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Procès Verbal - Proces verbal CM 29.09.2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 26.09.2023 signe
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 26.09.2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Changement climatique,
REAUQUIQUE FRANÇAISE
VILLE
CHÂTEAUROUX
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Par lettre en date du 19 septembre 2023, le Conseil municipal a
été convoqué, en séance Ordinaire, à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, le mardi 26 septembre 2023
à 18h30, afin de délibérer sur les questions
suivantes :
ORDRE DU JOUR :
: Désignation des Secrétaires de Séance
! \
1: -; Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023
‘_ {Compte rendu des décisions prises conformément à l'article
L2122.22 du Code général des
collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
- Choix du mode de gestion pour l'exploitation du crématorium de
Cré
6 - Adhésion au service de médecine professionnelle du CDG 36
7 - ‘Etre réserviste et agent de la ville de Châteauroux
8 .- Protocole transactionnel avec la société Balcia Assurance
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 9 - Dématérialisation des bulletins de salaires
Convention de fourniture de repas au Centre Français de Formation
des Pompiers
11 - 4 : Lu 2 d'aéroport par la restauration municipale de Châteauroux
D - Groupement de commandes relatif aux maintenances des
matériels de protection’
incendie
13 :Constitution d'un groupement de commandes relatif à
l'acquisition de matériels,
, ‘produits de marquage et prestations de pose de signalisation
horizontale.
14 Groupement de commandes relatif à l'entretien des gouttières,
chéneaux et toits-
iterrasses
45 | iApprobation d'une convention annuelle relative au versement
par le SDEI à la
! 7: commune d'un fonds de concours au titre de l'année 2023
‘ 16 ;- Création de tarifs pour la location du club house du stade des chevaliers
| 18 E (Transfert d'équipements culturels à l'Agglomération Châteauroux
Métropole
: | '
‘ 19 - | Acceptation du don Brigitte Pillard
|
: Convention d'adhésion au système d'archivage électronique (SAE) mutualisé de la
20 ” ‘Région Centre Val-de-Loire, Ligéris, pour la conservation des
archives numériques.
| 21 - Subvention à l'association Sport en Grand - U19 Fenioux Formation
rides biss CAE acceptés par ls structures municipales
: signature des
conventions d'habilitation
23 -- Affectation de la Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale
en 2022
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 Convention de partenariat entre Ja commune de Châteauroux, la
commune de Saint- Maur et Châteauroux
Métropole relative à l'installation, au visionnage et
l'exploitation des images issues des caméras de vidéoprotection
installées sur la commune de Saint-Maur
Convention de partenariat entre la commune de Châteauroux,
la commune d'Étrechet et Châteauroux
Métropole relative à l'installation, au visionnage et
l'exploitation des images issues des caméras de vidéoprotection
installées sur la commune d'Étrechet
Convention de partenariat entre la commune de Châteauroux,
la commune de Montierchaume et
Châteauroux Métropole relative à l'installation, au visionnage et
l'exploitation des images issues des caméras de vidéoprotection
installées sur la commune de Montierchaume
Convention de partenariat entre la commune de Châteauroux,
la commune de Diors 27 - et Châteauroux Métropole
relative à l'installation, au visionnage et l'exploitation des
images issues des caméras de vidéoprotection installées sur la c
mimune de Diors
Convention de partenariat entre la commune de Châteauroux, la
commune de Déols 28 - et Châteauroux
Métropole relative à l'installation, au visionnage et l'exploitation
des images issues des caméras de vidéoprotection
installées sur la commune de Déols
Convention de partenariat entre la commune de Châteauroux
et Châteauroux 29 - Métropole relative
à l'installation, au visionnage et l'exploitation des images issues
des caméras de vidéoprotection installées sur la commune de Châteauroux
26 -
30 - Renouvellement du PEDT/Plan mercredi
Renouvellement de la convention de fonctionnement d'une unité
d'enseignement au 31 : 1 ae : : sein de l'école
élémentaire Jean Racine
Renouvellement de la convention avec le Service Départemental
à la Jeunesse, à 32 - l'engagement et aux
Sports (SDJES) pour le passage du Pôle adolescents en Accueil
jeunes.
33 - Répartition des charges de fonctionnement des écoles
publiques
Modification des règlements de fonctionnement des établissements
d'accueils du jeune enfant de la Ville
de Châteauroux
Fonds de soutien aux projets jeunesse : attribution d'une subvention
au Dispositif de Réussite Éducative pour
l'opération "vacances apprenantes"
36 - Renouvellement de la convention UEFA avec l'école Montaigne
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 38 - Conventions d'objectifs et de financement ALSH CAF
Convention de cession de matériel et de mobilier de la Caisse
d'allocation familiale
3 7 de l'Indre au profit de la Ville de Châteauroux
. Participation financière au Syndicat mixte de transports
scolaires d'Ardentes pour
l'année scolaire 2022-2023
41 - Participation financière au Syndicat de transports scolaires
du secteur de La Châtre
pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
43 - Accueil du personnel de Châteauroux Métropole au self
municipal
relative à la fourniture de repas à la Commune de Sassierges-Saint- l'année scolaire 2023- Convention
44 - Germain par la restauration municipale de Châteauroux pour
2024
... Avis de la Ville de Châteauroux sur le Programme de santé
troisième génération
{PRS3) en région Centre - Val de Loire 45
Convention avec l'inrap relative à la réalisation du diagnostic
d'archéologie
7 préventive aux Cordeliers
4 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du complexe
sportif Gaston Petit à
* 7: Châteauroux au profit de la SASP la Berrichonne Football
‘Acquisition foncière d'une propriété située 1 rue Grand Maison
à Châteauroux
50 - N : appartenant à Madame Devaux épouse Brouard
51 - Acquisition foncière d'un terrain Chemin de Montbain
appartenant à Monsieur
Mancic
52 Cession d'un ensemble immobilier sis 9 rue Claude
Pinette et 2bis rue Dorée à
* Châteauroux au profit de la SARL Vidaco
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 53 - Echange foncier entre la Ville de Châteauroux et Madame Rossi
Bail commercial au profit de la société Delalande Voyages SARL - 19 cours Saint Luc à 54 -
Châteauroux
55 - Renouvellement du bail commercial au profit de la SARL LAJO - 18 place de la
République à Châteauroux
56 :- Fixation du prix de vente des 2 terrains à bâtir rue Saint Jean Bosco
57 - Dénomination d'une aire de stationnement: parking de la Baronnie
Convention de servitudes au profit d'Enedis sur les parcelles cadastrées AV 93, 94,
58 :-:105 et AW 230 sises lieudit "Les Ferrandes" et Chemin rural des caillauts à
‘Châteauroux
Convention de servitude au profit d'Enedis sur les parcelles cadastrées BM 209 et BM
59 362 sises 2 allée George Bizet et 1 allée Buffon à Châteauroux
! 60 - ‘Servitude de passage au profit du Gymnase Suzanne Lenglen situé 20 rue Bourdillon
à Châteauroux - Parcelle cadastrée BN 1090
61 :- Adhésion à l'association AREC CVL (Agence Régionale Energie Climat Centre-Val de
i Loire)
62 ; - | Question écrite présenté par "Châteauroux Demain"
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
28 septembre 2023.
I certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion
du Conseil municipal.
PRESENTS :
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONIJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET,
M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI,
M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine
DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Sonia ROUX, M. Dominique
TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle
BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
5 ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORION, M. Richard LINDE, Mme Vanessa
JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Mme Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Catherine DUPONT qui a donné pouvoir à M. Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique
GERBAUD qui a donné pouvoir à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON qui a donné
pouvoir à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX qui a donné pouvoir à M. Stéphane
ZECCHI, M. Damien NOEL qui a donné pouvoir à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
qui a donné pouvoir à M. Tony IMBERT.
PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVÉROUS.
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :
Mme Chantal MONJOINT
M. le MAIRE :
IL n'est pas tout à fait 18 h 30, mais cela vous laisse le temps de rafraîchir vos tablettes. On va attendre
quelques secondes pour ne pas démarrer trop en avance quand même. Il est 18 h 30. J'ai le plaisir... ll y à
encore un peu de bruit. J'ai le plaisir de déclarer ouverte cette 23° séance du Conseil municipal.
M. le Maire donne lecture des pouvoirs.
Pas d'autres pouvoirs ? Je n'en vois pas. Merci.
Désignation des secrétaires de séance. La réforme des règles de publicité des actes administratifs nous a
conduits à modifier quelque peu notre fonctionnement et à ne désigner désormais qu'un secrétaire de
séance. À l'avenir, les délibérations seront ainsi signées via le parapheur électronique limitant les
désignations de secrétaires de séance parmi les maires adjoints. Tous les membres de cette assemblée
continueront bien sûr à recevoir le procès-verbal de la séance pour validation en début de Conseil suivant.
Pour la séance de ce jour, je vous propose de choisir comme secrétaire de séance Chantal MONJOINT. Pas
d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité. Merci.
je vous propose d'ajouter un point numéro 62 à l'ordre du jour. il s'agit d'une question présentée par
Châteauroux Demain. Les mises à jour ont eu lieu afin de prendre en compte les modifications des
différents points. Je répète ce que je disais tout à l'heure. Je vous propose de rafraîchir vos tablettes et de
penser à renseigner votre code pour le micro sur votre console. Je vous rappelle, pour ceux qui ne sont pas
familiers de la prise de parole, que votre numéro de code est sur votre porte-nom, sur votre chevalet. Face
à vous, vous avez le numéro de code à saisir sur le clavier de votre micro. On voit une caméra avec une belle
main projetée. Les choses sont revenues dans l'ordre.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023.
Formulez-vous des observations ?
Le Rapporteur: Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Est-ce que cela prête à discussion ? Pas de questions ? Sur l'approbation, on est tous d'accord ? Pas
d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Adoption à l'unanimité du compte rendu du 27 juin 2023.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE
2 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
16/06/2023 43D 405 Divers 7.10 | Stérilisation et l'identification des chats libres
sauvages pour l'année 2023
19/06/2023 46C11 406 | Location 3.3 | Signature d'une convention de mise à disposition de o l'appartement n° 5, 12 rue du Colombier à
Châteauroux, au profit de Madame Jacqueline
Barreau. Loyer mensuel de 328,39 €
19/06/2023 46C11 407 | Location 3.3 | Convention de mise à disposition d'un local
commercial situé 16-18 cours Saint-Luc à Châteauroux
au profit de Madame Inès Ngo Ngueloyer mensuel de
800 €
19/06/2023 43 CSC 408 | Marchés 1.1 | Contrat de réservation pour un séjour pour l'accueil
de loisirs du centre socioculturel de Beaulieu du 24 au
28 juillet 2023, avec Ethicetapes Val de Loire, en
échanges d'une participation financière de 5641€.
409 Annulée
19/06/2023 43 C 410 | Location 3.3 | Mise à disposition des locaux des écoles maternelles
le Colombier, Olivier Charbonnier, les Marins, le Grand
Poirier et des écoles élémentaires le Colombier, Jules
Ferry, Victor Hugo, Buffon pour chaque Directeur le
vendredi 23 juin 2023 de 16h30 à 23h30 dans le cadre
de l'organisation des fêtes d'école à titre gratuit.
19/06/2023 46C11 411 | Location 3.3 | Convention de mise à disposition d’un local de
stockage sis 9 boulevard d'Anvaux à Châteauroux au
profit de l’United Riders ONG. GRATUIT
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 19/06/2023 43 Maison
Quartier Est
412 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de la Maison de
Quartier Est à l'ASSO Cie NOURA de Danse Africaine
Arnoud SAMBA Maison des Associations 34 espace
Mendes France à Châteauroux
19/06/2023 43 Maison
Quartier Est
413 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de la Maison de
Quartier Est à la Maison des Lycéens du lycée Pierre et
Marie Curie Ange DAVAILLON 31 rue Pierre et Marie
Curie à Châteauroux
19/06/2023 43 Maison
Quartier Est
414 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de la Maison de
Quartier Est à l'Association Méditation 36
Mme HUGOT Audrey 11 rue de la grelette 36200
Argenton sur Creuse
19/06/2023 43 Maison
Quartier Est
415 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de la Maison de
Quartier Est à l'association Bien être en Berry Fabrice
GUIHO Château de Gouers 36100 SEGRY
19/06/2023 46C11 416 Location 3.3 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du café Equinoxe au profit de l'AGEC . GRATUIT
20/06/2023 43C 417 Marchés 1.1 Contrat passé avec le Futuroscope pour une sortie du Centre de Loisirs La Valla qui se déroulera le
31 août 2023 pour un coût total de 740.75€ TTC.
20/06/2023 46C11 418 Location 3.3 Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison des Arts et Traditions située 44 avenue
François Mitterrand à Châteauroux au profit de
l'Association Chants et Danses du Berry . GRATUIT
20/06/2023 31D1 419 Location 3.3 Convention de mise à disposition payante du gymnase de Belle Isle de Châteauroux à destination de
l'Université d'Orléans du 11 septembre 2023 au
25 avril 2024
21/06/2023 43C 420 Location 3.3 Contrats de location passés avec Renault Rent pour la location de quatre véhicules 9 places pour l'accueil du
Centre de Loisirs La Valla durant la période de juillet et
août 2023 pour un coût total de 7 488.00€ TTC
22/06/2023 46 CSC
Mosaïque
421 Marchés 1.1 Convention d'hébergement pour le 4 et 5 Juillet 2023
soit une nuit, dans le cadre de l'aide aux devoirs avec
un groupe de 20 enfants et 4 adultes à l'Auberge de
Jeunesse de Paris le d'Artagnan 80 rue Vitruve 75020
PARIS pour un montant de 870 €.
22/06/2023 46 CSC
Mosaïque
422 Marchés 1.1 Convention d'emplacements de tentes au Camping
Sunélia du Coi d'Ibardin situé 220 route d'Olhette
64122 URRUGNE du 24 au 28 Juillet 2023 soit 4 nuits
pour un groupe de 7 jeunes de 14 à 17 ans et 3
adultes dans le cadre de l'Accueil Jeunes 14-17 ans
pour un tarif de 655.92 €.
22/06/2023 46 CSC
Mosaïque
423 Marchés 1.1 Convention pour des emplacements de tentes au
Camping municipal "Les bords de Besbre" situé sur la
commune de DOMPIERRE S/ BESBRE 03290 du 11 au
13 Juillet 2023 soit 2 nuits pour un groupe de
11 jeunes de 11 à 13 ans et 3 adultes dans le cadre de
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 8 l'ALSH 11-13 ans pour un tarif de 108.32 €.
22/06/2023 46 CSC
Mosaïque
424 Marchés 1.1 Convention d'hébergement au gîte En Lo situé à la
grange Blanche 86310 St Germain du 18 au
21 Juillet 2023 soit 3 nuits pour un groupe de 11
enfants de 6 à 10 ans et 3 adultes dans le cadre de l'
ALSH 6-10 ans pour un tarif de 960 €.
2206/2023 46 CSC
Mosaïque
425 Marchés 1.1 Convention d'hébergement au gîte de Vauguenige
situé sur la commune de St Pardoux 87250 du 1er au
4 Août 2023 soit 3 nuits pour un groupe de 11 enfants
de 6 à 10 ans et 3 adultes pour un tarif de 680 €.
22/06/2023 46 CSC
Mosaïque
426 Marchés 1.1 Convention de location de véhicules auprès de Leclerc
Cap Sud pour l'ALSH 11-17 ans pour un mini-bus 9
places immatriculé FN-755-XY et une DACIA Sandero
immatriculée GH-618-TM pour la période du 20 au 21
Juillet soit 2 jours pour un tarif de 48 € pour les 2
véhicules,
22/06/2023 46 CSC
Mosaïque
427 Marchés 1.1 Convention de location de véhicules auprès de Leclerc
Cap Sud pour l'ALSH 11-17 ans pour un mini-bus 9
places immatriculé FN-558-XZ et une DACIA Sandero
immatriculée GH-618-TM pour la période du 2 au 4
Août soit 3 jours pour un tarif de 72 € pour les 2
véhicules.
2306/2023 31C2 428 Subvention
7,5
Autorisation de demander une subvention à la DRAC
pour le fonctionnement du Conservatoire à
Rayonnement Départemental de Musique, de Danse
et d'Art dramatique de Châteauroux.
2306/2023 31C3 429 Culture 8.9 Résidence d'artiste Anaïs Dunn - 15 septembre au
15 décembre 2023 - budget : bourse 1 500 € / Frais de
production 2 000 €
2306/2023 46 CSC
Beaulieu
430 Location 3.3 Prêt de salle du centre socioculturel Beaulieu situé 6
rue de Provence, à l'association l'Envol , le
8 juillet 2023 de 8h à 10h
2306/2023 46 CSC
Beaulieu
431 Location 3.3 Prêt de salle du centre socioculturel Beaulieu situé 6
rue Max Hymans, à l'IME Les Martinets, du 10 au
25 juillet 2023.
2306/2023 43C 432 Marchés 1.1 Convention passée avec le Her Parc Bellevue à
Limoges pour une sortie avec l'ALSH La Pingaudière le
20 juillet 2023 pour un coût total de 756.00€ TTC.
2306/2023 46C11 433 Location 3.3 Convention de mise à disposition du local n°5 bis à la
Maison des Associations Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l'association Service de
Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes (SCIE) redevance
mensuelle de 43,72 € _|
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 23/06/2023 31D1 434 | Marchés 1.1 | Passation et signature de conventions
de partenariat
pour l'utilisation de la piscine Firmin Batisse avec la
Base de Soutien du Matériel de l'Armée de Terre
{12ème B.S.M.AT.)
26/06/2023 43 CSC 435 | Marchés 1.1 | Contrat d'hébergement entre
la Ville de Châteauroux
Saint- et le Domaine de Laleu - 19210 LUBERSAC,
pour d'un
Jean&Saint- groupe de 11 adolescences de l'accueil jeunes et 3
Jacques animateurs, dans le cadre d'un séjour à
Lubersac
organisé par le centre, du 10072023 au 1407/2023,
en échange d'un montant de 1960 €.
26/06/2023 43 CSC 436 | Marchés 1.1 | Contrat de location de
minibus 9 places marque
Saint- Citroen immatriculé EP-791-RY auprès l'Intermarché
Jean&Saint- Location, 371 avenue de Verdun Rocade
SUD - ZA Les
Jacques Chevaliers 36000 Châteauroux, pour des
sorties de
l'accueil jeunes organisées par le centre, du 2507/2023
au 2807/2023, en échange d'un montant de 313 €.
26/06/2023 43 CSC 437 | Marchés 1.1 | Contrat de location entre la
Ville de Châteauroux et le
Saint- Camping Le Rochat Belle Isle - 36000 Châteauroux,
Jean&Saint- pour d'un groupe de 12 enfants de l'accueil
loisirs et 3
Jacques animateurs, dans le cadre d'une nuitée organisée
par
le centre, du 19072023 au 20/07/2023, en échange
d'un montant de 158.85 €.
26/06/2023 43 CSC 438 | Marchés 1.1 | Contrat d'hébergement entre
la Ville de Châteauroux
Saint- et le Gites Les Grenouilleres - 36230 MONTIPOURET,
Jean&Saint- pour d'un groupe de 15 enfants de l'accueil
loisirs et 3
Jacques animateurs, dans le cadre d'un séjour à Montipouret
organisé par le centre, du 25/07/2023 au 27/07/2023, en
échange d'un montant de 540 €
26/06/2023 43C 439 | Marchés 1.1 | Convention passée avec Faune,
Flore et Utopies (36)
pour une visite pédagogique de la ferme qui se
déroulera le 21 juillet 2023 dans le cadre de l'accueil
de l'ALSH La Pingaudière pour un coût total de
790€ TTC.
26/06/2023 46C11 440 | Location 3.3 | Convention de mise à disposition
d'une parcelle
cadastrée AX n° 255 à usage de jardin potager, sise
lieudit « Le Rotissant », au profit de Madame
Alexandra Pont. GRATUIT
26/06/2023 43C 44i | Location 3.3 | Mise à disposition des locaux
de l'école élémentaire le
Grand Poirier pour le Directeur M. Marginier le jeudi
29 juin 2023 de 16h30 à 18h dans le cadre de la fête
d'école à titre gratuit.
26/06/2023 43C 442 | Location 3.3 | Mise à disposition des locaux
des écoles maternelles
Jean Zay, Victor Hugo, 4 Vents MLK, Jules Ferry,
Michelet et élémentaires Jean Moulin, Jean Racine
pour chaque Directeur le vendredi 30 juin 2023 dans
le cadre de la fête d'école à titre gratuit.
27/06/2023 43 CSC 443 | Location 3.3 | Prêt de salles du centre
socioculturel Beaulieu à
l'association l'envol, le 7 juillet de 10h à 22h.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 10 27/06/2023 46C11 444 Location 3.3 Convention de mise à disposition de deux
emplacements de stationnement n° 4 et 5 au parking
Diderot rue de la République au profit la Société Y de
Clyde, représentée par Monsieur Boris Krilewyez
indemnité mensuelle de 77,68 €
27/06/2023 31C5 445 Culture 8.9 Contrat de prestation de services avec Olivier Stroh
pour une conférence à la Médiathèque Équinoxe
intitulée «A la découverte de Pierre Loti», le samedi
30 septembre 2023 à 15h (150€ TTC.)
27/06/2023 31C5 446 Culture 8.9 Contrat de prestation de services avec Olivier Tassaert
pour une conférence-concert intitulée «Du blues et
ses racines» à la Médiathèque Équinoxe, le samedi 7
octobre 2023 à 15h (500 €) T.T.C.
27/06/2023 31C5 447 Culture 8.9 Contrat de prestation de services avec Sandrine
Lefevre pour une conférence intitulée « Sensibilisation
à la bibliothérapie », à la Médiathèque Équinoxe, le
jeudi 19 octobre 2023 à 09h30 (400 € TT.C. }
27/06/2023 31C5 448 Culture 8.9 Contrat de prestation de services avec Agatha Liévin-
Bazin pour une conférence intitulée « Comportement
des animaux fantastiques », à la Médiathèque
Équinoxe, le jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
(500 €TT.C.)
28/06/2023 43C 449 Marchés 1.1 Etablissement d’une convention avec Mme Catherine
Bellini pour un spectacle « Pilou et ses amis » au
Relais Petite enfance le 24 novembre 2023. Le coût de
cette prestation s'élève à 545,00 € qui seront à régler
à l'association « À portée de Voix », pour le cachet de
l'artiste. 155,00 € qui seront à régler à COLLODI, pour
les frais de déplacement et les frais techniques
attenants au spectacle
2806/2023 31C4 450 Culture 8.9 Prix de produits dérivés mis en vente à la Boutique du
Musée Bertrand (l'exposition temporaire «CharlElie
Couture — Urban Poetic — Peintures et
photographies» )
29/06/2023 43 CSC
Saint-
Jean&Saint-
Jacques
451 Marchés 1.1 Contrat de réservation entre la Ville de Châteauroux
et La Piscine Lac de Saint-Pardoux - 87640 RAZES, pour
un groupe de 16 enfants de l'accueil de loisirs et 2
animateurs, dans le cadre d'une sortie organisée par
le centre, le 11 juillet 2023 à partir de 13H00, en
échange d'un montant de 67.20 €.
29/06/2023 41A 452 Divers 7.10 Virement de crédits du chapitre 23 vers le chapitre 20
du budget principal de la ville de Châteauroux
453 Annulée décision agglo
29/06/2023 46ci1l 454 Location 3.3 Signature d'une convention de mise à disposition de
l'appartement situé 4 allée Jean Giraudoux à
Châteauroux, au profit de Monsieur Franck Formose
indemnité mensuelle de 328.39 €
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
11 0307/2023 43C 455 Location 3.3 Mise à disposition du préau de l'école élémentaire Jean Zay pour M. Canel, Inspecteur de l'Education
Nationale le vendredi 7 juillet 2023 de 17h à 23h en
vue d'un pot de départ à la retraite à titre gratuit.
0307/2023 43 ESC 456 Marchés 1.1 Conventions de partenariat entre la Ville de
Châteauroux et l'OPAC avec le CSC Saint Jean/Saint
Jacques pour un projet "journée à Family Park" pour
300€
03072023 43 ESC 457 Marchés 1.1 Conventions de partenariat entre la Ville de
Châteauroux et l'OPAC avec le CSC Vaugirard pour un
projet "sortie estivale Zoo Palmyre" pour 400€
0307/2023 31D1 458 Location 3.3 Convention de mise à disposition payante
d'équipements sportifs municipaux à destination du
Centre de Formation des Apprentis de Châteauroux
pendant l'année scolaire 2023-2024
0307/2023 31D1 459 Location 3.3 Convention de mise à disposition payante d'équipements sportifs municipaux à destination du
groupe Silwya Terrade de Châteauroux pendant
l'année scolaire 2023-2024
0307/2023 31D1 460 Location 3.3 Convention de mise à disposition payante d'équipements sportifs municipaux à destination du
lycée Sainte Solange de Châteauroux pendant l’année
scolaire 2023-2024
0407/2023 43C 461 Location 3.3 Mise à disposition gracieuse d'un défibrillateur cardiaque à l'association du circuit des Tourneix.
04072023 31C2 462 Culture 8.9 Emprunt de matériel par l'association " Musique au fil
de l'Indre “ du 17 au 30 juillet 2023.
0507/2023 43 CSC
Beaulieu
463 Location 3.3 Convention de mise à disposition de locaux du centre
socioculturel Beaulieu, situé 6 rue Max Hymans, avec
l'association l'Envol. Ce prêt est consenti du 2508 -15h
jusqu'au 2608 à 23h, en échange de la cotisation
annuelle aux centres socioculturels.
0607/2023 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
464 Marchés 1.1 Mise en place d'un contrat de cession de droits de
représentation entre la Ville de Châteauroux pour le
centre socio culturel Vaugirard/St Christophe et
l'association Histoires à écrire en mentionnant Le
PROMOTEUR fournira le lieu de représentation en
ordre de marche et s'engage à accueillir le prestataire
dans ses locaux pour le 12 juillet 2023 .(450€)
0707/2023 43C 465 Location 3.3 Contrat de location passé avec Renault Rent pour la
location d'un véhicule 9 places pour le Pôle Ados
durant la période de juillet et août 2023 pour un coût
total de 1 258.00€ TTC.
10/07/2022
L_
40 A 466 Subvention
7.5
Dépôt et signature du dossier de subvention et
approbation du plan de financement concernant les
travaux de réfection du terrain de football synthétique
existant en terrain synthétique de grand jeu type T3
SYN à Châteauroux.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 12 1007/2022 40 À 467 Subvention
7.5
Approbation du plan de financement prévisionnel
relatif aux travaux de restructuration de l'Office de
restauration du groupe scolaire Jean Racine à
Châteauroux
1207/2023 31C3 468 Culture 8.9 Accueil d'enfants de l'IME Chantemerle, 2 fois par
semaine, du 19 septembre 2023 au 2 juillet 2024
Budget 872,10 €
1707/2023 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
469 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux des locaux du
Centre Socio-Culturel de Vaugirard entre la Ville de
Châteauroux et l'association O.T.D.LF. pour l'année
2023, en échange d'une cotisation annuelle de 27.56€
18072023 40 À 470 Subvention
7,5
Modification de la décision 2023-466 concernant le
dépôt et la signature du dossier de subvention et
approbation du plan de financement concernant les
travaux de réfection du terrain de football Synthétique
Claude JAMET existant en terrain synthétique de
grand jeu type T3 SYN à Châteauroux
19072023 43 CSC
Beaulieu
471 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salle avec
l'association Beaulieu tous ensemble pour la Braderie
du 10 au 12 octobre 2023 de 9h à18h et du mardi 17
octobre au 19 octobre de 9h à18h rue de Provence.
19072023 43 CSC
Beaulieu
472 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salle avec
l'association Beaulieu tous ensemble pour la Bourse
aux jouets le 18 novembre 2023 de 8h à19h rue Max
Hymans.
2007/2023 3101 473 Location 3.3 Passation et signature des conventions de mise à
disposition de la piscine Firmin Batisse
24/07/2023 31C5 474 Culture 8.9 Autorisation de reproduction d'enluminure issue du
Bréviaire à l'usage de Paris
2507/2023 46c11 475 Location 3.3 Convention de mise à disposition de deux
emplacements de stationnement n° 6 et n° 7 au
parking Diderot rue de la République au profit de
VEURL Charmence représentée par Monsieur Régis
Tellier Indemnité mensuelle de 77,68 €
25072023 40 À 476 Marchés 1.1 Dépôt et signature d’un avenant n°3 à la convention-
cadre 2022-2025 du fonds Départemental
d'Aménagement Urbain. L'avenant concerne le projet
de création d’un Centre socio-culturel Beaulieu à
Châteauroux et remplace l'opération de reconversion
de l’ancien site de Belle-Isle en un centre de loisirs
2807/2023 32F 477 Marchés 1.1 Convention passée entre la Ville et Orange S.A. pour
la dissimulation des réseaux de télécommunication
rue Chauvignyle coût de la prestation est de
31 058,48 € HT.
2807/2023 32F 478 Marchés 1.1 Convention passée entre la Ville et Orange S.A. pour
la dissimulation des réseaux de télécommunication
rues du Docteur Berton et du Progrès. Le coût de la
prestation est de 597,96 € HT
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
13 479 Annulée
04/08/2023 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
480 Location 3.3 Mise en place d'une convention de partenariat entre
la Ville de Châteauroux pour le centre socio culturel
Vaugirard/St Christophe et l'association Chanout. Le
centre socioculturel Vaugirard Saint-Christophe est
mis à disposition de l'association le 31 août 2023 à
titre gratuit, pour la préparation d'une représentation
théâtrale offerte aux habitants du quartier Vaugirard
le 31 août 2023 à 19h.
04/08/2023 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
481 Location 3.3 Mise en place d'une convention de partenariat entre
la Ville de Châteauroux pour le centre socio culturel
Vaugirard/St Christophe et l'association Atelier de la
Poissonnerie Le centre socioculturel Vaugirard Saint-
Christophe est mis à disposition de l'association le
23 août 2023 à titre gratuit, dans le cadre du
partenariat où l'association intervient dans le cadre
d'un dispositif nommé Quartier d'été en lien avec les
activités de l'accueil jeunes du centre socioculturel
Vaugirard.
08/08/2023 31D1 482 Location 3.3 Mise à disposition gracieuse d'équipements sportifs
municipaux à l'Association LA MIFA 36
09/08/2023 31D1 483 Location 3.3 Mise à disposition gratuite d'équipements sportifs
municipaux à l'association « Atelier de la
Poissonnerie » les 21, 22 et 24 août 2023
09/08/2023 31C5 484 Culture 8.9 Convention de mise à disposition gratuite d'une
exposition, pour le réseau des bibliothèques, avec la
CASDEN Banque Populaire
16/08/2023 31C4 485 Culture 8.9 Partenariat entre la Ville de Châteauroux, la société
Incahoots Production et l'association des Musées en
Centre-Val de Loire pour la production de visites
virtuelles
16/08/2023 31C4 486 Culture 8.9 Partenariat entre la Ville de Châteauroux et RCF en
Berry pour la production de chroniques mensuelles
16/08/2023 31C5 487 Culture 8.9 Autorisation de reproduction d'une gravure issue du
Fonds Edmé Richard
21/08/2023 43 CSC
Saint-
Jean&Saint-
Jacques
488 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Châteauroux et l'association l'UNAFAM, située 148
avenue Marcel Lemoine, 36000 Châteauroux, les
mardis de septembre à décembre 2023, de 14H30 à
16H30, en échange d'une cotisation annuelle de 27.56
€.
22/08/2023 31 C1 489 Culture 8.9 Mise à disposition du hall de l'hotel de ville à Olivier Poitrineau pour une exposition du 2 octobre au 31
décembre 2023
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 14 22/08/2023 43 CSC 490 | Location 3.3 | Mise à disposition de salles à l'association Cubanitas
Beaulieu pour les mardis de chaque mois de 19h à 22h pour
l'année 2023.
22/08/2023 43 CSC 491 | Location 3.3 | Mise à disposition de salles à l'association Cards
Beaulieu Gamers pour le 2ème et 4ème samedi de chaque
mois de 14h à 20h pour l'année 2023
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres :
Montant en
Date Service | N° de marché Libellé Titulaire euros hors
taxe
Acte modificatif 1 à la
Conception réalisation relative à Sans incidence 2505/2023 41B |M22-079VDC |la réalisation du projet SAS VIANO BTP financière
d'hébergement appart-hôtel JOP
24 à Châteauroux
Acte modificatif 1 à la Maîtrise Sans incidence 2505/2023 41B |M22-043VDC | d'œuvre relative à l'habillage des LA/BA financière
façades du Parking Diderot
Taille et entretien des arbres des Max sur 4 ans : 3005/2023 41B M23-005GRP parcs et jardins SDMA 420 000 € HT
Acte modificatif 4 Maintenance
0706/2023 | 418 |M21-0226Rp | P'éventive et corrective des Koné Sans incidence portes et portails automatiques financière ou manuelles
Acte modificatif 2 Fournitures de
08/06/2023 41B |M21-013GRP | denrées alimentaires et boissons Gourmalliance Sans incidence
Lot 12 : Epicerie : gâteaux secs financière
Acte modificatif 2 Fournitures de s incid
denrées alimentaires et boissons . ans Incidence 09/06/2023 | 41B |M21-013GRP Lot 2 : Viandes de volaille ct SAS Guillet | financière
abats, frais sous vide
Acte modificatif 2 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons Sans incidence
09/06/2023 | 41B |M21-013GRP | Lot 3 : Poissons, produits de la Sysco France SAS | financière
mer, préparations de poissons
surgelés
Acte modificatif 1 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons Guilmot - Sans incidence
09/06/2023 | 41B |M21-013GRP | Lot 7: Charcuterie, élaborés de Gaudais financière
volaille sans porc et abats
élaborés frais sous vide
Acte modificatif 2 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons . . Sans incidence 09/06/2023 | 41B |M21-013GRP | Lot 8 : pâtisseries salées et PessionFroid financière 0 $ Centre sucrées surgelées et desserts
glaces
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
15 09/06/2023 41B M21-013GRP
Acte modificatif 2 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
Lot 10 : Légumes, spécialités de
pommes de terre surgelées et
viandes, piècées, hachées et
élaborés surgelés
PassionFroid
Centre
Sans incidence
financière
09/06/2023 41B M21-013GRP
Acte modificatif 2 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
Lot 15 : Fromages portion, à la
coupe, râpés et cubes
Transgourmet
Sans incidence
financière
09/06/2023 41B M21-013GRP
Acte modificatif 1 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
Lot 17 : Ovoproduits, laits,
beurres, crèmes, yaourts,
fromages blancs et desserts
lactés
Guilmot -
Gaudais
Sans incidence
financière
1306/2023 41B M21-013GRP
Acte modificatif 1 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
Lot 4 : Coquillages, poissons et
légumes élaborés
Mars Fruit
Sans incidence
financière
1306/2023 41B M21-013GRP
Acte modificatif 1 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
Lot 20 : Légumes et fruits 1ère
gamme
Mars Fruit
Sans incidence
financière
1306/2023 418 M21-013GRP
Acte modificatif 1 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
Lot 22: Légumes et fruits de
4ème et 5ème gamme
Mars Fruit
Sans incidence
financière
1306/2023 41B M22-071VDC
Acte modificatif n°2 Construction
d’un club house au stade des
Chevaliers
lot n°7 : Electricité
Vaugeois
électronique —
Agence Carelec
+5 161,97 €
+31,22 %
14/06/2023 418 M21-013GRP
Acte modificatif 1 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
Lot 11 : Epicerie sèche,
assaisonnements, conserves de
légumes, plats élaborés et
desserts
Episaveurs Centre
Sans incidence
financière
15/06/2023 41B M21-013GRP
Acte modificatif 1 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
Lot 13 : Epicerie et épices
surgelés biologiques et/ ou
issues du commerce équitable
Sarl Bio Spirit
Sans incidence
financière
1506/2023 41B M21-013GRP
Acte modificatif 1 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
Lot 25: Boulangerie, pâtisserie
sucrée et viennoiseries fraîches
La Boulangerie du
Berry
Sans incidence
financière
19/06/2023 41B M21-013GRP
Acte modificatif 2 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons
S.A d'Exploitation
Châteauroux
Viande
Sans incidence
financière
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 16 Lot 1 : Viandes et abats de
boucherie frais sous vide (boeuf,
porc, veau et agneau)
Acte modificatif 1 Fournitures de
Sans incidence denrées alimentaires et boissons Fromagerie 19/06/2023 418 M21-013GRP ? j jè Lot 19 : Yaourts et desserts
lactés Maurice financière
fabrication fermière
Acte modificatif 1 Fournitures de Schoen .
19/06/2023 | 41B |M21-013GRP | denrées alimentaires et boissons °enoer Sans incidence
| Distribution financière
Lot 24 : Boissons
Acte modificatif 3 Fournitures de
denrées alimentaires et boissons Sans incidence 19/06/2023 41B M21-013GRP
Transgourmet ï jè Lot 15 : Fromages
portion, à la . financière
coupe, râpés et cubes
Acte modificatif 2 Fournitures de .
denrées alimentaires et boissons Cagette et Sans incidence 20, 023 41B M21-013GRP : ia 062 Lot 5 : Poissons frais et Fourchette
financière
préparations de poissons frais
Acte modificatif 1 Fournitures de
A j i i Cagette et Sans incidence 20/06/2023 | 41B |M21-013GRP | denrées alimentaires et boissons on | Fourchette financière
Lot 14 : Epicerie du terroir
Acte modificatif 1 Fournitures de .
denrées alimentaires et boissons Cagette et Sans incidence 20/06/2023 418 M21-013GRP i iè Lot 16 : Fromages de fabrication Fourchette financière
fermière
Acte modificatif 1 Fournitures de ..
denrées alimentaires et boissons Cagette et Sans incidence 20/06/2023 418 M21-013GRP ià Lot 18 : Oeufs frais, yaourts et Fourchette
financière
desserts lactés bio fermier
Acte modificatif 1 Fournitures de .
denrées alimentaires et boissons Cagette et Sans incidence 20/06/2023 41B M21-013GRP ia Lot 21: Légumes et fruits de Fourchette
financière
saison
Acte modificatif 1 Fournitures de .
denrées alimentaires et boissons Sans incidence
Lot 23: P de t d Cagette et financière 20/06/2023
| 418 |M21-0136rP |! ‘ Fommes de terre de
4ème et 5ème gamme à Haute Fourchette
Valeur Environnementale ou
équivalent
Min annuel :
Nettoyage, vidange et entretien 48 600 €
des bacs à graisse, séparateurs Max annuel : 28062023 | 41B |M23-024VDcC
BTAISSE, SEP SOA 71400 € d'hydrocarbures et des postes de jan
relevage reconductible
2 fois
Location de deux véhicules Ron elorfat
3006/2023 | 41B |M23-041VDC | frigorifiques pour la restauration | FRAIKIN ASSETS u D 1e ur
municipale ?
par km
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
17 parcouru
Achat et installation de matériels
de cuisine pour les offices de 56 490 € HT
30/06/2023 418 |M23-039VDC restauration Alexandre Dumas et AXIMA
Jean Racine
Acte modificatif n° 1
Construction d’un club house au GSAS - 66,50 €
0307/2023 418 |M22-071VDC stade des Chevaliers -0,35%
Lot 6 : Métallerie
Déclaration sans suite pour motif
d'intérêt général lié à la
disparition du besoin pour le B _
04072023 41 M23-002VDC marché relatif aux désamiantage
et démolitions à l'ancienne
piscine à vagues
Confortement Structurel et la
0707/2023 ai8 |M23-013VDC | couverture du Gymnase PASQUET 7 845,00 € JABLONSKY
Réparation de la toiture de
l'école élémentaire Montaigne 1207/2023 418 M23-031VDC À. REINOITE
2072 suite à l'orage de grêle du 22 mai 174
668,00 €
2022
: ï . A Min annuel : Prestations d'entretien ménager
28 : 45 000 € de bâtiments de la Ville de
Châteauroux, de Châteauroux Max annuel :
12/07/2023 41B |M23-001GRP Métropole et du CCAS ONET SERVICE F5 00 €
Lot 1 : Ecoles élémentaires, : reconductible
secteur Ouest . 3 fois
. ï : : Min annuel : Prestations d'entretien ménager
au: : 60 000 € de bâtiments de la Ville de
Châteauroux, de Châteauroux Max annuel : 1 | ;
1207/2023 41B |M23-001GRP Métropole et du CCAS TEAMEX 127 000 €
Lot 2 : Ecoles élémentaires, . reconductible
secteur Est É 3 fois
: : . 4 Min annuel : Prestations d'entretien ménager 20 000 €
de bâtiments de la Ville de
Châteauroux, de Châteauroux Max annuel : - P ! ONET V 1207/2023 418 |M23-001GR Métropole et du CCAS NET SERVICE sonne
Lot 3 : 6 bâtiments, secteur .
éographique ouest reconductible géograpniq 3 fois
. : : 4 Min annuel : Prestations d'entretien ménager 40 000 €
de bâtiments de la Ville de Max annuel :
Châteauroux, de Châteauroux DERICHEBOURG °
12072023 418 | M23-001GRP Métropole et du CCAS PROPRETE F2 000 € Lot 4 : 10 bâtiments, secteur : éographique Est reconductible
Béograpnia 3 fois
Prestations d'entretien ménager Min annuel :
1207/2023 418 |M23-001GRP de bâtiments de la Ville de ONET SERVICE 41 000 €
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 18 Châteauroux, de Châteauroux
Métropole et du CCAS
Lot 5 : 8 bâtiments culturels
Max annuel :
485 000 €
lan
reconductible
3 fois
Prestations d'entretien ménager none ‘
de bâtiments de la Ville de
0 418 23-001GRP Châteauroux, de Châteauroux ET SERVICE
MS ‘ 12072023 1 M23-001
Métropole et du CCAS ONET SERV 1 7
Lot 6 : 6 bâtiments :
événementiels reconductible
3 fois
Min annuel :
Prestations d'entretien ménager 31 000 €
de bâtiments de la Ville de Max annuel :
12072023 41B |M23-001GRP Châteauroux, de Châteauroux ONET SERVICE
560 000 €
Métropole et du CCAS lan
Lot 7 : 7 bâtiments sociaux reconductible
3 fois
Min annuel :
Prestations d'entretien ménager 30 000 €
de bâtiments de la Ville de Max annuel :
1207/2023 41B |M23-001GRP Châteauroux, de Châteauroux ONET
SERVICE 190 000 €
Métropole et du CCAS lan
Lot 8 : Hôtel De Ville reconductible
3 fois
Min annuel :
Prestations d'entretien ménager 28 000 €
de bâtiments de la Ville de SAINES Max annuel :
1207/2023 418 |M23-001GRP | Châteauroux, de Châteauroux
200 000 € L DEVELOPPEMENT
Métropole et du CCAS 1an
Lot 9 : 6 parkings en ouvrage reconductible
3 fois
: ' ; 4 Min annuel : Prestations d'entretien
ménager 8 000 €
de bâtiments de la Ville de
2 418 |M23-0016RP | Mâteauroux, de Châteauroux ONET SERVICE 7000 12072023 B 3-001 Métropole et du CCAS Lan Lot 10 : Nettoyage de la Vitrerie,
. 15 secteurs reconductible
3 fois
Prestations d'entretien ménager Min annuel :
de bâtiments de la Ville de 80 000 €
Châteauroux, de Châteauroux Max annuel :
1207/2023 41B }M23-001GRP Métropole et du CCAS SAMSIC
11 180 000 €
Lot 11 : Centre aquatique lan
Balsan'éo : prestations reconductible
d'entretien ménager 3 fois
Prestations d'entretien ménager Min annuel :
de bâtiments de la Ville de 15 000 €
Châteauroux, de Châteauroux Max annuel : 1207/2023 41B |M23-C01GRP Métropole et du CCAS SAMSIC II 30 000 €
Lot 12 : Centre aquatique lan
Balsan'éo : nettoyage de la reconductible |
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
19 vitrerie 3 fois
Saisine de la Commission de
délégation de service public
DSP (CDSP) pour les candidatures
20/07/2023 418 RCU 2023 amenées à remettre une
/ 1
proposition pour la concession
du réseau de chaleur urbain de
Châteauroux
Acte modificatif 2 Fournitures de ..
2407/2023 | 418 |M21-013GRP | denrées alimentaires et boissons Crêperie Colas sans incidence
Lot 9 : Crêpes et galettes fraîches financière
Convention pour un CAEPMNS
0308/2023 | 34c4 du 18 au 20 octobre au nom de FRA Get Val 271€ Carole Coquerel
Saisine de la CCSPL relative au
DSP choix du mode de gestion pour
Crématorium | l'exploitation du crématorium de
Châteauroux
21/08/2023 41B
Convention pour un BAFD du 13
2508/2023 | 34C4 au 27/11/2023 au nom de Emilie CEMEA
590 €
Delon
Convention pour un BAFD du 19
25/08/2023 34C4 au 27/11/2023 au nom de CEMEA
720 €
Florentin Cayrouse
Convention pour un BAFD
perfectionnement du 19 au 477 €
2508/2023 34C4 24/11/2023 au nom de Aude CEMEA
LU Méry
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Maxime GOURRU. Je vous vois lever la main.
Je n'ai pas encore la
demande de parole. C'est bon.
M. GOURRU :
Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, bonsoir. Une question concernant la fiche de
synthèse sur les marchés d'un montant supérieur à 800 000 euros en montant
cumulé. Cela a été
effectivement précieux, parce que cela permet de voir effectivement les marchés les plus importants.
Nous souhaiterions connaître l'évolution des dépenses consacrées à l'entretien ménager des locaux sur
les deux ou trois dernières années, puisque là, on passe désormais en marché
qui dépasserait les
800 000 euros par an. Donc, nous souhaiterions avoir un peu de détails sur l'évolution des dernières
années. Merci.
M. le MAIRE :
Je vous propose même de le faire sur les cinq dernières années, ce qui permettra
d'avoir une vision plus
large et de le transmettre à tout le monde. Petit message passé aux services :
demande d'avoir une
évolution du coût total. Là, on est sur le coût de délégation des marchés, parce
qu'on a encore quelques
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
20 bâtiments que l'on entretient, mais aujourd'hui, la quasi-intégralité est déléguée. C'est donc d'avoir la
vision complète sur l'évolution des marchés sur cinq ans pour la Ville de Châteauroux, avec une
distinction ville-agglo, mais on peut peut-être le faire pour les deux, parce que ça permettra — je pense
que votre demande est valable pour les deux collectivités — que l’on ait à la fois la vision municipale et la
vision communautaire.
Pas d'autres questions ? Vous me donnez acte de la communication de ces décisions. Merci beaucoup.
Le dossier est acté.
3 CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L'EXPLOITATION DU CRÉMATORIUM DE CRÉ
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT},
Vu l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique (CCP), ainsi que la troisième partie de ce code ,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 septembre 2023,
Vu la présentation en Comité Social Territorial du 15 septembre 2023,
Vu l'étude réalisée par le cabinet Créma-Concept-Consulting,
La Ville de Châteauroux dispose sur son territoire d’un crématorium construit par elle, sous maîtrise
d'ouvrage publique, et mis en service le 14 décembre 2004. Dans le cadre d’une convention de délégation
de service public de type affermage, la société OGF avait été retenue pour exploiter et gérer le crématorium
jusqu'au 13 septembre 2019.
Par ailleurs, les effets induits de la mise en œuvre de l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la
cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à
l'atmosphère, conduisant les opérateurs à respecter les nouvelles normes atmosphériques à compter du
15 février 2018, a conduit la Ville de Châteauroux à résilier le 31 août 2017 par anticipation le contrat
d'origine, en incluant dans la nouvelle consultation un investissement important en matière de traitement
et de filtration des effluents particulaires et gazeux.
En l'espèce, la délégation en cours ayant pris effet le 1% septembre 2017, pour une durée de 7 ans, arrivera
à échéance le 31 août 2024.
Au terme du contrat, deux possibilités s'offrent à la Ville : d’une part assurer une gestion directe de cet
équipement ou d'autre part opter pour une gestion déléguée. Il convient de déterminer le meilleur choix de
la collectivité pour poursuivre le service public de crémation.
Le rapport de présentation joint en annexe fait le constat de l'actuelle délégation de service public, rappelle
les modes de gestion possibles puis définit les caractéristiques principales du futur contrat.
Eu égard aux coûts que de tels investissements feraient peser sur le budget de la Ville de Châteauroux, mais
aussi aux risques présentés par la mise en œuvre de la refonte technologique d’une ampleur significative
que la Ville devrait supporter en qualité de maître d'ouvrage, le recours à un montage sous forme
d'affermage paraît le plus à même de répondre aux besoins et aux attentes de la Ville de Châteauroux pour
la réalisation et l'exploitation du crématorium.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 21 Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l’exploitation d'un service délégué de crématorium
sous forme d'affermage.
Le délégataire aura donc à sa charge :
e le financement, la conception et la réalisation des travaux d'amélioration des espaces intérieurs
avec possibilité d’agrandissement de l'espace de convivialité ;
* je financement, la réalisation et la maintenance d’une nouvelle ligne de crémation { filtration /
préparation des cendres de dernière génération répondant (i} à l'arrêté du 11 avril 2023 concernant
l'appareil de crémation, (ii) à l'arrêté du 28 janvier 2010 précité ;
«l'exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable à ce
type d'activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.
Afin de tenir compte de la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exploitation du
crématorium, et à l'amélioration de certains aménagements, la durée envisagée du contrat sera de 13 ans.
Le concessionnaire tirera sa rémunération de l'exploitation du crématorium, sous la forme de recettes
tarifaires perçues sur les usagers du service. | assumera l'ensemble des charges résultant des missions qui
lui seront confiées au titre du contrat.
Le régime financier du contrat comprendra donc les éléments suivants :
« les produits issus des recettes commerciales perçues sur les usagers du service ;
e _les charges supportées par le concessionnaire en fonction des missions qui lui sont confiées au titre
du contrat ;
e _les redevances versées par le concessionnaire à la Ville.
En conclusion, compte tenu des objectifs de la Ville, des contraintes afférentes à l'exploitation d’un service
spécifique de crémation, de la nature des prestations rendues, la solution de la DSP sous forme d’affermage
apparaît comme la mieux adaptée.
ILest donc demandé au Conseil Municipal, après avis du Cornité Social Territorial (CST) et de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de se prononcer sur le mode de gestion relatif à
l'exploitation du crématorium de Châteauroux.
Dans l’hypothèse où le Conseil municipal approuverait le choix d’une gestion sous la forme d'une délégation
de service public par voie d’affermage, il lui est demandé de se prononcer également sur les principales
caractéristiques du contrat à intervenir et sur le lancement de la procédure de mise en concurrence dans les
conditions exposées ci-avant.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver le principe du recours à une Délégation de Service Public comme forme de gestion pour le
crématorium, conformément aux caractéristiques principales des prestations décrites dans le rapport sur
le mode de gestion,
-_ de lancer une procédure de délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 22 du CGCT,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles
à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour là mise en œuvre et le bon déroulement de
là procédure de délégation de service public.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il ÿ a des questions sur cette délégation ? Maxime GOURRU et
Delphine CHAMBONNEAU.
M. GOURRU :
Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, au regard de la spécificité du service, le
confier à un tiers compétent ne nous choque pas. Néanmoins, l'étude réalisée par un prestataire
extérieur quant aux modalités de poursuite de l'exploitation du crématorium a pointé les défaillances de
l'exploitant actuel concernant les investissements à faire pour répondre aux obligations réglementaires
pendant cinq ans en matière de contrôle des émissions.
Je le répète. Malgré un monopole sur le département, l'exploitant n'a pas investi ce qu'il aurait dû
investir au cours des cinq dernières années. Nous nous retrouvons donc avec un établissement qui n'est
plus aux normes alors qu'il devrait l'être et, pour permettre au futur délégataire d'amortir cet
investissement obligatoire et d'autres aménagements, nous allongeons la durée de la délégation. Si le
futur délégataire est le même que l'actuel, ce sera quand même un beau pied-de-nez.
M. le MAIRE :
Florence PETIPEZ d'abord et Delphine CHAMBONNEAU après, mais Florence, il faut me demander
l'ouverture du micro. Il faut taper le matricule. Sur l’écran d’abord. Le matricule après.
Mme PETIPEZ :
Tout d’abord, je voulais répondre. Si on lance une DSP, c'est qu'on ne connaît pas encore le délégataire.
Je ne sais pas comment vous pouvez dire que ce sera déjà le même délégataire qui va répondre. On ne le
sait pas. Franchement, si vous le savez déjà, vous avez de la chance.
M. le MAIRE :
Il a dit : « Si c'était le même ».
Mme PETIPEZ :
On ne peut pas le savoir. On ne va pas juger à l'avance. Sinon, vous avez l'air de dire que ce n'est pas aux
normes. Si. Il y a eu des contrôles faits. || y a eu un groupement européen de laboratoires, entre autres,
spécialisés dans les prélèvements de l'environnement. Tout est aux normes.
Il y a eu quelques problèmes de maintenance, mais à partir du moment où il y a une technicité quand
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 23 même très spécifique comme ça, il y a souvent des problèmes. Enfin, souvent. Il y a régulièrement des
problèmes de maintenance et il faut intervenir. C'est pour cela d'ailleurs que, dans le contrat,
effectivement, on a des conventions avec des entreprises qui assurent la maintenance. Tout est aux
normes. Je ne vois pas comment on pourrait fonctionner sans être aux normes.
M. le MAIRE :
Merci. Delphine CHAMBONNEAU. Delphine, est-ce que vous pouvez éteindre votre micro et me le
redemander ? C'est bon.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, chers collègues, si on peut voir de réelles avancées dans les nouvelles propositions
qui seront faites au nouveau délégataire, je ne peux que regretter qu'il n'y ait pas dedans
l'agrandissement de la salle de cérémonie. Je comprends la volonté d'agrandissement de l'espace de
convivialité. Néanmoins, pour les personnes laïques qui veulent procéder à des cérémonies qui n'ont pas
lieu à l'église précédemment, c'est vrai que la salle de cérémonie est assez petite.
On l'a vu ces dernières années. On se retrouve avec un certain nombre de personnes dehors à écouter
sur des haut-parleurs la cérémonie. C’est vrai que ce n'est quand même pas terrible. Je sais que l'espace
n'est pas forcément configuré pour ça, mais du coup, on se retrouve à Châteauroux à ne pas avoir de
salle spécifique pour ce genre de cérémonies. Voilà. Merci.
M. le MAIRE :
Merci, C'est une juste observation que vous faites là, mais quand on a regardé un peu la situation des
différentes cérémonies accueillies et le nombre de cérémonies qui ne tiennent pas dans la salle, en fait,
c'est relativement peu.
Comme vous l'avez dit, l'architecture du bâtiment fait que c'est très compliqué de pouvoir agrandir cet
espace sans dénaturer. Le choix qui avait été fait par le passé était d'avoir une sonorisation extérieure
qui permette aux gens d'être dehors. Je conviens que, quand il pleut, quand il fait froid, ce n'est quand
même pas la situation idéale.
La position qui a été retenue par la Ville, c'est de permettre aux familles d'avoir accès gratuitement à une
salle municipale pour faire une cérémonie « déportée », dans un autre lieu. Cela a été le cas la semaine
dernière pour les obsèques de Jean TORTOSA, le maire de Coings, qui a fait l'objet d'une crémation et
dont la famille a choisi que la cérémonie se passe à la salle de Belle-Isle, à la salle polyvalente de Belle-
Isle, parce que les conditions d'accueil permettaient de garantir que tout le monde soit à l'abri. C'est ce
que l'on fait gratuitement pour toutes les familles qui nous le demandent.
Pour être allé très récemment au crématorium de Bourges, la salle à Bourges est beaucoup plus petite
que la nôtre. On ne va pas se satisfaire du fait que les autres n'aient pas un équipement performant de
ce point de vue-là, mais elle n'est pas si petite que cela, la nôtre, tout compte fait et il n'y a que très peu
de cérémonies qui sont concernées par des grands publics.
C'est vrai que c'est souvent malheureusement celle où on va, parce que ce sont des gens qui avaient du
réseau, qui ont de grandes familles, qui drainent beaucoup de personnes, mais cela reste peu de fois.
Quand on pèse le pour, le coût de l'agrandissement comparé à la mise à disposition d'une salle gratuite,
l'équilibre est vite fait.
Pas d'autres demandes d'intervention ? On peut passer. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des
abstentions ? Non ? Ce sera à l'unanimité ? Je vous remercie.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
24 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
4 ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 portant
sur les indemnités de fonctions attribuées aux élus municipaux,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant l'indice brut terminal de référence pour le calcul des
indemnités des élus à 1027 à compter du 1° janvier 2019,
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints,
Vu les arrêtés de délégation de fonction aux Adjoints et à certains Conseillers municipaux,
Considérant que le Maire et les Adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées
sur la strate démographique de la commune et prenant en compte, le cas échéant, des majorations liées à
l'attribution de la DSU et à la qualité de chef-lieu de département,
Pour la Ville de Châteauroux située dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants, il vous est proposé de fixer
comme suit, à compter du 1° octobre 2023, les indemnités de fonction des élus municipaux totalisant
485 %, soit 99,79 % de l'enveloppe globale :
- Indemnité de fonction du Maire : Art. L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales
Population Taux maximal en % de Indemnité brute Taux retenu en % de l’IB P l'IB 1027 maximale mensuelle 1027
de 20 000 à 49 999 90 3 677,32 .
habitants
- Indemnité de fonction des Maires-Adjoints : Art. L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales
Population Taux maximal en % de Indemnité brute Taux retenu en % de lIiB
p l1B 1027 maximale mensuelle 1027
de 20 000 à 49 999 33 134835 2 habitants
- Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux Délégués en fonction de leurs disponibilités : Art. £
2123-24-1-II! du Code général des collectivités territoriales
p lati Taux maximal en % de Indemnité brute Taux retenu en % de FIB
Pu'atlon lIB 1027 maximale mensuelle 1027
Indemnité comprise Ne peut pas dépasser
de 20 000 à 49 999 dans l'enveloppe PEUL P | p
. un : celle du Maire et des 6 habitants budgétaire
Maire et .. ee Adjoints (<30 %}
Adjoints
Les indemnités seraient ainsi attribuées :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 25 Indemnité Enveloppe nie Indemnité
Fonction de l'Élu Prénom et Nom maximale individuelle individuelle Indemnités maximum allouée
autorisée
Maire Gil Avérous 90 % 90 % 83 %
1° adjoint Chantal Monjoint 33% 33% 30%
2e adjoint Jean-Yves Hugon 33% 33% 30%
ème ini n © ©, 3ème adjoint Catherine Ruet 33% 33% 30%
ème ioi i œ % 4e adjoint Roland Vrillon 33% 33% 30 %
ème toi î g œ 5ème adjoint Florence Petipez 33% 33% 30%
6ème adjoint Brice Tayon 33% 33% 30%
ème din L : 9 D 7e adjoint Imane Jbara-Sounni 33% 33% 30%
ème adioi FA : d d 8°" adjoint Philippe Simonet 33% 33% 30%
ème Adioi s i i o 9 gère adjoint Stéphanie Galoppin 33% 33% 30%
10 adjoint Jean-François Mémin 33% 33% 30%
LE adjoint Christine Daguet 33% 33% 30%
12è" adjoint Denis Mérigot 33% 33% 30%
Conseiller municipal . a délégué Dominique Tourres {< 30 %) 6%
Conseiller municipal o délégué Tony Imbert (< 30 %) 6%
Conseillère . 0
municipale déléguée Sonia Roux {< 30 %) 6%
Conseiller municipal
1 4 . o Président de Stéphane Zecchi (< 30%) 6%
Commission
Conseillère
municipale " :
Présidente de Liliane Mauchien {<30 %) 6%
Commission
Conseillère
municipale . .
Présidente de Monique Rabier {< 30 %) 6%
Commission
Conseillère
municipale : : Présidente de Nahima Khorchid (< 30%) 6%
Commission
TOTAL 486 485
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 26 Il est proposé au Conseil municipal :
- de rembourser aux élus de la Ville de Châteauroux les frais de missions et de représentation conformément
à l'article L2123-18-1 du Code général des collectivités territoriales,
- de prévoir les crédits nécessaires et de les inscrire chaque année au Budget Primitif.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Vous avez pu voir que les modifications faites dans le tableau sont légères, puisque c'est une
réduction des fonctions de Stéphane ZECCHI, qui assurait la mission de Conseiller municipal délégué aux
ERP avant, et la nomination à sa place de Sonia ROUX. L'un dans l'autre, on arrive au même montant
d'indemnités cumulées.
Pas de questions ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non. Ce sera à l'unanimité ?
Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
5 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison des remplacements d'agents mutés ou en avancement de grade. Les évolutions du tableau ne correspondent pas à des créations de postes,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2023
approuvé par le Conseil Municipal du 15 décembre 2022.
TABLEAU DES EFFECTIFS — VILLE DE CHÂTEAUROUX
à GRADE OÙ 2 CRÉATIONS CATÉ BSERVATION FILIÈRE EMPLOI GORIE DE POSTES OBSER S
Administrative | Adjoint adm € 15 En vue d'un remplacement
Technique Adjoint tech C 1 En vue d’un recrutement
Remplacement d’un agent,
Culturelle Prof ens art CIN A 075 modification du temps de travail et
Te ° transformation d’un grade de
recrutement
TOTAL 3.25
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 7 Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des explications de vote ? Non. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ?
Oui. Donc, on va voter avec les tablettes. Le vote est ouvert. 40 voix pour et 3 abstentions. Je vous
remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. (3 abstention(s))
6 ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE DU CDG 36
La Ville de Châteauroux adhère à l'Association Interprofessionnelle pour la Santé en Milieu du Travail de
l'indre (AISMT36) pour le suivi médical de ses agents, prévu par l'article L812-4 du Code général de la
fonction publique (CGFP) et le décret n°85-603 du 10 juin 1985, depuis de nombreuses années.
L'article L812-3 du CGFP prévoit que les collectivités et établissements publics doivent disposer d'un service
de médecine préventive et peuvent adhérer à un service interentreprises tel que l'AISMT36 ou au service
créé par le centre de gestion lorsqu'il en existe un.
Le centre de gestion de l'Indre (CDG36) a proposé à nos collectivités mutualisées de se joindre aux
principaux acteurs publics locaux pour appuyer la création d’un service de médecine préventive au sein de
ses services et y adhérer. La fonction publique d'Etat est concernée pour 689 agents, la fonction publique
territoriale (compris nos collectivités mutualisées) pour 4538 agents.
La Ville de Châteauroux participe à l'investissement initial à hauteur de 6 000 € (comme la Communauté
d'agglomération).
La Ville participe également à la mise en place du service pour le dernier trimestre 2023. L'estimation
maximale de la participation, dépendante du démarrage effectif du service du CDG36, est de 18 960 €.
Le projet de convention prévoit, au-delà du démarrage du service, un financement reposant sur une
cotisation acquittée par l'employeur. Pour l’année 2024, la cotisation est estimée à 100 € TTC par agent
présent au 1° janvier. Chaque nouvel agent recruté en cours d’année sera facturé au même tarif.
Le service mis en place par le CDG 36 sera composé d’un médecin du travail, d’un infirmier avec un profil
ergonomiste et d’un secrétaire, femme ou homme.
Les agents de la Ville de Châteauroux auront accès au site castelroussin situé dans un premier temps dans
les locaux d’un ancien cabinet médical appartenant à l'OPAC, rue Flandres Dunkerque à Châteauroux. Dans
un second temps, le service complet intégrera les futurs locaux du CDG36 sur le site qui va être aménagé
par l'OPAC rue de la gare à Châteauroux.
La convention qui lie la Ville à l'AISMT a été dénoncée avant la fin du mois de juin 2023, avec une date
d'effet au 1* janvier 2024.
Les crédits nécessaires figurent au budget.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 28 Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre
de Gestion de l'Indre et tout document y afférent.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Monsieur le Maire, chers collègues, c'est une très bonne chose que le CDG 36 ait pris cette initiative.
Lorsque l'on voit certaines collectivités, comme le département, qui n'ont pas de médecin du travail, il y a de grandes difficultés
pour les salariés en retour de longue maladie, notamment de cancer, pour
pouvoir avoir une rencontre avec un médecin avant de reprendre le travail.
Ce qui me fait peur du coup, c'est qu'on est obligé de dénoncer la convention avec l'AISMT 36. Le temps
va être difficile pour trouver un médecin. Je sais que des choses seront faites pour que les salariés de la Ville n'aient pas à se
retrouver à ne pas avoir de rendez-vous avec des médecins pour reprendre le
travail. Néanmoins, on voit bien qu'avec le département, c'est compliqué et j'espère qu'il n'y aura pas de
difficulté pour les salariés de la Ville dans l'entre-deux de cette décision.
M. le MAIRE :
Merci. On a la même inquiétude que vous. On a une convention qui nous obligeait à dénoncer six mois avant la mise en œuvre
de la séparation. En revanche, on a un accord avec l'AISMT pour que, si le Centre
départemental de gestion n'avait pas trouvé les personnels suffisants, c'est-à-dire au moins un médecin,
pour pouvoir suivre nos salariés, l'AISMT continue après la résiliation de la convention pour suivre au moins les cas les plus urgents
et les plus difficiles, pas l'intégralité de nos salariés, mais ceux qu'on
orienterait jugeant que l'on a besoin d'un avis médical rapide sur ces cas-là, ce qui nous permettra de
faire la jonction avec le recrutement s'il ÿ avait une difficulté de recrutement au Centre départemental
de gestion.
Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non. Vote à l'unanimité, Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
7 ETRE RÉSERVISTE ET AGENT DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Le dispositif issu de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense a
pour objet de substituer à une réserve de masse une réserve d'emploi, basée sur le Volontariat, composante à part entière de l'armée professionnelle, adaptée aux nouvelles missions de la défense.
L'organisation de cette réserve est régie par trois principes :
+ le volontariat;
+ l'intégration aux forces d'active ;
+ le partenariat entre l'État, le réserviste et son employeur.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
29 La structure de la réserve militaire est double :
« la réserve opérationnelle a pour mission principale de renforcer, dès le temps de paix, les capacités
opérationnelles des forces armées.
« la réserve citoyenne a pour mission essentielle de sensibiliser le public et les décideurs aux
questions de défense.
Le réserviste fonctionnaire, tout comme le réserviste du secteur privé, bénéficie dans le cadre de ses
activités militaires annuelles :
* d'une autorisation de plein droit de s'absenter du service lorsque la durée d'activité dans la réserve
est comprise entre un et cinq jours ;
* au-delà de ces cinq jours d'autorisations, et dans la limite de 30 jours par an, l'autorisation
d'absence est à la discrétion de son employeur ; à défaut, il peut accomplir ses activités pendant ses
congés.
Dans ce cadre :
* les agents conservent leur droit à traitement pendant la durée accordée et au plus 30 jours cumulés, nonobstant l'absence de service fait ;
« les agents ne doivent pas voir leurs périodes de réserve décomptées de leurs droits à congés
annuels ;
«+ les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle n'entrent pas en compte dans le calcul des
jours octroyés, le cas échéant, au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
{ARTT).
L'accomplissement de périodes au cours du temps libre de l'agent (jours de repos, congés annuels, RTT...)
n'a aucune incidence statutaire.
Nous vous proposons de permettre aux agents de la Ville de Châteauroux de pouvoir intégrer ce dispositif
selon les modalités suivantes :
- 10 jours tous motifs confondus (formation, mise en pratique) par année civile, soit 5 jours en plus
des 5 attribués de droit ;
- l'agent peut aller au-delà mais sur ses jours de repos ou de congés.
Il est proposé au Conseil municipal de valider cette mise en œuvre de la réserve militaire.
Avis de commission(s}:
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023
favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce protocole, qui vise à favoriser les agents qui ont une activité
de réserviste ? Pas de questions ? Ce sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
8 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ BALCIA ASSURANCE
Le 13 décembre 2018, un incendie d’origine indéterminée a causé la destruction des vestiaires Gaston Petit
à Châteauroux.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
30 Ce bien était assuré par la société Balcia Insurance SE.
Après une première phase de négociations sur l'évaluation des pertes subies, la Ville de Châteauroux a fait parvenir un chiffrage
à la société Balcia Insurance par l'intermédiaire de son expert d’assuré, pour un
montant de 509 866.95 euro (montant porté ultérieurement à 650 021.34 € pour tenir compte notamment de la perte de jouissance
du bien).
Balcia a proposé un montant d'indemnisation de 300 000 € TTC.
Le 21 juillet 2020, la Ville de Châteauroux a donc saisi le Tribunal administratif de Limoges d’une requête en référé instruction pour qu'un
expert soit désigné pour procéder au chiffrage des réparations.
Par un rapport du 9 décembre 2021, l'expert judiciaire à estimé que l'indemnité d'assurance due était de 405 904,15 €.
Les vestiaires du stade Gaston Petit ont été reconstruits pour un coût de 508
374,93 € mais la reconstruction n'a
pas été réalisée à l'identique (modernisation de l'équipement).
Considérant qu’il convient de solder ce litige, les vestiaires ayant été reconstruits et la collectivité n'ayant pas encore été indemnisée,
Considérant que du fait de la reconstruction des vestiaires, cette somme sera payée en une seule fois,
Vu le rapport de l'expert judiciaire du Tribunal Administratif de Limoges fixant l'indemnité d'assurance due à la somme de 405 904,15
€,
Vu le projet de protocole transactionnel,
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole d'accord transactionnel ci-joint et d'autoriser le Maire où son représentant
à le signer.
Avis de commission(s}:
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023
favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
L'avis de l'expert est intervenu fin 2021. Qu'est-ce qui a justifié le fait qu'on soit encore aujourd'hui, deux ans après, à ne pas avoir trouvé
un règlement formel de ce contentieux ? Etions-nous obligés d'en passer
par un protocole transactionnel, qui veut dire que l'on ne récupère pas complètement nos billes, puisque je suppose que tous les
frais de procédure sont à notre charge ?
M, le MAIRE :
On me donne un complément d'information, mais qui est à peu près ce qu'il y a dans le dossier, c'est-à- dire qu'effectivement,
on était en conflit avec notre assureur, qui ne voulait pas régler. Le tribunal a été saisi. Donc, nous sommes partis en contentieux pour une durée qui pouvait durer encore plusieurs mois, pour ne pas dire :
« années ». Au final, la proposition n'est pas loin. || y a 100 000 euros de différence
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
31 avec notre coût de reconstruction. Si vous vous rappelez...
Je ne sais pas si vous connaissiez le site avant et le site aujourd'hui. Ce n'est pas
tout à fait la même
chose que l’on a reconstruite. C'est beaucoup plus grand, les vestiaires que nous
avons reconstruits
aujourd'hui, puisque ces vestiaires étaient en annexe des terrains qui sont au bord du nouveau centre de
formation de la Berrichonne Football et on à dimensionné la nouvelle construction pour servir au
nouveau centre de formation et accueillir tous les jeunes footballeurs.
Donc, on a construit quelque chose de beaucoup plus gros que ce qui avait été détruit
par l'incendie. Du
fait que l'on se fasse rembourser, sur un coût de construction de 508 000 euros, 405
000 euros, on s'en
sort plutôt bien, parce que cela veut dire que l'on a construit de nouveaux vestiaires
pour un peu plus de
100 000 euros, ce qui, honnêtement, aurait été plus élevé. Puis, il y a un expert judiciaire qui est passé.
C'est donc une procédure qui est quand même relativement longue. Cela aurait pu durer encore un peu.
On aurait pu aussi potentiellement avoir un appel, une contestation de l'assurance après au regard de la
décision du tribunal.
Ce sont toujours des procédures. On dit souvent qu'il vaut mieux un mauvais accord
qu'un bon procès.
C'est la théorie que l'on a appliquée en la matière en se disant qu'il valait mieux transiger aujourd'hui et
avoir le versement des 405 000 euros, 405 904 euros plutôt que d'attendre encore
des mois que le
tribunal...
Aujourd'hui, il y a un taux de traitement des affaires au tribunal administratif
de Limoges qui est
relativement long, qui est de près de deux ans, alors qu'il y a quatre ans ou cing ans,
il était à un an ou
18 mois. Cela s'est beaucoup détérioré, si vous regardez le rapport d'activité, Donc,
on a préféré trouver
cet accord transactionnel et éviter d'attendre la décision du tribunal et un éventuel appel par la société
d'assurance.
Pas d'autres questions ? Est-ce qu'il y aura une opposition ou des abstentions ? Je n'en vois pas.
Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
9 DÉMATÉRIALISATION DES BULLETINS DE SALAIRES
Depuis le 1% janvier 2021, la Ville de Châteauroux a proposé la dématérialisation des
bulletins de salaire
pour ses agents et ses élus, sans l’imposer. Le prestataire UKG-Peopledoc a été retenu.
Dans une logique d’éco-responsabilité, la Ville de Châteauroux a choisi de
s'engager vers la
dématérialisation des documents RH {actuellement les bulletins de salaire, prochainement la notification
des arrêtés et la signature des contrats de travail}. Dans cette optique, il est nécessaire que chaque agent
possède un coffre-fort électronique (CFE). Actuellement, le taux d'activation des coffres-forts s'élève à
54,50 % soit 882 CFE actifs.
Un coffre-fort électronique est un service en ligne qui permet d'archiver des documents. Chaque utilisateur
dispose de ses mots de passe personnels ce qui assure la sécurité et la confidentialité
des données. L'agent
reçoit une notification lors du dépôt d’un document.
l'employeur injecte les documents mais ne peut en aucun cas accéder au contenu des
CFE.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
32 Les points forts de ce système de stockage sont :
- L'aspect pratique: les bulletins de salaire sont triés et archivés dans le coffre-fort
personnel, il n’y a plus de documents perdus. L'agent peut visualiser, télécharger, imprimer et
envoyer ses documents de n'importe où et n'importe quand en quelques clics. En plus, il peut
archiver et classer jusqu’à 10Go de documents personnels,
- La sécurité: les documents sont conservés dans les centres hautement sécurisés de la
Caisse des Dépôts (CDC Arkhinéo) pendant 50 ans,
- L'éco-responsabilité: la consommation de papier est réduite et cette action concrète
s'inscrit dans la politique de développement durable menée par Châteauroux Métropole,
- Un outil de communication interne : par exemple, le document pour le SFT est transmis
par ce biais.
Le décret n°2021-1752 du 21 décembre 2021, qui modifie le décret n°2016-1073 du 3 août 2016, généralise
l'envoi des bulletins de salaire dématérialisés à tous les agents publics.
Cette dématérialisation étant un changement dans nos pratiques, des sessions de présentation et
d'utilisation du coffre-fort seront proposées début octobre 2023 aux agents qui ne l'ont pas encore activé. A
cette occasion, des agents de la DRH et le délégué à la protection des données seront présents pour aider
les agents qui le souhaitent.
Par ailleurs, la ville va mettre à disposition des ordinateurs afin de donner la possibilité à chacun de
consulter PeopleDoc de son lieu de travail. Les sites retenus sont :
- la Petite Garenne
- l'hôtel de ville
- le Centre Technique Municipal (CTM)
- le Centre Technique des Espaces Verts
- le centre horticole
- la médiathèque.
Le décret prévoit que les agents en maladie (congé longue maladie ou longue durée} reçoivent leur bulletin
de paie en version papier s'ils ne souhaitent pas activer le CFE. C’est la seule exception possible, la mise à
disposition d'ordinateurs sur différents sites permettant aux agents l’accès à leur CFE.
Sont pour l'instant exclus de ce dispositif, les agents ayant un contrat ponctuel au sein de la Ville
notamment les emplois saisonniers, les intervenants extérieurs, les services civiques et les reversions SFT.
Les agents n'ayant pas activé leur coffre-fort électronique à compter du 1% janvier 2024 ne recevront plus
leur bulletin de salaire en format papier Le délai de 3 mois avant cette échéance et les présentations
prévues en octobre 2023 vont permettre pour les agents peu rassurés par cette nouvelle modalité de
franchir le pas et d'effectuer la transition.
Ilest proposé au Conseil municipal de valider cette dématérialisation.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 33 Madame BEFFARA.
Mme BEFFARA :
Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, nous voudrions d'abord
rappeler que, d'après les textes réglementaires, tout salarié peut refuser de recevoir sa fiche de paie de
manière dématérialisée et que le droit du salarié à s'opposer à cette transition doit être mentionné. (Loi
du 8 août 2016 entrée en vigueur au 1° janvier 2017.)
Nous demandons donc que cette obligation d'information des salariés de leur droit de continuer à
disposer de bulletins de paie papier soit mentionnée explicitement dans cette délibération et que
l'information en soit clairement faite aux salariés.
Quand on sait que 20 à 25 % de la population n'est pas à l'aise avec l'administration électronique, cette
dématérialisation risque de mettre en difficulté les agents éloignés des pratiques informatiques. Certes,
vous proposez une formation interne, mais chacun sait que si on ne pratique pas, les gestes se perdent.
De plus, la probabilité de rester dans le même emploi tout au long de sa carrière est minime, ce qui
augmente le risque de perte des codes et l'accès à leur coffre électronique.
Vous mettrez peut-être en avant les gains écologiques liés à la dématérialisation, mais nous savons bien
que l'intérêt essentiel des employeurs est d'abord de faire des économies substantielles sur ce que vous
appelez: « les charges de personnel ». Nous ne devons pas non plus négliger l'empreinte carbone de
plus en plus lourde du numérique. || faut rappeler que celui-ci représente déjà aujourd'hui 2,5 % des
émissions nationales de gaz à effet de serre et que, d'après un récent rapport sénatorial, il pourrait en
représenter 6,7 % en 2040 au train où vont les choses.
Enfin, vous confiez la conservation des bulletins de salaire et des contrats de travail des agents à la
société UKG-Peopledoc, une multinationale américaine qui a pour objectif d'être — je cite — « leader
mondial dans tous les aspects des services de ressources humaines ». Est-il bien raisonnable de confier
ainsi, pour des dizaines d'années, des données personnelles des agents d'un service public à une
entreprise extérieure, qui plus est hors Union européenne, sans qu'on sache sans doute à quel endroit
du monde elle stocke ces données personnelles ? N'y a-t-if pas un risque que celles-ci soient un jour ou
l'autre piratées ? Merci.
M. le MAIRE :
Pour répondre à vos observations, on précise que le décret du 21 décembre 2021 auquel il est fait
référence dans la délibération, qui est donc postérieur à la réglementation de 2016 que vous évoquiez,
prévoit la généralisation des bulletins de paie numériques, dématérialisés. À partir du moment où l'on
donne la possibilité à l'agent d'avoir accès par un ordinateur mis à sa disposition, il ne peut pas s'opposer
à la dématérialisation de son bulletin de paie.
Sur le stockage, pour nous, le stockeur, c'est la Caisse des Dépôts et Consignations. La société que vous
évoquez fait simplement la transition, la translation des données sur un site d'hébergement qui est géré
par la Caisse des Dépôts et Consignations française. Ce n'est pas la société américaine qui les stocke.
Pas d'autres questions ? Est-ce qu'il y aura une opposition ou une abstention ? Oui. Donc, on vote avec
les tablettes. 41 voix pour et 2 abstentions. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU et
Mme Muriel BEFARA).
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 34 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À DES PRESTATIONS
10 D'INTÉRIM
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, la Ville de Châteauroux et le Centre Communal
d'Action Sociale décident de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions des
articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique (CCP), dans l'optique de lancer un accord
cadre relatif à des prestations d'intérim réservées à des structures d'insertion pour différents secteurs
d'activité (travaux de manutentions diverses, d'espaces verts, de bâtiments, services d'enlèvement d'ordures
ménagères, d'entretien, de restauration, de distribution, etc..).
De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes
au sens des articles L.2113-6 et suivants du Code de là commande publique, afin de lancer une seule
procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande.
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation de marché public dans
son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature des accords-cadres, dans
le respect des dispositions de l'article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les frais liés à la
procédure sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
Conformément à l’article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission
d'appel d'offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel
d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- de constituer Un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale pour des prestation
d'intérim réservées à des structures d'insertion et de désigner la Ville de Châteauroux comme
coordonnateur,
- de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN votre représentant titulaire, président de la CAO ad hoc, et son
suppléant, Monsieur Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du
groupement de commandes,
-_ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,
-_ d'autoriser le Maire, où son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels actes modificatifs.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 35 Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ces prestations d'intérim ? Pas de questions ? Pas d'oppositions ?
Pas d'abstentions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AU CENTRE FRANÇAIS DE FORMATION DES
H POMPIERS D'AÉROPORT PAR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE CHÂTEAUROUX
Une convention est passée entre la Ville de Châteauroux et le Centre Français de Formation des Pompiers
de l'Aéroport {C.2.F.P.A.} relative à la fourniture de repas par le service Restauration Municipale.
A compter du lundi 2 octobre 2023 pour une période de 3 ans, le personnel et les stagiaires du C.2.F.P.A.
pourront déjeuner à l'office de restauration situé allée Charles Nungesser à Châteauroux.
Les convives auront le choix entre 2 menus : 7.63 € pour un menu servi au self et 3.00 € pour un menu
sandwich (tarification 2023, susceptible d'évoluer chaque année au 1° janvier).
C.2.F.P.A. s'engage à transmettre à l'Office de restauration de l’'U.PC. au plus tard le 26 de chaque mois, le
nombre de repas à fabriquer pour le mois suivant.
La Ville de Châteauroux adressera une facture mensuelle dans les 20 jours suivant le mois des prestations.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention relative
à la fourniture de repas à l'ensemble du personnel de C.2.FP.A, pour une durée de 3 ans, du lundi
2 octobre 2023 au mercredi 30 septembre 2026.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur cette convention ? Je n'en vois pas. Pas d'abstentions ? Pas
d'oppositions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX MAINTENANCES DES MATÉRIELS DE
12 PROTECTION INCENDIE
La Ville de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Châteauroux, la Commune de Coings et la Commune d'Etrechet décident de
constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.2113-6 et suivants
du Code de la commande publique, dans l’optique de lancer un accord cadre à bons de commande relatif
aux maintenances préventive et curative des extincteurs (présents dans les bâtiments ou les véhicules), des
robinets d'incendie armés (RIA}, des désenfumages, des colonnes sèches, des BAES et des alarmes
incendie.
De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes
au sens de l’article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, afin de lancer une seule Procès-Verbal du 26 septembre 2023 36 procédure pour aboutir à la conclusion d'accords cadre à bons de commande de prestations de services.
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation du marché public
dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature du marché, dans le
respect des dispositions de l'article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les frais liés à la
procédure sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
Conformément à l'article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission
d'appel d'offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel
d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS.) de
Chéteauroux, la Commune de Coings et la Commune d’Etrechet pour les maintenances des matériels de
protection incendie,
-_ de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN votre représentant titulaire, Président de la CAO ad hoc et son
suppléant, Monsieur Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du
groupement de commandes,
-_ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À L'ACQUISITION DE
13 MATÉRIELS, PRODUITS DE MARQUAGE ET PRESTATIONS DE POSE DE SIGNALISATION
HORIZONTALE.
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, la Ville de Châteauroux et la Commune de Déols
décident de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L.2113-
6 et suivants du Code de la commande publique, dans l'optique de lancer un accord-cadre à bons de
commande pour l'acquisition de matériels, produits de marquage et prestations de pose de signalisation
horizontale.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
37 De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes
au sens des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, afin de lancer une seule
procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande.
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation de marché public
dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature des accords-
cadres, dans le respect des dispositions de l'article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les frais
liés à la procédure sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
L'accord-cadre de signalisation horizontale sera alloti de la manière suivante :
Lot 1 Fourniture de produits de marquage routier
Lot 2 Fourniture et pose de signalisation horizontale
Conformément à l’article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission
d'appel d'offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel
d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole et la Commune de Déois pour l'acquisition de fournitures de
signalisation horizontale et de désigner la Ville de Châteauroux comme coordonnateur,
- de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN votre représentant titulaire, président de la CAO ad hoc, et son
suppléant, Monsieur Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du
groupement de commandes,
-_ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels actes modificatifs.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À L'ENTRETIEN DES GOUTTIÈRES, CHÉNEAUX ET
14 TOITS-TERRASSES
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
38 La Ville de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre Communal
d'Action Sociale de Châteauroux et la Commune de Déols décident de constituer un groupement de
commandes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande
publique, dans l'optique de lancer un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des gouttières,
chéneaux et toits-terrasses des bâtiments dont ils sont propriétaires.
De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes
au sens des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, afin de lancer une seule
procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, d’une durée d’un an
renouvelable trois fois.
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation de marché public
dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature des accords-
cadres, dans le respect des dispositions de l'article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les frais
liés à la procédure sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte, Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
L'accord-cadre sera alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Bâtiments scolaires - Ville de Châteauroux
Lot 2 : Bâtiments sportifs - Ville de Châteauroux
Lot 3 : Bâtiments administratifs - Ville de Châteauroux
Lot 4 : Bâtiments églises - Ville de Châteauroux
Lot 5 : Bâtiments Agglomération Châteauroux Métropole
Lot 6 : Bâtiments CCAS
Lot 7 : Bâtiments Commune de Déols
Conformément à l'article L 1414-3 du Code général des collectivités territoriales, il est institué une
commission d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une
commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de constituer Un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale de Châteauroux et la
Commune de Déols pour l'entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses et de désigner la Ville de
Châteauroux comme coordonnateur,
-__de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN votre représentant titulaire, président de la CAO ad hoc, et son
suppléant, Monsieur Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du
groupement de commandes,
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 39 -_ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels actes modificatifs.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Madame BEFFARA, vous avez toujours votre micro ouvert. C'est ça ?
Mme 8EFFARA :
Oui. C'est ça.
M. le MAIRE :
Ce n'est pas une demande. OK. Pas d'observations ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION D'UNE CONVENTION ANNUELLE RELATIVE AU VERSEMENT PAR LE SDEÏ À LA
15 COMMUNE D'UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Il'est exposé que :
En vertu de l'article L. 5212-26 du CGCT, le SDEI a décidé de permettre à ses communes membres de
bénéficier d’un fonds de concours destiné à financer la réalisation d'un équipement public local en
matière de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la
consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre.
La Commune de Châteauroux souhaite pouvoir bénéficier de ces fonds de concours au titre des équipements publics entrant dans ces catégories, réalisés ou à réaliser en 2023 sous sa maîtrise d'ouvrage ou à son initiative.
Le SDEI propose une convention annuelle organisant le versement de fonds de concours au bénéfice de la
commune au titre de l'année 2023.
ILest donc proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver le principe de la perception de fonds de concours au titre de l’année 2023 ;
- d'approuver la convention annuelle proposée par le SDEI au titre de l’année 2023 et figurant en annexe
du présent rapport;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au fonds de concours.
Avis de commission(s):
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 40 Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023
favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Merci, le SDEI étant le Syndicat départemental d'énergie de l'Indre. Pas de questions ? Pas d'oppositions,
ni d'abstentions ? Unanimité. Merci,
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
16 CRÉATION DE TARIFS POUR LA LOCATION DU CLUB HOUSE DU STADE DES CHEVALIERS
Une nouvelle salle va être proposée à la location auprès des usagers à compter de mi-octobre 2023. If s'agit du « club house »
qui est situé au stade des Chevaliers et qui à été construit dernièrement. Celui-ci
sera utilisé prioritairement par le club du RACC et mis à la location en dehors des créneaux alloués à cette association.
Les tarifs proposés seraient les suivants :
- tarif week-end du vendredi soir au lundi matin : 257,58 € HT- 309,10 € TTC,
- forfait ménage si défaut d'entretien de la salle : 138 € HT -165,60 £ TTC,
- tarif à la journée en semaine : 125 € HT-150 € TTC.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les tarifs de cette salle,
- d'autoriser leur application à compter de la mise en service de la salle.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023
favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
17 JOURNÉES IMPÉRIALES : SUBVENTION À L'EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS
Chaque année, l'EPIC Châteauroux Events organise des évènements visant à renforcer l'attractivité du territoire.
C'est ainsi que l'EPIC s'est vu confier les 16 et 17 septembre à l'occasion des Journées du patrimoine,
l'organisation des 2Ê"% Journées Napoléoniennes.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
ai l'évènement, qui a déjà été programmé en 2021, avait conquis un public très nombreux, nul doute que ce
nouveau week-end impérial aura été doté d’un grand succès.
Afin de soutenir l'EPIC dans le coût de cette organisation, il est proposé au Conseil municipal de voter une
subvention de 30000€ à l'EPIC pour la mise en place du bivouac qui à accueilli 170 personnes,
l'organisation des animations et la gestion de la technique de l'évènement.
Il est proposé au Conseil municipal :
___ de demander à l'EPIC un bilan financier et technique de l'évènement,
= de verser ensuite la somme de 30 000€ afin de soutenir l’organisation.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 11 septembre 2023
favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023
favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, les Journées impériales sont passées. Les
intervenants ont sûrement déjà envoyé leur facture et vous nous soumettez aujourd'hui une
délibération pour verser à Châteauroux Events une somme qui a déjà été dépensée. Cela symbolise
malheureusement le rôle que vous accordez à cette assemblée. Cette façon de faire a aussi un autre
intérêt. C'est d'éviter le débat sur la nature de cette animation. Vous me direz sûrement qu'il y a eu
beaucoup de visiteurs à ce carnaval impérial.
Par un hasard de calendrier, juste après la fin de cette commémoration napoléonienne, le Président de la
République officialisait l'implantation du futur Mémorial national des victimes de l'esclavage sur
l'esplanade du Trocadéro afin de rendre un hommage universel à la mémoire des quatre millions
d'esclaves des anciennes colonies françaises.
Rappelons pour ceux qui l'auraient oublié que si la Révolution avait aboli l'esclavage, Napoléon l'a rétabli
avec le Code noir. Il y a des nostalgies qui donnent la nausée, même avec de beaux costumes.
M. le MAIRE :
Je répondrai simplement sur un sujet où je vous donne raison. C'est le fait que l'on aurait pu passer la
subvention avant la réalisation de l'événement. le pense que le circuit n'a pas été forcément des plus
efficaces, le circuit de réalisation de la délibération. En revanche, cela n'empêche pas le débat. La
preuve, c'est qu'au contraire, cela vous donne une occasion rêvée de pouvoir débattre du sujet et
d'évoquer votre vision des choses.
Pour nous, l'histoire napoléonienne fait partie évidemment de l'histoire de France, mais aussi de
l'histoire de Châteauroux. Nos prédécesseurs en ont débattu bien des fois avant nous, puisque je vous
rappelle — et je le cite souvent en exemple — que l’on est en train de mener une politique de
renouvellement urbain dans le quartier Saint-Jean. À chaque fois qu'on démolit un immeuble, c'est un
immeuble qui porte le nom d'une bataille napoléonienne qu'on démolit. La place Sainte-Hélène, qui
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
42 porte bien son nom, est en forme de bateau La Belle Poule. C'est aussi une des traces de ce passé napoléonien, qu'on le veuille ou non, qui à fait les grandes heures de notre pays et qui a participé à l'histoire de Châteauroux.
Aujourd'hui, on en fait un élément de fierté, un élément touristique, mais aussi un élément économique, puisque — vous l'avez dit — ces fêtes connaissent un grand succès, mais c'est aussi l'occasion de mettre en avant le musée-hôtel Bertrand, tout le circuit napoléonien qu'on a créé en centre-ville et le réseau des villes impériales auquel on appartient depuis quelques années, qui a fait son congrès national l'année dernière ici, à Châteauroux.
Pour nous, ce n'est pas du tout un élément ou une partie de l'histoire dont on souhaite oublier les
apports, parce que bien au contraire — tout le monde le sait et le reconnaît -, les apports des époques
napoléoniennes, des différents Napoléon ont quand même forgé la République dans laquelle on est
aujourd'hui. Les multitudes d'exemples au quotidien nous rappellent que cette époque-là à quand même
structuré et apporté certainement aussi de la paix et une stabilité à notre État qu'on aimerait bien
encore conserver longtemps quand on regarde ce qui se passe ailleurs sur la planète.
Je sais qu'on ne partage pas tout à fait la même vision des choses. Vous l'avez exprimé, mais c'est la
nôtre et je crois que nous sommes plutôt très fiers et très heureux de remettre un peu au goût du jour et
d'apprendre aux plus jeunes de nos concitoyens quels étaient les tenants et les aboutissants de cette
période-là, dans ses côtés positifs et ses côtés négatifs, évidemment. Quand on fait des conquêtes et
qu'on mène des guerres, forcément, il y a des côtés négatifs.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu’il y aura des oppositions ou des abstentions ? Oui,
quand même. Donc, on vote avec la tablette. Je me disais que, peut-être, quand même, vous alliez voter
la subvention, mais c'était trop espérer. 40 voix pour et 3 voix contre. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. (3 contre)
18 TRANSFERT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS À L'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE
Depuis près de deux ans, une réflexion a été engagée concernant le transfert d'équipements culturels de la
Ville de Châteauroux à l'Agglomération Châteauroux Métropole. La conférence des maires de
l'Agglomération a été saisie de cette question à plusieurs reprises ces derniers mois. Après une étude
financière destinée à mesurer l'impact de ce transfert sur les comptes de l'Agglomération et de la Ville de Châteauroux dont les conclusions ont été rendues au printemps dernier, la conférence des maires a donné le 12 mai 2023 un avis favorable pour le passage de la Ville de Châteauroux à l'Agglomération des équipements suivants :
- Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et d'Art dramatique (CRD),
-__ L'Ecole Municipale des Beaux-arts de Châteauroux (EMBAC),
- La scène nationale Equinoxe (bâtiment et subvention) et le cinéma Apollo (bâtiment et subvention),
gérés par l'Association de Gestion des Espaces Culturels (AGEC).
Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 27 septembre 2023, se prononcera sur l’effectivité du
transfert des structures précitées; celui-ci étant envisagé au 1° janvier 2024. D'ores et déjà, le Conseil
municipal du 28 juin 2023 a anticipé ces changements en adaptant la grille tarifaire du CRD et de l'EMBAC
pour le 1° trimestre de l'année scolaire 2023-2024 (application des tarifs destinés aux résidents
castelroussins à l'ensemble des résidents de l'Agglomération).
Ce transfert s'effectuera via Une déclaration d'intérêt communautaire des équipements correspondant, en
application de l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui définit les
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 a3 compétences des Communautés d'Agglomération. Ainsi, certaines compétences sont subordonnées à la
reconnaissance de leur intérêt communautaire dont celle concernant la construction, l'aménagement,
l'entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs.
L'intérêt communautaire du CRD et de l'EMBAC s'appuie sur les éléments suivants :
- Une gestion communautaire des équipements permettrait l'application de tarifs uniformes pour
tous les résidents des communes membres de Châteauroux Métropole, avec un gain espéré en
terme d'élèves (durant l’année scolaire 2022-2023, le CRD comptait environ 850 élèves et l'EMBAC
250},
- Le souhait de développer les interventions des personnels du CRD et de l'EMBAC sur le temps
scolaire pour toutes les écoles des communes de Châteauroux Métropole qui en feraient la
demande et en lien étroit avec la Direction Départementale des Services de l'Education Nationale,
- Le souhait de développer les représentations des élèves, des concerts, des expositions ou
conférences dans les communes de Châteauroux Métropole qui en feraient la demande et qui
disposeraient des conditions d'accueil requises.
Pour l'Association de Gestion des Espaces Culturels (scène nationale Equinoxe et cinéma Apollo), la
subvention annuelle de fonctionnement versée par la Ville de Châteauroux à l'AGEC sera transférée à
l'agglomération compte-tenu du rayonnement de ces équipements, qui vont naturellement au-delà du
territoire communal. La Convention Pluriannuelle d'Objectifs signée entre l'AGEC, l'Etat, le Département, la
Région et la Ville de Châteauroux fera l’objet d’un avenant pour intégrer Châteauroux Métropole comme
partenaire (en lieu et place de la Ville de Châteauroux).
La déclaration d'intérêt communautaire entraînera, de plein droit :
- La mise à disposition, à titre gratuit, des biens meubles et immeubles utilisés au profit de
Châteauroux Métropole,
- Le transfert des agents, au nombre de 77, à Châteauroux Métropole par le biais de mutations,
- l'évaluation des charges transférées, via la proposition de la Commission locale d'évaluation des
charges transférées dans un délai maximal d'un an après la déclaration d'intérêt communautaire.
I vous est proposé de débattre de ce transfert de structures culturelles de la Ville de Châteauroux vers
l'Agglomération Châteauroux Métropole. Une synthèse financière est jointe à la présente délibération de
manière à vous permettre de mieux appréhender les enjeux liés à ces modifications.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Merci. Maxime GOURRU. Pardon, Monsieur GOURRU, j'ai fait une mauvaise manip. J'ai recoupé le micro.
Est-ce que vous pouvez me le redemander ? Merci.
M. GOURRU :
Merci, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, la motivation de ce transfert est avant
tout d'ordre économique, l'agglomération ayant des perspectives économiques plus favorables que la
Ville dans les prochaines années.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 44 Nous sommes surpris néanmoins que ce transfert, qui, par ailleurs, peut s'entendre, des établissements
culturels majeurs de la Ville, avec un rayonnement qui touche assurément les autres communes de
l'agglomération, ne soit pas accompagné d'une déclaration de politique culturelle collective et partagée.
Vous avez aujourd'hui, Monsieur le Maire, une majorité écrasante au Conseil municipal et donc au
Conseil communautaire qui vous permet d'être sûr de ce que vous y ferez voter. Et demain, si les
équilibres électoraux changeaient, que se passerait-il si ces établissements culturels majeurs venaient à
être délaissés en raison d'autres choix politiques de l'agglomération ? Les exemples ne manquent pas
d'établissements culturels longuement implantés et qui se sont vus étranglés parce qu'ils déplaisaient au
pouvoir politique en place. Une déclaration de politique culturelle partagée aurait au moins le mérite de
rappeler les engagements initiaux.
M. le MAIRE :
Merci. Vous savez que la répartition des sièges dans l'agglomération fait que la Ville de Châteauroux a
une place prépondérante, pas majoritaire, bien évidemment, parce que la loi nous l'empêche, mais
presque majoritaire, ce qui nous sécurise quand même sur la politique qui est menée à l'échelle de
l'agglomération, dans le domaine culturel comme dans les autres compétences qui ont été transférées.
Le sujet que vous évoquez, c'est le sujet de fonctionnement de l'intercommunalité. Quand on transfère
une compétence à l'échelle intercommunale, forcément, on fait confiance à nos collègues pour mener
une politique d'intérêt général qui dépasse les intérêts personnels, municipaux ou partisans, si on va
dans le sens que vous évoquiez, de politiques ou de choix culturels qui pourraient déplaire à des
politiques.
Donc, je n'ai pas d'inquiétude là-dessus, sur le fait qu'on mène à l'échelon communautaire une politique
— on parle du Conservatoire à rayonnement départemental, d'Équinoxe, de l'Apollo et de l'École
municipale des Beaux-Arts — qui soit encore une fois d'intérêt général et qui prône le développement de
la culture au bénéfice de nos populations. Je n'ai vraiment aucun doute là-dessus.
y a deux avantages principaux du transfert de compétences. Le premier est de renforcer
l'agglomération au sens de son intégration financière et fiscale, puisqu'il y à encore des projets
aujourd'hui dans les cartons, même s'ils viennent d'être différés de quelques mois sur l'année 2024 au
lieu d'être validés fin 2023, qui visent à revoir les dotations globales des intercommunalités en prenant
en compte leur vraie intégration, c'est-à-dire le poids des compétences exercées au regard de ce qui se
passe encore à l'échelon purement municipal.
Le deuxième intérêt est pour les élèves du Conservatoire de pouvoir bénéficier de tarifs qui sont ceux
aujourd'hui pratiqués pour les seuls Castelroussins, c'est-à-dire que c'est l'ensemble des habitants des
14 communes de l'agglomération qui vont bénéficier de la politique tarifaire castelroussine. Vous savez
que le delta était généralement d’un à trois. Quand vous habitiez en dehors de Châteauroux, vous payiez
des droits d'inscription qui étaient trois fois supérieurs à ceux des Castelroussins.
Sur la politique que l'on mène en matière culturelle, vous savez qu'on a toujours été en phase,
notamment avec nos partenaires, parce qu'il y a deux types d'établissements. Il y à ceux que l'on gère
«en direct », comme l'école municipale et le conservatoire. Puis, il y a ceux qui font l'objet d'une
délégation à une association, en l'occurrence l'AGEC, l'Association de gestion des équipements culturels de Châteauroux, qui gère la Scène nationale Équinoxe et le cinéma Apollo, avec un conventionnement multipartite, puisqu'on a une convention d'objectifs qui fixe justement les enjeux culturels cosignés avec l'État, la Direction régionale des affaires culturelles, avec le Conseil régional, avec le Conseil départemental, la Ville hier, l'agglomération demain à la place de la Ville et l'AGEC pour définir quels sont les objectifs.
Procès-Verbai du 26 septembre 2023 45 Pour qu'on ne se méprenne pas, ce n'est pas un transfert de la compétence culture sous tous ses
aspects. Ce ne sont vraiment que les équipements que l'on vient de citer. Tous les autres équipements
culturels. Je pense notamment aux bibliothèques, aux médiathèques de chaque commune, y compris
des salles qui ont des programmations. Si je prends Déols avec l'Espace art, loisirs et culture ou
Le Poinçonnet avec l'Asphodèle, ces communes-là garderont leur politique culturelle, leur
programmation, la gestion de leur bibliothèque.
Ce n'est pas un transfert de la culture. C'est vraiment un transfert des équipements culturels d'intérêt communautaire, ceux qui dépassent par définition le seul intérêt communal. Ce sont des équipements
que l’on ne retrouve pas dans les autres communes précitées. Ce n'est pas anormal que, du coup, il y ait un portage à l'échelle de l'agglomération pour des équipements. Si on prend le Conservatoire à
rayonnement départemental, il a une aire de compétences qui dépasse même largement notre territoire
géographique de l'agglomération.
On a su démontrer par le passé — et ce n'est peut-être pas là qu'on nous attendait le plus, d'ailleurs — qu'on savait travailler avec nos partenaires. Je pense notamment à Équinoxe et particulièrement à
François CLAUDE. On a très bien travaillé, en parfaite intelligence et en confiance pendant toutes ses
années de direction. C'est aujourd'hui le cas avec le nouveau directeur, avec iérôme MONTCHAL, et avec
Michel FOUASSIER, le président de l'AGEC.
Notre politique d'investissement dans ces équipements-là. Quand je dis : « investissement », c'est à la
fois à travers le fonctionnement. On a une des subventions municipales à une scène nationale qui est
parmi les plus fortes de France, puisque l'État a une des participations les plus faibles. C'est un sujet de
discussion depuis le début du précédent mandat avec l'État, qui a déjà revu à la hausse sa participation.
On est encore en train de travailler avec la ministre de la Culture à revoir la participation de l'État dans le
fonctionnement d'Équinoxe, non pas pour baisser les moyens attribués par la Ville, mais au moins pour
offrir à notre scène nationale les moyens de continuer à évoluer.
Aujourd'hui, ce transfert de compétences à l'agglomération est plutôt porteur d'avenir, de sécurisation
du fonctionnement de la scène. Puis, vous savez qu'on à toujours pour objectif de réaliser une Cité des
arts, de retransformer le centre Racine, qui est aujourd'hui à l'abandon, en véritable Cité des arts, avec
l'accueil du Conservatoire, de l'École municipale des Beaux-Arts, à côté de la médiathèque, Équinoxe, de
la Chapelle des Rédemptoristes, qui est un lieu essentiellement culturel aujourd'hui avec son auditorium Franz LISZT, avec l'annexe du Conservatoire dans la salle Françoise KATZ et, évidemment, la Scène
nationale, tout cela autour de la place Madeleine RENAUD et Jean-Louis BARRAULT.
Voilà ce que je pouvais dire. Franchement, aujourd'hui, c'est un peu une décision historique, qui sera suivie par la délibération du Conseil communautaire. Je pense que ce sera un tournant dans la politique
culturelle de l'agglomération dont on peut déjà être fier aujourd'hui et dont on sera encore plus fier
demain.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des oppositions ? Non. Ce
sera un vote à l'unanimité. Je vous remercie pour eux.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
19 ACCEPTATION DU DON BRIGITTE PILLARD
Madame Brigitte Pillard souhaite faire don à la Ville de Châteauroux, et plus particulièrement à la
Médiathèque Équinoxe, de trois livres anciens :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 46 = Moralia Graeca de Plutarque traduit par Guillermo Xylandro Augustino de 1570 ;
- Les Remèdes charitables de Madame Fouquet de 1785 :
Les cinq codes de l’Empire français, Lebel et Guitel de 1812.
Ce don, estimé à une valeur totale de 2 660 €, est consenti à titre permanent et gratuit.
Mädame Pillard a émis le souhait que ce don soit valorisé par des expositions ponctuelles.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver ce don,
-_ d'autoriser le Maire à signer la convention fixant les conditions d'acceptation de ce don et ses éventuels avenants.
Avis de commission(s}:
Commission Animation du Territoire 11 septembre
2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre
2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Si, Monsieur GOURRU.
M. GQURRU :
Je ne l'avais pas remarqué, mais parmi les cinq Codes de l'Empire français, est-ce
que le Code noir y figure ? Cela mériterait
de le mettre en valeur.
M. le MAIRE :
Jean-François MEMIN. Va demander à Google.
M. MEMIN :
Madame PILLARD possédait des documents, des codes dont elle a voulu faire don,
parce qu'elle ne savait pas quoi en faire. Les
Codes de l'Empire... A l'époque, il n'y avait pas comme aujourd'hui une foultitude de codes. Justement, c'était rassemblé dans un gros ouvrage avec les principaux textes. Voilà ce dont elle va faire don. Ce n'est
pas comme aujourd'hui où on pourrait avoir ce qu'on appelle : « les codes Dalloz »
où il y a pléthore de codes. À l'époque, c'était vraiment un gros recueil, deux gros recueils où il y avait les principaux textes de loi.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en matière de dons, à chaque fois, il y a une consultation pour vérifier la réalité et l'exactitude du
don, ce qui à été réalisé. Donc, aujourd'hui, nous bénéficions de ce don.
M. le MAIRE :
Pour ma défense, je vais faire appel au deuxième avocat, Brice TAYON.
M. TAYON :
Pour répondre à la question de Monsieur GOURRU, qui n'en était pas une en réalité
— c'est juste pour Procès-Verbal du 26 septembre
2023
27 notre culture personnelle à tous —, Napoléon, parmi les apports fondamentaux dont on bénéficie encore
aujourd'hui, il y a effectivement cinq codes, c'est-à-dire le Code civil, le Code
de procédure civile, le Code
pénal, le Code d'instruction criminelle et le Code de commerce. Donc, pour
répondre à votre question,
non, il n'y a pas ce code-là.
M. le MAIRE :
Maintenant, tout le monde connaît les cinq codes. On a bien fait de venir ce
soir. Comme quoi Napoléon
continue à nous instruire. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions
? Non. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION D'ADHÉSION AU SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE {SAE) MUTUALISÉ DE 20 LA RÉGION CENTRE VAL-DE-LOIRE, LIGÉRIS, POUR LA CONSERVATION DES ARCHIVES
NUMÉRIQUES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1421-1 à L.1421-3 et D.1421-1
à D.1421-3;
Vu le Code du Patrimoine, Livre I! sur les Archives, L211-1 à L222-3, parties législatives
et réglementaires,
Vu le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics
d'archives, aux conditions de
mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôts d'archives communales ;
Vu la lettre d'intention d'adhésion au système d'archivage électronique mutualisé Ligéris, de M. le Maire de
Châteauroux au Président du Conseil départemental de l'Indre, en date du 27 janvier 2023,
Les transformations de l’administration conduisent à la dématérialisation
croissante de procédures
administratives et de documents. Alors que certains documents définitifs étaient signés il y a peu de temps
encore sur des supports papier, ils le sont aujourd’hui électroniquement. L'original électronique fait foi
désormais. Par ailleurs, les systèmes d’information utilisés par la Ville de
Châteauroux et Châteauroux
Métropole gèrent de nombreuses données, en particulier à caractère personnel. Le Règlement général sur
la protection des données (RGPD), fait obligation de les détruire ou de les archiver
à titre définitif à l'issue
de leur utilisation. Ces documents électroniques et ces données informatiques
obéissent, comme les
documents papier, à des règles définies par le Code du patrimoine pour la gestion
de leur cycle de vie et
leur archivage. La prise en charge des archives électroniques fait donc aujourd’hui partie intégrante des
missions d’un service des Archives. Afin d'archiver de manière pérenne, intègre et sécurisée ces données,
les Archives de la Ville de Châteauroux et de Châteauroux Métropole ont
ainsi besoin de disposer d’un
système d'archivage électronique {SAE). Cet outil doit permettre à ce service de
collecter les documents et
les données électroniques présentant un intérêt historique, juridique ou administratif comme il le fait déjà
pour les archives papier, et à la Ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole de
se conformer à leurs
obligations légales.
Une convention de partenariat établie en 2019 a permis à huit collectivités de la région Centre-Val-de-Loire de mettre en place un système d'archivage électronique mutualisé dénommé « Ligeris
». Les partenaires de
ce projet sont : les conseils départementaux du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l'Indre, de l’Indre-et-Loire, du
Loir-et-Cher et du Loiret, la Région Centre Val-de-Loire et la collectivité d'Orléans-Métropole.
Le bilan de cette opération s'avère très positif. Elle a permis :
- De déployer un outil d'archivage électronique pérenne, répondant aux exigences en matière de
conservation des informations numériques et destinée à la collecte, la gestion et la conservation à long
terme des archives ;
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
48 - D'optimiser les coûts supportés par les collectivités parties prenantes, en s'appuyant sur un accord-
cadre, support des marchés subséquents respectifs de chaque partenaire ;
- De mettre en commun les compétences et connaissances des archivistes acteurs de ce projet et de
partager leur expérience.
Dans la perspective du renouvellement du marché auquel est adossée la solution (Asalae), qui arrive à
échéance à la fin de l’année 2023, l'opportunité se présente de renforcer la mutualisation autour de ce
programme par l'évolution de la gouvernance et l'ouverture du système d'archivage électronique à de
nouveaux partenaires : Agglopolys (communauté d'agglomération de Blois), Centre intercommunal d'action
sociale du Blaisois, Chartres Métropole, Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole, Tours Métropole,
Ville de Tours, Ville de Blois.
Cette mutualisation aurait pour principaux avantages de :
- permettre la conservation pérenne, intègre et sécurisée des archives électroniques produites ;
- réduire les frais d'acquisition et de paramétrage ;
- s'appuyer sur l'expérience et les compétences acquises par le Département d’Indre-et-Loire et les
collectivités adhérentes;
- mutualiser la formation ;
- mutualiser les échanges sur les stratégies d'archivage.
Le nouveau mode opératoire retenu consiste à confier la gouvernance du projet à une collectivité chargée
d'en assurer le pilotage, le portage et l'animation ainsi que la coordination du groupement de commandes
nécessaire à ce projet. Les Archives d’Indre-et-Loire étant équipées depuis 2012 du SAE Asalae, la
collectivité désignée pour assurer cette mission est le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, cité dans la
présente convention sous le terme de « coordonnateur ».
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver et d'adhérer aux termes de la convention ci-annexée constituant le groupement de
commandes entre la Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole, le Département de l'Indre, le
Département du Cher, le Département d’Eure-et-Loir, le Département d'Indre-et-Loire, le Département du
Loir-et-Cher, le Département du Loiret, Orléans Métropole, Chartres Métropole, Agglopolys (communauté
d'agglomération du blaisois), le Centre intercommunal d'action sociale du Blaisois, Tours Métropole, la Ville
de Tours, la Ville de Blois, la Région Centre-Val-de-Loire :
- de prévoir les crédits nécessaires à son application,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement
correspondante.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a encore des questions ? [| n'y en a pas eu. Je sais. Pas de questions ? Pas
d'oppositions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Pracès-Verbal du 26 septembre 2023 49 21 SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPORT EN GRAND - U19 FENIOUX FORMATION
Dans le cadre des actions de l'association « Sport en Grand », dénommée « U19 Fenioux Formation», la
Ville de Châteauroux est sollicitée pour l'attribution d’une subvention concernant la saison sportive 2023.
Cette subvention est conditionnée à l'intégration dans l'effectif de la « U19 Fenioux Formation » de
coureurs licenciés dans les clubs de la Ville de Châteauroux. Les clubs castelroussins impliqués étant VASPTT
Châteauroux Métropole section cyclisme (1 coureur), le Châteauroux Métropole Cyclisme (1 coureur) et l'Union Cycliste de Châteauroux (3 coureurs).
Considérant que la subvention est assortie de conditions d'octroi définies par convention ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'accorder, pour l’année 2023, une subvention de 7 500 € à l'association « Sport en Grand » sur la base de
1 500 € par coureur licencié dans un club de la Ville de Châteauroux ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions pour l'année 2023, étant entendu
qu’une convention tripartite sera établie pour chaque club castelroussin ayant un ou plusieurs coureurs
concernés.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux — exercice
2023, compte 6574 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 11 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Merci, Est-ce qu'il y a des questions ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
C'est une rapide question. Cette subvention arrive dans un pot commun. Peut-on convenir ou est-il
convenu avec l'association que cette dotation soit de manière prioritaire utilisée pour les jeunes sportifs
de Châteauroux, puisque la traçabilité n'est pas certaine ?
M. le MAIRE :
Denis MERIGOT.
M. MERIGOT :
Le budget de la formation U19 Fenioux Formation 36 est de 90 000 à 100 000 euros à peu près. Les
laboratoires Fenioux participent à hauteur de 30 000 euros, le département 20 000 euros. Nous avons
pensé qu'il était important de participer, en sachant que pour nos jeunes, nous avons cinq jeunes
cyclistes issus des trois clubs de Châteauroux, l'UCC, l'ASPTT et Châteauroux Métropole Cyclisme. Si on
veut que nos jeunes progressent, il faut les aider. Là, je pense qu'avec cette formation Fenioux 36, ils
progressent dans la mesure où ils participent à des courses nationales, voire internationales.
Malheureusement, cela entraîne des coûts supplémentaires, que ce soit au niveau des déplacements ou
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
50 de l'hébergement. Je pense qu'il était de notre devoir de participer à hauteur de 1 500 euros pour
chaque coureur, en sachant que ces jeunes font partie de la formation U19, mais sont toujours licenciés
dans leurs clubs respectifs.
M. le MAIRE :
En fait, le coût de revient par jeune est nettement supérieur à ce qu'on verse.
M. MERIGOT :
Ilest supérieur à 1 500 euros.
M. le MAIRE :
On n'a pas de doute sur le fait que ce qu'on verse est utilisé pour nos jeunes Castelroussins.
Pas d'autres questions ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non. Vote à l'unanimité.
Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
TICKETS LOISIRS C.A.F. ACCEPTÉS PAR LES STRUCTURES MUNICIPALES : SIGNATURE DES
22 CONVENTIONS D'HABILITATION
La Ville de Châteauroux a signé en 1996 des conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Indre
afin d'accepter les tickets loisirs C.A.F. comme moyen de paiement des activités organisées par les services
municipaux (piscine, conservatoire, école des Beaux-arts).
Les tickets loisirs sont destinés aux jeunes de 9 à 15 ans afin de favoriser leur accès à des loisirs diversifiés
durant toute l’année à travers la pratique d'activités sportives, culturelles ou de loisirs.
Il est nécessaire de renouveler la convention qui définit et encadre les modalités d'agrément des
gestionnaires de loisirs et de versement de l'aide pour chaque service municipal concerné, à savoir, l'Ecole
municipale des Beaux-arts, l'Ecole municipale des Sports, le Conservatoire à Rayonnement Départemental
de musique, de danse et d'art dramatique et la piscine Firmin Batisse.
Ces conventions s’appliqueront jusqu'au 31 août 2024, à l'exception de celles portant sur l'Ecole municipale
des Beaux-arts et du Conservatoire, compte-tenu du transfert de ces structures à la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole à compter du 1° janvier 2024.
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver ces conventions et d'autoriser le Maire ou son représentant
à les signer.
Avis de commission(s):
Commission Animation du Territoire 11 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Unanimité.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 si Le dossier est approuvé à l'unanimité.
23 AFFECTATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET COHÉSION SOCIALE EN 2022
La Ville de Châteauroux a perçu, pour l'année 2022, une Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale
{DSUCS) d'un montant de 3 011 624 €, soit une progression de 123 008 € par rapport à 2021.
Conformément à l'article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2014-
173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Ville de Châteauroux doit
rendre compte des actions de développement social urbain entreprises au cours de l'exercice écoulé au
titre de la DSU-CS sur les 3 Quartiers en politique de la ville (QPV), Beaulieu, Saint-Jean / Saint-Jacques et
Vaugirard / Saint-Christophe / Les Rocheforts.
En 2022, la Ville de Châteauroux propose de valoriser 10 093 631 €, soit 4 498 531 € (44,57 %) en dépenses
de fonctionnement et 5 595 100 € (55,43 %) en investissement sur les espaces et équipements publics. La
dotation, correspondant à près de 30 % de l’ensemble des dépenses identifiées, témoigne de l'effort
engagé par la Ville de Châteauroux pour maintenir un service public de qualité sur les trois QPV.
Ainsi, parmi toutes ces dépenses constatées, nous pouvons identifier :
-_ des dépenses majeures en moyens humains mobilisés avec une masse salariale s'élevant à 3 732 805 €,
soit 124 % de la dotation dont une part considérable en direction de l’animation et de la petite enfance,
- des investissements sur les établissements municipaux pour un montant total de 5 595 100 € (185 % de
la dotation).
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du tableau, figurant en annexe, récapitulatif des
opérations financées en 2022 grâce à la Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale (DSUCS).
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur cette répartition de la DSU, dont on doit justifier ? J'ai
Mylène WUNSCH et, ensuite, Muriel BEFFARA.
Mme WUNSCH :
Ce n'est pas une question. C'est simplement une petite remarque. Quand on parle de quartiers
défavorisés, il me semble que les sommes qui leur sont allouées en font des quartiers autrement que
défavorisés. C'est tout ce que j'avais à dire. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Muriel BEFFARA.
Mme BEFFARA :
Procès-Verbai du 26 septembre 2023 52 Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, le tableau des opérations
financées ne nous permet pas d'avoir une vision précise des engagements sur les différents postes
budgétés.
Nous notons cependant que Vaugirard reste le quartier le moins doté alors que c'est le quartier où les
habitants se sentent le plus abandonnés. Pas d’annexe mairie, pas de point bibliothèque, très peu
d'aménagements extérieurs en direction des enfants, absence de commerces, quartier mal desservi par
les bus, etc.
Peut-être, justement parce que ce quartier de Vaugirard ne fait pas partie du NPNRU, cette Dotation de
solidarité urbaine aurait pu servir davantage au développement de ce quartier. Merci.
M. le MAIRE :
Vous avez raison. Vaugirard n'est pas le quartier sur lequel se concentre effectivement le maximum
d'investissements, puisque ce sont les quartiers de renouvellement urbain, Saint-Jean, Saint-Jacques et
Beaulieu, qui bénéficient des dispositifs nationaux. Vaugirard est en politique de la ville, ce qu'on
appelle : « la géographie prioritaire », ce qui permet d'avoir des dotations.
Vous avez entièrement raison sur le fait qu'à l'avenir, c'est celui sur lequel il faudra qu'on se consacre,
voire qu'on se concentre même, quand on aura fini les PNRU Saint-Jean, Saint-Jacques et Beaulieu et
même par anticipation, tout comme d'ailleurs le quartier de Touvent, qui est à peu près dans une
situation sociologique qui n'est pas loin d'être la même que Vaugirard.
Ce sont des quartiers que l'on appelle : « quartiers de veille », c'est-à-dire qui ne remplissaient pas les
conditions pour être classés en géographie prioritaire, mais malgré tout, ils ont une population sur
Touvent qui a évolué au fil du temps et qui s'est paupérisée.
Ce sont des quartiers dans lesquels on n'a pas une véritable mixité sociale, où on est essentiellement en
habitats collectifs, de grands immeubles, pas forcément de hauts immeubles, mais des barres longues
avec quand même une quantité d'appartements relativement importante, même si, à Touvent, les
espaces verts font que les bâtiments ne sont pas les uns sur les autres. Donc, il n'y a pas une densité au
point où les immeubles se font face les uns aux autres, mais malgré tout.
Sur Vaugirard, je mettrai un petit bémol à ce que je disais précédemment. C'est qu'on a quand même
engagé une réflexion avec le conseil de grand quartier, qui a commencé à réfléchir à ce que serait le
quartier de demain, depuis notamment qu'on a démoli les anciens locaux de Spatz.
Puis, dans les cartons, vous avez deux opérations majeures. Une première est portée par Scalis, qui
s'investit pleinement dans le quartier, parce que bien qu'on ne soit pas en PNRU, ils vont quand même
engager la démolition d'un immeuble de 100 appartements, ce qui va aussi contribuer au changement
de l'environnement de ce quartier-là.
Puis, on porte avec la Communauté professionnelle territoriale de santé, la CPTS, et le Docteur PHILIPPE
le projet de réaliser une deuxième maison de santé, à l'instar de ce qui s'est fait sur Saint-Jean, Saint-
Jacques avec La Caravelle, qui va aussi apporter du service.
On a la chance d'être sur une entrée de ville qui a plutôt, si on regarde du côté des Cèdres, un
environnement urbain qualitatif. Il nous reste des espaces publics aujourd'hui avec une disponibilité
foncière. On a constitué des réserves foncières là-bas suffisantes aujourd'hui pour envisager d'aménager des quartiers avec une architecture urbaine qui rehausse un peu la qualité de cette entrée de ville, parce qu'aujourd'hui, ce n'est pas la plus belle des entrées de ville de Châteauroux.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
53 C'est un quartier qui a manqué d'investissements ces dernières années, mais qui, si on veut être positif,
va en avoir progressivement dans les mois et années qui viennent, en commençant par la démolition de
l'immeuble Scalis, puis la construction de la maison de santé, la réhabilitation progressive du site de
l'AFPA, qui aurait dû fermer et dont on a pu sauver la vocation de centre de formation.
IL y a quand même des signaux positifs, puis une maison de quartier dont on a pris la gestion en la
municipalisant à l'instar des autres il y a quelques mois, ce qui fait qu'aujourd'hui, les planètes sont en
train de s'aligner pour que les choses puissent s'améliorer, se transformer et que les habitants qui y vivent y vivent bien et mieux.
Pour enlever peut-être une fausse image, le quartier Vaugirard est un de ceux où il se passe le moins de
faits d'incivilités. C'est un des quartiers les plus calmes de la Ville contrairement à ce que l'on a pu
connaître par le passé pour les plus anciens d'entre nous. C'étaient des quartiers qui pouvaient être des
quartiers compliqués. Aujourd'hui, Vaugirard, ce sont des quartiers qui sont devenus calmes et plutôt à
bonne image.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX, LA COMMUNE DE
SAINT-MAUR ET CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE RELATIVE À L'INSTALLATION, AU VISIONNAGE ET
L'EXPLOITATION DES IMAGES ISSUES DES CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉES SUR LA COMMUNE DE SAINT-MAUR
24
La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, événement
d’une grande ampleur en termes sportif, populaire et médiatique.
Le Conseil d'administration de Paris 2024 a désigné l'Agglomération de Châteauroux Métropole, comme
site d'accueil olympique des épreuves de tir et paralympique de para-tir. Les compétitions se dérouleront
sur le site du Centre National de Tir Sportif (C.N.T.S.).
Ces Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 impliquent la mise en place de mesures de
sécurisation accrue aux abords du C.NIT.S. afin de protéger le site, ses accès et prévenir tous risques
majeurs.
La Ville de Châteauroux, la Ville de Saint-Maur et Châteauroux Métropole se sont rapprochées pour étudier
les modalités d'une coopération permettant de mutualiser les moyens humains et techniques du Centre de
Supervision Urbaine (C.S.U.) de Châteauroux.
Cette convention définirait les conditions organisationnelles et financières de cette mutualisation.
Châteauroux Métropole financerait intégralement l'installation de 1 caméra sur la commune de Saint-Maur.
Le choix d'implantation des caméras s'est fait en concertation avec les acteurs de terrain (Polices Nationale,
Municipale, Gendarmerie Nationale, Préfecture, ...).
Le raccordement de ces caméras au C.S.U. de Châteauroux permettrait Ja visualisation en temps réel, ou en
temps différé, l'enregistrement et la conservation dans les conditions réglementaires des images des
caméras de vidéoprotection de la Ville de Saint-Maur.
IlLest proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbat du 26 septembre 2023
sa -_ d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune de Châteauroux , la commune de Saint-Maur et Châteauroux
Métropole relative à l'installation, au visionnage, et à l'exploitation des
images issues des caméras installées sur la commune de Saint-Maur qui entrera en vigueur à compter de Sa signature par l'ensemble
des parties et prendra fin le 31 décembre 2024,
-__ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023
favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023
favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur cette convention ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il
y aura des oppositions où des abstentions
? Je n'en vois pas non plus. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX, LA COMMUNE
D'ÉTRECHET ET CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE RELATIVE À L'INSTALLATION, AU VISIONNAGE ET
L'EXPLOITATION DES IMAGES ISSUES DES CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉES SUR LA
COMMUNE D'ÉTRECHET
25
La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, événement d’une grande ampleur
en termes sportif, populaire et médiatique.
Le Conseil d'administration de Paris 2024 a désigné l'Agglomération de Châteauroux Métropole, comme site d'accueil olympique des
épreuves de tir et paralympique de para-tir. Les compétitions se dérouleront sur le site du Centre National de Tir Sportif (CNT.S.).
Ces Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 impliquent la mise en place de mesures de sécurisation accrue aux
abords du C.NTS. afin de protéger le site, ses accès et prévenir tous risques
majeurs.
La Ville de Châteauroux, la Ville d’Étrechet et Châteauroux Métropole se sont rapprochées pour étudier les modalités d'une coopération
permettant de mutualiser les moyens humains et techniques du Centre de
Supervision Urbaine (C.S.U.) de Châteauroux.
Cette convention définirait les conditions organisationnelles et financières de cette mutualisation. Châteauroux Métropole
financerait intégralement l'installation de 4 caméras sur la commune d'Étrechet. Le choix d'implantation des caméras s’est fait en concertation avec les acteurs de terrain (Polices Nationale, Municipale, Gendarmerie
Nationale, Préfecture, ....).
Le raccordement de ces caméras au C.S.U. de Châteauroux permettrait la visualisation en temps réel, ou en temps différé, l'enregistrement
et la conservation dans les conditions réglementaires des images des
caméras de vidéoprotection de la Ville d’Étrechet.
Il'est proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
ss -_ d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune de Châteauroux , la commune
d'Étrechet et Châteauroux Métropole relative à l'installation, au visionnage, et à l'exploitation des
images issues des caméras installées sur la commune d’Étrechet qui entrera en vigueur à compter de sa
signature par l'ensemble des parties et prendra fin le 31 décembre 2024,
= d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Avis de commission(s}:
Commission Affaires Saciales et Sécurité 12 septembre 2023
favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre
2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
I y a toute une série de délibérations qui sont les mêmes, avec des communes différentes, bien
évidemment. Le dossier 25, c'est le même sujet pour la commune d'Étrechet. Je suppose que c'est le
même vote. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX, LA COMMUNE DE
MONTIERCHAUME ET CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE RELATIVE À L'INSTALLATION, AU
VISIONNAGE ET L'EXPLOITATION DES IMAGES ISSUES DES CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION
INSTALLÉES SUR LA COMMUNE DE MONTIERCHAUME
26
La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, événement
d'une grande ampleur en termes sportif, populaire et médiatique.
Le Conseil d'administration de Paris 2024 a désigné l'Agglomération de Châteauroux Métropole, comme
site d'accueil olympique des épreuves de tir et paralympique de para-tir. Les compétitions se dérouleront
sur le site du Centre National de Tir Sportif {C.NT.S.).
Ces jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 impliquent la mise en place de mesures de
sécurisation accrue aux abords du C.NT.S. afin de protéger le site, ses accès et prévenir tous risques
majeurs.
La Ville de Châteauroux, la Ville de Montierchaume et Châteauroux Métropole se sont rapprochées pour
étudier les modalités d'une coopération permettant de mutualiser les moyens humains et techniques du
Centre de Supervision Urbaine (C.S.U.) de Châteauroux.
Cette convention définirait les conditions organisationnelles et financières de cette mutualisation.
Châteauroux Métropole financerait intégralement l'installation de 2 caméras sur la commune de
Mointierchaume. Le choix d'implantation des caméras s'est fait en concertation avec les acteurs de terrain
{Polices Nationale, Municipale, Gendarmerie Nationale, Préfecture, ...).
Le raccordement de ces caméras au C.S.U. de Châteauroux permettrait la visualisation en temps réel, ou en
temps différé, l'enregistrement et la conservation dans les conditions réglementaires des images des
caméras de vidéoprotection de la Ville de Mointierchaume.
ILest proposé au Conseil Municipal :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
s6 d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune de Châteauroux , la commune
de Mointierchaume et Châteauroux Métropole relative à l'installation, au visionnage, et à l'exploitation
des images issues des caméras installées sur la commune de Mointierchaume qui entrera en vigueur à
compter de sa signature par lensemble des parties et prendra fin le
31 décembre 2024,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier 26, même sujet pour la commune de Montierchaume. Je considère que c'est un vote à
l'unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX, LA COMMUNE DE
DIORS ET CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE RELATIVE À L'INSTALLATION, AU VISIONNAGE ET
L'EXPLOITATION DES IMAGES ISSUES DES CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉES SUR LA
COMMUNE DE DIORS
27
La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, événement
d’une grande ampleur en termes sportif, populaire et médiatique.
Le Conseil d'administration de Paris 2024 a désigné l'Agglomération de Châteauroux Métropole, comme
site d'accueil olympique des épreuves de tir et paralympique de para-tir. Les compétitions se dérouleront
sur le site du Centre National de Tir Sportif (C.NT.S.).
Ces Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 impliquent la mise en place de mesures de
sécurisation accrue aux abords du C.NITS. afin de protéger le site, ses accès et prévenir tous risques
majeurs.
La Ville de Châteauroux, la Ville de Diors et Châteauroux Métropole se sont rapprochées pour étudier les
modalités d'une coopération permettant de mutualiser les moyens humains et techniques du Centre de
Supervision Urbaine (C.S.U.) de Châteauroux.
Cette convention définirait les conditions organisationnelles et financières de cette mutualisation.
Châteauroux Métropole financerait intégralement l'installation de 3 caméras sur la commune de Diors. Le
choix d'implantation des caméras s'est fait en concertation avec les acteurs de terrain (Polices Nationale,
Municipale, Gendarmerie Nationale, Préfecture, ..).
Le raccordement de ces caméras au C.S.U. de Châteauroux permettrait ia visualisation en temps réel, ou en
temps différé, l'enregistrement et la conservation dans les conditions réglementaires des images des
caméras de vidéoprotection de la Ville de Diors.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 57 ILest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune de Châteauroux , la commune
de Diors et Châteauroux Métropole relative à l'installation, au visionnage, et à l’exploitation des images
issues des caméras installées sur la commune de Diors qui entrera en vigueur à compter de sa signature
par l’ensemble des parties et prendra fin le 31 décembre 2024,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier 27, même sujet pour la commune de Diors. Même chose. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX, LA COMMUNE DE
DÉOLS ET CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE RELATIVE À L'INSTALLATION, AU VISIONNAGE ET
L'EXPLOITATION DES IMAGES ISSUES DES CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉES SUR LA
COMMUNE DE DÉOLS
28
La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, événement
d’une grande ampleur en termes sportif, populaire et médiatique.
Le Conseil d'administration de Paris 2024 a désigné l'Agglomération de Châteauroux Métropole, comme
site d'accueil olympique des épreuves de tir et paralympique de para-tir. Les compétitions se dérouleront
sur le site du Centre National de Tir Sportif (C.N.T.S.).
Ces Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 impliquent la mise en place de mesures de
sécurisation accrue aux abords du C.N.T.S. afin de protéger le site, ses accès et prévenir tous risques
majeurs.
La Ville de Châteauroux, la Ville de Déols et Châteauroux Métropole se sont rapprochées pour étudier les
modalités d'une coopération permettant de mutualiser les moyens humains et techniques du Centre de
Supervision Urbaine {C.S.U.) de Châteauroux.
Cette convention définirait les conditions organisationnelles et financières de cette mutualisation.
Châteauroux Métropole financerait intégralement l’installation de 13 caméras sur la commune de Déols. Le
choix d'implantation des caméras s'est fait en concertation avec les acteurs de terrain (Polices Nationale,
Municipale, Gendarmerie Nationale, Préfecture, ....).
Le raccordement de ces caméras au C.S.U. de Châteauroux permettrait la visualisation en temps réel, ou en
temps différé, l'enregistrement et la conservation dans les conditions réglementaires des images des
caméras de vidéoprotection de la Ville de Déols.
Ilest proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 58 -_ d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune de Châteauroux , la commune
de Déols et Châteauroux Métropole relative à l'installation, au visionnage, et à l'exploitation des images
issues des caméras installées sur la commune de Déols qui entrera en vigueur à compter de sa signature
par l'ensemble des parties et prendra fin le 31 décembre 2024,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier 28, même sujet pour la commune de Déols. Unanimité également.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX ET CHÂTEAUROUX
MÉTROPOLE RELATIVE À L'INSTALLATION, AU VISIONNAGE ET L'EXPLOITATION DES IMAGES
ISSUES DES CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉES SUR LA COMMUNE DE
CHÂTEAUROUX
29
La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, événement
d’une grande ampleur en termes sportif, populaire et médiatique.
Le Conseil d'administration de Paris 2024 a désigné l'Agglomération de Châteauroux Métropole, comme
site d'accueil olympique des épreuves de tir et paralympique de para-tir. Les compétitions se dérouleront
sur le site du Centre National de Tir Sportif {C.NT.S.).
Ces Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 impliquent la mise en place de mesures de
sécurisation accrue aux abords du C.N.T.S. afin de protéger le site, ses accès et prévenir tous risques
majeurs.
La Ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole se sont rapprochées pour étudier les modalités d'une
coopération permettant de mutualiser les moyens humains ét techniques du Centre de Supervision
Urbaine (C.S.U.) de Châteauroux.
Cette convention définirait les conditions organisationnelles et financières de cette mutualisation.
Châteauroux Métropole financerait intégralement l'installation de 15 caméras sur la commune de
Châteauroux. Le choix d'implantation des caméras s'est fait en concertation avec les acteurs de terrain
{Polices Nationale, Municipale, Gendarmerie Nationale, Préfecture, ....).
Le raccordement de ces caméras au C.S.U. de Châteauroux permettrait la visualisation en temps réel, ou en
temps différé, l'enregistrement et la conservation dans les conditions réglementaires des images des
caméras de vidéoprotection de la Ville de Châteauroux.
Ilest proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 59 d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune de Châteauroux et
Châteauroux Métropole relative à l'installation, au visionnage et à l'exploitation des images issues des
caméras installées sur la commune de Châteauroux qui entrera en vigueur à compter de sa signature par
l'ensemble des parties et prendra fin le 31 décembre 2024,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Dossier 29, même sujet pour la commune de Châteauroux. If y à une question. Muriel BEFFARA.
Mme BEFFARA :
Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, avec plus de 300 caméras de
vidéosurveillance déjà déployées sur Châteauroux, avait-on réellement besoin de 15 caméras
supplémentaires ? Peut-être aurait-on pu en déplacer quelques-unes durant le temps des JO.
Nous observons depuis quelques années une augmentation constante de l'installation de caméras de
vidéosurveillance, mais jusqu'où ira-t-on ? L'objectif est-il de nous rapprocher le plus possible du modèle
chinois ? Ne pourrait-on avoir une réflexion commune et faire savoir à nos concitoyens qu'à terme, cela
peut devenir un risque grave pour le respect des droits fondamentaux et des libertés dans notre pays ?
Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Vous savez que la demande de nos concitoyens est inverse à ce que vous évoquez. Chaque
semaine, il y a des habitants qui nous demandent si on a une caméra dans telle ou telle rue. Je regarde
en même temps que je vous réponds l'adjoint à la sécurité.
Même si, effectivement, on n'a pas besoin de mettre des caméras dans toutes les rues — parce qu’il suffit
d'avoir un maillage suffisamment performant pour, de toute façon, repérer des auteurs de faits qui
seraient forcément passés dans la rue d'à côté ou au carrefour d'à côté —, malgré tout, il faut un maillage
suffisamment performant.
Là — vous l'avez compris —, l'opération visé à sécuriser l'accueil des Jeux olympiques et donc doter
notamment nos communes voisines des dispositifs qui nous permettent, sur un lieu centralisé, notre
centre de supervision urbaine, de visionner tout ce qui peut se passer des échangeurs autoroutiers
jusqu'au Centre national de tir en passant par le centre-ville de Châteauroux et les communes que nous
avons précitées.
On est sur une quarantaine de caméras en plus, ce qui reste d'ailleurs modeste au regard de la superficie
à surveiller qui s'adjoint à celle qu'on avait. Une bonne partie des caméras qui seront implantées sur les
communes voisines, donc les précédentes délibérations, n'y seront pas à demeure, seront démontées
après les Jeux olympiques et réinstallées sur des sites d'intérêt communautaire, puisque c'est
l'agglomération qui les finance, principalement les zones d'activité, où on en manquait.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 60 On avait priorisé le territoire de la Ville de Châteauroux. Les zones d'activités sont
essentiellement sur les communes périphériques.
Je pense à La Malterie, à Montierchaume ou à Cap Sud sur là commune de
Saint-Maur, au Grand Déols, à Déols ou au Forum au Poinçonnet. C'est là où
on pourra en redéployer utilement, parce qu'il
y a une vraie demande des commerçants à cet endroit-là.
Sur Châteauroux, évidemment, il y en a beaucoup dans les parkings en ouvrage.
Il y en a aussi sur la voie publique, principalement
dans le centre et dans les quartiers les plus habités, mais on a une demande
des habitants dans les quartiers pavillonnaires pour en avoir au moins sur les
entrées de lotissements, pour faire court,
pour pouvoir assurer un visionnage sur des lieux de passage. C'est encore là
où, aujourd'hui, on a peut-être des points
de faiblesse au regard du quadrillage des caméras.
Après, évidemment, le but n'est pas d'en mettre devant chaque personne, devant chaque habitation. Vous savez que tout cela
est encadré par une législation qui est très pointilleuse et très protectrice des
libertés individuelles, avec des vérifications très régulières de nos systèmes de visualisation.
Les autorités viennent vérifier qu’on a bien les systèmes de filtres, c'est-à-dire,
quand une caméra passe devant une maison,
que les fenêtres se floutent bien. Ce sont carrément des masques complètement
opaques. Ce n'est pas du floutage, C'est un cadre gris qui se pose dessus. Vous ne pouvez rien deviner de ce qu'il y a derrière. Tout
cela est fait dans les normes. Tout cela est soumis à des autorisations
préfectorales. Il n'y a pas une caméra posée sans autorisation préfectorale préalable.
On répond donc plutôt ou carrément à une demande de nos habitants. Je pense
qu'en matière de sécurité, il n'y en a jamais
trop. Je ne sais pas si Brice veut rajouter quelque chose. Brice TAYON.
M. TAYON :
C'est simplement pour répéter ce que Monsieur le Maire vient de dire. C'est que vous n'imaginez pas le nombre de demandes
individuelles qui sont faites, Je schématise, mais presque pas. C'est que tout le
monde voudrait une caméra au bout de sa rue, presque devant sa maison
pour vidéoprotéger son véhicule qui sera
garé devant, etc.
Vous n'imaginez pas non plus l'utilité que cela peut avoir. Vous parlez de droits fondamentaux. Il faudra, quand on aura l'occasion, que
vous nous expliquiez lesquels sont atteints dans ces situations-là compte
tenu de toute la protection qui est posée par la loi et par, justement, tous
les grands principes fondamentaux de la
République notamment.
En plus, vous permettez à des victimes — parce que c'est ce qui nous intéresse
—, soit d'interpeller l'auteur des faits dont
elles ont été victimes, soit d'obtenir réparation, parce que justement, on aura identifié comment les faits se sont déroulés, etc. Ça, très objectivement. Vous avez introduit vos propos en disant : « Jusqu'où
ira-t-on ? » Jusqu'au bout, jusqu'où ce sera nécessaire, très clairement.
M. le MAIRE :
Vous savez, régulièrement, on reçoit avec Brice TAYON des délégations d'habitants de quartiers où il y a eu une multitude
de faits, toute une série, soit de cambriolages, soit de véhicules dégradés. À chaque fois, les habitants nous reprochent de ne pas en faire assez, de ne pas assez en mettre, de ne pas en mettre chez eux et de privilégier
d'autres quartiers. Souvent, on est plutôt à les dissuader ou à leur
demander de retirer les caméras qu'ils ont eux-mêmes installées sur leur façade ou sur leur clôture, ils surveillent la moitié
de ia rue d'en face, parce qu'ils se sentent en insécurité.
Nous préférons donc avoir un réseau de caméras public suffisamment doté,
dense et respectant les règles de protection
des libertés individuelles plutôt que de laisser chacun faire un peu sa propre loi sur
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
61 son périmètre. Maxime GOURRU et ensuite... Maxime GOURRU. C'est tout.
M. GOURRU :
Les caméras ne sont qu'un maillon d'une chaîne de traitement d'infraction
lorsqu'elle existe. J'ai eu
récemment un témoignage d'une personne qui a subi un cambriolage chez
elle. Malgré le fait qu'elle
était persuadée que les visiteurs avaient pu ou auraient peut-être pu être filmés
quelque part, elle n'a
jamais pu accéder aux images et le traitement de la plainte n'a pas eu lieu.
C'est une fausse. Je peux
entendre que les gens se croient en sécurité, mais en fait, c'est une erreur.
M. TAYON :
Que la personne en question n'ait pas eu accès aux images est normal,
parce que c'est la loi qui
l'empêche. Vous parliez des droits fondamentaux à respecter. Cela en fait partie. Peut-être que votre
démonstration nous permet de confirmer que, peut-être, il manque encore quelques caméras.
Deuxièmement, il ne faut pas mélanger les concepts, puisqu'en réalité, il y
a une différence entre... On
ne vous a pas dit que les caméras réglaient tout, mais il faut que vous sachiez
que la moitié des faits qui
sont élucidés à Châteauroux l’est grâce à la vidéoprotection. Qu'il y ait une partie
des faits qui ne soit pas
élucidée, c'est une chose, mais l'aide qui est apportée aux enquêteurs par la
vidéoprotection est saluée
par, évidemment, les policiers municipaux, mais aussi par ceux qui sont chargés
des enquêtes, c'est-à-
dire les policiers nationaux.
Sur le fait que vous disiez que la plainte n'ait pas été traitée comme il se devait,
j'invite la personne qui a
rencontré cette éventuelle difficulté à s'adresser à la bonne personne,
c'est-à-dire à Monsieur le
Directeur départemental de la Sécurité publique ou Monsieur le Préfet, mais cela
n'a strictement rien à
voir avec les caméras qui sont mises en place par la Ville de Châteauroux.
M. le MAIRE :
Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu'il y aura une abstention ou
un vote contre sur cette
délibération ? On vote avec les tablettes. Dominique TOURRES. Je n'ai pas de
doute sur le sens du vote,
mais malgré tout, il faut le faire. Normalement, on devrait arriver à 40 voix
pour et 3 abstentions. En
conclusion, les trois qui s'abstiennent sont pour les caméras dans les
autres communes de
l'agglomération, mais pas sur Châteauroux.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. (3 abstention(s))
30 RENOUVELLEMENT DU PEDT/PLAN MERCREDI
Le précédent Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.) étant arrivé à échéance, il convient de le réactualiser
pour les trois prochaines années scolaires, 2023-2026.
Le PÆ.DT. mentionné à l’article D.521-12 du Code de l'Education, formalise une
démarche permettant aux
collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de
qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun, la
complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec
les services de l'Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
& Dans le cadre de ce P.E.DT. la collectivité s'engage dans la dynamique du “plan mercredi", pour que tous les enfants puissent bénéficier
ce-jour là d'activités propices à leur épanouissement et à leur réussite.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement du PE.DT. pour une période de trois ans à compter de la rentrée
scolaire 2023, ainsi que la mise œuvre du plan mercredi sur la même durée et
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à le signer ainsi que les éventuels avenants ultérieurs.
Avis de commission(s}:
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre
2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Non. Pardon. C'était une erreur.
M. le MAIRE :
S'il n'y à pas de demande d'intervention, je suppose qu'il n'y a pas d'oppositions ou d’abstentions. Vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité,
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT D'UNE UNITÉ
31 D'ENSEIGNEMENT AU SEIN DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN RACINE
La ville de Châteauroux met à la disposition du service de psychiatrie infanto-juvénile du Centre hospitalier de Châteauroux, une
classe annexée à l’école élémentaire Jean Racine. La présente convention définit les conditions de fonctionnement de cette Classe Préparatoire aux Apprentissages Scolaires (CPAS) du Service psychiatrique infanto-juvénile.
Cette convention prend effet à partir de la signature de la convention pour une
durée de 3 ans, renouvelable par tacite
reconduction.
Îl'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de l'Indre et le Centre hospitalier de
Châteauroux, ainsi que d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels ultérieurs. Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023
favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions à poursuivre ce dispositif qui donne satisfaction et qui est très utile aux familles concernées. Unanimité.
Merci.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
63 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL À LA JEUNESSE, À
32 L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS (SDJES) POUR LE PASSAGE DU PÔLE ADOLESCENTS EN
ACCUEIL JEUNES.
Le 15 décembre 2016 la Ville de Châteauroux a signé une convention avec le Service
Départemental à la
Jeunesse, à l'engagement et aux Sports (SDJES) de l'Indre concernant le passage du Pôle Adolescents en
Accueil Jeunes.
Cette convention arrive à échéance, il convient de la renouveler en des termes identiques.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre
la Ville de Châteauroux et la SDJES pour une durée de 3 ans, durant la période
du 1° juillet 2023 au
30 juin 2026.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023
favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions non plus. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
33 RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES
L'article L.212.8 du Code de l'Education prévoit dans son alinéa 1° que “lorsque les
écoles maternelles, les
classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la
famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses d'entretien et de
fonctionnement se fait par accord entre toutes les communes concernées".
Depuis le 1° septembre 2019, en application de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019
pour une école de la
confiance, la scolarisation des enfants est devenue obligatoire, dans l’année de leur 3 ans, obligeant ainsi
les communes et intercommunalités dotées de la compétence scolaire à participer à hauteur de 100 % du
forfait communal pour les élèves de maternelle.
Une convention sera conclue avec chaque commune ou communauté de communes acceptant le principe
de cette répartition. Celle-ci prendra effet au 1° septembre 2023 jusqu'au 31 août 2026.
Le montant du forfait communal, basé sur les dépenses issues du compte
administratif 2022,
correspondant au coût moyen d’un élève est de :
- 1333.39 € pour un élève de maternelle,
- 526.35 € pour un élève d'élémentaire.
Celui-ci sera revalorisé de 2 % à chaque année scolaire pour la durée d'application de la convention.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
6a ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Châteauroux et la commune ou communauté
de communes acceptant le principe de cette répartition pour la période du 1% septembre 2023 au 31
août 2026 sur la base du forfait communal de 1 333.39 € pour un élève de maternelle et 526.35 € pour
un élève d'élémentaire et de fixer, à chaque année scolaire, une revalorisation de 2 % de celui-ci,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la commune ou communauté
de communes,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer d'éventuels avenants.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ces charges ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des
oppositions ? Non. C'est un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEILS
34 DU JEUNE ENFANT DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a édicté une nouvelle règlementation et demande à ce
que de nouveaux éléments figurent dans le règlement de fonctionnement des Etablissement d'accueil du
jeune enfant.
Ces nouveautés règlementaires sont en lien d’une part avec la PSU :
«Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures
d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces
heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste
financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement
de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé
d'heures de présences réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf. »
Ce paragraphe sera ajouté à l'article 1.3.3 Calcul de la facturation mensuelle.
D'autre part avec le fonctionnement interne des établissements :
Les règlements doivent mentionner l'adresse du gestionnaire, l'existence d’un manuel de procédures
internes permettant en cas d'absence ou de changement de personnel de disposer d’une notice sur les
étapes de gestion et sur le fonctionnement de la structure afin d'assurer une continuité de service et
principalement sur la transmission des données Caf.
Ces informations sont ajoutées au Préambule.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 65 En outre, il doit être précisé que les familles ont la possibilité de consulter les disponibilités ponctuelles
d'accueil sur le site monenfant.fr (ajouté à l'article 1.1.1 Conditions d'admission)
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant :
- à signer ces règlements de fonctionnements des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
qui prennent en compte ces modifications,
- à les mettre en application au 26 septembre 2023
- à signer tout avenant portant sur les règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du
jeune enfant pouvant résulter de nouvelles directives de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS JEUNESSE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU
35 DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE POUR L'OPÉRATION "VACANCES APPRENANTES"
La Ville de Châteauroux finance des projets en faveur des jeunes castelroussins afin de favoriser des actions
d’éducations, de loisirs ou de prévention.
Le montant total du fonds de soutien inscrit au budget 2022 est de 9 500 €, réservés au chapitre 65 - article
6574 - fonction 422 du service 31E1.
Pour l'été 2023, il est envisagé d'accorder une subvention de 3 000 € au Dispositif de Réussite Educative
{DRE) pour l’opération “vacances apprenantes" sur le territoire castelroussin.
ILest proposé au Conseil municipal de valider ce choix et d'attribuer la subvention citée ci-dessus au
Dispositif de Réussite Educative.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 66 Merci. Jean-Yves HUGON,
M. HUGON :
Oui, simplement un mot. Le Dispositif de réussite éducative, que tout le monde connaît, fonctionne très
bien, puisqu'il est observé au plus haut niveau. D'ailleurs, Sébastien RETY, qui en est le directeur, doit
intervenir dans les semaines qui suivent pour présenter justement les activités de notre DRE, parce qu'il
est cité en exemple. C'était une petite remarque. C'est l'occasion pour moi de remercier toutes les
équipes du DRE.
Simplement, sur cette subvention, voilà encore une subvention — c'est vrai — qui est votée après l'action,
mais on ne peut pas faire autrement. Les vacances apprenantes sont un très beau succès aussi. Un petit
retour en arrière très rapide. Cela a été mis en œuvre en 2020, en mai 2020, au plus fort de la pandémie,
juste après le retour de nos élèves dans les établissements scolaires. En 2020, on a fait ça un peu dans
l'urgence, mais ça s'est bien passé. Puis, c'est devenu maintenant un besoin grâce à un partenariat
exemplaire avec les services de l'État, avec l'Éducation nationale, avec des partenaires privés, avec la
CAF, etc.
Maintenant, on est en mesure de proposer à nos jeunes des activités très structurées pendant l'été et
cela a d'ailleurs un grand succès. Donc, c'est une belle chose. Encore un dispositif qui est observé au plus
haut niveau et qui est aussi cité en exemple. Quand on est les meilleurs, il faut le dire.
M. le MAIRE :
Merci. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
La subvention qui était demandée, en tout cas dans le budget prévisionnel, était de 4 000 euros et, là, on
attribue 3 000.
M. HUGON :
Oui, c'est exact, mais finalement, il s'avère que 3 000 euros suffisent, parce que les organisateurs font du
bon travail, trouvent des financements parfois innovants, donc arrivent à boucler leur budget. Avec
3 000 euros, on boucle le budget. S'il avait fallu en donner 4 000, on aurait donné 4 000, je suppose, mais
3 000, c'est bon.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'autres interventions ? If n'y aura pas d'oppositions, ni d'abstentions. C'est un vote à
l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
36 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UEEA AVEC L'ÉCOLE MONTAIGNE
Dans le cadre de la mise en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 pour légalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une UEFA a été créée à l'école
élémentaire Montaigne en 2020.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
67 L'UEEA constitue un dispositif d'enseignement visant à la mise en œuvre des projets personnalisés de
scolarisation des élèves à troubles autistiques de l'établissement médico-social Les Martinets. Cette unité
d'enseignement dépend de l'établissement Institut Médical Educatif Les Martinets situé à Gireugne 36250
Saint-Maur.
Dans ce cadre, une convention entre l'Association Départementale de Parents et Amis de Personnes
Handicapées Mentales 36 (ADAPEI 36), la Direction Académique des Services Départementaux de
l'Education Nationale et la Ville de Châteauroux précise les modalités d'accueil de cette Unité
d'enseignement.
Cette convention est à renouveler à partir du 18 novembre 2023 et pour trois ans. Elle est complétée par
une convention établie entre l'Agence Régionale de Santé Centre - Val de Loire, l'Education nationale et l'ADAPEI 36, prévue dans le cahier des charges national et qui précise les modalités de fonctionnement de l'UEEA.
il est proposé au Conseil municipal, d'approuver le renouvellement de cette convention et d'autoriser le
Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que les éventuels avenants.
Avis de commission(s}:
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci, L'UEEA, tout le monde a compris que c'était l'Unité d'enseignement en école élémentaire pour
enfants avec autisme. J'imagine qu’il n’y à pas de sujet pour qu'on puisse renouveler cette convention
avec l'école Montaigne. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
37 DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La C.A.F. de l'Indre opère dans les champs d'interventions multiples déclinés dans une approche territoriale
globale, et qui croisent ceux de la Ville de Châteauroux.
Le partenariat entre la Ville et la C.A.F. permet de répondre de manière plus cohérente et pertinente aux
besoins des familles sur le territoire à travers différents axes :
- La petite enfance.
- Le soutien à la parentalité.
- L'enfance et la jeunesse.
- L'accès au droits.
- Le logement.
-__ L'animation de la vie sociale.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
68 La Convention Territoriale Globale (C.T.G.) définit des objectifs communs et intègre l'engagement de la C.A.F.
pour le cofinancement des dépenses prévues par la Ville de Châteauroux, via une convention en cours de finalisation pour la période
2023-2027. La C.T.G. constitue désormais le socle de toute relation contractuelle
entre les C.A.F. et les collectivités térritoriales.
Il'est proposé au Conseil municipal, d'approuver le principe du renouvellement de la CT:G. pour là période
2023-2027 afin de débloquer le versement des prestations et subventions de la C.A.F.
La convention finale sera proposée pour approbation lors du Conseil municipal du 18 décembre 2023.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions là-dessus ? Tout le monde est d'accord ? Unanimité également.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
38 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ALSH CAF
La Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de l'Indre verse une aide départementale au fonctionnement des
accueils de loisirs sur le temps périscolaire du mercredi, le temps extrascolaire, les accueils d'adolescents,
dénommée "PS ALSH",
Elle à pour objet de :
+ _ déterminer le cadre d'intervention et les conditions de mise en œuvre,
+ _ fixer les engagements réciproques entre les signataires.
Les conventions d'objectifs et de financement pour l'aide PS ALSH sont à renouveler pour les accueils de
loisirs de :
- La Maison de quartier Est.
- La Pingaudière.
- La Valla.
- Le Pôle Ados.
- La Sénatorerie.
- Le Centre Socio-Culturel Vaugirard / Saint-Christophe.
- Le Centre Socio-Culturel Mosaïque.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
69 - Le Centre Socio-Culturel Saint-Jean / Saint-Jacques.
- Le Centre Socio-Culturel Beaulieu.
IL est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement
pour la PS ALSH pour les accueils de loisirs de La Pingaudière, La Valla, Le Pôle Ados, le Clae, La Maison de
Quartier Est, La Sénatorerie, Le Centre Socio-Culturel Vaugirard / Saint-Christophe, Le Centre Socio-Culturel
Mosaïque, Le Centre Socio-Cuiturel Saint-Jean / Saint-Jacques, Le Centre Socio-Culturel Beaulieu sur le
temps des mercredis et le temps extrascolaire, séjours vacances pour la période allant du 1° janvier 2023
au 31 décembre 2027 et d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer ces conventions avec la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Indre, ainsi que les avenants.
Avis de commission(s}:
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Pas d'observations ? Pas d'oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE CESSION DE MATÉRIEL ET DE MOBILIER DE LA CAISSE D'ALLOCATION
35 FAMILIALE DE L'INDRE AU PROFIT DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Dans le cadre de la reprise de gestion de l'établissement de La Pingaudière, au 1°’ septembre 2019, par la
Ville de Châteauroux, la Caisse d'allocations familiales de l'Indre avait mis à disposition l’ensemble du
matériel attaché aux locaux et nécessaire aux missions accueillies sur ce site.
A partir du 1% décembre 2022, la Caf de l'Indre opte pour la cession du matériel et du mobilier de cet
établissement, en soutien à la continuité d'activité.
La convention décrit les modalités convenues entre la Caisse d'allocations familiales de l'Indre et la Ville de
Châteauroux pour cette cession.
Il est proposé au Conseil municipal d'acter cette cession et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à
signer la convention et les éventuels avenants ou documents s’y afférant.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
70 Pas d'oppositions, j'imagine ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
40 PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'ARDENTES
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Le Syndicat mixte de transports scolaires d’Ardentes assume le transport des enfants de leur domicile aux
établissements scolaires d'Ardentes ainsi que les frais inhérents à ce dispositif.
Le financement de cette structure est assuré par là contribution des communes en fonction du nombre
d'élèves transportés.
Deux enfants domiciliés à Châteauroux fréquentent le collège d'Ardentes. La Ville, a, de ce fait, été
sollicitée par le Syndicat précité pour une participation financière.
Pour l’année scolaire 2022-2023, celle-ci s'élève à 67.19 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le versement par la Ville d’une cotisation de 67.19 € au
Syndicat de transports scolaires d’Ardentes, au titre de l’année 2022-2023.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
C'est un peu tardif, tout cela, mais j'imagine qu'il n'y a pas d'oppositions. Unanimité, Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYNDICAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DE LA
41 CHÂTRE POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2021-2022 ET 2022-2023
Le Syndicat de transport scolaire de La Châtre assume le transport scolaire des enfants de leur domicile aux
établissements scolaires de La Châtre, ainsi que les frais inhérents à ce dispositif.
Le financement de cette structure est assuré par la contribution des communes en fonction du nombre
d'élèves transportés. Les contributions ont été fixées par les délibérations du Syndicat du 29 mars 2022 et
du 6 avril 2023.
Des enfants domiciliés à Châteauroux fréquentent les établissements scolaires de La Châtre. De ce fait, la
Ville a été sollicitée par le Syndicat précité pour une participation financière.
La cotisation annuelle s'élève à 25,00 € (montant forfaitaire pour 1 à 4 élèves transportés) pour l’année
2021-2022 et à 75,00 € (montant forfaitaire pour 5 à 9 élèves transportés) pour l’année 2022-2023,
La participation de la Ville de Châteauroux s'élève donc à 100,00 €.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
7 Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le versement par la Ville d’une cotisation de 100,00 € au
Syndicat de transport scolaire du secteur de La Châtre au titre des années scolaires 2021-2022 et 2022-
2023.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
M. le MAIRE :
Pas d’oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
42 ACCUEIL DU PERSONNEL DE LA CCI AU SELF MUNICIPAL
Une convention relative à la fourniture de repas à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre (CCI)
par la restauration municipale avait été conclue en 2020 pour une durée de 3 ans. Elle permettait au
personnel, aux stagiaires et apprentis de la CCI accueillis au restaurant de l'Hôtel de Ville de bénéficier des
prestations de l'Unité de Production Culinaire.
Son échéance étant proche, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
llest proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative
à la fourniture de repas à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre par la restauration municipale
pour une durée de 3 ans à compter du 1% octobre 2023, ainsi que les éventuels avenants.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
43 ACCUEIL DU PERSONNEL DE CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE AU SELF MUNICIPAL
Une convention relative à la restauration des agents de Châteauroux Métropole au sein des restaurants
municipaux, avait été conclue en 2020 pour une durée de 3 ans.
Son échéance étant proche, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer là convention
relative à la restauration des agents de Châteauroux Métropole au sein des restaurants municipaux, pour
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
7 une période de 3 ans allant du 1“ décembre 2023 au 30 novembre 2026, ainsi que les éventuels
avenants.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
Mme RABIER :
Idem. C'est la même chose.
M. le MAIRE :
Oui, c'est la même chose. Idem. C'est la même chose, sauf que c'est Châteauroux Métropole à la place
de la CCI. Sinon, c'est la même chose. Ce sont les mêmes repas. C'est le même endroit. Pas
d'oppositions ? Idem pour le vote. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS À LA COMMUNE DE SASSIERGES-SAINT-
44 GERMAIN PAR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE CHÂTEAUROUX POUR L'ANNÉE SCOLAIRE
2023-2024
La commune de Sassierges-Saint-Germain souhaite bénéficier des prestations de l'Unité de Production
Culinaire pour la fourniture de repas destinés aux enfants scolarisés dans la Commune pendant le temps
scolaire.
À cet effet, il est nécessaire de conclure une convention qui fixera les obligations des deux parties.
Îl'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative
à la fourniture de repas à la commune de Sassierges-Saint-Germain par la restauration municipale de
Châteauroux pour l’année scolaire 2023-2024.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
M. le MAIRE :
Pas d'opposition — j'imagine — pour continuer à aider nos collègues de Sassierges-Saint-Germain le temps
qu'ils trouvent une autre solution. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
45 AVIS DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX SUR LE PROGRAMME DE SANTÉ TROISIÈME GÉNÉRATION
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 73 (PRS3) EN RÉGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Le Projet Régional de Santé (PRS 3} 2023-2028 fait l'objet d’une consultation règlementaire prévue par
l'article R 1431-1 du code de la santé publique.
Dans ce cadre, il est proposé d'émettre l'avis suivant :
« Ce projet s'inscrit explicitement dans le cadre de la stratégie nationale de santé qui est actuellement en
cours de révision et qui parait bien difficile à cerner.
Ce PRS 3 a été établi dans un cadre stratégique peu lisible, il présente 52 objectifs qui restent très généraux
et que nous ne pouvons malheureusement définir que comme ne correspondant qu'à de simples
déclarations d'intentions.
Nous regrettons l'absence de propositions réellement opérationnelles qui tiennent compte des faiblesses
identifiées dans chaque Département.
Notamment, il n’est fait état d'aucune proposition opérationnelle visant à répondre à l'insuffisance de la
démographie médicale qui constitue notre principale difficulté ou visant à développer ou améliorer l'offre
hospitalière.
C'est dans ce cadre que les demandes insistantes de nos élus locaux ainsi que du corps médical hospitalier
pour obtenir un plateau de coronarographie dans notre Département n'ont jamais été entendues alors
même qu'il a largement été démontré et quantifié les pertes de chances pour les patients engendrées par
l'absence de cet équipement.
Les spécificités de notre Département nécessitent impérativement d'être réellement prises en compte et
justifient pleinement que soit consenti un effort particulier et soutenu en matière d'offre de soins.
I nous parait important de rappeler que la population de notre Département est :
- Une population âgée (47 ans de moyenne d'âge contre 41 ans seulement pour la moyenne
nationale).
- Une population économiquement défavorisée {revenu moyen de 20370 € contre 22040 € au plan national).
- Une population fragile (44,9% n'a aucun diplôme contre 39,2% au plan régional et 36,6% au
plan national).
La non prise en compte de cette situation a pour conséquence une accumulation humainement
inadmissible de pertes de chances se traduisant par une forte surmortalité (206,2/100000 contre 178,6/100
000 au plan national).
La carence croissante en matière d'offre de soins sur notre Territoire se traduit par un taux d'évasion
médical exceptionnellement élevé alimenté par la frange la plus aisée de notre population et par un
renoncement aux soins pur et simple pour les plus démunis d'entre nous.
Il n'aura en définitive été tiré aucune leçon de l'échec manifeste des deux PRS précédents qui se traduit
pour notre territoire par la dégradation spectaculaire et catastrophique de l'offre de soins constatée au
cours de cette dernière décennie.
Nous déplorons également vivement que nos élus locaux ne soient pas réellement entendus et que leurs
sollicitations insistantes ne soient pas prises en compte.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
74 En termes de conclusion, le document sur lequel nous avons à nous prononcer semble avoir été rédigé
dans le seul objectif de respecter une procédure administrative et, en conséquence, correspond plus à un
exercice de style qu’à un outil opérationnel utile.
En tout état de cause, il n’a pas été pris en compte la dimension de la sinistralité de notre Territoire en
matière de Santé et nous n'avons identifié dans ce document aucune mesure effective de nature à nous
permettre d'espérer des améliorations sensibles pour la période 2023-2028 ».
Au regard des éléments indiqués, le Conseil Municipal ne peut que proposer d'emettre un avis négatif au
PRS3.
Avis de commission(s):
Commission Affaires Sociales et Sécurité 12 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Philippe SIMONET
M. SIMONET :
Quand on connaît toutes les difficultés particulières qu'on connaît sur notre territoire en termes de santé
et en termes d'accès aux soins, le Plan régional de santé numéro trois — puisqu'il s'agit de cela - prend
toute son importance.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit tout simplement de définir toutes les orientations stratégiques en termes de
santé sur notre territoire, donc la région Centre, pour une période quinquennale, donc une période de
cinq ans, allant de 2023 à 2027.
Ces orientations stratégiques sont déterminées par l'ARS, l'Agence régionale de santé, qui a la
compétence en matière de santé. Toutes ces orientations stratégiques donnent lieu à un rapport, que
vous avez en annexe, qui est Un gros pavé qui fait près de 300 pages et qui comporte 52 chapitres. On a
en fait un chapitre par discipline médicale: prévention, cancérologie, urologie et tout ce que vous
voulez.
Dans la procédure, ce Plan régional de santé doit être soumis à l'avis de différents agents, dont le préfet
de région, les départements et les collectivités locales, les communes. Pour notre avis, l'avis sur lequel
nous devons nous prononcer, nous vous proposons d'émettre un avis défavorable.
À titre d'information, le département de l'Indre a déjà rendu son avis et lui aussi a rendu un avis
défavorable, parce qu’en fait, tout simplement, avec le département, on est tout à fait en phase sur
l'analyse.
Pourquoi un avis défavorable de notre part ? il y a plusieurs raisons. C'est que quand on prend le temps
de lire ce copieux document, ce copieux rapport, on s'aperçoit que, dans tous les chapitres, nous, ce
qu'on attend de ce document-là, ce sont des solutions concrètes, pratiques. Or ce que l'on voit dans
chacun des chapitres, ce sont ce que l'on considère être simplement des déclarations d'intention.
Je voudrais vous donner un seul exemple. Si on prend le chapitre concernant les AVC, qu'est-ce qu'on
vous dit? On vous fait un état des lieux de l'AVC dans la région Centre. On vous dit qu'il y a
4 500 personnes par an qui ont un AVC dans la région Centre, que les trois quarts ont plus de 65 ans, etc.
Puis, on vous dit qu'on a, pour soigner les AVC dans toute la région Centre, 26 lits seulement de soins
intensifs neurovasculaires. On nous dit que ce n'est pas suffisant et que notre objectif est de passer, sur
la période de cinq ans, de 26 lits à 58 lits.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 75 Ça, c'est une déclaration d'intention. On est forcément d'accord là-dessus. On est forcément d'accord
pour qu'il en faille plus. Par contre, nous, ce qu'on attend, c'est d'abord qu'on soit plus précis, qu'on
nous dise dans quel établissement, dans quel département, et surtout qu'on nous dise avec quels
moyens, parce que pour passer de 26 lits à 58 lits, il faut, et des moyens financiers, et des moyens
humains. Là, on a des doutes, parce que les moyens financiers.
Parallèlement à cela, on sait que, dans le budget de l’État 2024, on va réduire le budget santé. Puis, en
termes de moyens humains, on sait que la véritable difficulté actuelle, c'est de trouver des soignants. Où
est-ce qu'on va trouver des soignants pour s'occuper des 30 lits supplémentaires ? C'est l'exemple de
l'AVC, mais on a des exemples identiques pour chaque discipline. Donc, ça, c'est la première des raisons
pour lesquelles on n'est pas d'accord.
Il y a une seconde raison. La seconde raison, c'est que l'on considère que, nous, élus locaux, on n'est pas
entendus. On a un dossier qui est caractéristique en ce moment. C'est celui de la table de coronographie.
Aujourd'hui, on a un service de cardiologie à l'hôpital qui est en train de s'améliorer, qui est en train de
se structurer. Nous avons un nouveau chef de service qui est compétent et qui donne toute satisfaction,
qui vient de nous trouver deux nouveaux cardiologues. Ce chef de service nous dit qu'il nous faut
impérativement à Châteauroux une table de coronographie. 1l le justifie par tout un rapport et il nous
dit : « Sion ne l'a pas, pour les patients de Châteauroux, c'est une perte de chances. »
Nous, élus de Châteauroux, on soutient l'hôpital sur ce projet-là. On les accompagne auprès de l'ARS
pour leur dire: «Il nous faut une table de coronographie. » Sur cette table de coronographie,
aujourd'hui, nous ne sommes pas entendus. Elle n'est pas encore inscrite sur le PRS et on ne sait pas si
on va nous entendre. C'est un deuxième point de désaccord.
Le troisième point de désaccord, c'est que l'on considère que l'ARS, quand elle décline son plan
stratégique, pour nous, département de l'Indre, elle ne tient pas compte de notre situation spécifique.
On a véritablement une situation spécifique. C'est qu'on est un département qui est beaucoup plus en
carence que les autres départements de la région Centre, essentiellement pour deux raisons.
La première raison, c'est que nous avons une population qui est plus âgée. La moyenne d'âge au plan
national est de 41 ans. Chez nous, elle est de 47 ans. Nous avons indiscutablement une population plus
âgée et qui a donc indiscutablement beaucoup plus besoin de structures en matière de soins, parce que
bien évidemment, plus on est vieux et plus on a des risques de problèmes de santé.
Notre deuxième fragilité, c'est que notre population non seulement est plus âgée, mais elle est moins
riche que dans les autres départements. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que comme nous n'avons
pas de structures de soins suffisantes dans le département, quand on veut se soigner, on est obligé de
faire de l'évasion médicale et d'aller vers d'autres départements, mais ça, on ne peut le faire que quand
on a de l'argent. Pour les plus démunis d'entre nous, ils ne peuvent pas aller se soigner dehors. Qu'est-ce
qu'ils font ? Tout simplement, ils renoncent aux soins et ne sont pas soignés.
La conséquence de cela, c'est un taux de mortalité dans le département de l'Indre qui est beaucoup plus
fort que sur le plan national. Le taux de mortalité au plan national: 178 morts par an pour
100 000 habitants. Dans le département : 206 morts. Et ça, c'est dû à des pertes de chances continues. Et
ça, l'ARS ne le prend pas en compte non plus dans son plan stratégique.
Puis, encore une dernière raison de désaccord avec eux, c'est qu'on a l'expérience du passé. Avant le
PRS 3, il y a eu le PRS2, qui relevait de la même démarche, mais sur la période quinquennale
précédente, c'est-à-dire les années 2018 à 2023. Ce plan-là, on considère aujourd'hui que c'est un échec
absolu quand on voit la dégradation de l'offre de soins dans le département sur la période
considérée 2018-2023.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 76 Voilà toutes les raisons pour lesquelles on vous propose de donner un avis défavorable à ce PRS. En
termes de conclusion, ce n'est pas très facile. Cela n'engage que moi, mais il y a un moment où il ne faut
plus avoir la langue de bois. Dans mon esprit, ce document-là a été écrit par des technocrates pour des
technocrates, avec simplement l'objectif de remplir des obligations administratives et de respecter une
procédure. Toute la dimension humaine et tout le malheur humain que l'on vit sur le plan de la santé
dans notre département, tout simplement, on considère qu'il n'est pas pris en compte.
M. le MAIRE :
Merci, Philippe. Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Mes chers collègues, les ambitions et les moyens que l'ARS et l’État souhaitent mettre sur la table
sont loin d'être suffisants et à la hauteur. Les collectivités locales doivent aujourd'hui pallier le manque
de moyens. Le projet table sur l'adaptation du système actuel, très fortement dégradé. Il ne répond en
rien à l'urgence qui appelle un effort exceptionnel de l'État.
Je suis donc particulièrement pour l'avis que nous rendons ce soir. Néanmoins, nous avions vu en
commission qu'il faudrait mettre le mot « défavorable » dans notre délibération, dans la deuxième
phrase : « Dans ce cadre, il est proposé d'émettre l'avis défavorable suivant », puisqu'à aucun endroit it
n'est écrit que c'est un avis défavorable. Merci. Négatif. OK.
M: le MAIRE :
Oui. Ilest indiqué : « Le Conseil municipal ne peut que proposer d'émettre un avis négatif. »
Mme CHAMBONNEAU :
Cela a été modifié depuis ce matin. Dans la mise à jour, je ne l'avais pas.
M. le MAIRE :
Oui. On a fait la modification. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, le diagnostic où la situation que nous
rencontrons en matière de déficit de solutions de santé est considérable sur le département. C'est une
évidence. Malheureusement, il y a une telle inertie que je doute qu'aucun document, plan de
planification puisse nous satisfaire. Effectivement, on peut tout à fait ne pas être d'accord avec l'absence
de réponse que constitue ce plan régional.
J'ai bien noté qu'il y avait un regret sur l'absence de plateau de coronographie, en tout cas l'absence de
réponse pour l'instant. Je souhaitais profiter de ce regret exprimé pour émettre une question, qui
concerne la poursuite par la Ville de Châteauroux, si j'ai bien compris, d'un contentieux engagé
concernant la mise en place d'un plateau de radiothérapie dans l'enceinte de Châteauroux.
À quoi est-ce que cela nous amènera ? S'agit-il de faire perdre l'autorisation ? S'agit-il de mettre fin aux
travaux ? S'agit-il de gêner la mise en place de ce plateau de radiothérapie ? Je ne comprends pas le but
recherché avec ce contentieux.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 77 Ce n'est pas le sujet de ce soir, maïs je vais quand même répondre à votre question. Vous connaissez
l'historique. Évidemment, on a porté, avec Philippe SIMONET notamment, le projet de création d'un
centre de radiothérapie dans l'Indre, qui est venu à la suite de la réception ici d'un projet porté par des jeunes qui étaient issus principalement des hôpitaux, du CHU de Limoges, mais pas que, parce qu'il y en
a un qui exerçait à l'île de La Réunion et un autre en région parisienne.
Suite à cela, il y a eu la démarche de demande d'autorisation de création d'un centre de radiothérapie, autorisation qui a été délivrée pour qu'on ait un centre de radiothérapie dans le département de l'Indre qu'on n'avait pas.
il y a eu un deuxième projet en concurrence émanant du centre Saint-Jean de Saint-Doulchard. || y a eu
une consultation des instances régionales. C'est le processus habituel, avec une commission qui
s'appelle : « la CSOS », la Commission spécialisée d'organisation des soins, qui émet un avis favorable,
qui a choisi le même projet que celui qu'on soutenait, nous, celui des jeunes.
Au final, le directeur de l'ARS à choisi le projet qui visait à permettre à l'établissement de Saint-
Doulchard, l'établissement Saint-Jean, d'avoir un deuxième site à Châteauroux et donc d'être sur deux
sites, Saint-Doulchard et Châteauroux, en lien avec les professionnels de l'hôpital qui avaient l'habitude
de travailler avec ce site-là.
C'étaient deux projets qui étaient quand même différents. Sur le projet des jeunes, qu'on appelle:
« Limougeaud », ils faisaient eux-mêmes l'investissement immobilier, c'est-à-dire qu'ils construisaient le
bâtiment et ils exploitaient le centre de radiothérapie. Le projet de Saint-Jean visait à faire porter par
l'hôpital de Châteauroux l'investissement immobilier et en être juste les occupants.
On considérait que le projet le plus pertinent était celui des jeunes limougeauds. Il y a eu un recours fait
par les jeunes limougeauds. On s'est associés à ce recours-là. Cela ne freine pas, puisque vous avez vu que ce n'était pas suspensif et que l'opération suivait son cours. Simplement, on considère qu'il y a eu
une certaine injustice dans le traitement de ce dossier. Nous verrons ce que dit la justice au final, mais de
toute façon, cela ne changera pas le fait qu'il y aura un centre de radiothérapie exploité.
C'est une question de justice. C'est important dans la vie. Quand on estime qu'un dossier est traité de
manière injuste, il y a des instances de recours qui sont les tribunaux et, nous, on les a saisis. On verra ce
que dira la justice au final.
Ce qui est sûr, c'est que cela n'empêchera pas l'exploitation d'un centre de radiothérapie à l'hôpital et
que nos habitants pourront en bénéficier, ce dont on doit se satisfaire. Aujourd'hui, quel que soit l'opérateur qui exploite, dont acte. L'important est que nos habitants, les patients aient au plus proche
de chez eux un centre de radiothérapie.
Puis, si la création de ce centre a été provoquée par le projet des jeunes limougeauds et si, peut-être, ça
ne se serait pas fait autrement, aujourd'hui, on doit se satisfaire d'une chose. C'est que ça se fasse et que
nos habitants n'aient plus le temps de trajet à faire hyper long et hyper épuisant. Il y en a beaucoup ici qui savent ce qu'il en est, pour une séance de traitement qui dure quelques minutes en plus.
Après, est-ce qu'on pourrait se retirer ? On pourrait se retirer, effectivement, mais on n'est pas seuls à
être partie à ce recours. Il y en a d'autres également, notamment les porteurs de projet. Donc, ça ne
changera rien à l'affaire, c'est-à-dire que même si on se retirait, les autres continueraient à y aller. Ça ne
change pas la décision. Le tribunal sera amené à se prononcer à un moment ou à un autre. Allez-y. C'est
ouvert.
M. GOURRU :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 78 J'entends bien qu'effectivement, Châteauroux n'est pas le seul contestataire de cette décision, mais je
m'interroge sur ce qui se passera si la procédure est favorable à la Ville de Châteauroux et aux candidats
déçus. Cela veut dire quoi ? Suppression des autorisations administratives ? Suppression de quoi ? De
sources de financement, etc. ? J'interroge quand même sur les conséquences d'une éventuelle victoire.
Je ne suis pas sûr que, pour notre territoire, ce soit une victoire.
M. le MAIRE :
C'est le rôle de la justice. Après, vous pouvez dire qu'on s'interroge sur le fait de prononcer une décision
de justice ou pas. Nous interrogeons le tribunal. Le tribunal répondra. Après, on verra ce qu'il a décidé et
ce qu'il a décidé sera ce qui sera déclaré juste. C'est le fonctionnement d'un tribunal en France.
Quand on n'est pas content d'une décision, on peut la contester. Encore heureux. Heureusement que
l'on à dans ce pays cette liberté de pouvoir contester un acte administratif, comme nos délibérations
prises ce soir peuvent être contestées. Cela peut avoir des conséquences, effectivement, mais c'est la
règle de fonctionnement de nos institutions. Heureusement qu'on à des voies de recours. Après,
l'équipement ne sera pas construit pour rien. Ne vous inquiétez pas. Il sera forcément exploité et utilisé.
Philippe.
M. SIMONET :
Ce que je voulais simplement dire à Monsieur GOURRU, c'est que quelle que soit la conclusion du
tribunal administratif de Limoges, l'incertitude est que le centre de radiothérapie aujourd'hui est en
cours de construction. Il sera construit au mois de septembre 2024. Il sera opérationnel dès
septembre 2024 et il fonctionnera. Donc, cela ne remet pas en cause cette excellente nouvelle pour
Châteauroux, qui est celle d'avoir enfin un centre de radiothérapie sur place.
M. le MAIRE :
Vous pouvez avoir confiance en l'ARS, Si sa décision ou si son arrêté d'attribution venait à être annulé, ils
feraient ce qu'il faut pour que, rapidement, il puisse y avoir une nouvelle autorisation d'exploiter.
M. SIMONET :
Puis, en pratique, je pense que la position des limougeauds est surtout une position de principe. ils se
sont battus parce qu'ils ont trouvé que c'était inéquitable. En pratique, le tribunat administratif, soit va
confirmer la décision du directeur de l'ARS et cela va continuer comme avant, soit va l'infirmer. Je crois
savoir que, dans ce cas-là, il y aura une nouvelle procédure et le directeur de l'ARS va devoir refaire un
choix, mais ce que je crois aussi savoir, c'est qu'entretemps, pour les limougeauds, le temps est passé et
ils ont vogué à leurs activités professionnelles par ailleurs. Donc, à mon avis, ça ne va pas changer grand-
chose.
M. le MAIRE :
Mettez-vous à leur place. Ils portent un projet. Ils le présentent. Ils passent devant la commission
régionale. Il y a un deuxième projet concurrent qui est présenté, Le leur est choisi par les professionnels
de santé, qui émettent un avis majoritairement favorable à leur projet. Ils ont engagé de l'argent. Ils ont
fait des études. Ils ont porté un projet immobilier. Ils ont engagé un architecte. Ils ont engagé des
dizaines de milliers d'euros et, au final, le directeur de l'ARS prend une autre décision. On peut
comprendre qu'ils ne soient pas contents et qu'ils fassent un recours. Vous ne pourrez pas les empêcher
d'aller jusqu'au bout du recours.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 79 Même nous, si on venait à se désister, cela ne changerait rien au problème. Le recours ira jusqu'au bout,
parce qu'aussi, il y à sûrement des sujets d'indemnisation derrière. Ils ne s'interdisent pas de se
retourner contre l'État si l'État venait à être condamné dans son choix et que le choix était jugé comme
n'étant pas conforme ou ayant fait l'objet d'une erreur d'appréciation. Il y a aussi ça.
M. SIMONET :
Même si on n’a pas été d’accord initialement sur le choix des radiothérapeutes pour faire l'opération, il
n'empêche qu'aujourd'hui, les gens de Bourges sont des gens qui sont en train de mettre des moyens à
Châteauroux et ce sont des professionnels compétents.
La seule chose à retenir, c'est que, pour une fois, en matière de santé, c'est une excellente nouvelle pour
Châteauroux, parce qu'on va avoir un vrai centre de radiothérapie. Pour les gens qui sont atteints de
cancer, on va enfin arrêter de faire trois heures de VSL pendant un mois tous les matins pour aller se
faire soigner. Ce qu'il faut retenir, c'est la très bonne nouvelle, parce qu'elles sont rares en matière de
santé dans le département et, ça, c'en est une.
M. le MAIRE :
Ce combat aura servi à cela au moins, parce que je pense que s'il n'y avait pas eu le projet initial, il n'y
aurait pas aujourd'hui de centre de radiothérapie. On continuerait à faire des déplacements sur Saint-
Doulchard, sur Limoges ou sur Tours. Souvent, la concurrence provoque un peu...
C'est comme l'opposition. Ça pousse à s'améliorer. Ça force à se remettre en cause et à se poser des
questions. On ne peut pas reprocher aux Limougeauds d'avoir fait un recours et on peut comprendre la
déception. Elle était forte. La nôtre était forte aussi à l'époque, parce qu'on s'est beaucoup impliqués là-
dessus.
Je vous rappelle que si on avait fait le choix d'accompagner le projet des Limougeaudés, c'est que c'était
vraiment leur choix de vie professionnelle, d'implantation localement et ils allaient en faire un projet
particulier. L'objectif n'était pas d'avoir un deuxième établissement d'un gros groupe. C'était d'avoir
vraiment un établissement ici autonome, avec des jeunes qui venaient s'installer avec des compagnes et
compagnons qui étaient en plus dans le milieu médical, même s'ils n'étaient pas dans la radiothérapie,
mais qui auraient pu renforcer l'offre de compétences médicales du territoire. Nous n'avons pas
complètement émis un avis non éclairé à l'époque.
Je crois que c'est important aussi de se faire respecter quelquefois, parce qu'on le voit et on le critique
encore ce soir. L’ARS, c'est une administration qui voit les choses de loin et qui ne voit pas les choses de
la même manière que les élus sur le terrain. Donc, c'est bien de montrer aussi qu'on ne se laisse pas faire
tout le temps.
Je pense que c'est important pour une collectivité de demander aussi justice et d'accompagner ceux qui
se sentent floués dans des décisions qui ont été prises, même si, pour redire ce que vient de dire
Philippe, au final, l'important, c'est quand même que le centre de radiothérapie se fasse. On est
d'accord. On partage cette vision-là.
Là, on vote un avis défavorable. On vote pour un avis défavorable. On vote pour. On va tous voter pour
un avis qui est défavorable. Normalement, si tout le monde est d'accord, on vote... Le vote est lancé.
Donc, on va le faire, mais normalement, c'était un vote à l'unanimité et on n'avait pas à lancer le vote.
Comme ça, on aura le plaisir de voir un vote à l'unanimité s'afficher à l'écran. 42 voix pour. Je remercie
les membres de la minorité de s'associer à cet avis défavorable.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
80 CONVENTION AVEC L'INRAP RELATIVE À LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE
46 PRÉVENTIVE AUX CORDELIERS
La Ville de Châteauroux a entrepris de rénover l’ensemble des jardins du couvent des Cordeliers, site classé
aux Monuments Historiques. Après la terrasse haute en 2019, la terrasse intermédiaire en 2021, l'objectif
était de réaliser l’hortulus et la proue en 2023.
Toutefois le préfet de la Région Centre-Val de Loire a décidé par arrêté du 16 mars 2023 qu'un diagnostic
d'archéologie préventive doit être réalisé. Cette mission a été attribuée par l'Etat à l’Inrap (l'Institut
National de Recherches Archéologiques Préventives). Il convient donc de passer une convention avec cet
institut selon les principes ci-dessous :
- La Ville de Châteauroux met gracieusement à disposition le terrain constituant l'emprise du diagnostic
et ses abords immédiats libérés de toutes contraintes d'accès et d'occupation sur les plans pratiques et
juridiques,
-_ L'inrap effectue les seuls travaux et prestations indispensables à la réalisation de l'opération
archéologique dans le cadre du titre Il du livre V du code du patrimoine susvisé, directement ou
indirectement par l'intermédiaire de prestataires / entreprises qu’il choisit et contrôle conformément à
la réglementation applicable à la commande publique ou dans le cadre de collaboration scientifique
avec d'éventuels d'organismes partenaires :
- D'un commun accord, l'Inrap et l'aménageur conviennent du calendrier de réalisation.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Ce sera un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
47 RAPPORT D'ACTIVITÉS DES HALLES MUNICIPALES POUR L'ANNÉE 2022
L'entreprise Frery, à qui la gestion des Halles a été confiée sous forme de délégation de service public, en
2018, propose ses services aux collectivités pour la gestion courante de leurs marchés de plein air, leurs
halles alimentaires, leurs manifestations exceptionnelles et leurs terrains de camping.
Pour l’année 2022, l'entreprise Frery a fait parvenir le compte d'exploitation des Halles municipales, situées
place Monestier.
Ce rapport correspond à la période ailant du 1° janvier au 31 décembre 2022.
Le compte de gestion laisse apparaître un solde positif de 1 060,14 € HT avant impôts (recettes droits de
place : 15 328,69 € HT- dépenses charges de gestion : 14 268,55 € HT). En comparaison, en 2021, le solde
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 gt du compte de gestion était de 2 207,69 € HT.
Le solde du compte des provisions pour charges accuse un montant positif de 3 834,13 € HT qui sera
reporté sur l'exercice suivant (recettes provisions pour charges d'exploitation :
41 055,18 € HT- dépenses charges d'exploitation : 37 221,05 € HT). En comparaison, il était de 593,11 € HT
en 2021.
Le solde du compte publicité et animations est positif à hauteur de 2 403,37 € HT et sera reporté sur
l'exercice suivant (recettes publicité/animations : 6 772,00 € HT - dépenses publicité/animations : 4 368,63
€ HT). Il était de 628,40 € HT en 2021.
Le résultat d'exploitation pour l’année 2022 s'élève donc à 7 297,64 € HT. Ilétait de 3 429,20 € HT en 2021.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport d'activité.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Je n'en vois pas. Vous nous donnez acte de la communication du
rapport. Merci.
Le dossier est acté.
48 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA BROCANTE DE MARINS
L'association du Comité des Fêtes des Marins a fait parvenir le rapport d'activités 2022 de la brocante des
Marins.
Ce rapport correspond à la période du 1* janvier au 31 décembre 2022.
Le résultat d'exploitation 2022 présente un solde positif de 4 121,13 €. A titre de comparaison, le solde
était de -2 231,96 € en 2021 et était de - 989,29 € en 2020.
Le solde cumulé demeure positif au 31 décembre 2022 : il s'élève à 15 043,31 €.
Ilest proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport d'activité.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions sur la brocante des Marins ? Vous nous donnez acte de la communication.
Merci.
Procès-Verbai du 26 septembre 2023
82 Le dossier est acté.
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU COMPLEXE SPORTIF GASTON
PETIT À CHÂTEAUROUX AU PROFIT DE LA SASP LA BERRICHONNE FOOTBALL
Par convention du 1% avril 2022, la Ville de Châteauroux a mis à disposition de la Société Anonyme Sportive Professionnelle "La Berrichonne
Football", le complexe sportif Gaston Petit, afin d'exercer son activité de
club professionnel de football et disposer des équipements nécessaires au fonctionnement de son Centre de Formation.
Considérant les difficultés financières rencontrées par la SASP, un accord est intervenu avec la Ville de Chêteauroux pour réviser
les conditions financières de la mise à disposition et la durée de la convention.
Ainsi, à titre exceptionnel, pour la saison sportive 2023 -2024 {soit du 1072023 au 30/06/2024) :
> La redevance d'occupation du Stade Gaston Petit est ainsi fixée à 6 400 € HT/match joué à l'échelon
« National » au lieu de 11 000 € HT.
> La redevance d'occupation des terrains annexes d'un montant forfaitaire de 46000 HT/an est suspendue
avec Un report des paiements sur les 2 saisons sportives suivantes soit :
+. Du 1‘ juillet 2023 au 30juin 2024 : 0€ HT
+ Du 1% juillet 2024 au 30juin 2025 : 69 000 € HT
+ Du 1‘ juillet 2025 au 30juin 2026 : 69 000 € HT
> L'entretien des pelouses et des abords des terrains d'entrainement sera assuré par la Ville de Châteauroux
Pour permettre l'application de ces mesures exceptionnelles, l'échéance de la convention fixée initialement
au 31 décembre 2024 est reportée au 30 juin 2026.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition signée le 1° avril 2022 avec la SASP
Berrichonne Football :
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023
favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions
ou des abstentions ? Non. Ce sera un vote à l'unanimité. Pardon. On vote avec la tablette, Merci. 1 voix contre, 3 abstentions et
38 voix pour. le vous remercie.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. (3 abstention(s)} (1 contre)
50 ACQUISITION FONCIÈRE D'UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE 1 RUE GRAND MAISON À CHÂTEAUROUX
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
83 APPARTENANT À MADAME DEVAUX ÉPOUSE BROUARD
Dans le cadre des travaux de reconstruction de la salle municipale « Gaston Papiot»,
la ville de
Châteauroux souhaite procéder à la démolition de la maison située 1 rue Grand Maison pour disposer
d'une plus grande amplitude de dégagement autour de la nouvelle salle.
Dans cet objectif, un accord est intervenu avec Madame Marie-Claude Devaux épouse Brouard pour
l'acquisition de cette ancienne maison d'environ 30 m? avec dépendances et cour privative, ainsi que les
droits indivis sur la cour commune, au prix de 20 000 €. l'évacuation des biens mobiliers présents dans le
bâtiment ainsi que les diagnostics techniques avant cession seront pris en charge par l'acquéreur.
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale,
Il est proposé au Conseil municipal :
- ‘d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 522, ainsi que les droits indivis sur la
cour commune cadastrée section AD n° 531, appartenant à Madame Marie-Claude Brouard, au prix
de 20 000 euros ;
= d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Pas de questions sur cette acquisition de bâtisse à l'état de ruines ? Vous voyez le montant du prix de
l'acquisition, mais qui nous permettra d'avoir du coup une capacité foncière un peu accentuée autour de
la future salle PAPIOT. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
51 ACQUISITION FONCIÈRE D'UN TERRAIN CHEMIN DE MONTBAIN APPARTENANT À MONSIEUR
MANCIC
Par délibération du 15 mai 2023, il a été décidé l'acquisition d'un terrain de 1 672 m? appartenant à
Monsieur Mancic, situé dans un secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation suivant les orientations
d'aménagement et de programmation définies au PLUI, au prix de 9€/m?.
L'étude géotechnique avant cession prévue articles L.112-20 et suivants du Code de la Construction et de
l'Habitation (CCH} n'ayant pas été réalisée par le vendeur et restant donc à la charge de l’acquéreur, un
nouvel accord s'est établi au prix de 8€/m°.
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale,
ilest proposé au Conseil municipal :
= d'annuler la délibération n°2023-74 du 15/05/2023 ;
- d'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées AB 174 à Châteauroux et BR 46 à Déols,
appartenant à Monsieur Ivan Mancic, au prix de 13 376€;
__ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
ga Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, il y a peu, le Président de l'Association des
villes de France déclarait dans une interview qu'il fallait — je reprends strictement l'expression —
« favoriser le resserrement vers les centres-villes ».
L'acquisition que vous nous soumettez est destinée à l'éruption d'un lotissement dans une zone encore
naturelle qui sera à plus de trois kilomètres de la mairie. Peut-être la Ville de Châteauroux pourrait-elle
demander conseil au Président de l'Association pour ne pas poursuivre l'artificialisation des terres.
Merci.
M. le MAIRE :
Vous avez raison de citer les grands auteurs. On ne va pas faire beaucoup de commentaires. On est sur
une modification à la marge d'une délibération que l'on avait déjà prise. On ne va pas revenir dessus,
bien évidemment. On ne va pas aller à l'encontre de la décision qu'on a prise par le passé. On chipote un
peu les coûts, parce qu'on est sur 1 672 mètres carrés avec un euro de différence, mais il faut réaliser
cette opération-là. Je pense qu'on est tous d'accord.
On vote avec la tablette. 38 voix pour, 3 voix contre. Vous aviez déjà voté contre l’autre fois ?
M. GOURRU :
J'espère.
M. le MAIRE :
Je ne sais pas. On vérifiera. Je n'avais pas souvenir. La nuit porte conseil. Merci beaucoup.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. (3 contre)
CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 9 RUE CLAUDE PINETTE ET 2BIS RUE DORÉE À
CHÂTEAUROUX AU PROFIT DE LA SARL VIDACO
Dans le cadre de sa gestion patrimoniale, la Ville de Châteauroux a mis en vente un ensemble immobilier
désaffecté à usage de bureaux sis 9 rue Claude Pinette et 2 bis rue Dorée à Châteauroux, parcelles
cadastrées AM 192, 389, 565 et 566.
Dans l'objectif de réhabiliter l'immeuble en logements, la SARL La Vidaco, représentée par Monsieur David
Pamphile, a transmis une offre d'acquisition au prix de 180 OO0€, sous conditions suspensives suivantes :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 85 - Obtention d’un prêt de 250 000€ pour une durée maximum de 20 ans au taux maximum hors
assurance de 4,1%;
-__ Conditions d'éligibilité aux aides financières 2024 de lANAH identiques ou plus favorables à celles
2023 sur 11 appartements
-__ Accompagnement d'Action logement sur la totalité des appartements du projet
- Le certificat d’urbanisme ne devra pas révéler de servitude grave pouvant déprécier la valeur de
l'immeuble vendu ;
-__ Obtention du permis de construire (valant changement de destination) purgé de tout recours.
Considérant l’avis du service des domaines en date du 26 octobre 2022.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de céder un bien dont elle n'a plus l'usage et au regard du projet
porté par Monsieur Pamphile,
Il vous est proposé :
-__ d'approuver la cession de l’ensemble immobilier situé 9 rue Claude Pinette et 2 bis rue Dorée à
Châteauroux, au profit de la SARL Vidaco ou toute personne s'y substituant, au prix de 180 000€
avec les conditions suspensives ci-dessus listées ;
- d'approuver la cession sous réserve du dépôt d'un dossier de permis de construire avant le 31
décembre 2023 et la signature de l'acte de vente au plus tard le 31 mai 2024.
-__ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
il s’agit d'un acheteur que l'on connaît bien, puisque c'est Monsieur PAMPHILE, avec lequel on a déjà
réalisé l'opération sur l'ancienne école Pigier. Pour que l'on soit clair sur le nombre d'appartements, ce
sont 16 appartements du T1 au T3. On pourrait être trompé un peu par la condition d'éligibilité qui ne
comporte que 11 appartements pour les aides ANAH, mais au total, ce sont 16 appartements qui seront
aménagés. Là, on est sur du non-meublé, alors que dans l'opération qu'il a réalisée sur l'école Pigier, on
était sur des logements meublés. Il y a quand même deux différences.
Il y a quelques conditions suspensives. Vous les voyez dans la délibération. On espère que cela ira au
bout, mais l'expérience et la précédente opération nous ont démontré qu'il savait faire les choses et les
faire en respectant les règles, que ce soit celles architecturales de l'Architecte des Bâtiments de France
ou celles de la qualité de l'aménagement avec son architecte. Ils ont fait une opération qui est saluée de
tout le monde.
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Une réhabilitation de friche en centre-ville, c'est plutôt vertueux.
Le Président des Villes de France aurait pu le dire. Je vous remercie de l'unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
53 ECHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE CHATEAUROUX ET MADAME ROSSI
Procès-Verbai du 26 septembre 2023 86 Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau centre socioculturel sur le quartier Beaulieu, la ville
de Châteauroux a sollicité l'acquisition d'une emprise foncière complémentaire pour la création d’un jardin
à destination des utilisateurs du bâtiment.
Après négociation un accord est intervenu pour la cession d’une emprise d'environ 416 m2 à prélever sur
les parcelles cadastrées DM 71 et 73 appartenant à Mme Patricia Rossi au prix de 3€/m°2.
En contrepartie, la ville de Châteauroux cèdera une emprise d'environ 110 m? à prélever sur la parcelle
cadastrée DM 72 au prix de 3€/m°. Le frais de géomètre, de notaire et le déplacement de la clôture sur la nouvelle limite de propriété seront pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Considérant que la valeur du bien à acquérir est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation
domaniale,
Considérant que la demande d’estimation des domaines déposée le 13 juillet 2023 pour l'emprise à céder
est restée sans réponse dans le délai d’un mois ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver l'acquisition par la Ville de Châteauroux d’une emprise d'environ 416 m? à prélever sur les
parcelles cadastrées DM 71 et 73 appartenant à Mme Patricia Rossi au prix de 3€/m? soit environ
1248€;
-__ d'approuver la cession au profit de Madame Rossi d’une emprise d'environ 110 m? à prélever sur la
parcelle cadastrée DM 72 appartenant à la Ville de Châteauroux au prix de 3€/m? soit environ 330 € :
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DELALANDE VOYAGES SARL - 19 COURS SAINT
54 LUC À CHÂTEAUROUX
Dans la continuité des actions engagées pour la restructuration urbaine et commerciale de son cœur de
Ville, la Ville de Châteauroux a fait l'acquisition d’un local commercial de 107,46 m? situé 19 cours Saint-Luc
à Châteauroux, correspondant au lot n°60 de la copropriété « Centre Commercial Saint-Luc ».
Afin de permettre le développement de son activité, un bail dérogatoire a été consenti au profit de la
société Delalande Voyage SARL moyennant un loyer mensuel de 1 074.60 € net de TVA hors charges, à
compter du 1° juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Afin de pérenniser son occupation, l'occupant a souhaité bénéficier d’un bail commercial d'une durée de 9 ans dans les mêmes conditions financières.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 87 Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la signature d’un bail commercial portant sur le local commercial situé 19 cours Saint-
Luc à Châteauroux, au profit de la société Delalande Voyage SARL, d'une durée de 9 ans à compter
du 1° janvier 2024, moyennant un loyer mensuel de 1 074.60 € net de TVA hors charges ;
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Pas d’oppositions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SARL LAJO - 18 PLACE DE LA
55 RÉPUBLIQUE À CHÂTEAUROUX
La ville de Châteauroux est propriétaire d’un local commercial situé 18 place de la République à
Châteauroux exploité sous l'enseigne « Le Café de Paris ».
La location au profit de la SARL LAJO a été consentie par bail commercial d’une durée de 9 ans à compter
du 1° janvier 2014 moyennant un loyer de 29 700 € TTC (32 774.88 € TTC valeur actualisée). Ledit bail est
arrivé à terme le 31 décembre 2022 et se trouve en prolongation tacite depuis le 1°" janvier 2023.
En application des dispositions de l’article L145-10 du code de Commerce, le Preneur a fait part de sa
demande de renouvellement de bail pour une durée de 9 ans aux mêmes charges, clauses et conditions
que le bail en cours.
Afin de permettre la poursuite de l'activité, il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver le renouvellement du bail commercial portant sur le local communal situé 18 place de la
République à Châteauroux, au profit de la SARL LAJO, pour une durée de 9 ans, à compter du
1% octobre 2023.
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s}:
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 88 Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, depuis 2017, les valeurs locatives des locaux
professionnels sont assises sur les loyers réels constatés. J'insiste sur le terme « loyers réels constatés ».
Chaque local professionnel est rattaché à l'une des 38 catégories de références définies par la
réglementation et un secteur géographique de référence représentant un marché locatif homogène au
sein de chaque département. C'est fastidieux, mais c'est à peu près le contenu du texte de loi.
Ces valeurs locatives de référence sont fixées par une commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels, laquelle réunit un bon nombre de représentants de la vie économique, civile
et administrative et ces valeurs sont publiques.
Le Café de Paris occupe un emplacement commercial très privilégié et les exploitants successifs n'ont pas
eu à s'en plaindre manifestement. D'après les éléments du bail qui nous est soumis, la surface en rez-de-
chaussée est de plus de 200 mètres carrés, la surface en sous-sol de plus de 100 mètres carrés et la
surface occupée sur le domaine public serait de 160 mètres carrés.
Vous nous proposez de renouveler ce bail aux mêmes conditions pour neuf ans, pour un loyer annuel
d'un peu moins de 33 000 euros, dont 180 euros pour la seule occupation du domaine public. Nous
avons voté dernièrement un tarif d'occupation du domaine public pour un commerce à 36 euros par
mètre carré et par an, voire même à 103 euros par mètre carré et par an pour les terrasses couvertes. Si
je me fie aux valeurs locatives de référence pour ce type de local commercial, j'arrive plutôt à un loyer
annuel de 59 000 euros auxquels il faudrait ajouter 5 000 euros pour la terrasse, soit à peu près le double
de ce que vous nous proposez.
Les autres commerçants de la place de la République et des rues alentours ne bénéficient sûrement pas
d'un traitement aussi favorable et pourraient penser à du favoritisme. Puisque nous parlerons bientôt du
budget prévisionnel de la Ville, nous regrettons ce renoncement à une recette plus significative et
néanmoins parfaitement justifiée.
M. te MAIRE :
Philippe SIMONET.
M. SIMONET :
1 y a deux choses différentes qu'il ne faut pas confondre. C'est la détermination de la valeur locative
pour le besoin des impôts locaux, des impôts fonciers. Quand vous parlez de loyer de référence, vous
faites allusion à cela. Ce sont des valeurs locatives fiscales théoriques et, après, il y a la vraie valeur du
loyer, qui dépend du marché, tout simplement.
Aujourd'hui, la restauration et les bars, c'est une activité qui est en difficulté. De façon beaucoup plus
générale, le commerce en centre-ville, ce sont des activités qui souffrent. À partir de là, on voit
régulièrement, mécaniquement des loyers commerciaux en centre-ville qui ont plutôt une tendance à la
baisse.
Le loyer, je crois que cela représente à peu près 2 500 euros par mois. Dans mon esprit, sur une activité
comme celle-là, il n'y a rien de choquant. Encore une fois, il ne faut pas confondre valeur locative fiscale
et valeur prix de marché.
M. le MAIRE :
Sur l'historique du Café de Paris, quand la mairie a été construite et donc les locaux du Café de Paris
construits également, cela a été livré brut de béton, ce qui veut dire qu'il n'y avait même pas les
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 89 fenêtres, ni les portes. Aujourd'hui, dans son bail, en plus des charges locatives, donc de sa
responsabilité de locataire, il a aussi le clos. On ne va pas dire le couvert, parce que le couvert, c'est le
toit-terrasse qu'on se partage, mais au moins le clos. Quand il renouvelle ses portes d'entrée, les
huisseries, tout ça, c'est lui à 100 % qui prend en charge. Ce n'est pas le propriétaire. Je pense qu'à
l'origine déjà, le loyer avait été fixé en tenant compte de cette charge transférée au locataire à la place
du propriétaire.
Puis, s'ajoute au loyer une partie de la terrasse. Il y a une partie qui est dans le loyer, mais il a 145 mètres
carrés supplémentaires qui font l'objet d'une taxation au titre des terrasses. Cette terrasse est beaucoup
plus grande que ce qui est indiqué dans le bail, en réalité. Donc, c'est normal qu'il paie le surplus. ll ne
faut pas que l'on soit trompé par l'importance de sa terrasse en se disant : « || a une grande terrasse et il
ne paie pas beaucoup de loyer », parce qu'il y a une partie sous bail et une partie sous droit de terrasse.
Maxime GOURRU. Après, Mylène WUNSCH.
M. GOURRU :
J'entends bien les arguments qui seraient de la soutenabilité économique, mais je ne sais pas sur quoi on
se base pour l'établir. Encore une fois, il n'y a pas de confusion. J'ai bien noté que les valeurs locatives
sont basées sur les loyers observés. Ce n'est pas un truc complètement sorti du chapeau. C'est basé sur
des valeurs observées. Je me dis que cela doit correspondre à des réalités quelque part et sur le
département.
Néanmoins, au-delà de la valeur du bail pour le seul local intérieur, il n'empêche qu'avec une terrasse de
160 mètres carrés ou 145 mètres carrés pour 180 euros, on est très loin des tarifs que nous avons votés il
y a quelques mois. Au moins, là-dessus, on devrait au moins appliquer la règle que l’on applique à tous
les autres, aux autres commerçants.
M. le MAIRE :
Attention, On fait aussi attention à soutenir le commerce. Les loyers de nos commerces, dont on est
propriétaire des murs, on veille à ce qu'ils soient à un prix qui soit, soit dans la moyenne, soit inférieur à
la moyenne, parce que notre but, c'est de garantir, autant que faire se peut, la pérennité de nos
commerces de centre-ville. On sait qu'historiquement, les loyers sont chers, sont plus chers que ce que
peuvent supporter aujourd'hui les commerçants, parce que la rentabilité des commerces n'est plus celle
d'il y a 15 ou 20 ans.
C'est ce qu'on a fait pour la FNAC. On a volontairement mis un loyer qui est inférieur à la moyenne du
marché pour inciter les propriétaires — cela ne veut pas dire contraindre —, les autres propriétaires privés
à « s'aligner », à baisser ou à ne pas augmenter déraisonnablement leurs loyers, parce que c'est la
pérennité des autres.
Donc, il faut faire attention. On pourrait se dire qu'effectivement, on peut augmenter. On pourrait
demander, alors que c'est encadré. En renouvelant votre bail, vous ne pouvez pas dire: « Je double le
loyer du jour au lendemain. » Il y a une protection sur les baux commerciaux quand même du preneur.
On veille aussi à ne pas créer une inflation artificielle des loyers en centre-ville, parce qu'on sait que ça
nous serait plus préjudiciable que bénéfique. A court terme, on pourrait compter un peu d'argent de plus
dans les caisses de la Ville, mais à moyen terme, si c'est pour faire tomber les autres, ce n'est pas la
peine. Philippe voulait ajouter quelque chose.
M. SIMONET :
Vous évoquez les loyers observés. Je fais partie de la commission et je peux vous dire que sur les loyers
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 90 observés, il y a justement de sacrés débats avec l'administration, parce que c'est justement la bouteille à
l'encre. On n'arrive pas à avoir de véritables références, parce que vous avez une multitude de situations
particulières.
Si vous prenez tous les commerces de la rue Victor Hugo, il y a des historiques très divers et vous avez de
vraies disparités. Après, il faut coller à la réalité économique. Même si on voit du monde passer au Paris,
il ne faut pas croire qu'économiquement, ce soit une activité facile. D'ailleurs, dans les prédécesseurs de
l'exploitant actuel, il y en a quelques-uns qui ne s'en sont pas bien tirés du tout. Il faut le prendre en
compte.
M. le MAIRE :
Merci. Mylène WUNSCH.
Mme WUNSCH :
Je voulais juste revenir sur l'énoncé du document. On parle d'un loyer moyen à 29 700 euros TTC. li serait
peut-être judicieux de rajouter que c'est annuel. Puis, je pense qu'il serait intéressant de faire un
comparatif avec les terrasses qui sont louées par d'autres de façon à avoir un visuel un peu du prix qui
est demandé aux divers commerces qui utilisent une terrasse sur le secteur du centre-ville, par exemple.
Merci.
M. le MAIRE :
Merci. On retient votre proposition de rajouter « annuel », parce que c'est vrai que ce n'est pas précisé.
Donc, autant le rajouter.
Puis, sur les loyers, très peu sur les bars, mais on a quand même un observatoire qui s'est constitué au fil
du temps avec les aides à l'implantation des commerces, qui est suivi par Benjamin LOSANTOS à la
Chambre de commerce et d'industrie, qui nous permet d'avoir, bâtiment par bâtiment, local commercial
par local commercial, pour ceux qui sont installés depuis 2017 et qui ont fait une demande d'aide à
l'implantation, une visibilité sur le montant des loyers. Sur des bars et restaurants, on n'a pas aidé
beaucoup d’implantations. Donc, ce n'est pas forcément le secteur d'activité où on a la meilleure
Visibilité.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Oui.
Donc, on vote avec la tablette, Ça vient. Les six qui ont des difficultés : Florence, Monique,
Monique RABIER, Thibault, Thibault doublé par Monique. On a le tiercé qui reste, le tiercé des derniers :
Florence, Thibault, Laurent. Thibault. Il y a une petite course entre Thibault et Florence. Allez. On va aller
chercher Francis MORY. On va vous mettre une casaque sur l'hippodrome. Thibault a gagné. C'est la
jeunesse. Il n'y a pas de doute quand même. Ce n'est pas manquer de respect à Florence que de dire
qu'elle est un peu plus âgée que Thibault. On va se dire que ça va se terminer à 38 voix pour et
4 abstentions. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. (4 abstention(s))
56 FIXATION DU PRIX DE VENTE DES 2 TERRAINS À BÂTIR RUE SAINT JEAN BOSCO
Dans le cadre de sa politique en matière d’habitat, la collectivité a viabilisé deux terrains à bâtir situés rue
Saint Jean Bosco à Châteauroux qu’elle souhaite ouvrir à la commercialisation.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 91 Vu le dossier de consultation des domaines déposé le 22 mai 2023 resté sans réponse dans le délai d'un
mois ;
Considérant que ces deux terrains sont éligibles à un taux de TVA réduit à 10 % sous réserve que les
acquéreurs remplissent les conditions fixées par l'article 278 sexies du code général des impôts,
notamment les conditions de ressources.
l'est proposé au Conseil municipal :
- de fixer le prix de cession des 2 terrains à bâtir situés rue Saint Jean Bosco, parcelles cadastrées BO
1014, 1015, 1018 et 1019, au tarif de 55 € HT/m° soit un prix TTC de :
Taux de TVA Prix au m? TTC
20% 66€
10 % 60,5 €
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Unanimité pour ce prix de cession.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
57 DÉNOMINATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT : PARKING DE LA BARONNIE
Dans le cadre de la reconversion du site « Le Comptoir des Pharmaciens du Centre » (CPC), la Ville de
Châteauroux va procéder à l'aménagement d’une aire de stationnement située entre le ruisseau des Religieuses et le bief du moulin de Vindoux ainsi qu’au prolongement de la rue Pierre Jarriault pour permettre de relier la rue des Ponts. Cet aménagement est l’occasion de rappeler l’histoire féodale de ce secteur de la Ville. A partir du XIIème siècle cette partie de la rue de l'Indre relevait en effet des comtes de Blois et disposait de coutumes locales spécifiques.
Il'est proposé au Conseil municipal:
-_ de prolonger la dénomination de la rue « Pierre Jarriault », du ruisseau des Religieuses à la rue des
Ponts,
- de dénommer « parking de la Baronnie » l'aire de stationnements aménagée à l'arrière du CPC,
conformément au plan joint.
Avis de commission(s}:
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 92 Mme MAUCHIEN :
Nous avions un avis favorable de la commission.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT D'ENEDIS SUR LES PARCELLES CADASTRÉES AV 93, 58 94, 105 ET AW 230 SISES LIEUDIT "LES FERRANDES" ET CHEMIN RURAL DES CAILLAUTS À CHÂTEAUROUX
Dans le cadre de l'aménagement de la tranche 2 du lotissement communal de Bitray, il est nécessaire de procéder au raccordement électrique des lots à commercialiser.
Dans cet objectif, Enedis propose la signature d’une convention de servitudes autorisant le passage d’une
canalisation souterraine et la pose de coffrets et/accessoires sur les parcelles communales cadastrées section AV numéros 93, 94, 105 et section AW numéro 230 sises lieudit « Les Ferrandes » ainsi que sur le chemin rural des Caillauts à Châteauroux.
Ladite convention serait consentie pour la durée de vie des ouvrages moyennant le versement d’une
indemnité unique et forfaitaire de 104.88 €.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de servitudes au profit d’Enedis portant sur les parcelles
cadastrées section AV numéros 93, 94, 105 et section AW numéro 230 sises lieudit « Les Ferrandes »
ainsi que sur le chemin rural des Caillauts à Châteauroux ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s}:
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Unanimité pour la convention de servitudes.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS SUR LES PARCELLES CADASTRÉES BM 209
59 ET BM 962 SISES 2 ALLÉE GEORGE BIZET ET 1 ALLÉE BUFFON À CHÂTEAUROUX
Afin de procéder au renouvellement d’une partie du réseau Basse Tension souterrain Allée Georges Bizet,
Enedis sollicite l'autorisation de poser des coffrets Rembt et leurs accessoires sur les parcelles communales
cadastrées BM 209 et 962 à Châteauroux.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 93 La convention de servitude autorisant cette occupation serait consentie pour la durée de vie des ouvrages
moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver les termes de là convention de servitude autorisant la pose des coffrets Rembt et leurs
accessoires sur les parcelles communales cadastrées BM 209 et 962 sises 2 allée Georges Bizet et 1 allée
Buffon à Châteauroux ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Unanimité également.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU GYMNASE SUZANNE LENGLEN SITUÉ 20 RUE
60 BOURDILLON À CHÂTEAUROUX - PARCELLE CADASTRÉE BN 1090
La Ville de Châteauroux est propriétaire d’un immeuble à usage de gymnase situé 20 rue Bourdillon à
Châteauroux disposant d’une issue de secours donnant sur la parcelle cadastrée BN 1088, sise 26 et 28 rue
de la Poste, appartenant au Département de l'Indre.
Préalablement à la cession de la propriété départementale, il est nécessaire de constituer une servitude
permettant de formaliser cette autorisation de passage et d'en définir les conditions d'usage.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la constitution d’une servitude de passage piéton sur la parcelle cadastrée BN 1088 (fond
servant) appartenant actuellement au Département de l'Indre au profit de la parcelle cadastrée BN 1090
{fond dominant) appartenant à la Ville de Châteauroux ;
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
C'est une cession d'un bâtiment voisin qui est à l'abandon depuis longtemps. ll y a besoin de mettre à
jour cette convention de servitude. Pas d'oppositions ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 94 ADHÉSION À L'ASSOCIATION AREC CVL (AGENCE RÉGIONALE ENERGIE CLIMAT CENTRE-VAL DE
51 LOIRE)
Face au dérèglement climatique et à l'accélération de ses conséquences démontrées une nouvelle fois
dans le dernier rapport du GIEC, la Région Centre-Vai de Loire s'est engagée, aux côtés des acteurs du
territoire régional, dans de nombreuses actions fortes en faveur des transitions écologiques et énergétiques.
L'enjeu est d'autant plus prégnant aujourd’hui, que le dérèglement climatique s'amplifie dans un contexte
profondément instable où l'accès à l'énergie est plus que jamais dépendant de la géopolitique et des
marchés mondiaux, où l'augmentation conjoncturelle et structurelle du coût de l'énergie accentue les
précarités, où le développement d’une autonomie énergétique nécessite une massification de la
production d'énergies renouvelables pour couvrir des besoins qui eux aussi doivent s'adapter, où la
sobriété, l'efficacité énergétique et la transformation de notre modèle de production s'imposent.
Dans ce contexte, le 9 février 2023, l'Assemblée plénière du Conseil régional a lancé la création de l'Agence
Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire {(AREC CVL).
Afin de franchir une nouvelle étape permettant notamment d'associer directement les acteurs dans la
gouvernance de l'Agence, il est proposé aujourd'hui la création d'une Association AREC CVL. Des sociétés
{type SEM, SPL) seront par ailleurs créées dans les prochaines semaines au sein de l'AREC CVL afin de
proposer une offre de services concrets répondant aux besoins identifiés.
L'association AREC CVL aura pour vocation de contribuer à une accélération massive de la transition
énergétique et écologique face aux urgences climatiques, sociales et économiques en fédérant et
coordonnant les acteurs de la transition engagés au quotidien. Elle participera à la mise en œuvre des
stratégies climat-énergie en matière de sobriété et de production d'énergies renouvelables et de récupération. Elle contribuera notamment à :
+ la coordination des activités des acteurs de la transition engagés au quotidien sur le
territoire de la région Centre-Val de Loire
+ la diffusion de l'information entre les acteurs œuvrant sur le climat et la transition
énergétique et écologique (instances, réseaux...} et l'animation de leurs travaux
+ l'amélioration des politiques publiques, à travers par exemple la mise en place de veilles et
d'outils d'observation et d'aide à la décision
Considérant la feuille de route Transition écologique de la Ville de Châteauroux et son engagement dans la
transition énergétique du territoire,
Il'est proposé que la Ville de Châteauroux soit membre fondateur de l'Association AREC CVL et participe en
conséquence à son Assemblée Générale constitutive. Cette Assemblée Générale, et le cas échéant le
premier Conseil d'administration, se tiendra le 5 Octobre 2023. l'Association AREC CVL sera constituée
d’une Assemblée Générale, composé de six collèges, d’un Conseil d'Administration et d’un Bureau. La Ville
de Châteauroux sera représentée en Assemblée Générale par 1 membre. Ce membre pourrait, selon les
votes de l'Assemblée générale, également être membre du Conseil d'administration et du bureau.
Considérant la cohérence de cet engagement avec les objectifs du SRADDET Centre-Val de Loire et
plus globalement des défis climatiques et sociaux auxquels la Ville de Châteauroux doit apporter
des solutions concrètes et adaptées aux spécificités régionales, en lien avec l'ensemble des
acteurs agissant au plus près des territoires et de ses habitants.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver l'adhésion de la Ville de Châteauroux à l'Association « Agence Régionale Energie-Climat
Centre-Val de Loire » ;
- de participer à l'Assemblée Générale constitutive et devenir membre fondateur de l'Association « Procès-Verbal du 26 septembre 2023 95 Agence Régionale Energie-Climat Centre-Val de Loire » ;
= d'approuver la nomination du Conseiller municipal délégué à la Commission communale de Sécurité et
à la Transition écologique, au sein des collèges de l'Assemblée générale et, le cas échéant selon la
gouvernance propre à l'association, au sein du Conseil d'administration et du Bureau de l'Association
AREC CUL ;
-_ d'autoriser le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 11 septembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
C'est une agence que la Région souhaite utiliser de manière assez stratégique pour accélérer la transition
énergétique. Je pense qu'il était intéressant qu'on ne reste pas en dehors et qu'on s'inscrive pleinement
dans cette stratégie régionale, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Qu'est-ce que l'on espère y trouver que l'on n'ait pas déjà ?
M. le MAIRE :
La Région vous l'expliquera parfaitement, mais ce qu'elle souhaite faire est de pouvoir investir plus
massivement, notamment avec des financeurs extérieurs — je pense à la Banque des territoires, la
branche collectivités locales de la Caisse des Dépôts -— qui permettent de mobiliser des fonds à
destination des populations de l'ensemble de la région Centre pour aider les particuliers, les privés à porter des projets de développement des énergies renouvelables principalement.
La Région nous a demandé qu'il y ait vraiment une dynamique territorialisée au plus près des habitants,
parce que pour faire passer ce message à nos concitoyens de la Région, ce n'est pas toujours évident. La
Région pense qu'en passant par les élus locaux, ce sera plus efficace. Je le pense aussi également.
Je pense que c'est justifié que nous ayons une stratégie territoriale à l'échelle régionale sur ces questions
de transition énergétique. On sait que sur tous nos plans d'aménagement urbain, notamment à travers
le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, le SRADDET, on a une réflexion
qui est régionale et, après, déclinée territorialement par le Schéma de cohérence territoriale. Le schéma
et les zones d'accélération des énergies renouvelables vont devoir être compatibles avec ces documents
d'urbanisme. Donc, cette réflexion régionale a son sens.
Après, on verra au fil du temps si c'est vraiment utile, si les ambitions de la Région sont tenues à la
hauteur de leurs espérances, mais par solidarité régionale, je pense qu'il faut le faire. On verra si on a eu
raison ou si c'est un truc de plus. A priori, on pourrait dire: « On n'y va pas et on laisse la Région se
débrouiller », mais au-delà de nos divergences politiques, je pense qu'on a intérêt d'être unis sur ces
questions-là à l'échelle de la région Centre-Val de Loire.
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Un vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 26 M. le MAIRE :
Un point supplémentaire. je vous l'ai dit tout à l'heure en ouverture du Conseil. C'est une question écrite
qui nous est soumise, qui nous a été adressée hier soir par Châteauroux Demain. Je propose à l'un des
représentants, Muriel BEFFARA, de nous en faire lecture.
62 QUESTION ÉCRITE PRÉSENTÉ PAR "CHÂTEAUROUX DEMAIN"
Le plafond d'une salle de l’école maternelle Victor Hugo vient de s'effondrer, en lien avec une intervention sur les installations électriques. Une recherche d'amiante a été lancée, montrant qu'aucun diagnostic n'avait été fait jusqu'alors. Quel en est le résultat ? Les élèves ont été déplacés au centre de loisirs de la Valla. Qu'en est-il du retour des élèves dans leur école ? Sous quel délai est-ce prévu et quelles sont les raisons de ces délais ?
Cet évènement récent et ponctuel nous pousse à nous interroger de façon beaucoup plus large sur la
gestion du bâti scolaire à Châteauroux.
Les conseillers municipaux qui siègent dans les conseils d'école sont démunis et transmettent les
demandes, que les directeurs, les équipes et les parents font remonter concernant des travaux
indispensables à faire dans les écoles. Malheureusement, dans de nombreuses écoles, les demandes se
répètent inlassablement sans que rien ne change chaque année. Il en est bien sûr de la sécurité des élèves
avant tout. Mais pas uniquement. Les écoles sont des bâtiments où travaillent différents personnels, aussi
bien les enseignants de l'Éducation Nationale, les Assistants pour les Élèves en Situation de Handicap, mais
aussi les personnels municipaux. Ceux-ci sont la vigie des bâtiments, ils les connaissent pour y être tous les
jours et leurs signalements sont avisés.
Nous savons que vous avez engagé des travaux de rénovation dans plusieurs écoles, mais peut-être à en
oublier les autres bâtiments. Les équipes techniques municipales interviennent grâce à un suivi des équipes
d'entretien qui signalent rapidement tout besoin. Les délais varient énormément et les personnels
municipaux sont aussi souvent démunis lorsqu'une école réitère la même demande X fois... Sans jamais
savoir où ça coince et pourquoi cela n'aboutit pas.
Même parmi de récentes rénovations, nous nous interrogeons sur les choix de matériaux, et sur les travaux
mis en œuvre qui n'ont pas été efficaces pour lutter contre la chaleur dès la semaine de rentrée.
Quel budget allouez-vous à l'entretien du bâti scolaire ? Comment comptez-vous résoudre la crise qui
s'installe quant au manque d'entretien et des demandes qui restent sans réponse trop longtemps ? Est-il
possible que les demandes des équipes soient entendues et qu'une réponse soit apportée ? Quel
calendrier de rénovation allez-vous mettre en place, pour quelles écoles ?
Nos inquiétudes et questions sur la gestion du patrimoine scolaire sont nombreuses, vous l'aurez compris.
Nous vous remercions de bien vouloir apporter les réponses à nos questions lors d’un prochain conseil
municipal
Le Rapporteur : Muriel BEFFARA
M. le MAIRE :
Merci. On va tenter de vous répondre dès ce soir. Jean-Yves HUGON, puis Roland VRILLON.
M. HUGON :
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 97 Oui, Madame BEFFARA, vous faites allusion aux évènements qui se sont produits la semaine dernière, en
fin de semaine dernière. Vous êtes dans votre rôle, bien entendu, d'opposition. Tout à fait. Même si les
Castelroussins nous ont fait confiance à plus de 70 % au premier tour lors des dernières élections, nous
respectons bien sûr les droits de l'opposition et vous êtes totalement dans votre droit.
Je comprends votre question, même si je ne cautionnerai pas la façon dont vous l'exprimez. Je veux vous
répondre sur le devenir des élèves de Victor HUGO et je laisserai Roland VRILLON vous répondre sur les
questions qui concernent le bâti, puisque cela concerne sa délégation.
En ce qui concerne les évènements qui se sont produits, il s'agit pour mémoire du plafond d'une salle qui
s'est effondré. C'est vrai. Heureusement, c'était une salle de motricité et, lorsque l'incident s’est produit,
il n'y avait pas d'élèves dans la salle.
Juste une petite remarque. C'est vrai que — et nous en sommes très satisfaits — les écoles de Châteauroux
disposent de beaucoup d'espace et c'est bien. Elles peuvent fonctionner de façon très confortable. Donc,
cette salle de motricité, qui accueille parfois bien sûr des élèves, était vide, heureusement.
Ily a un premier sujet. I! a fallu bien sûr évacuer l'école, ce que nous avons fait rapidement. Nous avons
travaillé avec les services, bien sûr, que je remercie, et puis l'Éducation nationale, les représentants de
l'Éducation nationale. Il a fallu trouver une solution.
La solution qui aurait été la plus pratique pour nous, cela aurait été d'héberger les enfants dans l'école
élémentaire qui est voisine, mais pour diverses raisons, l'inspecteur n'a pas souhaité que l'on retienne
cette solution. Notamment, entre autres, il y avait un argument. C'est que les toilettes n'étaient pas
adaptées à la taille des enfants de maternelle, par exemple.
On a trouvé ensemble la solution de La Valla. Il a fallu bien sûr réagir vite et je salue la réactivité de nos
services. Cela ne s'est pas trop mal passé. Ce n'était pas idéal, bien entendu. Il fallait transporter les
enfants jusqu'à La Valla. Pour des familles qui ont des fratries, un élève à l'école élémentaire, l'autre
élève à l'école maternelle, ce n'était pas simple, bien entendu, mais grosso modo, on a pu fonctionner.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? Il y a une commission d'enquête qui a été diligentée par l'Éducation
nationale, une commission de sécurité qui doit nous rendre ses conclusions. On les attend encore. C'est
vrai que vous faites allusion au problème de l'amiante. Bien sûr qu'il y a de l'amiante dans cette école,
comme dans 90 ou 95 % des écoles en France. C'est comme ça. Elles ont été construites à une époque où
l'amiante n'était pas considéré comme un matériau dangereux. Il y a de l'amiante, bien entendu. Il y a de
la poussière d'amiante. C'est pour cela que nous avons décidé d'évacuer l'école, Là, nous attendons les
résultats de cette enquête. Pour l'instant, les élèves restent à La Valla jusqu'à la fin de la semaine.
J'ai échangé encore récemment. Même pendant le Conseil, j'échangeais avec l'inspecteur. On va
travailler ensemble. Il faut qu'on prenne les meilleures décisions possibles pour les enfants. La sécurité
des enfants, de toute façon, passe avant tout, bien entendu.
L'idéal serait pour nous de pouvoir faire réintégrer une partie des effectifs de l'école maternelle dans
leurs locaux à partir de lundi prochain. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui si cela va être possible. Il faut
que l'on prenne une décision rapidement, de toute façon, parce qu'il faut quand même préparer ce
retour. Il faut informer les familles. En fait, aujourd'hui, nous sommes mardi. Demain, mercredi, il n’y a
pas d'école. Dont, il nous resterait deux jours pour organiser tout cela.
Donc, on va prendre les meilleures décisions possibles avec les services de l'Éducation nationale, bien
entendu, les enseignants et le personnel de l'école, la priorité étant bien entendu la sécurité des enfants.
Voilà.
Procès-Verbai du 26 septembre 2023 98 M, le MAIRE :
Merci. Avant de passer la parole à Roland VRILLON, juste peut-être recontextualiser la situation. Quand
le plafond s'est écroulé, de quoi s'agit-il exactement ? Ce n'est pas un plafond qui tombe d'un coup par
terre. Ce n'est pas Un morceau de bâtiment qui s'effondre. C'est un plafond suspendu qui commence à
s'affaisser progressivement sur une partie de la salle, pas sur toute la salle, Encore une fois, la salle, il n'y
a personne dedans, mais les enseignants se rendent compte qu'effectivement, il y a une déformation.
Dont, ils nous signalent la situation et, les heures passant, il y a une partie du plafond suspendu qui
tombe.
Ce n'est pas un défaut d'entretien. Je pensais au début qu'il pouvait y avoir une infiltration. Vous savez,
c'est souvent ça. Un plafond qui tombe, c'est une imbibition d'eau qui fait que le poids finit par faire
céder le plafond.
Ce n'est pas un défaut d'entretien. Je dirais que c'est même un peu l'excès. C'est même l'inverse, l'excès
inverse. C'est que c'est un entretien qui est intervenu dans la semaine avec le passage de câble au-
dessus du plafond. L'entreprise n'a pas forcément respecté les règles de l'art pour poser le câble et a
suspendu le câble sur les fixations au lieu de le fixer sur la partie dure du bâtiment, ce qui a tiré sur les
suspensions. Ce plafond est en place depuis 25 ans. Il n'avait jamais bougé. Il n'y a pas de raison qu'il
bouge autrement que s'il n'y avait pas eu l'intervention de l'entreprise quelques jours avant.
On n'est pas dans un bâtiment qui ne serait pas entretenu avec un plafond qui s'effondre de vieillesse ou
de faiblesse, mais sur un plafond sur lequel on est intervenu justement et qui a une défaillance dont on
s'aperçoit sans que ça crée de danger pour les occupants. Roland VRILLON.
M. VRILLON :
Vous avez bien fait, Monsieur le Maire, de resituer un petit peu l'aspect de ces trois couches, c'est-à-dire
le plafond que l'on voit comme celui-ci. Au-dessus, il y a un plafond qu'on sait maintenant amianté et le
plafond du dessous était fixé sur le plafond au-dessus, mais pas suffisamment solide, alors que ça aurait
dû être amarré sur la partie béton proprement dite.
Par rapport à votre intervention, situer l'aspect technique de l'école maternelle pour vous dire que dès
que cela a été connu, il y a eu la procédure classique déroulée sur le plan technique, à savoir recherche
d'amiante dans l'air de la salle. Première conclusion qui est tombée le mercredi suivant. Il n'y avait pas
d'amiante dans l'air de la salle.
Parallèlement, les investigations ont été faites sur les fameuses dalles, non pas celles que l'on voit, mais
celles qui étaient cachées au-dessus du faux plafond. Le jeudi, nous est arrivée la nouvelle qu'il y avait de
l'amiante dans ces dalles-là, dalles qu'on ne voyait pas et dalles qui n'étaient pas accessibles par le
commun des mortels.
Nous avons tous, dans nos bâtiments et dans nos propres maisons, de l'amiante sous forme de fibro, de
ceci ou de cela. À partir du moment où le bien n'est pas vendu, il n'y a pas de test à faire et de diag à
faire. On n'intervient pas sur ces matériaux-là. À partir du moment où c'est caché et qu'on n'y touche
pas, il n'y a pas d'intervention à avoir. C'est le premier aspect, si vous voulez, et je ne reviens pas sur ce
que Jean-Yves a dit concernant les enfants et la sécurité des enfants.
Maintenant, sur le deuxième aspect — puisque dans votre courrier, vous signalez qu'il y a beaucoup
d'écoles qui ont fait l'objet de travaux importants —, oui, en effet, sur les 31 écoles, on est à peu près à
plus d'une quinzaine d'écoles qui ont fait l'objet de travaux lourds, d'interventions sur l'isolation,
l'éclairage en passant en LED, la ventilation, les peintures, etc. Etc.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 99 Il faut savoir — et n'hésitez pas à le dire, les uns et les autres — qu’une rénovation lourde comme ça, c'est
entre 800 et 1 million à peu près par école, comme ce que nous avons fait, par exemple, à l'élémentaire
Victor HUGO ou à l'élémentaire MICHELET. C'est au bas mot autour du million d'euros pour refaire donc
l'ensemble et être tranquille plusieurs décennies.
J'avais mentionné la dernière fois les différentes écoles qui avaient fait l'objet de travaux lourds et nous
en avons encore, notamment à l'école MONTAIGNE sur la toiture actuellement et à l'école Jean ZAY sur
les corniches. Donc, ça, ce sont des travaux lourds qui sont poursuivis.
Troisième aspect, c'est un peu le quotidien, c'est-à-dire la maintenance. En ce qui concerne la
maintenance, si vous voulez me faire dire que tout est parfait, non, bien sûr, rien n'est parfait dans ce
domaine. On a 31 écoles. Comme dans nos propres maisons ou dans les autres bâtiments, il y a toujours
des petites interventions à faire. Je dois vous dire qu'on a souffert un petit peu à la faveur des tempêtes,
pas simplement de la grêle, mais aussi des tempêtes qui nous débâchaient des toitures, etc. Etc. Donc,
voilà.
C'est une multitude de petites interventions, qui sont faites quotidiennement quasiment par nos équipes
techniques, qui font des investigations qu'ils souhaitent et qu'ils demandent. Puis, il y a également ce qui
est demandé, comme vous le mentionnez, par les équipes pédagogiques et par les équipes aussi
d'entretien, les familles aussi, à la faveur des conseils d'écoles qui font remonter un certain nombre de
choses.
Sur ces listes-là, parfois, ce sont des listes un petit peu à la Prévert, assez longues. il y a des réponses qui
sont données. || y a des nécessités un peu d'investigations plus importantes, d'études qui sont à faire ou
de questionnements. Donc, tout ceci est déroulé un petit peu dans le temps.
On sait que, sur cet aspect-là, on doit très certainement s'améliorer, mais ce qu'il faut, c'est que ce soit
un travail un petit peu d'équipe et que, quand on a une liste qui a été résolue de différentes
interventions, il ne faut pas forcément que les équipes pédagogiques se sentent obligées de retrouver
une deuxième liste et de la faire suivre au prochain conseil d'école. Ce que je sais, c'est qu'il y a des
directeurs et des directrices qui font un travail important avec les familles pour détecter et faire
remonter ce qui est vraiment essentiel et ce qui peut être réglé sur place.
Ce que je peux vous dire, c'est qu'avec Jean-Yves, on se réunit à peu près tous les mois et demi avec
l'équipe pédagogique, avec l'équipe du scolaire et avec l'équipe technique pour faire l'inventaire de ces
différentes demandes présentées par les établissements. On liste des choses qui sont suivies d'effets,
d'autres qui font l'objet d'études. Quand ça nous est demandé -— par exemple, sur l'isolation, les stores,
les volets roulants, etc., il y en a qui les veulent à l'intérieur, d'autres à l'extérieur, d'autres de telle
couleur, etc. —, là, on fait une approche d'ensemble pour faire en sorte que l'on apporte une réponse
unique.
Notamment, ce qui a été testé à Jules FERRY — oui, c'est ça, Jules FERRY — en maternelle, ce sont des
volets roulants à énergie solaire. On en a testé là et ça donne satisfaction. Donc, on le reporte petit à
petit dans les autres établissements. Voilà ce que je pouvais, si vous voulez, vous dire,
On va continuer à s'améliorer. On va continuer à travailler avec les équipes pédagogiques et nos services
aussi, mais sachez que, sur 31 écoles, c'est un quotidien qui est assez lourd de petites choses qui sont à faire et on fait passer en priorité tout ce qui est sécurité.
Vous n'êtes pas sans remarquer que, sur les parvis d'écoles, à chaque fois qu'il y a des travaux de voirie,
à chaque fois qu'il y a des travaux de bâtiment, nous faisons des travaux pour faire en sorte que le parvis
soit sécurisé quand les familles attendent les enfants ou amènent les enfants. Voilà.
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 100 M. le MAIRE :
Merci. Peut-être juste pour vous donner quelques éléments techniques supplémentaires, comment est-
ce que ça se passe quand un établissement a besoin de travaux dans son bâtiment ? On a un logiciel qui
s'appelle: « Kimoce », auquel ont accès les directeurs d'écoles. Par l'intermédiaire de ce logiciel, ils
transmettent leurs demandes de travaux. C'est le service bâtiment assistance qui reçoit les sollicitations,
qui va classer les travaux selon leur ampleur et qui va après les soumettre à la commission, dont parlait
tout à l'heure Roland VRILLON, qui se réunit avec Jean-Yves HUGON au moins quatre fois par an
minimum pour classer les priorisations des demandes d'intervention.
À chaque fois, il ÿ a une réponse apportée. Ce n'est pas toujours la réponse attendue par l'école. Je
prends l'exemple d'un directeur d'école maternelle qui nous demande l'installation de volets roulants
dans des salles qui ne sont pas des salles de classe. Chaque année, il lui est répondu que la priorité est
d'équiper les salles de classe de chaque école à travers une enveloppe d'investissement de
100 000 euros par an. Quand on aura fini de faire les rideaux de toutes les salles de classe, on s'attaquera
aux locaux qui ne sont pas des salles de classe. Lui, chaque année, effectivement, il redemande pour ces
salles qui ne sont pas des salles de classe, Tous les ans, on lui dit que ce n'est pas une priorité.
Sur la rénovation énergétique des écoles, depuis 2015, nous en avons fait dix pour un montant de
7 124 000 euros. Tout à l’heure, Roland disait que cela nous coûtait désormais entre 800 000 et 1 million
d'euros par école. En 2015, ce n'était pas encore ce montant-là, mais aujourd'hui, ça a monté, puisqu'on
fait le traitement complet à la fois des huisseries, de la ventilation et de l'éclairage. Donc, on n'est plus
dans les simples sujets de double vitrage ou d'isolation du bâtiment. On a une approche beaucoup plus
globale.
7124 000 euros investis. On se fait subventionner, pour vous donner aussi cette information-là, en
moyenne depuis 2015 à hauteur de 53 % sur chacune de nos opérations. Sur les travaux de rénovation,
hors rénovation énergétique globale des écoles.
Sur les rénovations énergétiques globales des écoles, on est intervenus sur l'élémentaire Jean MOULIN,
l'élémentaire Jean RACINE, l'élémentaire MONTAIGNE, l'élémentaire LAMARTINE, la maternelle Jean RACINE, l'élémentaire Jean ZAY, la maternelle Jean ZAY, l'élémentaire Victor HUGO, l'élémentaire Jules FERRY et l'élémentaire MICHELET. Ce sont les écoles dont vous pouvez considérer qu'elles ont été complètement refaites, réhabilitées depuis 2015.
Depuis 2019, sur les travaux de rénovation, nous sommes intervenus sur Jean ZAY avec des sujets qui
concernent le parvis, comme l'a dit Roland tout à l'heure, les sanitaires à Arago, les menuiseries
extérieures des Marins, la sécurisation des écoles sur les risques attentats sur l'ensemble des 31 écoles,
les sanitaires, peintures, volets roulants sur Jules FERRY, les sanitaires sur LAMARTINE, le mur de
soutènement au Colombier, réparation de charpente, couverture à CHARBONNIER, couverture à
Jean ZAY, réaménagement du parvis de Jean RACINE, changement des menuiseries extérieures à
LUTHER KING, menuiseries extérieures et protection de la maternelle MICHELET, aménagement du préau
et garderie de l'élémentaire MICHELET.
Chaque année, on fait 100 000 euros de travaux au titre de ce qu'on appelle : «le plan canicule ». En
2006-2007, on à fait FRONTENAC, 2015-2016 Jean MOULIN, 2020 Jean RACINE maternelle. En 2016, on
avait fait l'élémentaire de Jean RACINE. En 2019, on a fait LAMARTINE élémentaire. 2022, on accélère.
On fait l'élémentaire du Colombier, la maternelle du Colombier, l'élémentaire DESCARTES, la maternelle
Victor HUGO et la maternelle Jules FERRY. En 2023, on à fait l'élémentaire MICHELET, la
maternelle MICHELET et la maternelle Jean MOULIN.
Juste pour vous donner une indication, sur l'élémentaire MICHELET, ce sont 88 volets roulants qui ont
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
101 été posés, volets roulants solaires, pour reprendre l'expression de Roland tout à l'heure, sur les deux
bâtiments, plus des rideaux, casquettes et brise-soleils et des volets roulants solaires à l'école maternelle
Jean MOULIN.
En 2024, on va faire l'élémentaire MONTAIGNE et la maternelle MONTAIGNE, la maternelle Jean ZAY et
l'élémentaire Jean ZAY. En 2025, on fera la maternelle des Marins, l'élémentaire des Marins et
l'élémentaire Saint-Martial. Donc, il y a une vision pluriannuelle de nos investissements et on a
200 000 euros d'investissements consacrés aux établissements scolaires sur les établissements qui
accueillent en plus des jeunes enfants.
Puis, dernier élément, pour ne pas être trop long, parce qu'on l'a déjà été beaucoup, mais on voulait dire
qu'en fait, il n'y avait pas de non-entretien des bâtiments. Bien au contraire, la Ville de Châteauroux et
l'agglomération sont les rares collectivités en France qui bénéficient d'un Schéma directeur immobilier,
c'est-à-dire qu'on a fait l'inventaire de tout notre patrimoine immobilier il y a quelques années avec une
programmation des investissements à faire sur les bâtiments, ce qui nous a amenés aussi à intervenir
avec notre plan Église.
Donc, on a une vision globale. On a évidemment les écoles, mais on n'a pas que les écoles qui accueillent
du public. On a d'autres structures. Aujourd'hui, quand on se compare, franchement, on n'a pas à avoir
honte de l'état de nos écoles, parce que je pense qu'on a un patrimoine qui est plutôt très, très bien
entretenu.
Je terminerai sur l'amiante pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. On n’a pas de locaux où on a de l'amiante
avec des fibres qui soient volatiles et qui mettent en danger les étudiants, les élèves, bien évidemment,
et à chaque fois qu'il y a un incident ou un accident sur une école, on fait les tests derrière pour voir si,
dans les matériaux concernés, il y a la présence d'amiante, ce qu'on a fait ici, mais il n'y a pas un risque
d'amiante dans nos bâtiments.
Comme nous l'avons dit en préambule, l'amiante n'est pas interdit dans les bâtiments, même dans les
bâtiments d'habitation, puisque vous savez que les diagnostics ne sont obligatoires qu'au moment de la
cession d'un immeuble, et pas avant. Donc, sur les écoles, c'est pareil. Tant qu'on ne touche pas à des
matériaux, qu'on ne défait pas des sols, qu'on ne fait pas des plafonds, qu'on n'intervient pas sur des
couvertures fibrociment, il n'y a pas de raison qu'il y ait un risque amiante dans ces bâtiments-là.
Évidemment, on ne va pas faire des prélèvements dans tous les bâtiments. Vous ne nous voyez pas
percer toutes les dalles d'un bâtiment, tous les sols, tous les murs pour vérifier s'il y a de l'amiante
dedans. Cela n’aurait aucun sens.
Voilà. Réponse un peu longue, mais du coup, on voulait vous répondre ce soir et ne pas attendre le
prochain Conseil municipal. Pas d'autres demandes d'intervention ? C'était le dernier point à l'ordre du
jour.
Le dossier est acté.
M. le MAIRE :
Je vous remercie de votre présence et de votre participation active. Bonne soirée à tous.
La séance est levée à 21H30.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023comportant les
Procès-Verbal du 26 septembre 2023
102 délibérations numérotées de 1 à 62 est approuvé par les élus municipaux suivants :
Le Maire,
VA
M. Gil AVÉROUS
La Secrétaire de séance
Procès-Verbal du 26 septembre 2023 103