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Déliberation - 06.0624 Conv Maison Enfants STE Anne tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 06.0624 Conv Maison Enfants STE Anne tampon)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Envoyé en gréfeciure le G4/07/2024
Re
Pu
n préfecture le 01/07/2024
$
éle
ID : 053-215905597-20240627-240701_D1150VD-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT DE SCOLARISATION
Au profit d'enfants accueillis à la Maison d'enfants Sainte Anne de SEBOURG
Entre les soussignés,
Là Mairie de SEBOURG, représentée par Monsieur CELLIER, Maire de SEBOURG,
D'une part, et
La Mairie de SAINT- SAULVE, représentée par Monsieur DUSART, Maire de SAINT-SAULVE,
D'autre part.
La présente convention a pour objet de définir un partenariat pour la scolarisation, en école primaire,
d’une partie des enfants accueillis à la Maison d'enfants Sainte Anne de SEBOURG.
Ilest reconnu par les deux parties que la scolarisation dans une même école, au-delà d'un certain
nombre d'élèves d’une même structure d'accueil, peut engendrer des phénomènes de groupe
néfastes aux apprentissages et intégration de ces enfants et qu’une répartition équilibrée entre les
différentes écoles des deux communes est souhaitable,
Cette convention autorise l'inscription dans les écoles de SAINT-SAULVE, auprès de la Mairie de la
ville, d'enfants accueillis à la Maison d'enfants Sainte Anne de SEBOURG, hébergés à Sebourg ou sur
le site de Valenciennes (Avenue de Liège), et remplace les demandes individuelles de dérogation et
d'autorisation auprès de chacune des mairies.
Cette convention est établie pour l’année scolaire 2024-2025.
Sa reconduction sera soumise chaque année, à l'approbation des deux parties.
Fait à le
Pour la Mairie de SEBOURG Pour la Mairie de SAINT-SAULVE