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Procès Verbal - Proces verbal CM 09.11.2021 signe
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27.06.2022 signe
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27.06.2022 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Procès-Verbal du 27 juin 2022 SEANCE OU 27 JUIN 2022
Par lettre en date du le 20 juin 2022, le Conseil municipal a été convoqué, en séance Ordinaire,
à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le lundi 27 juin 2022 à 18 h 30, afin de
délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
Procès-Verbal du 27 juin 2022
Désignation des Secrétaires de Séance
: Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code:
général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
‘Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2022
Rapport d'Activité et de Développement Durable de la Ville de Châteauroux et de la
: Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole pour l’année 2021
Décision modificative n°2 — exercice 2022-Budget principal de la commune de
Châteauroux
Budget principal 2022 de la commune de Châteauroux — Modification d'autorisation
de programme
Décision modificative n° 2 — exercice 2022-Budget annexe lotissement communal
Bitray tranche 1 de la commune de Châteauroux
: Décision modificative n° 1 — exercice 2022-Budget annexe lotissement communal
Chambon de la commune de Châteauroux
Décision modificative n° 1 — exercice 2022-Budget annexe lotissement communal les
Fontaines de la commune de Châteauroux
Décision modificative n° 1 — exercice 2022-Budget annexe lotissement communal
Notz-Vernusse tranche 1 de la commune de Châteauroux
Décision modificative n° 1 — exercice 2022-Budget annexe lotissement communal les
: frères Pichette de ia commune de Châteauroux
Décision modificative n° 1 — exercice 2022-Budget annexe lotissement communal la
Loge de la commune de Châteauroux
Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges pour le transfert
du golf Châteauroux Villedieu à la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole 13 - Déploiement de la carte achats pour la Ville de Châteauroux
Aménagement des abords de l’ancien site du CPC et du chemin de la Baignade — 14 - Le : à
Attribution et signature des marchés
15 Travaux de réaménagement des rues de la Poste et Lemoine Lenoir — Indemnisation
du titulaire du lot 1 dans le cadre de la théorie de l’imprévision
16 . - Rémunération du référent santé et accueil inclusif
17 - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs 2022
18 - ‘Rémunération des assistantes maternelles
: Réaménagement de la rue d'Aquitaine entre le rond-point du stade de Beaulieu et la
19 - rue de Bourgogne — Attribution et signature des marchés — Erratum sur montant du:
lot 1 Voirie — Délibération modificative
| Création d’une classe à horaires aménagés — art vocal au collège Rosa Parks de
20 : - à . ; : : Châteauroux — mise en place d’une convention de partenariat
21 - ,Fonds sportif : attribution de subventions à des associations sportives castelroussines
2 - ‘Attribution de subvention de fonctionnement à une association sportive
castelroussine
23 Attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement à l'association Air
Modèle Châteauroux
ja ‘Attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement à l'association;
Châteauroux Tennis Club 36 ï
25 - Attribution d’une subvention à l'association Schoralia
26 . - : Piscine Firmin Batisse : modification des tarifs 2022
237 Ecole municipale des Beaux-Arts : modification des tarifs et du règlement intérieur
des ateliers de l’école
Procès-Verbal du 27 juin 2022 28 : - : Adhésion Chateau’roule — Vélo École quartier Vaugirard
29 - Demande de subvention de l’association AVC 36
30 . - Participation financière à la journée « Octobre Rose »
Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental de l'Indre relative:
31 - aux conditions d'accueil des élèves des écoles primaires et les collégiens au sein des
lieux de restauration municipaux et départementaux
Renouvellement de la convention relative à l’accueil des Élèves Allophones 32 Le Lea La à :
Nouvellement Arrivés scolarisés à Châteauroux au restaurant du collège Les Capucins
33 Renouvellement de la convention relative à l'accueil des élèves du collège Rosa Parks
: à l'office municipal de restauration Alexandre Dumas
24 Renouvellement de la convention relative à l'accueil des enfants des écoles:
maternelle et élémentaire du Grand Poirier au restaurant du collège Jean Monnet
: Renouvellement de la convention avec l'Association Départementale des Parents et:
Amis de Personnes handicapées mentales de l'Indre (ADAPEI 36) déterminant les
35 - conditions d'accueil et de scolarisation des élèves de l'Unité d'enseignement en école
maternelle pour enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du
développement au sein de l’école maternelle Jean Zay
36 Renouvellement de la convention relative à l’accueil des élèves du collège La Fayette
à l'office municipal de restauration de Touvent
37 Convention de prestations pour les services du Relais Petite-Enfance de Châteauroux
.(RPE) avec la commune de Saint-Maur
3e Conventions entre la Ville de Châteauroux et différents tiers souhaitant bénéficier des
.prestations de service de l'Unité de Production Culinaire Municipale
Convention avec le Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire d’Argenton-sur- 39 , 4 :
Creuse pour l’année scolaire 2021-2022
40 : - Acquisition foncière parcelle BM 50 partie — 58 avenue de la Châtre à Châteauroux
41 - : Acquisition foncière auprès de la SCI Financière Région Centre
42 ‘Acquisition parcelle AR 307, sise Rue de la Prairie à Châteauroux, appartenant à
Monsieur Allard
Procès-Verhbal du 27 juin 2022 PRESENTS :
43 - Cession de ia parcelle CL 1017 sise avenue des Marins au profit de Monsieur Antonio.
; Massara et Madame Aude Astruc
44 - Bail commercial au profit de Messieurs Toledano — 38 rue Victor Hugo à Châteauroux
: DSP Brocante des Marins : non-application pour l’année 2021 de la pénalité liée à la
45 - non-atteinte de l'objectif minimal annuel de 2000 mètres linéaires d'étals et
exonération du paiement de la redevance
Taxe Locale Sur La Publicité Extérieure (TLPE): actualisation des tarifs maximaux
46 applicables en 2023
47 - Question écrite déposée par le Rassemblement National
48 - Question écrite déposée par Châteauroux demain
49 _- Vœu déposé par les élus de Châteauroux nan ‘
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l’article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
29 juin 2022.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion
du Conseil municipal.
M. Gil AVEROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, M. Roland VRILLON, M. Brice
TAYON, Mme Florence PETIPEZ {à partir de la question 8), Mmelmane JBARA-SOUNNI,
Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique
TOURRES, Mme Brigitte DION, M.Jean-Paul BISIAUX, M.Charles-Henri BALSAN, M. Éric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane
MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, Monsieur Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID (jusqu'à la question 26), M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Monsieur Matthieu PRUDHOMME, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
EXCUSE (S) AYANT DONNE POUVOIR :
Procès-Verbal du 27 juin 2022
Mme Catherine RUET qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves HUGON, Mme Isabelle BOUGNOUX
qui a donné pouvoir à Mme Brigitte DION, Mme Marina RENOUX qui a donné pouvoir à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY qui a donné pouvoir à Mme Sonia ROUX, M. Thibault
ROY qui a donné pouvoir à M. Tony IMBERT, M. Philippe SIMONET qui a donné son pouvoir à
Mme Florence PETIPEZ (à partir de la question 8), Mme Nahima KHORCHID qui a donné son
pouvoir à M. Michaël POINTIERE (à partir de la question 27). ABSENTS EXCUSE (S) :
M. Laurent BUTHON, M. Damien NOEL.
ABSENT (S) :
Mme Florence PETIPEZ, M. Philippe SIMONET (absents jusqu’à la question 7), Mme Frédérique
GERBAUD.
PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVEROUS.
SECRETAIRES DE SEANCE :
M. Michaël POINTIERE et M. Maxime GOURRU
M. le PRESIDENT :
IL a été remis sur table à chaque membre du Conseil municipal un exemplaire de l'ouvrage de Gilles COLOSIO
paru aux éditions La Bouinotte, intitulé « Quarante ans d’images ». Je vous rappelle que Gilles COLOSIO était
photographe ici, à la Ville de Châteauroux — il a exercé plusieurs fonctions mais particulièrement celle de photographe — qu'il a sorti ce recueil il y a quelques jours et qu’il nous à paru intéressant et légitime de vous en offrir un exemplaire. Cela rappellera des souvenirs à certains, cela fera découvrir des, des périodes de
l’histoire de Châteauroux à d’autres.
Concernant l’ordre du jour, je vous propose d'intégrer trois points supplémentaires :
+ Le premier, le 47, il s’agira d’une question écrite déposée par le Rassemblement national et rapportée
par Mylène WUNSCH ;
° _Le point 48 : question écrite déposée par les élus de Châteauroux Demain et rapportée par Matthieu
PRUDHOMME;
e Et point 49 : vœu déposé par les élus de Châteauroux Demain et rapporté par Maxime GOURRU.
Voilà pour les éléments supplémentaires à l’ordre du jour, donc vous me donnez acte de leur inscription.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE
1 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
Signature d’une convention de mise à disposition
: du local n°213, sis 34 Espace Mendès France à
31/03/2022 46c12 226 | Location 3.3 Châteauroux au profit de l'association Lisztomanias
du 1° avril 2022 au 31 mars 2025 (41 € mensuels)
Convention d'occupation un local au sein du stade
Michel Guignard au profit de l'Association Entente
31/03/2022 46 C12 227 | Location 3.3 |Grands Champs Touvent du 1% janvier 2022 au
31 décembre 2024 (gratuit avec refacturation des
charges)
Procès-Verbal du 27 juin 2022 31/03/2022 46C12 228 Location 3.3
Convention d'occupation de divers locaux au sein
du stade Les Chevaliers au profit de l'Association
Rugby Athlétique Club Castelroussin du
1% janvier 2022 au 31 décembre 2024 (gratuit avec
refacturation des charges)
31/03/2022 46C12 229 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AV n° 109, lieudit
« les Ferrandes » au profit de M. Georges Moreau
du 1° janvier 2022 au 31 mars 2024 {gratuit}
01/04/2022 31C4 230 Culture 8.9
Prix du catalogue réalisé par le Musée Bertrand
dans le cadre de l'exposition « La République nous
appelle »
04/04/2022 3101 231 Location 3.3
Mise à disposition payante du gymnase Ampère du
11 au Zl4avril 2022, à l'Union Sportive Le
Poinçonnet Basket au tarif horaire de 31,40 €
05/04/2022 43C-EQPT. 232 Location 3.3
Renouvellement de contrat de mise à disposition
des locaux de la maison de quartier est, pour
l’année civile 2022 avec 2 associations : le BAZARTS
THEATRE, le Masque de Sganarelle, en échange
d'une adhésion annuelle aux centres socio-culturels
de la Ville de Châteauroux de 26 €
05/04/2022 31C 233 Location 3.3
Mise à disposition du Couvent des Cordeliers le
mercredi 27 avril 2022 à l'association Jeune
Chambre Économique de Châteauroux afin
d'organiser une action pédagogique dans le cadre
du projet « Rêves de gosse »
05/04/2022 46C11 234 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle de
jardin au Rotissant au profit de Monsieur Kabab
M'Barek à titre gratuit
05/04/2022 46C11 235 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle de
jardin au Pré Braud au profit de l’association
Permaberry à titre gratuit
05/04/2022 46C11 236 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle de
jardin au Pré Braud au profit de Madame Victorine
Tchimbakala à titre gratuit
05/04/2022 46C11 237 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle de
jardin Chemin de Vernusse au profit de Monsieur
Jean Eude Lawson Latevi et Madame Fidèle
Alognon Dedegan à titre gratuit
05/04/2022 46C11 238 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle de
jardin au Ferrandes au profit de Monsieur Jean-
Louis Reuzeau à titre gratuit
05/04/2022 46C11 239 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux au sein
du Centre Socio-Culturel de Vaugirard, au profit de
l'association BGE à titre gratuit
05/04/2022 31C3 240 Adhésion 1.4 Renouvellement d'adhésion à Devenir Art (10 €)
Procès-Verbal du 27 juin 2022 05/04/2022 43C 241 Location 3.3
Convention d'occupation précaire et révocable du
Point Santé avec l'association France AVC36 mise à
disposition gratuite du point Santé
05/04/2022 31C2 242 Location 3.3
Autorisation d’utiliser les locaux du Conservatoire à
Rayonnement Départemental de Musique, de
Danse et d'Art dramatique de Châteauroux à l'AGEC
Equinoxe le 28 avril 2022 (gratuit)
05/04/2022 31C2 243 Divers 7.10
Création d'une billetterie pour le concert « La terre
dans les étoiles » du Conservatoire de l'Ensemble
Instrumental de Châteauroux, le mardi 24 mai 2022
à 20 heures à Equinoxe — Tarif plein 5 €, Tarif réduit
3€ (jeunes de moins de 18 ans et étudiants de
moins de 26 ans, bénéficiaires des minima sociaux,
demandeurs d'emploi et personnes handicapées
sur présentation d’un justificatif), Gratuité pour les
enfants nés en 2012 et après
07/04/2022 40C 244 Divers 7.10
Approbation du plan de financement prévisionnel
relatif aux travaux de création d'un stade
synthétique sur le stade Michel GUIGNARD à
Châteauroux (909 743 € HT)
11/04/2022 46C12 245 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une emprise de
la parcelle à usage de jardin potager, cadastrée
AV 149, au lieudit «les Ferrandes » au profit de
Messieurs Djamel Abdellaziz et Hakim Abdellaziz
(gratuit)
11/04/2022 46C12 246 Location 3.3
Convention de mise à disposition de 2 parcelles à
usage de jardin potager, cadastrées CX n°174
et 175, situées chemin de Gireugne au profit de
M. Jean-Marie Sénéchal (gratuit)
11/04/2022 46C12 247 Location 3.3
Signature de la convention de mise à disposition
d'une parcelle à usage de jardin potager, cadastrée
CX n°63 sise rue de Vernusse au profit
M. Mohamed Allaham (gratuit)
11/04/2022 46C12 248 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un local à usage
de stockage situé rue de Belle Rive au profit de du
Club Karaté. Participation forfaitaire de 648,13 €/an
12/04/2022 43C 249 Divers 7.10 Contrat de cession passé avec la compagnie Fa. Dièse
13/04/2022 46C12 250 Location 3.3
Signature d'une convention de mise à disposition
de deux bureaux n°s 109 et 110 sis 34 Espace
Mendès France à Châteauroux au profit de la Ligue
des Droits de l'Homme. Redevance d'occupation
mensuelle 111,50 €
13/04/2022 46C12 251 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AH n° 28, sise
lieudit « Pré Braud » au profit de Madame Rose-
Anne Laffiché (gratuit}
Procès-Verbal du 27 juin 2022 13/04/2022 46C12 252 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une emprise
d'environ 247 m? prélevée sur les parcelles
cadastrées AV 148, lieudit «les Ferrandes », au
profit de Monsieur Zéane Chaïma (gratuit)
13/04/2022 46c12 253 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une emprise
d'environ 268 m? à prélever sur la parcelle
cadastrée AV 149, lieudit « les Ferrandes », au profit
de M. Fabien Augeon (gratuit)
13/04/2022 46 À 254 Marchés 1.1
Contrat d'intervention ponctuelle relatif au
contrôle semestriel des appareils et accessoires de
levage. Rémunération: Montant HT de 806,38 €
soit 967,66€ TTC — Titulaire: Apave Parisienne
SAS. Sites concernés: Le Centre Technique
Municipal, la Petite Garenne, le stade Gaston Petit,
le Centre Horticole, le cimetière Saint-Denis et le
cimetière de Cré
19/04/2022 31D1 255 Location 3.3
Mise à disposition de locaux de l'Etablissement
Public Local d'Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricole (EPLEFPA} Naturapolis de
Châteauroux à l’association sportive Ardenne Rive
de Meuse Natation du 10 au 17 avril 2022
19/04/2022 31D1 256 Location 3.3
Mise à disposition de locaux de l'Etablissement
Public Local d'Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricole (EPLEFPA) Naturapolis de
Châteauroux à l'association sportive du LPA de
Narbonne du 28 au 30 mars 2022
19/04/2022 40 257 Adhésion 1.4 Adhésion ACRDI
19/04/2022 31C4 258 Adhésion 1.4
Modification de la décision n° 186 du 16 mars 2022
portant sur le renouvellement de ladhésion à
l'association Musées en Centre-Val de Loire
19/04/2022 21A 259 Adhésion 1.4 Adhésion au label « villes & villages où il fait bon vivre » pour un montant de 2 640 € TTC
20/04/2022 31C1 260 Culture 8.9
Contrat de vente avec l'association Artisia, pour
l'animation intitulée Crobamaton au Couvent des
Cordeliers le 8 mai de 10 h 30 à 12 heures et de
14 heures à 18 heures dans le cadre de l’Envolée
des Livres 2022, le 8 mai 2022 {coût : 550 € TTC)
22/04/2022 31E1 261 Location 3.3
Convention passée avec les Piranhas pour la mise à
disposition d’un véhicule 9 places du 6 au 9 mai à
titre gratuit
22/04/2022 31E1 262 Location 3.3
Convention passée avec Châteauroux Métropole
Cyclisme pour la mise à disposition d’un véhicule 9
places du 13 au 16 mai à titre gratuit
22/04/2022 31E1 263 Location 3.3
Convention passée avec l'association Le Festival de
la Voix pour la mise à disposition de deux véhicules
9 places du 20 au 23 mai à titre gratuit
22/04/2022 46C12 264 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux au sein
du Pôle d'Insertion Médiation, situé au Centre
Commercial Saint-Jean, au profit de l'association
BGE Indre (gratuit)
Procès-Verbal du 27 juin 2022 22/04/2022 46C12 265 Location 3.3
Avenant n° 1 de la convention de mise à disposition
en date du 7février 2021 de la place de
stationnement située en rez-de-chaussée du
parking Diderot, au profit de la SARL L’Ombre du
Jardin (gratuit)
22/04/2022 46C12 266 Location 3.3
Convention de mise à disposition d'un appartement
au sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63
avenue François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Madame Anna Fekete (gratuit)
22/04/2022 46C12 267 Location 3.3
Avenant n° 1 de la convention de mise à disposition
en date du 23juillet 2021 de la place de
stationnement située en rez-de-chaussée du
parking Diderot, au profit de Madame Valérie
Tavarès (gratuit)
22/04/2022 46c12 268 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AV 69, au lieudit
« les Ferrandes » au profit de Monsieur Stéphan
Chaume (gratuit)
22/04/2022 46C12 269 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AH n° 27, sise
lieudit « Pré Braud » au profit de Madame Lucie
Veauvy et de Monsieur Stephan Achard (gratuit)
22/04/2022 46C12 270 Location 3.3
Signature d’une convention de mise à disposition
d’une salle au sein de la Maison de l'enfance
« Lucette Harbon» sise rue de Vaugirard à
Châteauroux au profit de l'association Loupiots et
Sac à Dos {gratuit}
22/04/2022 46C12 271 Location 3.3
Convention de mise à disposition d'un appartement
au sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63
avenue François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Madame Juliette Beauchesne Boulay (gratuit)
22/04/2022 46C12 272 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AX n° 251, au
Rotissant au profit de Monsieur Kamel Slimani
(gratuit)
22/04/2022 46C12 273 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AR n° 246, lieudit
«le Rochat » au profit de Monsieur Jean-Marie
Smagghe (gratuit)
22/04/2022 46C12 274 Location 3.3
Convention de mise à disposition de parcelles à
usage de jardin potager, cadastrées AH n° 69 en
partie et AH n°70, sise lieudit « Pré Braud » au
profit de Monsieur Lahcen Limar (gratuit)
22/04/2022 46C12 275 Location 3.3
Convention de mise à disposition d'une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée BT n° 51, sises
rue Jules Verne, au profit de l'association des
Jardins Familiaux Castelroussins (gratuit)
Procès-Verbal du 27 juin 2022 10 26/04/2022 43C 276 Location 3.3
Mise à disposition gracieuse d’un défibrillateur
cardiaque avec l'Association des Sauveteurs
Secouristes de Châteauroux
27/04/2022 31C5 277 Culture 8.9
Convention avec l’autrice Estelle-Sarah Bulle et le
réseau des bibliothèques pour une résidence
« auteurs associés », d’une durée de 4 mois,
d'octobre 2022 à janvier 2023
28/04/2022 31C2 278 Culture 8.9
Dans le cadre de sa saison de musique de chambre,
le Conservatoire à Rayonnement Départemental
passe des contrats d'engagement avec des
intervenants en vue des répétitions et d’un concert
pédagogique. Répétitions samedi 23 avril de
9 heures à 12 heures, lundi 25 avril de 14 heures à
17 heures et mardi 26 avril de 13 h 30 à 16 h 30.
Concert: mardi 26 avril 2022 à 19heures au
Musée-Hôtel Bertrand
28/04/2022
43 CEQPT
Maison
quartier Est
279 Marchés 1.1
Contrat de cession entre la Ville de Châteauroux et
Castanea spectacle, pour une animation musicale
«cover club» le 14 mai 2022 à la Maison de
Quartier Est, en échange d’une participation
financière de 500 €
28/04/2022
43 CEQPT
Maison
quartier Est
280 Marchés 1.1
Contrat d'engagement entre la Ville de Châteauroux
et la formation musicale Ghislaine et Joël Pasquet,
pour une animation musicale le samedi
17 décembre 2022 à la Maison de Quartier Est, en
échange d’une participation financière de 500 €
28/04/2022
43 CEQPT
Maison
quartier Est
281 Location 3.3
Deux contrats de location de véhicules entre la Ville
de Châteauroux et FAURIE AUTO CHATEAUROUX, un
véhicule 7 places immatriculé FZ-376-AH du 11/07
au 22/07/2022 en échange d’une participation de
511 € et un véhicule 9 places immatriculé FN-021-
BA du 22/07 au 29/07/2022 du 300 €
28/04/2022 46C12 282 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un appartement
au sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63
avenue François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Monsieur Martin Andro {gratuit}
28/04/2022 46C12 283 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle
cadastrée AX n° 259 à usage de jardin potager, sise
lieudit « Rotissant », au profit de Monsieur
Rodrigue Dos Santos {gratuit}
28/04/2022 46C12 284 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AV n° 154, lieudit
les Ferrandes au profit de Monsieur David Brousse
(gratuit)
28/04/2022 46C12 285 Location 3.3
Convention de mise à disposition de deux parcelles
à usage de jardin potager, cadastrées AH n° 50 et 51
en partie, située chemin de la Baignade au profit de
Madame Jacqueline Ferreira et de Madame
Danielle Sezalory (gratuit)
Procès-Verbal du 27 juin 2022 11 28/04/2022 31CS 286 Culture 8.9
Autorisation de reproduction d’enluminures issues
du manuscrit Les Grandes Chroniques de France et
de l’incunable Le Roman de Tristan
28/04/2022 31D1 287 Marchés 1.1
Passation et signature d’une convention avec la
SNSM pour assurer la police des baignades et des
activités nautiques pas de montant
29/04/2022 31C1 288 Culture 8.9
Contrat de prestations de service avec Madame
Angélique Moreau dans le cadre de l’Envolée des
Livres qui se tiendra les 7 et 8 avril 2022. (150 € TTC
pour les deux rencontres d'auteurs prévues les 7 et
8 mai 2022)
29/04/2022 31C2 289 Location 3.3
Autorisation d'utiliser les locaux du Conservatoire à
Rayonnement Départemental de Musique, de
Danse et d’Art dramatique de Châteauroux par la
Fédération des Sociétés Musicales de l’Indre (FSMI),
le dimanche 19 juin 2022 de 7h 30 à 18h 30 à titre
gratuit
29/04/2022 31C2 290 Location 3.3
Autorisation d'emprunter du matériel musical et
d'utiliser les locaux du Conservatoire à
Rayonnement Départemental de Musique, de
Danse et d'Art dramatique de Châteauroux par
l'Association « Festival de la Voix » du vendredi 20
au lundi 23 mai 2022 inclus, à titre gratuit
03/05/2022 43 A 291 Marchés 1.1
Contrat d'engagement avec l'association « Réseau
E2C France », sise 32 rue Benjamin Franklin 51009
Châlons-en-Champagne, dans le cadre de la
création d'une école de la 2e chance à Châteauroux.
Cette action débutera à compter de juin 2022. Le
tarif de 11 900 € TTC {accompagnement à l'étude
de faisabilité + déplacements pour 2 personnes)
03/05/2022 31C5 292 Marchés 1.1
Contrat de 2 prestations de services avec le
conférencier Antoine Royer à la Médiathèque
Équinoxe. Dates de ces prestations 30/04 et
02/07/2022 à 17 heures. Coût 150 € x 2 = 300 €
03/05/2022 43C 293 Marchés 1.1
Contrat de cession passé avec l'association
Castanéa spectacles pour une représentation du
spectacle « Un tout petit rien du tout » le 25 mai
04/05/2022 43 CSC Mosaïque 294 Location 3.3
Contrat pour la réservation d'emplacements pour
tente au Camping de la Dune situé route de
Biscarosse 33115 PYLA SUR MER pour la période du
12/07/2022 au 15/07/2022 pour un ALSH 11-17 ans
pour un tarif de 524,79 €
04/05/2022 46A 295 Location 3.3
Convention de mise à disposition d'un véhicule du
parc municipal à l’association « Le festival de la
voix », pour la période allant du 19 au 24 mai 2022
(gratuit)
Procès-Verbal du 27 juin 2022 12 04/05/2022 46C11 296 Location 3.3
Signature d’une convention de mise à disposition
d’un local n°9 sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de la Fédération Nationale
des mutilés et réformés militaires, jusqu’au
31 03 2025 moyennant 51,24 € trimestre
04/05/2022 46ci1 297 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée CX 67, Chemin
de Vernusse, au profit de Monsieur Bouazza
Khallouk jusqu’au 31 03 24 (gratuit)
05/05/2022 31C4 298 Location 3.3
Mise à disposition du Couvent des Cordeliers les
samedi 21 et dimanche 22 mai 2022 à la société
CAD (Centre Académique de Danse) afin
d'organiser le spectacle annuel de danse. Ce
bâtiment historique est mis gracieusement à
disposition de la société CAD qui s'engage, pour la
restauration ou l'acquisition d'œuvres d’art, dans
un mécénat d’une valeur de 1 500 €
05/05/2022 31C1 299 Culture 8.9
Contrat de prestations de service de Monsieur
Jérôme Attal, dans le cadre de l’Envolée des Livres
2022 qui se tiendra les 7 et 8mai 2022.
Interventions dans l’école du Colombier de
Châteauroux le vendredi 6 mai. Le coût total s'élève
à 190 € TTC
05/05/2022 31C1 300 Culture 8.9
Contrat de prestations de service de Madame
Maëlle REAT, dans le cadre de l’Envolée des Livres
2022 qui se tiendra les 7 et 8 mai 2022. Animation
d’un atelier BD le samedi 7 mai. Le coût total s'élève
à 250 € TTC
06/05/2022 43 À 301 Marchés 1.1
Prestations de service entre l’association « Festival
de la Voix de Châteauroux» et la Ville de
Châteauroux pour le Festival 2022
06/05/2022 43 À 302 Marchés 1.1
Prestations de service l'USEP 36 et la Ville de
Châteauroux dans le cadre du Petit Braquet le
16 juin 2022
06/05/2022 43A 303 Marchés 1.1
Convention passée avec la Ligue de l'Enseignement
46 pour le séjour du Pôle Ados du 8 au 12 août 2022
à la Base de Plein Air de Mezels à Vayrac
Procès-Verbal du 27 juin 2022 13 06/05/2022 31C4 304 Culture 8.9
Prêt d'œuvres appartenant à la Ville de
Châteauroux issues des collections du Musée
Bertrand. Dans le cadre de l'exposition « L'étoffe
des Flamands — Mode et peinture au
XVIIe siècle » qui se déroulera du 22 octobre 2022
au 29 janvier 2023 au Musée de Tessé du Mans, une
convention de prêt, présentant les modalités
pratiques de prêt d'œuvres, est signée entre la Ville
de Châteauroux et les Musées des Beaux-Arts
du Mans (prêtées à titre gracieux pour une valeur
d'assurance de 60 000 €)
06/05/2022 31C4 305 Culture 8.9
Prêt d'œuvres appartenant à la Ville de
Châteauroux issues des collections du Musée
Bertrand. Dans le cadre de l'exposition « Héloïse et
Abélard : l'invention d’un mythe » qui se déroulera
du 15 mai au 15 août 2023 au Musée du Vignoble
Nantais, une convention de prêt présentant les
modalités pratiques de prêt de l'œuvre «Le
Reliquaire de Vivant Denon », est signée entre la
Ville de Châteauroux et le Musée du Vignoble
Nantais. (Cette œuvre est prêtée à titre gracieux
pour une valeur d'assurance de 500 000 €)
06/05/2022 45C 306 Marchés 1.1
Convention passée entre la Ville et ORANGE SA
pour la dissimulation des réseaux de
télécommunication rue d'Anjou. 4 286,00 € TIK,
financé par la Ville de Châteauroux
307 Annulé par le service
06/05/2022 31E2 308 Adhésion 1.4 Renouvellement de fladhésion à l'association Cagette et Fourchette pour l'année 2022
06/05/2022 31D1 309 Location 3.3
Convention de mise à disposition gratuite du dojo
municipal rue Paul Accolas au Rectorat de
l’Académie d'Orléans-Tours les 19 et 20 mai 2022
09/05/2022 46Ci1 310 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AH n° 61, sise
lieudit «Pré Braud» au profit de Monsieur
Bertrand Lucas (gratuit)
10/05/2022 43 311 Marchés 1.1
Etablissement d’une convention avec l'association
Cirk’on Flex pour un spectacle « Rimes en Bulles » à
la crèche familiale le 29 juin 2022. Coût : 660 € TTC
11/05/2022 46Cil 312 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un local de
stockage ainsi que de 2 places de stationnement,
situés au rez-de-chaussée du parking Diderot,
cadastré AK 449, au profit de la société SAS Bellevue
Distribution loyer mensuel de 515,77 €
11/05/2022 4a6c11 313 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle
cadastrée AB n° 192, sise chemin de Villegongis au
profit de Monsieur Jean-Marc Bourreau {gratuit}
Procès-Verbat du 27 juin 2022 14 11/05/2022 31C2 314 Location 3.3
Autorisation d'utiliser les locaux de l'AGEC-
Equinoxe par le Conservatoire à Rayonnement
Départemental de Musique, de Danse et d’Art
dramatique de Châteauroux pour un concert de
l'Ensemble Instrumental de Châteauroux « De la
terre aux étoiles — Brahms et le Petit Prince » dans
les locaux de l’AGEC-Equinoxe mardi 24 mai 2022.
Une répétition est prévue lundi 23 mai 2022, à titre
gratuit
12/05/2022 31C5 315 Culture 8.9
Contrat de prestation de services pour la
conférence sur l'astronomie à la Médiathèque
Équinoxe, le 14 mai 2022 à 15 heures (350 €)
12/05/2022 31E1 316 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Jean Racine pour la Directrice Mme RENAUD le
vendredi 1er juillet 2022 de 16 heures à 22 heures
dans le cadre de la fête d'école à titre gratuit
12/05/2022 31E 1 317 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école maternelle
Montaigne pour la Directrice Mme Duverger le
vendredi 1er juillet 2022 de 16h30 à 22 heures
dans le cadre de la fête d’école à titre gratuit
12/05/2022 31E1 318 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école maternelle
Jean Zay pour le Directeur M. BEAU du vendredi
Ler juillet 2022 à 16 h 30 au samedi 2 juillet 2022 à
12 heures dans le cadre de la fête d’école à titre
gratuit
12/05/2022 31E1 319 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Le Grand Poirier pour le Directeur M. Marginier le
lundi 30 mai 2022 de 17 heures à 20 heures dans le
cadre d’une réunion des Directeurs d'écoles à titre
gratuit
12/05/2022 31E1 320 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école maternelle
Lamartine pour la Directrice Mme Hauswald le
vendredi 24 juin 2022 de 18 heures à 20 heures
dans le cadre de la fête d'école à titre gratuit
12/05/2022 31E1 321 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école maternelle
Les Marins pour le Directeur M. Laroche le vendredi
24 juin 2022 de 16 h 20 à 23 heures dans le cadre
de la fête d'école à titre gratuit
12/05/2022 31E1 322 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Jean Moulin pour le Directeur M. Dubois le
vendredi ler juillet 2022 de 16 h 30 à 22 heures
dans le cadre de la fête d'école à titre gratuit
12/05/2022 31E1 323 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Le Grand Poirier pour le Directeur M. Marginier le
jeudi 30 juin 2022 de 15 heures à 17 h 30 dans le
cadre de la fête d'école à titre gratuit
Procès-Verbal du 27 juin 2022 15 12/05/2022 31E1 324 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Buffon pour Mme Dahmani agissant au nom de
l'association sportive scolaire de Buffon le mardi
14 juin 2022 de 16 h 30 à 22 h 30 dans le cadre de
la fête d'école à titre gratuit
12/05/2022 31E1 325 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Le Colombier pour la Directrice Mme Borot le
vendredi 24 juin 2022 de 16 heures à 23 heures
dans le cadre de la fête d'école à titre gratuit
12/05/2022 31E1 326 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école maternelle
Saint-Martial pour la Directrice Mme Nekrassoff le
vendredi 24 juin 2022 de 16 h 20 à 23 h 30 dans le
cadre de la fête d'école à titre gratuit
12/05/2022 31E1 327 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école maternelle
Le Grand Poirier pour la Directrice Mme GILLES
Vantouroux le mardi 28 juin 2022 de 16 heures à
20h30 dans le cadre de la fête d'école à titre
gratuit
12/05/2022 31E1 328 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Lamartine pour la Directrice Mme Guerin le mardi
28juin 2022 à 18h30 au mercredi 29 juin à
12 heures dans le cadre d’une soirée lecture avec
les élèves de CM1 à titre gratuit
13/05/2022 43 CSC Beaulieu 329 Location 3.3
Contrat de réservation au camping du petit Pont —
11 avenue de l’Etrade — 17530 ARVERT pour un
séjour organisé par le Centre socio-culturel de
Beaulieu pour l'Accueil de loisirs du Lundi 25 Juillet
2022 au Vendredi 29Juillet 2022. (Prix de
1975,32 €)
13/05/2022
43 CSC Saint-
Jean/Saint-
jacques
330 Marchés 1.1
Contrat avec le Théâtre de la Müûrisserie 18 rue
Anatole France à CHATEAUROUX pour accès au hall
du centre socioculturel par la salle Edith Piaf, lors
des différentes représentations de théâtre : le lundi
23 mai de 19h00 à 23 h 00, le lundi 20 juin de
19h 00 à 23h00, le mardi 21 juin de 19h 00 à
23 h 00, le mercredi 22 juin de 19 h 00 à 23 h O0, le
jeudi 23 juin de 19h00 à 23h00, le vendredi
24 juin de 19 h 00 à 23h00 (gratuit)
13/05/2022 43 CSC Beaulieu 331 Location 3.3
Contrat de location de véhicule auprès de CENTRE
LECLERC — boulevard du Franc — 36250 SAINT
MAUR pour un séjour organisé par le Centre socio-
culturel de Beaulieu pour l'Accueil de loisirs du
Lundi 25 Juillet 2022 au Vendredi 29 Juillet 2022.
(248 €)
13/05/2022 46Ci1 332 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée CN n° 63, sise
«La Vallée aux Prêtres » au profit de Monsieur
Jérôme Ferlet {gratuit}
Procès-Verbal du 27 juin 2022 16 13/05/2022 46C11 333 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AH n° 22, sise au
Pré Braud au profit de Monsieur Stéphane Bouyge
(gratuit)
13/05/2022 46C11 334 Location 3.3
Convention de mise à disposition de parcelles
cadastrées sections CV n°5 2 et 602, sises lieudit
« Notz » et AV n° 140 sise lieudit « les Ferrandes »
pour permettre l'installation de ruches, au profit
des Messieurs Jean Mayaud et Christian Bidault
(gratuit)
13/05/2022 46ci1 335 Location 3.3
Convention de mise à disposition de parcelles à
usage de jardin potager, cadastrées AH 48 et 49 en
partie, sises au Pré Braud au profit de Madame
Isabelle Riffaud (gratuit)
13/05/2022 46ci1 336 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux au sein
de la Maison des Arts et Traditions située 44 avenue
François Mitterrand à Châteauroux au profit de
l'Association Chants et Danses du Berry (gratuit)
16/05/2022 43C 337 Location 3.3 Convention passée avec le zoo de Beauval (41) pour une sortie les 2,9, 18 et 23 août 2022 (1905 €)
16/05/2022 43C 338 Location 3.3 Convention passée avec le parc Le Pal pour une sortie les 3 et 11 août 2022 (1 617€)
16/05/2022 43C 339 Location 3.3 Convention passée avec l’îlot Z'Enfants pour une sortie les 23, 24, 25 et 26 août 2022 (1020€)
16/05/2022 43C 340 Location 3.3
Convention passée avec les Ecuries Claude
Meurgues — La Tour de Gireugne pour une sortie
les 3, 4, 9, 10 et 16 août 2022 (2 850€)
16/05/2022 41 A 341 Régie
Modifiant le lieu de la régie de recettes et d’avances
des équipements socio-culturels de la Ville de
Châteauroux
16/05/2022
46 CSCST
Jean/Saint-
Jacques
342 Divers 7.10
Dans le cadre de l'exposition au sein de notre centre
socioculturel Saint-lean & Saint-Jacques, intitulé
« Sang pour sang Règles », prêt de matériel à titre
gracieux, par le centre Hubertine Auclert, pour la
période du 4 juillet au 11 juillet 2022
17/05/2022 43 CSC Beaulieu 343 Marchés 1.1
Modalités d'intervention de JM2 Formation et
numérique, pour soutenir le service Education et
Jeunesse dans l'évolution de pratiques numériques
17/05/2022 43C 344 Marchés 1.1
Convention avec le « Village Loisirs de Goule » pour
l'installation d’un campement fixe du 11 juillet au
26 août 2022 pour les enfants du Centre de Loisirs
de la Valla
Procès-Verbal du 27 juin 2022 17 17/05/2022 43 CSC Beaulieu 345 Location 3.3
Location de véhicule au garage MARTEAU SAS — 2
avenue de Verdun — 36120 ARDENTES pour un
séjour organisé par le Centre socio-culturel de
Beaulieu pour l'Accueil de loisirs
du Lundi 25 Juillet 2022 au Vendredi 29 Juillet 2022.
(150 €)
18/05/2022 31c2 346 Culture 8.9
Contrats d'engagement passés entre la ville de
Châteauroux et des intervenants pour le concert
« de la terre aux étoiles » du 24 mai 2022
20/05/2022 31C2 347 Culture 8.9 Intervention de la protection civile 36, le 24 mai à Equinoxe lors du concert de l’EIC
20/05/2022 43C 348 Marchés 1.1
Avenant à la convention passée avec l’îlot Z'Enfants
{4 sorties du 23 au 26 août 2022 pour un coût total
de 1122 € TTC}
23/05/2022 46C11 349 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AD n° 36, située
impasse de Belle Rive au profit de Monsieur
Huseyin Seher (gratuit)
23/05/2022 46C11 350 Location 3,3
Convention d'occupation d’un local d’une surface
au sein de l’espace Raymond Thomas au profit du
Comité de Tennis. GRATUIT participation forfaitaire
aux frais de fonctionnement
23/05/2022 46C11 351 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un bâtiment sur
la parcelle AO 130, sise 7 avenue Daniel Bernardet,
au profit de l'association Maison des Loisirs et de la
Culture de Belle-Isle (MLC) {gratuit}
24/05/2022 43C 352 Marchés 1.1
Convention passée avec Les 1 000 Lieux du Berry —
Village Loisirs de Goule pour des activités qui auront
lieu les 19 — 20 et 21 juillet 2022
24/05/2022 43C 353 Marchés 1.1
Convention passée avec Les 1 000 Lieux du Berry —
Village Loisirs de Goule pour des activités qui auront
lieu les 26 — 27 et 28 juillet 2022
24/05/2022 43 CSC Mosaïque 354 Location 3.3
Location au gîte de groupe de Vauguenice situé à
Saint-Pardoux (87250) pour la période du 26 au
29/07/2022 pour un ALSH 6-10 ANS pour un tarif de
680 €
24/05/2022 43 CSC Mosaïque 355 Location 3.3
Location au gîte de groupe du Cros Bas situé à
Rochefort-Montagne (63210) pour la période du 19
au 22/07/2022 pour un ALSH 6-10 ans pour un tarif
de 918,90 €
24/05/2022 43 CSC Mosaïque 356 Location 3.3
Prêt de deux minibus de la Mairie de Levroux
(36110) L'un pour la période du 18 au 29/07/2022,
le second pour la période du 20 au 29/07/2022
pour un ALSH 6-10 et 10-17 à titre gratuit
Procès-Verbal du 27 juin 2022 18 24/05/2022 43 CSC Mosaïque 357 Location 3.3
Location d’un minibus 9 places auprès de la société
Vialocation situé 45 avenue Pierre de Coubertin à
Châteauroux 36000. Pour la période du 12 au
16/07/2022 pour un tarif de 384 €
25/05/2022
43 CSC
Vaugirard/Saint
-Christophe
358 Location 3.3
Mise en place d’un contrat de mise à disposition des
locaux de Vaugirard/Saint-Christophe auprès de
UNAFAM 148, Avenue Marcel LEMOINE 36000
CHATEAUROUX. La cotisation annuelle de 26 € pour
l’année 2022
27/05/2022 418 359 Marchés 1.1
Déclaration sans suite d’une consultation lancée en
procédure adaptée relative à une mission
d'assistance et d’études pour la réalisation des
travaux de rénovation des installations de
production et d'extension du réseau de distribution
de la géothermie du quartier Saint Jean à
Châteauroux et pour son exploitation
27/05/2022 31C2 360 Culture 8.9
Contrats d’engagement passés entre des
intervenants et le Conservatoire à Rayonnement
Départemental de Musique, de Danse et d'Art
dramatique de Châteauroux Dans le cadre de sa
saison de musique de chambre, en vue de
répétitions le 31 mai de 9 heures à 12 heures et de
13 heures à 16 heures et 7 juin de 13 heures à
16 heures et d’un concert pédagogique, le 7 juin
2022 à 19 heures au Musée Bertrand
30/05/2022 43 À 361 Marchés 1.1
Annule et remplace la décision 2022-303-43C du
6 mai 2022 : Portant sur la convention passée avec
la Ligue de l'Enseignement Centre-Val de Loire pour
le séjour du Pôle Ados du 8 au 12 août 2022 à la
Base de Plein Air de Mezels à Vayrac dans le Lot
30/05/2022 31E1 362 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Saint-Martial pour la Directrice Mme Nabrin le
ler juillet 2022 de 18 h 30 à 20 heures en vue de
l'organisation d’un spectacle de fin d'année à titre
gratuit
31/05/2022 31E1 363 Location 3.3
Convention passée avec L’ASPTT Châteauroux
Sports Nature pour la mise à disposition d’un
véhicule 9 places du 3 au 7 juin 2022 et du 10 au
13 juin 2022 à titre gratuit
31/05/2022 31E1 364 Location 3.3
Convention passée avec l'EGC Touvent Châteauroux
pour la mise à disposition d’un véhicule 9 places du
11 au 14 juin à titre gratuit
31/05/2022 31E1 365 Location 3.3
Convention passée avec La Berrichonne
Chêteauroux Athlétic Club pour la mise à
disposition d’un véhicule 9 places du 24 au 27 juin
àtitre gratuit
31/05/2022 43C 366 Marchés 1.1
Convention passée avec All Water Mimizan ayant
pour objet l'hébergement et la restauration des
jeunes du Pôle Ados âgés de 11 à 17 ans lors du
séjour qui se déroulera du lundi25 au samedi
30 juillet 2022 au « Camping Aurilandes »
Procès-Verbal du 27 juin 2022 19 31/05/2022 43C 367 Marchés 1.1
Convention passée avec All Water Mimizan ayant
pour objet l’organisation des activités destinées aux
jeunes du Pôle Ados âgés de 11 à 17 ans qui se
dérouleront lors du séjour du lundi 25 juillet au
samedi 30 juillet 2022 au « Camping Aurilandes »
01/06/2022 46Ci1 368 Location 3.3
Convention de mise à disposition d'un appartement
au sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63
avenue François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Madame Emma Laberou (gratuit)
01/06/2022 46C11 369 Location 3.3
Convention d'occupation d'un local d’une surface
au sein du complexe sportif Beaulieu au profit de
l'association Cercle de l'Epée Participation
forfaitaire de 268,74 €/an
01/06/2022 46C11 370 Location 3.3
Convention d'occupation d’un local d’une surface
au sein du dojo situé rue Paul Accolas au profit de
l'association Judo Châteauroux (gratuit avec
participation forfaitaire aux charges de
fonctionnement)
01/06/2022 46c21 371 Marchés 1.1
Convention passée entre la Ville et la société
Orange pour la gestion et la maintenance du réseau
très haut débit en fibre optique — 1 impasse Jenny
de Vasson à Châteauroux (36) Impact financier:
aucun
01/06/2022 46 372 Divers 7.10
Dépôt et signature du dossier de cofinancement et
de l’approbation du plan de financement de l'étude
portant sur la restructuration et la programmation
d’un îlot en Cœur de Ville
02/06/2022
43 CSC Saint-
Jean/Saint-
jacques
373 Location 3.3
Location immobilière All Water à MIMIZAN (40)
pour la période du 18 au 22 juillet 2022, dans le
cadre du séjour ALSH ETE 10/13 ans, au prix total
TIC 1320.00€ (hébergement: forfait 4 nuits
camping Aurilandes)
03/06/2022 43 CSC Beaulieu 374 Location 3.3
Réservation au camping de l’Été Indien — HAMEAU
HONVAULT — 62930 Wimereux pour un séjour
organisé par le Centre socio-culturel de Beaulieu
pour l’Accueil Jeunes du Lundi 22 Juillet 2022 au
Vendredi 29 Juillet 2022. Prix de 1 030,90 €
03/06/2022 31C3 375 Culture 8.9
Exposition "Faire (et) Voir de Sébastien Hoëltzener
et Fred Guzda du 28 septembre au 26 novembre
2022
07/06/2022 31c 376 Culture 8.9
Legs de 13 tableaux, d’un buste et de pièces de
monnaie de M. Jean-Claude Portrait au Musée
Bertrand
07/06/2022 31D1 377 Location 3.3
Convention de mise à disposition payante
d'équipements sportifs municipaux à destination
du Centre de Formation des Apprentis de
Chêteauroux pendant l’année scolaire 2022-2023
Procès-Verbai du 27 juin 2022 20 Convention de mise à disposition payante
d'équipements sportifs municipaux à destination 2022 1D1 Î . 07/06/ 3 378 | Location 3.3 du lycée Sainte Solange de Châteauroux pendant l’année scolaire 2022-2023
Convention de mise à disposition payante
. d'équipements sportifs municipaux à destination 7 2022 379 | Locat .
07/06/20 3101 ocation 3.3 du groupe Silvya Terrade de Châteauroux pendant
l'année scolaire 2022-2023
Résidence d’artiste Salomé Angel dans le cadre de 1 . 2 us 4 se
07/06/2022 3163 380 | Culture 8.9 l'opération « Eté culturel » du 4 au 15 juillet 2022
43 CSC . LL .
08/06/2022 | Vaugirard/Saint | 381 | Location 3.3 |!OCation de minibus SUPER U, 14 avenu Pierre -Christophe Mendes France — 36300 LE BLANC pour un séjour
du 18/07 au 22/07/2022 pour un montant de 305 €
Contrat d'hébergement avec Les chalets de
43 CSC Moulière, 2, rue des Ardentes, 86210 Vouneuil sur 2022 i i Marchés 1.1 r! ?
08/06/20 Vaugirard/Saint 382 arcnes Vienne du 27 au 29 juillet 2022 pour un montant de -Christophe
480
43 CSC Contrat d'hébergement avec le Camping de Maillac,
09/06/2022 | Vaugirard/Saint | 383 | Marchés 1.1 |Lieu-dit Maillac, 24200 Sainte-Nathalène du 18 au
-Christophe 21 juillet 2022 pour un montant de 877,92 €
Autorisation d'utiliser les locaux de l'ADAPEI 36 par
le Conservatoire à Rayonnement Départemental de
09/06/2022 31C2 384 Culture 8.9 Musique, de Danse et 4 Art dramatique de
Châteauroux pour une audition autour de la harpe
dans les locaux de F'ADAPEI 36, salle Mikado, le
samedi 25 juin 2022
Convention passée avec Pakkap pour l’animation
10/06/2022 43C 385 | Marchés 1.1 | d'une journée « cible géante et Château gonflable »
qui se déroulera le 20 juillet 2022
Approbation du plan de financement prévisionnel
. relatif aux travaux de création d'un terrain D : : x 10/06/2022 40€ 386 ivers 7.10 multisports et deux zones de basket 3x3 à Châteauroux pour un montant de 59 386,15 € HT
Convention passée avec Gliss-up Water Jump Parc
10/06/2022 43C 387 | Marchés 1.1 |pour une sortie qui se déroulera le 26 août 2022
pour un coût total de 1 080 € TTC
Convention passée avec la Compagnie Noura pour
h des ateliers « initiation danse et percussion » du 16 43C .
10/06/2022 388 | Marchés 11 au 23 août et du 23 au 25 août 2022 pour un coût total de 1 400 € TTC
Convention de mise à disposition d’une parcelle à
10/06/2022 46C 12 389 | Location3.3 |"548€ de jardin potager, cadastrée BT n° 47, sises
rue Jules Verne, au profit de Monsieur Thierry
Camusat (gratuit)
Procès-Verba! du 27 juin 2022 21 10/06/2022 46C12 390 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un appartement
au sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63
avenue François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Madame Léa Raimbault (gratuit)
10/06/2022 43C 391 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école maternelle
Jean Racine pour la Directrice Mme Renaud le
vendredi 17 juin 2022 de 17 h 30 à 21 h 30 dans le
cadre de la fête de l’école à titre gratuit
10/06/2022 43C 392 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Jules Ferry pour là Directrice Mme Miramont le
vendredi ler juillet 2022 de 16h30 à 20 heures
dans le cadre de la fête d'école à titre gratuit
10/06/2022 43C 393 Location 3.3
Convention passée avec les transports STI Centre
concernant le voyage en autocar pour le séjour été
du Pôle Ados à Vayrac dans le Lot du 8 au 12 août
2022 pour un coût de 1968€ TTC
10/06/2022 43C 394 Location 3.3
Convention passée avec les transports STI Centre
concernant le voyage en autocar pour le séjour été
du Pêle Ados à Mimizan dans les Landes du 25 au
30 juillet 2022 pour un coût de 3 203 €TTC
10/06/2022 31D1 395 Marchés 1.1
Convention encadrant les conditions d’accueil
payant des enfants de lV’'ALSH La Sénatorerie du
service des Sports de Châteauroux, le 29 juillet
2022, à « La Piscine -- Lac de Saint Pardoux »
13/06/2022 46C11 396 Location 3.3
Convention de mise à disposition d'un appartement
au sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63
avenue François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Madame Jeanne Durand (gratuit)
13/06/2022 46C11 397 Location 3.3
Convention de mise à disposition de locaux en rez-
de-chaussée au sein d’un immeuble sis 2 place de la
République au profit de l'EPIC Châteauroux Berry
Tourisme (gratuit)
14/06/2022 31D1 398 Divers 7,10
Demande de subvention 2022 auprès du Service
Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux
Sports de Findre concernant le dispositif des
colonies apprenantes pour l'organisation d'un
séjour de 5 jours et 4 nuits au sein d’un stage
Rocheteau, « stages foot pour tous », à Royan (17)
Ouvert à 16 jeunes de 7 à 17 ans, issus des quartiers
de Châteauroux
14/06/2022 46c11 399 Divers 7.10
Annule et remplace la décision n° 2022-372-46 du
ler juin 2022 dépôt et signature du dossier de
cofinancement et de l'approbation du plan de
financement de l'étude portant sur la
restructuration et la programmation d’un îlot en
Cœur de Ville
Procès-Verbal du 27 juin 2022 22 Décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
Date Service] N° de marché Libellé Titulaire Montant en euros hors taxe
Acte modificatif 1 Fourniture de Nouveau
denrées alimentaires et montant du BPU
31/03/2022] 418 | M21-013GRP | boissons Transgourmet 89 015,55 €
Lot 15 : Fromages portion, à la +4,78%
coupe, râpés et cubes
Entretien du linge des services
de la Ville de Châteauroux et de Mini annuel
Châteauroux Métropole Les 18 000 €
15/04/2022] 41B | M21-068GRP Blanchisseries Lot n° 01 : Entretien et Séveroises Maxi annuel
blanchissage du linge des 15 000 €
structures d'accueil
Entretien du linge des services
de la Ville de Châteauroux et de Mini annuel
Châteauroux Métro
15/04/2022| 418 | M21-068GRP pote ESAT Les Fo00e Lot n° 02 : entretien et Fadeaux Maxi annuel
blanchissage des vêtements de 20 000 €
travail
04/04/2022| 3262 Réfection de l’arrosage du Terideal 42 487,80 € terrain n° 1 du RACC
Extension de l'office de
restauration Jules Ferry —
Déclaration sans suite du Lot 1 :
13/05/2021| 41B | M21-070VDC | Gros œuvre — VRD pour motif Roger Désiré
d'intérêt général lié à une
insuffisance budgétaire
30/03/2022! 418 | M22-022vpc | Achat de papier pour LACOSTE DACTYL] Maxi annuel:
impression et reprographie Bureau & Ecole 20 000 €
Acte modificatif 2 - Vérification,
maintenance et fourniture ABC PROTECTION] Sans incidence 31/03/2022! 418 | M20-003GRP | tériels de protection INCENIDE financière
incendie des bâtiments et des
véhicules
Réalisation de l'anonymat des
prestations des candidats au . .
11/04/2022! a1B | M22-032VDc | concours de maîtrise d'œuvre | Muis-Alliance 657,67 € de construction du centre Centre
socio-culturel Saint-Jean / Saint-
Jacques
Procès-Verbal du 27 juin 2022 23 Réaménagement de la rue de la +47 291,34 €
08/04/2022| 41B | M21-044GRP | Poste et de la rue Lemoine SETEC
Lenoir +4,94%
Lot n° 1 : voirie/Réseaux/Pavage
Démolition du club house et
22/04/2022| 33C des vestiaires de l’ancien stade LAMY 48 524€
Louis Studer (Bitray}
Maîtrise d'œuvre relative à la
démolition partielle de l’ancien
22/04/2022 33 bâtiment Seron et à la THEILMANN 64 272,07 €
reconstituion des façades
impactées.
Achat de 110 Ipad et
protections pour
renouvellement dans les 16
écoles maternelles
25/04/2022| 34D1 UGAP 37 681,46 €
Convention de collecte de dons Fondation du 6 % du montant
26/04/2022| 214 pos travaux de l'Eglise Saint Patrimoine des dons reçus
03/05/2022| 32F Achat d’une fontaine FONTAINEO 11 239,17 €
Le Rapporteur : Gil AVEROUS
M. le MAIRE :
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas
d'abstentions ? Merci.
Le dossier est acté.
2 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022
Le Rapporteur : Gil AVEROUS
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions sur le procès-verbal ? Monsieur GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire. À la suite de votre dernière leçon
de bonne conduite de l'opposition à Châteauroux, nous avons néanmoins reçu des témoignages de soutien
d’un certain nombre de personnes que nous ne connaissions pas. Même si cela doit vous décevoir, et peut-
être vous irriter, nous continuerons à faire entendre nos différences et même à les revendiquer.
Je profite aussi de l’occasion, puisqu'il semblerait que, pris dans votre élan, vous ayez mis en cause un ancien
maire adjoint de la Ville de Châteauroux, Jean DELAVERGNE, dans la privatisation de l’eau potable à
Procès-Verbal du 27 juin 2022 4 Châteauroux. Il vous a adressé un courrier vous demandant de corriger vos propos qu’il considère comme
diffamatoires, le ferez-vous ? Merci.
M. le MAIRE :
Alors, par rapport au sujet que vous évoquez, le dernier sujet évoqué, effectivement j'ai reçu une lettre de
Monsieur DELAVERGNE, ancien adjoint au maire, auquel on a répondu, enfin par l’intermédiaire de mon
Directeur de cabinet. Et dans les propos qui sont ceux que vous évoquez, qui étaient dans le compte rendu
de la séance en question, j'avais effectivement évoqué la responsabilité de Jean DELAVERGNE dans le cadre de ses fonctions d’adjoint au maire délégué à l'époque. Et j'avais d’ailleurs été mesuré puisque j'avais dit que je pensais que, personnellement, ce n'était pas sa position mais qu’il avait été amené à la porter quand même malgré tout au sens de la majorité.
On a depuis repris tous les articles de journaux de la Nouvelle République de l'époque. On voit les expressions
des différents groupes: le Parti Communiste, le Parti Socialiste, l'opposition, la droite et celle de Jean
DELAVERGNE qui, le soir de ce conseil-là, avait demandé un report de la décision qui n’a pas été fait, qui s’est
abstenu, qui n’a pas voté contre. Donc moi, je considère que quand on s’abstient sur une décision, ce n’est
pas forcément qu'on la partage, mais quand on l’a en délégation dans sa compétence, soit on en tire les
conclusions et on démissionne, soit on soumet, ce qui a été l’occasion à l'époque. Et, et voilà, je, moi je ne
peux pas vous dire autre chose que la délégation de service public de l’eau elle s’est faite sous la majorité à
laquelle appartenait Monsieur DELAVERGNE, qu'il l’accepte ou qu'il ne l’accepte pas aujourd’hui. Il n’a pas
eu le courage de démissionner à l’époque, c'est sa décision, voilà.
{Intervention du public — Inaudible, hors micro — 00.06.12)
M. le MAIRE :
C'est juste le fait que quand on est un élu, je n’ai pas normalement le droit de répondre au public...
{Intervention du public — Inaudible, hors micro — 00.06.18)
M. le MAIRE :
C'est ça, si vous l'aviez fait à l’époque, Monsieur DELAVERGNE, vous auriez démissionné de vos fonctions.
Bien sûr, bien sûr. Mais, à l’époque vous faisiez de la politique politicienne, aujourd’hui on gère la ville dans
l'intérêt général.
{Intervention du public — Inaudible, hors micro — 00.06.33)
M. le MAIRE :
Maïs ce sont les faits, moi j'ai le dossier complet, j'ai tous les articles de la Nouvelle République.
{Intervention du public — Inaudible, hors micro — 00.06.39)
M. le MAIRE :
Les, les faits sont malheureusement têtus, vous ne les assumez pas, c'est. point.
{intervention du public — Inaudible, hors micro — 00.06.47)
Procès-Verbal du 27 juin 2022 3 M. le MAIRE :
Mais bien sûr, mais on l’a, on l’a bien sûr.
{Intervention du public — Inaudible, hors micro - 00.06.53)
M. le MAIRE :
Mais tout à fait, mais je vous encourage à le faire, je vous encourage à le faire. Il y en a des pages et des pages,
ah non, il y a beaucoup plus de pages que ça dans le compte rendu, mais enfin voilà. Donc aujourd'hui, que
vous regrettiez... Alors à l'époque vous disiez... si, alors c’est peut-être la phrase que vous voulez évoquer,
celle où vous disiez : « Aujourd’hui, les conditions de délégation ont été bien négociées, peut-être que dans
quinze ans on regrettera ». Et il vous était répondu à l’époque par Jean-Yves GATEAUD : « Écoutez — ou
écoutes, je ne sais pas s’il vous tutoyait — on fera en sorte dans quinze ans d’être toujours aux affaires pour
que les choses continuent, les choses continuent à bien se dérouler avec notre délégataire ». Le fait est que
les Castelroussins n’ont pas voulu vous conserver et que vous n’étiez plus aux affaires quinze ans après. Nous,
aujourd’hui, on gère cette situation-là.
On ne va pas faire un débat avec vous, malheureusement je comprends que la situation, elle vous est
désagréable aujourd’hui. Malheureusement, l’histoire est là et on peut la contredire en permanence mais les
faits sont là et les articles sont là, les articles de presse.
{Intervention du public — Inaudible, hors micro - 00.08.00)
M. le MAIRE :
Oui, oui, bien sûr. Je vous encourage à le faire parce que ce sera très instructif, je pense, pour nombre de
Castelroussins. On va en rester là parce que ce n’était pas non plus le sujet, vous avez pu vous exprimer, on
vous a répondu. Je maintiens la position et je suis très content d’avoir trouvé les articles de presse que j'ai
trouvés.
Est-ce qu’il y a d’autres observations sur le compte rendu de la séance du dernier Conseil municipal ? Je n’en vois pas. Est-ce qu'il y aura des votes contre ? Est-ce qu’il y aura des... ? Une, deux, deux voix contre le compte rendu, qui est pourtant fidèle aux propos tenus. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Je n’en vois
pas, donc les autres sont favorables. Je vous remercie.
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET DE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE POUR L'ANNÉE 2021
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville
de Châteauroux a élaboré son rapport d'activité pour l’année 2021.
Celui-ci établit un bilan des actions engagées ou menées, dans le cadre des services quotidiens apportés à la
population et des projets structurants pour le territoire. Il dessine également les perspectives pour l'année
2023, déjà engagées.
Le présent rapport doit faire l’objet d’une communication des Maires auprès de leurs Conseils municipaux
en séance publique.
Pour la septième année consécutive, le rapport d'activité a été réalisé conjointement au rapport de développement durable, permettant d'obtenir un document commun, dans un souci de cohérence et de simplification. 1| concerne l’ensemble des services de la Communauté d'Agglomération Châteauroux
Procès-Verbal du 27 juin 2022 2 Métropole et la Ville de Châteauroux. La structuration du rapport distingue clairement les deux entités
juridiques pour davantage de lisibilité.
Ilest proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Gil AVEROUS
M. le MAIRE :
Done, conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la Ville de Châteauroux a élaboré son rapport d'activité pour l’année 2021. Ce rapport d'activité, il établit
un bilan des actions engagées ou menées dans le cadre des services quotidiens apportés à la population.
Il dessine également les perspectives pour l'année 2022 déjà engagées. Ce rapport, il doit faire l’objet d’une
communication des maires auprès de leurs conseils municipaux en séance publique. Il est réalisé
conjointement avec le rapport de développement durable, dans un document commun, dans un souci de
cohérence et de simplification.
il concerne l’ensemble des services de la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole et de
la Ville de Châteauroux. Et la structuration du rapport distingue clairement les deux entités juridiques pour
davantage de lisibilité. Il est assez dense, on vous l’a envoyé il y a quelques jours, vous avez pu en prendre
connaissance. Il est riche en indicateurs, en données de l’ensemble de nos services. Vous avez maintenant
l'habitude de sa présentation, parce que le sujet qui avait été évoqué, ne serait-ce que pour les nouveaux
— alors peut-être à l'exception de Mathieu PRUDHOMME qui nous a rejoints depuis — mais qui avait été
déjà évoqué l’année dernière.
J'ouvre la discussion. Monsieur GOURRU et ensuite Madame CHAMBONNEAU.
M. GOURRU :
Ce rapport est une source dense d’information, comme à chaque année, il représente un travail énorme
des services et Matthieu PRUDHOMME et moi les en félicitons. Et promis, Monsieur HUGON, nous
n’abuserons pas de cette expression.
J'avais regretté l’an passé qu'il n’y ait aucune valorisation synthétique faite aux élus et je le regrette plus
encore cette année puisque le rapport est passé de 180 à 230 pages. Chaque Direction s'est efforcée
d'écrire un petit chapitre sur le développement durable, à l'exception de la Direction de l'attractivité,
malgré les 44 pages qui lui sont consacrées, et à l'exception de la Direction de la Sécurité publique. Il me
semblerait pourtant légitime, normal, que chacun se sente écoresponsable et s'interroge notamment sur
la diminution de l'impact carbone de ces pratiques, même si ce n’est pas facile.
J'attire toutefois l'attention sur le fait que dans bon nombre de cas, le développement durable est limité à |
la seule dématérialisation. Certes, cela permet de moins consommer de papier et moins d'encre, mais les
gigantesques entrepôts de serveurs qui désormais hébergent toute notre administration en ligne,
nécessitent des consommations énergétiques considérables et de plus en plus préoccupantes. Si, j'ajoute
à cela que près de 20 % des Français sont considérés comme illéctroniques, c’est-à-dire dans l'incapacité
Procès-Verbal du 27 juin 2022 27 d'accéder au monde numérique, on a là une exclusion de fait contraire à l’un des piliers du développement
durable.
Je ne relèverai dans le détail que quelques points marquants plus spécifiques à la ville. Les données sur les
consommations énergétiques et des bâtiments montrent des baisses très sensibles sur les dernières
années, vraisemblablement dues aux contrats de performance énergétique. La marge restante pour
respecter, par exemple, le décret tertiaire, est encore importante. Pour la suite de ce CPE, nous aurons
désormais des dizaines de chaudières à gaz à alimenter, ce qui n’a rien de réjouissant, surtout à l'heure où
les fournisseurs de gaz nationaux invitent les particuliers à restreindre leur consommation pour ne pas risquer une pénurie l'hiver prochain. J'espère que la pénurie va désormais être mise sur l'isolation et le souhait de climatisation émis par un enfant lorsque nous visitions récemment une école partiellement rénovée, en est une illustration claire.
La Direction de la Sécurité publique m'a fourni des chiffres intéressants sur l'usage qui est fait des 400
caméras de vidéosurveillance installées. J'ai bien noté un indice de satisfaction de l’ordre de 50% et
pourtant, les sollicitations faites par la police nationale sont inférieures à 300 par an. Cela veut dire qu’en
moyenne, chaque caméra est utile moins d'une fois tous les deux ans. La demande de sûreté de nos
concitoyens est légitime, mais la multiplication des caméras n’est pas la réponse, manifestement et cela
interroge le coût de leur installation et de leur maintenance.
Je terminerai enfin par un point très positif qui est celui de la Direction des Sports qui s’est livrée à un
travail prospectif particulièrement détaillé et qui a le mérite de pointer des choix à faire. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci. Je vais juste répondre sur la question de la sécurité parce que, autant sur les autres observations
que vous avez faites c'est un jugement avec des pistes d'amélioration, vous demandez aux services de
présenter les choses un peu différemment. Soit, il n’y a pas de commentaire à faire. Sur les caméras, vous
remettez un peu en cause leur efficacité et leur utilité, mais je crois que vous confondez réquisition et
nombre de caméras. Quand on à une réquisition, ce n’est pas forcément une seule caméra qui est
concernée par la réquisition. C’est bien évidemment tous les éléments qui vont permettre de concourir à
l'identification de l’auteur d’un fait, et souvent, cet auteur se déplace et c’est une multitude de caméras
qui est visionnée pour amener à avoir un rapport qui soit circonstancié et qui réponde donc à la réquisition
qui nous est faite. Donc, ramener le nombre de réquisitions au nombre de caméras, c’est juste comparer
des carottes avec des poireaux, comme on le disait dans mon enfance, mais, mais voilà, c'est complètement
hors de propos. Et puis, je pense qu'il faudra faire attention maintenant sur la critique à l'égard des
caméras, parce que j'ai cru comprendre ces derniers jours que même les syndicalistes de la CGT
réclamaient l'installation de caméras autour de leur bâtiment pour prévenir les intrusions auxquelles ils
avaient dû faire face. Donc voilà, donc Il faudrait être un petit peu cohérent.
C'est comme votre observation sur la climatisation et la référence à l'enfant que vous faisiez tout à l'heure,
qui réclamait une climatisation si j'ai bien compris, parce qu'il avait trop chaud dans son bâtiment. Nous,
on n'ira pas jusqu’à climatiser l’ensemble des bâtiments parce qu’on pense que, concrètement, en termes
d'impact sur l’environnement, la climatisation est aussi néfaste que la consommation d'énergie pour le
chauffage.
Madame CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues. Comme chaque
année, nous étudions le rapport d'activité et de développement durable de la Ville de Châteauroux et de
son agglomération. Ce document très dense permet aux services de présenter un état des lieux des
Procès-Verbal du 27 juin 2022 28 activités et des réalisations de l’année écoulée. Je les en remercie pour ce document très riche.
Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais plutôt faire quelques remarques générales. Je souhaite, dans un
premier temps, évoquer le sujet très important du développement durable, qui est un des objets de ce
rapport. Or, vous faites le choix rédactionnel de n’aborder ce sujet qu’au travers de focus sur les
contributions au développement durable de chaque service. N’existe pas dans ce document de point
spécifique développement durable qui serait transversal. D'ailleurs, s'il existe bien un service énergie au
sein de l’organigramme, il n’existe pas de service ni de Direction spécifique dédiée au développement
durable.
Après les épisodes de canicule, de grêle et de sécheresse de ces dernières semaines, avec les conséquences
que nous connaissons, personne ne peut remettre en cause le changement climatique en cours et les
conséquences désastreuses que cela peut avoir sur la population, les entreprises et notre collectivité. Et je
sais que vous n'êtes pas indifférents à cette question. Pour autant, faisons-nous assez ? Ne devons-nous
pas prendre au niveau de ia ville — cela se fait déjà un peu plus au niveau de l’agglomération, avec un
Président dédié à la transition écologique — et faire de cette question un point essentiel et structurant du
reste du mandat ? Si des actions ont été prises : mise en place, remplacement des ampoules par des leds,
programmes de rénovation et de végétalisation des écoles, pistes cyclables, plus de végétalisation en
centre-ville, ne devons-nous pas aller plus loin? Avez-vous une feuille de route ambitieuse, avec des
objectifs clairs et précis, chiffrés en termes d’actions sur le court, moyen et long terme pour faire entrer
notre ville dans l’ère du changement et de la modernité, des actions pour la préservation du climat ? En
l’absence d'un élu, d’un service ou d’une Direction dédiée, les actions sont diluées et ne semblent pas correspondre à une feuille de route ambitieuse face à l’urgence climatique.
Outre les projets que j'ai, j'ai cités, et peut-être d’autres que j'ai oubliés, les points évoqués par chaque
service dans ce document se résument à des obligations réglementaires ou liées à la dématérialisation.
Prenons un exemple : existe-t-il une politique d’achat responsable, formalisée, avec des objectifs et des
indicateurs de suivi montrant les résultats et l’évolution ? Dans la délibération 13 de ce Conseil municipal, on évoquera le déploiement de la carte achats. Cette question pourrait se poser. Une communication sur des objectifs ambitieux en matière de développement durable sur le court et long terme pourrait être un vecteur fort d’attractivité du territoire, non négligeable en cette période.
Je souhaiterais, pour conclure, évoquer un autre sujet qui est celui des centres socioculturels dans la partie
Regard vers 2022, il est indiqué la réécriture du projet social de chaque centre. C'est en effet une bonne
chose. Néanmoins, nous parlons de centres socioculturels et j’ai du mal à voir les objectifs en matière
culturelle. Quand je vois le futur projet de centre socioculturel à Saint-Jean, mais également à Beaulieu, je
me demande ce qui est prévu pour la partie culturelle, alors même que la salle Eddie Piaf a vocation à
disparaître. Rien n'apparaît pour l'instant, il me semble, dans le projet proposé aux architectes. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Pour répondre à quelques points de votre intervention, sur le développement durable on a bien un
chargé de développement, un chargé de mission développement durable qui s'appelle Martin
DESGRANDSCHAMPS, qui est rattaché directement à la Directrice générale adjointe, Marion BONNET.
Voilà, donc on a bien quelqu'un qui est spécifiquement dédié à cette fonction et donc fonction transversale,
tous services confondus.
Sur la feuille de route et notre vision des choses, clairement c’est le PCAET, le Plan Climat, Air, Énergie
Territorial qu'on à élaboré à l'échelle de l’agglomération, qui est notre feuille de route à l'échelle municipale.
Sur les centres socioculturels, vous êtes intervenue sur la salle Edith Piaf, vous disiez qu'elle avait vocation
à disparaître. Le choix qui avait été fait c’est de la maintenir, justement, on a eu des discussions, on va
Procès-Verbal du 27 juin 2022 29 garder la salle Edith Piaf. Elle est aujourd’hui très utilisée, on verra si dans cinq à dix ans on la remplace par
une autre salle socioculturelle, mais aujourd’hui il n’est pas prévu de la démolir.
Voilà ce que je pouvais répondre à vos différentes interventions. Après, les feuilles de route des centres
socioculturels elles seront aussi centres socioculturels par centres socioculturels et je vais passer la parole
à Imane JBARA-SOUNNI.
Mme JBARA-SOUNNI :
Oui, merci. Simplement vous rappeler que le projet social, en fait, ce n’est pas que c'est bien, c’est que
c’est obligatoire par la CNAF. Là, on est en pleine période de renouvellement des projets sociaux au niveau
des différents centres socioculturels, ils sont en pleine écriture, cela doit être rendu à l'automne au niveau
de la CAF. Donc voilà, c’est quelque chose d’obligatoire pour les centres socioculturels qui ont un agrément
centre social.
Pour le volet culturel, Madame CHAMBONNEAU, que vous évoquez ne pas exister au niveau des centres
socioculturels actuels, je vous rappelle simplement ce qu'est un centre socioculturel avec une vocation
centre social, c’est de permettre l'émergence d'initiatives citoyennes. Donc, nous accompagnons, dans ces
centres socioculturels, les agents accompagnent les habitants des différents quartiers à mettre en place
des projets, qu'ils soient culturels ou pas d’ailleurs. Et nous, nous appuyons, nous accompagnons ces
habitants pour aller notamment vers les cultures, parce qu'il y en a plusieurs. Donc, je vous invite à vous
rapprocher des différents centres socioculturels, d'aller poser la question aux instances de participation,
par exemple, ou aux bénévoles, pour savoir ce qu'ils font au niveau des centres socioculturels dans le volet
culturel. Mais il y a énormément de choses qui se font à l'initiative des habitants et avec le soutien des
agents.
M. le MAIRE :
Sur la présentation, vous avez pu voir qu’à l’écran, ce qui est projeté, c'est la version maquettée, vous aviez
la version texte. Donc, celle-ci, elle sera téléchargeable dès les jours qui viennent, enfin elle est prête à être
mise en ligne. Elle sera peut-être plus facile à lire, Monsieur GOURRU, que le document qui vous a été
transmis, qui est très, très textuel. Ah, mais vous l’avez déjà depuis le 10 juin, me dit-on, dans les annexes.
D’autres interventions sur le rapport ? Je n’en vois pas. Vous me donnez acte de la communication, là il n'y
a pas de vote. le vérifie ce que je vous dis, oui, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte. Merci.
Le dossier est acté.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 — EXERCICE 2022-BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 14 décembre 2021 ;
Vu les résultats du compte administratif 2021 ;
Considérant que la décision modificative n°2 de l'exercice 2022 du budget principal soumis à votre
approbation a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice 2021, les reports de l'exercice précédent
Procès-Verbal du 27 juin 2022 30 {restes à réaliser) :
Considérant qu’il convient également de réaliser certaines opérations non prévues lors de l'adoption du
budget primitif et la décision modificative n° 1;
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget principal de la Ville de Châteauroux :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
002 002 Résuitat de fonctionnement reporté 8 015 408,20
731 73111 Impôts directs locaux 925 503,00
74 74111 Dotation forfaitaire -164 480,00
74 741123 Dotation de solidarité urbaine 111 624,00
74 741127 Dotation nationale de péréquation -18 169,00
74 74833 Etat = Compensation au titre des exonérations des taxes 125 789,00 foncières
74 74788 Participations autres organismes 2 759,00
75 75888 Autres produits divers de gestion courante 77 441,00
77 773 Annulations mandats sur exercices antérieurs 10 000,00
Sous-total des recettes réelles 9 085 875,20
042 752 Revenus des immeubles 10,00
042 777 Quote-part des subventions d'investissement 72 520,00
Sous-total des recettes d'ordre 72 530,00
Total des recettes de fonctionnement 9 158 405,20
DÉPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
011 60612 |Énergie — Électricité 75 000,00 011 60621 Combustibles -74 000,00 011 60622 Carburants 20 000,00 011 60623 Alimentation 270 000,00 011 6068 Autres matières et fournitures 16 730,00 011 6132 Locations immobilières 12 000,00
o11 61358 Locations mobilières 5 000,00
o11 615221 batiments publie sur biens immobiliers — 300 000,00
o1i 6156 Maintenance 86 100,00
011 617 Études et recherches 36 500,00
011 6188 Autres frais divers -57 000,00
011 62268 Autres honoraires, conseils 8 280,00
011 6228 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires divers 46 372,40
011 6232 Fêtes et cérémonies 40 000,00
o11 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00
011 6283 Frais de nettoyage des locaux 28 200,00
011 62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement -42 521,00
011 6288 Divers -7 862,79
012 6218 Autre personnel extérieur 10 000,00
Procès-Verbal du 27 juin 2022 31 012 6331 Versement mobilité 3 200,00
02 6332 Cotisations versées au FNAL 2 800,00
Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la 10 500,00
012 6336 fonction publique territoriale
012 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur -132 713,00 rémunérations
012 64111 Personnel titulaire rémunération principale -119 983,00
012 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 110 000,00 résidence
012 64118 Autres indemnités 61 500,00
012 64131 Personnel non titulaire rémunérations 66 500,00
012 64138 Personnel non titulaire primes et autres indemnités 350 000,00
012 64168 Autres emplois aidés 11 500,00
012 64171 Apprentis — rémunérations -25 194,00
012 6451 Cotisations à l'URSSAF 110 000,00
012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 14 600,00
012 6454 Cotisations aux ASSEDIC 18 000,00
012 6472 Prestations familiales directes 5 200,00
012 64731 Allocations de chômage versées directement -1 631,00
012 6478 Autres charges sociales diverses 43 500,00
012 6488 Autres charges de personnel -131,00
014 739118 | Autres reversements de fiscalité 10 000,00
65 65568 Autres contributions 2 500,00
65 657362 | Subventions de fonctionnement — CCAS 60 810,00
65 657381 ble locaux fonctionnement — autres établissements 68 800,00
65 65748 Subventions de fonctionnement — autres personnes de 24 438,35
droit privé
Redevances pour concessions, brevets, licences,
65 ss81l procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 10 519,00
65 65881 Hébergement et restauration scolaire 58 000,00
65 65888 Autres charges diverses de la gestion courante 74 390,00
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 11 600,00
Sous-total des dépenses réelles 1 632 503,96
023 023 Virement à la section d'investissement 7125 901,24
042 6811 Dotations aux amortissements 400 000,00
Sous total des dépenses d’ordre 7 525 901,24
Total des dépenses de fonctionnement 9 158 405,20
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
Report recettes 2021 6 409 304,69
10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 381 907,47
13 1318 Subventions d'investissement rattachées aux actifs 15 190,00
amortissables — Autres
Procès-Verbal du 27 juin 2022 32 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non
13 1321 amortissables — Etat et établissements nationaux 240 546,23
16 1641 Emprunts en euros -5 875 337,67
16 16878 Autres dettes — autres organismes et particuliers 500,00
27 27638 Autres créances immobilisées — autres établissements 63 363,20
publics
Sous-total des recettes réelles | 9 235 873,92
040 28031 | Amortissements des immobilisations 18 602,00
040 28033 Amortissements des immobilisations 11 953,00
040 28041511 | Amortissements des immobilisations 180 442,00
040 28041512 | Amortissements des immobilisations 28 318,00
040 2804182 |Amortissements des immobilisations 16 446,00
040 280422 |Amortissements des immobilisations 18 417,00
040 2805 Amortissements des immobilisations 42 050,00
040 28121 Amortissements des immobilisations 4 282,00
040 281351 |Amortissements des immobilisations -220 769,00
040 28152 Amortissements des immobilisations 80 000,00
040 281538 |Amortissements des immobilisations 1 500,00
040 281568 | Amortissements des immobilisations 7 250,00
040 2815738 |Amortissements des immobilisations 58 299,00
040 28158 Amortissements des immobilisations 112 800,00
040 281828 |Amortissements des immobilisations -28 190,00
040 281838 Amortissements des immobilisations 38 500,00
040 281848 | Amortissements des immobilisations 11 900,00
040 28188 Amortissements des immobilisations 47 600,00
Avances et acomptes versés sur commandes
041 238 d’immobilisations corporelles 80 000,00
041 2031 Frais d'études {intégration 2021) 10 000,00
021 021 Virement de la section de fonctionnement 7 125 901,24
Sous-total des recettes d’ordre| 7 615 901,24
Total des recettes d'investissement | 16 851 775,16
DÉPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
Report dépenses 2021 7 295 827,46
001 001 Solde exécution de la section d'investissement reporté 7 495 384,70
20 2031 Frais d’études 783 360,00
20 2051 Concessions et droits similaires -10 000,00
Subventions groupements de collectivités et
204 2041511 collectivités à statut particulier GFP de rattachement 34 080,00
204 20421 Subventions aux personnes de droit privé — biens 2 100,00
mobiliers, matériel et études
204 20422 Subventions aux personnes de droit privé — Bâtiments 401 000,00
et installations
21 2152 Installations, matériel et outillage techniques — -60 000,00
Installations de voirie
21 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 13 300,00
civile
21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques -3 180,00
Procès-Verbal du 27 juin 2022 33 21 21838 Autre matériel informatique -40 000,00
21 2188 Restitution ligne achat matériel pour les cimetières 385 426,00
23 2312 Terrains 396 000,00
23 2313 Constructions 376 992,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques -501 000,00
23 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 37 500,00
27 27638 Créances autres établissements publics -367 545,00
AP2022PNRU 2031 Frais d'études en AP 190 000,00
AP2022PNRU 2313 Constructions en AP 270 000,00
Sous-Total des dépenses réelles | 16 699 245,16
041 2312 Terrains (récupération avances sur marches) 20 000,00
Installations, matériel et outillage techniques
041 2315 {récupération avances sur marches) ‘ 60 000,00
040 13911 Amortissements des subventions 54 296,00
040 13912 Amortissements des subventions 78,00
040 13913 Amortissements des subventions 2 463,00
040 13918 Amortissements des subventions 15 683,00
040 16878 Autres dettes — autres organismes et particuliers 10,00
Sous-Total des dépenses d'ordre 152 530,00
Total des dépenses d'investissement | 16 851 775,16
La section d'investissement garde également son équilibre.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n° 2 du Budget principal.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vu les résultats du Compte administratif 2021 ; considérant que
la décision modificative n° 2 de l'exercice 2022 du Budget principal soumis à votre approbation a pour objet
de reprendre les résultats de l’exercice 2021, les reports de l'exercice précédent (restes à réaliser)
considérant qu'il convient également de réaliser certaines opérations non prévues lors de l’adoption du
Budget primitif et de la décision modificative n° 1, il convient d'apporter les ajustements suivants au
Budget principal de la Ville de Châteauroux :
e Le total des recettes de fonctionnement est de 9 158 405,20 euros, avec comme point majeur un
report des résultats de fonctionnement de 8 015 408,20 euros et des impôts directs locaux à
hauteur de 925 503 euros ;
e Au niveau des dépenses, on est sur un total des dépenses de fonctionnement de
9 158 405,20 euros.
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
Au niveau des investissements :
e On observe un total des recettes d'investissement de 16 851 775,16 euros, avec un report des
recettes 2021 de 6409 304,69 euros et un excédent de fonctionnement capitalisé de 8 381 907,47 euros;
Procès-Verbai du 27 juin 2022 34 e Concernant les dépenses, le total des dépenses d'investissement est de l’ordre de
16 851 775,16 euros, avec un report des dépenses de 7 295 827,46 euros comme faits marquants.
La section d'investissement garde son équilibre.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n° 2 du Budget principal.
M. le MAIRE :
Merci. Pour prendre quelques chiffres, mais vous l'avez compris: un résultat qui s’élève à 8 millions
d'euros, avec une quadruple affectation :
+ 764 000 euros qui correspondent notamment à l'absorption des hausses de prix que l’on peut
constater avec l'inflation galopante ;
+ 538 000 euros de dépenses de charges de personnel supplémentaires qui, principalement, vont
concerner les revalorisations salariales à intervenir dans les prochains jours sur décision nationale,
ce qu'on appelle la revalorisation de l'indice de rémunération ;
«+ 2 276 000 euros de dépenses d'équipement supplémentaires ;
° Et une réduction de l’emprunt qu’on avait programmée, on va le réduire de 5,8 millions d'euros
pour le ramener à 4,9. Donc 5,8 de moins que la prévision, et à 4,9 millions on sait qu'on est en
dessous de, du montant qu’on rembourse d'emprunt chaque année. Ça veut dire que notre
endettement, du coup, sera stabilisé, qu’il n’y aura pas d'augmentation de l'endettement sur
l'exercice 2022.
J'ouvre la discussion : qui veut intervenir en premier ? Personne ? Pas d'interventions sur cette décision
modificative ? Est-ce qu’il y aura des abstentions ou des votes contre ? Donc, on vote avec la tablette.
Dossier n° 4, le vote est ouvert. le vous propose de vous donner le résultat : 35 voix pour et 4 abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME et Mme Delphine CHAMBONNEAU).
BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX — MODIFICATION
D'AUTORISATION DE PROGRAMME
Lors du Conseil municipal du 9 mars 2022, ont été adoptés les autorisations de programme et le calendrier
des crédits de paiements suivants :
en sn Crédits de paiement Intitulé de l'opération Nature N'd'AP Montant AP
CP2022 €P2023 CP2024 €P2025 CP2026
Programme de renouvellement urbain 2022-2026 Dépenses AP-2022-PNRU 18024 200,00 € | 3219200,00 € | 1924 000,00 €| 5 919 000,00 € | 4 092 000,00 € | 2 870 000,00 €
dont reversement à J'OPAC 86500000€| 14500000€| 1800000€| 180000,00€| 18000000€| 18000000€
dont bôtiments publics 786600000€ | 780000.00 € | 139000000€ | 4586 000.00 € | 1 11000000€ - €
dont espace public 929320000€ | 229420000€| 35400000€ | 11530000 € | 2802000.00 € | 2 690 00000 €
Total 1802420000€ | 32192000€ | 192400000€ | 59190000€ | 4092 000,00 € | 2870 00000 €
I! avait été précisé que toute modification de ces AP/CP fera l'objet d’une délibération du Conseil municipal.
La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur les autorisations de programme ouvertes implique de
procéder à des ajustements. Ces propositions de modification apparaissent en gras dans le tableau
récapitulatif qui suit : |
Procès-Verbal du 27 juin 2022 3 Intitulé de l'opération Nature N'd'P Montant AP Crédit de paiement CP 2022 CP 2023 €P2024 CP2025 €P2026
Programme de renouvellement urbain 2022-2026 Dépenses AP-2022-PNRU 18024 200,00 € | 3 679 200,00 € | 1464 000,00 € | 5919000,00 € | 4092 000,00 € | 2870 000,00 €
dont reversement à l'OPAC 86500000€| 14500000€|] 18000000€| 18000000€] 18000000€| 18000000€
dont bâtiments publics 7866000,00€ | 1240000,00€| 930000,00€ | 4586000,00€ | 1 11000000€ - €
dont espace public 929320000€ | 229420000€| 35400000 € | 115300000€ | 2802000,/00€ | 2690 HI000 €
Total 18024 200,00 € | 3679 200,00 € | 1464 000,00 € | 5919 000,00 € | 4092000,00€ | 2870 000.00 €
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ de valider les modifications proposées telles qu’inscrites dans le tableau ci-dessus,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations de
programme.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Lors du Conseil municipal du 9 mars 2022, ont été adoptés les autorisations de programme et le calendrier
des crédits de paiement tels que décrits dans le tableau ci-dessous. 11 avait été précisé que toute
modification ferait l’objet d’une délibération du Conseil municipal. La prise en compte des réalisations déjà
effectuées sur les autorisations de programme ouvertes implique de procéder à des ajustements. Ces
propositions de modifications apparaissent en gras dans le tableau récapitulatif.
Il'est proposé au Conseil municipal de valider les modifications proposées telles que décrites dans le
tableau; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces
autorisations de programme.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y aura des questions ? Est-ce qu’il y aura des abstentions ou des votes contre ? Alors, on
vote avec la tablette. Sur le dossier 5, si on peut ouvrir le vote, c’est bon, c'est parti. 35 voix pour, 3
abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME et Mme Delphine CHAMBONNEAU).
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 — EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
BITRAY TRANCHE 1 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif 2022 adopté par le Conseil municipal le 14 décembre 2021 ;
Vu les résultats du compte administratif 2021 ;
Procès-Verbal du 27 juin 2022 36 Considérant que la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement
communal Bitray tranche 1 de la commune de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet de
reprendre les résultats 2021 ;
Il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants :
Fonctionnement
d'investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 838,00
Total des recettes réelles 5 838,00
042 73355 Variation stock terrains aménagés 6 170,49
Total des recettes d’ordre 6 170,49
Total des recettes de fonctionnement 12 008,49
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
o11 6045 Achats d'études et de prestations 4 510,00
de service — reports
o11 605 Achats de matériels, équipements 1 660,49
et travaux — reports
Total des dépenses 6 170,49
réelles
023 023 Virement à section 5 838,00
d'investissement
Total des dépenses 5 838,00
d'ordre
Total des dépenses de fonctionnement 12 008,49
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
021 021 Virement de la section de
fonctionnement 5 838,00
Total des recettes d'ordre 5 838,00
Total des recettes
d'investissement 5 838,00
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
16 168741 Autres dettes communes -332,49
membres du GFP
Total des dépenses réelles -332,49
040 3555 Variation stock terrains aménagés 6 170,49
Total des dépenses d’ordre 6 170,49
Total des dépenses
5 838,00
Procès-Verbal du 27 juin 2022 37 L'équilibre de la section d'investissement est ainsi également conservé.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 2 de l'exercice 2022 du budget
annexe du lotissement communal Bitray tranche 1.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu les résultats du Compte administratif 2021 ; considérant que la décision modificative n° 2 de l'exercice 2022 du Budget annexe du lotissement communal Bitray tranche 1 de la commune de Châteauroux, soumise à votre approbation, à pour objet de reprendre les résultats 2021, il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants, tels que décrits ci-dessous dans les tableaux de recettes et d'investissement.
Les équilibres sont conservés. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 2
de l'exercice 2022 du Budget annexe du lotissement communal Bitray, tranche 1.
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y aura des oppositions ou des abstentions ? Oui, on vote avec la tablette. 36 voix pour, 2
abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 — EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
CHAMBON DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif 2022 adopté par le Conseil municipal le 14 décembre 2021 ;
Vu les résultats du compte administratif 2021 ;
Considérant que la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement communal Chambon de la commune de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2022 ;
Il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
042 71355 enas — stocks de terrains 168 345,00
Total des recettes d’ordre -168 345,00
Procès-Verbal du 27 juin 2022 38 Total des recettes de fonctionnement -168 345,00
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
Achats d’études et de prestations de 011 6045 services — Reports 4 250,00
o11 605 Achats de matériel, équipements et 27 405,00
travaux — Reports
o11 605 Achats de matériel, équipements et -200 000,00
travaux
Total des dépenses -168 345,00
réelles
Total des.dépenses de fonctionnement -168 345,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
Aut b 16 168741 utres dettes Communes membres du 168 345,00
GFP
Total des recettes réelles -168 345,00
Total des recettes d'investissement -168 345,00
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
040 3555 Variation des stocks de terrains 168 345,00
aménagés
Total des dépenses d'ordre -168 345,00
Total des dé a des cepenses 168 345,00
d'investissement
L'équilibre de la section d'investissement est ainsi également conservé.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget
annexe du lotissement communal Chambon.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCH! :
Considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du Budget annexe du lotissement communal Chambon de la commune de Châteauroux, soumise à votre approbation, a pour objet d'ajuster les crédits prévus au Budget primitif 2022, il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants, tels que décrits ci-dessous, sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
Les équilibres sont conservés. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1
de l’exercice 2022 du Budget annexe du lotissement communal Chambon.
Procès-Verbat du 27 juin 2022 39 M. le MAIRE :
On vote avec les tablettes ? 38 voix pour maintenant et 2 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 — EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
LES FONTAINES DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements pubiics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif 2022 adopté par le Conseil municipal le 14 décembre 2021 ;
Vu les résultats du compte administratif 2021;
Considérant que la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement
communal Les Fontaines de la commune de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet de
reprendre les résultats 2021;
Il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 944,28
Total des recettes réelles 4 944,28
Total des recettes de fonctionnement 4 944,28
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
023 023 Virement à la section 4 944,28
d'investissement
Total des dépenses d’ordre 4 944,28
Total des dépenses de fonctionnement 4 944,28
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
001 001 Solde d exécution de la section 28 567,60
d'investissement
Total des recettes 28 567,60
réelles
021 021 Virement de la section de 3 944,28
fonctionnement
Total des recettes d’ordre 4 944,28
Procès-Verbal du 27 juin 2022 40 Total des recettes d'investissement 33 511,88
La section d'investissement présentant un excédent et n'ayant plus aucun remboursement à effectuer au
budget principal, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 de l’exercice 2022 du budget
annexe du lotissement communal Les Fontaines.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 du Budget annexe du lotissement communal
Les Fontaines, il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants, tels que décrits dans les tableaux,
concernant les sections de fonctionnement et d'investissement.
Les équilibres sont conservés. La section d'investissement présente un excédent et n'ayant plus aucun
remboursement à effectuer au Budget principal, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer. Il est proposé au
Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 du Budget annexe du
lotissement communal des Fontaines.
M. le MAIRE :
On vote avec les tablettes. 38 voix pour, 2 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME)}.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 — EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
NOTZ-VERNUSSE TRANCHE 1 DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu Finstruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif 2022 adopté par le Conseil municipal le 14 décembre 2021 ;
Vu les résultats du compte administratif 2021 ;
Considérant que la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement
communal Notz-Vernusse tranche 1 de la commune de Châteauroux soumis à votre approbation a pour
objet d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2022 ;
H vous est proposé de procéder aux ajustements suivants :
Procès-Verbal du 27 juin 2022 a Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
042 71355 Variation stock terrains aménagés -199 200,00
Total! des recettes d’ordre -199 200,00
Total des recettes de fonctionnement -199 200,00
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
o1i 6045 Achats d’études, prestations de 9 400,00
service — reports
o11 605 Achats de matériel, équipements et -208 600,00
travaux
Total des dépenses -199 200,00
réelles
Total des dépenses de fonctionnement -199 200,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
16 168741 Autres dettes communes -199 200,00
membres du GFP
Total des recettes 199 200,00
réelles
I t Tota des recettes 199 200,00 d'investissement
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
040 3555 Variation stock terrains aménagés -199 200,00
Total des dépenses d’ordre -199 200,00
Total d é ta es dépenses 199 200,00 d'investissement
L'équilibre de la section d'investissement est ainsi également conservé.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement communal Notz-Vernusse tranche 1.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que la décision modificative N° 1 de l’exercice 2022 du Budget annexe du lotissement
communal Notz-Vernusse tranche 1 de la commune de Châteauroux, soumise à votre approbation, a pour
objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2022, il vous est proposé de procéder aux ajustements
Procès-Verbal du 27 juin 2022 & suivants, tels que décrits dans les tableaux de, de fonctionnement et d'investissement.
Les équilibres sont conservés. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1
de l’exercice 2022 du Budget annexe du lotissement communal. Notz tranche 1.
M. le MAIRE :
On vote avec les tablettes ? Pas d'interventions ? 38 voix pour, 2 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 — EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
10 LES FRÈRES PICHETTE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif 2022 adopté par le Conseil municipal le 14 décembre 2021 ;
Vu les résultats du compte administratif 2021 ;
Considérant que la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement
communal Les Frères Pichette de la commune de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet de
reprendre les résultats 2021 ;
1 vous est proposé de procéder aux ajustements suivants :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 153 293,23
Total des recettes réelles 153 293,23
042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 14 646,46
Total des recettes d'ordre 14 646,46
Total des recettes de fonctionnement 167 939,69
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
oui 605 Achats de matériel, équipements et 14 646,46
travaux — Reports
Total des dépenses 14 646,46
réelles
042 71355 Variation des stocks de terrains 70 041,47 aménagés
023 023 Virement à la section d'investissement 83 251,76
Total des dépenses d'ordre 153 293,23
Total des dépenses de fonctionnement 167 939,69
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 43 Investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
040 3555 Variation des stocks de terrains 70 041,47
aménagés
021 021 Virement de la section de 83 251,76
fonctionnement
Total des recettes d’ordre 153 293,23
Total des recettes d'investissement 153 293,23
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
16 168741 Autres dettes Communes membres 59 626,75
du GFP
Total des dépenses réelles 59 626,75
040 3555 Variation des stocks de terrains 14 646,46
aménagés
Total des dépenses d’ordre 14 646,46
. Total des dépenses
d'investissement 74273,21
La section d'investissement présentant un excédent et n’ayant plus aucun remboursement à effectuer au
budget principal, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer.
ILest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 de l’exercice 2022 du budget
annexe du lotissement communal Les Frères Pichette.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 du Budget annexe du lotissement
communal Les Frères Pichette de la commune de Châteauroux, soumise à votre approbation, a pour objet
de reprendre les résultats 2021, il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants, tels que décrits
dans les tableaux ci-dessous.
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé. La section d'investissement présentant un
excédent et n'ayant plus aucun remboursement à effectuer au Budget principal, il n’est pas nécessaire de
l’équilibrer. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022
du budget annexe du lotissement communal.
M. le MAIRE :
On vote avec les tablettes ? 38 voix pour et 2 abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
Procès-Verbal du 27 juin 2022 44 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 — EXERCICE 2022-BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
LA LOGE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif 2021 adopté par le Conseil municipal le 14 décembre 2021 ;
Vu les résultats du compte administratif 2021 ;
Considérant que la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement La Loge
de la commune de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet de reprendre les résultats 2021 ;
Il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants :
Fonctionnement
réelles
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
002 002 Résultat de la section de 13 156,79 fonctionnement reporté
Total des recettes 13 156,79
réelles
Total des recettes de fonctionnement 13 156,79
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
023 023 Virement à la section d'investissement 13 156,79
Total des dépenses d'ordre 13 156,79
Total des dépenses de fonctionnement 13 156,79
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
Solde d'exécution de la section
001 001 d'investissement 4 615,19
Total des recettes 4 615,19
réelles
Virement de la section de
021 021 fonctionnement 13 156,79 Total des recettes d’ordre 13 156,79
Total d tt
qe des receites 17 771,98 d'investissement
DÉPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
16 168741 Remboursement avance au budget 4 068,94
principal
Total des dépenses p 4 068,54
Procès-Verbal du 27 juin 2022 45 Total des dépenses
d'investissement 4 068,94
La section d'investissement présentant un excédent et n’ayant plus que le solde du remboursement à
effectuer au budget principal, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget
annexe du lotissement communal La Loge.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 du Budget annexe du lotissement La Loge
de la Commune de Châteauroux, soumise à votre approbation, a pour objet de reprendre les résultats
2021, il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants, tels que décrits ci-dessous.
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé, la section d’investissement présentant un excédent et n'ayant plus que le solde du remboursement à effectuer au Budget principal, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 du Budget annexe du lotissement communal La Loge.
M. le MAIRE :
On vote ? 38 voix pour et 2 abstentions. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES POUR LE 12 TRANSFERT DU GOLF CHÂTEAUROUX VILLEDIEU À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE
Par délibération en date du 29/06/2021, le Conseil communautaire a déclaré le Golf de Châteauroux Villedieu
d'intérêt communautaire.
Ce transfert a donné lieu à une évaluation des charges transférées.
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie le 18 mai 2022, afin de
déterminer les modalités financières de ce transfert.
Le Président de la CLECT a transmis à la Commune de Châteauroux, le rapport de cette dernière, afin que le
Conseil municipal puisse se prononcer.
Considérant que le calcul des charges transférées a été effectué conformément aux dispositions de
l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le 1° alinéa du II de l’article L.5211-5 du CGCT,
Il'est proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 27 juin 2022 46 -__ d'approuver le rapport d'évaluation de la CLECT du 18 mai 2022,
-__de valider le montant de l'évaluation fixé à 15 441.52€ pour le Golf de Châteauroux Villedieu
-__ d'accepter que ce montant soit retenu, à compter du 1° janvier 2022, sur le montant de l'attribution de
compensation de la Commune de Châteauroux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil communautaire a déclaré le Golf de Châteauroux
Villedieu d'intérêt communautaire. Ce transfert a donné lieu à une évaluation des charges transférées. La
Commission locale d'évaluation des charges transférées s’est réunie le 28 mai 2022 afin de déterminer les
modalités financières de ce transfert. Le Président de la CLECT a transmis à la commune de Châteauroux
le rapport de cette dernière afin que le Conseil municipal puisse se prononcer.
Considérant que le calcul des charges transférées à été effectué conformément aux dispositions de
l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ; vu le 1% alinéa de, du deuxième de l’article concerné,
il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport d'évaluation de la CLECT du 18 mai 2022 ; de
valider le montant de l'évaluation fixé à 15 441,52 euros pour le Golf de Ville... Châteauroux — Villedieu ;
d'accepter que ce montant soit retenu à compter du 1° janvier 2022 sur le montant de l'attribution de
compensation de la commune de Châteauroux.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur GOURRU ?
M. GOURRU :
Une simple question : y a-t-il des éléments de fragilité dans ce rapport qui pourraient amener à une révision
de Fattribution de compensation dans un futur plus ou moins proche ?
M. le MAIRE :
Non, je ne vois pas pourquoi. Vous pensez à quelque chose en particulier ?
M. GOURRU :
Non, c’est une question tout à fait ouverte.
M: le MAIRE :
Non, non, cela fait un total de transparence à l'échelle des maires de l’agglomération, sujet sur lequel on
est déjà intervenu à plusieurs reprises. Puisqu'évidemment, quand on en est à, à définir l'évaluation des
charges, ça veut dire qu’on a déjà travaillé le dossier, à la fois en conférence des maires et déjà en Conseil
communautaire. Voilà, donc non, pas de, pas de sujet particulier.
On peut passer au vote ? Est-ce qu’il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non, ce sera un vote à
l'unanimité ? Merci.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 47 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
13 DÉPLOIEMENT DE LA CARTE ACHATS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
La commune de Châteauroux a expérimenté en 2021 la carte d’achat public pour la Direction des Systèmes
d’information et de la Transition Numérique.
Dans une logique de modernisation de ses processus et outils, la ville de Châteauroux souhaite étendre à
d'autres services l’utilisation de ce moyen de paiement.
Son utilisation est régie par le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004.
Le déploiement de cet outil permet de limiter le recours aux régies d'avance, faciliter les menus achats et
accélérer le règlement des sommes dues aux fournisseurs de la collectivité (24 à 48 heures).
La demande porte sur :
26 cartes pour la Direction Générale Adjointe de la Cohésion sociale, dont 23 pour le service des
équipements socioculturels, et 3 pour le service Education et jeunesse,
2 cartes pour la Direction générale Adjointe service aux habitants pour le service des sports,
1 carte pour la DSI (en remplacement de celle souscrite lors de l’expérimentation).
1 carte pour la Direction Générale Adjointe Environnement et Espace Public pour le service espaces
verts
Les cartes peuvent être utilisées :
- pour des achats de biens et services courants ;
- pour des achats effectués auprès de fournisseurs habituels ;
- pour des services occasionnels.
L'utilisation de la carte achat dans le cadre des marchés publics est possible. Dans ce cadre, les fournisseurs
doivent être référencés par la direction de la commande publique et doivent être adhérents au réseau de
l'opérateur de la carte d’achat.
Les cartes sont délivrées par un opérateur bancaire habilité au plan national qui assure, contre rémunération,
les services suivants :
- remise de la carte et envoi des codes confidentiels ;
-__ ouverture d’un compte technique afin de comptabiliser les dépenses effectuées et les virements en
remboursement par carte, consultable sur un site sécurisé ;
- avance de trésorerie ;
-__ production d’un relevé d'opérations téléchargeable sur son site Internet ;
-__ la gestion du contrat et du compte ;
-_ l'assistance téléphonique aux administrateurs et aux porteurs de carte.
Un système informatique implanté par l'opérateur permet d’assurer la garantie de contrôle et de sécurité
pour la maîtrise des dépenses engagées.
Procès-Verbal du 27juin 2022 48 Dans une logique de contrôle financier, la collectivité doit désigner les agents porteurs des cartes et
déterminer les plafonds de délégation d'achats des porteurs pour une période donnée.
L'administration des cartes achat est confiée à la cellule modernisation des processus de la direction des
finances. Dans un souci de sécurité des procédures, les agents affectés à la cellule chargée de l'administration
des cartes achats ne peuvent être eux-mêmes porteurs de carte.
L'opérateur de carte d'achat présente périodiquement à la collectivité l’ensemble des données de factures
collectées résultant de cartes d'achats. Les données de facturation sont mandatées pour paiement par le
comptable public.
La Caisse d'Epargne Loire Centre propose à la commune de Châteauroux des cartes à autorisation
systématique et avec lesquelles la commune s'engage à payer toute créance née d’une commande exécutée
avec ces cartes achat.
A titre indicatif, le coût annuel d'une carte s'établit à 69 € TTC par an pour un plafond de 6 000 € d'achats. À ce coût forfaitaire s’ajoute une commission sur flux de 0,45 % sur l’ensemble des mouvements enregistrés sur le compte, soit sur la base de 6 000 £ d'achats, une commission annuelle maximum de 27 € par carte.
Le plafond total annuel des mouvements pour l'ensemble du parc de carte déployé par la ville de
Châteauroux est limité à 204 000 €, étant précisé que le plafond annuel par carte peut être modulé par la
direction des finances dans le respect de l’autorisation globale souscrite par la collectivité.
Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004,
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 octobre 2020,
Considérant la volonté de la ville de Châteauroux de moderniser ses usages et procédures en matière
financière,
Considérant les conditions d'utilisation et les tarifs proposés par la Caisse d'Epargne Loire-Centre,
Il'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'accepter l’utilisation de l'outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs ;
- de contracter à cet effet, auprès de La Caisse d'Epargne Loire-Centre, la solution carte achat pour une
année, renouvelable deux fois par expresse reconduction, à compter de la date de conclusion du contrat ;
-__ d'approuver les conditions du contrat proposé par la Caisse d'Epargne Loire-Centre ;
-_ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir ainsi que tout autre document
relatif à la mise en place des cartes achat.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Là commune de Châteauroux a expérimenté en 2021 la carte d'achat public pour la Direction des Services
d’information et de la Transition Numérique. Dans une logique de modernisation de ses processus et outils,
la Ville de Châteauroux souhaite étendre à d’autres services l’utilisation de ce moyen de paiement. Le déploiement de cet outil permet de limiter le recours aux régies d'avance, faciliter les menus achats et Procès-Verbal du 27 juin 2022 49 accélérer le règlement des sommes dues aux fournisseurs de la collectivité (de 24 à 48 heures).
La demande porte sur 26 cartes pour la Direction générale adjointe de la cohésion sociale, 2 cartes pour la
Direction générale adjointe service aux habitants pour le service des sports, 1 carte pour la DSI et 1 carte
pour la Direction générale adjointe Environnement et espaces publics pour le service Espaces verts. Les
cartes peuvent être utilisées pour des achats de biens et services courants, pour des achats effectués
auprès de fournisseurs habituels ou pour des services occasionnels.
ILest proposé d'accepter l'utilisation de l'outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs ;
de contracter à cet effet, auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre, la solution carte achat pour une
année, renouvelable deux fois par expresse reconduction, à compter de la date de conclusion du contrat ;
d'approuver les conditions du contrat proposées par la Caisse d'Epargne Loire-Centre; et d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir, ainsi que tout autre document relatif
à la mise en place des cartes achat.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des interventions ? Madame CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers municipaux, je renouvelle
juste ma question de tout à l'heure pour savoir s’il y avait une politique d'achats responsables avec cette
carte. Merci,
M. le MAIRE :
Est-ce que vous pouvez répéter votre question, s’il vous plaît, parce que je n'ai pas compris.
Mme CHAMBONNEAU :
Est-ce qu’il y a une politique d'achats responsables ?
M. le MAIRE :
Effectivement, vous l'aviez évoqué tout à l'heure sur le rapport de développement durable. || n’y a pas de
politique d'achats responsables formalisée, parce que vous connaissez les règles du fonctionnement des
collectivités, notamment les règles de marché public, qui font qu’on a des critères dans chaque marché
qu’on doit appliquer.
Je ne suis pas fermé à ce qu'on y travaille désormais. On l'avait fait sur les clauses d'insertion sociale qui
sont un sujet différent mais qu’on a intégré dans nos marchés, en fait, qu’on a généralisées, qu’on avait
initiées simplement sur les marchés de renouvellement urbains dans le cadre des opérations du premier
PRU. Et que nous avons généralisées aujourd’hui à l'ensemble des marchés Ville/Agglomération et pour
lesquels nous avons fait des émules d’ailleurs sur d’autres collectivités du département.
Je pense que sur l'achat responsable, qui se limitait aujourd’hui plutôt à nos relations avec Artisans du
monde et la labellisation Commerce équitable que nous avons obtenue, on devrait aller plus loin. Et moi,
je suis ouvert à ce qu’on travaille effectivement à une sorte de référentiel qu'on intègre dans nos marchés
publics à venir Cela demandera du travail, c’est compliqué aussi pour le service Marchés qui est déjà pas
mal submergé en ce moment. Mais, je pense que ça va dans le sens du temps, notamment... enfin, d'autant
que quand on achète des choses — je pense notamment aux Goodies, des choses comme ça — maintenant
on commence à regarder d'où ça vient. Et donc je pense qu’au lieu de le faire simplement natureliement,
Procès-Verbal du 27 juin 2022 50 comme on le fait, ce serait bien de le formaliser. Je retiens votre proposition.
D'autres demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Est-ce qu’il y aura des abstentions ? Des votes
contre ? Non. Ce sera un vote à l’unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L'ANCIEN SITE DU CPC ET DU CHEMIN DE LA BAIGNADE —
14 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS
La Ville de Châteauroux a lancé une consultation allotie en 4 lots sous la forme d’une procédure adaptée qui
a fait l’objet d’une publication au BOAMP le 12 mai 2022. Les marchés des lots 1 et 2 sont à prix unitaires,
ceux des lots 3 et 4 à prix global et forfaitaire.
Sur la base des offres reçues et des conclusions de l’analyse de celles-ci, les différents lots sont attribués aux
sociétés ci-dessous désignées :
Lot n° 1 : Voirie/Réseaux/Pavage
Eurovia Centre Loire — 36330 Le Poinçonnet pour un montant du détail estimatif de 718 989,53 € HT
Lot n° 2 : Eclairage public
Spie CityNetworks — 36250 Saint-Maur pour un montant du détail estimatif de 30 823,50 € HT
Lot n° 3 : Espaces verts
Franck RENIER — 18570 La Chapelle Saint-Ursin pour un montant global et forfaitaire de
115 997,80 € HT
Lot n° 4 : Renaturation d'un cours d’eau
Lot infructueux — Relance auprès de trois sociétés
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou par subdélégation le Directeur Général des
Services, à signer les marchés correspondants, avec les sociétés retenues pour les montants indiqués ci-
dessus,
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La Ville de Châteauroux a lancé une consultation allotie en 4 lots sur la forme d’une procédure adaptée qui
a fait l’objet d’une publication le 12 mai 2022. Les marchés des lots 1 et 2 sont à prix unitaires, ceux des
lots 3 et 4 à prix global et forfaitaire. Sur la base des offres reçues et des conclusions de l'analyse, de
l'analyse de celle-ci, pardon, les différents lots sont attribués aux sociétés désignées ci-dessous.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou par subdélégation le Directeur
général des services, à signer les marchés correspondants avec les sociétés retenues pour les montants
indiqués.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 s1 M. le MAIRE:
Merci, Est-ce qu’il y a des questions sur ces marchés ? Monsieur GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire, Nous avons vendu ce site à un
investisseur immobilier en 2014, pour un montant de près de 200 000 euros, nettement en dessous de
l'estimation de prix par les Domaines. Au regard de l'usage essentiellement piétonnier qui est fait du
Chemin de la Baignade, il n’y a pas de besoin d’une rénovation lourde de la voirie. Vous nous demandez
de voter une dépense de près de 900 000 euros pour l'aménagement du site et je crains que le programme
immobilier soit le plus grand bénéficiaire de ce lourd investissement. Économiquement, ce sera donc une
mauvaise affaire si l’'aménageur ne prend pas sa part. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Je ne partage pas du tout votre avis, parce que l'aménagement, évidemment, il est sur des
circulations publiques. Et vous savez — je pense que comme tous les Castelroussins vous circulez dans ce
secteur-là — c’est l'aboutissement de toute la balade qu’on a le long de l'Indre et qui traverse les jardins
publics et qui arrive sur ce lieu qui est une friche industrielle depuis longtemps, et qui débouche au pont
Gütersloh et qui après permet de poursuivre dans la vallée sous le château Raoul. Vous voyez, avec les
images qui défilent à l'écran, l'ampleur de l'aménagement, et c’est relativement déconnecté du simple
local du CPC qui est en haut pour lequel. Quand l’image va remonter encore un peu, on voit qu’il y a
effectivement cette rue qui va descendre de la Rue de l'Indre pour rejoindre le Chemin de la Baignade en
bas. Mais l'aménagement principal n'est pas à ce niveau-là, il est sur le bas. Et ce secteur qui est grand, qui
n'avait jamais été aménagé, qui est très minéralisé aujourd’hui, qui est très goudronné, qu'on va fortement
revégétaliser, et ça transparaît à travers le visuel qui vous est projeté devant vous en ce moment. Avec une
partie stationnement qui est, perméable aussi, on voit qu’elle n’est pas goudronnée, en fait. Donc
l'essentiel de la dépense se situe là. Et puis on a voulu avoir un aménagement qualitatif, c'est-à-dire qu’on
va prolonger la partie en trottoir pavé qu’on trouve rue de Findre pour vraiment marquer qu’on est encore
dans le cœur historique de Châteauroux. Voilà.
La cession de l'immeuble à l'opérateur immobilier, c'était plutôt une opportunité pour nous, une belle
opportunité, le prix n’était pas cher mais le bâtiment, il ne valait pas cher. S'il avait valu quelque chose et
s'il avait valu plus cher, on aurait eu des demandes d’acquéreurs et les gens se seraient précipités pour
faire cette rénovation. Vous savez que c'est un bâtiment qui est avec un certain nombre de contraintes.
C'est un bâtiment qu’on ne pouvait pas démolir, sauf à ne pas le reconstruire. C’est un bâtiment qui peut
être en zone inondable et pour lequel il n’y a pas de constructibilité de logements en rez-de-chaussée,
donc le rez-de-chaussée c’est simplement des parkings, en fait. Voilà, c'est un local qui, aujourd’hui, pour
nous, était une verrue, qui était une charge et qui demain devient à la fois une source de revenus parce
que qui dit habitation, dit forcément taxe foncière. Mais qui va aussi embellir quand même ce cadre de vie et je pense que les riverains qui souffraient de la déshérence du lieu, des squats qu’on pouvait aussi y trouver ici ou là, eux, sont satisfaits de cet investissement, de l'investissement fait par la ville et de la recette
encaissée par la ville également.
Voilà, donc moi, je pense qu’on doit se féliciter de cet aménagement et que ça amènera d’autres activités
autour, vraisemblablement. Roland VRILLON.
M. VRILLON :
Oui, un petit complément aux propos de Monsieur le Maire qui sont déjà complets. En ce qui concerne les
locataires ou les propriétaires de la Résidence du CPC, ils n’ont pas besoin de ce parking pour garer leur
voiture puisque leurs voitures seront garées, en rez-de-chaussée, du grand immeuble, puisque c'était
Procès-Verbal du 27 juin 2022 52 interdit à l'habitation à ce niveau-là, pour cause d'inondation.
Comme le disait Monsieur le Maire, on à vraiment soigné et eu de nombreux échanges avec l'architecte
des Bâtiments de France, Grégoire Chalier, qui a signé ce projet-là, pour que, dans la perspective de l’entrée
proprement dite de ce site, on ait la conservation, de ce grand tilleul, si je ne m’abuse, donc qui est au
milieu, et puis d’une noue, d'une masse un petit peu végétale. Vous avez vu que les revêtements étaient
très soignés et qu’en plus de ça, c'est un parking qui est très utilisé par les gens qui vont se promener à
Belle-lsle — et on est en bordure immédiate du Verger conservatoire —, des gens qui travaillent dans le
centre de Châteauroux, dans le Vieux Châteauroux, pendant la semaine et des gens qui viennent au marché le samedi matin, parce que beaucoup se garent ici et remontent, donc, par l'escalier de la Grande Echelle. Et là, ce n’est pas marqué sur le plan, mais donc, entre le bâtiment qui est en dessous et le parking, on va étudier un petit peu un cheminement qui va aller jusque derrière les jardins familiaux, le long de l'Indre. Voilà, c'est une qualité importante.
Je dis en complément, que la partie blanche qui est sur la droite, parce qu’on peut s'étonner de cette forme
un peu blanche et de la voirie juste à côté, c'est parce que c’est propriété, de l’entreprise Gaudebert.
M. le MAIRE :
Voilà. Et puis il y a un sujet aussi qu’on aurait pu évoquer et qui devrait vous intéresser, c’est le fait que le
ruisseau à cet endroit-là, il est canalisé, donc il est bétonné, et que dans l'aménagement on va renaturer
l'ensemble des berges, en fait, de ce ruisseau. On va rouvrir, on va recasser le béton qui avait été mis, on
va rouvrir, On va renaturer toute la longueur, toute la traversée du ruisseau. Ce n’est pas, vous avez pu voir,
mais c’est le lot qui est infructueux aujourd’hui et malheureusement, mais ça viendra. Madame WUNSCH.
Mme WUNSCH :
J'avais juste une question concernant le parking : est-ce qu’il a vocation à rester gratuit ou est-ce qu'il
deviendrait payant ?
M. le MAIRE :
Non, non, on est dans une zone où le stationnement est gratuit. L'ensemble de ces parkings-là, ÿ compris
ceux qui sont le long de la Rue de Pindre, sont tous gratuits, on n’a pas de stationnement payant et il le
restera.
D'autant qu'il y à un enjeu, je le dis d’ores et déjà, mais vous savez que dans le programme de
réaménagement des Jardins des Cordeliers, l'opération se termine par la Cour des Cordeliers actuelle et où il y a aujourd’hui du stationnement anarchique. Et que dans le cadre des réaménagements, et c’est ce qui nous est demandé par l'architecte des Bâtiments de France, c’est d'enlever les voitures. Et donc, pour nous, l'aménagement de ce parking paysager ici était un préalable au fait qu’on va certainement être amené, dans les années qui viennent, à supprimer le stationnement dans la Cour des Cordeliers, qui était un stationnement gratuit, lui aussi.
Pas d’autres interventions ? On en reste là ? Est-ce qu'il y aura des votes contre ou des abstentions ? Non. Ce sera un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 53 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES RUES DE LA POSTE ET LEMOINE LENOIR —
15 INDEMNISATION DU TITULAIRE DU LOT 1 DANS LE CADRE DE LA THÉORIE DE L'IMPRÉVISION
Un marché de travaux pour le réaménagement des rues de la Poste et Lemoine Lenoir a été conclu par la Ville
de Châteauroux et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole sous la forme d'un groupement
de commande.
Le lot 1 a été notifié à la société SETEC le 10 septembre 2021. I est décomposé ainsi :
- Lot n°1: Voirie/Réseaux/Pavage
— lot 1a : VRD — Ville de Châteauroux
Travaux de démolitions, de terrassements généraux, de réseaux d'arrosage, de réseaux secs, de réseaux
d'eaux pluviales {branchements particuliers}, de construction de voirie et de pose de bordures, pavés et
dalles en pierres naturelles.
— lot 1b : AEP (eau potable} — Châteauroux Métropole
Reprise des canalisations principales d’eau potable rue de la Poste, au carrefour de la rue Lemoine Lenoir et
des rues Lescaroux et Henri Barboux.
— lot 1c : EU {eaux usées) — Châteauroux Métropole
Renouvellement de la conduite principale d'eaux usées de la rue de la Poste et reprise de l’ensemble des
branchements particuliers.
— lot 1d : EP (eaux pluviales) — Châteauroux Métropole
Renouvellement des conduites principales d'eaux pluviales avec création de regards et de grilles.
Un premier acte modificatif a été notifié le 11 avril 2022 pour répondre à des imprévus et à des adaptations
techniques, ainsi que pour acter des modifications non substantielles du projet d'origine, ce qui à nécessité
la création de nouveaux prix, comme le permet le CCAG-Travaux auquel se réfère ce marché.
Les montants du lot 1 sont donc les suivants :
Montant HT Montant TTC
OFFRE DE BASE + PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE
Sous-lot 1a 776 322,25 € 931 586,70 €
Sous-lot 1b 46 173,11 € 55 407,73 €
Montant eu marché Sous-lot 1c 73 397,01 € 88 076,41 €
Sous-lot 1d 60 660,33 € 72 792,40 €
Total Lot 1 956 552,70 € 1 147 863,24 €
Montant de l'avenant 1 Lot 1a + 17 614,94 € +21137,93€ Procès-Verbal du 27 juin 2022 54 Montant de l’avenant 1 Lot 1c + 15 979,60 € +19 175,52 €
Montant de l’avenant 1 Lot 1d + 13 696,80 € + 16 436,16 €
Sous-lot 1a 793 937,19 € 952 724,63 €
Sous-lot 1b 46173,11€ 55 407,73 €
Montant du marché
avec nouvelles Sous-lot 1c 89 376,61 € 107 251,93 €
prestations
Sous-lot 1d 74357,13 € 89 228,56 €
Total Lot 1 1 003 844,04 € 1 204 612,85 €
Depuis la conclusion du marché, le contexte économique à été bouleversé dans là mesure où le prix des
matières premières à subi une hausse conséquente. L'équilibre économique du contrat est donc remis en
cause.
La société SETEC a sollicité auprès de l’acheteur la mise en œuvre de la théorie de l’imprévision (jurisprudence
du Conseil d'Etat de 1916, décision n° 59928, reprise à l’article L.6 3° du Code de la Commande Publique) qui
précise que «/orsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant
temporairement l'équilibre du contrat, le cocontractant qui en poursuit l'exécution a droit à une indemnité ».
C’est dans ce contexte qu'a été examinée la demande d'indemnisation {dossier de 62 pages) présentée par
la société SETEC représentée par Monsieur Christian BODIN et reçue le 22 avril 2022 relative aux difficultés
financières pour l'exécution du marché concernant les commandes de pavés en grès.
Dans ces conditions, et après examen et validation des éléments communiqués, la Ville de Châteauroux a estimé qu'il serait fait une juste appréciation de la situation en proposant à la société SETEC une indemnisation pour la commande des pavés en grés d’un montant de 39 366,73 € HT, soit 47 240,07 € TIC, qui sera actée dans le cadre d’un protocole transactionnel.
Cette somme est réputée indemniser définitivement la société de tous préjudices et dommages, de quelque
nature que ce soit, qu’elle annonce avoir subi en raison de la hausse substantielle du prix des pavés. Elle a
pour vocation de couvrir une partie du déficit subi par la société SETEC, l’autre partie étant à la charge de la
société SETEC soit 10 %, qui correspond à l’aléa économique « normal » inhérent à tout contrat. La Ville de
Châteauroux prenant à sa charge 90 % de cette charge extracontractuelle.
il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou par subdélégation le Directeur Général des
Services, à signer le (futur) protocole transactionnel qui découlera de la procédure.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Un marché de travaux pour le réaménagement des rues de la Poste et Lemoine Lenoir a été conclu par la
Ville de Châteauroux et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole sous la forme d’un
groupement de commandes. Le lot 1 a été notifié à la société SETEC le 10 septembre 2021.
Depuis la conclusion du marché, le contexte économique a été bouleversé dans la mesure où le prix des
Procès-Verbal du 27 juin 2022 55 matières premières a subi une hausse conséquente. L'équilibre économique du contrat est donc remis en
cause. La société SETEC a sollicité auprès de l’acheteur la mise en œuvre de la théorie de l’imprévision, qui précise que «/orsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement léquilibre du contrat, le cocontractant qui en poursuit l'exécution a droit à une indemnité ».
C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande d'indemnisation présentée par la société SETEC,
représentée par Monsieur Christian BODIN, et reçue le 22 avril 2022, relative aux difficultés financières
pour l'exécution du marché concernant les commandes de pavés en grès.
Dans ces conditions, et après examen et validation des éléments communiqués, la Ville de Châteauroux a
estimé qu'il serait fait une juste appréciation de la situation, en proposant à la société SETEC une
indemnisation pour la commande des pavés en grès. Cette somme est réputée indemniser définitivement
la société de tous les préjudices et dommages, de quelque nature que ce soit, qu’elle annonce avoir subi
en raison, en raison de la hausse substantielle du prix des pavés. Elle a pour vocation de couvrir une partie du déficit subi par la société SETEC, l’autre partie étant à la charge de la société SETEC, soit 10 %, qui correspond à l’aléa économique normal inhérent à tout contrat. La Ville de Châteauroux prenant à sa charge 90 % de cette charge extracontractuelle.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou par subdélégation le Directeur
général des services, à signer le protocole transactionnel qui découlera de la procédure.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur GOURRU ?
M. GOURRU :
Je m’interrogeais un peu sur la capacité d'infiltration de l'eau dans cette rue, parce que malgré la mise en place d’îlots de verdure surélevés, tout ça paraît malgré tout assez étanche. Dons, qu’en est-il en réalité ? Est-ce que l’eau s’infiltre ou est-ce qu’on reste sur un revêtement étanche avec collecte des eaux dans, dans les points bas, avec des regards, avec des avaloirs ?
M. le MAIRE :
Alors, toutes les parties pavées sont étanches, 100 % étanches, les joints sont étanches. Et donc, l’eau est
canalisée jusqu'aux avaloirs, sauf évidemment celle qui tombe dans les massifs que vous évoquiez, les
massifs surélevés au pied des arbres qui n’existaient pas auparavant, et ce qui tombe sur les plantes
grimpantes qui ont été mises à l’espace régulier tout le long des commerces, à droite quand vous prenez
la rue en partant d'ici en direction de la Poste.
Voilà, donc il y a... C’est moins imperméabilisé que ça l'était avant, mais ça ça l’est quand même encore
massivement, mais c’est normal, c'est un espace piétonnier et à la fois circulant en voiture. Et même avec
du transport de fonds, puisqu'on a une banque dans cette rue et que donc ça doit supporter des poids importants et qu’on ne peut pas se permettre d’avoir un sol qui soit meuble. Et malheureusement, les revêtements perméables ne sont pas toujours très résistants à la charge, surtout quand il y a des rayons de braquage et là, on est dans cette situation-là.
Madame CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, je me permets d'intervenir concernant justement ces pavés qui, dans la façon dont ils sont instailés,
Procès-Verbal du 27 juin 2022 56 accrochent notamment les roues des fauteuils roulants, des déambulateurs et des poussettes, et dans
lesquels des personnes âgées pourraient se taper les pieds à certains endroits, notamment, je crois que
c'est au niveau de la Fnac.
La rue étant assez large, est-ce qu'il serait possible d'aménager une bande roulante pour pouvoir éviter les
accidents ? D'autant plus qu’au bout de la Rue de la Poste, vous aménagez, enfin, un projet privé de maison
de retraite aura lieu au niveau de la Poste, enfin, pas de maison de retraite mais de résidence pour
personnes âgées. Et donc, voilà, il faudrait quand même que ça puisse être assez accessible. Merci.
M. le MAIRE :
Roland VRILLON.
M. VRILLON :
A partir du moment où nous faisons un revêtement un petit peu de pavage parce qu’on est dans le centre
ancien, eh bien il ny a pas, de possibilité de bandes roulantes comme ça, comme vous l’indiquez.
Par contre, ce qui a déjà été fait par l’entreprise, ce qu’on peut regarder avec les services et l’entreprise, si
on a quelques pavés qui auraient besoin d'être un peu scalpés parce que ça dépasserait un tout petit peu.
Mais des malfaçons, on n’en a pas vu de particulières à cet endroit-là, mais on rejettera un coup d'œil il le
faut, si des fois il y avait quelques endroits où on risquerait un petit peu de se butter.
M. le MAIRE :
Merci. D'autres interventions ? Non. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Unanimité.
Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
16 RÉMUNÉRATION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’article R2324-39 du Code de la santé publique,
Vu les articles R2324-46-2 et R2324-48-2 du Code de la santé publique,
Considérant que la Ville de Châteauroux dispose d'établissements d'accueil de jeunes enfants nécessitant
l'intervention d'un référent « Santé et Accueil inclusif »,
Considérant que la fonction de référent « Santé et Accueil inclusif » peut être exercée par un médecin, une
puéricultrice, un infirmier.
La ville de Châteauroux doit désigner un (ou plusieurs) référent « Santé et Accueil inclusif » pour ses
établissements d'accueil de jeunes enfants. Cette fonction peut être tenue par un (ou plusieurs) agent de la
collectivité disposant de la qualification requise.
Néanmoins, considérant le volume d'heures à consacrer à cette mission, le recours à un personnel extérieur,
en complément des effectifs en place, est nécessaire, Par ailleurs, les compétences d’un médecin permettent un accueil sécurisé pour les familles, vis-à-vis de la santé des enfants et de la mise en œuvre des adaptations parfois nécessaires. Ainsi, la Ville de Châteauroux fera appel à un médecin généraliste pour tenir le rôle de référent « Santé et Accueil inclusif ». À défaut, il sera également possible de faire appel à un infirmier.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 57 Intervention d'un médecin généraliste
Un médecin généraliste interviendra dans les Établissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) de la Ville
de Châteauroux. Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, il aura pour missions
principales :
de conseiller les directions des établissements dans l'accueil des enfants en situation de handicap ou
atteints de maladie chronique,
de définir et d'expliquer aux professionnels les protocoles d'action dans les situations d'urgence, en
concertation avec les directions des établissements,
de vérifier que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans
l'établissement,
de veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de
handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière,
d'établir avec la direction de l’établissement un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) pour les enfants
dont l’état de santé le nécessite,
de veiller à l’application des mesures préventives d'hygiène générale,
de contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes
mentionné à l’article L. 226-3 du code de l’action sociale et des familles, au repérage des enfants en danger
ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans
ces situations,
d'effectuer la visite d'admission obligatoire des enfants.
Intervention d'un infirmier
Le cas échéant, la Ville de Châteauroux pourra faire appel à un infirmier disposant d’une expérience suffisante
dans le travail auprès de jeunes enfants pour exercer les fonctions de référent « Santé et Accueil inclusif ».
Dans ce cas, la visite d'admission ne pourra être réalisée par ce dernier.
Pour mener à bien ses missions, le référent « Santé et Accueil inclusif » interviendra dans l’ensemble des
structures de la petite enfance, dans la limite de 150 heures par an. Il sera rémunéré sous la forme de
vacations d’une heure au tarif de 25 euros bruts.
ILest proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 27 juin 2022
d’adopter ces propositions,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires,
d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que la Ville de Châteauroux dispose d'établissements d'accueil de jeunes enfants nécessitant
l'intervention d’un référent « Santé et Accueil inclusif » ; considérant que la fonction de référent « Santé
et Accueil inclusif» peut être exercée par un médecin, une puéricultrice, un infirmier; la Ville de
58 Châteauroux doit désigner un ou plusieurs référents « Santé et Accueil inclusif » pour ces établissements d'accueil de jeunes enfants. Cette fonction peut être tenue par un ou plusieurs agents de la collectivité disposant de la qualification requise.
Néanmoins, considérant le volume d’heures à consacrer à cette mission, le recours à un personnel
extérieur en complément des effectifs en place est nécessaire. Ainsi, la Ville de Châteauroux fera appel à
un médecin généraliste pour tenir le rôle de référent. À défaut, il sera possible de faire appel à un infirmier.
Pour mener à bien ses missions, le référent « Santé et Accueil inclusif » interviendra dans l’ensemble des structures de la petite enfance, dans la limite de 150 heures par an. Il sera rémunéré sous la forme de vacations d’une heure au tarif de 25 euros bruts.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces propositions; d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents nécessaires ; et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Je n’en vois pas. Ce sera l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
17 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022
La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison des remplacements d'agents partis par mutation, d’avancements de grade, ou de promotion. Les postes créés le sont pour tenir compte des modifications de grades des agents ; aucun nouvel emploi n’est créé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l’année 2022
approuvé par le Conseil Municipal du 14 décembre 2021.
Procès-Verbal du 27 juin 2622 59 TABLEAU DES EFFECTIFS — VILLE DE CHÂTEAUROUX
- GRADE OÙ 2 CRÉATIONS DE FILIÈRE EMPLOI CATÉGORIE POSTES OBSERVATIONS
. Avancement de
Attaché es Principal A 1 grade suite à
p CAPI
Rédacteur Avancement de
Principal 2e B 1 grade suite à
classe CAPI
Administrative : ; Rédacteur B 1 Promotion suite
à CAPI
Adjoi djoint | Avancements
Administratif HAS Principal 1re C 4 de grade suite à
p CAPI classe
ingénieur Avancement de
nc al A 1 grade suite à
p CAPI T =
echnicien Promotion suite
Technique Principal 2e B 1 à CAPI —ecnnique classe
Adjoint Techniue Avancements
Princi à Lre C 6 de grade suite à
P CAPI classe
Éducateur de Avancement de
jeunes enfants A 1 grade suite à
. Classe ex. CAPI Sociale — Agent Principal Avancements
ATSEM € à de grade suite à
lre classe CAPI
Le Recrutements ou Auxiliaire de
Médico- ei en vue du FL puériculture B 2
sociale remplacement — Classe Normale
de 2 agents
Procès-Verbal du 27 juin 2022 60 Adjoint
Territorial Avancements
Animation 2 de grade suite à
Principal 1re CAPI
classe
Pérennisation
de contrats
Animation temporaires de
.. 23 agents (10
Adjoint ecares 8 Territorial 15,6 !
srraer CDI, 4 CDD de 3 Animation ans, 1
recrutement
par mutation)
du pôle enfance
Profess . eur Avancement de
Enseignement us ui 1 grade suite à
artistique Hors
CAPI Ciasse
A tati
Professeur HEMENTALION . du temps de
Enseignement 1 4e Lu 0,13 travail d’un artistique Classe : Normale enseignant de
l'EMBAC
Conservateur 1 En vue du
remplacement
Attaché de d’un agent parti Culturelle : gent P !
een conservation du 1 par mutation
patrimoine
Assistant
Enseignement Avancement de
Artistique 1 grade suite à
Principal re CAPI
classe
. En vue de Assistant
| recrutements Enseignement
ne pour le Artistique 2
nn remplacement Principal 2e , .
d'agents partis classe .
en retraite
Avancement de Brigadier-chef va Fr
Principal 1 grade suite à
p CAPI
Sécurité En vue du
Gardien- 1 recrutement
brigadier d'un agent parti
par mutation
TOTAL 47,73
Procès-Verbal du 27 juin 2022 61 Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Ilest proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l’année 2022, approuvé
par le Conseil municipal du 14 décembre 2021.
M. le MAIRE :
Vous avez vu un certain nombre d'ouvertures de postes, mais c'est sans création de postes nouveaux, ce
sera juste pour les promotions avec suppressions d’autant derrière. Est-ce qu’il y aura des abstentions ?
On vote avec la tablette ? 38 voix pour et 2 abstentions. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME).
18 RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code du travail,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 14 décembre 2005, des 28 septembre et 13 décembre 2006,
Vu la délibération n° 2020-297 du 15 décembre 2020,
Vu le règlement intérieur destiné aux assistantes maternelles dans sa dernière rédaction en date du 28 juin
2013,
Considérant qu’une part de la rémunération des assistantes maternelles repose sur un forfait horaire
mensuel dépendant de l'agrément de ces dernières,
Considérant que les assistantes maternelles exerçant pour la crèche familiale « Le Jardin des Lutins »
reçoivent un nombre d'enfants en hausse depuis plusieurs années,
Considérant qu'il convient de garantir aux assistantes maternelles un salaire minimum, y compris durant les
périodes d'absence pour congés annuels.
La rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale repose sur une rémunération de base et
un certain nombre d’indemnités prévues par le Code de l’action sociale et des familles. La ville de
Châteauroux a choisi depuis de nombreuses années de proposer aux assistantes maternelles deux forfaits
de rémunération de base — constituant une sorte de socle minimum de rémunération — suivant l'agrément
qu'elles détiennent.
Ainsi une assistante maternelle accueillant moins de 3 enfants bénéficie d'un forfait de 150 heures
mensuelles, tandis qu’une assistante maternelle accueillant 3 enfants ou plus bénéficie d’un forfait de
300 heures mensuelles.
Depuis plusieurs années, le nombre d’assistantes maternelles agréées dans le département diminue,
entraînant un accroissement de l’activité de celles-ci. De ce fait, le nombre d'heures d'accueil d'enfants augmente et les forfaits déterminés depuis plus de 17 ans ne sont plus en phase avec la réalité de l'activité
de ces professionnelles de la petite enfance.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 & Il est donc proposé de relever le nombre d'heures de ces deux forfaits, passant celui de 150 heures à
210 heures et celui de 300 heures à 420 heures.
La rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale sera donc à compter du 1° juillet 2022
définie exclusivement comme suit :
- Le tarif horaire est égal à 1/8° de 2 h 15 du SMIC, soit 3,05 € depuis le 1% mai 2022.
- Garantie de salaire: une assistante maternelle qui accepte d'accueillir 3 enfants ou plus à son
domicile bénéficie d’un salaire minimum équivalent à 420 heures mensuelles ; une assistante
maternelle qui accepte un accueil inférieur à 3 enfants bénéficie d’un salaire minimum équivalent à
210 heures mensuelles. Ces forfaits sont dénommés forfaits minimum d’heures mensuelles.
- La rémunération de base comprend le forfait minimum d'heures mensuelles et, lorsque la somme
des heures d’accueil réalisées (hormis la période d'adaptation), des heures d'absence d’un enfant
pendant une période d'accueil prévue et des heures correspondant aux jours de congé est supérieure
à celui-ci, les heures complémentaires, rémunérées au même taux.
- Les heures complémentaires correspondant à une absence de l'enfant pour maladie ou
hospitalisation sont rémunérées sur la base d’un tarif horaire égal à la moitié de celui appliqué pour
les forfaits minimum d’heures mensuelles. Chaque journée d'absence de l’enfant pour cause de
maladie ou d'hospitalisation correspondra au nombre d'heures d’accueil prévues sur le calendrier
hebdomadaire type fixé au moment de la mise en place du contrat de la famille.
- Dans le cas où l'assistante maternelle se trouverait sans aucun enfant à accueillir, le maintien de
salaire est prévu pendant une période de 4 mois.
- Après le départ définitif d’un enfant, une indemnité d'attente est versée à l’assistante maternelle
pendant une durée maximale de 4 mois ou jusqu’à l'admission d’un autre enfant. L’indemnité
d'attente est calculée sur la base de 70 % du forfait d'heures mensuelles de l’enfant sortant au même tarif horaire que celui appliqué pour les forfaits minimum d'heures mensuelles. Toutes heures au- delà des forfaits minimum d'heures mensuelles seront rémunérées même en cas de sortie définitive d’un enfant.
-__ L'indemnité d'entretien comprend l'indemnité d'accueil et l'indemnité d’alimentation (repas
principal). La collation du matin et le goûter sont inclus dans l’indemnité d'accueil. L'indemnité
d'accueil est due en fonction de la durée de présence de l'enfant chez l’assistante maternelle (tarif
au 01/01/2013) :
o présence inférieure ou égale à 5 heures dans la journée = 3,72 € par enfant
o présence supérieure à 5 heures dans la journée = 7,45 € par enfant
L'indemnité d'alimentation (versée après validation par la référente du secteur} est égale à 3,09 € x
nombre de repas principaux servis.
Aucune indemnité d'entretien n’est versée en cas d'absence de l’enfant.
- La période d'adaptation donne droit à une indemnité forfaitaire égale à 4 heures de SMIC, pour un
accueil à programmer avec les parents, l’assistante maternelle et la référente avant l'entrée de
l'enfant. Au cours de cette période, l'alimentation est apportée par les parents.
- Une indemnité forfaitaire, égale à 1/8° de 2 h 15 du SMIC est versée pour chaque jour d'accueil de 2
enfants ou plus par l’assistante maternelle.
- Une indemnité supplémentaire pour le travail du samedi est versée :
o Atoute assistante maternelle travaillant du lundi au samedi, son montant est de 15 €.
o Atoute assistante maternelle travaillant du mardi au samedi, son montant est de 10 €.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 & - Une indemnité pour l'accueil d’un enfant en situation de handicap ou atteint d'une maladie
chronique d’un montant égal à 0,14 fois le SMIC par enfant et par heure d'accueil est versée à
l’assistante maternelle.
- Les assistantes maternelles volontaires pour l’accueil d'urgence d'enfants sont rémunérées sur la
base du nombre d'heures d'accueil effectuées. L’indemnité d’entretien la plus élevée leur sera
systématiquement versée.
- Une prime d'évolution de carrière est versée en décembre de chaque année suivant le barème
suivant :
o Ancienneté supérieure à 3 ans 130 €
o Ancienneté supérieure à 5 ans 230 €
o Ancienneté supérieure à 10 ans 270 €
© Ancienneté supérieure à 15 ans 330 €
© Ancienneté supérieure à 20 ans 400 €
o Ancienneté supérieure à 25 ans 450 €
- Autitre de l’article L714-11 du Code général de la fonction publique, les assistantes maternelles en
poste avant le 1° janvier 2021 continuent de percevoir la prime de vacances.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter ces propositions,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires,
-_ d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCH!I
M. ZECCHI :
Considérant qu’une part de la rémunération des assistantes maternelles repose sur un forfait horaire
mensuel dépendant de l'agrément de ces dernières ; considérant que les assistantes maternelles exerçant
pour la crèche familiale « Le Jardin des Lutins » reçoivent un nombre d'enfants en hausse depuis plusieurs
années ; considérant qu’il convient de garantir aux assistantes maternelles un salaire minimum, y compris
durant les périodes d'absence pour congés annuels.
La rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale repose sur une rémunération de base
et un certain nombre d'heures, et un certain nombre d’indemnités prévues par le Code de l’action sociale
et des familles. Ainsi, une assistante maternelle accueillant moins de 3 enfants bénéficie d’un forfait de
150 heures mensuelles, tandis qu’une assistante maternelle accueillant 3 enfants ou plus bénéficie d’un
forfait de 300 heures mensuelles,
Ilest donc proposé de relever le nombre d’heures de ces deux forfaits, passant de 150 heures à 210 heures
et celui de 300 heures à 420 heures.
li est proposé au Conseil municipal d'adopter ces propositions; d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents nécessaires ; et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ces revalorisations des rémunérations des assistantes maternelles ?
Pas de questions ? Est-ce qu’il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non, ce sera un vote à Procès-Verbal du 27 juin 2022 64 l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE D'AQUITAINE ENTRE LE ROND-POINT DU STADE DE BEAULIEU
19 ET LA RUE DE BOURGOGNE — ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS — ERRATUM SUR
MONTANT DU LOT 1 VOIRIE — DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
La Ville de Châteauroux, coordonnateur du groupement constitué avec la Communauté d'agglomération
Châteauroux Métropole sur ce dossier, a délibéré le 17 mai 2022 {délibération 2022-70, dont Monsieur le
Préfet a accusé réception le 20 mai 2022) pour autoriser le Maire à signer chacun des 3 lots de ce marché.
Une erreur s'est glissée lors de sa rédaction. Ainsi, le lot n° 1 — Voirie/Réseaux, a été attribué à la société
Eurovia Centre Loire pour un montant de détail estimatif chiffré à 714 831,16 € HT et non 711 520,99 € HT
comme annoncé initialement.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ de prendre acte de cette modification,
-_ d'approuver l'attribution du marché à cette société, l'erreur produite n'ayant aucune incidence sur l’état
réel de la concurrence à l’occasion de la consultation et ne remettant pas en cause le principe d'égalité de
traitement des candidats,
-_ d'autoriser le Maire, ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à signer le marché avec
Eurovia Centre Loire sur la base du montant de 714 831,16 € HT.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La Ville de Châteauroux, coordonnateur du groupement constitué avec la Communauté d'agglomération
Châteauroux Métropole sur ce dossier, a délibéré le 17 mai 2022 pour autoriser Monsieur le Maire à signer
chacun des 3 lots de ce marché. Une erreur s’est glissée lors de sa rédaction. Ainsi, le lot n°1
Voirie/Réseaux a été attribué à la société Eurovia Centre Loire pour un montant de détail estimatif chiffré
à 714 831,16 euros HT, et non 711 520,99 euros HT comme annoncé initialement.
I est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette modification ; d'approuver l'attribution
du marché à cette société, l'erreur produite n’ayant aucune incidence sur l'état réel de la concurrence à
occasion de la consultation et ne remettant pas en cause le principe d'égalité de traitement des
candidats ; et enfin d'autoriser Monsieur le Maire, ou par subdélégation le Directeur général des services,
à signer le marché avec Eurovia Centre Loire sur la, sur la base du montant cité.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d’oppositions à la rectification ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 es 20 CRÉATION D'UNE CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS — ART VOCAL AU COLLÈGE ROSA PARKS DE CHÂTEAUROUX — MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Dans le cadre de ses missions d'éducation artistique et culturelle, le Conservatoire à rayonnement
départemental de Musique, de Danse et d'Art dramatique de Châteauroux propose d'ouvrir à partir de la
rentrée scolaire 2022-2023, une classe à horaires aménagés — art vocal (CHAMAV) au collège Rosa Parks situé
dans le quartier Saint-Jean de Châteauroux. Pour formaliser ce partenariat, une convention doit définir les
modalités pédagogiques et d'organisation entre la Ville de Châteauroux pour son Conservatoire et le Collège
Rosa Parks.
L'objectif principal est de permettre à des élèves musiciens (débutants ou non) de suivre une classe ouverte
à tous (sans prérequis artistiques) et d'excellence dans un collège situé dans un quartier classé en politique
de la ville, par la pratique de l’art vocal, sous la forme d'un grand chœur réunissant tous les élèves CHAM de
la 6e à la 3e.
Quatre fois par semaine au minimum, les élèves de la classe CHAMAV bénéficieront d’une pratique artistique dans le temps scolaire, avec 2 cours d'éducation musicale, 1 répétition par pupitre et 2 heures de répétition en tutti. Par ailleurs, ces élèves qui seront inscrits au Conservatoire, pourront bénéficier d’un enseignement supplémentaire (théâtre, danse ou musique) s’ils le souhaitent, selon le tarif correspondant.
Ce dispositif a plusieurs avantages. Il répond à la demande de l'Education Nationale de pouvoir accueillir des
débutants en 6e et réunit les conditions favorables pour créer un parcours d'excellence avec une pratique
artistique intense et de qualité pendant 4 ans. [| permettra de croiser les élèves CHAMAV avec les autres
enseignements du Conservatoire dans le cadre de projets, notamment lors des restitutions. Par son
organisation, il prendra en compte l'équilibre vocal entre les différentes voix qui évoluent (notamment celles
des garçons par la mue) ou la variation du nombre d'élèves chaque année, tout en garantissant une pratique
cohérente.
Pour les trois prochaines années, à partir de la rentrée scolaire 2022-2023, ce projet sera financé
principalement par l'intermédiaire du dispositif cité éducative, pour lequel la Ville de Châteauroux a été
retenue.
ll'est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la création d’une classe à horaires aménagés — art vocal au collège Rosa Parks,
-_ d'autoriser le Maire à signer la convention en découlant.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Dans le cadre de ses missions d'éducation artistique et culturelle, le CRD de Châteauroux propose d'ouvrir,
à partir de la rentrée scolaire 2022-2023 une classe à horaires aménagés art vocal au collège Rosa Parks
situé dans le quartier Saint-Jean de Châteauroux. Pour formaliser ce partenariat, une convention doit
définir les modalités pédagogiques et d'organisation entre la Ville de Châteauroux pour son conservatoire
et le collège Rosa Parks.
L'objectif principal est de permettre à des élèves musiciens de suivre une classe ouverte à tous et
d'excellence dans un collège situé dans un quartier classé en politique de la ville par la pratique de l’art Procès-Verbal du 27 juin 2022 66 vocal, sous la forme d'un grand cœur réunissant tous les élèves CHAMAV de la 6° à la 3°. Quatre fois par
semaine au minimum, les élèves de la classe CHAMAV bénéficieront d’une pratique artistique dans le
temps scolaire. Par ailleurs, ces élèves qui seront inscrits au conservatoire pourront bénéficier d’un
enseignement supplémentaire s'ils le souhaitent, selon le tarif correspondant.
Ce dispositif a plusieurs avantages. Il répond à la demande de l'Education nationale de pouvoir accueillir
des débutants en 6° et réunit les conditions favorables pour créer un parcours d'excellence avec une
pratique artistique intense et de qualité pendant 4 ans. Il permettra de croiser les élèves CHAM avec les
autres enseignements du conservatoire dans le cadre de projets, notamment lors des restitutions. Par son
organisation, il prendra en compte l'équilibre vocal entre les différentes voies qui évoluent ou la variation
du nombre d'élèves chaque année, tout en garantissant une pratique cohérente. Pour les 3 prochaines
années à partir de la rentrée scolaire 2022-2023, ce projet sera financé principalement par l'intermédiaire
du dispositif Cité éducative, pour lequel la Ville de Châteauroux a été retenue.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la création d’une classe à horaires aménagés art vocal au
Collège Rosa Parks ; d’autoriser le Maire à signer la convention en découlant.
M. le MAIRE :
Merci. C'est une belle opération qui est portée là à votre approbation ce soir. Je voudrais saluer le travail
de Jean-François MÉMIN et celui de David HURPEAU, le Directeur du Conservatoire. C'est une classe qu'on
espérait depuis longtemps, sur laquelle on avait travaillé — Jean-Yves HUGON pourra s'exprimer sur le
sujet aussi — et qui enfin se concrétise ce soir. Et je pense que quand il sera arrivé l'heure de faire le bilan
année par année, on pourrait être encore que plus satisfait d’avoir voté en la faveur de la création de cette
classe ce soir.
Jean-François MEMIN et Jean-Yves HUGON ensuite.
M. MEMIN :
Oui, alors ça, c'est un programme qui était imaginé depuis un certain nombre d'années, mais fallait-il
encore qu'avec l'Education nationale nous puissions trouver les bonnes bases pour le mettre en application. Alors, c'est un programme, je dirais, d'autant plus intéressant qu’il se surajoute avec un autre programme qui est « Musique à l’école ». Cela signifie que, finalement, ce ne sont pas les élèves qui font la démarche d’ailer au conservatoire, c'est la musique et le conservatoire qui vient justement dans les écoles, principalement là au collège Rosa Parks. Je crois que c’est une avancée pour permettre à un plus grand nombre de jeunes qui hésiteraient à aller au conservatoire, ou qui n’iraient pas au Conservatoire, de se familiariser avec la culture musicale.
Et puis, il faut remarquer qu’en ce qui concerne cette classe CHAM à Rosa Parks, eh bien c'est de l’art vocal et je crois que c’est en même temps très intéressant. Parce qu’il faut que le jeune, parfois qui est timide, qui est renfermé, ait Un moyen d'expression et je crois que ça rentre dans le cadre éducatif, justement, de ces moyens d'expression.
Alors, c'est une grande avancée et je crois que ça rentre tout à fait dans le cadre de la politique culturelle
qui se, qui veut aller au-devant des jeunes, des élèves que la ville de Châteauroux a initiés.
M. le MAIRE :
Merci. Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Oui, je porte aussi dans cette courte intervention la voix d’imane JBARA-SOUNNI. C’est une très, très bonne
Procès-Verbal du 27 juin 2022 67 nouvelle. C’est vrai que c’est un quartier que nous connaissons bien, où nous sommes élus tous les deux,
où Imane a grandi. Et que, cette CHAM soit, arrive dans le collège Rosa Parks au cœur du quartier Saint- Jean, voilà, je crois que c’est une excellente nouvelle. Ce sont des élèves qui n’ont pas forcément accès à
ce genre d'activité, à la culture. Donc c’est important, comme le disait Jean-François MEMIN, que la culture
arrive à eux à travers le conservatoire. Et puis, nous partageons, bien entendu, le souci de Delphine
CHAMBONNEAU de maintenir une activité culturelle dans ce quartier.
M. MEMIN :
Je rajouterai juste qu'on pouvait être inquiet sur les inscriptions, eh bien nous en sommes déjà à plus de
50 inscriptions.
M. le MAIRE :
Bravo. Est-ce qu'il y a des interventions sur le sujet ? Monsieur GOURRU.
M. GOURRU :
Donc la création de cette classe est une très bonne nouvelle. Je souhaitais simplement savoir s’il y avait
des projets autres qui existaient à travers la ville, puisqu'il a existé, alors dans un passé plus ancien une
classe, disons musicale, équivalente au collège Beaulieu qui n'existe plus. Donc voilà, est-ce qu'il y a des,
des discussions qui sont en cours pour, le cas échéant, développer une classe à l'identique ou avec quelques
particularités comme celle de Rosa Parks ?
M. MEMIN :
Bon alors, donc c'est un programme, comme je le disais tout à l'heure, qui est en collaboration avec
l'Education nationale. Depuis un certain nombre d’années, nous souhaitions le mettre en place, de même
que l'Education nationale. Et là, je ne dirai pas que c'est à titre expérimental, mais c’est une première
initiative. Il est exact que dans les cartons, si je peux dire, de l'Education nationale, il est envisagé d’autres
créations, mais on voudrait voir, effectivement, la réussite de cette première CHAM pour engager d’autres initiatives.
M. le MAIRE :
Alors, il y en a une autre qui n’est pas une CHAM, mais qui est ce qu’on appelle « L’orchestre à l’école »,
qui, à la rentrée scolaire prochaine, sera à l’école Frontenac. Qui est en fait un dispositif qui permet aux écoles d'accueillir des enseignants du conservatoire qui se déplacent dans l'établissement, mais
également, pour le conservatoire, en échange réciproque, d'accueillir des élèves qui viennent passer
quelques heures au conservatoire. Et chaque année on change d'école, donc ça permet à tous les quartiers
d’en bénéficier.
Pas d’autres questions ? il n’y aura pas d'oppositions ni d’abstentions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 68 21 FONDS SPORTIF : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
CASTELROUSSINES
Une somme de 87 400 € représentant le Fonds Sportif est inscrite au Budget Primitif 2022.
Cette somme correspond au montant de la participation de la Ville de Châteauroux pour l’organisation, par
les clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues pour l’année 2022.
Une partie de cette somme à hauteur de 53 300 € a déjà été attribuée lors de la séance du Conseil Municipal
du 9 mars 2022. Toutefois, le tournoi féminin et masculin de badminton des 2 et 3 avril 2022 a été annulé par
le Club Castelroussin de Badminton. De ce fait, la subvention prévue (700 €) ne sera pas versée à
l'organisateur.
Un montant complémentaire du fonds peut être attribué dès maintenant, selon la répartition suivante :
Nom de : : Budget de la | Subvention! Subvention , Le Date Manifestation : | 4 4
l’association | manifestation | demandée | proposée
Air Modèle 17-18/09 | 2e salon « Univers du 7 430 3 000 1200
Châteauroux Modélisme »
Amicale Loisirs 25/09 Randonnée pédestre UFOLEP 1 200 800 300
et Détente des
Grands Champs
Macadam 36 22/10 6e édition du trail festif du 4 200 700 700
Parc Balsan
Club 24/09 Animation « Escape Game » 1 500 1 000 800
Subaquatique
Castelroussin
Comité de 14-16/10 | Se édition championnat de 31 500 5 000 4 500 l'Indre de France de pétanque FFJP
Pétanque France Bleu
Encadrement 30/06 Participation à la 8e édition 2 000 500 500
Motocycliste au 23/07 | « Donnons des ailes au vélo »
Sécurité 36 — Tour de France cycliste 2022
La Berrichonne 20/03 1/2 marathon classant et 9 100 4 000 3 000 Châteauroux qualificatif Championnat de
Athlétic Club France
Mini Auto Sport | 16-17/07 | 24 heures internationales de 16 950 2 000 1500
Castelroussin voitures radiocommandées de
Châteauroux
28/08 Championnat de Ligue 1/10 et
1/8 thermique et électrique
Société de Tir de | 27-28/08 | Concours de tir sportif 4 530 400 400
Châteauroux « Challenge des Présidents »
carabine pistolet 10, 25 et 50 m
— 75e anniversaire du club
UFOLEP 36 03/06 Course cycliste UFOLEP grand 1200 400 400
prix ViHe Châteauroux
UFOLEP 36 Championnat de France de 14 665 500 500
twirling bâton UFOLEP
Procès-Verbal du 27 juin 2022 69 UNSS Comité 30/05 Championnat de France UNSS S 600 1 500 1 500
Départemental | au 01/06 | tir sportif collèges lycées sport
36 partagé
TOTAL : 15 300
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter la somme de 15 300 € selon la répartition figurant au tableau
ci-dessus et d’imputer la dépense sur le chapitre 65 — fonction 326 — article 65748 - code service 31D1.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID:
Une somme de 87 400 euros représentant le fonds sportif est inscrite au Budget primitif 2022. Une partie
de cette somme, à hauteur de 53 300 euros, a déjà été attribuée lors de la séance du Conseil municipal du
9 mars 2022. Toutefois, le tournoi féminin et masculin de badminton des 2 et 3 avril à été annulé par le
Club castelroussin de badminton. De ce fait, la subvention prévue de 700 euros ne sera pas versée à
l'organisateur. Un montant complémentaire du fonds peut être attribué dès maintenant, selon la
répartition suivante, je vous laisse consulter le tableau.
Il'est proposé au Conseil municipal d’affecter la somme de 15 300 euros selon la répartition figurant au
tableau.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette répartition de subventions ? Monsieur PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME:
Oui, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers. Châteauroux Demain s'est exprimé à
plusieurs reprises sur ce sujet, notamment lors du Conseil municipal du 9 mars dernier, où nous regrettions
qu'aucun document n’accompagne les choix de subventions allouées à chaque association. Nous réitérons
donc notre remarque sur le manque de transparence de ces attributions. En effet, nous ne disposons
d'aucun document nous permettant d'apprécier les critères qui président, d’une part à la répartition de
ces subventions entre les différentes associations et, d’autre part, les motivations qui justifient le choix de
montants alloués, parfois éloignés des sommes demandées par lesdites associations.
En revanche, nous voulons souligner un point positif qui est la transmission du tableau de suivi des
subventions attribuées sur les années précédentes. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Il y a des critères sur l'attribution des subventions de fonctionnement. Pour les subventions dont
vous avez aujourd’hui à délibérer, qui sont celles du fonds sportif, je ne sais pas, c'est au cas par cas et je
vais passer la parole à Denis MERIGOT.
M. MERIGOT :
Donc les critères, je pense qu'on vous les a déjà donnés, en fonction, bien sûr, du niveau de la manifestation, puisque nous avons des manifestations de niveau national, régional ou départemental, du Procès-Verbal du 27 juin 2022 70 budget prévisionnel aussi, et aussi de la demande faite par les associations. En sachant que quelquefois on
réajuste par rapport aux petites parce qu'elles ont moins de moyens. Voilà, mais bon, n’ayez pas de crainte,
on est assez juste sur la répartition.
M. le MAIRE :
D'autres demandes d'intervention ? Non, on peut passer au vote. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou
des votes contre ? Ce sera un vote à l’unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À UNE ASSOCIATION SPORTIVE
22 CASTELROUSSINE
Le Conseil municipal a, dans sa séance du 14 décembre 2021, voté l'attribution de subventions de
fonctionnement à des associations castelroussines, pour l’année 2022.
Cependant, il a été inscrit, dans le cadre du Budget Primitif 2022, des crédits réservés à hauteur de 1 039€,
notamment pour les associations ayant rencontré des difficultés dans l’utilisation du portail de demande de
subventions. Compte tenu du dossier reçu, il est désormais possible d'accorder une subvention de
fonctionnement à l'association suivante :
- Football Club du Fontchoir : 589 €
Il'est proposé au Conseil municipal d’affecter cette somme à cette association.
La dépense sera imputée sur le chapitre 65 — fonction 30 — article 65748 — 31D1.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Le Conseil municipal a, dans sa séance du 14 décembre 2021, voté l'attribution de subventions de
fonctionnement à des associations castelroussines pour l’année 2022. Cependant, il a été inscrit, dans le
cadre du Budget primitif 2022, des crédits réservés à hauteur de 1039 euros, notamment pour les
associations ayant rencontré des difficultés dans l’utilisation du portail de demandes de subventions.
Compte tenu du dossier reçu, il est désormais possible d'accorder une subvention de fonctionnement à
l'association suivante : Football Club du Fontchoir : 589 euros.
Ilest proposé au Conseil municipal d’affecter cette somme à cette association.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'oppositions pour cette régularisation, on va dire, de cette demande de subvention qui arrive
après, après les délais. Denis MERIGOT.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 7 M. MERIGOT :
C'est un club de quartier et comme on nous reproche souvent de ne rien faire pour les quartiers, j'ai voulu
récupérer cette subvention pour le club du Fontchoir.
M. le MAIRE :
Merci de la générosité et de la non-application à la lettre du règlement, en l'occurrence. Ce sera à
l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
23 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION AIR
MODÈLE CHÂTEAUROUX
L'association Air Modèle Châteauroux dispose, au circuit des Tourneix, d’une piste bitumée bordée par des
espaces herbeux, sur lesquels atterrissent différents avions de modélisme radiocommandés. Ces abords
représentent une surface de 16 000 m2 qui nécessite une tonte d’une demi-journée tous les 15 jours d’avril
à octobre.
Afin de pouvoir répondre à ce besoin, l'association Air Modèle Châteauroux envisage l'achat d’un
microtracteur d'une puissance de 21 CV sans possibilité de ramassage de l'herbe.
Pour financer ce projet d’acquisition de matériel, l’association sollicite auprès de la Ville de Châteauroux, une
aide financière d’un montant de 2 100 €.
ILest proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'investissement de 2 100 € à
l'association Air Modèle Châteauroux, afin de réaliser ce projet.
La subvention sera imputée au chapitre 20 du budget principal de la Ville de Châteauroux — exercice 2022 —
fonction 325 — article 20421 — subvention d'équipement aux personnes de droit privé.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCH!D:
L'association Air Modèle Châteauroux dispose, au circuit des Tourneix, d’une piste bitumée bordée par des
espaces herbeux sur lesquels atterrissent différents avions de modélisme radiocommandés. Ces abords
représentent une surface de 16 000 m?, qui nécessitent une tonte d’une demi-journée tous les 15 jours,
d'avril à octobre. Afin de pouvoir répondre à ce besoin, l'association Air Modèle Châteauroux envisage
l'achat d’un microtracteur d’une puissance de 21 chevaux sans possibilité de ramassage de l’herbe. Pour
financer ce projet d'acquisition de matériel, l’association sollicite auprès de la Ville de Châteauroux une
aide financière d’un montant de 2 100 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder cette subvention exceptionnelle d'investissement de
2 100 euros à l'association Air Modèle Châteauroux afin de réaliser ce projet.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 72 M. le MAIRE :
Merci. Michel GEORJON.
M. GEORIJON :
Ce que je voudrais dire, c’est qu'Air Modèle, nous leur avons demandé de travailler sur une répartition
dans le financement, puisqu'ils ont sollicité plusieurs financeurs : le Département, la commune de Saint-
Maur, leur fédération nationale, et, eux, acceptent de participer à 3 100 euros. Cela veut dire que nous
participerons à même hauteur que le Département. Voilà, donc c’est une association dynamique et ça nous
coûte beaucoup moins cher que si nous le faisions en régie au sein de Châteauroux Métropole et leur
tracteur était vraiment au bout du bout.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d'intervention ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes
contre ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION
CHÂTEAUROUX TENNIS CLUB 36 24
L'association Châteauroux Tennis Club 36 (CTC 36) est gestionnaire d'installations sportives municipales sur 2
sites dont celui à proximité du stade Gaston Petit (Pingaudière, Raymond Thomas}. Ce complexe tennistique
comprend un club house, 8 courts extérieurs en dur (5 bétons poreux et 3 résines), 7 courts couverts (2 bétons
poreux, 5 résines) et un espace de beach tennis (4 terrains).
Dans le cadre de son projet de développement, le CTC 36 rénove chaque année les installations et les
équipements s’y rattachant. A cet effet, le club a élaboré un projet global d'embellissement du site de la
Pingaudière, incluant la création d’une placette à l'entrée du club, la construction d’un terrain de pétanque,
un espace loisirs pour les jeunes, l'installation de mâts, la pose de nouveaux brise-vues sur l'ensemble des
courts et la rénovation des vestiaires.
Pour financer l’ensemble de ces investissements dont le montant est estimé à 14 000 €, l'association
Châteauroux Tennis Club 36 sollicite auprès de la Ville de Châteauroux une aide financière exceptionnelle
d’un montant de 3 000 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'investissement de 3 000 € à
l'association Châteauroux Tennis Club 36 pour financer ce projet.
La subvention sera imputée au chapitre 204 du budget principal de la Ville de Châteauroux — exercice 2022 —
fonction 325 — article 20422 — subvention d'équipement aux personnes de droit privé.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Procès-Verbal du 27 juin 2022 73 Mme KHORCHID :
L'association Châteauroux Tennis Club 36 est gestionnaire d'installations sportives municipales sur deux
sites, dont celui à proximité du stade Gaston Petit. Ce complexe, ce complexe ténistique comprend un club-
house, 8 cours extérieurs en dur, 7 couverts et 1 espace de beach tennis.
Dans le cadre de son projet de développement, le CTC 36 rénove chaque année les installations et les
équipements s’y rattachant. À cet effet, le Club a élaboré un projet global d'embellissement du site de La
Pingaudière, incluant la création d'une piacette à l'entrée du club, la construction d’un terrain de pétanque, un espace loisirs pour les jeunes, l'installation de mâts, la pose de nouveaux brise-vues sur l’ensemble des
cours et la rénovation des vestiaires.
Pour financer l'ensemble de ces investissements, dont.le montant estimé à 14 000 euros, l'association CTC
36 sollicite auprès de la Ville de Châteauroux une aide financière exceptionnelle d'un montant de
3 000 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'investissement de 3 000 euros à l'association CTC 36 pour financer ce projet.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette subvention ? Monsieur GOURRU.
M. GOURRU :
Non, c'était simplement pour indiquer que je ne prendrai pas part au vote.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y aura d’autres interventions ? Non. Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? Donc à
l’unanimité, mais Monsieur GOURRU ne participant pas au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. (M. Maxime GOURRU ne prend pas part au vote).
25 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SCHORALIA
L'association Schoralia à pour mission de valoriser le travail des coliégiens du département investis dans la
pratique du chant choral.
Pour ce faire, elle met en place des concerts dans les départements de la région Centre-Val de Loire permettant
aux élèves de se produire dans de très bonnes conditions. Tous les collèges de Châteauroux sont partie
prenante de cette initiative.
L'association avait prévu d'utiliser le plateau de la salle d’Equinoxe les 2 et 3 juin 2022 mais des travaux de
réfection du plancher de scène débutent le 25 mai, l'empêchant d'investir ce lieu. De ce fait, les concerts auront
lieu à la salle du PEPSI à Issoudun.
L'association demande un soutien sur le montant différentiel entre les capacités de financement de
l'association et le surcoût lié à l’utilisation du PEPSI d’Issoudun, sachant qu’une demande auprès du Conseil
Départemental de l’Indre a également été faite.
Procès-Verbal du 27juin 2022 74 Il est proposé au Conseil municipal d'accorder, pour l’année 2022, une aide exceptionnelle de 2 000 € à
l'association « Schoralia » afin de permettre le bon déroulement des concerts.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux — compte 65748 —
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, Service culture 31-C1.
Avis de commission(s)} :
Commission Animation du Territoire 13 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
L'association Schoralia a pour mission de valoriser le travail des collégiens du département investis dans la
pratique du chant choral. Pour ce faire, elle met en place des concerts dans les départements de la région
Centre-Val de Loire, permettant aux élèves de se produire dans de très bonnes conditions. Tous les collèges
de Châteauroux sont partie prenante dans cette initiative. L'association avait prévu d'utiliser le plateau de
la scène d'Equinoxe les 2 et 3 juin 2022, mais des travaux de réfection du plancher des scènes ont débuté
le 25 mai, l’'empêchant d'investir ce lieu. De ce fait, les concerts auront lieu à la salle du PEPSI à Issoudun.
L'association demande un soutien sur le montant différentiel entre les capacités de financement de
l'association et le surcoût lié à l’utilisation du PEPSI d’'Issoudun, sachant qu’une demande auprès du Conseil
départemental de l'Indre a également été faite.
Ilest proposé au Conseil municipal d'accorder pour l’année 2022 une aide exceptionnelle de 2 000 euros à l'association Schoralia afin de permettre le bon déroulement des concerts.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette subvention ? Il n’y en a pas. Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
26 PISCINE FIRMIN BATISSE : MODIFICATION DES TARIFS 2022
Le Conseil municipal du 14 décembre 2021 a approuvé les tarifs de la piscine Firmin Batisse pour l’année
2022.
La décision de maintenir ouverte cette structure ayant été prise, il convient d'adapter les tarifs votés afin de
pouvoir répondre aux différentes sollicitations du public sur des abonnements semestriels et annuels, dès la
rentrée de septembre 2022. Ces tarifs avaient été supprimés en janvier 2022 dans l’attente du devenir de la
piscine Firmin Batisse.
Aucune autre modification tarifaire n’est effectuée.
L'ensemble des tarifs vous est présenté en annexe.
{l'est proposé au Conseil municipal d'approuver la grille tarifaire modifiée et applicable à la piscine Firmin
Batisse pour le reste de l’année 2022, telle que présentée.
Avis de commission(s) :
Procès-Verbal du 27 juin 2022 75 Commission Animation du Territoire 43 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Le Conseil municipal du 14 décembre 2021 à approuvé les tarifs de la piscine Firmin Batisse pour l’année
2022. La décision de maintenir ouverte sa structure ayant été prise, il convient d'adapter les tarifs votés
afin de pouvoir répondre aux différentes sollicitations du public sur des abonnements semestriels et
annuels, dès la rentrée de septembre 2022. Ces tarifs avaient été supprimés en janvier 2022 dans l'attente
du devenir de la piscine Firmin Batisse. Aucune autre modification tarifaire n’est effectuée. L'ensemble des
tarifs vous est présenté en annexe.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la grille tarifaire modifiée et applicable à la piscine Firmin Batisse pour le reste de l’année 2022, telle que présentée.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers. Nous nous interrogeons fortement sur les
horaires de la piscine Firmin Batisse. En effet, il apparaît que les amplitudes ainsi que les jours d'ouverture
au public sont très réduites. Dans les périodes de vacances, la piscine s'avère même fermée. Qu'est-ce qui empêche des horaires d'ouverture plus étendus ?
Vous conviendrez donc qu'il paraît difficile de garantir une fréquentation régulière et pérenne dans ces
conditions et que même des tarifs incitatifs, comme la possibilité de recours à une carte d'abonnement,
n'auront qu’un intérêt très limité. Or, cet équipement de proximité est un service indéniable pour les
habitants du quartier, et en particulier les jeunes qui pourraient en bénéficier.
M. le MAIRE :
Merci. Michel GEORJON.
M. GEORJON :
Quand on a ouvert Balsan’éo, on s'était posé la question de fermer Firmin Batisse. On a pris la décision de
la laisser ouverte pendant une année et de se donner une réflexion. Aujourd’hui, on a pris la décision
puisqu'on avait annoncé, avec Denis MERIGOT et moi-même que Firmin Batisse resterait ouvert.
Il y a eu. Le dossier à été présenté en conférence des maires pour un transfert de cet équipement à
l'agglomération, afin d’avoir une cohérence dans l’utilisation des deux équipements. Les services sont en
train de travailler sur l'évaluation des charges, on présentera à une des prochaines conférences des maires
les conclusions pour voir si l’on transfère l'équipement ou pas.
Concernant... On gère aujourd’hui, effectivement, sur les horaires d'ouverture, je ne vous répondrai pas si
on va l'ouvrir plus ou moins, je n’en sais rien, puisque le travail, les services sont en train de travailler
dessus. Nous, notre objectif qu’on a au niveau des activités aquatiques aujourd’hui, c’est que, un, que tous
les enfants qui arrivent en 6° sachent nager, d’où l'importance de garder cet équipement ouvert. Deux,
Procès-Verbal du 27 juin 2022 76 qu'on ait des clubs forts et qui puissent se développer. Et trois, que les usagers puissent retrouver, se
retrouver pleinement, pleinement, plein d'activités par rapport à leurs besoins.
Quand vous parlez des jeunes du quartier, on les retrouve aujourd’hui plus à Balsan’éo qu'à Firmin Batisse.
M. le MAIRE :
Oui, pour compléter l'intervention de Michel GEORJON, clairement, la priorité qui est donnée sur cet
équipement, sur Firmin Batisse par la municipalité, c'est une priorité aux scolaires, aux écoles de natation
et aux clubs sportifs. On s'est organisé pour qu'on puisse les accueillir autant que, que de besoin,
notamment ceux qui sont du collège Rosa Parks. Paur les clubs et pour ces publics de groupes, j'allais dire,
on travaille aussi avec le Comité de l'Indre de natation. Et pour ce qui est du grand public, la priorité c'est
de les orienter sur Balsan’éo, où là on a les surfaces de natation suffisantes pour les accueillir.
Donc, voilà ce qui peut expliquer aussi que les horaires ne soient pas des horaires larges, parce que le
public ce n’est pas, l'objectif ce n’est pas d'accueillir le grand public, c’est prioritairement d'accueillir des
scolaires, des écoles de natation et des clubs. Donc, on s'adapte aux besoins de ces trois catégories-là.
Voilà, on veut que Firmin Batisse soit un équipement complémentaire à celui qu’on a déjà et pas un
équipement en suroffre ou en concurrence avec celui qu’on à déjà.
Et puis, vous connaissez par ailleurs la difficulté nationale auquel, à laquelle on est tous confronté, qui est
celle du recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs. Donc, on ne peut pas non plus démultiplier les
horaires d'ouverture dans nos équipements parce qu’on n’a pas le personnel suffisant pour assurer la
sécurité des usagers.
D'autres interventions ? Non ? Est-ce qu’il y aura des votes contre ou des abstentions sur cette modification
de tarifs ? Non, ce sera l’unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS : MODIFICATION DES TARIFS ET DU RÈGLEMENT
27 INTÉRIEUR DES ATELIERS DE L'ÉCOLE
Les tarifs des prestations municipales 2022 ont été approuvés lors du Conseil municipal du
14 décembre 2021.
L'Ecole Municipale des Beaux-Arts (EMBAC) souhaite compléter la grille de ses tarifs afin que les usagers
puissent s'inscrire en cours d'année aux cours dispensés par l’école. En effet, à l'heure actuelle, en cas
d'inscription en cours d'année, la totalité de la participation financière annuelle est demandée aux usagers.
Avec cette modification, les élèves s’acquitteraient d’un tarif au trimestre.
Il est également nécessaire de modifier le règlement intérieur des ateliers de l'EMBAC afin d'inclure la possibilité de paiement par trimestre.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver :
- la modification des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023,
- le règlement intérieur de l'EMBAC, incluant les changements nécessaires.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 juin 2022 favorable
Procès-Verbal du 27 juin 2022 7 Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID:
Les tarifs des prestations municipales 2022 ont été approuvés lors du Conseil municipal du 14 décembre
2021. L'école municipale des Beaux-arts souhaite compléter la grille de ses tarifs afin que les usagers
puissent s'inscrire en cours d'années aux cours dispensés par l’école. En effet, à l'heure actuelle, en cas
d'inscription en cours d'année, la totalité de la participation financière annuelle est demandée aux usagers.
Avec cette modification, les élèves s’acquitteront d’un tarif au trimestre. Il est également nécessaire de
modifier le règlement intérieur des ateliers de l’Embac afin d'inclure la possibilité de paiement par
trimestre.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 ;
le règlement intérieur de l’intérieur de l'Embac incluant les changements nécessaires.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Je n’en vois pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou
des abstentions ? Non, ce sera l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
28 ADHÉSION CHATEAU'ROULE — VÉLO ÉCOLE QUARTIER VAUGIRARD
Les centres socioculturels, catalyseurs de publics souvent en difficultés économiques, sociales, familiales, se doivent de révéler des potentiels et compétences, en favorisant l’accès à des moyens adaptés à tous.
Il semble que le vélo, simple, efficace, économique, bon pour la santé et la planète, s'adapte à l'ensemble
des publics et permet de satisfaire de nombreux besoins.
Les constats pour le quartier Vaugirard quant à ce mode de transport sont les suivants :
Nombre des habitants ne possèdent pas le permis de conduire et cela peut être un frein à l'accès à
l'emploi.
Certains n’ont jamais fait de vélo.
Quand ils savent faire du vélo, les habitants peuvent craindre de se mêler à la circulation, dans des secteurs
peu équipés de voies cyclables.
Enfin, les habitants possèdent rarement un vélo et ne sont pas forcément autonomes pour les maintenir
en état.
Aussi, le centre socioculturel de Vaugirard souhaite développer un projet « Vélo Ecole » afin de :
Permettre à des personnes qui n’ont jamais ou peu pratiqué la bicyclette de se mettre ou remettre en selle
en confiance et en sécurité.
Accompagner aux premiers trajets pour se rendre d’un point à un autre: sécuriser, rassurer, rendre
autonome en identifiant le parcours le plus adapté en fonction des voies cyclables et de la durée du
Procès-Verbal du 27 juin 2022 78 déplacement.
Pour la réalisation de ce projet, nous envisageons un partenariat avec Château’roule lequel nécessite une
adhésion à l'association pour un montant de 30 €.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la demande d'adhésion de la ville de Châteauroux à l'association Château’roule,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette démarche.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
1 semble que le vélo, simple, efficace, économique, bon pour la santé et la planète, s'adapte à l’ensemble
des publics et permet de satisfaire de nombreux besoins. Les constats pour le quartier Vaugirard quant à ce mode de transport sont les suivants (descriptif ci-dessous}. Aussi, le centre socioculturel de Vaugirard souhaite développer un projet « Vélo Ecole » afin de permettre à des personnes qui n’ont jamais ou peu pratiqué la bicyclette de se mettre ou remettre en selle, en confiance et en sécurité ; accompagner aux premiers trajets pour se rendre d’un point à un autre : sécuriser, rassurer, rendre autonome et en identifiant le parcours le plus adapté en fonction des voies cyclables et de la durée du déplacement.
Pour la réalisation de ce projet, nous avons, nous envisageons un partenariat avec Château’roule, lequel
nécessite une adhésion à l'association pour un montant de 30 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la demande d’adhésion de la Ville de Châteauroux à
l'association Château’roule; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents relatifs à cette démarche.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME:
Oui, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers. Il va de soi que nous saluons cette
démarche. Cependant, au-delà de l’utilité du soutien à ce dispositif, nous souhaiterions revenir sur un des
constats qui est énoncé, qui dit — citation — : « [...] les habitants peuvent craindre de se mêler à la
circulation dans des secteurs peu équipés de voies cyclables ». Au sein de Châteauroux Demain, nous
partageons pleinement ce constat, qui va d’ailleurs au-delà d'une crainte théorique, qui s'appuie sur nos
propres expériences, en particulier de celles et ceux pour qui le vélo est le mode de déplacement quotidien.
Il s’enrichit de témoignages récurrents de citoyens qui ne se sentent pas et qui ne sont pas en sécurité et
font l’objet d’agressions physiques et verbales. Nous pouvons aussi faire référence au baromètre des villes
cyclables éditées par la FUB, Fédération des Usagers de la Bicyclette, qui met en lumière que le premier
frein à l’utilisation du vélo est la dangerosité.
Donc, au regard de ces éléments, il semble donc urgent d’amplifier les aménagements en pistes cyclables,
encore très insuffisantes à Châteauroux, et ce en concertation avec les citoyens — les premiers concernés
Procès-Verbal du 27 juin 2022 79 — et les structures qui œuvrent sur ce terrain. Qui plus est, il s'agirait d'envisager une politique globale de
réduction de l'usage automobile en centre-ville, en donnant la priorité aux mobilités douces. C'est ce que
nous préconisions dans notre programme pour une ville apaisée, avec la volonté de réaliser un réseau
continu et cohérent de pistes cyclables sécurisées, de mettre en place des parkings à vélo dont certains
sécurisés dans toute la ville, ou encore de proposer un service de location de vélos avec ou sans assistance
électrique. Enfin, cela aurait, saurait l'intérêt non négligeable d’agir en faveur de la santé des êtres humains
et la qualité de l’air.
Ce soir, nous vous proposons une expérience concrète, celle de m’accompagner en fin de journée sur une
portion du trajet que j’emprunte de mon lieu professionnel à mon domicile. Ainsi, nous débuterions en
partageant l'extrême plaisir de gravir la côte qui longe le lycée Jean Giraudoux, Avenue Marcel Lemoine,
respirant à pleins poumons, car en plein effort, les pots d'échappement des voitures qui avancent au pas
à cette heure de pointe. Puis, euphoriques de ce climat léger, d’affronter ce dilemme entre deux solutions,
des plus épanouissantes vous en conviendrez : se retrouver coincé au milieu des voitures qui s'entassent
aux abords de la Place Gambetta jusqu’à la mairie, ou, deuxième option, se frayer un chemin entre les
voitures à nos risques et périls, puisqu’à défaut de limiter l'accès aux automobiles, aucun aménagement
n'a été prévu pour fluidifier la circulation à vélo. Peut-être alors mesuriez-vous, mesureriez-vous les enjeux
qu’il y aurait à changer de braquet sur ce sujet. C’est une vraie proposition.
M. le MAIRE :
Quelqu'un veut intervenir ? Madame WUNSCH, non, vous aviez un avis en commission.
Mme WUNSCH :
Oui, j'avais un avis en commission, effectivement, parce qu’il me semble que, bon, il y a une dangerosité à
prendre le vélo, mais il ne faut pas oublier aussi qu'il y a une dangerosité, quand on est en voiture, à subir
l’arrivée d’un vélo sur un sens interdit ou sur une voie sur laquelle il n’a pas à être. Donc, je pense que c’est
une équivalence à trouver entre les uns et les autres, mais il ne faut pas que le besoin de pistes cyclables
devienne une punition pour l’ensemble des usagers qui traversent Châteauroux.
M. le MAIRE :
Merci. Dans le domaine, on fait beaucoup et Roland VRILLON s’est attelé à la tâche, on a pu voir que les
investissements ont été assez massifs, on fait encore un investissement de plus d’un million d'euros sur
Bitray, entre Bitray et La Martinerie. Malgré tout, nous, on a bien conscience que quoi qu’on fasse, tant
qu’on pourra y investir, ce ne sera jamais suffisant à vos yeux. Vous serez toujours critiques, ce sera toujours
mal fait, ce ne sera jamais, jamais bien, qu’en centre-ville vous ne comprendrez jamais pourquoi on ne fait
pas de pistes cyclables dans l'hypercentre, alors qu'on a expliqué quinze fois que sur ces zones on était
plutôt en, en zone partagée et qu’on n'allait pas rajouter des pistes cyclables sur les voies qui sont étroites
en centre-ville.
Donc, voilà, donc là on en a pris notre partie, on sait que ça ne vous ira pas et qu’on aura beau y mettre
toute la bonne volonté qu’on veut, ce ne sera jamais bien. Roland VRILLON.
M. VRILLON :
Oui, en effet, si vous voulez voir un peu un exemple, en ce moment, où on est défavorable aux voitures par
rapport aux vélos, venez Boulevard Saint-Denis et là, en effet, on a un alternat actuellement où il y a un
bouchon à certaines heures. Parce qu’on est en train de réaliser la piste cyclable et boucler un peu,
complètement les pistes cyclables sur les boulevards entre le pont de chemin de fer et la Rue du 3° RAC. Et
cette piste cyclable va passer devant l'école avec la satisfaction, des riverains.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 80 Les efforts ont été importants, bien sûr ça n’est jamais assez, comme vous le dites, mais on part quand
même de loin. Parce qu'il y a eu d’autres municipalités précédemment, qui n'avaient pas fait grand-chose
dans le domaine, même il y a une quinzaine d'années, qui n'avaient pas fait grand-chose dans le domaine
du vélo. Bon, nous essayons de rattraper petit à petit ce retard. Et ce que je peux dire, c'est que, pour ce
qui est du stationnement aussi des vélos, nous avons à peu près 400 et quelques supports vélos, qu'on va
compléter par des cages à vélo pour notamment les vélos, les sécuriser un petit peu plus. Et nous faisons
cela en relation avec Château’roule aussi, pour ne pas le nommer, nous le faisons aussi avec les riverains,
nous le faisons avec tous les services administratifs, à proximité des écoles, sur les parvis des écoles, etc.
Pour ce qui est de l'attitude, si vous voulez, des automobilistes face aux vélos, eh bien il y a de, de bons
automobilistes, il y a de mauvais automobilistes, il y a de bons, bonnes personnes, donc, en vélo et puis il
y a de mauvaises personnes, donc, en vélo aussi. Donc, ce n’est pas tout noir et tout blanc de l’autre côté.
je souhaite simplement qu'il y ait une mesure nationale et des textes nationaux qui imposent le port du
casque aux vélos maintenant, à l'avenir, parce que là, je pense qu'il y aura en effet beaucoup moins
d'accidents et d’accidents graves auprès des vélos, auprès des cyclistes. Parce que quand il y a un choc
entre un cycliste et une voiture, bien sûr, on sait très bien que c'est le cycliste qui trinque le plus. Mais tout
le monde est conscient de ça et on fait des efforts.
M. le MAIRE :
Après, les pratiques évoluent et les techniques d'aménagement aussi. Je vous rejoins dans le sens où je
pense que si l'aménagement de l’Avenue Marcel Lemoine était fait aujourd’hui, il serait fait différemment,
et que la piste, elle ne serait pas une bande cyclable et que l’on ferait une piste cyclable en dehors de ta
chaussée, clairement. Maintenant, on a l'héritage qui est le nôtre, on fait avec et on ne va pas refaire une
voie qui est récente. Et on privilégie les aménagements nouveaux ou les réflexions lourdes, comme sur les
boulevards, pour améliorer les choses, mais c’est comme tout, il faudra du temps.
M. VRILLON :
Boulevard de l'Ecole Normale, dans l’exempie que tu cites, Boulevard de l'Ecole Normaie, nous avons
transformé une piste, une bande cyclable en piste cyclable et nous allons continuer entre l’école Arago et
le rond-point Gerbaud.
M. le MAIRE :
Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Oui, le constat que vous faites, Monsieur PRUDHOMME, bon il est, il est tout à fait exact, c'est vrai, mais je
crois qu’il faut considérer aussi l'histoire de l’urbanisme de notre, de notre ville et de nos villes en France.
Alors je, j'ai une comparaison évidemment, qui est peu flatteuse pour nous avec notre ville jumelle en
Allemagne, Gütersloh, où là, tout le monde roule à vélo et vous pouvez arriver à vélo jusqu’au centre-ville
sans problème et sans danger, jusqu'au centre-ville de Gütersloh. Mais parce que c’est la tradition depuis
longtemps, ça fait partie des modes de transport et de circulation dans ies pays du Nord et notamment il
m'est arrivé d’aller en Scandinavie assez souvent, c'est la même chose aussi. Voilà, mais en Europe du Sud,
chez nous et en Europe du Sud, voilà, on a ce retard à rattraper, c’est vrai.
M. le MAIRE:
Madame WUNSCH.
Mme WUNSCH :
Procès-Verbal du 27 juin 2022 gr Oui, merci. Je voulais revenir justement sur l'aménagement du Boulevard de l’École Normale. Et c’est un
aménagement qui me semble un petit peu dangereux, dans la mesure où, quand les cars sont stationnés
pour attendre les enfants, alors ce n’est pas un arrêt de bus, c'est un car qui se pose là, c'est très dangereux
parce qu’on est obligé de se déporter pour doubler le car et on est en plein dans le virage. Et vraiment, là
je pense qu'il y a une difficulté. Et de plus, les parents qui viennent chercher leurs enfants ont encore plus
de problèmes pour stationner. Et en fin de compte, ça n’a rien résolu pour eux, alors que c'était, semble-t-
il quand même au départ, quelque chose qui devrait, sécuriser davantage l'accès et la sortie de l’école.
M. le MAIRE:
Je crois que, malheureusement, vous avez raison. Liliane MAUCHIEN, qui siégeait au conseil d'école, à eu
ce signalement la semaine dernière par l'école. Effectivement, ce car qui reste là de longues minutes, qui
n’est pas un car de dépôt juste, il pose problème parce que derrière ça contraint les automobilistes à le
contourner, à doubler et là c’est assez dangereux. Donc, il faut qu’on regarde comment on peut positionner
ce car et qu’on voit avec eux comment on peut le faire stationner ailleurs que là. Merci.
Pas d’autres interventions ? C'était déjà riche en discussions, mais comme disait Jean-Yves HUGON, quand
on se compare avec notre ville jumelle, on voit qu’on est en retard. Mais pendant de longues années il ne
s'est rien passé, jusqu’au début des années 2000 on ne peut pas dire qu’il y a eu beaucoup de pistes
cyclables de réalisées. Je mesure mes propos parce qu'après on va me dire que j'ai accusé injustement et
on va encore avoir des banderoles dans le Conseil municipal, Mais la réalité, encore une fois, elle est là,
malheureusement, ce n’est pas sûr qu'on la reconnaisse.
Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Je n’imagine pas. Unanimité pour cette adhésion
à Château’roule.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
29 DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION AVC 36
L'association France AVC 36 est destinée à accompagner les malades et leur famille: groupes de parole,
conseils dans les démarches administratives, écoute, sensibilisation et activités diverses (sorties...)
Afin qu’elle puisse poursuivre ses missions et financer son projet de publication d’une bande dessinée,
l'association sollicite la collectivité pour un montant de 3 500 €.
Ilest proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 1 000 € à
l'association France AVC 36. Le montant sera imputé sur le chapitre 65 — compte 6574.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Afin qu'elle puisse poursuivre ses missions et financer son projet de publication d’une bande dessinée,
l'association sollicite la collectivité pour un montant de 3 500 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'attribution d’une subvention de Procès-Verbal du 27 juin 2022 8 1 000 euros à l’association France AVC 36.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Je n’en vois pas. Ce sera une délibération à l'unanimité ?
Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
30 PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA JOURNÉE « OCTOBRE ROSE »
L'association CALM (Comme A La Maison) a sollicité la Ville pour un soutien financier car elle souhaite
développer une animation le dimanche 9 octobre prochain, sur la Place de la République, durant l'événement
national « Octobre Rose ».
Cette manifestation consisterait en l'installation d’un dispositif gonflable contenant des espaces d'exposition
et de sensibilisation liés au cancer du sein.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'attribution d’une
subvention de 1 500 € à l'association CALM.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Cette manifestation consisterait en l'installation d’un dispositif gonflable contenant des espaces
d'exposition et de sensibilisation liés au cancer du sein.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'attribution d’une
subvention de 1 500 euros à la société CALM.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y aura des questions sur ce sujet-là ? Non. Avant de passer au vote, je dois vous dire que
Nahima KHORCHID nous a quittés et a laissé pouvoir à Michaël POINTIERE. Pas d’oppositions ? Pas
d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’INDRE
31 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCUEIL DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES ET LES
COLLÉGIENS AU SEIN DES LIEUX DE RESTAURATION MUNICIPAUX ET DÉPARTEMENTAUX
Depuis de nombreuses années, la Ville et le Conseil Départemental de l'Indre collaborent en matière de restauration scolaire.
Actuellement, une convention régit les conditions dans lesquelles les élèves des écoles primaires et les
Procès-Verbal du 27 juin 2022 83 collégiens sont accueillis au sein des offices de restauration municipaux et départementaux.
Ce partenariat se traduit par les accueils suivants :
- les élèves du collège La Fayette déjeunent à l'office municipal de restauration de Touvent,
- les élèves du collège Rosa Parks déjeunent à l'office municipal de restauration Alexandre Dumas,
- les élèves des écoles maternelle et élémentaire du Grand Poirier déjeunent au collège Jean Monnet,
- les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) déjeunent au collège Les Capucins lors des stages mis
en place dans le cadre du dispositif « primo arrivants ».
La Ville et les collèges concernés ci-dessus ont mis en place des conventions relatives aux modalités d'accueil
des élèves par offices de restauration.
La convention globale régissant l'ensemble des points de la collaboration relative à la restauration scolaire
entre la Ville et le Conseil Départemental arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une durée
de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil Départemental de l'Indre
relative à la restauration concernant : les élèves du collège La Fayette à l'office municipal de Touvent, les
élèves du collège Rosa Parks à l’office municipal Alexandre Dumas, les élèves des écoles maternelle et
élémentaire du Grand Poirier au collège Jean Monnet, les élèves allophones au collège Les Capucins pour
une période de 3 ans,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
Mme RABIER :
Actuellement, une convention régit les conditions dans lesquelles les élèves des écoles primaires et les
collégiens sont accueillis au sein des offices de restauration municipaux et départementaux. Ce partenariat
se traduit par les accueils suivants (liste ci-dessous). La ville et les collèges concernés ci-dessus ont mis en
place des conventions relatives aux modalités d'accueil des élèves par office de restauration. La convention
globale régissant l’ensemble des points de la collaboration relative à la restauration scolaire entre la Ville et le Conseil départemental arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention avec le Conseil départemental de l'Indre relative à la restauration concernant les élèves du
collège Lafayette à l'office municipal de Touvent, les élèves du collège Rosa Parks à l'office municipal
Alexandre Dumas, les élèves des écoles maternelles et élémentaires du Grand Poirier au collège Jean
Monnet, les élèves allophones au collège des Capucins pour une période de trois ans; d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 27 juin 2022 ga Merci. Des questions sur ces conventions ? Non. Ce sera un vote à l’unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité,
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DÉS ÉLÈVES ALLOPHONES
32 NOUVELLEMENT ARRIVÉS SCOLARISÉS À CHÂTEAUROUX AU RESTAURANT DU COLLÈGE LES
CAPUCINS
La scolarisation des Elèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA) en France repose sur la mise en œuvre
d’un projet individualisé défini par l'Education Nationale.
Les élèves du premier degré scolarisés à Châteauroux bénéficient, dans ce cadre, de stages organisés dans
les locaux du collège Les Capucins. Durant ces périodes, cet établissement accueille les enfants demi-
pensionnaires dans son restaurant.
La convention avec le collège Les Capucins, relative à la prise en charge des repas des élèves EANA, arrive à
son échéance et il convient de la renouveler en des termes identiques pour une durée de 3 ans.
Il'est proposé au Conseil municipal :
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la prise en charge des Elèves
EANA au restaurant du collège Les Capucins pour une durée de 3 ans à compter du 1% septembre 2022,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France repose sur la mise en œuvre d’un
projet individualisé défini par l'Education nationale.
llest proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention relative
à la prise en charge des élèves EANA au restaurant du collège Les Capucins pour une durée de 3 ans à
compter du 1% septembre 2022 ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants
éventuels ultérieurs.
M. le MAIRE :
Pas d’oppositions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
33 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DU COLLÈGE ROSA
PARKS À L'OFFICE MUNICIPAL DE RESTAURATION ALEXANDRE DUMAS
Procès-Verbal du 27 juin 2022 8s Une convention régit les modalités d'accueil des élèves du collège Rosa Parks à l’office de restauration
Alexandre Dumas.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans.
La mise en place d’un nouveau fonctionnement à compter de la rentrée de septembre 2022 est proposée
afin de faciliter l’organisation des familles, du Collège et du Pôle Familles.
Les emplois du temps des élèves n'étant pas toujours fixes et la réservation annuelle pas adaptée à la
situation de certaines familles, la facturation mensuelle sera établie en fonction du nombre de repas
consommés par l'élève.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’accueil des élèves du collège
Rosa Parks à l'office municipal Alexandre Dumas pour une période de 3 ans à compter du
1° septembre 2022,
-_ d'autoriser le Maïre ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s} :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Les emplois du temps des élèves n'étant pas toujours fixes et la réservation annuelle pas adaptée à la
situation de certaines familles, la facturation mensuelle sera établie en fonction du nombre de repas
consommés par l'élève.
IL est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention relative à l'accueil des élèves du collège Rosa Parks à l'office municipal Alexandre Dumas pour
une période de 3 ans à compter du 1° septembre 2022 ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les avenants éventuels ultérieurs.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d’oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ENFANTS DES ÉCOLES
34 MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DU GRAND POIRIER AU RESTAURANT DU COLLÈGE JEAN
MONNET
Une convention régit les modalités d'accueil des élèves des écoles maternelle et élémentaire du Grand
Poirier au sein du restaurant du collège Jean Monnet.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler en des termes identiques.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 86 Iest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’accueil des élèves des écoles
maternelle et élémentaire du Grand Poirier au restaurant du collège Jean Monnet pour une période de 3
ans à compter du 1° septembre 2022,
- d'autoriser le Maire où son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
I est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la
convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires du Grand Poirier au
restaurant du collège Jean Monnet pour une période de 3 ans à compter du 1° septembre 2022;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
M. le MAIRE:
Merci. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES
PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DE L’INDRE (ADAPEI 36)
35 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES DE L'UNITÉ
D'ENSEIGNEMENT EN ÉCOLE MATERNELLE POUR ENFANTS AVEC AUTISME OU AUTRES
TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT AU SEIN DE L'ÉCOLE MATERNELLE JEAN ZAY
Dans le cadre de la mise en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une classe externalisée de l’Institut
Médico-Educatif Les Martinets est installée depuis 2016 à l’école maternelle Jean Zay, dans le cadre d’un
partenariat avec la Direction des services départementaux de l'Education Nationale, la Préfecture et
l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes handicapées mentales de l'Indre
(ADAPEI 36).
La convention en date du 9 juillet 2019 entre les différentes parties destinée à définir les modalités de
fonctionnement de la classe externalisée, arrive à échéance. Il convient donc de procéder à son
renouvellement. Elle précise notamment :
les conditions de scolarité,
les modalités de transport des élèves,
- les questions relatives à l’enseignement,
- là mise à disposition de locaux adaptés par la Ville ainsi que leur entretien,
Procès-Verbal du 27 juin 2022 87 les moyens mis en place par la Direction des services départementaux de l'Education Nationale
la responsabilité et les moyens apportés par l’Institut Médico-Educatif,
l'assurance souscrite par l’Institut Médico-Educatif pour couvrir les risques qui peuvent survenir,
l'acquisition du matériel éducatif et pédagogique par l’Institut Médico-Educatif.
Cette convention prend effet à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour une durée de 3 ans.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver le renouvellement de cette convention,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'ADAPEI 36 déterminant les
conditions d'accueil et de scolarisation des élèves de l'Unité d'enseignement en école maternelle pour enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement au sein de l’école maternelle
Jean Zay,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Généraies 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
Mme RABIER :
La convention en date du 9 juillet 2019 entre les différentes parties destinée à définir les modalités de
fonctionnement de la classe externalisée, arrive à échéance. il convient donc de procéder à son
renouvellement. Elle précise notamment (liste ci-dessous). Cette convention prend effet à compter de la
rentrée scolaire 2022-2023, pour une durée de 3 ans.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de cette convention; d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’ADAPEI 36 déterminant les conditions
d'accueil et de scolarisation des élèves de l'Unité d'enseignement en école maternelle pour enfants avec
autisme ou autres troubles envahissants du développement au sein de l’école maternelle Jean Zay ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
M. le MAIRE :
Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
36 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DU COLLÈGE LAFAYETTE À L'OFFICE MUNICIPAL DE RESTAURATION DE TOUVENT
Une convention régit les modalités d'accueil des élèves du collège La Fayette à l'office municipal de
restauration de Touvent. Celle-ci étant arrivée à échéance le 1° septembre 2022, il convient de la renouveler
pour une durée de trois ans.
Procès-Verbai du 27 juin 2622 88 Afin d'améliorer l’organisation des familles, il a été voté par le biais d'un avenant, la modification de
l’article 4 : « VENTE DES REPAS » pour y intégrer des précisions sur les modalités de fonctionnement entre
l'établissement scolaire et la Ville de Châteauroux (Conseil Municipal du 14/12/2021).
L'ensemble des termes de l’avenant est repris pour le renouvellement de la Convention. Le point évoquant
l'obligation de facturation d’un élève n'ayant pas cours un après-midi et ne souhaitant pas déjeuner a été
retiré afin de faciliter l’organisation des familles {Article 4 : « Vente des repas »).
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l'accueil des élèves du collège La
Fayette à l'office municipal de Touvent pour une durée de 3 ans.
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Afin d'améliorer l’organisation des familles, il a été voté par le biais d’un avenant la modification de
l’article 4 : Vente des repas, pour y intégrer des précisions sur les modalités de fonctionnement entre
l'établissement scolaire et la Ville de Châteauroux, Conseil municipal du 14 décembre 2021. L'ensemble
des termes de l’avenant est repris pour le renouvellement de la convention. Le point évoquant l'obligation
de facturation d’un élève n'ayant pas cours un après-midi et ne souhaitant pas déjeuner, a été retiré afin
de faciliter l’organisation des familles.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention relative à l'accueil des élèves du collège Lafayette à l'office municipal de Touvent pour une
durée de 3 ans; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels
ultérieurs.
M. le MAIRE :
Merci. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
37 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR LES SERVICES DU RELAIS PETITE-ENFANCE DE
CHÂTEAUROUX (RPE) AVEC LA COMMUNE DE SAINT-MAUR
La commune de Saint-Maur souhaite que 13 assistants maternels Saint-Maurois puissent profiter des services
proposés par le Relais Petite Enfance de Châteauroux.
Ainsi, les 13 assistants maternels pourront bénéficier des réunions d'informations, des actions de formations,
de prêt de jeux et de livres et participer aux ateliers récréatifs mis en place par les animatrices du Relais.
Les parents qui confient leurs enfants à ces 13 assistants maternels pourront également avoir accès aux
services du RPE.
Procès-Verbal du 27 juin 2022 89 La participation de la commune de Saint-Maur est fixée à 2 031.75 euros (somme équivalente au reste à
charge de la Ville de Châteauroux pour le fonctionnement du Ram, calculé sur la base du compte de résultat
2019). Ce reste à charge est ensuite pondéré par le nombre d’assistants maternels désignés par la commune
de Saint-Maur. En raison de la Covid, les comptes de résultats 2020 ne reflètent pas un fonctionnement
« normal » du relais petite enfance et l’ensemble des participations de la Caisse d'allocations familiales ne
sont pas encore connues pour établir le reste à charge de la collectivité pour 2021.
Une convention de prestation est établie entre la commune de Saint-Maur et la Ville de Châteauroux pour
préciser les modalités de cette collaboration, pour une durée d'un an à compter du 1° juin 2022.
ll est proposé au Conseil municipal :
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la commune de Saint-Maur
d'autoriser le Maire où son représentant à signer les avenants à intervenir si d’autres assistants maternels
souhaitent bénéficier du service.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
La participation de la commune de Saint-Maur est fixée à 2 031,75 euros, somme équivalente au reste à
charge de la Ville de Châteauroux pour le fonctionnement du Ram, calculé sur la base du compte de résultat
2019 pondéré par le nombre d’assistants maternels désignés par la commune de Saint-Maur. Une
convention de prestation est établie entre la commune de Saint-Maur et la Ville de Châteauroux pour
préciser les modalités de cette collaboration pour une durée d’un an à compter du 1° juin 2022.
ll est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette
convention avec la commune de Saint-Maur; d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer
les avenants à intervenir si d’autres assistants maternels souhaitent bénéficier du service.
M. le MAIRE :
Pas d’oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET DIFFÉRENTS TIERS SOUHAITANT
38 BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS DE SERVICE DE L'UNITÉ DE PRODUCTION CULINAIRE
MUNICIPALE
L'Unité de Production Culinaire Municipale (UPCM} est régulièrement sollicitée par des tiers afin de
bénéficier des compétences de la Ville de Châteauroux pour assurer des prestations de service telles que :
- la préparation de repas,
- là mise à disposition de personnel,
Procès-Verbal du 27juin 2022 90 - la mise à disposition des salles de restauration,
- la mise à disposition de vaisselle.
Ces demandes, justifiées par un intérêt public et pour le territoire communal, se font ponctuellement sur des
évènements précis {manifestations culturelles, sportives, sociales). Ces prestations ont un caractère marginal
par rapport à l'activité globale de l'UPCM.
Dans ce cadre, il est convenu qu’une convention devra être établie pour déterminer le détail des prestations
demandées, le coût et la facturation.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions entre la
Ville de Châteauroux et un tiers pour des prestations de service de l'Unité de Production Culinaire Municipale,
au fur et à mesure des demandes pour une période de 3 ans, quand elles sont justifiées par un intérêt public
local.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Ces demandes, justifiées par un intérêt public et pour le territoire communal, se font ponctuellement sur
des évènements précis : manifestations culturelles, sportives, sociales. Ces prestations ont un caractère
marginal par rapport à l’activité giobale de l'UPCM Dans ce cadre, il est convenu qu’une convention devra
être établie pour déterminer le détail des prestations demandées, le coût et la facturation.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions entre la Ville de Châteauroux et un tiers pour des prestations de services de l’unité de
production culinaire municipale au fur et à mesure des demandes, pour une période de 3 ans, quand elles
sont justifiées par un intérêt public local.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d’oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
39 CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE D'ARGENTON-
SUR-CREUSE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Le Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire de la région d'Argenton-sur-Creuse assure le transport
scolaire des enfants de leur domicile aux établissements scolaires d'Argenton-sur-Creuse ainsi que les frais
inhérents à ce dispositif.
Le financement de cette structure est assuré par la contribution des communes en fonction du nombre
d'élèves transportés, à laquelle s’ajoute un forfait.
A titre d’information, pour l’année scolaire 2021-2022, la cotisation annuelle s'élève à 19,00 € par élève
Procès-Verbal du 27 juin 2022 o1 transporté et le forfait à 51,00 €.
Des enfants domiciliés à Châteauroux fréquentent les établissements scolaires d'Argenton-sur-Creuse. La
Ville, a, de ce fait, été sollicitée par le Syndicat précité pour une participation financière telle que décrite ci-
dessus.
Pour l’année scolaire 2021-2022, ce dispositif concerne un enfant et la participation de la Ville de
Châteauroux s'élève donc à 70,00 €.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver la convention avec le Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire d’Argenton-sur-Creuse
pour l’année scolaire 2021-2022,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 14 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
A titre d’information, pour l’année scolaire 2021-2022, la cotisation annuelle s'élève à 19 euros par élève
transporté et le forfait à 51 euros. Pour l’année scolaire 2021-2027, ce dispositif concerne un enfant et la
participation de la Ville de Châteauroux s'élève donc à 70 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention avec le Syndicat intercommunal de
ramassage scolaire d’Argenton-sur-Creuse pour l'année scolaire 2021-2022 ; d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à la signer.
M. le MAIRE :
Pas d’oppositions ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
40 ACQUISITION FONCIÈRE PARCELLE BM 50 PARTIE — 58 AVENUE DE LA CHÂTRE À
CHÂTEAUROUX
La ville de Châteauroux a été destinataire d’une déclaration d'intention d’aliéner un immeuble situé 58 avenue de La Châtre et 2 Boulevard de Cluis à Châteauroux appartenant à Monsieur Philippe Chatel.
Afin de permettre l'aménagement du carrefour situé à l'angle de l'avenue de la Châtre et du Boulevard de
Cluis, la collectivité a sollicité l'acquisition d'une emprise non bâtie en limite de domaine public.
Après discussion, un accord est intervenu avec les propriétaires actuels et futurs pour une cession à la
collectivité d’une emprise d'environ 40 m?, identifiée au plan joint, au prix de 10 €/m? avec prise en charge
par {a collectivité des frais de division et du déplacement de la clôture avant travaux.
Considérant l'accord intervenu entre les parties,
Procès-Verbal du 27 juin 2022 92 Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale,
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver l'acquisition d’une portion d'environ 40 m!, sous réserve du bornage définitif, à prélever sur
la parcelle cadastrée BM 50 sise commune de Châteauroux au prix de 10 €/m?, avec prise en charge des
frais de géomètre et du déplacement de la clôture par la collectivité ;
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition d’une portion d'environ 40 m’, sous réserve
du bornage définitif, à prélever sur la parcelle cadastrée BM 50, sise commune de Châteauroux, au prix de
10 €/mi, avec prise en charge des frais de géomètre et du déplacement de la clôture par la collectivité ;
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette acquisition ? Madame WUNSCH.
Mme WUNSCH :
Non, je veux juste intervenir pour dire que, logiquement, le public doit faire silence et là ça devient
vraiment très pénible depuis tout à l'heure d'entendre des ronronnements incessants. Donc, si vous
pouviez intervenir, je vous remercie.
M. le MAIRE :
Merci, effectivement, de me le signaler, j'ai vu des déplacements multiples, j'ai vu qu'il y avait besoin de
souffleurs à l'arrière avec les conseillers municipaux qui n’étaient pas tout à fait autonomes. Je demanderai au public de rester à sa place et de laisser les conseillers municipaux élus pouvoir exercer leur mandat en toute quiétude. Mais c’est vrai qu’on a un peu de cirque ce soir, on en voit encore un exemple à l'instant même.
Pas de, d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
al ACQUISITION FONCIÈRE AUPRÈS DE LA SCI FINANCIÈRE RÉGION CENTRE
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier d'intérêt régional Beaulieu, la ville de
Châteauroux souhaite procéder à l'acquisition d’une partie du parking privé situé à l'arrière du magasin Aldi,
sur la parcelle cadastrée DM 91 sise 9 avenue d’Argenton.
A ce titre, un accord est intervenu avec la SCI Financière Région Centre pour la cession d’une partie du lot
numéro 19 de la copropriété, pour une surface d'environ 1 200 m° identifiée au plan joint, au prix forfaitaire
Procès-Verbal du 27 juin 2022 93 de 60 000 €HT, avec prise en charge des frais de géomètre et de notaire par l'acquéreur (modification de la
copropriété et acquisition foncière).
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale ;
Considérant l'intérêt pour la collectivité de disposer du foncier nécessaire à la réalisation d’un parking à
proximité immédiate des équipements publics, notamment le futur centre socioculturel du quartier Beaulieu.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition d’une emprise d'environ 1200 m? à prélever sur le lot numéro 19 de la
copropriété dénommée « Les copropriétaires DM 91 92 111 110 », appartenant à la SCI Financière Région
Centre, au prix forfaitaire de 60 000 €HT, avec prise en charge des frais de géomètre et de notaire par
l'acquéreur.
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 juin 2022 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition d’une emprise d'environ 1 200 m° à prélever
sur le lot n° 19 de la copropriété dénommée « Les copropriétaires DM 91 92 111 110 » appartenant à la
SCI Financière Région Centre, au prix forfaitaire de 60 000 euros HT, avec prise en charge des frais de
géomètre et de notaire par l'acquéreur; d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce
sens.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette acquisition ? Je n’en vois pas. Est-ce qu’il y aura des
abstentions ou des oppositions ? Non plus. Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION PARCELLE AR 307, SISE RUE DE LA PRAIRIE À CHÂTEAUROUX, APPARTENANT À
42 MONSIEUR ALLARD
Après mise en demeure d'entretenir son terrain en état d'abandon, Monsieur Pierre ALLARD a proposé la
cession de la parcelle cadastrée section AR n° 307, sise 12 rue de la Prairie, à la Ville de Châteauroux.
Considérant l'état du bien, un accord est intervenu pour une cession de ce terrain de 3 418 m2 au prix de 1 €.
Cette acquisition permettra à la collectivité de poursuivre la politique engagée depuis plusieurs années pour
la protection et la mise en valeur de la vallée de l’Indre.
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale ;
I est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AR 307, sise 12 rue de la Prairie à Châteauroux, propriété
Procès-Verbal du 27 juin 2022 94 de Monsieur Pierre Allard, au prix de 1 € avec prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AR 307, sise 12, Rue
de la Prairie à Châteauroux, propriété de Monsieur Pierre Allard, au prix de 1 euro, avec prise en charge
des frais de notaire par l'acquéreur ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à
intervenir.
M. le MAIRE :
Pas d’oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité, merci. Je vois le public qui parle, vous me direz si ça
continue. Merci.
Le dossier est approuvé à lunanimité.
CESSION DE LA PARCELLE CL 1017 SISE AVENUE DES MARINS AU PROFIT DE MONSIEUR
43 ANTONIO MASSARA ET MADAME AUDE ASTRUC
La ville de Châteauroux s’est rendue propriétaire le 5 avril 2022 de la parcelle cadastrée section CL n° 1017,
d’une surface de 120 m?, sise avenue des Marins à Châteauroux, suite à une procédure de biens vacants et
présumés sans maître.
Monsieur Massara et Madame Astruc, propriétaires riverains à l’origine de la demande, ont sollicité
l’acquisition de ce bien enclavé, en état d'abandon depuis plusieurs années.
À ce titre, un accord est intervenu pour la cession de la parcelle au prix de 360 € soit 3 €/m?, représentant le
montant des frais engagés par la commune de Châteauroux dans le cadre de la procédure de biens vacants.
Considérant l'avis demandé au pôle d'évaluation domaniale en date du 18 mars 2022 resté sans réponse dans
le délai d’un mois,
Ilest proposé au conseil municipal :
d'approuver la cession de la parcelle cadastrée section CL n° 1017, d'une surface de 120 m?, sise avenue
des Marins à Châteauroux, au prix de 360 € au profit de Monsieur Massara et Madame Astruc.
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s)} :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 juin 2022 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Procès-Verbat du 27 juin 2022 95 ILest proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de la parcelle cadastrée section CL n° 1017,
d’une surface de 120 m?, sise Avenue des Marins à Châteauroux, au prix de 360 euros au profit de
Monsieur Massara et Madame Astruc; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y a des questions sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Est-ce qu’il y aura des oppositions ou des
abstentions ? Non plus. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE MESSIEURS TOLEDANO — 38 RUE VICTOR HUGO À
44 CHÂTEAUROUX
Par acte authentique du 6 août 1986, renouvelé le 23 mai 2018, la ville de Châteauroux a consenti à Madame
Maillol un bail commercial portant sur le local à usage de tabac situé 38 Rue Victor Hugo à Châteauroux.
Afin de permettre la cession du fonds de commerce, le service des douanes a souhaité l'engagement du
propriétaire des murs de poursuivre la location à l'échéance du bail en cours, le 31 décembre 2024.
Vu l'accord intervenu entre les parties,
I est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver le renouvellement amiable du bail commercial portant sur le local sis 38 Rue Victor Hugo à
Châteauroux, au profit Messieurs Bernard et Jean-Luc Toledano, pour une durée de 9 ans à compter du
1°" juillet 2022.
-__ de prendre acte que ledit bail reprendra à l'identique les charges et conditions fixées dans le bail original
du 6 août 1986, notamment un loyer annuel de 9 695,72 € net de TVA (valeur 2022) et le
remboursement par le preneur de la taxe foncière et de la TEOM.
-_ d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 juin 2022 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
ILest proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement amiable du bail commercial portant sur
Je local sis 38, Rue Victor Hugo à Châteauroux, au profit de Messieurs Bernard et Jean Toledano, pour une
durée de 9 ans à compter du 1° juillet 2022 ; de prendre acte que ledit bail reprendra à l'identique les
charges et conditions fixées dans le bail original du 6 août 1986, notamment un loyer annuel de 9 695,72 euros net de TVA (valeur 2022} et le remboursement par le preneur dé la taxe foncière et de la TEOM ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 27 juin 2022 26 Merci. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
DSP BROCANTE DES MARINS : NON-APPLICATION POUR L'ANNÉE 2021 DE LA PÉNALITÉ LIÉE À
45 LA NON-ATTEINTE DE L'OBJECTIF MINIMAL ANNUEL DE 2 000 MÈTRES LINÉAIRES D’ÉTALS ET
EXONÉRATION DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE
Un contrat de Délégation de Service Public (DSP) a été signé le 10 juillet 2017 entre la Ville de Châteauroux
et le Comité des Fêtes des Marins pour une période de 6 ans, déléguant à l’association « Brocante des
Marins » l’organisation d’un marché à la brocante dénommé « Brocante des Marins ».
Chaque année, le délégataire organise une brocante chaque premier dimanche du mois, du 1% octobre au
30 juin soit 9 brocantes par saison annuelle.
En application du contrat de DSP signé, le délégataire doit atteindre le minimum de 2 000 mètres linéaires
{mi} d’étals sur l'ensemble des brocantes annuelles. En cas de non-atteinte de cet objectif, en application de
l’article 6.1.2 du contrat, il se voit appliquer une pénalité égale à 1 € HT par mètre linéaire non atteint. De
plus, en application de l’article 3.3, le délégataire doit verser à la Ville une redevance annuelle correspondant
à un pourcentage de 20 % des recettes des droits de place effectivement perçues à l'issue de chaque saison.
En 2021, en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, la tenue de brocantes n'étant pas autorisée à certaines
périodes de l’année, seules 3 brocantes sur les 9 habituelles ont pu avoir lieu représentant une longueur
totale d’étals de 688 ml. Pour mémoire, en 2020, seules 4 brocantes avaient pu avoir lieu représentant une
longueur totale d'étals de 1 230 ml.
Le Conseil Municipal avait validé le 14 décembre 2021 la non-application de la pénalité pour l’année 2020
(délibération n° 2021-347 du 14 décembre 2021).
De plus, les recettes perçues par l'association sur l’année 2021 sont très faibles (3 440 €} et ne permettent
pas de faire face aux charges de l'association. En comparaison, les recettes de l'association étaient de
6 150,00 € en 2020 (4 brocantes) et 18 469,50 € en 2019 {9 brocantes). La redevance due sur l'année 2021
par l'association à la collectivité en application du contrat de délégation de service public est de 688 €.
En raison du caractère exceptionnel et imprévisible des contraintes imposées pour l’organisation des
brocantes du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer
l'association de la redevance due pour l’année 2021 et de ne pas appliquer pour l’année 2021 la pénalité liée
à la non-atteinte de l'objectif minimal de 2 000 mètres linéaires d’étals.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Un contrat de délégation de service public a été signé le 10 juillet 2017 entre la Ville de Châteauroux et le Comité des Fêtes des Marins pour une période de 6 ans, délégant à l'association « Brocante des Marins » l'organisation d’un marché à la brocante dénommée « Brocante des Marins ». Chaque année, le délégataire organise une brocante chaque premier dimanche du mois, du 1% octobre au 30 juin, soit 9
Procès-Verbal du 27 juin 2022 97 brocantes par saison annuelle.
En application du contrat de DSP signé, le délégataire doit atteindre le minimum de 2 000 mètres linéaires
d’étal sur l’ensemble des brocantes annuelles. En cas de non-atteinte de cet objectif, en application de
l'article 6.1.2 du contrat, il se voit appliquer une pénalité égale à 1 euro HT par mètre linéaire non atteint.
De plus, en application de l’article 3.3, le délégataire doit verser à la Ville une redevance annuelle
correspondant à un pourcentage de 20 % des recettes et des droits de place effectivement perçus à l'issue
de chaque saison.
En 2021, en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, la tenue de la brocante n’étant pas autorisée à
certaines périodes de l’année, seules 3 brocantes sur les 9 habituelles ont pu avoir lieu, représentant une
longueur totale d'étal de 688 mètres linéaires. Pour mémoire, en 2020, seules 4 brocantes avaient pu avoir
lieu, représentant une longueur totale d’étal de 1 230 mètres linéaires. Le Conseil municipal avait validé le
14 décembre 2021 la non-application de la pénalité pour l’année 2020. De plus, les recettes perçues par
l'association sur l’année 2020 sont très faibles : 3 440 euros et ne permettent pas de faire face aux charges
de l’association. En comparaison, les recettes de l'association étaient de 6 150 euros en 2020, 4 brocantes,
et 18 469,50 euros en 2019, correspondant à 9 brocantes. La redevance due sur l'année 2021 par
l'association à la collectivité, en application du contrat de délégation de service public, est de 688 euros.
En raison du caractère exceptionnel et imprévisible des contraintes imposées pour l’organisation des
brocantes du fait de la crise sanitaire et de la Covid-19, il est donc proposé au Conseil municipal d’exonérer
l'association de la redevance due pour l’année 2021 et de ne pas appliquer, pour l’année 2021, la pénalité
liée à la non-atteinte de l’objectif minimal de 2 000 mètres linéaires d’étal.
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y a des questions sur ce dossier ? Est-ce qu’il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non ?
Unanimité, merci pour eux.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
46 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) : ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX
APPLICABLES EN 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;
Vu la délibération du 28 juin 2021 du Conseil municipal actualisant les tarifs maximaux applicables en
2022;
Considérant :
> que les montants maximaux de base de la TLPE prévus à l’article L.2333-9 du CGCT, s'élèvent pour
l'année 2023, à 16,70 €/m?/an pour les communes de moins de 50 000 habitants.
> que la commune peut, en application de l’article E2333-10 du CGCT, fixer des tarifs à des niveaux
inférieurs aux tarifs maximaux prévus par l’article L. 2333-9,
> que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support
publicitaire et de sa superficie :
€/m?/an
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques numériques
Procès-Verbal du 27 juin 2022 8 Superficie < 50 m? *a € *ax3=b€
Superficie > 50 m? ax2 bx2
Enseignes
Somme des superficies < 12 m? *a €
Somme des superficies > 12 m? et < 50 m? ax2
Sommes des superficies > 50 m? ax4
*a = tarif maximal de base (a est en €/m?/an)
> que les tarifs de la TLPE instaurés en 2022 par la Ville de Châteauroux sont :
€/m?/an
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques numériques
Superficie < 50 m? 15,40 € 46,20 €
Superficie > 50 m? 30,80 € 92,40 €
Enseignes
Somme des superficies < 12 m° exonération
Somme des superficies > 12 m2 et < 50 m? 30,80 €
Sommes des superficies > 50 m? 61,60 €
> que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :
- la délibération doit être prise avant le 1° juillet de l’année précédant l’année d'application
conformément à l’article L 2333-10 du CGCT {soit avant le 1° juillet 2022 pour une application au
1% janvier 2023) ;
-_ l'augmentation du tarif de base par m2 d’un support doit être limitée à 5 € par rapport au tarif de base
de l’année précédente ;
> que les tarifs de la TLPE instaurés par la Ville de Châteauroux n’ont pas fait l’objet
d'augmentation depuis 2016. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs
de TLPE. et de les appliquer à compter du 1° janvier 2023 :
€/m?/an
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques numériques
Superficie < 50 m? 16,00 € 48,00 €
Superficie > 50 m2? 32,00 € 96,00 €
Enseignes
Somme des superficies S 12 m? exonération
Somme des superficies > 12 m? et < 50 m2? 32,00 €
Sommes des superficies > 50 m? 64,00 €
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 juin 2022 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 juin 2022 favorable
Mme MAUCHIEN :
Procès-Verbal du 27 juin 2022
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
99 La délibération doit être prise en charge avant le 1° juillet de chaque année précédant l’année
d'application, conformément à l'article L 2333-10 du Code général des collectivités territoriales.
L'augmentation du tarif de base par m° d’un support doit être limitée à 5 euros par rapport au tarif de base
de l’année précédente. Les tarifs instaurés par la Ville de Châteauroux n’ont pas fait l’objet d'augmentation
depuis 2016.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs à appliquer au 1 janvier 2023.
Ces tarifs sont donc, sur une superficie inférieure à 50 m2, de 16 euros, en comparatif avec 2022, qui était
de 15,40 euros pour les non numériques. Pour les numériques, ils vont passer à 48,00 euros et ils étaient
donc à 46,20 euros. Concernant la superficie supérieure à 50 m?, les non-numériques vont passer à
32,00 euros, ils étaient à 30,80 euros. Et en numérique, ils vont passer à 96,00 euros alors qu'ils étaient à
92,40 euros.
Concernant les enseignes, pour les sommes des superficies inférieures à 12 m?, ils sont exonérés. Les
sommes des superficies supérieures à 12 met inférieures à 50 m?, passent à 32,00 euros, ils étaient à
30,80 euros en 2022. Concernant les sommes des superficies supérieures à 50 m2, ils vont passer à
64,00 euros et ils étaient donc en 2022 à 61,60 euros.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette augmentation de tarif ? Monsieur GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire. Depuis 2010, dans le budget de,
de la ville comme de l’agglo, les recettes fiscales provenant des entreprises — alors, je fais un global — les
recettes fiscales provenant des entreprises étaient très inférieures aux recettes fiscales provenant des
habitants. Il n’est donc pas illégitime que l’agglomération, enfin que la ville, fasse le choix de rééquilibrer
les recettes fiscales entre habitants et entreprises, même si on aurait pu aller un peu au-delà.
Les enseignes, pré-enseignes et autres publicités, très présentes à l’arrivée de Cap Sud, par exemple,
n’améliorent pas l’image que peuvent se faire les visiteurs à leur arrivée, mais au moins elles apportent une recette. Qu'en est-il des camionnettes publicitaires ostensiblement arrêtées le long des voies de
circulation ? Merci.
M. le MAIRE:
Normalement, pour répondre à votre question à la fin, elles ne sont pas autorisées dans le dispositif, mais
les dispositifs dont vous parlez sont sur la commune de Saint-Maur et pas sur la commune de Châteauroux.
Nous, on essaye d’avoir une, on va dire une attention très rigoureuse à l'application du règlement
publicitaire intercommunal à l'échelle de ia Ville de Châteauroux et donc l'application de la taxation qui va
avec. Après, chaque maire est libre de l'application sur son territoire ou pas, donc la question est à poser
au maire de Saint-Maur en l’occurrence.
D'autres questions ? Je n’en vois pas. Est-ce qu’il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non. Vote à
l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
47 QUESTION ÉCRITE DÉPOSÉE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL
Monsieur Le Maire,
Procès-Verbat du 27 juin 2022 100 La municipalité a été informée jeudi 16 juin par l’ARS que des analyses du réseau d’eau potable de
Châteauroux nord indiquait de mauvais résultats, détectés depuis le lundi 12/06/2022.
Je ne reviendrai pas sur la chronologie des faits ni même sur les délais de réaction suite à la communication de ces informations.
Je m'inquiète surtout de la façon dont les Castelroussins ont été informés de l'interdiction de consommer ou
d'utiliser l’eau du robinet.
Vous indiquez avoir déclenché le plan communal de sauvegarde vendredi 17/06 en fin de journée.
Heureusement que cette pollution de l’eau a, semble-t-il été de faible gravité car au vu des délais et des
moyens mis en œuvre pour prévenir la population on peut émettre quelques réserves quant à l'efficacité du
plan.
Il faut dans un premier temps que les habitants sachent si leur rue est concernée par l'interdiction. au regard
d’un plan très difficile à lire et à comprendre {lisez les commentaires suite au post FB) et à condition qu'ils
aient FB...
Si les personnes concernées n’écoutent pas la radio, ne lisent pas les journaux et n’ont pas accès aux réseaux
sociaux ni même à Internet... Comment sont-ils informés de cette interdiction ?
Quand est-il des EHPAD qui ne sont pas gérés par la ville, des groupes scolaires et autres utilisateurs de l’eau
de la ville ?
Nous avons reçu un appel de la SAUR, par le biais d’un centre d'appels automatisés à 22 h 30 vendredi... et
certains n’ont pas été du tout contactés.
De même, les personnes âgées qui ne sont pas inscrites sur les listes de la Mairie n’ont pas été suivies pour
la livraison de bouteilles d'eau.
Je pense que malgré la satisfaction affichée, de nombreux points restent à améliorer en toute transparence
et si possible en y associant les élus de l'opposition.
Je vous remercie de votre réponse
Le Rapporteur : Mylène WUNSCH
M. le MAIRE :
C'était le dernier point de l’ordre du jour, j'allais dire, conventionnel, auquel s’ajoutent les trois points que
l'on a évoqués en début de séance. Le premier étant la question écrite déposée par le Rassemblement
national qui est rapportée par Mylène WUNSCH, à qui je passe la parole.
Mme WUNSCH :
{Mme WUNSCH donne lecture de sa question écrite.)
M. le MAIRE :
Merci. Pour répondre aux différents points, suivant le déroulé de votre question écrite, sur la question du
plan communal de sauvegarde, il à été déclenché dès la notification de restriction d’eau formulée par
l'Agence régionale de Santé évoquée préalablement. Dès que l'Agence régionale de santé m'a appelé, je
peux vous dire que j'étais sur la route de Valençay, j'ai fait demi-tour pour revenir. Et, parallèlement, sans
attendre mon arrivée, les services avaient activé la cellule de commandement et donc la mise en œuvre
Procès-Verbal du 27juin 2022 101 du plan communal de sauvegarde, qui a parfaitement fonctionné. Les points de distribution étaient mis en
œuvre dans les délais très courts et cela a été largement salué par la population, même si, effectivement,
on pouvait faire référence à quelques commentaires Facebook, mais qui étaient très minoritaires, puisque
l’on parle de trois commentaires sur l’ensemble de ceux qu'on a pu consulter.
Les supports de communication, ils ont été multiples, avec l'objectif de diffuser le plus largement possible
l'information. Si le plan ne pouvait, pouvait ne pas être parfaitement lisible rue par rue, il servait avant tout
à illustrer la zone concernée, donc la moitié de Châteauroux qui était située au nord de la voie ferrée.
Même si cela paraît assez simple, nous avons également diffusé le même soir la liste des rues concernées
classées par ordre alphabétique. Mais c'est vrai que c'est fait en deux temps, la première fois la carte et
quelques minutes plus tard la liste des rues concernées.
En ce qui concerne... après, vous me dites : « Si les personnes concernées n’écoutent pas la radio, si elles ne lisent pas les journaux et si elles n’ont pas accès aux réseaux sociaux ni même à Internet », ça fait beaucoup de « si » quand même. La diffusion a été quand même relativement large, sans compter dans la
soirée les alertes SMS ou téléphone par la SAUR.
Pour ce qui est des personnes âgées, elles ont été livrées après appel par le réseau de distribution qu’on
avait mis en place, donc à l'aide du fichier des personnes vulnérables, sur lequel on recense, dans le
quartier concerné, 357 personnes inscrites, + 83 bénéficiaires du service de portage de repas, ainsi que
l'ensemble des résidences seniors du secteur concerné, dont celles qui ne sont pas gérées par le CCAS. D’autres établissements médico-sociaux ont été livrés : le CHRS, la maison-relais, la structure pour mineurs non accompagnés ainsi que le chalet de la Croix-Rouge pour les sans-abri. De même, les personnes âgées ou vulnérables souffrant d’un handicap, qui ont appelé l'Office des personnes la retraite dans le week-end, ou qui nous ont été signalées par des voisins ou par les points de distribution, ils ont également été livrés par les personnels de la SAUR ou du CCAS. Au final, entre les livraisons SAUR et celles effectuées par le CCAS Châteauroux Métropole, la protection civile et les pompiers, il a été question de 1 200 foyers livrés à
domicile.
Sur le fait que vous ayez reçu un message tardivement, ou que la population en général ait reçu un message
à partir de 22 h 30 le vendredi, et que certains n'aient pas du tout été contactés. La procédure d’alerte des
usagers du fichier SAUR a été mise en œuvre, 66 % ont écouté le message qui leur a été délivré, ce qui est
relativement satisfaisant, dans la mesure où régulièrement et de façon générale ces messages ne sont
écoutés que par 30 % ou 40 % de leurs destinataires. Ce dispositif complémentaire aux autres, aux autres
modes d'information : communiqués et conférences de presse, réseaux sociaux, a donc fonctionné et a
tenu son rôle. La diffusion de l'information a été très rapide, même si aucun système ne permet de garantir
que 100 % des abonnés ont eu l’information — la diffusion de l'alerte par SMS, par exemple, a également
ses limites, compte tenu de la volatilité très élevée des numéros de mobile — il a par ailleurs été remarqué
des situations où l’eau est refacturée par le propriétaire au locataire, où passe par le syndicat de
copropriété et dans ce cas, le contact n’est pas le locataire. Et donc pour ce, pour ceux-là, effectivement,
ils ne sont pas destinataires du message transmis par la SAUR parce qu'il est envoyé aux abonnés et ils ne
sont pas abonnés direct.
Ça fera partie des éléments dans le cadre de ce que l’on appelle « le retour d'expérience », qui nous
amènera à trouver des solutions palliatives. Il n’y aura pas des solutions à tous, mais on sait que ceux qui
sont dans des immeubles gérés par des bailleurs sociaux, OPAC ou Scalis, on pourra avoir un deuxième
système d’information qui passe par ces bailleurs. On n’arrivera jamais à faire tous les bâtiments ou tous
les immeubles parce qu’on n'aura jamais les coordonnées individuelles de chacune des personnes qui se
trouvent dedans. Mais la conjugaison de l’ensemble des éléments de communication amènera quand
même à une couverture quasi totale, ce qui a déjà été le cas si on veut bien regarder la situation avec un
peu de recul.
Pour les personnes âgées qui n’étaient pas inscrites sur les listes et qui n'auraient pas eu accès à la livraison
Procès-Verbal du 27 juin 2022 102 de bouteilles d'eau. Beaucoup de gens, généralement des voisins, se sont présentés aux points de
distribution pour le compte de leurs voisins ou de leurs parents peu mobiles, et ont été dotés
systématiquement d’eau. On n’a jamais refusé à un voisin qui venait, même sans justificatif de, de
l'existence de, ou du domicile de son autre voisin, on a toujours, sur, sur la bonne foi, sur... distribué des
packs d'eau à celles et ceux qui venaient en demander pour d’autres personnes que pour eux-mêmes. Et
puis, on a conseillé à ces personnes-là de faire la démarche, pour le coup, de s’inscrire sur les listes pour
que la fois prochaine on puisse les avoir et effectuer nous-mêmes la livraison à domicile.
Sur votre dernière phrase qui dit : «Je pense que, malgré la satisfaction affichée, de nombreux points
restent à améliorer, en toute transparence et si possible en y associant les élus de l'opposition ». Une
enquête est en cours avec la SAUR, par là SAUR, pour déterminer précisément tout le détail de
l'événement, de sa détection jusqu’à sa résorption. Enquête, donc, qui sera communiquée à l'ARS et aux
services de Châteauroux Métropole et à moi-même, pour identifier tous les dysfonctionnements. Certaines
vérifications sont encore en cours et nécessaires pour bien comprendre toutes les causes, et les conclusions
permettront, en effet, d'améliorer tout ce qui pourra l’être. Et on le fera en parfaite transparence parce
que dès que, dès le jour où ça me sera communiqué en même temps qu’à l’ARS — normalement avant la
fin de la semaine — je communiquerai le contenu de, de ce rapport de la SAUR qui, pour les avoir
rencontrés, sera très complet, en fait, et concernera tous les éléments et toutes les, tous les
dysfonctionnements qu’on a pu constater et les causes de ces dysfonctionnements. Et les responsables de
ces dysfonctionnements également, s’il y en a.
Voilà ce que je pouvais apporter à votre, en réponse à votre question écrite.
Le dossier est acté.
48 QUESTION ÉCRITE DÉPOSÉE PAR CHÂTEAUROUX DEMAIN
Monsieur le Maire,
Nous tenons d’abord à remercier les services de la Ville pour leurs actions d’information et de gestion de la distribution dès la prise de l'arrêté d'interdiction de boire l’eau du robinet jusqu'à ce que cette interdiction soit levée.
Nous voulions aussi nous réjouir du fait qu’il semble n'y avoir eu aucune conséquence grave en termes de
santé pour nos concitoyens, même si des témoignages nous arrivent de personnes qui ont été incommodées.
Cependant, nous devons acter que Châteauroux a été confrontée à une grave crise du service de distribution
d’eau potable de l’agglomération, qui aurait pu avoir des conséquences sanitaires plus dramatiques. Une
contamination des eaux qui est anachronique pour un réseau de distribution de la taille de celui de
l’agglomération castelroussine.
Les élus municipaux ne peuvent donc que s'interroger sur la nature et les causes des graves
dysfonctionnements qui ont abouti à cette situation, et demander toute la lumière sur ce qui s’est réellement
passé, ne serait-ce que pour en tirer les leçons et garantir que cela ne se reproduira pas.
Nous ne disposons pour l'instant, en tant qu’élus, que des quelques informations que votre Directeur de
cabinet a bien voulu nous adresser par mail samedi 18 juin après 23 heures.
Vous avez vous-même effleuré le sujet dans la presse écrite et radio, et les explications données dans la NR
par la SAUR se résument elles à... deux phrases.
Il nous paraît donc nécessaire que vous informiez complètement l’ensemble des élus sur le déroulement
Procès-Verbal du 27 juin 2022 103 détaillé de la semaine précédant l'interdiction, que vous avez dû prendre en tant que Maire, de consommer
l’eau du réseau ; que vous nous communiquiez en particulier l’ensemble des résultats des prélèvements et
analyses réalisées ; et que vous expliquiez au fur et à mesure les réactions des 4 acteurs principaux que sont
la SAUR, la Ville, l'Agglomération et enfin l’ARS.
Les éléments portés à notre connaissance suscitent déjà les questions suivantes :
1. La crise aurait pour origine une panne « en début de semaine » d'une pompe d'injection de chlore
dans le réseau Châteauroux-Nord. Selon les sources, cette panne aurait duré une ou deux journées, merci
donc de préciser quelles ont été précisément les périodes concernées et combien de temps a réellement
duré cette panne pendant laquelle nous avons inconsciemment bu une eau contenant des bactéries
pathogènes ?
2. Par ailleurs, d’après le mail de M. Elbaz, le Maire aurait été informé seulement « jeudi 16 juin dans
la soirée » « que l'Agence régionale de santé (ARS) nous a transmis des analyses du réseau d’eau potable de
Châteauroux Nord réalisées lundi et dont les résultats sont mauvais. » Combien de prélèvements ont été
réalisés lundi? Et surtout pourquoi a-t-on attendu la soirée de jeudi pour que le maire soit informé des
mauvais résultats d'analyses réalisées lundi alors que ce type d'analyses courantes ne nécessitent pas plus
de 48 heures pour fournir ses résultats. Est-ce l’ARS qui les a transmis tardivement à la mairie ou est-ce à
Châteauroux Métropole qu’il y a eu un dysfonctionnement ?
3. Dès jeudi soir, et même dès mercredi soir, la contamination bactérienne de l’eau potable était connue, et la consommation de l’eau susceptible d’avoir des conséquences sanitaires potentiellement graves. Pourquoi avoir préféré attendre des analyses de confirmation disponibles le vendredi soir seulement, plutôt que de mettre en œuvre le principe de précaution et de prévenir dès le jeudi soir les personnes les plus fragiles, comme vous l'avez fait dès vendredi soir ?
4. Outre la panne de pompe doseuse, outre la panne de détection, la SAUR n’a pas été en capacité
de prévenir les habitants concernés avant une heure avancée de la soirée, laissant encore l'opportunité de
boire une eau contaminée faute d'informations, pour ceux qui se tiendraient éloignés des canaux
audiovisuels. Elle n'avait pas non plus à l’évidence les quantités suffisantes d’eau en bouteilles à distribuer.
Prévoyez-vous de demander à la SAUR de rembourser les temps de travail des agents de la ville qui se sont
mobilisés en soirée, en week-end, pour l’instant pris en charge par la ville ?
5. Le délégataire a une « obligation de résultat » en ce qui concerne la qualité de l’eau distribuée, et
il a à tout le moins une obligation de moyens. L'ensemble des informations collectées dans le cadre de sa
surveillance du réseau doit figurer dans un « fichier sanitaire ». Avez-vous pu accéder à ce fichier, examiner
et vous assurer que le délégataire a effectué tous les autocontrôles requis dans la semaine précédant
l'interdiction ?
6. Au vu des événements récents, les moyens d’autocontrôle ont été insuffisants, et ce n’est peut- être pas exceptionnel. Envisagez-vous d'accroître significativement la surveillance de votre délégataire en y consacrant plus de moyens humains, comme cela était le cas à la Ville de Châteauroux qui avait son propre service hygiène, autonome, avant la prise de compétence par l’agglomération sur le réseau de distribution
de l’eau potable ?
Le Rapporteur : Matthieu PRUDHOMME
M. PRUDHOMME :
{M. PRUDHOMME donne lecture de sa question écrite.)
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 27 juin 2022 104 Merci. Donc, les éléments de réponse que je peux vous apporter, on va procéder de la même manière que
sur la question écrite précédente, on va y aller en suivant le texte que vous venez de nous lire.
En ce qui concerne le fait que vous vous réjouissez qu'il n’y a aucune conséquence grave en termes de
santé pour nos concitoyens, ça a été une des préoccupations, bien évidemment, de l'Agence régionale de
santé et, bien évidemment, de la, de la Ville de Châteauroux. li y a eu un suivi, à la fois sur les
hospitalisations potentielles et sur la médecine de ville, médecine libérale, et aucun signalement
d’hospitalisation ni même de cas qui pourraient être clairement liés à l'événement avec des incidents
graves n’a été détecté et on ne peut que s'en féliciter. le suis assez d'accord avec votre intervention sur le
sujet.
Pour ce qui est des informations qui vous ont été communiquées, notamment par mail, le samedi 18 juin
après 23 heures, effectivement j'ai souhaité que mon Directeur de cabinet, moins de 24 heures, enfin juste
24 heures on va dire, après le démarrage de la crise, puisse vous faire un point détaillé sur la situation.
Notre préoccupation première, ça a été l'information de la population et on a, dès les minutes qui ont suivi
l'activation du plan communal de sauvegarde, invité la presse à se rendre ici à l'Hôtel de Ville pour lui
donner les premiers éléments, par une première conférence de presse à 18 h 30, une seconde à 19 h 30.
Et on les a tenus informés tout au long de la soirée, enfin jusqu’à même tard dans la nuit, en les réinvitant
ici, que ce soit la presse écrite ou la presse télévisée, pour leur demander également de servir de relais
auprès de la population et de diffuser l'information la plus large possible. Et le mail qu’on vous à envoyé à
23 heures, c’est bien la preuve qu’on avait un intérêt particulier à vous informer au plus vite, quelle que
soit l'heure à laquelle on vous a envoyé les éléments.
Sur, sur la situation et le fait... vous dites : « Les éléments portés à notre connaissance suscitent, suscitent
déjà les questions suivantes ». En introduction des réponses à vos questions, j'insiste fortement sur le fait
que l'enquête interne de la SAUR est en cours et qu’elle nous sera présentée, ainsi qu’à l'Agence régionale
de Santé, d'ici la fin de la semaine. Les réponses que je vais vous donner sont celles que j'ai en ma
possession à ce jour et à cette heure, et qui pourraient donc évoluer en fonction des conclusions de
l'enquête qui nous seront communiquées avant la fin de la semaine.
Sur la panne et sur la date de découverte et sur son origine. La panne, selon les informations que j'ai
aujourd’hui à ma connaissance, aurait débuté à partir du dimanche 12 juin au soir, jusqu’à ce que la SAUR
s'en rende compte le lundi 13 juin en fin de journée et remette en fonction le système de chloration qui
était défaillant. Donc, la SAUR nous dit que le système de, le dysfonctionnement, il a duré 24 heures, du
dimanche soir au lundi soir.
Sur la question du nombre de prélèvements qui ont été réalisés le lundi, il y a eu 2 prélèvements réalisés : 1 sur le secteur Nord de Châteauroux et 1 sur le secteur Sud. « Pourquoi on a attendu la soirée de jeudi pour que le maire soit informé des mauvais résultats d'analyses réalisées lundi, alors que ce type d'analyses courantes ne nécessite pas plus que 48 heures pour nous fournir ces résultats ». C’est la procédure de l'Agence régionale de Santé. Mercredi soir, l’ARS reçoit les résultats des prélèvements de lundi et les transmet au service des eaux de Châteauroux Métropole, en précisant qu’un recontrôle est programmé le lendemain. || y a vraiment un doute sur la qualité de ces tests et un doute sur le fait que le protocole ait bien été suivi à la lettre. Et donc, il y a une demande de nouvelle analyse qui est, qui est refaite, Donc, recontrôle, programmé le lendemain, jeudi 16 juin à 8 h 30. En parallèle et par précaution, tout est mis en œuvre pour vérifier le taux de chlore et purger le réseau. Donc, dès le mercredi, en fait, la vérification du taux de chlore est refaite partout sur le réseau et pas uniquement au système de... à la sortie du pompage, de la captation. Néanmoins, sans attendre les résultats du recontrôle qui sont arrivés vendredi après-midi et qui ont donné une analyse non conforme sur les 6 analyses réalisées, le service des eaux de Châteauroux Métropole décide de m’informer de cette situation jeudi soir, bien qu'il n’ait pas encore les résultats concrets et définitifs.
À votre question : « Est-ce que l'ARS, est-ce l’ARS qui les a transmis tardivement à la mairie ou est-ce à
Procès-Verba! du 27 juin 2022 105 Châteauroux Métropole qu'il y a eu un dysfonctionnement ? », aucun des deux, puisque c'est le protocole
mis en place par ARS, il y a toujours besoin d’un recontrôle et on communique quand on a des résultats
sûrs.
Je fais un petit aparté: je reviens sur une crise qu'a connue la Ville de Châteauroux parce que cet
événement, ce n’est pas le premier, en fait. Il y en a déjà eu un autre par le passé, en 1990, qui a eu lieu à
Chéteauroux, avec une pollution de l’eau qui avait dû imposer une interdiction de consommation. Et a
l'époque, si vous regardez la presse, le même débat a été porté dans cette assemblée, le débat sur
pourquoi on n’a pas prévenu plus tôt et pourquoi, à la première analyse défaillante, il n'y a pas eu une
information ? Et à l’époque, l’adjoint au maire délégué, Jean DELAVERGNE, répond : « Avant d'informer la
population, il était préférable de prendre du recul. Nous savions également que les réserves en eau minérale
étaient conséquentes et qu’une eau du robinet préalablement bouillie ne présentait aucun risque. Autant
d'éléments qui nous confortaient dans notre position. Jouer la carte de la transparence, d'accord, maïs en
ayant tous les éléments en main. » Alors, aujourd’hui, nous la question ne se posait pas parce qu’en fait la
procédure veut que j'attende la consigne de l'Agence régionale de santé et c’est l'Agence régionale de
santé qui détermine si l’eau est potable et demeure potable ou si elle ne l’est plus. Et moi, l'Agence
régionale de Santé, elle m'a appelé vendredi en fin d'après-midi et notre réponse a été immédiate.
Sur le, sur le principe de précaution que vous évoquez et le fait de prévenir jeudi soir les personnes les plus
fragiles. Le principe de précaution à bien été appliqué, avec des opérations de purge du réseau et de
surchloration dès connaissance des premières analyses du mercredi, et sans attendre les résultats du
recontrôle prodigué par l'Agence régionale de santé, comme le veut la procédure en pareille situation.
Sur les circonstances de la panne et la panne de la pompe doseuse du système de détection d’alarme qui
aurait dû se déclencher, clairement, et sur la prise en charge des frais induits et des dépenses engagées
par la ville. Clairement, la responsabilité de la SAUR est engagée et la SAUR l’assume pleinement, il n’y a
pas du tout de défaussement dans le délégataire au regard de ses responsabilités et de sa culpabilité
même, puisqu'au-delà de la responsabilité, il sait qu’il est, il est coupable de ne pas avoir pu rétablir la
situation dans un délai normal. Et il est évident que la SAUR prendra en charge l'intégralité des frais liés à
cette crise, y compris les frais de personnel. La discussion qui a été, entre les délégataires et nous, a été
claire et je dois, pour être totalement transparent, dire que je n'ai pas eu besoin d'exiger de la SAUR qu'elle
le fasse, elle l’a proposé spontanément.
Sur l'obligation de résultat et l'obligation de moyens, j'en reviens à ce que je disais tout à l'heure, SAUR à
reconnu sa pleine responsabilité, est en train d'établir un rapport circonstancié qui indiquera les données
que vous évoquez, c'est-à-dire le sujet du fichier sanitaire et de, et de son accès.
Sur, sur votre, j'allais dire votre conclusion, c'est-à-dire le point 6 : « Au vu des évènements récents, les
moyens d’autocontrôle ont été insuffisants », comment est-ce qu'on envisage de mieux contrôler notre
délégataire. Alors, on n'est plus dans la situation de 1991, la technologie aujourd’hui a fortement évolué
et on peut avoir des données maintenant qui sont quasi instantanées. Donc, on a demandé à la SAUR et
on a convenu qu’on puisse désormais avoir accès en temps réel à leurs outils de supervision, qui sont des
outils internes entre leurs agents et leur gouvernance, c’est-à-dire le directeur de site et même l'échelon
régional, parce que toute personne autorisée au sein de l’entreprise SAUR a accès à ces données de suivi.
Et donc SAUR a accepté qu'on puisse avoir accès à leur système de supervision, ce qui sera opérationnel
dans les heures qui viennent ou dans les jours qui viennent, mais sans être trop long. Donc, ça nous
permettra d’avoir un suivi de la qualité de l’eau sans attendre la transmission par l'Agence régionale de
santé, Donc, on aura, à la fois les autotests réalisés par la SAUR, et puis les tests réalisés par l'Agence régionale de santé. D’ores et déjà aujourd’hui, depuis le début de la semaine, l'intensité des tests a été fortement augmentée et on a un suivi journalier, alors qu'avant on était plutôt sur un suivi hebdomadaire des analyses de qualité d’eau, ce qui est la règle normale. L'ARS, c’est plutôt une fois par mois et la SAUR
en autotests c’est une fois par semaine.
Procès-Verbal du 27juin 2022 106 La SAUR a revérifié, rééquilibré — pour prendre le terme technique — l’ensemble de ses alarmes sur le,
sur tous les captages, pour être certain qu'on n'ait pas de défaillance une nouvelle fois. Et puis, des
nouvelles mesures seront prises en fonction des conclusions et des préconisations du rapport qui nous
sera fourni en fin de semaine. Donc, il y aura une batterie de mesures complémentaires et de
surprécaution, on va dire, qui viendront s'ajouter à celles qui étaient déjà en place auparavant, que SAUR est en train de préparer et qu’elle nous soumettra à approbation en fin de semaine. Je dis bien « qu’elle nous soumettra », et « nous, » ce n’est pas simplement Châteauroux Métropole, mais c’est l'Agence régionale de santé et Châteauroux Métropole.
Voilà ce que je pouvais vous dire aujourd’hui. C'est un, enfin c’est un, un incident qu’on prend, nous, avec
beaucoup de gravité et beaucoup de sérieux et de rigueur. Les relations avec notre délégataire ont été
quotidiennes depuis lors, par les services mais également à travers les élus. Et tous les échelons de
responsabilité, qu’ils soient locaux ou régionaux, ont été mobilisés, avec une intervention du Président
national sur ce sujet-là, le déploiement, depuis le début de la semaine, de tous leurs biologistes et
techniciens nationaux pour étudier vraiment tous les aspects. Mais je dis bien « tous les aspects » et tous
les lieux pour faire un bilan sans concession et sans oubli non plus de la situation. Et pouvoir préconiser
une batterie de mesures qui nous permettent, demain, je n'irais pas dire que le risque zéro existera, mais
de faire en sorte qu’on se rapproche du risque zéro. On sait que — et vous nous l'avez rappelé à plusieurs
reprises — on a une ressource qui est fragile, qu’elle est sujette à pollution parce que dans le carsique on
est forcément proche de la couche de surface et que jusqu'à maintenant on le voyait sur l'impact,
notamment de la présence de nitrates. Mais sur les bactéries qui sont encore bien plus nuisibles, je veux
dire, à l’état de santé de nos concitoyens, on ne peut faire aucune concession.
Donc, on sera vigilant sur le suivi des analyses, sur les capacités de traitement, sur les capacités d’alerte et
sur la réduction du risque, au captage mais autour du captage dans le périmètre, avec, s’il le faut, encore
un renforcement, notamment des mesures de, de prescription à l'égard de la relocalisation des gens du
voyage qui sont dans le périmètre. Mais là, on à engagé une politique volontariste relativement forte à
l'échelle de l’agglomération, avec l'aménagement en nombre conséquent de terrains familiaux et la
construction de logements pour accueillir les populations concernées. On est aujourd’hui, je pense, à la
vitesse maximum qu'on peut tenir et soutenir. On a eu la reconnaissance, il y a un an et demi ou deux ans
maintenant, de la classification Résorption de l'habitat indigne, ce qu’on aurait appelé par le passé
« bidonville », sur la Croix-Blanche. Voilà, aujourd'hui, tout le monde est mobilisé, tous les voyants, je veux
dire, sont au vert du déploiement des relogements, mais je crois qu'on n'ira pas plus vite que l'objectif qui
est celui fixé par les pouvoirs publics, c'est d’avoir relogé tout le monde en 2028. Voilà, donc d'ici 2028, il
faudra qu’on prenne des mesures de sécurité, mais on ne pourra pas garantir qu’il n’y ait pas de nomades.
Parce que l'arrêté, je reprends les termes de l'arrêté de, de 2001 du préfet de l’époque, qui interdit le
nomadisme dans, dans la zone. Je ne vais pas vous garantir qu'avant 2028 on ait réussi à rattraper le retard
qui a été pris par le passé sur ce sujet-là.
Voilà, donc, très sincèrement, moi je voudrais encore une fois féliciter, à la fois les services de la ville, ceux
de l’agglomération, ceux du CCAS qui ont été très présents, de la protection civile qui n’a, ni ménagé son
temps ni, ni son argent, j'allais dire, parce que financièrement ils ont consacré beaucoup d'argent à cette
opération-là. La Croix-Rouge la, SNSM, les pompiers bien évidemment, qui ont été là, présents dès le
départ, les services de la SAUR, même s'ils ne sont pas sans reproches — et vous l’avez compris dans mes
propos — ils ont quand même eu une mobilisation des personnels pour venir amener les packs d’eau, les
ramener d'Orléans et participer à la distribution qui est quand même exceptionnelle. Voilà mais on a un
devoir qui est celui de délivrer de l’eau potable de bonne qualité et on ne peut pas se satisfaire d’un
dysfonctionnement, tant bien. n’aurait-il duré que 48 heures et qu'il n’y aurait pas eu de victime, ça reste
quand même une situation anormale qui ne pourra pas rester sans conséquences.
Je ne sais pas si vous voulez évoquer quelque chose. Non ? La réponse vous paraît complète ? Merci.
Sur ce sujet-là, et je pense qu'on en reparlera au prochain Conseil municipal, même si entretemps on vous
Procès-Verbal du 27 juin 2022 107 aura communiqué les éléments du rapport de la SAUR. C'était la deuxième question écrite.
Le dossier est acté.
49 VŒU DÉPOSÉ PAR LES ÉLUS DE CHÂTEAUROUX DEMAIN
Par un communiqué de presse en date du 6 juin 2022, titré « affaire des syndicats : nouvelle victoire pour la
ville de Châteauroux », vous avez informé, Monsieur le Maire, l'ensemble de nos concitoyens sur le jugement
rendu par la cour d'appel de Paris.
Le titre, ainsi que la teneur de ce communiqué, montre qu’au-delà de la position de justice, la municipalité
se réjouit de mettre en difficulté des syndicats qui œuvrent à la défense des salariés.
Ilest évident que, ni la section locale de la CGT, ni celle de la CFDT ne sont en mesure de payer les sommes réclamées, ce qui signifie que la bonne nouvelle annoncée est celle de faire disparaître ces syndicats de locaux qu’ils occupent depuis de longues années, tout en les privant de leurs capacités financières d'agir A cette créance, qui ne sera pas remboursée, il faudrait aussi ajouter les sommes de plusieurs centaines de milliers d’euros que la ville aura engagées au titre des frais juridiques. C'est donc bien une position idéologique vis- à-vis de ce rôle, plus qu’un choix de bonne gestion économique qui préside à cette déclaration.
Cette décision est porteuse, en outre, de menaces lourdes puisqu'elle permettrait désormais à la ville de
réclamer un loyer à toutes les organisations syndicales et pas seulement les charges de fonctionnement.
Suite à la crise du Covid, le monde du travail vit des bouleversements sans précédent pour lesquels
l'engagement des salariés et de leurs organisations est et sera un atout indispensable. Il leur faudra
accompagner :
e Les relocalisations avec leur implication en matière de formation et d'adaptation des métiers ;
e Le renforcement et l'extension de services publics de proximité, dont la qualité dépend de la
reconnaissance de ses agents et du respect de leurs conditions de travail ;
e Les transformations indispensables pour lutter contre le changement climatique, auquel il est déjà
nécessaire de s'adapter.
Nous espérons et nous demandons qu’une solution négociée soit trouvée entre les parties pour permettre à la ville, comme aux organisations syndicales, toutes traitées de la même manière, d'envisager un avenir permettant à chacun d’exercer son action au service de la population. Je vous remercie,
Le Rapporteur: Maxime GOURRU
M. le MAIRE :
Il y a un troisième point, dernier donc, de l’ordre du jour qui est le vœu présenté par les élus de
Châteauroux Demain au Conseil municipal et qui concerne, je pense, la situation de ce qu’on appelle ou ce
que vous appelez « L'affaire des syndicats ». Maxime GOURRU pour ie rapporter ?
M. GOURRU :
Oui, s’il vous plaît. Je précise en préalable, pour qu’il n’y ait pas d'ambiguïté au regard de ce que vous disiez
tout à l’heure sur les caméras de surveillance, que je ne dispose d’aucun mandat syndical et que je n'ai
aucune représentation syndicale.
{M. GOURRU donne lecture de son vœu.)
Procès-Verbal du 27 juin 2022 108 M. le MAIRE :
Merci. C’est un dossier, vous l’imaginez, que je connais relativement bien, par mes fonctions actuelles mais
également par mes fonctions précédentes, celles de Directeur de cabinet auprès de Jean-François MAYET.
Je peux vous assurer qu’on a rencontré à de multiples reprises, avec Jean-François MAYET ou sans Jean-
François MAYET, la CFDT, la CGT et Force Ouvrière. Qu’on a évoqué les multiples possibilités, pour les
organisations syndicales, de pouvoir se conformer, j'allais dire, à la législation, tout en abandonnant
d’ailleurs une demande de paiement de loyers, et en se cantonnant à simplement leur demander le
paiement des charges. Autant avec Force Ouvrière, on a pu travailler à leur relogement, et aujourd’hui ils
sont dans des locaux qui ont complètement été conçus en fonction de leur cahier des charges, qui ont été
construits à neuf dans la Maison des syndicats, et qui leur ont été mis à disposition sans paiement de loyers,
simplement avec un paiement, une participation aux charges. Autant avec la CFDT et la CGT, le discours a
toujours été impossible, parce qu'ils n'ont jamais accepté de changer la répartition dans les espaces, de
réduire des mètres carrés aux proportions de leurs capacités contributives, juste en termes de charges, et
qu'on les a alertés des fois et des fois sur le fait qu'en l'absence d’accord préalable à un jugement qui
deviendrait définitif, on serait contraint par le jugement définitif. C'est-à-dire qu’à partir du moment où la
Cour s'exprime et condamne, le maire que je suis n’a aucun pouvoir de revenir sur la condamnation
prononcée par les juges. Et que si je venais à le faire, si je venais à dire : « Bah écoutez, d’un commun
accord entre vous et nous, on renonce à percevoir les sommes qui nous sont dues », eh bien je serais tout
de suite mis en cause par la Chambre régionale des comptes. Puisque la condamnation vaut paiement à la
ville, donc paiement dans la caisse commune des habitants d’une somme qui devient d’intérêt public et à
laquelle, moi, je n’ai aucun, et même par délibération du Conseil municipal, pouvoir de renoncer.
Donc, on se retrouve aujourd'hui dans cette situation qui fait qu'effectivement, les syndicats qui n’ont pas été prudents, puisque quand vous avez un litige avec votre propriétaire et que vous n’êtes pas d’accord sur le paiement des sommes de loyer, le plus raisonnable, on va dire, de bon sens, c’est de cautionner les sommes et de les mettre de côté au fur et à mesure. Plutôt que d'arriver aujourd’hui avec un montant qui s’est démultiplié et après avoir engagé des frais qui étaient déraisonnables, ils sont déraisonnables pour la ville mais ils l’étaient aussi pour les syndicats. Et on dit toujours qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, mais là, cette maxime populaire de bon sens n’a pas été comprise, elle a été comprise par FO, elle n’a pas été comprise par la CFDT et la CGT.
Donc aujourd’hui, effectivement, si les organisations syndicales départementales ne sont pas en mesure
de payer leur condamnation, moi je leur conseille de faire appel à la solidarité des confédérations
nationales respectives. Je l’ai dit et je le répéterai toujours, quand vous êtes la CFDT à Paris ou fa CGT à
Paris, ce n’est pas la Ville de Paris qui vous met à disposition vos locaux. Vous savez que j'ai d’autres
fonctions qui m’amènent à discuter avec les organisations syndicales, au titre des employeurs territoriaux,
et donc je vais régulièrement dans les locaux des organisations syndicales parisiennes. Et les propriétaires
ne sont pas des collectivités publiques et les syndicats nationaux, ils payent des loyers à leurs propriétaires.
Ou alors ils sont devenus propriétaires eux-mêmes et ils ont emprunté et remboursent leur emprunt. Et
pourquoi, à Châteauroux, la ville devrait payer le logement des syndicats ? On a des obligations par rapport
à nos syndicats, ceux de la fonction publique et ceux de la, de la Ville de Châteauroux qu’on loge et pour
lesquels, évidemment, cela se fait toutes charges comprises et sans paiement de loyer. Les syndicats de la
fonction publique départementale pourraient demander au Centre départemental de gestion de les
héberger, ils le feraient gratuitement. Mais pour les autres organisations syndicales, il n’y a aucune raison
que ce soit la Ville de Châteauroux qui prenne en charge le coût des locaux.
Voilà, donc on a été conciliant, on a à maintes reprises proposé cet arrangement à l’amiable. On a toujours
été pris avec beaucoup, j'allais dire, de, de dédain et, et de hauteur par les représentants des syndicats, les
représentants successifs parce qu'ils ont quelquefois changé de président mais ils n’ont pas changé de
ligne. Voilà, Force Ouvrière a été montrée du doigt quand ils ont signé l'accord, mais le syndicat qui avait
raison c'était Force Ouvrière. Et les autres organisations syndicales qui sont à la Maison des associations,
pour certains dans d'autres locaux, avec elles ça se passe bien. Voilà, donc moi, j'en appelle, et si vous
Procès-Verbat du 27 juin 2022 109 voulez être notre porte-parole, le vœu que moi je proposerai c’est plutôt de, de demander à la CGT et
maintenant à la CFDT, d'appeler à la rescousse leurs confédérations et de mettre un terme à cette situation,
mais moi je ne pourrais pas renoncer à la condamnation. Par contre, je suis prêt à voir avec eux leur
situation, à réduire les mètres carrés pour que ça leur coûte moins cher, à les redispatcher différemment
dans le bâtiment, voilà, on a toujours été ouvert à ça. Mais je, je ne renoncerai pas à une somme à laquelle
ils ont été condamnés et qui est maintenant l'argent des Castelroussins. Et je n’investirai pas non plus dans
leurs locaux tant qu’il n’y aura pas d'accord de trouvé sur cette situation.
C'est un vœu, normalement c'est soumis au vote. Donc la ville, enfin les élus de la majorité plutôt,
évidemment refuseront ce vœu. Je pense qu’un élu de la majorité s’est trompé dans son vote, il y a une
alarme. Alors c’est moi qui n'ai pas voté ? Eh bien voilà, et en plus je n’ai peut-être pas voté pour, dans le
bon sens. On peut voir les quatre, les quatre verts ? Il y a Richard LINDE qui a dû, qui a dû varier, ou pas ?
Richard, est-ce que tu maintiens ton vote pour ou. c’est une erreur et tu voulais voter contre ? Tu voulais
voter contre, c'est ça. Donc la, la réalité des votes, c’est 37 voix contre et 3 voix pour le vœu présenté par
Maxime GOURRU.
Le dossier est rejeté. 37 contres (M. Gil AVEROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON,
M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-
François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine
DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX,
M. Charles-Henri BALSAN, M. Éric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, Monsieur Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, Mme Mylène
WUNSCH, Mme Catherine RUET, Mme Isabelle BOUGNOUX, Mme Marina RENOUX, Mme Vanessa JOLY,
M. Thibault ROY, M. Philippe SIMONET, Mme Florence PETIPEZ).
M. le MAIRE :
C'était le dernier point à l’ordre du jour, je vous remercie toutes et tous. Normalement, il n’y aura pas de
Conseil municipal mais il y aura un Conseil communautaire avant l'été. Pour ceux que je ne revoie pas, bel
été à vous et on se retrouve à la rentrée, merci.
La séance est levée à 21 h 00.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 comportant les délibérations
numérotées de 1 à 49, est approuvé par les élus municipaux suivants :
"M un a A
- Mme Chantal MONJOINT
SN
- M. Jean-Yves HUGON
- M. Roland VRILLON
- M. Brice TAYON
Procès-Verbal du 27 juin 2022 110 Fr € - Mme Imane JBARA-SOUNNI perusee
,
- Mme Stéphanie GALOPPIN Re
- M. Jean-François MEMIN
- Mme Christine DAGUET
- M. Denis MERIGOT
- Mme Monique RABIER-—{
- Mme Catherine DUPONT
- Mme Sonia ROUX
- M. Dominique TOURRES
- Mme Brigitte DION + >
- M. Jean-Paul BISIAUX _
—
- M. Charles-Henri BALSAN |
- M. Eric CHALMAIN
- Mme Annick MABON
- Mme Joëlle MAYAUD
- M. Gilles ROUSSILLAT
- Mme Liliane MAUCHIEN
- M. Michel GEORJON
- Monsieur Richard LINDE
- M. Stéphane ZECCHI é A >
Procès-Verbal du 27 juin 2022 111 - M. Michaël POINTIERE
- Mme Nahima KHORCHID
- M. Tony IMBERT
- Mme Alix FRUCHON
- M. Maxime GOURRU
- Monsieur Matthieu PRUDHOMME
- Mme Delphine CHAMBONNEAU
- Mme Mylène WUNSCH
Procès-Verbal du 27 juin 2022 112