opérée sur l'ensemble de la
rémunération.
Aussi, ce dispositif peut être supprimé et un agent absent pour maladie ordinaire bénéficie du versement
du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que son traitement indiciaire.
+ RIFSEEP, ISFE, ISOE et sommes versées acquises
En cas de requalification du congé de maladie ayant entraîné le versement du régime indemnitaire,
l'intégralité des sommes perçues au titre de l'IFSE, de l’ISOE ou du maintien du RI sera acquise.
Les règles applicables à la nouvelle période de congé seront mises en œuvre à la date de requalification du
congé.
Les modalités de mise en œuvre sont rappelées dans les annexes jointes.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'adopter ces nouvelles modalités pour une application dès le 1° juin 2025.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 1 Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 3, modalité de versement du régime indemnitaire et de l'absentéisme. Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Monsieur le maire, mes chers collègues, le RIFSEEP est entré en vigueur à la ville de Châteauroux le 1° janvier
2021. L'ISFE est entré en vigueur à la ville de Châteauroux le 1er janvier 2025 et l'ISO est entré en vigueur à
la ville de Châteauroux le 1° octobre 2012. Au regard de l'évolution de la réglementation, il est proposé de
modifier les modalités de versement du régime indemnitaire selon l'ordre de certaines absences. RIFSEEP,
ISFE, ISOE et congé longue maladie.
L'article du code général de la fonction publique stipule que les organes délibérants des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents dans la limite
de ceux dont bénéficient les agents des différents services de l'État. En vertu du principe de parité, une
collectivité territoriale ne pouvait légalement maintenir de plein droit le versement du régime indemnitaire
de ses agents territoriaux en congé longue maladie, congé grave maladie ou congé longue durée, dès lors
que les fonctionnaires de l'État placés dans la même situation n'avaient pas droit au maintien des indemnités
liées à l'exercice des fonctions. RIFSEEP-IFSE-ISOE est retenu sur régime indemnitaire.
Depuis le 1er mars 2025, un agent territorial perçoit 90% de son traitement indiciaire pendant les trois
premiers mois du congé de maladie ordinaire. Cette mesure impacte le versement de certains éléments de
rémunération dont le montant est réduit dans les mêmes proportions que le traitement. Cette nouvelle
mesure impacte fortement la rémunération de l'ensemble des agents de la collectivité. Le dispositif en
vigueur de suspension du versement du régime indemnitaire durant le congé pour maladies ordinaires au-
delà d'une franchise par année civile n'est plus opportun au regard des nouvelles modalités de retenue opérées sur l'ensemble de la rémunération.
Aussi, ce dispositif peut être supprimé et un agent absent pour maladie ordinaire bénéficie du versement du
régime indemnitaire dans là même proportion que son traitement indiciaire RIFSEEP, IFSE et ISOE et sommes
versées acquises en cas de requalification du congé maladie a entraîné le versement du régime indemnitaire,
l'intégralité des sommes perçues sera acquise, les règles applicables à la nouvelle période de congé seront
mises en œuvre à la date de requalification du congé. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au
budget. Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter ces nouvelles modalités pour une application dès
le 1°’ juin 2025.
M. le MAIRE :
Merci, Charline Laurent.
Mme LAURENT :
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillères et les conseillers, nous avons été choqués de lire
dans un article de la Nouvelle République, datant du 6 mai 2025, que vous vous félicitiez d'un absentéisme
Procès-Verbal du 12 mai 2025 22 qui serait très bas suite à la mise en place d'un système de pénalisation de l'absentéisme des agents
municipaux, par votre prédécesseur Monsieur Maillet.
Et qu'en plus vous vous réjouissiez, comme cela a d'ailleurs été fait en commission, que maintenant vous
alliez pouvoir économiser 100 000 euros sur le dos des agents de la ville grâce à la dernière réforme de l'Etat.
De plus, on n'est même pas certain en fait qu'il y ait lieu de se vanter quant à l'absentéisme très bas à la ville
de Châteauroux.
Le dernier rapport social présenté en conseil municipal, celui de 2023, donnait 6,38 % de taux d'absentéisme
médical, hors les congés de maternité et de paternité. Alors qu'en 2022, au niveau national, dans les
collectivités locales, le chiffre moyen correspondant était sensiblement moins élevé. Seulement 5,83% de
taux d'absentéisme, en moyenne, d'après la Gazette des communes en 2022.
Si l'on en croit ces données, les chiffres de Châteauroux seraient donc en fait 10 % plus élevés que la
moyenne. En nous repenchant sur le rapport social 2023 de la Ville, nous avons aussi retrouvé qu'il y a eu
cette année-là 18 accidents du travail enregistré, présentant dans l'ensemble une certaine gravité, puisqu'ils
avaient entraîné en moyenne chacun 101 jours d'absence consécutif, alors qu'au niveau national, en 2022,
c'était 80 jours en moyenne.
A la ville de Châteauroux, on perd donc plus de 1 800 journées de travail pour cause d'accident de travail.
Faut-il donc vraiment s'obstiner dans ce management par la pression archaïque qui ne produit que mal-être
au travail et perte de sens.
D'autres collectivités confrontées à la hausse de l'absentéisme ces dernières années mettent, elles, plutôt en
place, des mesures en faveur de la qualité de vie au travail et de l'amélioration des conditions de travail. Ne
vaudrait-il pas mieux arrêter le management par la pression et au contraire tendre vers un management plus
collaboratif, plus positif et plus éthique.
Manager avec bienveillance renforce les compétences, le niveau d'engagement, l'autonomie, l'aide au travail
d'équipe, à la qualité des échanges, pousse à la créativité et au dépassement de soi.
Pour finir, nous tenons également à souligner que nous sommes plutôt opposés en général au régime
indemnitaire. Cette logique est contraire à l'intérêt général et aux principes fondateurs du statut général des
fonctionnaires et de la fonction publique.
Aujourd'hui, la part des primes et des indemnités dans le salaire brut des fonctionnaires s'est accrue et
modifie profondément la structure de la rémunération avec toutes les conséquences, en particulier sur le
calcul de la pension de retraite.
Par ailleurs, ce système de primes participe de l'individualisation des salariés, les mettant sans cesse en
concurrence plutôt que de conforter les collectivités de travail. Je vous remercie.
M. LE MAIRE:
Merci, alors ça va pas vous surprendre mais je vais contester les chiffres que vous annoncez, si vous les
cherchez sur internet vous les trouverez rapidement, je viens de les vérifier à l'instant, le taux moyen
d'absentéisme dans la fonction publique est situé entre 8 à 10 %, si on prend en détail la fonction publique
territoriale à laquelle appartiennent nos collaborateurs, on est entre 9 et 10 %.
À Châteauroux on est bien en dessous de la moyenne nationale en termes de taux d'absentéisme et euh.
c'est factuel hein, la mise en place des modalités de versement du régime alimentaire et donc de la
suspension d'une partie du régime indemnitaire pour ceux qui ont été absents une année, la suspension
étant effectuée l'année suivante, elle a été immédiate quand Jean-François Maillet l'a mise en place, le taux
d'absentéisme il a tout de suite baissé.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 23 Donc il y a bien un lien entre effectivement versement de l'indemnité et présentéisme. ll se trouve
qu'aujourd'hui, ce pourquoi nous avions été un peu pionniers à Châteauroux a été repris par le
gouvernement, puisque désormais, pour ceux qui sont absents au-delà de la première journée de carence, il
y a le versement de 90 % de la rémunération, je vous le fais court, mais plus de 100 % comme avant, et
effectivement, ces 10 % de ponctions se trouvent être plus contraignantes pour l'agent que le régime que
nous, nous avions en place pour lesquels.
Je vous rappelle, on avait une franchise d'application de 14 à 21 jours, c'est-à-dire ceux qui étaient assujettis
au reversement d'une partie des indemnités qu'ils avaient perçues l'année d'avant alors qu'ils avaient été
absents au-delà de 14 ou 21 jours, doncils n'étaient concernés que ceux qui étaient absents et qui cumulaient
des absences pour quel que soit le motif, hein, or événements familiaux bien sûr, mais à chaque fois qu'ils
cumulaient des maladies au-delà de 14 où 21 jours après ils avaient donc une suspension de leur régime indemnitaire.
Donc le montant, ce que vous disiez tout à l'heure, l'économie sur la maladie, effectivement le montant
aujourd'hui qui serait défalqué des absences en appliquant le nouveau régime de l'État, il est deux fois
supérieur à ce que nous nous appliquions. Nous aurions pu conserver notre régime en plus de ce que vient
de mettre en place l'état et auquel cas ça aurait été trois fois plus de prélèvements sur le salaire des agents
concernés, donc on n'a pas voulu faire de l'argent comme vous le dites sur les absences puisque si on avait
voulu le faire on aurait maintenu notre régime en place.
Nous notre volonté c'est de sensibiliser au fait que quand un agent n'est pas là, c'est l'agent qui reste qui fait
le travail à sa place. Et que donc ce n’est pas rendre service aux agents de la collectivité que de laisser un
signal comme quoi le jour où vous n'êtes pas là vous touchez quand même votre salaire mais vous ne faites
pas votre travail.
Donc je pense que le dispositif mis en place par l'Etat est un bon dispositif, il va encore une fois au-delà de
ce que nous nous avions initié sous les mandatures de Jean-François Maillet, c'est pourquoi on vous propose
aujourd’hui de renoncer à notre système, j'allais dire interne, et de se caler sur le système national.
Mais s’il est repris au niveau national, c'est bien qu'il y ait un intérêt quand même. Et c'est bien qu'il y ait un
lien entre l'absentéisme et le versement du salaire. Et encore une fois, moi je me félicite du taux
d'absentéisme à Châteauroux, même si ça vous choque, j'ai compris dans le début de votre propos, parce
qu'on a des collaborateurs qui sont attachés à leur collectivité, et qui le démontrent désormais chaque jour.
Voilà, je pense que ça va continuer avec le nouveau régime. C'est passé en comité social territorial
aujourd'hui, évidemment ça a été approuvé à l'unanimité des syndicats, qui eux-mêmes avaient sollicité du
coup cette avancée, qui je pense n'espéraient pas qu'on puisse y faire droit, qui ont été très contents qu'on puisse retenir leurs propositions.
Pas d'autres interventions ? On peut passer au vote qui est contre l'adoption des nouvelles modalités de
versement du régime indemnitaire. Personne ? Abstention ? Si, donc on vote avec les tablettes finalement.
Ce n’est pas un vote à l'unanimité donc on teste.
Je pensais que ce serait à l'unanimité. Alors le vote n'est pas ouvert, on voit qu'il y a un petit problème. C'est
parti. Jean-Paul Bisiaux et Madame Wunsch, vous êtes bloqués aussi, vous avez un agent juste derrière vous.
On sait que le premier vote est toujours un peu plus long, le temps de caler les tablettes. Presque arrivé, on
va arriver à 39 voix pour et 3 abstentions. Dossier adopté, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT et Mme Mylène WUNSCH}
Procès-Verbal du 12 mai 2025 24 4 PERSONNEL MUNICIPAL: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison d’un remplacement d'un agent et
d'un avancement de grade d’un agent. Les évolutions du tableau ne correspondent pas à des créations de
postes.
I est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2025 approuvé par le Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
TABLEAU DES EFFECTIFS — VILLE DE CHÂTEAUROUX
à 2 É NS FILIÈRE GRADE OÙ EMPLOI CATÉGORIE DE ROSTES OBSERVATIONS
Administrative | Attaché A 1 En vue du remplacement d’un agent
Culturelle Assist conserv Pal 2 CI B 1 En vue d'un avancement de grade
TOTAL 2
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 4, modification du tableau des effectifs 2025, Stéphane Zecchi,
M. ZECCHI :
Ilest proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2025, approuvé par
le Conseil municipal du 18 décembre 2024.
M. LE MAIRE :
On vote avec les tablettes, il y a systématiquement des abstentions. Denis Mérigot, c'est bon, 38 voix pour
et 4 abstentions. Dossier adopté, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU et Mme Mylène WUNSCH)
Procès-Verbal du 12 mai 2025 25 5 CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS 2025
En vertu de l'article L313-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), le Conseil Municipal doit statuer
sur les créations de postes, notamment pour les besoins saisonniers de ses services.
Comme les années précédentes, le fonctionnement de certains établissements pendant la période estivale
nécessite le recrutement d'agents non titulaires pour la période du 1° juin au 30 septembre 2025.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif.
ILest proposé au Conseil municipal :
- de créer les postes nécessaires aux besoins des services pour la période estivale conformément au tableau
ci-joint et en application du 2° de l'article L332-23 du CGFP relatif aux emplois saisonniers ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant :
- à procéder aux recrutements nécessaires sur les postes ouverts pour une durée déterminée au cours
de la période du 1° juin au 30 septembre 2025,
- à signer les contrats de travail.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 5, création des emplois saisonniers, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Le conseil municipal doit statuer sur les créations de postes, notamment pour les besoins saisonniers de ses
services. Comme les années précédentes, le fonctionnement de certains établissements pendant la période
estivale nécessite le recrutement d'agents non titulaires pour la période du 1° juin au 30 septembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de créer les postes nécessaires aux besoins des services pour la période
estivale et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement nécessaire et à
signer les contrats de travail.
M. LE MAIRE :
Merci, il y a 122 jeunes concernés, hein, ce n’est pas neutre. Puis à la délibération suivante vous en avez 15
autres. Pas d'opposition, unanimité ? Merci.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 26 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
6 CONTRAT DE VILLE - "OPÉRATION JOBS D'ÉTÉ 2025"
Comme chaque année, il est proposé de renouveler l'opération JOBS D’ETE qui permet à des jeunes âgés de
17 ans une insertion par une activité professionnelle salariée et une approche des réalités du monde du
travail. L'activité salariée se déroule sur une période de deux semaines en juillet ou en août, au sein des
services de la collectivité.
Quinze jeunes, issus des Quartiers Prioritaires politique de la Ville (QPV), pourront bénéficier de cette opération, au titre de l'été 2025.
Le coût total de cette opération est estimé à 18 000 €. En 2024, une subvention de 2 500 € a été accordée
dans le cadre du contrat de Ville.
Les crédits de dépenses nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif pour l'exercice 2025.
Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire :
- à procéder au recrutement de 12 jeunes sur des postes d'adjoints techniques {1 échelon), et au
recrutement de 3 jeunes sur des postes d’adjoints d'animation {1° échelon) conformément aux dispositions
du 2° de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une période de deux semaines entre le 7 juillet
et le 22 août 2025,
- à signer les contrats de travail,
- à demander une participation financière de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ville (2 500 €).
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier 6, contrat de ville, opération job d'été 2025, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
Comme chaque année, il est proposé de renouveler l'opération Job d'été qui permet à des jeunes âgés de 17
ans une insertion par une activité professionnelle salariée et une approche des réalités du monde du travail.
L'activité salariée se déroule sur une période de deux semaines en juillet ou en août au sein des services de
la collectivité. Quinze jeunes issus des quartiers prioritaires politiques de la ville pourront bénéficier de cette
opération au titre de l'été 2025 et le coût de cette opération est estimé à 18 000 euros.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 27 ll est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer les
contrats de travail.
M. LE MAIRE :
Merci, Monsieur Navarro.
M. NAVARRO :
Monsieur le maire, mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, ce dossier revient depuis de très
nombreuses années quasiment à l'identique. Déjà en 2020, nous vous demandions d'augmenter le nombre
de jobs d'été pour donner une première expérience professionnelle de courte durée à des jeunes issus des
quartiers politiques de la ville. À ce jour, le taux de pauvreté dans ces quartiers ne s'est guère amélioré, et la part des jeunes entre 16 et 25 ans reste très élevée.
Pour mémoire, par exemple, le quartier prioritaire Saint-Jean-Saint-Jacques reste l'un des plus défavorisés
de la région de centre, avec un taux de pauvreté avoisinant les 54 %, et pour comparaison, 23 % sur
l'ensemble de la ville. Par ailleurs, on sait qu'au niveau national, le taux de chômage des jeunes reste toujours
très élevé. Il est encore de plus de 17 % en 2023, quand le taux moyen dépassait à peine les 7 %. On sait
aussi que les jeunes issus des quartiers populaires rencontrent des difficultés d'insertion liées à leur parcours
scolaire, à l'origine sociale et la stigmatisation territoriale qui complique leur accès à l'emploi.
Dans ce contexte donc, cette année, le nombre de jobs d'été que vous allez proposer aux jeunes a peu
augmenté, car vous ne proposez de recruter, hélas, que 15 jeunes. Ne pourrait-on pas faire un effort et
augmenter nettement le nombre des bénéficiaires ? Ce n'est pas le travail qui manque dans notre ville et il
suffit d'écouter les travailleurs sociaux pour savoir ce que les plus fragiles d'entre nous attendent. Avons-
nous les moyens financiers d'accroître le job d'été proposé aux jeunes ? Vous allez une fois de plus, j'imagine,
évoqué les contraintes budgétaires, votre volonté de contenir selon votre expression la masse salariale, pour
ne pas accroître les impôts et poursuivre vos investissements afin que la ville soit plus attractive.
Certes, l'attractivité de notre ville est très importante. Mais les jeunes des quartiers QPV sont aussi
importants. Nous souhaitons améliorer leurs conditions de vie en facilitant leur insertion professionnelle.
Avons-nous les moyens financiers d'accroître le nombre de jobs d'été proposés aux jeunes ? Certainement.
Vous allez consacrer 18 000 euros pour ces jobs d'été, alors que vous vous apprêtez à dépenser sur trois ans
environ 427 000 euros pour une école d'élite, l'EICMI, et plus de 4 millions d'euros pour un restaurant de luxe
à Balsan. Vous pourriez doubler le budget. Les jeunes des quartiers populaires sont aussi un bon
investissement pour l'avenir de notre ville. Merci.
M. LE MAIRE :
Merci. Ce qui est bien avec vous, c'est que vous faites les questions et les réponses, donc je ne sais même
pas pourquoi on répondrait derrière, mais je vais quand même laisser la parole à Imane Jbara-Sounni pour
essayer de répondre peut-être différemment que ce que vous aviez énoncé.
Et puis, ensuite, Madame Wunsch.
Mme JBARA SOUNNI :
Oui, simplement vous dire, comme vous l'avez dit, Monsieur Navarro, les jeunes des QPV sont très
importants, ils le sont pour nous. Donc évidemment, là, nous avons la chance de mettre en place, depuis
plusieurs années, 15 postes dédiés aux jeunes QPV, mais ça ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas non plus
postuler dans les autres postes job d'été. Et ils postulent également via le forum Job d’été qui est organisé
par la mission locale chaque année, sur la place de la République qui va avoir lieu dans pas longtemps et ils
peuvent aussi postuler à ce niveau-là.
Donc, effectivement nous avons un intérêt particulier pour les jeunes issus des QPV et ces jeunes-là sont
également suivis et détectés par le pôle insertion-médiation qui est mis en place par la ville de Châteauroux,
Procès-Verbal du 12 mai 2025 28 qui est un service de la ville de Châteauroux, au cœur du quartier Saint-Jean, et qui s'adresse en priorité aux
jeunes issus des QPV.
Donc, dire que nous ne faisons rien pour les jeunes issus du QPV, ce serait pas juste, dire que nous pourrions
faire plus, évidemment, mais nous faisons déjà beaucoup, et il y a énormément de partenaires qui agissent
pour l'emploi et l'insertion de ces jeunes, dont la mission locale, qui fait quand même un travail exceptionnel
sur le quartier, en lien avec les services de la ville.
Donc il faudrait vraiment se réjouir que nous mettions en place ce type de recrutement qui est dédié au QPV,
qui est fléché, et ces jeunes, les jeunes issus du QPV ne sont pas forcément... peuvent postuler également en
dehors du fléchage QPV. Il ne faut pas essentialiser les jeunes issus du QPV à leur lieu de vie. Ça c'est
important aussi.
M. LE MAIRE :
Merci Madame Wunsch et Michel Georjon après.
Mme WUNSCH :
Oui merci Monsieur le Maire. Bah écoutez moi justement je voulais revenir justement sur cette partie un
petit peu discriminante en fait de catégoriser les jeunes des quartiers prioritaires spécifiquement pour un
dossier les concernant, je pense que tous les jeunes de Châteauroux doivent être traités à la même enseigne,
je pense qu'on fait déjà beaucoup pour les quartiers prioritaires, et il me semble que tous les jeunes peuvent
avoir accès de la même façon au job d'été. Je vous remercie.
M. LE MAIRE :
Imane Jbara Sounni
Mme JBARA SOUNNI :
Alors en fait, si on en est venu à dédier quelques places, parce qu'on parle de 15 places sur des jobs d'été
pour des jeunes issus du QPV, c'est qu'à un moment on s'est rendu compte qu'il y avait énormément de
jeunes qui s'auto-censuraient pour venir postuler sur des jobs d'été, qui ne faisaient pas la démarche, qui
avaient besoin d'un accompagnement plus spécifique.
Et c'est pour ça qu'il y a cette labellisation entre guillemets de quartier politique de la ville parce que ce sont,
on sait que ce sont des quartiers où se concentrent des populations très précaires avec plus de fragilité
notamment sociale qu'ailleurs sur la ville. Alors effectivement c'est un débat, je sais, au niveau de votre
sensibilité politique qui vous tient à cœur mais il est aussi important de se rendre compte que
malheureusement dans ces quartiers, on part avec un boulet, ça c'est une réalité aussi, un boulet au pied.
Alors c'est, voilà, il ne faut pas essentialiser, je dis encore une fois, les jeunes des QPV à leurs conditions de
lieu de vie géographique, mais il faut pour certains aussi leur donner un coup de pouce, c'est amener une
forme d'équité au niveau de notre territoire et c'est important. j
M. LE MAIRE :
Après je vous rejoins dans la réflexion et comme on l'a fait au titre du dispositif de réussite éducative qu'on
a fini par généraliser à l'ensemble de la ville parce que au gré des opérations de renouvellement urbain, on
a des opérations qui font que des jeunes tout à fait nécessiteux se retrouvent en dehors de ces quartiers là
on verra certainement qu'un jour on regarde plutôt l'origine sociale, la situation familiale, personnelle des
familles, peut-être moins sur les quartiers, mais à l'état d'avancement qui est le nôtre aujourd'hui, on sait
que spécifiquement dans ces quartiers-là quand même, comme le disait à juste titre Imane Jbara-Sounni, si
on va pas les chercher pour les insérer, leur mettre les pieds à l'étrier, les mettre dans l'entreprise, ils y vont
pas spontanément parce qu'ils pensent qu'ils trouveront pas.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 29 Mme JBARA SOUNNI :
Les QPV nous permettent également d'avoir des financements qui sont fléchés au niveau national et qui nous
permettent également, voilà, de les mettre à disposition pour l'emploi de ces jeunes. Donc voilà.
M. LE MAIRE :
Quand on annonce le coût de 18 000 euros, ce n’est pas forcément un coût net de la ville, c'est aussi un coût
subventionné par les dispositifs nationaux. Michel Georjon.
M. GEORION :
Qui, vous avez évoqué, Monsieur Navarro, certains investissements. il faut rappeler aussi que dans tous les
investissements qu'on fait, il y a des clauses d'insertion sociale qui représentent un nombre d'heures
conséquente et qui permet à de nombreux jeunes de travailler et de trouver ün travail.
M. LE MAIRE :
D'ailleurs, à ce sujet-là, s'il y avait un classement des collectivités, au moins en région centre Val-de-Loire, en
termes de nombre d'heures d'insertion financées chaque année, alors financées sur les marchés publics, mais
portées par les entreprises avec notre service d'insertion, je pense qu'on serait certainement dans le haut du
panier, on était précurseur en la matière, le voudrais vraiment saluer le travail qui était fait à l'origine par
Philippe Simonet, qui avait pris ce dossier-là à bras-le-corps au début du précédent mandat en 2014, et qui
donne aujourd'hui d'excellents résultats, et qui l'avait pris après le PNRU, parce qu'il y avait le PNRU qui avait
initié justement dans le parti politique de la ville, et après on l'a généralisé à tous nos marchés, et aujourd'hui,
oui, je pense qu'on est vraiment cités en exemple en la matière. Jean-Yves Hugon.
M. HUGON :
Un mot simplement, alors on vient d'évoquer le DRE, alors vous savez que le DRE, on en est très fiers, parce
que c'est un DRE qui fonctionne le mieux en France et qui est cité un exemple régulièrement, et puis je
voudrais également citer la Cité éducative. Dans la Cité éducative, on a eu la chance d'avoir le bonheur d'avoir
ce label il y a trois ans maintenant, et la Cité éducative a pour public prioritaire, justement, c'est le jeune des
QPV. Donc vraiment, sur Châteauroux, on fait ce qu'il faut, je pense.
M. LE MAIRE
Je pense qu'on a fait le tour de la question. Est-ce qu'il y aura des votes contre ou des abstentions ? Non ? Ce
sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
TRAVAUX NEUFS OÙ DE RÉNOVATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE - SIGNATURE DU MARCHÉ
La Ville de Châteauroux (coordonnateur), la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la
commune d’Etrechet ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux
dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique (CCP), dans l'optique de
lancer un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux neufs (création) et de rénovation d'éclairage
public et de signalisation lumineuse.
Une consultation a donc été lancée, sous la forme d’une procédure adaptée, faisant l’objet d’une publication
au BOAMP.
Les montants minimaux et maximaux annuels, en euros hors taxe, sont les suivants par membre du groupement :
Procès-Verbal du 12 mai 2025 30 Ville de Châteauroux Châteauroux Etrechet Métropole
Mini 100 000 € 0€ 0€
Maxi 1 000 000 € 314 000 € 70 000 €
Le marché est conclu pour une durée initiale d’une année, reconductible trois fois. Sur la base des minimums
et maximums venant d’être annoncés, les dépenses a minima seraient chiffrées à hauteur de 100 000 € HT.
pour une année (uniquement pour la Ville de Châteauroux), soit 400 000 € HT. si le marché devait être
exécuté au terme de ses 4 années possibles. Les dépenses ne pourront excéder un maximum annuel global à
hauteur de 1 384 000 € HT, soit un montant potentiellement à supporter de 5 536 000 € HT. sur toute la
durée du marché {en prenant la globalité des membres).
Suite à la réception et à l'analyse des plis (deux plis reçus mais le 2è"° pli ne contenait qu'une lettre d’excuse
de ne pas pouvoir formuler une offre de la part de la société BOUYGUES Energies}, le marché serait attribué
à l'entreprise suivante : SPIE CITYNETWORKS — sise 16 allée du Commerce — 36250 SAINT-MAUR, groupée
avec l’entreprise INEO Réseaux Centre, sur la base d’un montant de détail estimatif chiffré à hauteur de
427 808,00 € HT.
Îlest proposé au Conseil municipal :
- _ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant (au nom des deux autres
membres du groupement de commandes), avec la société retenue pour le montant indiqué ci-dessus.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier numéro 7, travaux neufs ou de rénovation d'éclairage public et de signalisation lumineuse. Signature
du marché, Stéphane Zecchi.
M. ZECCHI :
La ville de Châteauroux et la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la commune
d’Etrechet ont décidé de constituer un groupement de commandes dans l'optique de lancer un accord cadre
à bons de commande relatif à des travaux neufs ou de rénovation d'éclairage public et de signalisation
lumineuse. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconduite libre de trois fois.
Suite à la réception et à l'analyse des plis, le marché sera attribué à l'entreprise Spie City Networks de Saint-
Maur, groupée avec l'entreprise INEO Réseau Centre. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser
Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché correspondant avec la société retenue pour le
montant indiqué.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 1 M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas, est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non
? Unanimité sur l'attribution de ce marché, sur la signature de cette convention, pardon, sur l'attribution de
ce marché.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION QUADRIPARTITE PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE
8 CHÂTEAUROUX, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX, LA CAISSE DES ECOLES ET LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INDRE
La Ligue de l'Enseignement propose des activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs. Elle
accompagne les acteurs éducatifs, les enseignants, les familles, les formateurs et les animateurs, les élus et
agents des collectivités locales, pour que ces activités profitent réellement à tous.
Au travers de ce principe, la Ligue de l'Enseignement de l’Indre a développé de nombreuses actions sur le
territoire, sur les thèmes de l'accompagnement associatif, la citoyenneté, la culture, la jeunesse et la
transition écologique.
Historiquement, la Ville de Châteauroux, son CCAS et sa Caisse des Ecoles mènent des actions en partenariat
avec la Ligue de l’enseignement de l'Indre.
Les parties souhaitent désormais formaliser le cadre de ce partenariat par la mise en place d’une convention
d'objectifs pluriannuelle de 3 ans affirmant les partenariats existants et prévoyant le développement de ce partenariat.
ILest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l’ensemble des termes de la convention d'objectifs pluriannuelle entre la Ligue de
l'Enseignement, la Ville de Châteauroux, le Centre communal d'Action sociale de Châteauroux et la
Caisse des écoles.
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention partenariale.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
On va passer au dossier 8 qui est la convention quadripartite pluriannuelle d'objectifs entre la ville de
Châteauroux, le centre communal d'action sociale, la caisse des écoles et la ligue de l'enseignement de l'indre. Annick Mabon.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 3 Annick Mabon qui n'a pas préparé son micro et qui doit toucher l'écran, saisir son numéro de pupitre. À sa
décharge, Annick Mabon est nouvelle dans la fonction, elle n'a pas l'habitude, ce n’est toujours pas configuré,
est-ce que quelqu'un peut l'aider ?
Et après il faut demander le micro et il faut que je l'ouvre et ça marche, c'est bon ah par contre vous l'avez
recoupé, enfin Annick tu l'as recoupé, it faut que tu me le redemandes et tu touches plus, merci c'est bon.
J'ai bien dit, tu n'y touches plus.
Mme MABON :
C'est bon. La Ligue de l'enseignement propose des activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs. Elle
accompagne les acteurs éducatifs, les enseignants, les familles, les formateurs et les animateurs, les élus et
agents des collectivités locales pour que ces activités profitent réellement à tous.
Historiquement, la ville de Châteauroux, son CCAS et sa Caisse des écoles mènent des actions en partenariat
avec la Ligue de l'enseignement de l'Indre. Les parties souhaitent désormais formaliser le cadre de ce
partenariat par la mise en place d'une convention d'objectifs pluriannuel de 3 ans, affirmant les partenariats
existants et prévoyant le développement de ce partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'ensemble des termes de la convention d'objectifs
pluriannuel entre la Ligue de l'enseignement, la ville de Châteauroux, le Centre Communal d'Action Sociale
de Châteauroux et la Caisse des Écoles.
M. LE MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions sur cette convention ? Je n’en vois pas. Ce sera l'unanimité non, pardon,
Madame Wunsch, je n'avais pas vu.
Mme WUNSCH :
Je vous en prie. Non, je voulais juste rappeler que la Ligue de l'enseignement est une association politisée
qui avait notamment au moment des élections législatives de 2024, commis une tribune du mouvement
associatif qui mettait en garde contre l'arrivée de l'extrême droite et de la droite extrême au pouvoir, en
citant évidemment le Rassemblement National,
Donc, je voulais juste alerter sur ce point, c'est une association qui est politisée et cela me gêne parce que
malgré tout c'est une association qui est au plus près des jeunes avec notamment des possibilités de les
former de les construire. Voilà c’est quelque chose qui me gêne terriblement tout en sachant malgré tout
que c'est une nécessité cette convention, de façon à pouvoir œuvrer au mieux pour nos jeunes. Je vous
remercie.
M. LE MAIRE :
Oui, la convention donne un cadre juridique à respecter, du coup, et on sera vigilant à veiller à ce que, dans
le cadre des interventions qu'on co-porte ou co-finance même, il n'y ait pas d'intervention politique, mais
Imane veillera à ça. Ok. Vous vous abstiendrez ou...? Qui, donc on va voter avec les tablettes. Philippe
Simonet, 41 voix pour et 1 abstention, dossier adopté, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. (1 abstention(s)}
9 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES 2025-2028
Procès-Verbal du 12 mai 2025 33 Le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) est un document stratégique et de prospective
qui a pour objet d'évaluer l'offre et les besoins territoriaux en matière de services aux familles et de définir
un plan d'actions et de priorités au niveau départemental. il est l'expression de la politique d'action sociale
sur les territoires avec les partenaires. Signé pour une durée de quatre ans, il œuvre pour soutenir
efficacement les familles et permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Sa mise en œuvre revient au Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF). Instance locale de
gouvernance, le comité est présidé par le Préfet et co-présidé par le Président du Conseil départemental, le
Maire de Châteauroux (désigné par l'association départementale des maires), et le Président du Conseil
d'administration de la Caisse d'allocations familiales de l'Indre. Il s’agit d’une instance locale de réflexion,
conseil, proposition et suivi concernant toutes questions relatives aux modes d'accueil du jeune enfant et
aux services de soutien à la parentalité.
Dans le département de l'Indre, le partenariat en matière de soutien aux familles et à la parentalité a été
concrétisé par la rédaction d’un premier Schéma Départemental des Services aux Familles entre 2017 et 2020 (prorogé en 2021, à la suite de la crise Covid).
Des travaux ont été menés au cours des années 2023 et 2024 afin d'aboutir à l'adoption du nouveau Schéma
départemental en 2025 pour la période 2025-2028. Composé d’un diagnostic territorial et de fiches actions,
ce schéma se veut le plus opérationnel et adapté à la situation de notre département possible.
ILest proposé au Conseil municipal :
— D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le Schéma départemental des services aux familles
pour la période 2025-2028.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier numéro 9, schéma départemental des services aux familles pour la période 2025-2028, Annick
Mabon.
Mme MABON :
Le schéma départemental des services aux familles, SDSF, est un document stratégique et de prospective qui
a pour objet d'évaluer l'offre et les besoins territoriaux en matière de services aux familles et de définir un plan d'action et de priorité au niveau départemental.
Sa mise en œuvre vient au comité départemental des services aux familles, instance locale de gouvernance,
le comité est présidé par le préfet et co-présidé par le président du Conseil départemental, le maire de
Châteauroux, désigné par l'association départementale des maires et le président du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de l'Indre.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 34 Des travaux ont été menés au cours des années 2023 et 2024 afin d'aboutir à l'adoption du nouveau schéma
départemental en 2025 pour la période 2025-2028, composé d'un diagnostic territorial et de fiches d'action,
ce schéma se veut le plus opérationnel et adapté à la situation de notre département.
Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire et son représentant à signer le schéma départemental
des services aux familles pour la période 2025-2028.
M. LE MAIRE:
Est-ce qu'il y a des interventions ? Je n’en vois pas. Ce sera une adoption à l'unanimité. Pas d'abstention, pas
d'opposition, merci.
Le dossier est approuvé à l'ünanimité.
10 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS
Le service des équipements socioculturels propose des accueils collectifs pour mineurs, à destination des
enfants de 5 à 17 ans.
Ces dispositifs disposent d'un règlement intérieur commun, depuis 2023, pour encadrer les usages et
fonctionnements.
Dans une recherche d'harmonisation des pratiques et de cohérence, tous les agents ont travaillé, en 2024, à
adapter ce support obligatoire au fonctionnement quotidien des structures du service.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le règlement intérieur des Accueil Collectifs de Mineurs des Equipements socioculturels, joint
en annexe,
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer tous les documents relatifs aux accueils collectifs de
mineurs.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier numéro 10, règlement intérieur des équipements socio-culturels. Annick Mabon.
Mme MABON :
Le service des équipements socio-culturels propose des accueils collectifs pour mineurs à destination des
enfants de 5 à 17 ans. Dans une recherche d'harmonisation de pratique et de cohérence, tous les agents ont
travaillé en 2024 à adapter ce support obligatoire au fonctionnement quotidien des structures du service.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 35 Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur des accueils collectifs de
mineurs des équipements socio-culturels joint en annexe
Et d'autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux accueils collectifs de
mineurs.
M. LE MAIRE :
Pas de questions non plus ? Pas d'abstention ? Pas d'opposition ? Unanimité ?
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
11 CLASSES DE DÉCOUVERTE - CONVENTIONS AVEC LES PRESTATAIRES
Par délibération en date du 25 février 2025, la Ville de Châteauroux a validé, pour une durée de 3 ans, le
renouvellement de son soutien à l'organisation des classes de découvertes mises en place par les écoles.
Dans ce cadre, une convention entre la Ville de Châteauroux, la Direction Académiques des Services
Départementaux de l'Education Nationale et le porteur de projet est nécessaire.
Lors de la séance du 25 février, le Maire, ou son représentant, avaient été autorisés à signer les conventions,
à partir de septembre 2025. Des séjours de classe découverte se mettant en place au printemps 2025, il est
nécessaire d'anticiper la signature des dites conventions.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions relatives à l’organisation des classes de
découverte avec les prestataires retenus pour une durée de 3 ans, à compter du 13 mai 2025.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Saciales et Sécurité 24 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier 11, convention avec les prestataires en ce qui concerne les classes de découverte. Annick Mabon.
Mme MABON :
Par délibération en date du 25 février 2025, la ville de Châteauroux a validé, pour une durée de 3 ans, le
renouvellement de son soutien à l'organisation des classes de découverte mises en place par les écoles.
Dans ce cadre, une convention entre la ville de Châteauroux, la direction académique des services
départementaux de l'éducation nationale et le porteur de projets est nécessaire.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 36 Des séjours de classes découverte se mettant en place au printemps 2025, il est nécessaire d'anticiper la
signature des dites conventions.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions
relatives à l'organisation des classes de découverte avec les prestataires retenus, pour une durée de 3 ans, à
compter du 13 mai 2025.
M. LE MAIRE :
Pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
12 RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES DE CHÂTEAUROUX
Compte tenu de l'évolution des services proposés, il est nécessaire de procéder à la révision du règlement
intérieur du réseau des Bibliothèques de Châteauroux, principalement au niveau des articles 10 (consultation
multimédia et utilisation des services numériques) et 11 {utilisation du site internet, de la page Facebook et
des ressources numériques).
Par ailleurs, des précisions ont été apportées aux articles 8 (reproduction et diffusion des documents
patrimoniaux) et 12.6 (tranquillité et sécurité) sur les trottinettes qui doivent rester à l'extérieur des
bâtiments et également sur la mise à disposition de fauteuils roulants.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver les modifications du règlement intérieur, telles qu'exposées ci-dessus,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à le signer.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 23 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
Procès-Verbal du 12 mai 2025 37 M. le MAIRE :
Dossier numéro 12, révision du règlement intérieur du réseau des bibliothèques de Châteauroux. Compte
tenu de l'évolution des services proposés par notre réseau des bibliothèques, il est nécessaire de procéder à
la révision du règlement intérieur, principalement au niveau des articles 10, en ce qui concerne la
consultation multimédia et l'utilisation des services numériques, l'article 11, pour l'utilisation de sites
internet, de la page Facebook et des ressources numériques.
Par ailleurs, des précisions ont été apportées aux articles 8 en ce qui concerne la reproduction et la diffusion
des documents patrimoniaux et 12.6 sur la tranquillité et la sécurité sur les trottinettes qui doivent rester à
l'extérieur des bâtiments et également sur la mise à disposition de fauteuils roulants. Voilà, il vous est
proposé d'approuver ces modifications et de m'autoriser à signer le règlement.
Pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
13 “SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LES MAGICIENS ASSOCIÉS
Le Conseil municipal a, lors de sa séance du 18 décembre 2024, voté l'attribution de subventions de
fonctionnement à des associations castelroussines, pour l’année 2025.
L'association Les Magiciens Associés, spécialisée dans les Jeux de Cartes à Collectionner, organise des
tournois et a accueilli les Championnats de France en 2023 et 2024.
Pour accueillir à nouveau en 2025 ce championnat et pour permettre à une équipe de joueurs de cette
association de participer à des tournois français et européens, cette structure sollicite la Ville pour une
subvention exceptionnelle de 2 500 €.
Compte tenu du dossier reçu, il est envisagé d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association à
hauteur de 1 000 €.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- _ D’approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 €, à l'association Les Magiciens
Associés.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Procès-Verbal du 12 mai 2025 38 Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Dossier numéro 13, il s'agit d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Magiciens Associés.
Vous savez qu'on a voté nos subventions 2025, à l'occasion du Conseil municipal du 18 décembre 2024. Mais
on a reçu une demande de subvention complémentaire après, émanant de l'association Les Magiciens
Associés, qui est une association spécialisée dans les jeux de cartes à collectionner, qui organise des tournois,
des grands tournois d'ailleurs, et qui accueille les championnats de France, on les a accueillis en 2023 et 2024,
on va les accueillir à nouveau en 2025, c'est toujours un grand succès avec plus de 1 000 participants, ça se
passe à la salle des fêtes de Belle-Isle.
Et il nous est demandé cette année une participation, pas tant pour l'organisation des championnats de
France qu'on à déjà eu sans participation, que pour la création d'une équipe qu'on pourrait qualifier de
professionnelle, de joueurs, qui pourrait porter les couleurs de la ville dans le cadre de ce tournoi qui parle
de tournoi, parle aussi d'étape en France et d'autres compétitions ailleurs qu'à Châteauroux donc il nous est
demandé 2 500€ et il vous a proposé d'accorder une subvention exceptionnelle juste pour le démarrage
parce que vous avez pu voir dans le dossier ils ont besoin d'acheter un peu de matériel notamment un
ordinateur portable et des tenues et donc on vous propose de participer à hauteur de 1 000 euros sur les
2 500, en sachant que c'est un one-shot donc ça n'a pas vocation à revenir même si on continue à accueillir
chaque année les championnats de France.
Pour ceux qui ne connaîtraient pas, je vous engage particulièrement à aller les voir jouer parce que c'est des
jeux très techniques, c'est des jeunes qui sont issus de milieux très différents vous allez trouver des
ingénieurs, c'est pas forcément le joueur de loto, j'allais dire, habituel c'est vraiment des joueurs passionnés
sur des cartes qui ont une valeur forte et qui s'échangent, qui sont des cartes uniques.
Voilà, donc vraiment une compétition assez originale et qui connaît un grand succès d'année en année.
Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il ÿ aura des oppositions, des
abstentions ? Non plus, on est d'accord pour les 1 000 euros. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS BIPARTITES D'UTILISATION DES INSTALLATIONS 14 SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET LES LYCÉES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025 - 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1311-15 ;
Vu le code de l'Education et notamment l'article L.214-4 ;
Vu les circulaires des 9 mars 1994 et 13 juillet 2004 relatives à la sécurité des élèves dans la pratique des
activités physiques scolaires ;
Vu la délibération DAP 19.04.11.65 de la Commission Permanente Régionale du 5 avril 2019 relative au
nouveau mode de financement de l'éducation physique et sportive obligatoire, pour les élèves des lycées
publics.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 39 L'utilisation des installations sportives de la Ville de Châteauroux par les iycées est régie par des conventions.
Il convient donc de renouveler les conventions bipartites pour l’année scolaire 2025-2026. Dans ces
conventions, la Ville de Châteauroux est dénommée comme « le propriétaire » ; chaque lycée est dénommé comme « l'utilisateur ».
Ces conventions décrivent et énumèrent les dispositions spécifiques relatives :
- À la liste des installations sportives avec les équipements mis à disposition de l'utilisateur par le
propriétaire et le calendrier général d'utilisation (volume horaire, harmonisation avec les écoles ou
autres établissements, ..},
- Aux modalités financières relatives au règlement par l'utilisateur au propriétaire, des frais de location des installations sportives.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D'approuver les termes des conventions précédemment citées, qui interviennent entre la Ville de
Châteauroux et les lycées pour l'année scolaire 2025-2026,
-_ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions et à faire appliquer toutes leurs
dispositions.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur: Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Dossier numéro 14, renouvellement des conventions bipartites d'utilisation des installations sportives entre
la ville et les lycées pour l'année scolaire à venir 2025-2026.
C'est une délibération que vous avez l'habitude de voir chaque année, l'utilisation des installations sportives
de la ville de Châteauroux par les lycées, régie par des conventions qu'on signait historiquement avec la
région, il y a eu une délibération de la commission permanente régionale du 5 avril 2019 qui fixe les nouvelles
modalités de financement de l'éducation physique qui fait que désormais on signe les conventions avec les
lycées qui eux gèrent les crédits qui leur sont dévolus par la Région et donc cette convention elle fixe les
conditions d'utilisation des équipements sportifs. Charline Laurent.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 40 Mme LAURENT :
Nous avons pris note que les conventions bipartites d'utilisation des installations sportives entre la ville et
les lycées seraient renouvelées pour l'année 2025-2026.
Cependant, nous voyons tous les ans passer cette même convention qui définit le prix que doivent payer les
lycées pour utiliser les installations de la ville et nous nous interrogeons. Qu'en est-il concernant les
collèges ? Il semble qu'ils bénéficieraient, eux, jusqu'ici, d'une remise gracieuse.
Est-ce que parce que les collèges dépendent du département, alors que les lycées sont financés par la région,
qu'on constate une telle différence de traitement ? En commission, suite à nos questions, il a été évoqué
qu'il pourrait ne plus y avoir de remise gracieuse pour les prochaines années. Comptez-vous réellement faire
aussi payer le Conseil départemental ?
M. LE MAIRE :
Alors, ce qui concerne les collèges, effectivement, c'est le conseil départemental qui gère les relations, donc
les règles d'utilisation avec nos gymnases.
Il se trouve que dans le règlement d'attribution des subventions du conseil départemental, il ÿ a une
bonification, donc il y a une subvention majorée, de manière assez conséquente, quand le bâtiment sportif,
ça peut être un gymnase, mais ça peut être aussi des pistes d'athlétisme, ça peut être tout équipement
sportif. Quand il est mis à disposition du collège, d'un collège, il y a une subvention majorée à 40 %.
Et en contrepartie, il y a une convention qui est signée entre la ville et le conseil départemental pour mettre
à disposition gracieusement ces équipements.
Le seul sujet, le point sur lequel il pourrait y avoir discussion avec le conseil départemental, c'est qu'à chaque
fois que vous demandez une subvention pour un équipement sportif, mise à disposition d'un collège, et que
vous signez une nouvelle convention, ça reproroge automatiquement toutes les autres que vous avez de la
ville. Ce qui fait qu'il y a une mise à disposition, j'allais dire ad vitam aeternam, ce qui pourrait être intelligent,
c'est qu'en contrepartie d'une subvention donnée, il y ait une durée de mise à disposition gratuite, j'allais
dire le temps d'amortissement, on va dire, de la subvention au regard du coût d'utilisation.
Ce qu'on avait pu voir en comparant ce qui est payé par les lycées, à travers les fonds de la région, qui nous
sont versés en location, en coût de location des équipements, par rapport à la subvention attribuée par le
département, c'était plus avantageux d'avoir la subvention du département One-shot que la location. Mais
si c'est ad vitam aeternam et que vous ne sollicitez pas de subvention, ce n’est pas forcément avantageux,
donc la discussion elle est là.
Les deux règles cohabitent, sont différentes, ne sont pas forcément meilleures l'une que l'autre, finalement.
Faut vraiment faire le coup en fonction de l'équipement, de la subvention qui est apportée et de la durée de
mise à disposition. Pas d'autres questions ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non ?
Vote à l'unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
15 ADHÉSION AU BOUCLIER BLEU FRANCE (BBF)
Le Bouclier bleu France (BbF), association fondée en 2001, est le relais national du Comité International du
Bouclier Bleu visant à former les acteurs du monde culturel à la prévention et à la gestion des risques qui
menacent le patrimoine culturel.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 a Cette association organise des formations et des journées professionnelles sur la prévention et la gestion des
risques qui sont destinées à ses adhérents. Elle accompagne les collectivités et leurs établissements culturels
dans la rédaction et l’actualisation de leur Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC).
Lors de sinistres, ses membres peuvent intervenir auprès des collectivités pour gérer les dégâts occasionnés.
Enfin, elle sensibilise le grand public sur les risques qui menacent le patrimoine culturel.
Les bâtiments culturels sont des éléments essentiels du patrimoine des collectivités. Une vigilance
quotidienne permet d'éviter de nombreux sinistres qu'ils soient d'origine naturelle ou autres. l'adhésion au
BbF serait une aide précieuse pour les structures culturelles et les avantages pour la Ville de
Châteauroux seraient les suivants :
- _ Appartenir à un réseau international, national et régional ;
- _ Profiter du savoir-faire de ces réseaux en matière de prévention et de gestion des risques ;
- Permettre la formation (gratuite) de ses agents à la prévention et la gestion des risques.
Compte tenu de l'intérêt du Bouclier bleu France pour former les agents de la collectivité à la prévention et à
la gestion des sinistres, il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l’adhésion à l'association BbF pour l’année 2025,
- De verser la cotisation annuelle d'un montant de 180 €.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Dossier 15, adhésion au Bouclier Bleu, qui est un dispositif initié par la Bibliothèque Nationale de France.
C'est vrai que BDF c'était plutôt Banque de France chez nous avec le projet de réhabilitation. Le Bouclier Bleu
France, association fondée en 2001, est le relais national du comité international du Bouclier Bleu visant à
former les acteurs du monde culturel à la prévention et la gestion des risques qui menacent le patrimoine
culturel.
Cette association organise des formations et des journées professionnelles sur la prévention et la gestion des
risques. Lors de sinistres, notamment, nos agents peuvent être amenés, évidemment, à intervenir pour
protéger les œuvres, mais qui dit, intervention sur des œuvres, quelle que soit la nature des œuvres, ça peut
être des livres, ça peut être des tableaux, suppose une préparation, une formation, et doncil vous est proposé
d'adhérer à ce Bouclier Bleu France pour pouvoir faire bénéficier nos agents de formation, de prévention à
la gestion des sinistres, voilà, tout simplement.
Les pompiers ont cette formation, bien évidemment, mais le fait que nos agents qui seront souvent, si ça se
passe en journée, au moins les primo-intervenants, puissent être formés aussi à la manière de protéger les
œuvres, je pense que ça peut avoir un intérêt. Pas d'opposition ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 a AVIS DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
16 DU PLUI DE CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Châteauroux Métropole, approuvé le 13 février 2020, a
fait l’objet d’une première modification simplifiée en mars 2022.
Une seconde modification simplifiée, prescrite par arrêté de Monsieur le Président de Châteauroux
Métropole en date du 28 novembre 2024, s'avère désormais nécessaire. Celle-ci comporte plusieurs motifs,
classés comme suit, en fonction de leur nature :
- les précisions et éléments d’information à apporter,
- les erreurs matérielles à rectifier (malfaçons rédactionnelles ou cartographiques décelées sur les
pièces réglementaires),
- les rectifications pouvant être apportées au règlement écrit, ne relevant pas d’une erreur matérielle,
- les autres rectifications ou compléments pouvant être apportés aux Orientations d'Aménagement et
de Programmation (OAP) et aux annexes du PLUI.
La commune de Châteauroux est concernée par l'ajout et la création des pièces suivantes :
- la notice exposant les motifs du projet de modification simplifiée n°2 et justifiant le respect de son
champ d'application {future pièce 1.2.1b du dossier de PLUi),
- le projet de règlement comportant les modifications proposées {pièce 4.1),
- les planches de zonage modifiées sur le territoire de la commune {n° E4 au 1/5000° et D4 bis au
1/2500° - pièce 4.2),
- la légende du zonage et la liste des emplacements réservés modifiée (pièce 4.2.2),
- les nouvelles annexes à intégrer au dossier de PLUI (futures pièces 5.15, 5.16 et 5.17).
Le projet de modification, qui a déjà reçu un avis favorable de l'autorité environnementale, fait à présent
l'objet d’une consultation auprès des personnes publiques associées aux procédures d'élaboration et
d'évolution du PLU)i, ainsi qu'auprès des Maires des communes membres de l'agglomération, pendant une
période de 3 mois.
A ce titre, la commune de Châteauroux entend attirer l’attention sur le motif n°3.6 relatif à la modification
des règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sur l'ensemble des zones,
exposé pages 21 et 22 de la notice explicative (pièce 1.2.1b)}.
Le projet de modification simplifiée vise en effet à clarifier la règle en proposant la rédaction suivante :
« Dans le cas d'une implantation avec une marge, la distance minimale à respecter par rapport aux limites
séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à
implanter, sans être inférieure à 3 mètres ».
Or, la référence au point le plus haut de la construction pour l'application de cette règle parait inadaptée, car
il serait plus pertinent de considérer la hauteur des façades, ces dernières étant visuellement plus
impactantes que là hauteur totale des constructions, y compris jusqu'au faîtage.
Il est ainsi proposé d'employer la rédaction suivante « Dans le cas d’une implantation avec une marge, la
distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la
hauteur mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère de la construction à implanter, sans être inférieure à 3
Procès-Verbal du 12 mai 2025 43 mètres ».
Par ailleurs, le motif n°3.9 propose de limiter la pose de panneaux photovoltaïques en façade des
constructions dans la plupart des zones. Il stipule que la pose des panneaux photovoltaïques n'est autorisée
que sur les façades non visibles depuis l’espace public, sous réserve que la construction ne soit pas concernée
par des mesures de protection patrimoniale spécifiques. Il conviendrait toutefois de préciser quelles sont les
« mesures de protection patrimoniale spécifiques » mentionnées dans la proposition, qui permettent
d'identifier les constructions soumises ou non à cette nouvelle règle.
Enfin, compte tenu du nombre de procédures d'évolution du PLUÏ effectuées depuis son approbation, une
liste récapitulative pourrait être intégrée à titre informatif au dossier « Procédure » et une nouvelle rubrique
« Arrêtés de mise à jour du PLUIi » pourrait être créée afin de disposer de l’ensemble des arrêtés au même endroit.
Le projet de modification et l'ensemble des avis qui auront été émis seront mis à la disposition du public
pendant le mois de juin 2025, selon des modalités définies en conseil communautaire. Le bilan qui sera tiré
à l'issue de la procédure donnera lieu ou non à des adaptations du projet de modification avant son
approbation définitive.
Vu les statuts et les compétences de la Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole en matière d'élaboration et de suivi du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération en date du 13 février 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI} et ses évolutions successives,
Vu l'article L153-40 du code de l’urbanisme encadrant les modalités de consultation des communes dans le cadre des projets de modification des plans locaux d'urbanisme,
Considérant l'intérêt de procéder à une adaptation des règles telles que présentées aux motifs n° 3.6 et 3.9
selon les modalités exposées ci-avant,
ILest proposé au Conseil municipal :
- de soumettre à la Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole les propositions de
modification relatives aux motifs n° 3.6 et 3.9 telles qu'exposées dans la présente délibération ;
- de proposer l'ajout, au sein du dossier de PLUI, d’une liste récapitulative des différentes procédures
d'évolution et d’une nouvelle rubrique « Arrêtés de mise à jour du PLUI »;
= d'émettre un avis favorable sur l'ensemble des motifs du projet de modification simplifiée n°2 du PLUIi
de Châteauroux Métropole, à l'exception des motifs concernés par la proposition de modification
susvisée.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 44 Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 16, avis de la commune de Châteauroux sur le projet de modification simplifiée numéro 2
du PLUI Châteauroux Métropole. Liliane Mauchien. Non, il faudra le recouper. Attends, je vais essayer de le
redemander. Je le réouvre. Ça à l'air de marcher. C'est bon ? Oui, c'est bon.
Mme MAUCHIEN :
Ah, c'est mieux, c'est mieux, c'est mieux. Le plan local d'urbanisme intercommunal, PLUI, de Châteauroux
Métropole, approuvé le 13 février 2020, a fait l'objet d'une première modification simplifiée en mars 2022.
Une seconde modification simplifiée, prescrite par arrêté de M. le Président de Châteauroux Métropole en
date du 28 novembre 2024 s'avère désormais nécessaire. Celle-ci comporte plusieurs motifs, classés comme
suit en fonction de leur nature. Les précisions et éléments d'information apportés, les erreurs matérielles et
rectifiées, c'est-à-dire malfaçons rédactionnelles ou cartographiques décelées sur les pièces réglementaires.
Les rectifications pouvant être apportées au règlement écrit, ne relevant pas d'une erreur matérielle, les
autres rectifications ou compléments pouvant être apportés aux orientations d'aménagement et de
programmation et aux annexes du PLUI. La commune de Châteauroux est concernée par l'ajout et la création
des pièces suivantes. La notice exposant les motifs du projet de modification simplifiée numéro 2 et justifiant
le respect de son champ d'application.
Le projet de règlement comportant les modifications proposées, les planches de zonage modifiées sur le
territoire de la commune, la légende du zonage et la liste des emplacements réservés modifiés, les nouvelles
annexes à intégrer au dossier de PLUI.
Le projet de modification, qui a déjà reçu un avis favorable de l'autorité environnementale, fait à présent
l'objet d'une consultation auprès des personnes publiques associées aux procédures d'élaboration et
d'évolution du PLUI ainsi qu'auprès des maires des communes membres de l'agglomération pendant une
période de 3 mois.
A ce titre, la commune de Châteauroux entend attirer l'attention sur le motif numéro 3.6 relatif à la
modification des règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sur l'ensemble
des zones exposées donc page 21 et 22 de la notice explicative, donc vous avez une pièce 1, 2, 3, B que vous
avez pu consulter. Le projet de modification simplifiée vise en effet à clarifier la règle en proposant la
rédaction suivante : dans le cas d'une implantation avec une marge la distance minimale à respecter par
rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée au point le plus haut
de la construction à implanter sans être inférieure à 3 mètres.
Or, la référence au point le plus haut de la construction pour l'application de cette règle paraît inadaptée car
il serait plus pertinent de considérer la hauteur des façades cette dernière étant visuellement plus impactante
que la hauteur totale des constructions y compris jusqu'au faitage.
Il'est ainsi proposé d'employer la rédaction suivante dans le cas d'une implantation avec une marche la
distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la
Procès-Verbal du 12 mai 2025 4 hauteur mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère de la construction implantée sans être néanmoins inférieure à 3 mètres.
Par ailleurs, le motif numéro 3.9 propose de limiter la pose de panneaux photovoltaïques en façade des
constructions dans la plupart des zones. il stipule que la pose de panneaux photovoltaïques n'est autorisée
que sur les façades non visibles depuis l'espace public sous réserve que la construction ne soit pas concernée
par des mesures de protection patrimoniale spécifique.
il conviendrait toutefois de préciser quelles sont les mesures de protection patrimoniale spécifique
mentionnées dans la proposition qui permettent d'identifier les constructions soumises, où non, à cette
nouvelle règle enfin Compte tenu du nombre de procédures d'évolution du PLUI effectuées dans son approbation, une liste récapitulative pourrait être intégrée à titre informatif au dossier procédures et une
nouvelle rubrique, arrêté de mise à jour du PLUI, pourrait être créée afin de disposer de l'ensemble des
arrêtés au même endroit.
Le projet de modification et l'ensemble des avis qui auront été émis seront mis à la disposition du public
pendant le mois de juin 2025 selon des modalités définies en conseil communautaire. Le bilan qui sera tiré à
l'issue de la procédure donnera lieu ou non à des adaptations du projet d'une modification avant son
approbation définitive.
Vu les statuts et les compétences de la communauté d'agglomération Châteauroux de Métropole en matière
d'élaboration et de suivi du plan local d'urbanisme, vu la délibération date du 13 février 2020 prouvant le
plan local d'urbanisme intercommunal et ses évolutions successives, vu l'article L153-40 du code de
l'urbanisme encadrant les modalités de consultation des communes dans le cadre des projets de modification
des plans locaux d'urbanisme, considérant l'intérêt de procédures à une adaptation des règles telles que présentées au motif numéro 3.6 et 3.9 selon les modalités exposées ci avant.
Il vous est donc proposé de soumettre à la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole les
propositions de modifications relatives au numéro 3.6, 3.9, telles qu'exposées dans la présente délibération,
de proposer l'ajout au sein du dossier du PLUI, d'une liste récapitulative des différentes procédures
d'évolution et d'une nouvelle rubrique arrêtée de mise à jour du PLUI, d'émettre un avis favorable sur l'ensemble des motifs du projet de modification simplifié numéro 2 du PLUI de Châteauroux Métropole, à
l'exception des motifs concernés par la proposition de modification susvisée.
M. LE MAIRE :
Merci, Pas de questions ? Tout le monde est groggy. Unanimité ? Merci bien.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU PROFIT D'ENEDIS -
1 PARCELLE AK 548 SQUARE CHARLES DE GAULLE À CHÂTEAUROUX
Procès-Verbal du 12 mai 2025 46 Afin de permettre le raccordement des futures bornes de recharge électriques du parking Jean-Jacques
Rousseau, Enedis sollicite l'autorisation d'implanter des câbles électriques souterrains (et leurs accessoires)
sur la parcelle communale cadastrée AK 548 située Square Charles de Gaulle à Châteauroux.
La convention d'occupation du domaine public communal autorisant cette occupation serait consentie pour
la durée de la concession de distribution publique d'énergie électrique et de toutes celles qui pourraient lui
être substituées.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public communal autorisant
l'implantation des câbles électriques souterrains et leurs accessoires sur la parcelle communale
cadastrée AK 548, située Square Charles de Gaulle à Châteauroux ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 17, convention d'occupation du domaine public communal au profit d'Enedis sur le square
Charles de Gaulle, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Il vous est proposé d'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public communal
d'autorisation à l'implantation des câbles électriques souterrains et leur accessoire sur la parcelle communale
cadastrée AK548 située square Charles de Gaulle à Châteauroux et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
présentant à signer tout acte en ce sens.
M. LE MAIRE :
Pas d'opposition, unanimité,
Le dossier est approuvé à l'unanimité,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS AU PROFIT D'ENEDIS -
18 RUE ROLAND GARROS
Procès-Verbal du 12 mai 2025 47 Dans le cadre de l'amélioration de la desserte du réseau électrique de distribution publique, Enedis sollicite
la mise à disposition de 25 m? sur la parcelle BH 580, située 17 rue Roland Garros à Châteauroux, pour la pose d'un poste de transformation électrique.
Pour les besoins de cette mission, Enedis propose la signature d’une convention de mise à disposition
constitutive de droits réels, consentie pour la durée de vie de l'ouvrage, moyennant une indemnité de 375 €.
ILest proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la convention de mise à disposition constitutive de droits réels, au profit d'ENEDIS, pour
la pose d’un poste de transformation électrique sur la parcelle BR 580 située 17 rue Roland Garros à
Châteauroux,
-__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission{s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n°18, convention de mise à disposition constitutive de droit réel au profit d'Enedis sur la rue Roland-
Garros, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Il vous est proposé d'approuver la convention de mise à disposition constitutive de droit réel au profit
d'Enedis pour la pose d'un poste de transformation électrique sur la parcelle BR 580, située 17 rue Roland-
Garros à Châteauroux, moyennant une indemnité de 375 euros, et d'autoriser M. le maire, son présentant, à signer tout acte en ce sens.
M. LE MAIRE :
Unanimité,
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
AVENANT N°3 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT
19 URBAIN DE CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROJETS BEAULIEU ET SAINT-JEAN / SAINT-JACQUES
Procès-Verbal du 12 mai 2025 48 La convention de renouvellement urbain pluriannuelle NPRU de Châteauroux Métropole a été signée
le 8 janvier 2020, et complétée par les avenants n°1 et n°2, signés respectivement les 9 septembre
2021 et 26 octobre 2022. Pour Châteauroux Métropole, sont concernés les quartiers Saint-Jean/Saint-
Jacques, Programme d'intérêt national (PRIN) et Beaulieu, Programme d'intérêt régional (PRIR).
L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), dans le cadre du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain (NPNRU), a mis en place la démarche « Quartiers Résilients ».
C'est une démarche d'intervention conjointe dans l’ensemble des quartiers (PRIN et PRIR) dédiée à la
montée en qualité des projets mis en œuvre. Elle se concrétise par un accompagnement renforcé
d’une cinquantaine de quartiers ciblés, qui bénéficient de financements complémentaires
(uniquement les PRIN). Le PRIN Saint-Jean/Saint-Jacques est l’un des quartiers retenus lors du comité
d'engagement du 1° juillet 2024 par l'ANRU et ses partenaires pour profiter de ces financements.
l'avenant n° 3 à la convention initiale NPRU intègre donc les évolutions suivantes :
-_ L'adaptation au changement climatique de la requalification des espaces publics du Quartier Saint-
Jean, à hauteur de 2M € de subvention ANRU, au taux de scoring de 25 % et majorée de 10 % au
titre de l'excellence ;
- L'amélioration de la performance environnementale de la nouvelle offre de logements développée
par le bailleur social scalis, à hauteur de 74,8 k€ de subvention ANRU avec l'attribution de l’aide
complémentaire pour les PLAI majorée de 15 % au titre de l'excellence :
- La mise en place d’une filière alimentaire de qualité, par la Ville de Châteauroux, à destination des
écoles du quartier à hauteur de 1,28 ME financés sur des crédits SGPI ;
- L'amélioration de la performance énergétique de la résidence Denis Papin par le bailleur social
OPAC 36 à hauteur de 386 k€ de subvention ANRU ;
- Un accompagnement en ingénierie de la déclinaison de la stratégie résilience au sein de documents
programmatiques du NPNRU, soit 32.3 k€ de subvention au taux de 65 %.
Des ajustements mineurs au nombre de cinq ont été signés depuis la signature du dernier avenant à
la convention pluriannuelle afin d'intégrer des modifications n’impactant pas la maquette financière
contractualisée. L'avenant n° 3 va permettre d’incorporer ces évolutions portant principalement sur
l'actualisation de calendriers opérationnels, la fongibilité entre opérations de même nature et
l'identification d'opérations de reconstitutions de logements locatifs sociaux.
La convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Châteauroux Métropole
consolidée par l'avenant n° 3 représente 192,8 millions d'euros d'investissement hors taxes dont
137,6 millions d'euros pour les bailleurs sociaux, 43,1 millions pour la Ville de Châteauroux et 12,1
millions d'euros pour Châteauroux Métropole, avec un concours financier de l’'ANRU de 64 millions
d'euros dont 44 millions en subvention et 20 millions en prêts bonifiés. Les autres partenaires
financiers sont l’État, Action Logement, la Caisse des Dépôts, la Caisse d’Allocations Familiales, le
Conseil Régional et le Conseil départemental.
Il'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver l'avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Châteauroux Métropole 2020-2030 ;
Procès-Verbal du 12 mai 2025 49 - d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents relatifs à la mise en
œuvre du NPRU.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 19, avenant numéro 3, la convention pluriannuelle de projets de renouvellement
urbain de Châteauroux Métropole, modifications apportées au projet Beaulieu et Saint-jean-Saint-
Jacques, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
La convention de renouvellement urbain pluriannuel NRPRU de Châteauroux Métropole a été signée
le 8 janvier 2020 et complétée par les avenants numéro 1 et numéro 2 signés respectivement les 9
septembre 2021 et 26 octobre 2022.
Pour Châteauroux Métropole sont concernés les quartiers Saint-Jean-Saint-Jacques, programme
d'intérêt national, et Beaulieu, programme d'intérêt régional.
L'agence nationale pour les rénovations urbaines, ANRU, dans le cadre du nouveau programme
national de renouvellement urbain, NPNRU, a mis en place la démarche quartier résilient. C'est une
démarche d'intervention conjointe dans l'ensemble des quartiers, donc que ce soit le programme
d'intérêt national et régional, dédié à la montée en qualité des projets mis en œuvre.
Elle se concrétise par un accompagnement renforcé d'une cinquantaine de quartiers ciblés, qui
bénéficient de financements complémentaires donc uniquement ça, c'est uniquement pour le
national et donc le programme d'intérêt national donc Saint-Jean-Saint-Jacques est l'un des quartiers
retenus lors du comité d'engagement du 1° juillet 2024 par l'ANRU et ses partenaires pour profiter de
ces financements.
L'avenant numéro 3 de la convention initiale NPRU intègre donc les évolutions suivantes. L'adaptation
au changement climatique de la requalification des espaces publics du quartier Saint-lean/Saint-
Jacques, à hauteur de 2 millions d'euros de subventions NRU, au taux de scoring de 25 % et majoré de
19 % au titre de l'excellence.
L'amélioration de la performance environnementale de la nouvelle offre de logement développée par
le bailleur social Scalis à hauteur de 74,8 k€ de subventions NRU avec l'attribution de l'aide
complémentaire pour les PLAI majorée de 15 % au titre de l'excellence.
La mise en place d'une filière alimentaire de qualité par la ville de Châteauroux à destination des écoles
de quartier à hauteur de 1,28 millions d'euros financés par les crédits SGPI. L'amélioration de la
performance énergétique de la résidence Denis Papin par le bailleur social OPAC 36 à hauteur de
386 k€ de subvention NPNRU. Un accompagnement en ingénierie de la déclinaison de la stratégie
Procès-Verbal du 12 mai 2025 50 résilience au sein de documents programmatiques du NPNRU, soit 32.3 k€ de subvention au taux de 65 %.
Des ajustements mineurs au nombre de 5 ont été signés depuis la signature du dernier avenant à la
convention pluriannuelle afin d'intégrer des modifications n'impactant pas la maquette financière
contractualisée.
L'avenant numéro 3 va permettre d'incorporer ces évolutions portant principalement sur
l'actualisation de calendriers opérationnels, la fangibilité entre opérations de même nature et l'identification d'opérations de reconstitution de logements locatifs sociaux.
La convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Châteauroux Métropole,
consolidée par l'amendement numéro 3, représente 192,8 millions d'euros d'investissements hors
taxes, dont 137,6 millions d'euros pour les bailleurs sociaux, 43,1 millions pour la ville de Châteauroux et 12,1 millions d'euros pour Châteauroux Métropole.
Avec un concours financier de NRU et 64 millions d'euros dont 44 millions en subventions et 20
millions en prêts bonifiés. Les autres partenaires financiers sont l'État, l'Action sociale, la Caisse des
dépôts, la Caisse d'allocations familiales, le Conseil régional et le Conseil départemental.
Il vous est donc proposé effectivement donc d'approuver l'avenant numéro 3 la convention
pluriannuelle des projets et renouvellement urbain de château métropole 2020-2030 et d'autoriser
Monsieur le Maire où son représentant à signer l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre
du NPRU.
M. LE MAIRE :
Charline Laurent et Mylène Wunsch ensuite. Attendez, est-ce qu'il y a un problème ? Il y a deux rouges
en même temps. Vous pouvez redemander le micro. Allez, ça apparaît. Ça y est, ça doit marcher, là.
Euh, attendez, je vais couper le micro de tout le monde. Je sais pas trop comment... si en général.
allez-y, recommencez et là ça va être bon, non, il clignote toujours, il marche ou pas ? Non, on peut
me le redemander encore une fois, ça a l'air d'être bon là.
Mme LAURENT :
Oui, Nous souhaitons revenir sur la création du centre socioculturel Saint-Jean-Saint-Jacques. Nous
avons bien pris note que la salle Edith Piaf ne serait pas démolie comme vous l'avez précisé lors du
dernier Conseil municipal.
Cependant, concernant la création du centre socioculturel, nous ne pouvons que constater que cela a
pris un retard conséquent par rapport à vos prévisions. D'après le document que vous nous demandez
de voter, la construction était censée débuter au cours de l'année 2023 et elle ne débuterait en fait
qu'en septembre 2026, sans compter les possibles aléas de chantier.
Nous souhaitions aussi rappeler la situation à laquelle sont confrontés les habitants et commerçants
dans le quartier Saint-Jean. A savoir l’odeur nauséabonde permanente depuis l'incendie du Sitis. Nous
nous interrogeons sur la prise en compte de la situation, le problème n'aurait-il pas été plus
rapidement solutionné si cela avait eu lieu en centre-ville. Nous réaborderons ce point plus
précisément en fin de conseil lors de la lecture de notre question écrite envoyée. le vous remercie.
M. LE MAIRE :
Oui, merci, sur le projet de construction du centre socio-culturel, il ne vous a pas échappé qu'on en
construit deux en même temps, un à Beaulieu, et que financièrement, et c'est pas l'adjoint aux
Procès-Verbal du 12 mai 2025 51 finances qui va me démentir, le fait de porter les deux en même temps financièrement, c'était un peu
lourd, donc il faut que les deux s'enchaînent. On est en train de finir celui de Beaulieu, qui va être
opérationnel à la rentrée de septembre, et puis on enchaîne sur l'opération Saint-Jean-Saint-Jacques,
pour laquelle on a déjà commencé à travailler, puisque le maître d'œuvre, c'est-à-dire l'architecte, a
été retenu, que les plans ont été validés, qu'on sait maintenant ce qu'on veut faire précisément, et
qu'effectivement, comme vous l'indiquiez, en septembre 2026, le chantier pourra passer dans sa
phase de réalisation des travaux.
Sur le sujet du Sitis, je vous répondrai tout à l'heure, parce qu'effectivement, c'est la question que
vous avez souhaité inscrire à l'issue de ce Conseil municipal. Madame Wunsch.
Mme WUNSCH :
Oui, merci. Donc, dans cet avenant numéro 3 de la convention pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain, il contient en page 10 un paragraphe qui n'a pas été modifié et qui. où il est
précisé la requalification des centres commerciaux de proximité et plus précisément du centre
commercial Saint-Jean avec, je cite, une intervention de grande ampleur, notamment sur l'acquisition
de toutes les cellules commerciales. Après l'incendie du Sitis, cette disposition est-elle toujours
d'actualité et dans quel délai ? Je vous remercie.
M. LE MAIRE :
Oui, ça c'est l'opération qui était prévue vraiment en fin de PNRU. L'objectif c'était. Alors, ça
concernait les deux centres sociaux commerciaux, mais c'était plus light à Saint-Jacques où c'était une
opération de rénovation on va dire, et à Saint-Jean c'est vraiment une opération de restructuration, il
est prévu à terme, il était prévu à terme donc d'acheter l'ensemble des cellules et de pouvoir les
démolir et de reloger de l'autre côté de la rue l'essentiel des cellules démolies et ce qui fait que de ce
côté là où se situe le centre commercial aujourd'hui, restait en gros la bibliothèque municipale.
Mais ça c'était à horizon 2032 j'allais dire, à la fin du contrat. L'incendie effectivement aujourd'hui
bouleverse un peu les choses mais on en parlera tout à l'heure. Les assurances sont en train de chiffrer
les indemnisations et après on verra avec chaque propriétaire, parce qu'aujourd'hui on n'est pas
propriétaire des espaces concernés, les espaces incendiés n'étaient pas notre propriété, on les avait
pas achetés, on a déjà eu ces dernières années des rencontres avec les commerçants pour évoquer
l'avenir du centre commercial et leur relocalisation, ils avaient émis des souhaits, mais aujourd'hui on
n'était pas en mesure, financièrement encore une fois, de porter ces acquisitions et de les reloger
ailleurs.
Donc, au moment de. je crois que c'est d'ici quelques jours, fin mai, où les assurances doivent faire
les propositions d'indemnisations, on avait parlé des alentours du 28 mai, on verra avec chacun si
certains veulent nous céder aujourd'hui.
Auquel cas on n'aura pas à reconstruire les emprises concernées. Voilà, aujourd'hui, nous, si certains
propriétaires veulent nous céder, mais j'allais dire le prix de la ferraille, puisque c'est pas un commerce
qu'on va acheter aujourd'hui, c'est un tas de un tas de gravats, on les prendra pour ne pas les
reconstruire, pour éviter, on ne va pas laisser reconstruire pour ceux qui ne veulent pas continuer à
exploiter des locaux, se pose le sujet du Sitis, ce que lui souhaitait continuer à exploiter, donc on verra
avec lui, en fonction de son indemnité, s'il réexploite à cet endroit même, s'il se déplace de l'autre
côté de la rue, comme ce qu'on avait proposé à l'origine, mais aujourd'hui, les indemnisations, elles
sont sur de la reconstruction.
Voilà. Ça sera à chaque propriétaire de décider ce qu'il veut faire, et nous on discutera évidemment
dans la perspective si on peut éviter que certains se reconstruisent, bah ce sera aussi bien. £t l'objectif
Procès-Verbal du 12 mai 2025 52 c'était qu'à terme il n'y ait plus de commerce sur cet espace-là, ce qui ne voulait pas dire qu'il n'y ait
plus de commerce puisqu'ils étaient reconstruits de l'autre côté de la rue.
Mais ça, effectivement, c'est pas modifié aujourd'hui dans le contrat. Non, ce qu'il faut retenir de cet
avenant, c'est qu'il nous permet quand même de mobiliser des crédits supplémentaires de manière
substantielle, qu'on a pu obtenir grâce à la procédure de quartier résilient, et que ces crédits nous
permettent de pas trop prendre de retard dans l'opération. Parce que, ce dont on parle peut-être pas
suffisamment, c'est qu'entre le moment où on a signé la convention le 8 janvier 2020 et aujourd'hui,
5 ans se sont écoulés, mais surtout beaucoup d'inflation sur la construction et qu'aujourd'hui les
crédits qui sont attribués aux opérations par l'ANRU sont pas à la hauteur des coûts d'investissement
puisque ces coûts d'investissement ont fortement augmenté donc comme l'ANRU revoit pas ses
modalités de financement et que ce qui est signé au départ reste valable jusqu'à la fin. Pour nous, il y
avait Un vrai enjeu à trouver d'autres crédits sur d'autres dispositifs.
Et là, on a eu l'opportunité d'avoir cette opération ouverte de quartier résilient, qui fait qu'on a pu
récupérer, quand je dis on, c'est collectif, c'est-à-dire à la fois les bailleurs, Scalis, Opac, et nous, Ville
et Agglomération, des crédits qui nous permettent aujourd'hui de compenser une bonne partie du
surcoût de l'inflation et du coup de tenir les délais et de pas reporter les opérations parce que nos
recettes, vous le savez, ont pas augmenté aussi vite que l'inflation et c'est aussi pour ça que le centre
socio-culturel de Saint-Jean-Saint-Jacques, il s'est pas fait en parallèle parfaite de Beaulieu, il se fait
dans la foulée parce qu'on pouvait pas financer les deux en même temps.
Donc, c'est une belle opportunité pour la ville et l'agglomération que de pouvoir signer cet avenant
numéro 3. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Je n’en vois pas, unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION DE LA PARCELLE BC 71 SITUÉE CHEMIN DU MOULIN DE CANTIGNÉ À
CHÂTEAUROUX, APPARTENANT À MONSIEUR PION
Dans le cadre de sa politique foncière en matière de protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
de la Vallée de l'Indre, la ville de Châteauroux s’est portée acquéreur de la parcelle cadastrée BC 71
située chemin n°30 de Bitray à Cantigné à Châteauroux, mise en vente par Monsieur Pion, au prix de
1 000 € pour une surface de 1 068 m°.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de poursuivre sa maitrise foncière dans la vallée de l’Indre :
Considérant que la valeur du bien à acquérir est inférieure au seuil de consultation du pôle
d'évaluation domaniale.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée BC 71, d’une surface de 1 068 m!, située
chemin n°30 de Bitray à Cantigné à Châteauroux au prix de 1 000 €
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 53 Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 20, acquisition de la parcelle BC71, située chemin du Moulin de Cantigny à Châteauroux,
appartenant à M. Pion, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Il vous est proposer d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée BC71 d'une surface de 1 068 m?
située chemin n°30 de Bitray à Cantigny-à-Châteauroux auprès de 1 000 euros et d'autoriser M. le
maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. LE MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? le n’en vois pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions
? Non plus ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB N° 44, SITUÉE À CHÂTEAUROUX, LIEUDIT
21 LA SOIERIE, APPARTENANT À MADAME DUBREUIL ET MADAME DA SILVA PINHEIRO
Afin de compléter sa réserve foncière dans un secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, suivant
les orientations d'aménagement et de programmation définies au PLUI, là Commune de Châteauroux
a sollicité l'acquisition d’une parcelle de 1 985 m°, situé lieu-dit la Soierie à Châteauroux.
A ce titre, un accord est intervenu avec Madame Dubreuil, usufruitière et Madame Da Silva Pinheiro,
nue-propriétaire, pour l’acquisition par la collectivité, de la parcelle cadastrée section AB n° 44 au prix
de 11 000 €.
Considérant que la valeur du bien à acquérir est inférieure au seuil de consultation du pôle
d'évaluation domaniale.
ILest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 44, d'une surface totale de
1985 m?, appartenant à Madame Dubreuil et Madame Da Silva Pinheiro, au prix de 11 000 € ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir en ce sens.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 54 Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 21. Acquisition de la parcelle cadastrée AB44, située à Châteauroux, à la Soierie, appartenant
à Mme Dubreuil et à Mme Da Silva Pinheiro. Liliane Mauchien
Mme MAUCHIEN :
Il vous est donc proposé d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°44 d'une
surface totale de 1 985 m? appartenant à Mme Dubreuil et Mme Da Silva Pinheiro, au prix de 11 000
euros et d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en ce sens.
M. LE MAIRE :
Pas d'opposition, Uunanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AB 171 LIEU-DIT LA SOIERIE À CHÂTEAUROUX,
22 APPARTENANT À MESDAMES LUNEAU
Afin de compléter sa réserve foncière dans un secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation, suivant
les orientations d’améangement et de programmation définies au PLUI, la ville de Châteauroux a
sollicité l'acquisition d’un terrain de 5 152 m?, situé lieudit la Soierie à Châteauroux.
Après négociations, un accord est intervenu avec Mesdames Luneau pour la cession de la parcelle
cadastrée AB 171, au prix de 28 000 €, avec résiliation amiable sans indemnité du bail rural consenti à
l'EARL des Rochefort.
Considérant que la valeur du bien à acquérir est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation
domaniale.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 171, d'une surface de 5152 m°,
appartenant à Mesdames Luneau aû prix de 28 000 € avec résiliation amiable sans indemnité
du bail rural consenti à l’EARL des Rochefort,
-_ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 55 Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 22, on est toujours dans le même secteur, cette fois pour une parcelle appartenant à Mme
Luneau.
Mme MAUCHIEN :
I vous est donc proposé d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 171 d'une surface de
5 152 m? appartenant à Mme Luneau au prix de 28 000 euros avec résiliation amiable sans indemnité
du bail rural consenti à l'ERL des Rocheforts et d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer
tout acte en ce sens.
M. LE MAIRE :
Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 400 M? À PRÉLEVER SUR LES PARCELLES DM 77 ET
23 78 À CHÂTEAUROUX, APPARTENANT À MESDAMES RETAUD
Dans le cadre de la construction d'un nouveau centre socioculturel sur le quartier Beaulieu, la ville de
Châteauroux souhaite disposer d’une emprise foncière complémentaire, pour la création d’un jardin,
à destination des utilisateurs du bâtiment.
Dans cet objectif et après négociations, un accord est intervenu avec Mesdames Retaud pour la cession
d’une emprise d'environ 400 m?, à prélever sur les parcelles DM 77 et 78, au prix de 6 €/m? avec prise
en charge par l'acquéreur des frais de géomètre, de notaire et la reconstitution d’une clôture sur la
nouvelle limite de propriété.
Considérant que la valeur du bien à acquérir est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation
domaniale.
Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver l’acquisition d’une emprise d'environ 400 m?, à prélever sur les parcelles DM 77
et 78 à Châteauroux, appartenant à Mesdames Retaud au prix de 6 €/m? dans les conditions
ci-dessus prévues,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 56 Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 23, acquisition d'une emprise d'environ 400 m? à prélever sur les parcelles DM77-78
appartenant à Mme Retaud.
Mme MAUCHIEN :
Dans le cadre de la construction d'un nouveau centre socio-culturel sur le quartier Beaulieu, la ville de
Châteauroux souhaite disposer d'une emprise foncière complémentaire pour la création d'un jardin à destination des utilisateurs du jardin.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition d'une emprise d'environ 400 mètres
carrés à prélever sur les parcelles DM77 et 78 à Châteauroux, appartenant à Mme Retaud au prix de
6 euros par mètre carré, Avec prise en charge par l'acquéreur des frais de géomètre, de notaire et la
reconstitution d'une clôture sur la nouvelle limite de propriété. Il est d'autoriser, donc c'est ce qu'il
demandait d'approuver, il est d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. LE MAIRE :
Merci, unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION DE LA PARCELLE CP 98 SITUÉE LIEU-DIT CHAMP DE MÉRAUDE À CHÂTEAUROUX,
24 APPARTENANT À MADAME LAURENT
Madame Laurent à proposé à la vente la parcelle cadastrée CP98, d’une surface de 4 581 m?, située
lieudit Champ de Méraude à Châteauroux au prix de 18 000 €.
Dans le cadre de sa politique de réserve foncière et considérant son emplacement, la ville de
Châteauroux souhaite se porter acquéreur de ce bien.
Considérant que la valeur du bien à acquérir est inférieure au seuil de consultation du pôle
d'évaluation domaniale.
ILest proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée CP98, d’une surface de 4581 m°, située
Procès-Verbal du 12 mai 2025 57 lieudit Champ de Méraude à Châteauroux au prix de 18 000 €,
-__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 24, acquisition de la parcelle CP98 au lieu du champ numéro 2 appartenant à Mme Laurent,
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée CP98 d'une
surface de 4581 m? située lieu 10 champs de Méraude à Châteauroux au prix de 18 000 euros,
d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. LE MAIRE :
Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CESSION PAR LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX, D'UN IMMEUBLE CADASTRÉ SECTION AL N°
25 226 ET 227, SITUÉ À CHÂTEAUROUX, 31 PLACE GAMBETTA
Afin de contribuer à la dynamisation du centre-ville de Châteauroux, Monsieur Quentin Derrier et
Madame Camille Roy sollicitent l'acquisition de l'immeuble situé à Châteauroux, 31 Place Gambetta,
appartenant à la Commune de Châteauroux, pour remettre en état le local commercial du rez-de-
chaussée et rénover le reste du bâtiment pour y créer des logements.
Considérant l'intérêt pour la collectivité, particulièrement sensible au renforcement de la mixité
fonctionnelle dans le centre-ville, de préserver les commerces et de permettre la rénovation des
immeubles pour conserver le caractère patrimonial en hypercentre,
Considérant les frais que représenteraient pour la collectivité l'entretien et la rénovation de cet
immeuble ;
Considérant l'accord trouvé pour la réalisation de cette cession sur la base d’un prix de 62 000 € ;
Considérant que la demande d'estimation des domaines, déposée le 3 avril 2025, pour l'emprise à
céder, est restée sans réponse dans le délai d'un mois ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 12 mai 2025 58 - _ D'approuver la cession au profit de Monsieur Quentin Derrier et Madame Camille Roy, ou par
substitution au profit de la société dénommée « SCI TITI » dont ils sont gérants, d’un immeuble
situé à Châteauroux, 31 Place Gambetta, cadastré section AL n° 226 et 227, d’une surface
totale de 292 m?, au prix de 62 000 €, avec prise en charge par l'acquéreur des frais d'acte ;
- D’autoriser le Maire, où son représentant, à signer tout acte à intervenir en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 24 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 25, session par la commune de Châteauroux d'un immeuble cadastré, section AL 226 et 227,
situé 31, place Gambetta.
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal, donc, d'approuver la session au profit de Monsieur Quentin Derrier
et madame Camille Roy, où par substitution au profit de la société dénommée « SCI TITI », dont ils
sont gérants, d'un immeuble situé à Châteauroux, 31 place Gambetta, cadastré section AL n°226 et
226, d'une surface totale de 292 m?, au prix de 62 000 euros, avec prise en charge par l'acquéreur des
frais d'acte, d'autoriser M. le maire, son présentant, à signer tout acte à intervenir en ce sens.
M. LE MAIRE :
Pas de questions, il y a Thibault Roy qui ne participera pas au vote compte tenu de son lien de parenté
avec un des acquéreurs ou une des acquéreurs. Unanimité des autres, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. Thibault Roy ne prend pas part au vote du
fait d’un conflit d'intérêt dans l'affaire.
DÉNOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC "SQUARE CHANTAL DELANNE" SUR LE QUARTIER SAINT
se CHRISTOPHE
La Ville de Châteauroux souhaite profiter de la réhabilitation récente de la salle Gaston Papiot et de
l'aménagement des espaces publics situés à proximité pour mettre à l’honneur l'engagement de
Chantal Delanne.
Elue au Conseil municipal de Châteauroux de 1989 à 2019, elle était une militante féministe
pleinement investie et a notamment œuvré pour la féminisation des noms de rues de la Ville de
Châteauroux.
Considérant son attachement au quartier Saint-Christophe,
Ilest proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 12 mai 2025 59 -__ De dénommer le square, situé à proximité de la salle Gaston Papiot, « square Chantal Delanne ».
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 26, dénomination d'un espace publie Square Chantal Delanne sur le quartier Saint-
Christophe. Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
La ville de Châteauroux souhaite profiter de la réhabilitation récente de la salle Gaston Papiot et de
l'aménagement des espaces publics situés à proximité pour mettre à l'honneur l'engagement de
Chantal Delanne, élue au Conseil municipal de Châteauroux de 1989 à 2019, elle était une militante
féministe pleinement investie et a notamment œuvré pour la féminisation des noms de rue de la ville
et de Châteauroux.
Considérant son attachement au quartier Saint-Christophe, il vous est proposé de dénommer le
square situé à proximité de la salle Gaston Papiot, square Chantal Delanne.
M. LE MAIRE :
Merci. Chantal Monjoint.
Mme MONIOINT :
Alors, je voulais rajouter que Chantal a tenu des fonctions de secrétaire à l'association Femmes
Solidaires, qui fait partie du réseau préfectoral pour l'éradication des violences faites aux femmes. Elle
a beaucoup milité pour d'autres causes, l'égalité hommes-femmes, la réhabilitation de Mis et Thiennot
et défendu des idéaux de la Résistance.
Chantal a aussi porté beaucoup d'intérêt aux personnes âgées ainsi qu'à la jeunesse. Sa passion pour
le sport local faisait qu'elle était toujours très présente aux rencontres sportives de la berrichonne, du
rach, du basket et de la boxe, et bien sûr le cycliste, sport pour lequel avec son mari, Jean, elle
partageait une grande passion et qui les alliait d'amitié avec deux grands champions, Laurent Fignon
et Jeannie Longo.
Et puis, c'est la période aussi où Chantal a été une grande bénévole des foulées de Châteauroux et
d'Ekiden. Et bien sûr, pour accomplir tous ses engagements, elle pouvait compter sur l'aide précieuse
de ses proches et en particulier de son mari.
M. LE MAIRE
Voilà, depuis sa disparition, on cherchait le moyen de lui rendre hommage, évidemment dans le
quartier Saint-Christophe, qui est son quartier de cœur.
ll ne s'agissait pas de dénommer un lieu pour dénommer un lieu, mais de trouver vraiment quelque
chose qui lui corresponde. La salle Papiot, tout le monde retient et connaît le nom de salle Gaston
Papiot, donc c'était difficile de lui... de la débaptiser pour lui donner. le nom de Chantal Delanne, en
revanche, lui donner le square à côté qui est un lieu de rencontre où à la fois les jeunes et les anciens
Pracès-Verbal du 12 mai 2025 60 se croisent, square qui va être complètement réhabilité, refait à neuf, donc qui va être un joli square,
je crois que c'est une belle symbolique, voilà, de la garder au cœur de son quartier, pour lequel elle a
donné beaucoup, et d'être sur un lieu de rencontre, elle qui aimait tant le contact et qu'on appréciait
beaucoup malgré notre adversité sur pas mal de dossiers mais c'était toujours fait avec beaucoup de
respect et avec l'admiration qu'on lui doit toutes et tous quant à son investissement et à sa générosité
et Chantal Monjoint l'a dit à l'instant sa disponibilité et son dévouement juste incroyable pour les
causes notamment sur le sport, le cyclisme et sa passion pour Jeannie Longo qui lui a valu des heures
et des heures de discussion avec Jeannie Longo qu'elle nous racontait après dans le menu détails et
puis quelques articles dans la presse qui expliquaient ça donc je crois que c'est un bel hommage qu'on
lui rend ce soir et je pense que de là où elle est, elle doit nous regarder avec bienveillance sûrement
la timidité qui était la sienne et de se dire mais non je méritais pas ça c'est plutôt justement à Jeannie
Longo qu'il aurait fallu dédier un square ou un espace je pense qu'elle l'aurait pas voulu pour elle mais
je pense que nous on lui doit et que c'est un bel hommage qu'on lui rend ce soir.
Pas d'autres interventions, ce sera unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
27 DÉNOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC "COUR DE LA LÉGION D'HONNEUR"
Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne usine Balsan, site inscrit à l'inventaire supplémentaire
des Monuments Historiques, le « carreau Est », cour intérieure bordée par la Cité du numérique et le
futur Institut de Formation en Soins Infirmiers, Aides-Soignants, et Ambulanciers (IFSI-IFAS-IFA), a fait
l’objet d’un aménagement paysager en 2024-2025 qui sera prochainement ouvert au public.
Considérant l’histoire de l’usine de textile Balsan, réputée pour la confection d’uniformes militaires ;
Considérant la dénomination de l'allée attenante au carreau Est, l'allée de l'Ordre national du Mérite.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de dénommer : « Cour de la Légion d'honneur », le carreau Est de l’ancienne usine Balsan, situé
entre la Cité du numérique et le futur IFSI-IFAS-IFA.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 23 avril 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier numéro 27, dénomination d'un espace public, cours de la Légion d'honneur, Liliane Mauchien.
Mme MAUCHIEN :
Dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne usine Balsan, site inscrit à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques, le Carreau Est, cours intérieur bordé par la Cité du Numérique et le futur
Procès-Verbal du 12 mai 2025 61 institut de formation en soins infirmiers, aide-soignants et ambulanciers, à fait l'objet d'un
aménagement paysager en 2024-25 qui sera prochainement ouvert au public.
Considérant l'histoire de l'usine de textiles Balsan, réputée pour la confection d'uniformes militaires,
considérant la dénomination de l'allée attenante au carré Est, l'allée de l'ordre national du mérite, il
vous est donc proposé de dénommer, cour de la Légion d'honneur, le carreau Est de l'ancienne usine
Balsan.
M. LE MAIRE
Pas d'opposition ? pas d'abstention ? Unanimité, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
28 QUESTION ÉCRITE DÉPOSÉE PAR "CHÂTEAUROUX DEMAIN" RELATIVE AUX NUISANCES SUITE À L'INCENDIE DU SITIS
Il s'est écoulé plus de 5 mois depuis l'incendie du SITIS, depuis lors, les riverains se sont plaints de
sérieuses nuisances. Ainsi, dans un article de la Nouvelle République du 22 avril dernier, un habitant
raconte « Ça sent le cadavre ! » (...) l'odeur s'y fait également sentir. « On a écrit à la mairie, mais on
a vraiment l'impression d'être un peu laissé de côté... ».
Le gérant du bar proche du SITIS indique « On est infestés par les mouches, il y en a partout ! Ça devient
insupportable de rester en terrasse pour boire un café. Les gens ne s'arrêtent même plus ».
Bien que le maire ait une compétence de police "hygiène et salubrité" {articles L. 1311-1 et L. 1311-2
du code de la santé publique), nous avons le sentiment que la mairie n'a pas pris ses responsabilités
devant l'impuissance des autres acteurs (gérant, propriétaire, syndic) à faire cesser le trouble à l'ordre
public.
En conséquence, nous voudrions connaître chronologiquement et par le détail l'ensemble des actions
menées par la mairie depuis que les nuisances ont été constatées pour les faire cesser au plus vite."
Avis de commission(s):
Pas de Commission favorable
Le Rapporteur : David NAVARRO
M. le MAIRE :
Dossier supplémentaire qui est la question écrite, déposée par Châteauroux demain, relative aux
nuisances suite à l'incendie du SITIS. David Navarro.
M. NAVARRO :
Merci. Il s'est écoulé plus de cinq mois depuis l'incendie du SITIS. Depuis lors, les riverains se sont
plaint de sérieuses nuisances.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 62 Ainsi, dans un article de la Nouvelle République du 22 avril dernier, un habitant raconte, et je cite, « Ça
sent le cadavre, un peu plus loin, l'odeur s'y fait également sentir, un peu plus loin, on a écrit à la
mairie, mais on a vraiment l'impression d'être un peu laissé de côté. »
Un gérant de bar proche du site raconte, et je cite, on est infesté par les mouches, il y en a partout, ça
devient insupportable de rester en terrasse pour boire un café, les gens ne s'arrêtent plus, bien que
le Maire ait une compétence de police, hygiène et salubrité, selon l'article 1311-1 et 1311-2 du code
de la santé publique, nous avons le sentiment que la mairie n'a pas pris ses responsabilités devant
l'impuissance des autres acteurs, gérants, propriétaires, syndics, à faire cesser le trouble à l’ordre
public.
En conséquence, nous voudrions connaître chronologiquement et par le détail l'ensemble des actions
menées par la mairie depuis que les nuisances ont été constatées pour les faire cesser au plus vite.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Alors dans cette situation, je disais tout à l'heure, la mairie, elle n'est pas propriétaire des
bâtiments incendiés. Elle est dans le syndic de copropriété, puisqu'on a des bâtiments qui sont un peu
plus loin et qui sont dans le même ensemble, qui n'ont pas été touchés, heureusement, par l'incendie.
Et donc, on n'a pas une responsabilité directe, mais vous le dites à juste titre, le maire a des pouvoirs,
notamment au titre de l'hygiène et de la salubrité. Pour répondre précisément à votre question,
l'incendie a eu lieu dans la nuit du 16 au 17 décembre 2024.
La copropriété est gérée par un syndic administré par la société CITYA. Celle-ci a fait intervenir le
cabinet Galtier pour réaliser un certain nombre de prestations. Donc, les premières prestations
réalisées par le cabinet Galtier sont intervenues dans la semaine du 23 au 27 janvier 2025, un mois
après l'incendie, à une époque où il n'y avait pas encore les nuisances que vous évoquiez.
Cette première intervention visait à vider les frigos, l'ensemble des frigos qui étaient accessibles
notamment dans les sous-sols, avec les denrées qui étaient récupérables au sous-sol et donc de
pouvoir évacuer l'ensemble de ces denrées.
Suite aux plaintes des riverains qui sont intervenues plus tard, courant mars, la société a été mandatée
pour une deuxième intervention qui a été réalisée le 21 mars sur les zones menaçantes mais sans aller
en dessous de ce qui pouvait créer un danger.
Donc la société est revenue une deuxième fois pour renlever une autre partie des denrées qui était
restée plutôt sur les rayonnages dans la partie accessible mais qui n'est pas l'essentiel du bâtiment
puisque vous avez pu voir qu'il s'est quand même effondré sur la majeure partie de la surface.
Le surplus donc a pas pu être retiré, il ne pourra l'être que dans un chantier, dans le cadre d'un chantier
de démolition qui sera réalisé par la société ITS, c’est la société qui a été retenue il y a dix jours pour
réaliser le chantier après une mise en concurrence des sociétés susceptibles de réaliser ce type
d'opération. Une pré-visite de chantier aura lieu jeudi prochain, donc cette semaine, par l’entreprise
ITS avec le syndic.
Concernant le signalement et l'évocation que vous faisiez par rapport à la présence de rats, l'entreprise
Sapian est également intervenue sur site à la demande du syndic pour traiter à plusieurs reprises à
l'intérieur des locaux.
Procès-Verbal du 12 mai 2025 63 Après la réalisation des devis par les diverses entreprises et la validation des assurances, la démolition
des bâtiments a été approuvée le 5 mai dernier par l'assemblée générale de la copropriété.
Le devis a été signé et l'entreprise que j'évoquais a été missionnée la semaine dernière. Cette dernière
doit désormais déposer un plan de démolition, de retrait et d'encapsulage, puisqu'il y a de l'amiante
dans le bâtiment.
Les matériaux concernant l'amiante, voilà, sont concernés avant de débuter les travaux de démolition.
L'intervention de la mairie et de la préfecture va se faire pour faire en sorte que le syndic puisse
optimiser les délais d'instruction parce que la société ne peut pas commencer les travaux tant que le
plan de désamiantage n'a pas été validé par les autorités administratives qui sont. qui relèvent de la
préfecture.
Donc, nous on va veiller auprès de la préfecture que l'instruction se fasse très rapidement en quelques
jours à partir de la semaine prochaine, puisque là il y a la pré-visite jeudi, ensuite ils déposent le dossier
de désamniantage et démolition, on intervient auprès de la préfecture pour que rapidement les
services de l'Etat valident la marche à suivre. Après l'ensemble va être encapsulé, c'est-à-dire qu'il va
y avoir un bâchage complet, périphérique et au-dessus, comme un sarcophage, pour les opérations
de désamiantage et là, il est prévu 16 semaines de travaux mais on peut estimer qu'à partir du
moment, qu'ils vont intervenir rapidement où la capsule va être mise en place les questions d'odeurs vont déjà être limitées à la zone encapsulée.
Afin d'informer le public, je m'étais rendu sur place et ce dont on a convenu avec les riverains,
notamment avec les commerçants riverains, on va installer des panneaux de communication qu'on va
faire donc après la réunion de jeudi avec l'entreprise, qui va expliciter toutes les étapes, tout ce que
je viens de vous dire, et les délais de réalisation de ces étapes, donc le planning jusqu'à la fin de la
démolition et de l'évacuation de l'ensemble des gravats.
Sur le sujet de l'intervention de la commune dans le cadre des pouvoirs de police du maire, ces
pouvoirs de police ont vocation à se substituer à un propriétaire défaillant pour faire cesser un péril
ou une situation présentant un danger. Nous constatons en l'espèce que les étapes sont longues et
on le regrette comme vous, au regard de la complexité du dossier maïs que le syndic a assumé ses
responsabilités et qu'il a toujours en tout temps répondu à nos demandes et qu'il n'y avait pas de plus-
value à rajouter un intervenant dans le dossier, à se substituer en fait au syndic puisqu'on n'aurait pas
pu aller plus vite que lui, on n'aurait pas pu consulter les entreprises et faire le plan de désamiantage
et d'intervention plus vite que cela n'a été fait.
Donc, effectivement, aujourd'hui c'est très désagréable pour les riverains même si, je dis au fur et à
mesure, de l'évolution, l'odeur est circonscrite à un périmètre restreint, mais en fonction du vent, ça
peut aller plus loin, et ça peut aller sur les zones habitées, on a pu le constater les uns et les autres.
Voilà ce que je pouvais vous dire aujourd'hui, donc prochaine réunion jeudi sur place, ensuite
l'installation des panneaux avec le planning, et puis on espère que d'ici 2 à 3 semaines le chantier va
commencer, et après il va durer 16 semaines mais je veux dire 16 semaines qui seront moins gênantes
puisque normalement ce sera encapsulé, puis après viendra la reconstruction mais au moins iln'y aura
plus les nuisances d'odeurs qui sont vraiment difficiles à subir j'allais dire pour les riverains, lé bar en
premier lieu, et évidemment, la Poste, le boulanger, même si le boulanger, lui, il vend pas sur place, il
travaille, il vend à Saint-Jacques, et la pharmacie, même si, je veux dire, je regarde Christine Daguet
en même temps, quand on rentre dans une pharmacie, heureusement, il y a d'autres odeurs plus
Procès-Verbal du 12 mai 2025 64 agréables, mais malgré tout, c'est quand même pas... Ne serait-ce que l'environnement, je veux dire,
il est pas très commerçant.
Et puis, vous dire que nous on travaille activement, et je regarde Brice Tayon, à ce que dans l'ancien
salon de coiffure Jacques et Josette puisse prendre place un poste de police conjoint entre la police
nationale et la police municipale, qui doit ouvrir avant les fêtes de fin d'année, donc avant Noël.
Voilà. Qu'on attendait depuis longtemps, et qui est dans le contrat de sécurité intégré qu'on a signé
avec l'État il y a quelques mois maintenant.
Donc on abandonne pas du tout le quartier, et là, si on avait pu faire en sorte que ça aille plus vite, on
l'aurait fait, mais pour comparer avec d'autres lieux qui nous appartiennent, hein, quand on est à
Boulevard d'Anvaux, là où on avait les locaux de la banque alimentaire, des Restos du Coeur et les
nôtres, c'est encore un enchevêtrement de ferraille, alors on a pas le même problème d'odeur, y avait
pas dedans des denrées qu'on a pas pu évacuer, mais on va pas plus vite sur nos locaux,
malheureusement.
Pas d'autres prises de parole sur ce sujet, la réponse est faite à la question, c'était le dernier point à
l'ordre du jour.
La séance est levée.
Bonne soirée à tous.
Le dossier est acté.
La séance est levée à 19H45.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 comportant les délibérations
numérotées de 1 à 28, est approuvé par les élus municipaux suivants :
Le Maire, la secrétaire de séance
Pe .
Gil AVÉROUS ° 7 Jean-Yves HUGON
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